Réunion des premiers ministres et réunion avec les dirigeants autochtones nationaux

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

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Table des matières

  1. Avant-propos
  2. Introduction
    1. Comment nous avons élaboré le Cadre
    2. Les piliers du Cadre
    3. Éléments de collaboration
    4. Trajectoire des émissions d’ici 2030
  3. Tarification de la pollution au carbone
  4. Mesures complémentaires pour réduire les émissions
    1. Électricité
    2. Environnement bâti
    3. Transports
    4. Industrie
    5. Forêts, agriculture et déchets
    6. Leadership gouvernemental
    7. Leadership international
  5. Adaptation et résilience au climat
    1. Traduire l’information scientifi que et les connaissances traditionnelles en actions
    2. Soutenir la résilience climatique par les infrastructures
    3. Protéger et améliorer la santé et le bien-être des humains
    4. Soutenir les régions particulièrement vulnérables
    5. Réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophe
  6. Technologie propre, innovation et emplois
    1. Renforcer l’innovation précoce
    2. Accélérer la commercialisation et la croissance
    3. Promotion de l’adoption de technologies propres
    4. Renforcement de la collaboration et des mesures du succès
  7. Parcours pour atteindre les objectifs de 2030 du Canada
  8. Rapports et surveillance
  9. Prochaines étapes
  10. Annexe I : Investissements fédéraux et mesures fédérales qui appuient la transition à une économie à faibles émissions de carbone
  11. Annexe II : Mesures provinciales et territoriales clés et opportunités de collaboration avec le gouvernement du Canada

Avant-propos

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques constitue notre plan collectif pour faire croître l’économie du pays tout en réduisant les émissions et en développant nos capacités d’adaptation face à l’évolution du climat. Il nous aidera à créer une économie forte, diversifiée et compétitive, à stimuler la création d’emplois, de technologies et d’exportations. Il nous permettra de donner à nos enfants et à nos petits-enfants un environnement sain.

Ce Cadre pancanadien, adapté à nos besoins particuliers, démontre au monde notre engagement à lutter contre les changements climatiques. Il constitue également un plan pour répondre aux besoins des Canadiens. En nous appuyant sur la dynamique engendrée par l’Accord de Paris, nous avons élaboré un plan concret qui permettra au Canada de respecter ses engagements internationaux.

Lors de leur rencontre en mars dernier à Vancouver, les premiers ministres ont convenu de prendre des mesures ambitieuses en vue de respecter ou de dépasser la cible du Canada de 2030, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à 30 % en deçà des niveaux de 2005. Les premiers ministres ont publié la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques, et ont convenu qu’une approche collaborative entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est importante afin de réduire les émissions de GES et de favoriser une croissance économique durable.

Le Cadre pancanadien prend appui sur le leadership et les initiatives déployées individuellement et collectivement par les provinces et les territoires, y compris par l’intermédiaire de la Déclaration des premiers ministres adoptée au Sommet du Québec sur les changements climatiques en 2015. À noter que la Saskatchewan a décidé de ne pas adhérer au Cadre pancanadien pour le moment. Le gouvernement fédéral s’est engagé à faire en sorte que les provinces et les territoires aient la flexibilité nécessaire pour concevoir leurs propres politiques et programmes en vue de l’atteinte des cibles de GES, appuyés par des investissements fédéraux dans les infrastructures, dans le cadre d’opportunité spécifiques de réduction des émissions et dans les technologies propres. Cette latitude permet aux gouvernements d’avancer et de collaborer sur des priorités communes tout en respectant leurs besoins et plans respectifs, y compris la nécessité de maintenir la compétitivité et la viabilité des entreprises.

Dans l’Accord de Paris, les parties ont convenu qu’elles devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques, reconnaître et respecter les droits des Peuples Autochtones. Nous mettrons en œuvre le Cadre pancanadien en respectant les droits des Peuples Autochtones, en les impliquant significativement et constamment et en nous appuyant sur leurs Connaissances Traditionnelles. Nous tiendrons compte des circonstances et des opportunités qui sont propres aux Peuples Autochtones et aux communautés éloignées, vulnérables et du Nord. Nous reconnaissons que les Peuples Autochtones de tout le Canada se sont engagés dans la lutte contre les changements climatiques bien avant la conclusion de l’Accord de Paris et qu’ils ont été des instigateurs de progrès, et nous les en remercions.

La tarification de la pollution par le carbone est essentielle à ce cadre. Elle stimulera l’innovation en encourageant les entreprises et les ménages à trouver des moyens de gagner en efficacité et de moins polluer. Nous ajouterons à la tarification du carbone des mesures pour établir les fondements d’une économie à faibles émissions de carbone et résiliente.

À mesure que le Canada effectue une transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, l’énergie jouera un rôle majeur dans l’atteinte de nos objectifs collectifs, puisque la production et l’utilisation d’énergie représentent plus de 80 % des GES du Canada. Cela implique de recourir à l’énergie propre pour alimenter nos foyers, nos lieux de travail, nos véhicules et nos industries et d’utiliser l’énergie plus efficacement. Cela implique un réseau de transport pratique et alimenté par des carburants propres, un recours accru aux transports en commun et aux véhicules à zéro émission, et des corridors commerciaux optimisés. Cela implique des maisons plus saines et abordables qui produisent autant d’énergie qu’elles en consomment. Cela implique des infrastructures et des écosystèmes plus résilients et mieux adaptés aux changements climatiques. Cela implique des mesures sur l’utilisation des terres et la conservation qui permettent de stocker le carbone et favorisent l’adaptation aux changements climatiques. Cela implique de nouveaux emplois pour les Canadiens de l’ensemble du pays et des possibilités de croissance. Cela implique de tirer parti des technologies et de l’innovation pour saisir les possibilités d’exportation et de commerce pour le Canada, de façon à devenir un chef de file dans l’économie mondiale axée sur une croissance propre, et à nous aider à réduire les coûts des technologies à faibles émissions. Cela implique des communautés plus saines, un air plus propre, ainsi que des écosystèmes sains et diversifiés à l’échelle du pays.

Nous maintiendrons les efforts en vue de la mise en œuvre du Cadre pancanadien, conformément à l’engagement pris dans le cadre de l’Accord de Paris qui veillait à nous rendre de plus en plus ambitieux avec le temps.

Le Cadre pancanadien est une étape historique de la transition vers une croissance propre et une économie résiliente. Il tient compte du point de vue des Canadiens. Nous continuerons de faire croître notre économie et de créer des emplois de qualité à mesure que nous prendrons des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. Nous veillerons à ce que le Cadre pancanadien génère de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes afin de ne pas seulement maintenir, mais aussi de renforcer leur compétitivité. Nous continuerons de mobiliser la population canadienne pour renforcer et améliorer les mesures que nous prenons pour créer une croissance propre et lutter contre les changements climatiques. Nous nous sommes également engagés à évaluer nos progrès et à en rendre compte de façon transparente à la population.

Ensemble, nous avons élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il constitue le plan canadien de lutte contre les changements climatiques et pour une croissance économique propre.

Introduction

Les répercussions des changements climatiques sont observées au Canada et à l’étranger. Des répercussions comme l’érosion côtière, le dégel du pergélisol, une augmentation des canicules, des sécheresses et des inondations, et des risques pour les infrastructures essentielles et la sécurité alimentaire se font déjà sentir au Canada. Les données scientifiques sont claires; les activités humaines suscitent des changements du climat de la Terre sans précédent, et ces changements comportent d’importants risques pour la santé humaine, la sécurité et la croissance économique.

Il est crucial d’adopter des mesures fermes pour lutter contre les changements climatiques. Les coûts liés à l’inaction sont plus élevés que ceux d’agir. En 2011, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie a estimé que les coûts des changements climatiques au Canada pourraient varier entre 21 et 43milliards de dollars par année d’ici2050. Les entreprises et les marchés doivent de plus en plus tenir compte des risques climatiques. Dans les dernières années, des phénomènes météorologiques violents ont coûté des milliards de dollars aux Canadiens, notamment en pertes assurées. Les Peuples Autochtones, les régions ainsi que les communautés nordiques et côtières du Canada sont particulièrement vulnérables et touchées de manière démesurée. L’emplacement géographique, les défis socio économiques et, pour les Peuples Autochtones, la dépendance envers les sources de nourriture sauvage se conjuguent souvent avec les changements climatiques pour faire pression sur ces communautés. De nombreuses mesures ont déjà été entreprises pour commencer à régler ces questions, notamment par les Peuples Autochtones.

La lutte contre les changements climatiques réduira les risques et créera de nouvelles possibilités économiques et des emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Il y a déjà un marché mondial pour les biens et services à faibles émissions de carbone estimé à environ 5,8billions de dollars, qui devrait continuer à augmenter de 3% par année. Les opportunités en matière de croissance propre seront avantageuses pour tous les secteurs et toutes les régions. Le Canada demeurera concurrentiel à l’échelle internationale grâce à l’innovation, notamment en mettant au point et en promouvant de nouvelles technologies novatrices offrant la possibilité de lutter contre les changements climatiques à l’échelle mondiale. Cela comprend les technologies propres qui permettent un développement durable des secteurs de l’énergie et des ressources du Canada, y compris la façon dont nous faisons parvenir ces ressources sur le marché, au moment où le pays entreprend une transition vers une économie à faibles émissions de carbone. L’innovation peut contribuer à réduire davantage les émissions et le coût des mesures à l’intérieur du pays. Les technologies et les solutions canadiennes peuvent également être exportées et mises en œuvre partout dans le monde, et ainsi permettre de trouver de nouveaux partenaires et marchés pour les entreprises canadiennes et appuyer l’effort mondial pour réduire les émissions de GES.

Le gouvernement fédéral continuera de travailler en étroite collaboration avec les autres pays, notamment avec des partenaires en Amérique du Nord, pour mettre en place des solutions pour contrer les changements climatiques. Un certain nombre de provinces et de territoires participent déjà ou envisagent de participer aux efforts régionaux et internationaux visant à réduire les émissions de GES. Les municipalités canadiennes continueront également à être d’importants partenaires dans l’élaboration et la mise en place de solutions reliées au climat à l’échelle locale et par l’intermédiaire de collaborations avec d’autres municipalités partout dans le monde, à l’échelle internationale.

La communauté internationale a convenu que la lutte contre les changements climatiques représente une priorité urgente et constitue aussi une occasion historique d’effectuer une transition vers une économie à faibles émissions de carbone mondialement. L’adoption de l’Accord de Paris en décembre 2015 est le fruit de plusieurs années de négociations dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L’Accord de Paris est un engagement pris pour accélérer et intensifier les mesures et les investissements nécessaires afin d’assurer un avenir durable où les émissions de carbone seront faibles, afin de limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à moins de 2°C par rapport à son niveau avant l’ère industrielle et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5°C. Cela exigera la mise en place de mesures pour réduire les GES de longue durée comme le dioxyde de carbone et les polluants climatiques de courte-durée comme le méthane, les hydrofluorocarbones (HFC) et le carbone noir.

À titre de premier pas dans la mise en œuvre des engagements du Canada en vertu de l’Accord de Paris, les premiers ministres ont émis la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques, le 3 mars 2016.

Comment nous avons élaboré le Cadre

L’élaboration du Cadre pancanadien s’est fondée sur les commentaires formulés par les Canadiens partout au pays qui ont clairement indiqué qu’ils souhaitaient faire partie de la solution contre les changements climatiques. Dans le cadre de la Déclaration de Vancouver, les premiers ministres ont demandé à quatre groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux de collaborer avec les Peuples Autochtones, de consulter le public, les entreprises et la société civile, ainsi que de présenter des options pour lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance propre. Ces groupes de travail ont reçu directement des solutions proposées par les Canadiens, par le biais d’un site Web interactif, de séances de mobilisation en personne et d’assemblées publiques indépendantes.

Les Peuples Autochtones ont mis leurs connaissances et leurs attentes à contribution pour favoriser un engagement significatif dans l’action relative au climat et ont fait part de leurs recommandations, soit directement aux groupes de travail ou aux ministres. Ces recommandations ont contribué à l’élaboration du cadre.

Les ministres ont également établi le dialogue avec la population, les entreprises, les organismes non gouvernementaux et les Peuples Autochtones afin de connaître leurs priorités. De plus, des tables ministérielles ont eu lieu afin de partager leurs avis, comme le Conseil canadien des ministres de l’environnement, les ministres de l’innovation, les ministres de l’énergie et les ministres des finances.

Mobiliser la population canadienne: Le site Web «Parlons action pour le climat» a été publié le 22 avril 2016 afin de recueillir les idées et les commentaires des Canadiens concernant les mesures que le Canada devrait prendre pour lutter contre les changements climatiques. Lors de la date limite de soumission, le 27 septembre 2016, plus de 13000 idées et commentaires avaient été reçus. De plus, des consultations sur la croissance propre et les changements climatiques menées par les gouvernements et les groupes de travail ont été organisées partout au pays.

Les piliers du Cadre

Les quatre grands piliers du Cadre pancanadien sont les suivants: la tarification de la pollution par le carbone; des mesures complémentaires pour réduire davantage les émissions produites par l’économie canadienne; des mesures nous permettant de nous adapter aux impacts des changements climatiques et accroître notre résilience; et des mesures pour accélérer l’innovation, développer des technologies propres et créer des emplois. Ensemble, ces piliers forment un plan d’action exhaustif.

La tarification de la pollution par le carbone est un moyen efficace de réduire les émissions, de favoriser l’innovation et d’encourager la population et les entreprises à moins polluer. Cependant, se contenter d’un mécanisme de tarification du carbone pour atteindre la cible internationale du Canada exigerait d’imposer un prix très élevé.

Des mesures complémentaires de lutte contre les changements climatiques peuvent réduire les émissions en réduisant les barrières commerciales où la tarification seule n’est pas suffisante ni assez rapide pour réduire les émissions pour 2030. Par exemple, le resserrement des normes en matière d’efficacité énergétique et des codes relatifs aux véhicules et aux bâtiments est une mesure évidente qui permet de réduire les émissions, tout en aidant les consommateurs à économiser en utilisant moins d’énergie.

Le Canada subit les effets des changements climatiques. C’est pourquoi nous devons nous adapter et développer une résilience aux changements climatiques. Nous devons ainsi nous assurer que nos infrastructures et nos communautés sont mieux préparées contre les risques d’inondations, de feux de forêt, de sécheresse et de phénomènes météorologiques extrêmes, notamment dans celles qui sont particulièrement vulnérables comme les communautés autochtones, du Nord, côtières et éloignées. Nous devons aussi nous adapter aux effets des changements de température, y compris le dégel du pergélisol.

Une économie à faibles émissions de carbone peut, et sera vigoureuse et prospère. Agir maintenant pour positionner le Canada comme un chef de file de l’innovation en matière de technologies propres garantira qu’il demeure concurrentiel dans l’arène mondiale et débouchera sur la création de nouveaux emplois de qualité partout au pays. En investissant dans les technologies propres, l’innovation et la création d’emplois, nous pourrons exporter de nouvelles technologies en demande partout au monde, améliorer nos mesures d’adaptation et d’atténuation afin de les rendre plus efficaces et économiques, et transmettre à notre main-d’œuvre les connaissances et les compétences qui l’aideront à s’épanouir.

À mesure que nous mettrons en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, les gouvernements fédéral, provinciaux, et territoriaux feront un suivi annuel des progrès réalisés afin d’évaluer l’efficacité de nos mesures collectives et de favoriser une amélioration continue. En vertdu du Cadre pancanadien, les premiers ministres s’engagent ainsi à informer régulièrement et ouvertement la population de leur progression vers l’atteinte des cibles de réduction des émissions des GES, du renforcement de la résilience climatique et des mesures de stimulation d’une économie propre.

Nos gouvernements continueront de reconnaître, respecter et préserver les droits des Peuples Autochtones à mesure que nous prendrons des actions en vertu de ses piliers.

Éléments de collaboration

Le Cadre pancanadien nous permet de réaffirmer les principes énoncés dans la Déclaration de Vancouver, notamment:

  • considérant la diversité des économies provinciales et territoriales et la nécessité d’adopter des approches équitables et flexibles permettant d’assurer la compétitivité sur le plan international ainsi qu’un environnement d’affaires qui permet aux entreprises de tirer profit des occasions reliées à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans chaque administration;
  • considérant que la croissance de notre économie et l’atteinte de nos cibles de réductions des émissions de GES nécessiteront une approche intégrée pour l’ensemble de l’économie qui inclura tous les secteurs, créera des emplois et encouragera l’innovation;
  • considérant qu’une approche collaborative entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est primordiale pour arriver à réduire les émissions de GES et permettre une croissance économique durable;
  • considérant que les provinces et les territoires ont, dès le début, été des chefs de file dans la lutte contre les changements climatiques et qu’ils ont pris des mesures proactives, en adoptant des mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone, en établissant des plafonds sur les émissions, en se joignant à des partenariats internationaux avec d’autres États et régions, en fermant des centrales au charbon, en lançant des projets de captage et de stockage du carbone, en soutenant la production d’énergie renouvelable (y compris l’hydroélectricité) et en se fixant des cibles, et en investissant dans l’efficacité énergétique;
  • considérant que le gouvernement fédéral s’est engagé à faire en sorte que les provinces et les territoires aient la flexibilité nécessaire pour concevoir leurs propres politiques en vue de l’atteinte des cibles de réduction des émissions de GES, y compris leurs propres mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone, appuyées par des investissements fédéraux dans les infrastructures, dans le cadre d’opportunités spécifiques de réduction des émissions et dans les technologies propres;
  • considérant l’engagement du gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces et les territoires pour appuyer leurs mesures et de s’y annexer, et ce, sans dédoubler leur travail, en faisant notamment la promotion de l’innovation et en permettant la croissance propre dans tous les secteurs;
  • renforçant la collaboration entre nos gouvernements et les Peuples Autochtones en matière de mesures d’atténuation et d’adaptation, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat;
  • considérant l’importance des connaissances écologiques traditionnelles en ce qui a trait aux effets des changements climatiques et aux mesures d’adaptation;
  • considérant que des efforts d’une ampleur considérable en matière d’adaptation doivent compléter les mesures d’atténuation ambitieuses visant à contrer les effets inévitables reliés aux changements climatiques;
  • adaptant une approche collaborative fondée sur la science pour guider les cibles du Canada, qui devront être de plus en plus rigoureuses tel que stipulé dans l’Accord de Paris.

Les gouvernements reconnaissent les circonstances uniques des régions du Nord, y compris les répercussions démesurées des changements climatiques et les défis associés à la sécurité alimentaire, les économies émergentes ainsi que le coût élevé de la vie et de l’énergie.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront en collaboration pour faire croître l’économie, créer des emplois bien rémunérés et de longue durée, et réduire les émissions de GES afin d’atteindre ou dépasser la cible de 2030 du Canada. Ces mesures seront appuyées par des politiques d’adaptation solides et complémentaires visant à créer une résilience face aux changements climatiques. Les Peuples Autochtones seront des partenaires importants dans l’élaboration de retombées concrètes et significatives qui leur permettront d’occuper des rôles déterminants dans la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre pancanadien. Tous les gouvernements de l’ensemble du Canada s’engagent à mener une lutte ambitieuse et soutenue contre les changements climatiques, en s’appuyant sur les mesures actuelles et les occasions futures.

La relation renouvelée du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones: Le gouvernement fédéral réitère également son engagement envers une nouvelle relation de nation à nation, entre gouvernements, et d’Inuits à État avec les Premières Nations, les nations Métis et les Inuits, en s’appuyant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, en conformité avec l’appui du Gouvernement du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, incluant un consentement préalable, libre et éclairé.

Trajectoire d’émissions jusqu’en 2030

Le graphique ci-dessous illustre que le total des émissions de GES au Canada devrait s’établir à 742 mégatonnes en 2030 selon les projections de décembre 2016 (Environnement et Changement climatique Canada)Note de bas de page 1. La cible du Canada est de 523mégatonnes.

Les projections de décembre 2016 relative aux émissions projetées prennent en considération les prévisions revisées du PIB ainsi que des prix et la production de gaz et de pétroleNote de bas de page 2. Sont également inclues les nouvelles mesures gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales qui sont fondées sur des mesures législatives ou financière en date du 1er novembre 2016 et qui n’ont pas été incluses dans les projections des émissions de 2015. Ces mesures comprennent les mesures fédérales visant à augmenter l’efficacité énergétique de l’équipement dans les édifices; l’engagement de l’Ontario à prendre part au système de plafonnement et d’échange Western Climate Initiative; l’élimination progressive du charbon de l’Alberta ainsi que la taxe sur le carbone et les plafonds de sable bitumineux; la règlementation du Québec relative à la construction de nouveaux édifices et la norme sur les carburants à faibles émissions de carbone de la Colombie-Britannique.

Graphique 1: Prévisions d’émissions jusqu’en 2030

Graphique en courbe illustrant des prévisions d’émissions de GES


Description longue

Ce graphique illustre l’écart entre l’objectif du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et les émissions prévues de gaz à effet de serre au Canada d’ici 2030, sans l’application des nouvelles mesures indiquées dans le Cadre pancanadien.

D’ici 2030, le Canada vise à avoir diminué ses émissions de gaz à effet de serre de 30% en deçà des taux de 2005, ce qui équivaut à 523 mégatonnes d’émissions équivalentes de dioxyde de carbone. Le graphique comprend deux lignes indiquant les émissions prévues de 2005 à 2030: l’une illustre les plus récentes projections des émissions de gaz à effet de serre au Canada qui seront publiées en décembre 2016 et l’autre illustre les projections précédentes qui étaient disponibles en 2015 et qui ont été présentées dans le deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques présenté à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les projections de décembre 2016 indiquent que les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada sont estimées à 742 mégatonnes d’émissions équivalentes de dioxyde de carbone en 2030, tandis que les projections de 2015 indiquent des émissions de 815 mégatonnes en 2030.

Le tableau présenté sous le graphique explique les hypothèses macroéconomiques utilisées dans le cadre des projections des émissions de 2016. Ces hypothèses comprennent trois mesures. La première mesure tient compte de la croissance annuelle moyenne du PIB de 2014 à 2030, qui s’élève à 1,7% dans le scénario de référence, à 1,0% dans le scénario de faible croissance et à 2,3% dans le scénario de forte croissance. La deuxième mesure tient compte des prix du pétrole West Texas Intermediate pour un baril de pétrole en 2030, en dollars américains de 2014, qui s’élève à 81$ dans le scénario de référence, à 42$ dans le scénario de bas prix et à 111$ dans le scénario de prix élevé. La troisième et dernière mesure tient compte du prix du gaz naturel de Henry Hub pour un gigajoule d’énergie en 2030, en dollars américains de 2014, qui s’élève à 3,72$ dans le scénario de référence, à 2,89$ dans le scénario de bas prix et à 4,62$ dans le scénario de prix élevé. Le tableau indique également que les émissions prévues en 2030 s’élèvent à 742 mégatonnes dans les projections, à 697 mégatonnes dans le scénario de faible volume et à 790 mégatonnes dans le scénario de volume élevé.


Tarification de la pollution au carbone

Aperçu

La tarification du carbone est généralement reconnue au Canada et dans le monde comme l’une des stratégies les plus efficaces, les plus transparentes et les plus efficientes pour réduire les émissions de GES. Plusieurs provinces canadiennes privilégient déjà la tarification de la pollution par le carbone. La Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone, l’Alberta s’est dotée d’un système hybride qui combine une redevance sur le carbone et un système fondé sur le rendement pour les grands émetteurs industriels, tandis que le Québec et l’Ontario ont adopté des systèmes de plafonnement et d’échange. Grâce aux mesures provinciales actuelles et prévues, la tarification à grande échelle du carbone s’appliquant dans les provinces touchera près de 85 % de l’économie et de la population du Canada d’ici 2017, couvrant une grande partie de nos émissions.

Le gouvernement fédéral a exposé les grandes lignes d’un modèle pour la tarification de la pollution par le carbone d’ici 2018 (voir l’annexe I). L’objectif de ce modèle pancanadien est d’assurer l’application d’une tarification du carbone à un vaste ensemble de sources d’émissions partout au Canada, et dont la rigueur augmentera avec le temps, soit par l’intermédiaire d’une hausse des prix ou d’une réduction des plafonds. Le modèle prévoit que, les gouvernements peuvent mettre en œuvre : 1) un système explicite qui se fonde sur les tarifs (une taxe sur le carbone ou une redevance sur le carbone et un système d’émission fondé sur le rendement); ou 2) un système de plafonnement et d’échange. Certains systèmes provinciaux actuels sont déjà supérieurs aux analyses comparatives. Tel qu’affirmé dans la Déclaration de Vancouver, les provinces et les territoires continuent de disposer de flexibilité pour élaborer leurs propres politiques pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, y compris des mécanismes de tarification du carbone, adaptés aux circonstances particulières de chaque province et territoire.

Banque mondiale, État et tendances de la tarification du carbone (2015)

« Les gouvernements et les entreprises s’entendent de plus en plus pour dire que la tarification du carbone joue un rôle fondamental dans la transition vers une économie décarbonisée. »

Commission de l’écofiscalité du Canada

« La tarification du carbone est le moyen le plus pratique et le plus efficace de réduire les émissions de GES tout en stimulant les innovations à faibles émission de carbone. »

Les principes ci-dessous orientent l’approche pancanadienne à l’égard de la tarification de la pollution par le carbone et ils se fondent en grande partie sur ceux proposés par le groupe de travail sur les mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone :

  • La tarification du carbone doit représenter une composante principale du Cadre pancanadien.
  • L’approche devrait être souple et reconnaître les politiques sur la tarification du carbone déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans les provinces et les territoires.
  • La tarification du carbone devrait être appliquée à un vaste ensemble de sources d’émissions à l’échelle de l’économie.
  • Les politiques sur la tarification du carbone devraient entrer en vigueur en temps opportun afin de réduire le plus possible les investissements dans des ressources qui pourraient se trouver bloquées et maximiser les réductions d’émissions cumulatives.
  • La hausse du prix du carbone devrait se faire de façon prévisible et graduelle afin de réduire le plus possible les répercussions économiques.
  • Les rapports relatifs aux politiques sur la tarification du carbone devraient être uniformes, réguliers, transparents et vérifiables.
  • Les politiques sur la tarification du carbone devraient réduire le plus possible les répercussions sur la compétitivité et les fuites de carbone, notamment pour les secteurs intensifs en émissions et qui dépendent du commerce.
  • Les politiques sur la tarification du carbone devraient inclure le recyclage des revenus afin d’éviter qu’un fardeau démesuré ne soit imposé aux groupes vulnérables et aux peuples autochtones.

Nouvelles mesures

  1. Les mesures de tarification du carbone prises par les provinces et les territoires sont décrites dans l’annexe II.
  2. Le gouvernement fédéral collaborera avec les territoires pour trouver des solutions qui tiennent compte de leurs situations particulières, notamment le coût de la vie élevé et de l’énergie, les défis concernant la sécurité alimentaire et les économies émergentes. Le gouvernement fédéral consultera également les Peuples Autochtones pour trouver des solutions qui prennent en considération leurs circonstances particulières, notamment sur le coût de la vie élevé et de l'énergie, les défis concernant la sécurité alimentaire et les économiew émergentes.
  3. L’approche générale fera l’objet d’une révision d’ici 2022 pour confirmer la voie à suivre.

Mesures complémentaires pour réduire les émissions

Aperçu

Pour réduire les émissions, nous devrons prendre des mesures déterminantes dans toutes les régions et dans tous les secteurs de l’économie. Un bon nombre d’activités quotidiennes de la population canadienne, comme conduire sa voiture et chauffer sa résidence, produisent des émissions de GES. Plusieurs activités qui alimentent la croissance économique dans notre pays, comme l’exploitation des ressources naturelles, les activités industrielles et manufacturières et le transport de marchandises, produisent également des émissions. Les politiques qui aident à réduire les émissions peuvent également aider l’économie à croître en réduisant les coûts pour les Canadiens, en créant de nouveaux marchés pour les biens et services à faibles émissions, et en aidant les entreprises à utiliser des technologies plus propres et plus efficaces qui leur donnent un coup de pouce par rapport à leurs concurrents sur la scène internationale.

Graphique 1 : Émissions par secteur en 2014 au Canada.

Graphique illustrant les émissions par secteur en 2014


Description longue

Ce graphique circulaire illustre les émissions de gaz à effet de serre en 2014 par secteur économique, en mégatonnes d'émissions équivalentes de dioxyde de carbone. Le pourcentage des émissions totales pour chaque secteur est également indiqué. Les secteurs économiques sont classés selon leur contribution, de la plus grande à la plus petite. L’industrie, y compris les secteurs du pétrole et du gaz, est le plus grand secteur émetteur, avec une quantité de 269 mégatonnes, ou 37 % des émissions totales du Canada en 2014.

Le secteur des transports est la deuxième source d’importance des émissions, avec une quantité de 171 mégatonnes, ou 23 % des émissions totales du Canada. Le secteur des bâtiments occupe le troisième rang, avec une quantité de 87 mégatonnes, ou 12 % des émissions. Le secteur de l’électricité occupe le quatrième rang, avec une quantité de 78 mégatonnes, ou 11 %. Le secteur de l’agriculture est la cinquième source d’importance, avec une quantité de 73 mégatonnes, ou 10 % des émissions totales du Canada. Finalement, le secteur des déchets et les autres secteurs sont les plus petits contributeurs, avec une quantité de 54 mégatonnes, ou 7 % des émissions totales du Canada.


Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble afin de veiller à ce que les nouvelles mesures s’inspirent et complémentent des plans, des politiques, des programmes et des règlements existants et tiennent compte des leçons tirées des expériences passées. Les nouvelles politiques seront axées sur les résultats en matière de réduction des émissions de GES et feront preuve de flexibilité pour tenir compte des différences régionales, y compris par l’instauration d’accords d’équivalence axés sur les résultats. Les Peuples Autochtones seront appelés à participer à la définition et à l’élaboration des politiques visant à soutenir les énergies propres au sein de leurs communautés.

Dans l’élaboration des politiques, nous tiendrons compte d’un certain nombre de facteurs, notamment :

  • les incidences économiques, environnementales et sociales et les bénéfices;
  • la façon dont les politiques individuelles se jumelleront à la tarification du carbone;
  • la nécessité de tenir compte des répercussions sur les secteurs exposés aux échanges à forte intensité d’émissions et la nécessité d’atténuer ses répercussions (p. ex. les secteurs des ressources qui sont des « preneurs de prix » sur le marché mondial), y compris la nécessité d’éviter les fuites de carbone;
  • les co-bénéfices, comme l’amélioration de la santé grâce à la réduction de la pollution atmosphérique, la création d’emplois et la croissance des entreprises;
  • les avantages pour la santé et le climat à court-terme grâce à la réduction d’émissions de polluants climatiques à courte durée;
  • les bénéfices pour les écosystèmes et la biodiversité.

Baisse des prix de l’énergie renouvelable : Entre 2010 et 2015, le coût de l’énergie éolienne terrestre a baissé d’environ 30 % en moyenne, tandis que les coûts liés aux installations de systèmes photovoltaïques (PV) à l’échelle commerciale ont diminué des deux tiers au cours de la même période (AIE, 2016).

Les gouvernements appuieront les mesures décrites dans le Cadre pancanadien au moyen de politiques et d’investissements. L’annexe I décrit les mesures prises par le gouvernement fédéral, et l’annexe II décrit les mesures prises par les provinces et les territoires ainsi que leurs possibilités de collaboration avec le gouvernement du Canada.

Électricité

Le Canada possède déjà l’un des réseaux électriques les plus propres au monde. Environ 80 % de la production d’électricité au pays provient de sources non émettrices, soit plus que dans tout autre pays du G7. Les émissions générées par l’électricité diminuent, principalement en raison de l’abandon des centrales au charbon pour des sources d’énergie propre, mais cette production demeure au quatrième rang des sources importantes d’émissions de GES au Canada.

Des systèmes d’électricité propre et non-émetteurs seront la pierre angulaire d’une économie moderne axée sur la croissance propre. Les modifications aux réseaux électriques seront soutenues par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et mises en œuvre par les services publics, les joueurs du secteur privé et les partenaires autochtones.

L’approche en matière d’électricité comprendra les éléments suivants : 1) augmenter la quantité d’électricité générée à partir de sources renouvelables et à faibles émissions; 2) relier la production d’énergie propre aux endroits qui en ont besoin; 3) moderniser les réseaux d’électricité et 4) réduire la dépendance au diesel en travaillant avec les Peuples Autochtones ainsi que les communautés du Nord et éloignées.

Les provinces et les territoires ont déjà pris des mesures pour passer de l’électricité produite de façon conventionnelle à partir du charbon à une électricité propre. L’Ontario et le Manitoba ont déjà éliminé progressivement leur utilisation du charbon, l’Alberta a mis des mesures en place pour éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030, la Nouvelle-Écosse a créé un cadre réglementaire pour passer d’une électricité générée à partir du charbon à une production d’énergie propre et la Saskatchewan a une centrale au charbon équipée d’un dispositif de captage du carbone, qui peut capturer jusqu’à 90 % des émissions. Une nouvelle capacité proviendra de sources non émettrices, telles que l’hydroélectricité, l’énergie éolienne et l’énergie solaire, ainsi que le gaz naturel. L’efficacité et la conservation de l’énergie contribueront aux systèmes d’électricité propre.

Élimination progressive du charbon en Ontario : Le 15 avril 2014, l’Ontario est devenu la première administration en Amérique du Nord à complètement éliminer le charbon comme source de production d’électricité. Cette mesure constitue l’initiative de réduction des émissions de GES la plus importante en Amérique du Nord en éliminant plus de 30 mégatonnes d’émissions de GES annuellement et l’équivalent de retirer plusieurs millions de véhicules des routes. Le 23 novembre 2015, l’Ontario a adopté la Loi sur l’abandon du charbon pour un air plus propre, interdisant de manière permanente la production d’électricité à partir du charbon dans la province.


Le projet intégré de captage et de stockage du carbone à la centrale de Boundary Dam de la Saskatchewan est le premier projet commercial au monde de captage et de stockage du carbone pour l’électricité produite au charbon, et peut capter et stocker jusqu’à 90 % des émissions de GES.


Énergie éolienne : La capacité de production d’électricité à partir d’énergie éolienne au Canada a été multipliée par 20 entre 2005 et 2015, et il existe encore un fort potentiel de croissance. Par exemple, quatre parcs éoliens sur l’Île-du-Prince-Édouard génèrent maintenant près de 25 % des besoins de la province en électricité.


Élimination progressive du charbon en Alberta : Les engagements de l’Alberta d’éliminer les émissions produites par l’électricité au charbon et de les remplacer par 30 % d’énergie renouvelable d’ici 2030 devraient permettre de réduire les émissions cumulatives de 67 mégatonnes d’ici 2030. De plus, les émissions de 2030 seront au moins 14 mégatonnes en deçà des prédictions actuelles, ce qui représente l’équivalent de retirer 2,8 millions de voitures des routes. Cette transition améliorera la qualité de l’air et de la santé des Albertains et des autres Canadiens. Elle permettra également d’assurer la fiabilité, elle encouragera les investissements privés et fournira une stabilité des prix à l’ensemble de la population de l’Alberta.

Raccorder cette électricité propre partout au pays au moyen d’une meilleure interconnexion des lignes de transport contribuera à réduire les émissions et à favoriser l’abandon du charbon. De nombreuses provinces échangent déjà de l’électricité et il est possible d’augmenter ces flux tout en respectant les règles du marché et assurer une compétition équitable entre les producteurs d’électricité.

La Stratégie canadienne de l’énergie : Les provinces et les territoires ont déjà adopté une approche collaborative en matière de développement énergétique durable par l’intermédiaire de la Stratégie canadienne de l’énergie, publiée par les premiers ministres des provinces et des territoires en juillet 2015. Tel que convenu dans la Déclaration de Vancouver, et en s’appuyant sur le Sommet du Québec sur les changements climatiques de 2015, les ministres de l’Énergie fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour prendre certaines mesures énoncées dans la Stratégie canadienne de l’énergie, afin de contribuer au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Parmi ces mesures on compte la conservation et l’efficacité de l’énergie, les technologies d’énergie propre et l’innovation, et l’acheminement de l’énergie à la population et aux marchés mondiaux.

La modernisation des réseaux d’électricité consistera à augmenter le stockage d’énergie, à moderniser l’infrastructure et à déployer des technologies de « réseau électrique intelligent » afin d’améliorer la fiabilité et la stabilité des réseaux électriques et de permettre davantage d’énergie renouvelable. Le leadership dans la mise au point et l’application de solutions novatrices de stockage d’énergie et dans les technologies des réseaux électriques intelligents devrait faire profiter les producteurs canadiens de technologies propres des investissements accrus dans nos réseaux d’électricité.

Nombre de Peuples Autochtones, de communautés du Nord et éloignées au Canada dépendent du carburant diesel pour produire de l’électricité et de la chaleur. Il est donc possible de développer des infrastructures d’électricité propre, des systèmes d’énergie distribuée, des micros réseau d’énergie renouvelable, ainsi que des raccordements au réseau et des systèmes hybrides qui contribueront à améliorer le bien-être, créeront des possibilités économiques locales, contribueront à améliorer la qualité de l’air et seront à l’origine d’un environnement globalement plus propre. Investir dans les solutions d’énergie propre, permettra de réaliser notre objectif visant à ce que les Peuples Autochtones et les communautés du Nord et éloignées délaissent éventuellement le diesel.

Projet solaire de Colville Lake – Colville Lake, dans les Territoires du Nord-Ouest, se situe au nord du cercle polaire arctique, et la communauté est desservie par une route d’hiver qui n’est ouverte que quelques mois par année. Afin de réduire l’utilisation du diesel dans cette communauté éloignée hors réseau, un système d’électricité hybride alimenté par batteries, carburant diesel et énergie solaire a été installé, ce qui a permis d’éteindre les générateurs diesel durant de longues périodes l’été. Cette solution énergétique novatrice a diminué la consommation de carburant diesel et les émissions connexes de 20 % à 25 % par année.

Outre la réduction des émissions de GES, la mise en œuvre de ces mesures entrainera un certain nombre d’avantages. L’élimination progressive du charbon et la réduction de l’utilisation du diesel permettront de réduire les polluants atmosphériques nocifs qui ont des répercussions importantes sur la santé humaine et les coûts associés en matière de soins de santé. La conception et la construction de technologies de production d’électricité et de lignes de transport d’énergie propre représentent des possibilités économiques majeures pour le Canada. Augmenter la quantité d’électricité provenant de sources propres et renouvelables vendue aux États-Unis pourrait également générer des revenus supplémentaires pour les services publics et les provinces, tout en respectant les règles d’accès ouvert de la Federal Energy Regulatory Commission américaine.

Nouvelles mesures

1. Accélérer l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et non émettrices

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour accélérer l’élimination progressive des centrales thermiques traditionnelles alimentées au charbon dans tout le Canada d’ici 2030, comme le gouvernement fédéral l’a récemment annoncé (voir l’annexe I), et pour tirer profit du leadership provincial et territorial.

Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il établira des normes de rendement pour les centrales électriques fonctionnant au gaz naturel, en consultation avec les provinces, les territoires et les intervenants (voir l’annexe I).

Les gouvernements collaboreront pour faciliter et augmenter l’utilisation de l’électricité propre dans tout le Canada, et pour investir dans ce domaine, y compris en faisant des investissements additionnels dans la recherche, le développement et les activités de démonstration.

La Banque de l’infrastructure du Canada : Le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Banque de l’infrastructure du Canada qui travaillera avec les provinces, les territoires et les municipalités pour élargir la portée du financement gouvernemental destiné aux infrastructures, y compris les systèmes d’énergie propre.


Production d’énergie communautaire : En mai 2015, le Nouveau-Brunswick a promulgué une loi permettant aux entités locales de générer de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables dans leurs communautés. Cette législation permettra aux universités, aux organisations à but non lucratif, aux coopératives, aux Premières Nations et aux municipalités de contribuer aux besoins d’Énergie NB en matière d’énergie renouvelable.

2. Relier l’énergie propre aux endroits qui en ont besoin

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour aider à construire de nouvelles lignes de transport et à améliorer les lignes existantes entre et au sein des provinces et des territoires.

3. Moderniser les systèmes d’électricité

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour appuyer la création et l’implantation de technologies de « réseaux électriques intelligents » qui aident à mieux utiliser l’énergie renouvelable, facilitent l’intégration du stockage d’énergie provenant de sources renouvelables et aident à augmenter la capacité de production des sources d’énergie renouvelable.

4. Réduire la dépendance au diesel en travaillant avec les Peuples Autochtones, ainsi qu’avec les communautés du Nord et éloignées

Les gouvernements sont déterminés à accélérer et à intensifier les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique des unités générant du diesel, à créer et à installer des systèmes d’énergie hybride ou renouvelable, et à relier les communautés aux réseaux électriques. Ces mesures seront prises en partenariat avec des peuples et des entreprises autochtones. Elles auront des avantages importants pour les communautés, notamment l’amélioration de la qualité de l’air, la sécurité énergétique et la création d’un potentiel pour la génération d’électricité locale ou sous-traitée.

Projet d’énergie éolienne-hydrogène-diesel de Ramea : La communauté hors réseau de Ramea à Terre-Neuve-et-Labrador accueille l’un des premiers projets au monde consistant à intégrer la génération d’électricité à partir du vent, de l’hydrogène et du diesel dans un système d’électricité isolé. Depuis 2010, le Projet d’énergie éolienne-hydrogène-diesel de Ramea a réussi à produire environ 680 000 kWh d’énergie renouvelable.

Environnement bâti

Au Canada, l’utilisation de l’énergie pour chauffer et refroidir les bâtiments représentait environ 12 % des émissions nationales de GES en 2014, ou 17 % si l’on tenait compte des émissions provenant de la génération d’électricité utilisée dans les bâtiments. Dans ce secteur, on s’attend à ce que les émissions (provenant de la combustion des carburants fossiles et des fuites des systèmes de climatisation) augmentent légèrement d’ici 2030, sauf si d’autres mesures sont prises.

Dans une économie à faibles émissions de carbone, et axé sur la croissance propre, les bâtiments et les communautés seront très efficaces sur le plan énergétique, s’appuieront sur la production d’électricité propre et d’énergie renouvelable et seront intelligents et durables. Rendre l’environnement bâti plus écoénergétique réduit les émissions de GES, et contribue à rendre les habitations et les bâtiments plus confortables et plus abordables en réduisant les factures d’énergie, et peut favoriser l’innovation et la création d’emplois propres. La plupart des propriétaires de bâtiments et des architectes estiment que la réhabilitation thermique des bâtiments commerciaux et institutionnels est profitable en moins de dix ans, d’après des données du Conseil du bâtiment durable du Canada. Les améliorations apportées en matière d’efficacité énergétique résidentielle ont permis aux Canadiens d’économiser 12 milliards de dollars en coûts énergétiques en 2013, soit une économie moyenne de 869 $ par foyer.

L’approche en matière d’environnement bâti comprendra les éléments suivants : 1) rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques; 2) moderniser des bâtiments existants et appuyer la transition vers des combustibles moins polluants; 3) améliorer l’efficacité énergétique des appareils électroménagers et de l’équipement; 4) respecter les codes de construction et appuyer la construction d’habitations écoénergétiques dans les communautés autochtones.

Des avancées dans les technologies propres et les pratiques de construction peuvent rendre les nouveaux bâtiments « nets zéro », ce qui veut dire qu’ils requièrent si peu d’énergie qu’ils pourraient ne compter que sur leur propre alimentation en énergie renouvelable pour tous leurs besoins en énergie. Grâce à la recherche et au développement, les coûts technologiques continuent de diminuer et les efforts et investissements du gouvernement et de l’industrie accéléreront cette tendance. Ces progrès, soutenus par un modèle de construction « net zéro », permettront à tous les constructeurs d’adopter ces pratiques et de réduire les coûts liés au cycle de vie pour les propriétaires.

Efficiency Nova Scotia : le premier service public d’efficacité énergétique au Canada, travaille avec plus de 100 partenaires locaux et a aidé plus de 225 000 participants au programme à achever des projets d’efficacité énergétique, permettant ainsi aux habitants de la Nouvelle Écosse d’économiser 110 millions de dollars uniquement en 2016. Par exemple, le HomeWarming est financé par la province de la Nouvelle-Écosse dans le cadre d’un plan à long terme destiné à moderniser tous les foyers à faible revenu en Nouvelle-Écosse au cours des dix prochaines années.

Par ailleurs, des mesures sont nécessaires pour les bâtiments existants, car plus de 75 % des constructions en 2030 seront composées de bâtiments déjà érigés aujourd’hui. Ces mesures peuvent être soutenues par des politiques novatrices telles que l’étiquetage du rendement énergétique d’un bâtiment, la mise en place de codes de modernisation, et l’offre de financement à faible coût pour les rénovations de bâtiments.

L’hébergement pour les communautés autochtones est particulièrement urgent. Nous construirons de nouveaux logements en respectant les normes d’efficacité supérieure et en modernisant les logements existants. Les Peuples Autochtones ont en outre fait part de la nécessité d’intégrer les Connaissances Traditionnelles et la culture dans la conception des bâtiments. Les gouvernements créeront des partenariats avec les Peuples Autochtones pour la conception de politiques et de programmes pertinents.

Les normes d’efficacité énergétique pour l’équipement et les appareils électroménagers permettent aux consommateurs et aux entreprises d’économiser de l’argent sur les factures d’énergie. Si le gouvernement donnait un signal au marché à ce stade hâtif, en manifestant son intention d’introduire des normes d’ici une année en particulier, ceci pourrait motiver le marché à accélérer la mise en œuvre de technologies ciblées. Les règlements peuvent être appuyés par des mesures destinées à sensibiliser les consommateurs, à faire connaitre les avantages et à surmonter les obstacles du marché.

La construction au Canada représente une industrie de 171 milliards de dollars, qui emploie plus d’un million de personnes. Les nouveaux codes du bâtiment stimuleront l’innovation et aideront les entreprises canadiennes à mettre au point des techniques et des technologies plus efficaces dans le domaine de la construction. Les investissements dans la modernisation en matière d’efficacité énergétique se sont révélés être de puissants créateurs d’emplois, en entraînant des avantages locaux directs, en créant des emplois locaux et en réduisant les factures d’énergie.

Nouvelles mesures

1. Rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour élaborer et adopter, dès 2020, des codes de construction de plus en plus stricts avec pour objectif de faire en sorte que les provinces et les territoires adoptent dès 2030 un code de construction « à consommation énergétique nette zéro ». Ces codes de construction tiendront compte des différences régionales. Un investissement soutenu du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration, en collaboration avec l’industrie, aidera à réduire les coûts technologiques au fil du temps.

2. Modernisation des bâtiments existants

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront pour élaborer un code exemplaire pour les bâtiments existants d’ici 2022, avec pour objectif l’adoption de ce code par les provinces et les territoires. Ce code aidera à guider les améliorations en matière d’efficacité énergétique qui peuvent être apportées lors de la rénovation de bâtiments.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble dans le but d’être en mesure d’exiger dès 2019 l’étiquetage de la consommation énergétique des bâtiments. L’étiquetage fournira aux consommateurs et aux entreprises des renseignements transparents sur le rendement énergétique.

Les gouvernements travailleront pour soutenir et, dans la mesure du possible, augmenter la modernisation des bâtiments existants, en appuyant les améliorations en matière d’efficacité énergétique et la transition vers des combustibles moins polluants, si possible, et en accélérant l’adoption d’équipement à haute efficacité. Ils personnaliseront également leurs programmes en fonction des particularités régionales. Le gouvernement fédéral pourrait soutenir les efforts des provinces et des territoires par l’intermédiaire du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et par l’intermédiaire des initiatives concernant l’infrastructure.

Les bâtiments à consommation énergétique « net-zéro » : Depuis dix ans, les coûts de construction des bâtiments à rendement énergétique net zéro ont diminué de 40 %, et ils continuent de chuter. Les avantages des bâtiments à rendement énergétique net zéro sont considérables. Pour une maison à rendement énergétique net zéro, les frais estimés d’exploitation sont inférieurs de 30 % à 55 % par rapport à ceux d’une maison ordinaire, selon la région, le type de source d’énergie et le comportement des occupants. Par exemple, par un froid de -32 °C, la maison nette zéro Riverdale (un duplex jumelé à Edmonton, en Alberta) ne nécessite que 6 500 W pour le chauffage – la même quantité que celle produite par quatre grille-pains.


Modernisation du logement social : Afin de contribuer à la lutte contre les changements climatiques, l’Ontario a investi 92 millions de dollars en 2016 dans le but de rénover les bâtiments de logements sociaux et ainsi de réduire les émissions de GES en installant des chaudières écoénergétiques, en isolant les murs extérieurs et les systèmes mécaniques ainsi qu’en installant des fenêtres et des dispositifs d’éclairage écoénergétiques. Le Plan d’action contre les changements climatiques de l’Ontario tire parti de cet investissement initial en s’engageant à verser jusqu’à 500 millions de dollars de plus pour la rénovation des bâtiments sociaux au cours des cinq prochaines années.

3. Augmenter le rendement énergétique des appareils ménagers et de l’équipement

Le gouvernement fédéral établira de nouvelles normes pour l’équipement de chauffage et d’autres technologies essentielles, pour atteindre le plus haut niveau d’efficacité possible sur le plan économique et technique.

4. Respecter les codes de construction et appuyer la construction d’habitations écoénergétiques dans les communautés autochtones

Les gouvernements collaboreront avec les Peuples Autochtones dans le cadre de leur transition vers des normes de construction plus efficaces, et intégreront l’efficacité énergétique dans leurs programmes de rénovation des bâtiments.

Ceci prendra en compte les contextes particuliers dans lesquels vivent les Peuples Autochtones et les communautés du Nord et éloignées.

Aki Energy au Manitoba est une entreprise sociale autochtone à but non lucratif qui travaille avec les Premières Nations pour établir des entreprises vertes dans leurs communautés, créant ainsi des emplois locaux et renforçant les économies locales. Aki Energy est déterminée à aider les membres des Premières Nations à réduire leurs factures de chauffage, et a investi plus de 3 millions de dollars dans le secteur des technologies énergétiques renouvelables et rentables en partenariat avec les Premières Nations du Manitoba.

Transports

Le secteur des transports a généré environ 23 % des émissions du Canada en 2014, principalement à partir des véhicules à passagers et des camions de transport des marchandises. Les émissions des transports devraient connaître un léger déclin d’ici 2030 si aucune autre mesure n’est prise. Les gouvernements s’efforcent déjà de rendre tous les modes de transport plus efficaces et plus pratiques, mais d’autres mesures doivent être mises en œuvre.

Des réseaux de transport à faibles émissions de carbone utiliseront des carburants moins polluants, compteront un plus grand nombre de véhicules zéro émission sur la route, offriront un transport en commun pratique et abordable, et assureront le transport de personnes et de marchandises par des moyens plus efficaces.

L’approche en matière de transport comportera quatre principaux domaines d’action : 1) établir et mettre à jour les normes d’émissions des véhicules et augmenter l’efficacité des véhicules et de l’infrastructure de transport; 2) accroître le nombre de véhicules zéro émission sur les routes canadiennes; 3) appuyer le virage vers des modes de transport à plus faibles émissions, notamment en investissant dans l’infrastructure; et 4) utiliser des carburants moins polluants.

Les normes d’émission pour les voitures et les camions permettent de s’assurer que les nouveaux moteurs soient plus écoénergétiques. La modernisation des camions de transport de marchandises afin de réduire leur résistance au vent peut également réduire les émissions. Enfin, la simplification de la façon dont les biens sont transportés peut augmenter l’efficacité globale des systèmes de transports.

Parmi les technologies des véhicules zéro émission, on trouve les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules électriques et les véhicules à pile à combustible hydrogène. Un bon nombre de ces véhicules sont de plus en plus abordables et rentables. Les gouvernements peuvent contribuer à accélérer l’adoption de ces tendances, notamment en investissant dans les infrastructures de recharge et de ravitaillement.

Électrification des transports : Le Québec s’est engagé à prendre des mesures considérables relativement à l’électrification des transports d’ici 2020, notamment en augmentant le nombre de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables immatriculés au Québec pour le porter à 100 000 véhicules; en ajoutant 5 000 emplois liés aux véhicules électriques; en générant des investissements de l’ordre de 500 millions de dollars; en réduisant la quantité de carburant utilisé chaque année au Québec de 66 millions de litres et en réduisant de 150 000 tonnes les émissions annuelles de GES liées au secteur des transports.

Passer à des modes de transport à plus faibles émissions peut notamment se traduire par le fait d’emprunter le transport en commun ou le vélo plutôt que la voiture, et de transporter les biens par train plutôt que par camion. L’amélioration de l’infrastructure de transports en commun et l’optimisation des couloirs de transports de marchandises peut aider à favoriser ces changements.

L’utilisation de carburants moins polluants comme les biocarburants avancés peut réduire le cycle de vie des intensités carbonées dans les systèmes de transports, ainsi que dans d’autres secteurs comme l’industrie et la construction.

Outre la réduction des émissions de GES, la mise en œuvre de ces mesures comportera des avantages environnementaux et économiques. L’amélioration de l’efficacité de ces moyens de transport peut aider la population et les entreprises à économiser sur l’essence et à réduire les coûts liés au transport des marchandises. De nouveaux carburants plus propres peuvent aussi créer des opportunités pour les secteurs de l’exploitation des ressources. En effet, les entreprises qui mettent au point de nouveaux carburants et des technologies de véhicules de pointe créeront des emplois, contribueront à la croissance économique et procureront aux entreprises de ce secteur un avantage concurrentiel.

Nouvelles mesures

1. Établir les normes d’émissions et augmenter l’efficacité

Le gouvernement fédéral continuera de travailler en vue d’instaurer des normes d’émissions d’une rigueur accrue pour les véhicules légers, y compris des normes pour les pneus permettant de réduire la consommation de carburant, et de mettre à jour les normes d’émissions pour les véhicules lourds.

Le gouvernement fédéral travaillera en collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie à l’élaboration de nouvelles exigences en vertu desquelles les véhicules lourds seront tenus d’installer des économiseurs de carburant comme les dispositifs d’appoint aérodynamiques.

Le gouvernement fédéral prendra une multitude de mesures pour renforcer l’efficacité et la transition vers des combustibles moins polluants dans le secteur ferroviaire, dans l’aviation, dans le secteur maritime et dans les secteurs hors route.

2. Accroître le nombre de véhicules zéro émission sur la route

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront avec l’industrie et avec d’autres intervenants en vue d’élaborer une stratégie pancanadienne relativement aux véhicules zéro émission d’ici 2018.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront de concert ainsi qu’avec des partenaires du secteur privé, pour accélérer la démonstration et le déploiement de l’infrastructure nécessaire à l’appui des véhicules zéro émission comme les bornes de recharge électrique.

3. Effectuer la transition vers des modes de transport à plus faible émission et investir dans l’infrastructure

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront de concert pour accroître les investissements dans la modernisation et l’expansion des transports en commun.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investiront dans la construction de couloirs de commerce et de transport plus efficaces, y compris dans les plaques tournantes du transport et les ports.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de concert avec le secteur privé, examineront les possibilités d’appuyer les postes de ravitaillement en carburants de remplacement pour les véhicules légers et lourds, notamment pour le gaz naturel, l’électricité et l’hydrogène.

4. Utiliser des carburants moins polluants

Le gouvernement fédéral collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec l’industrie et d’autres intervenants afin d’élaborer une norme sur les carburants moins polluants visant à réduire les émissions liées aux carburants utilisés dans les secteurs du transport, de la construction et des industries.

Ces mesures tiendront compte des circonstances particulières dans les communautés autochtones, du Nord et éloignées.

Industrie

Les industries du Canada sont à la base de notre économie, mais elles constituent également une grande source d’émissions de GES. En 2014, les secteurs industriels étaient à l’origine d’environ 37 % des émissions du Canada, la plupart de ces émissions provenant des secteurs du pétrole et du gaz. Les émissions industrielles devraient augmenter d’ici 2030, à mesure que la demande de produits fabriqués au Canada augmentera au pays et à l’étranger.

Un secteur industriel à faibles émissions de carbone dépendra fortement de l’électricité propre et de carburants à faibles émissions de carbone, consommera l’énergie de manière plus efficace et saisira les occasions créées par les technologies novatrices. La province de l’Alberta a légiféré sur un plafond annuel de 100 mégatonnes d’émissions provenant du secteur des sables bitumineux. Il existe un certain nombre de possibilités à court terme pour réduire les émissions industrielles tout en maintenant la position concurrentielle des entreprises canadiennes.

L’approche à adopter en ce qui a trait à l’industrie comportera trois principaux domaines d’action : 1) élaborer des règlements visant à réduire les émissions de méthane et d’HFC; 2) augmenter l’efficacité énergétique dans l’industrie; et 3) investir dans les nouvelles technologies conçues pour réduire les émissions. Ensemble, toutes ces mesures aideront à tracer la voie vers une croissance propre à long terme et une transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le méthane et les HFC sont des GES puissants, plus de douzaines à des milliers de fois supérieure à celle du dioxyde de carbone. Les secteurs du pétrole et du gaz sont les secteurs produisant le plus d’émissions de méthane au Canada. En s’appuyant sur les mesures et les objectifs des gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % d’ici 2025. Le Canada s’est joint à près de 200 autres pays pour signer l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal qui permettra l’élimination progressive des émissions de HFC à l’échelle mondiale. Étant donné la puissance de ces gaz, prendre des mesures visant à éliminer les HFC pourrait éviter une augmentation de la température de la planète jusqu’à 0,5 °C, tout en continuant de protéger la couche d’ozone.

Il existe de multiples possibilités pour augmenter l’efficacité énergétique dans les secteurs industriels du Canada. Parmi ces possibilités, on trouve notamment les systèmes de gestion de l’énergie, comme ISO 50001, le programme Rendement énergétique supérieur et le programme ENERGY STAR pour l’industrie. Il s’agit là d’outils utiles qui peuvent aider les entreprises à suivre, analyser et améliorer leur efficacité énergétique.

Le recours aux technologies modernes à faibles émissions et le virage vers l’électricité propre et les carburants à plus faibles émissions de carbone sont les mesures à court terme que l’industrie peut prendre pour réduire les émissions. À long terme, des réductions d’émissions plus importantes seront possibles en utilisant les nouvelles technologies pour transformer la manière dont certaines industries exercent leurs activités. L’investissement dans de nouvelles technologies prometteuses est un important domaine d’action. L’innovation aidera les entreprises canadiennes à accéder aux marchés mondiaux et à attirer les investissements étrangers.

Innovation dans les sables bitumineux : La COSIA (l’Alliance canadienne pour l’innovation dans les sables bitumineux) est une alliance de 13 producteurs de sables bitumineux représentant 90 % de la production des sables bitumineux au Canada, qui travaillent de concert en vue d’aider à réduire les répercussions environnementales des sables bitumineux, y compris les émissions de GES. Les entreprises membres ont partagé 936 technologies environnementales distinctes, d’un coût total de 1,33 milliard de dollars, depuis leur regroupement en 2012.


Activité industrielle à faibles émissions de carbone au Canada :Les alumineries québécoises ont réduit de 30 % leurs émissions depuis 1990. La fonderie modernisée de calibre mondial de Kitimat, en Colombie-Britannique, stimulera la production et réduira les émissions par près de 50 %. À la suite d’investissements massifs, le secteur canadien de l’aluminium produit aujourd’hui l’aluminium avec la plus faible empreinte de carbone au monde.

Ces mesures seront avantageuses pour les entreprises. Le renforcement du rendement énergétique est l’un des moyens les plus rentables dont dispose l’industrie pour réduire l’utilisation d’énergie, car généralement, les délais de retour sur les investissements sont courts et permettront de réaliser des économies de façon continue. En outre, des mesures qui aident à réduire les coûts ou à mettre au point de nouvelles technologies sont susceptibles d’améliorer la compétitivité de l’industrie, en plus de créer des emplois et d’exporter des possibilités pour le secteur des technologies propres.

Nouvelles mesures

1. Réduire les émissions de méthane et de HFC

Les gouvernements fédéral, collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de méthane provenant des secteurs pétrolier et gazier, y compris les activités extracôtières, de 40 à 45 % d’ici 2025, y compris grâce à des accords d’équivalence.

Le gouvernement fédéral a déposé des règlements visant à réduire progressivement l’utilisation des HFC en appui aux engagements pris par le Canada dans le cadre de l’amendement au Protocole de Montréal.

2. Améliorer l’efficacité énergétique de l’industrie

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront de concert pour aider les industries à économiser de l’énergie et de l’argent en soutenant leur adoption de systèmes de gestion de l’énergie.

3. Investir dans la technologie

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de concert avec l’industrie, continueront d’investir dans la recherche et le développement et de promouvoir le déploiement de nouvelles technologies pour les aider à réduire les émissions.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront aussi avec l’industrie pour cerner des projets de démonstration pour des technologies pré commerciales d’énergie propre prometteuses, lesquelles sont nécessaires pour réduire les émissions provenant de la production et de l’utilisation d’énergie dans l’économie canadienne, dont les secteurs du pétrole et du gaz.

Forêts, agriculture et déchets

Les émissions provenant de l’agriculture (élevage et cultures) et de l’extraction des ressources forestières représentaient environ 10 % des émissions du Canada en 2014, et ne devraient pas beaucoup changer d’ici 2030. Les déchets municipaux représentent une petite proportion (environ 3 %) de toutes les émissions de GES produites au Canada, lesquelles devraient diminuer, en grande partie grâce à l’augmentation du captage du gaz dans les terrains d’enfouissement.

Les sols cultivés et les forêts absorbent et stockent aussi le carbone. Les émissions ou les absorptions associées aux puits de carbone peuvent fluctuer en fonction des perturbations naturelles (p. ex. les feux de forêt), mais un certain nombre de mesures peuvent encore accroître le stockage du carbone et réduire les émissions.

Les forêts, les milieux humides et les sols agricoles partout au Canada joueront un rôle naturel important dans une économie à faibles émissions de carbone en absorbant et stockant du carbone atmosphérique. Les mesures prises par les gouvernements et les propriétaires de lots boisés pour accélérer le reboisement, améliorer les pratiques de gestion durable de façon continuelle et créer de nouvelles forêts accroîtront la quantité de carbone stocké. Les technologies propres, comme les bioénergies et les bioproduits à faibles émissions de carbone, utilisent des déchets agricoles et forestiers ainsi que des cultures spécialisées plutôt que des combustibles à forte émission de carbone. L’innovation continue et les technologies propres en agriculture se baseront sur les réussites déjà accomplies en matière de réduction des GES liées à la diminution des émissions par unité de production. Le secteur des déchets municipaux sera également une source importante de carburants plus propres, tels que le gaz naturel renouvelable provenant des sites d’enfouissement.

L’approche adoptée dans ces secteurs comprendra les options suivantes : 1) renforcement du stockage du carbone dans les forêts et les sols agricoles; 2) soutien de l’utilisation accrue du bois pour la construction; 3) production de combustible à partir de bioénergies et de bioproduits; 4) promouvoir l’innovation.

Les forêts, les milieux humides et les sols agricoles peuvent être améliorés en tant que « puits de carbone » par différentes mesures, par exemple en plantant des arbres, en améliorant les pratiques de gestion du carbone des forêts, en minimisant les pertes dues aux feux et aux espèces envahissantes, en rétablissant des forêts qui ont été endommagées par les perturbations naturelles et en adoptant plus de pratiques de gestion des terres comme les cultures vivaces et en couverture permanente ou la culture sans labour. La protection et la restauration des milieux naturels, incluant les milieux humides, peuvent renforcer la diversité biologique, en plus de maintenir ou d’améliorer le stockage du carbone.

L’utilisation accrue du bois pour la construction peut diminuer les émissions, car le carbone stocké dans le bois reste longtemps emprisonné. Augmenter la demande intérieure des produits de bois canadiens soutiendra aussi les industries forestières dynamiques du pays, qui innovent depuis longtemps pour élaborer de nouveaux produits et rendre leurs pratiques plus efficaces et durables.

Le projet de compensation du carbone de la forêt communautaire de Cheakamus se trouve près de la municipalité de villégiature de Whistler, en Colombie Britannique, dans les territoires traditionnels des nations Squamish et Lil’Wat. Le dispositif permet de conserver une plus grande quantité de carbone dans la forêt par le recours à une gestion écosystémique, qui augmente les zones protégées et emploie des techniques de récolte de moindre impact.

Les secteurs de la foresterie, de l’agriculture et des déchets produisent également de la biomasse pour les bioproduits qui peuvent être utilisés à la place de combustibles fossiles dans d’autres secteurs. À titre d’exemple, les déchets provenant des forêts, des sols agricoles et des sites d’enfouissement peuvent être convertis en sources énergie, comme le gaz naturel renouvelable. Des cultures spécialisées peuvent servir de matières premières pour des produits comme les bioplastiques. L’expansion des industries du combustible renouvelable ouvre la porte à la création de nouveaux emplois et à une croissance économique dans tout le Canada.

Système de chauffage centralisé alimenté à la biomasse: L’Île-du-Prince-Édouard possède le système de chauffage centralisé alimenté à la biomasse le plus ancien du Canada. Fonctionnant depuis les années 80, le système a été élargi pour desservir plus de 125 bâtiments du cœur du centre-ville de Charlottetown, y compris l’Université de l’Île du Prince Édouard et l’hôpital Queen Elizabeth. Le système incinère de façon propre plus de 66 000 tonnes de déchets annuellement.

Les solutions novatrices, dont les technologies propres, sont nécessaires pour réduire les émissions du secteur agricole. Des technologies prometteuses sont mises au point en vue de réduire les émissions produites par le bétail et les cultures, notamment l’agriculture de précision et les engrais « intelligents », qui se libèrent progressivement dans le temps en fonction des besoins des végétaux, et des produits alimentaires innovants, qui abaissent la production de méthane émis par les bovins. Les mesures relatives au secteur agricole seront élaborées dans le prochain cadre stratégique pour l’agriculture du Canada.

Ces mesures dans les secteurs de la foresterie, de l’agriculture et des déchets, tout comme le soutien des entreprises du secteur des technologies propres, peuvent aider à créer des emplois et à construire des communautés plus durables.

Nouvelles mesures

1. Augmenter la quantité de carbone stocké

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront de concert pour protéger et améliorer les puits de carbone, y compris dans les domaines de l’agriculture, des milieux humides et des forêts (p. ex., grâce à des mesures sur l’utilisation des terres et la conservation).

2. Accroître l’utilisation du bois pour la construction

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour encourager l’utilisation accrue des produits du bois dans la construction, y compris au moyen de nouveaux codes du bâtiment.

3. Produire des bioénergies et des bioproduits

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront pour cerner les possibilités de produire des combustibles renouvelables et des bioproduits, notamment les combustibles renouvelables à base de déchets.

4. Promouvoir l’innovation

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront à renforcer l’innovation en vue de faire progresser les pratiques de gestion efficace des GES dans les secteurs des forêts et de l’agriculture.

Leadership gouvernemental

Les gouvernements sont directement responsables d’une part relativement petite des émissions du Canada (environ 0,6 %), mais ils ont la chance de donner l’exemple. Un certain nombre de provinces ont déjà fait preuve d’initiative, notamment en adoptant des politiques neutres en carbone.

Gouvernement neutre en carbone : Le secteur public de la Colombie-Britannique a réussi à atteindre la neutralité en carbone chaque année depuis 2010. Au cours des six dernières années, les écoles, les établissements d’études supérieures, les bureaux gouvernementaux, les sociétés d’État et les hôpitaux ont pu réduire leurs émissions de 4,3 millions de tonnes, au total, par l’amélioration de leur fonctionnement et des investissements de 51,4 millions de dollars dans des projets de compensation. La Colombie Britannique a été la première, et continue d’être la seule, administration neutre en carbone de tout le continent.

Dans une économie de croissance propre, à faibles émissions de carbone, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux seront des chefs de file dans les pratiques durables, à faibles émissions, qui soutiennent les objectifs de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques.

Les municipalités sont également des partenaires clés. La façon dont les villes sont développées et exploitées a un impact considérable sur l’utilisation d’énergie et, par conséquent, sur les émissions de GES.

Villes faisant preuve de leadership : Le plan de durabilité de la ville de Whitehorse décrit 12 objectifs communautaires dans des secteurs comme les transports, les bâtiments, les déchets, la réduction des émissions des GES, la résilience, l’accès aux systèmes d’alimentation, et y associe des objectifs pour 2020, 2030 et 2050. Par exemple, Whitehorse a établi un objectif visant à ce que les nouveaux bâtiments soient 30 % plus efficaces que les normes établies dans le Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada, ou des taux énergétiques ÉnerGuide comparables. La ville souhaite également que les bâtiments municipaux soit 50 % plus efficace que les normes établies dans le Code national d’énergie.

Le secteur public peut jouer un rôle déterminant en établissant des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions et en démontrant l’efficacité des politiques visant à diminuer les émissions (p. ex. provenant des parcs de véhicules, des bâtiments).

L’approche en matière de leadership du gouvernement comprendra : 1) la mise en place d’objectifs ambitieux; 2) la réduction d’émissions provenant des bâtiments gouvernementaux et des parcs automobiles; et 3) le recours accru aux marchés publics propres.

Les gouvernements ont la mainmise sur une portion importante de ressources comme les parcs automobiles et les bâtiments. En établissant des cibles ainsi qu’en mettant en œuvre des politiques dont le but est de rendre les bâtiments plus efficaces et de réduire les émissions produites par les parcs automobiles, le secteur public peut contribuer à montrer la rentabilité de telles mesures ambitieuses. Les gouvernements sont également d’importants acheteurs et fournisseurs de produits et services, et peuvent aider à renforcer la demande de produits et services au moyen de politiques d’achat. En outre, ils peuvent fournir un terrain d’essai pour les technologies nouvelles et émergentes, ce qui ouvrira de nouvelles possibilités aux entreprises canadiennes qui mettent au point des produits, services et procédés de technologies propres.

Nouvelles mesures

1. Établir des cibles ambitieuses

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront afin de faire preuve de leadership au moyen d’engagements à l’égard de cibles ambitieuses pour réduire les émissions provenant des activités gouvernementales. Le gouvernement fédéral s’engage à réduire ses propres émissions de GES en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030, ou même avant.

2. Réduire les émissions provenant des bâtiments et des parcs automobiles du gouvernement

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux augmenteront proportionnellement les efforts voués au virage vers des bâtiments à très haute efficacité et des parcs automobiles zéro émission. Le gouvernement fédéral a comme objectif d’utiliser 100 % d’énergies propres d’ici 2025.

3. Recourir davantage aux marchés publics propres

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront afin de moderniser les pratiques en matière de marchés publics propres d’approvisionnement, d’utiliser des sources d’énergie et des technologies propres, mettre en priorité les possibilités susceptibles de favoriser la croissance des entreprises canadiennes, de faire la démonstration de nouvelles technologies, et de créer des emplois.

Leadership international

Les gouvernements travailleront avec leurs partenaires internationaux, notamment les pays en développement, en vue d’aider à réduire les émissions partout dans le monde. Le gouvernement fédéral investit 2,65 milliards de dollars dans le financement de la lutte contre les changements climatiques pour aider les pays en développement à amorcer le virage vers des économies à faibles émissions de carbone et pour établir la résilience climatique.

La priorité est de se concentrer d’abord sur la réduction des émissions au Canada, mais une partie de notre approche à l’égard des changements climatiques pourrait également consister à obtenir des crédits pour les réductions d’émissions dans d’autres régions du monde, en tant que complément à d’autres efforts de réduction des émissions au Canada. En vertu de ce qui a été stipulé dans l’Accord de Paris (article 6), les pays sont en mesure d’utiliser les réductions d’émissions de l’extérieur de leurs frontières (phénomène mieux connu sous le nom de résultats « d’atténuation transférés au niveau international ») pour faire en sorte d’atteindre leur cible. La réduction des émissions de l’extérieur du Canada est susceptible d’être associée à des coûts moins élevés et contribuer aux investissements dans le domaine du développement durable à l’étranger. Le Québec et la Californie participent déjà à un système d’échange de crédits d’émissions internationaux dans le cadre de leur système de plafonnement et d’échange commun, auquel l’Ontario se joindra bientôt.

L’approche en matière de leadership international comprendra : 1) le respect des engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique; 2) l’acquisition des résultats d’atténuation transférés au niveau international; et 3) une implication au niveau des politiques commerciales et climatiques.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux exploreront aussi des mécanismes et des occasions pour les provinces et les territoires de participer à des forums internationaux, des missions conjointes et des discussions sur les changements climatiques et l’énergie.

Le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les Peuples Autochtones en ce qui concerne les enjeux internationaux liés aux changements climatiques, y compris par l’intermédiaire de la CCNUCC, afin d’élaborer une plateforme pour les Peuples Autochtones, comme il a été convenu dans l’Accord de Paris.

Nouvelles mesures

1. Respect des engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique

Le gouvernement fédéral respectera son engagement historique de 2,65 milliards de dollars visant à offrir de l’aide aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables en ce qui concerne l’atténuation des effets négatifs des changements climatiques et de mesures d’adaptation à ceux-ci, et ce d’ici 2020.

2. Acquisition des résultats des mesures d’atténuation de transfert international

Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires concernés, continuera d’examiner les outils de transfert international des résultats des mesures d’atténuation pour déterminer lesquels seraient utiles au Canada et préconisera une approche rigoureuse à la mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris. Une priorité absolue est de veiller à ce que toute acquisition des résultats d’atténuation transférés au niveau international soit fondée sur des règles de comptabilité rigoureuses, informée par des experts, qui se traduise par des réductions concrètes.

Le gouvernement fédéral collaborera avec l’Ontario, le Québec et d’autres gouvernements au Canada ainsi qu’avec des partenaires internationaux, en vue de veiller à ce que les droits d’émission acquis par le biais du régime international d’échange de droits d’émission soient pris en compte dans les objectifs internationaux du Canada.

3. Établissement d’échanges et de politiques sur le climat

Le gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, collaborera avec partenaires internationaux pour s’assurer que les règles commerciales appuient la politique climatique.

Adaptation et résilience au climat

Les répercussions des changements climatiques se font déjà sentir partout au Canada. Ces répercussions sont amplifiées dans l’Arctique canadien, où les températures moyennes ont augmenté à un rythme trois fois plus élevé que celle de la moyenne mondiale. Elles présentent un risque important pour les communautés, la santé et le bien-être, l’économie et les milieux naturels, en particulier dans les régions nordiques et côtières et pour les Peuples Autochtones. Ces derniers sont parmi les plus vulnérables aux changements climatiques parce qu’ils vivent dans des endroits éloignés et dépendent de sources de nourriture sauvage. Les changements déjà observés sont à la fois très étendus et permanents, avec de graves conséquences sur le plan social, culturel, écologique et économique.

Les impacts du climat sur les Inuits : Les Inuits et les Inuits Nunangat, terre natale des Inuits au Canada, subissent actuellement les impacts reliés aux changements climatiques, tel que démontré dans le récent rapport produit par Inuit Tapiriit Kanatami sur les priorités des Inuits pour la Stratégie du Canada sur le climat. Plus de 70 p. 100 des côtes du Canada sont situées dans l’Arctique et constituée de glace. L’épaisseur moyenne de la glace de mer diminue et la couverture de la glace de mer est maintenant principalement constituée de glace mince et moins solide. Certaines projections prévoient que la couverture d’été de la glace de mer pourrait complètement disparaître avant 2050. Ces changements ont déjà des impacts sur l’accès à la nourriture de source sauvage et représentent un danger et des risques sur la glace.

En prenant des mesures visant l’adaptation aux répercussions climatiques actuelles et futures, nous pourrons aider à protéger les Canadiens contre les risques liés aux changements climatiques, renforcer la résilience, réduire les coûts, et veiller à ce que la société prospère dans un climat changeant. Le développement de l’expertise en matière d’adaptation et la mise au point des technologies qui s’y rapportent peuvent d’autant plus contribuer à la croissance propre en créant des emplois et en favorisant l’innovation. L’adaptation est un défi à long terme et nécessite une volonté continue de passer à l’action, du leadership au sein de tous les gouvernements, une forte gouvernance pour évaluer et soutenir les progrès, un financement adéquat, et une réelle mobilisation et un leadership constant des Peuples Autochtones. Les investissements fédéraux (voir l’annexe I) appuieront les principales mesures d’adaptation.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déterminé les nouvelles actions à prendre pour encourager la résilience aux changements climatiques à travers le Canada dans les domaines suivants :

  1. traduire l’information scientifique et les connaissances traditionnelles Connaissances Traditionnelles en actions;
  2. renforcer la résilience climatique au sein des infrastructures;
  3. protéger et améliorer la santé et le bien-être des humains;
  4. soutenir les régions particulièrement vulnérables;
  5. réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophes.

Traduire l’information scientifique et les Connaissances Traditionnelles en actions concrètes

Les Canadiens ont besoin de données scientifiques et de renseignements dignes de foi afin de comprendre les changements actuels et anticipés. Pour ce faire, nous avons notamment besoin de renseignements sur les changements observés (p. ex., précipitations, températures, glace de mer) et sur les répercussions des changements climatiques partout au Canada. La surveillance et les observations locales à long terme revêtent également une grande importance. Les données, outils et renseignements doivent être rendus largement accessibles à différents types de décideurs dans différents contextes en plus d’être équitables et pertinents.

Dans le but de traduire les connaissances en actions concrètes, il faut du leadership, des personnes compétentes et des ressources. La Plateforme d’adaptation du Canada du gouvernement du Canada soutient la collaboration entre les gouvernements, l’industrie et les organisations professionnelles sur le plan des priorités d’adaptation. Renforcer l’expertise régionale et les capacités d’adaptation entraînera une meilleure gestion des risques, appuiera l’aménagement du territoire, protégera les investissements, et renforcera les interventions d’urgence et de rétablissement ainsi que leur planification. La prise de décisions par tous les gouvernements sera fondée sur les données scientifiques et les Connaissances Traditionnelles.

Renseignements et outils pour décisions d’adaptation : Des décideurs dans cinq municipalités côtières du Québec ont collaboré avec des chercheurs, provenant notamment de l’Université du Québec à Rimouski et d’Ouranos (un consortium en climatologie régionale), pour étudier des solutions à l’endommagement répété des infrastructures côtières. Des projections de l’érosion, des études de la glace de mer et de la vulnérabilité du littoral imputable aux changements climatiques ainsi que des analyses coûts-avantages ont donné aux municipalités un fondement pour décider de la meilleure solution d’adaptation.

L’approche adoptée vis-à-vis des renseignements, des connaissances et du renforcement des capacités comprendra les volets suivants : 1) fournir des renseignements dignes de foi en matière de climat; et 2) renforcer la capacité et l’expertise régionales relatives à l’adaptation.

Veiller à ce que les Canadiens dans toutes les régions et dans tous les secteurs disposent des ressources voulues pour prendre des décisions avisées et agir en conséquence constitue le fondement de l’avancement des mesures d’adaptation au Canada. Les initiatives pilotées par les communautés autochtones qui allient les données scientifiques et les Connaissances Traditionnelles peuvent aider à prendre des décisions plus avisées. Intégrer ces renseignements dans les évaluations régionales et nationales en matière d’impacts et d’adaptation peut contribuer à enrichir les connaissances sur les changements climatiques au Canada.

Nouvelles mesures

1. Fournir des renseignements dignes de foi sur le climat

Le gouvernement fédéral établira un nouveau centre canadien pour les services relatifs au climat pour améliorer l’accès aux données scientifiques essentielles et dignes de foi concernant le climat. Ce centre travaillera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires afin d’appuyer la prise de décisions sur l’adaptation à la grandeur du pays.

2. Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation

Les gouvernements collaboreront avec des partenaires régionaux, y compris avec les Peuples Autochtones, dans le cadre d’initiatives axées sur les communautés, afin de renforcer la capacité régionale, d’accroître l’expertise en matière d’adaptation, d’intégrer avec respect les Connaissances Traditionnelles et d’encourager les actions concrètes. La Plateforme canadienne d’adaptation, les consortiums et centres régionaux appuient l’échange d’expertise et de renseignements entre les gouvernements, les peuples et communautés autochtones, les entreprises, et les associations professionnelles et soutiennent les actions prises en lien avec les priorités communes.

Soutenir la résilience climatique au sein des infrastructures

Les changements climatiques ont déjà un impact sur les infrastructures, plus particulièrement dans les régions du Nord et côtières plus vulnérables, ainsi que dans les communautés autochtones. Les défaillances des infrastructures liées aux changements climatiques peuvent menacer la santé et la sécurité, causer l’interruption de services essentiels et perturber l’activité économique. En outre, les efforts de rétablissement et de remplacement qui en résultent peuvent s’accompagner de coûts élevés.

L’approche à l’égard du renforcement de la résilience au sein des infrastructures consiste à : 1) investir dans une infrastructure renforçant la résilience; et 2) à élaborer des codes et des normes en matière de résilience devant les changements climatiques.

Certaines infrastructures (p. ex., les routes, les digues, les ouvrages longitudinaux, les ponts et les éléments ayant pour objet de contrer le dégel du pergélisol) peuvent être utilisées pour faire face à des vulnérabilités particulières. De plus, les solutions d’adaptation naturelles (p. ex., les marais artificiels ou aménagés et les forêts urbaines) peuvent contribuer au renforcement de la résilience des communautés et des écosystèmes, sans compter qu’elles peuvent comporter d’autres avantages comme le stockage du carbone et l’amélioration de la santé.

La prise en compte des changements climatiques dans les investissements de longue durée au sein des infrastructures, y compris les projets de rénovation et de modernisation, ainsi que l’investissement dans des solutions d’adaptation traditionnelles et naturelles, peut accroître la résilience, diminuer les risques de catastrophes et réaliser des économies à long terme.

Infrastructure d’adaptation : Le canal de dérivation de la rivière Rouge a été construit en 1968, à un coût total de 63 millions de dollars. Des investissements de 627 millions de dollars ont permis son agrandissement en 2014. Depuis 1968, ce canal a permis à la ville de Winnipeg d’éviter plus de 40 milliards dollars (valeur de 2011) en dommages liés aux inondations.

Nouvelles mesures

1. Investir dans l’infrastructure pour accroître la résilience climatique

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’associeront pour investir dans des projets d’infrastructure visant à accroître la résilience climatique.

2. Élaborer des codes et normes en matière de résilience devant les changements climatiques

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront de concert à l’intégration de la résilience face aux changements climatiques dans les guides et codes portant sur la conception des bâtiments. L’élaboration de codes révisés pour les installations résidentielles, institutionnelles, commerciales et industrielles, ainsi que la formulation de conseils pour la conception et la restauration des infrastructures publiques résilientes aux changements climatiques d’ici 2020, seront soutenues par des investissements fédéraux (voir l’annexe 1).

Protéger et améliorer la santé et le bien-être des humains

Les changements climatiques touchent de plus en plus la santé et le bien-être des Canadiens (p. ex. la chaleur extrême, la pollution de l’air, les allergènes, les maladies transmises par les tiques et les insectes ainsi que la sécurité alimentaire). Les Peuples Autochtones ainsi que les communautés du Nord et éloignées, en particulier, font face à des risques uniques et croissants pour la santé et la vitalité.

L’approche à l’égard de la protection et de l’amélioration de la santé et du bien-être des humains consistera à : 1) prendre les mesures qui s’imposent en vue d’atténuer les risques pour la santé liés aux changements climatiques; et 2) soutenir la santé des communautés autochtones.

La mise en œuvre de mesures d’adaptation présentant une vision globale du bien-être (p. ex. déterminants sociaux et culturels de la santé, de la santé mentale) gardera les Canadiens en santé et réduira l’engorgement de systèmes de santé.

Nouvelles mesures

1. Protéger contre les risques pour la santé posés par les changements climatiques

Les gouvernements travailleront ensemble pour prévenir des maladies causées par les épisodes de chaleur extrême et les maladies infectieuses liées au climat, comme la maladie de Lyme. Les investissements fédéraux d’adaptation soutiendront les mesures comme le contrôle et la surveillance, l’évaluation et la modélisation du risque, les diagnostics en laboratoire, et les activités d’éducation, de sensibilisation et de promotion de la santé auprès du public. Les efforts déployés continueront de faire avancer la science et les connaissances des risques pour la santé en plus des meilleures pratiques pour s’y adapter.

2. Soutenir la santé des communautés autochtones

Le gouvernement fédéral va accroître l’aide destinée aux communautés inuites et des Premières Nations pour qu’elles puissent entreprendre des projets en matière de lutte contre les changements climatiques et d’adaptation sanitaire ayant pour objet de protéger la santé publique.

Le gouvernement fédéral travaillera aussi de concert avec le Ralliement national des Métis afin de pallier aux effets néfastes sur la santé causés par les changements climatiques.

Sécurité et durabilité alimentaires : planification relative aux effets des changements climatiques à Arviat, au Nunavut. Dans le but de favoriser et de fournir l’accès à des aliments sains, un projet communautaire a été réalisé à Arviat, au Nunavut, qui a réuni des chercheurs et des jeunes pour surveiller les conditions optimales de croissance dans la serre de la communauté, recueillir des données à ce sujet et renforcer les capacités pour continuer à exploiter la serre.

Soutenir les régions particulièrement vulnérables

Les Peuples autochtones du Canada ainsi que les régions côtières et les régions du Nord sont particulièrement vulnérables et touchées de manière démesurée par les contrecoups des changements climatiques. Contrairement aux situations où il est possible de reconstruire après un événement extrême tel qu’une inondation ou un feu de forêt, le dégel du pergélisol, l’érosion des côtes et la disparition de sites et de biens socioculturels ne peuvent pas être renversés : ces éléments sont perdus à jamais.

L’approche à l’égard du soutien des régions particulièrement vulnérables consistera à : 1) investir dans des infrastructures résilientes pour protéger les régions vulnérables; 2) renforcer la résilience climatique dans le Nord; 3) soutenir la surveillance communautaire dans les communautés autochtones; et 4) appuyer les efforts d’adaptation dans les zones côtières.

Les mesures prises pour appuyer les efforts d’adaptation dans les régions vulnérables peuvent contribuer à la pérennité et à l’épanouissement des communautés, des modes de vie traditionnels et des secteurs économiques dans un climat changeant. Les connaissances, l’expertise, les technologies et les leçons tirées des projets d’adaptation menés dans les régions vulnérables côtières et du Nord peuvent être mises à profit dans d’autres secteurs et régions.

Nouvelles mesures

1. Investir dans des infrastructures résilientes pour protéger les régions vulnérables

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble afin de veiller à ce que les investissements dans les infrastructures contribuent à renforcer la résilience dans les régions côtières et du Nord vulnérables et les communautés autochtones.

2. Renforcer la résilience climatique dans le Nord

Les gouvernements fédéral, territoriaux continueront à collaborer avec les Peuples Autochtones du Nord pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’adaptation dans le Nord visant à renforcer la capacité des résidents du Nord à s’adapter aux changements climatiques. Les investissements fédéraux visant à renforcer la résilience du Nord et des communautés autochtones du Nord aideront à soutenir ces travaux.

3. Appuyer la surveillance communautaire dans les communautés autochtones

Le gouvernement fédéral offrira un soutien aux Peuples Autochtones pour assurer la surveillance des changements climatiques au sein de leurs communautés en plus d’établir des liens entre les Connaissances Traditionnelles et scientifiques de manière à mieux comprendre les effets de ces changements et à informer les mesures d’adaptation.

Collaborer pour faire face aux répercussions des changements climatiques dans le Nord : Le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon ont accueilli en 2013 l’atelier panterritorial sur le pergélisol qui a réuni les décideurs de première ligne et les chercheurs spécialistes du pergélisol de chaque territoire, pour qu’ils mettent leurs connaissances en commun, créent des relations et envisagent des possibilités d’adaptation pour l’avenir.

4. Appuyer l’adaptation dans les régions côtières

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux appuieront les efforts d’adaptation dans les régions côtières et marines vulnérables, et dans les écosystèmes de l’Arctique. Parmi les activités figureront la science, la recherche et la surveillance afin de recenser les incidences et les vulnérabilités liées aux changements climatiques, l’élaboration d’outils d’adaptation pour les régions côtières et l’amélioration des prévisions océaniques. Ces connaissances aideront à éclairer les décisions en matière d’adaptation pour ce qui est de la gestion des pêches, des océans et des infrastructures côtières. Les investissements fédéraux en adaptation aideront à faire progresser ces travaux.

Soutenir les communautés côtières vulnérables : Par l’intermédiaire du projet Solutions d’adaptation aux changements climatiques pour l’Atlantique, les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick se sont associées entre elles et avec des organismes régionaux sans but lucratif, des gouvernements tribaux et des membres de l’industrie pour élaborer des outils et des ressources pratiques afin d’aider les communautés côtières vulnérables à tenir compte des changements climatiques dans la planification, les pratiques d’ingénierie et la gestion de l’eau et des ressources. Comme exemples, mentionnons les outils de planification de l’utilisation des terres, les pratiques exemplaires et les évaluations de risques.

Réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophes

Les changements climatiques ont un effet sur l’intensité et la fréquence des événements météorologiques comme les inondations, les feux de forêt, la sécheresse, les vagues de chaleur extrême, les épisodes de grands vents et les problèmes liés aux routes en hiver. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences reconnaissent cette réalité et ont déjà entrepris de mettre à jour la gestion des urgences au Canada. Ce travail inclut l’atténuation des contrecoups des catastrophes, revoir les accords d’aide financière en cas de catastrophe, l’élaboration de stratégies de reconstruction améliorées et la collaboration sur le plan des alertes au public. En outre, le Conseil canadien des ministres des forêts collabore à l’établissement de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt, dans le cadre de laquelle les changements climatiques sont mis de l’avant en tant qu’enjeu clé.

L’approche visant à réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophes consistera à : (1) investir dans les infrastructures pour réduire les risques de catastrophes; (2) renforcer les efforts consacrés à la protection contre les inondations; et (3) soutenir l’adaptation dans les communautés autochtones.

Les efforts de réduction des risques de catastrophes et les mesures d’adaptation peuvent réduire les incidences négatives de ces événements, dont certains ont des répercussions démesurées sur les Peuples Autochtones.

Nouvelles mesures

1. Investir dans les infrastructures pour réduire les risques de catastrophes

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront en partenariat pour investir dans des infrastructures traditionnelles et naturelles afin de réduire les risques de catastrophes et de protéger les communautés canadiennes contre les dangers liés au climat, tels que les inondations et les feux de forêt.

2. Renforcer les efforts consacrés à la protection contre les inondations

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes à élaborer et à moderniser des cartes des zones inondables, et à évaluer et à atténuer les risques d’inondations.

Protection contre les inondations et les sécheresses grâce à la restauration des milieux humides : Le programme de résilience et de remise en état des bassins versants de l’Alberta a offert une subvention à Canards Illimités Canada pour restaurer environ 558 hectares de milieux humides dans le bassin de la rivière Saskatchewan Sud. L’objectif est de créer une capacité de stockage de l’eau pour assurer une protection contre les inondations et les sécheresses. S’appuyant sur des images historiques et des données LiDAR pour repérer les milieux humides qui ont été asséchés, les responsables du projet collaborent avec les propriétaires, et les indemnisent, pour restaurer les milieux humides dans les terrains privés.

3. Soutenir l’adaptation des communautés autochtones

Les gouvernements collaboreront avec les communautés autochtones pour lutter contre les répercussions des changements climatiques, notamment les répercussions graves et répétées découlant des inondations et des feux de forêt, ainsi que des problèmes entourant les routes en hiver. Le gouvernement fédéral soutiendra l’adaptation des communautés autochtones.

Technologie propre, innovation et emplois

Aperçu

La demande mondiale pour des technologies propres est importante et ne cesse d’augmenter. Favoriser et encourager l’investissement dans des solutions de technologies propres peut stimuler la croissance économique, la création d’emplois à long terme, de même que la responsabilité environnementale et l’écodurabilité. Les mesures de lutte contre les changements climatiques aideront à créer de nouvelles possibilités économiques, y compris pour les Peuples Autochtones, les communautés du Nord et éloignées. En ce moment, le Canada peut créer les conditions idéales pour réaliser de nouveaux investissements dans les technologies propres et en augmenter les exportations, et ainsi profiter de la croissance des marchés mondiaux de biens, de services et de processus associés aux technologies propres.

Pour livrer concurrence dans le marché mondial et tirer profit des possibilités économiques actuelles et futures, le Canada doit radicalement modifier ses investissements en matière de développement, de mise en marché et d’adoption de technologies propres dans tous les secteurs industriels. Il est essentiel d’avoir des objectifs clairs, des investissements et une coordination solide tirant profit des forces pancanadiennes, régionales et provinciales/territoriales pour saisir les occasions de croissance économique et de création d’emploi qu’offrent les technologies propres. La collaboration en matière de recherche, de développement et de démonstration à l’échelle internationale est également essentielle. Les intervenants des gouvernements, des Peuples Autochtones, de l’industrie et d’autres secteurs ont tous un rôle à jouer et doivent participer.

Renforcer l’innovation précoce

Pour devenir un chef de file dans l’élaboration et la mise en œuvre de technologies propres, le Canada doit pouvoir compter sur un solide échange d’idées novatrices.

Les investissements gouvernementaux en matière de recherche, de développement et de démonstration sur les technologies propres entraîneront un avantage optimal s’ils sont coordonnés et s’ils visent des secteurs qui aideront le mieux le Canada à atteindre les buts fixés en matière de changements climatiques, en plus de créer des possibilités économiques et d’élargir les occasions dans les marchés internationaux. Les efforts visant à coordonner et à cibler les investissements ne doivent pas provenir uniquement des gouvernements. En effet, l’industrie, les intervenants, les universitaires et les Peuples Autochtones doivent aussi prendre part au processus d’innovation. Le Canada doit tirer profit de ses forces locales qui varient d’une région à l’autre. L’établissement de partenariats internationaux permettra d’attirer de nouvelles occasions économiques, de développer des domaines d’expertise partagée et d’encourager des relations bilatérales plus solides.

Technologies du développement durable Canada (TDDC) fournit du financement aux entreprises partout au Canada qui élaborent de nouvelles technologies propres novatrices, en font la démonstration et les déploient. L’organisme offre aussi des possibilités de financement conjoint en collaboration avec Emissions Reduction Alberta et Alberta Innovates, et il travaille à améliorer la Greenhouse Gas Innovation Initiative de l’Ontario en partenariat avec les Centres d’excellence de l’Ontario. TDDC estime que ses projets ont permis de réduire les émissions annuelles de 6,3 Mt d’équivalents en CO2, de générer des revenus annuels de 1,4 milliard de dollars et, en 2015, de soutenir plus de 9 200 emplois directs et indirects.

Nouvelles mesures

1. Soutenir le développement de technologies en début d’activité

Les gouvernements appuieront de nouvelles approches en matière de développement de technologies en début d’activité, y compris les percées technologiques, afin de faire progresser la recherche dans les domaines ayant le potentiel de réduire considérablement les émissions de GES et d’autres polluants. À cette fin, des partenariats novateurs avec le secteur privé représenteront une importante contribution.

2. Soutenir la recherche et le développement orientés vers un but précis

Les gouvernements encourageront les nouvelles approches de recherche « orientées vers des buts précis » afin de mettre l’accent sur les installations, les programmes et les mesures de soutien de R et D en matière de technologies propres et de problèmes de rendement environnemental.

Dans le cadre de sa participation à Mission Innovation, le gouvernement fédéral s’est engagé à doubler en cinq ans ses investissements dans la recherche sur l’énergie propre et le développement de technologies, tout en encourageant le secteur privé à investir davantage dans les technologies transformatrices en matière d’énergie propre. Le 14 novembre 2016, le Canada et 21 autres partenaires de Mission Innovation ont lancé sept défis en matière d’innovation, qui visent à catalyser les activités de recherche mondiales dans les domaines qui pourraient offrir des avantages considérables dans la réduction des émissions de GES, l’augmentation de la sécurité énergétique et la création de nouvelles possibilités de croissance économique propre.

Accélérer la commercialisation et la croissance

Étant donné la petite taille du marché domestique canadien, les entreprises canadiennes doivent se tourner vers des marchés internationaux hautement concurrentiels pour atteindre une plus grande échelle. Créer des technologies propres en mesure d’affronter la concurrence sur le marché international exige des talents de calibre mondial, un accès sans entrave aux capitaux et aux ressources nécessaires pour démontrer la viabilité commerciale des produits, ainsi que de solides réseaux internationaux pouvant faciliter la circulation transfrontalière des biens et des services liés aux technologies propres.

Les entreprises et les chercheurs canadiens qui se spécialisent dans les technologies propres doivent actuellement composer avec une multitude de programmes et de services offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La rationalisation et l’intégration de l’accès aux programmes et aux services de soutien sont une priorité pour les entreprises et sont essentielles au renforcement des capacités commerciales dans ce domaine.

Comparativement à d’autres domaines technologiques, les technologies propres comportent des difficultés uniques et leur commercialisation exige souvent plus de temps, ce qui rend encore important l’accès aux « capitaux patients » pour assurer le succès de la commercialisation. Alors que les gouvernements fédéral et provinciaux ont déjà mis en place tout un éventail de mesures de soutien, certains besoins fondamentaux demeurent, tels que l’accès à du capital de risque, à un fonds de roulement et à du soutien pour les premiers déploiements ou projets commerciaux à grande échelle.

Le 20/20 Catalysts Program est un programme de mentorat qui assure le jumelage entre des mentors de projets autochtones et non autochtones et des mentors autochtones afin de promouvoir un échange de connaissances qui permettra aux communautés autochtones de diriger la transition vers un développement commercial et économique fondé sur les technologies propres.

Le développement de technologies propres pourrait créer de nouveaux débouchés dans les secteurs des ressources du Canada, accroître la productivité et la compétitivité des entreprises canadiennes, et créer de nouvelles possibilités d’emploi, tout en améliorant la performance environnementale. Cependant, le Canada devra être en mesure d’accéder aux compétences et à l’expertise de travailleurs qualifiés provenant de partout dans le monde afin de permettre aux entreprises canadiennes de s’épanouir sur le marché international. Un engagement en matière de compétences et de formation sera également important pour offrir aux travailleurs canadiens une transition juste et équitable vers les possibilités offertes par une économie à croissance propre.

Les Peuples Autochtones sont des leaders importants du changement en ce qui trait à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les gouvernements, les organismes et les entreprises autochtones peuvent jouer un rôle clé dans l’élaboration de pistes de solutions en vue de l’adoption de technologies propres par les communautés autochtones.

Il est essentiel de bâtir des entreprises et une capacité commerciale encore plus solides dans toutes les régions du Canada pour saisir les nouvelles possibilités sur les marchés. L’appui aux nouvelles entreprises technologiques, au moyen d’incubateurs et d’accélérateurs, est important pour cet effort. Une stratégie d’exportation canadienne forte et ciblée pour les technologies propres doit être mise en place pour placer le Canada dans une position avantageuse sur les marchés mondiaux en croissance et en émergence.

MaRS Cleantech travaille en étroite collaboration avec des entrepreneurs et des investisseurs afin de créer des solutions dans divers domaines : énergie, eau, technologies agricoles, matériaux et technologies de fabrication avancés, et villes intelligentes. L’industrie se tourne vers MaRS Cleantech pour obtenir du soutien en matière de croissance des entreprises, et pour éliminer les obstacles complexes qui nuisent à l’adoption de technologies. MaRS appuie les entreprises à impact élevé en mettant des innovateurs en relation avec des partenaires, consommateurs, investisseurs, talents et sources de capitaux potentiels. MaRS s’efforce à bâtir des entreprises concurrentielles sur la scène mondiale et à promouvoir l’innovation en matière de technologies propres.

Nouvelles mesures

1. Accéder à des aux programmes gouvernementaux

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour créer une approche coordonnée « sans fausse route » pour soutenir les entreprises canadiennes de technologies propres, pour leur offrir un accès complet et efficace à l’ensemble des programmes gouvernementaux et services disponibles afin de soutenir leur succès sur la scène commerciale.

2. Augmenter le soutien pour commercialiser et faire évoluer les technologies novatrices

Les gouvernements collaboreront pour faciliter l’accès au capital pour les entreprises de technologies propres afin de commercialiser leurs produits et leurs services, y compris aux stages de la démonstration à l’échelle commerciale et de la mise en œuvre. Ceci comprendra le soutien pour les entreprises de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles afin d’améliorer leur compétitivité et leur rendement environnemental.

Capital de risque : BDC Capital met en œuvre un fond de capital de risque de 135 millions de dollars pour soutenir les entreprises en démarrage d’énergie et de technologies propres du Canada qui ont la capacité à percer le marché mondial. Le Fonds Technologies industriel, propre et énergétique II investira dans 15 à 20 nouvelles entreprises en démarrage canadiennes à impact élevé faisant preuve d’efficacité et d’un fort potentiel de croissance et qui pourront soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le Fonds II poursuivra la lancée du Fonds I de BDC Capital qui a connu un succès retentissant. Le Fonds I avait été mis en œuvre en 2011, avec des investissements de 287 millions de dollars qui sont maintenant des fonds en régie.

3. Renforcer le soutien pour le perfectionnement des compétences et le leadership en entreprise

Les gouvernements collaboreront pour renforcer la capacité de perfectionnement des compétences et le leadership en entreprise afin de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

4. Accélérer le processus d’immigration pour le personnel hautement qualifié

Les gouvernements fédéral provinciaux et territoriaux collaboreront dans le but d’accélérer le traitement des visas et des permis de travail pour les travailleurs qualifiés étrangers, en particulier ceux qui sont d’intérêt pour les entreprises canadiennes à croissance forte, comme celles dans le secteur des technologies propres. Ceci permettra d’attirer les meilleurs talents internationaux et d’accroître la capacité de croissance du Canada.

5. Promouvoir les exportations de biens et de services liés aux technologies propres

Les gouvernements collaboreront pour renforcer le potentiel d’exportation des technologies propres. Ceci comprendra des missions commerciales ciblées et l’élaboration de meilleures informations commerciales, l’élimination d’obstacles commerciaux, du soutien pour le financement et le marketing liés aux exportations, en plus d’une mise à profit des Services des délégués commerciaux du Canada.

6. Établir des normes

Les gouvernements collaboreront pour exercer un rôle de leadership important dans les processus normatifs pour les technologies propres pour veiller à ce que les capacités du Canada en matière de technologies propres puissent orienter les normes internationales futures.

Promotion de l’adoption de technologies propres

L’adoption de technologies propres peut entraîner des possibilités économiques et améliorer les résultats environnementaux. Le rendement du Canada en matière d’adoption de technologies propres par l’industrie pourrait être grandement amélioré. Même chez les entreprises canadiennes qui adoptent régulièrement des technologies de pointe, les technologies propres sont les technologies les moins susceptibles d’être adoptées.

SmartICE (Sea-ice Monitoring And Real-Time Information for Coastal Environments) est un partenariat entre des intervenants communautaires, universitaires, gouvernementaux et industriels. L’organisme met sur pied un système intégré qui produira quasiment en temps réel des données sur les voyages et les transports sur la banquise afin d’améliorer la sécurité et la capacité d’adaptation aux changements climatiques. Le programme pilote sera bientôt étendu dans tout l’Arctique par l’entremise d’une entreprise sociale du Nord.

La tarification de la pollution par le carbone enverra un signal au marché qui encouragera l’innovation chez les entreprises canadiennes et les rendra plus concurrentielles, notamment par l’accès à de nouveaux marchés et par la réduction des coûts de la mise en œuvre des technologies propres.

Les gouvernements canadiens pourraient facilement « donner l’exemple » en tant qu’utilisateurs précoces de technologies propres. Ils pourraient également jouer un rôle essentiel en tant que premier consommateur ou « consommateur de référence » pour les biens, les services et les procédés de technologies propres canadiennes. Une « première vente » au Canada stimulerait les chances d’une entreprise de faire des ventes à l’étranger. En plus des actions directes réalisées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d’autres organismes, tels que les municipalités et les services publics réglementés, pourraient devenir des marchés importants en adoptant des technologies propres.

Si elle est faite de façon efficace, l’adoption de technologies propres pourrait être un mécanisme utilisé pour améliorer des circonstances environnementales et susciter des possibilités économiques dans les communautés éloignées, autochtones et du Nord. Un engagement et une collaboration efficaces avec les peuples autochtones sont indispensables au succès de cette démarche.

Encourager le dialogue entre les organismes de réglementation et l’industrie pourrait améliorer la certitude dans le développement des technologies propres et permettre une réglementation plus efficace et responsable. Les programmes de certification pour les technologies propres pourraient également aider à gagner la confiance des consommateurs et des entreprises dans des nouvelles technologies.

Nouvelles mesures

1. Donner l’exemple

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux élaboreront des plans d’action pour s’assurer que les activités gouvernementales sont plus écologiques et pour inciter les services publics, les municipalités et d’autres entités du secteur public à adopter des technologies propres afin de donner l’exemple

2. Soutenir les communautés autochtones, du Nord et éloignées afin que celles-ci adoptent des technologies propres

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux appuieront les communautés autochtones, du Nord et éloignées en adoptant et en adaptant des technologies propres et en veillant à ce que les modèles d’affaires favorisent la propriété communautaire et la mise en place de solutions de technologies propres.

3. Promouvoir l’adoption par les consommateurs et l’industrie

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront pour promouvoir et encourager des relations de travail efficace entre les autorités réglementaires et l’industrie en vue d’établir un dialogue précoce et de fournir une orientation efficace, afin de permettre la commercialisation des technologies propres rapidement et de façon responsable. Les gouvernements soutiendront également la certification visible et efficace des programmes afin d’établir une relation de confiance entre les consommateurs et les entreprises en plus de soutenir l’approvisionnement vert.

Renforcement de la collaboration et des mesures du succès

Une approche efficace à l’égard du développement, de la commercialisation et de l’adoption de technologies propres au Canada nécessite des approches cohérentes, collaboratives et ciblées. Ce principe est valable au sein de chaque gouvernement et entre eux. L’approche de collaboration entre les gouvernements doit tenir compte des stratégies régionales et des responsabilités des différents gouvernements.

Des discussions, tenues sur une base régulière et constantes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au sujet des technologies propres et de la croissance écologique contribueraient à éliminer le dédoublement des efforts et à cerner les lacunes, ce qui favoriserait le développement de technologies propres. Il serait également important de s’assurer que les Peuples Autochtones, l’industrie et les intervenants participent au processus de façon régulière.

Les données relatives à la capacité et au potentiel du Canada en matière de technologies propres sont inadéquates. Si l’on disposait de meilleures données et que l’on établissait des mesures claires pour suivre l’impact des activités des gouvernements, il serait possible de mieux cibler les activités menées par les gouvernements dans ce domaine et de faire en sorte qu’elles produisent les résultats escomptés.

Nouvelles mesures

1. Mieux aligner les mesures fédérales, provinciales et territoriales

Les gouvernements collaboreront pour améliorer la coordination des politiques et des programmes, l’échange de données de meilleures pratiques qui peuvent soutenir l’élan intergouvernemental et les mesures prises en matière de technologies et de croissance propres. La collaboration et la mobilisation continue des Peuples Autochtones, des industries et des intervenants joueront un rôle capital dans cet effort.

Les gouvernements travailleront ensemble pour cerner et mieux harmoniser les investissements pour la R et D en matière de technologies propres et les activités au Canada, y compris les possibilités de cofinancement de projets.

2. Établir une stratégie en matière de données pour les technologies propres

Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, soutiendra des opérations visant à recueillir et à publier régulièrement des données complètes en matière de technologies propres au Canada afin d’éclairer les décisions futures du gouvernement, d’améliorer les connaissances au sein du secteur privé et de la communauté d’intervenant en plus de stimuler l’innovation.

Parcours pour atteindre les objectifs de 2030 du Canada

Graphique illustrant les objectifs de 2030 du Canada


Description longue

Ce graphique en barres illustre la voie à suivre pour atteindre l’objectif du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le haut de la barre reflète les projections de décembre 2016 relativement aux émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2030, qui sont estimées à 742 mégatonnes d’émissions équivalentes de dioxyde de carbone, tandis que le fond de la barre indique l’objectif du Canada de 30 % en deçà des taux de 2005 d’ici 2030, ce qui équivaut à 523 mégatonnes. Il faut noter que les réductions attribuables à l’établissement des prix sur le carbone sont intégrées aux sections ci après du graphique à barres en fonction de leur état (mises en œuvre, annoncées ou incluses dans le Cadre pancanadien).

La section supérieure de la barre illustre les réductions d’émissions découlant des mesures annoncées le 1er novembre 2016, notamment celles concernant la réglementation des véhicules lourds, les hydrofluorocarbures et le méthane pour le secteur du pétrole et du gaz. Les mesures provinciales en matière de changements climatiques se reflètent également dans cette section, y compris le Plan de leadership sur le climat de Colombie-Britannique, et les plans de la Saskatchewan visant à accroître les énergies renouvelables aux fins de production d’électricité. Ces mesures devraient permettre de réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre du Canada à 653 mégatonnes d’émissions équivalentes de dioxyde de carbone, soit une réduction de 89 mégatonnes comparativement aux projections de décembre 2016. Cette barre tient également compte des achats de crédits de carbone de la Californie par des entités réglementées dans le cadre des systèmes de plafond et d’échange du Québec et de l’Ontario, qui sont ou seront liés par le Western Climate Initative.

La section du milieu de la barre reflète les mesures présentées dans le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changements climatiques, ce qui comprend : électricité, notamment l’élimination progressive de l’électricité produite à partir de charbon d’ici 2030; des bâtiments; transports, notamment la norme sur les carburants propres; et industrie. Ces mesures devraient permettre de réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre du Canada à 567 mégatonnes d’émissions équivalentes de dioxyde de carbone, soit une diminution supplémentaire de 86 mégatonnes comparativement aux taux indiqués dans les mesures annoncées le 1er novembre 2016.

La section inférieure de la barre reflète les réductions découlant d’autres mesures, comme le transport en commun, l’infrastructure écologique, l’innovation et le carbone stocké dans les forêts, le sol et les milieux humides. Ces mesures devraient permettre de réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre du Canada à 523 mégatonnes d’émissions équivalentes de dioxyde de carbone, soit une diminution supplémentaire de 44 mégatonnes comparativement aux taux indiqués dans les mesures annoncées le 1er novembre 2016 et indiqués dans le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changements climatiques. Cette section respecte l’objectif du Canada, soit d’atteindre d’ici 2030 des taux de 30 % en deçà de ceux de 2005.


Rapports et surveillance

Aperçu

Pour faciliter l’application des mesures et l’atteinte des objectifs énoncés dans le présent Cadre pancanadien, les politiques et les programmes mis en place seront suivis, les résultats seront mesurés, notamment les effets sur les émissions de GES, et les mesures ainsi que le rendement feront l’objet de rapports publics, selon un principe de transparence et d’imputabilité envers les Canadiens. La production de rapports publics sera soutenue par une mobilisation continue de la population, y compris celle des jeunes, et en sollicitant leurs contributions aux mesures prises par le Canada sur la croissance propre et les changements climatiques. L’efficacité des mesures sera également évaluée pour veiller à l’amélioration continue, de façon à accroître l’ambition au fil du temps, conformément à l’Accord de Paris.

Nouvelles mesures

  • Mesures des quantités d’émissions et présentation de rapports – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront de collaborer au suivi des émissions de GES de manière uniforme à l’échelle du pays et à la présentation de rapports connexes, de surveiller les progrès résultant du Cadre pancanadien et d’appuyer les obligations relatives à la présentation de rapports à l’étranger. Ceci nécessitera la réalisation d’autres travaux techniques de mesure pour améliorer les inventaires des émissions et les prévisions en matière d’émissions de GES, ainsi que l’harmonisation de ces éléments, dans la mesure du possible. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) afin d’étudier les options touchant les points suivants : production de rapports sur les émissions et les inventaires afin de garantir la cohérence entre les provinces et les territoires et d’aider le Canada à faire rapport à la CCNUCC; et un cadre de protocole de compensation pancanadien et des crédits de carbone vérifiés qui peuvent être échangés au pays et sur la scène internationale.
  • Rapports sur la mise en œuvre – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront de concert afin de promouvoir la mise en œuvre du Cadre pancanadien de manière coordonnée, en participant aux tables ministérielles pertinentes, dont les ministres de l’Environnement, de l’Énergie et des Mines, du Transport, de la Foresterie, de l’Agriculture, de l’Innovation, des Infrastructures, de la Gestion des urgences et des Finances, ainsi qu’en sollicitant l’engagement des Peuples Autochtones. Ces mesures comprendront un processus visant à faire le point sur les progrès réalisés, à rendre des comptes aux Canadiens et à orienter les engagements futurs du Canada conformément à l’Accord de Paris.
  • Analyse et conseils – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront avec des spécialistes externes pour donner des conseils éclairés aux premiers ministres et aux décideurs, évaluer l’efficacité des mesures prises, notamment grâce à la modélisation, et cerner les pratiques exemplaires. Cette collaboration permettra d’assurer que les mesures ciblées dans le Cadre pancanadien peuvent être soumises à un examen externe indépendant, et qu’elles sont transparentes et s’appuient sur des données scientifiques et probantes.
  • Examen – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble afin de planifier l’examen de la tarification du carbone. Ceci comprendra l’évaluation par des experts de la rigueur et de l’efficacité du mécanisme, qui comparera les mécanismes de tarification du carbone à travers le Canada, lequel sera complétée tôt en 2022, et ce, afin de s’assurer de la marche à suivre pour les prochaines étapes. Un rapport préliminaire sera complété en 2020, qui sera révisé et évalué par les premiers ministres. En premier lieu, l’examen évaluera les approches et les meilleures pratiques pour répondre aux problèmes de compétitivité des secteurs à forte intensité des émissions qui sont exposés aux échanges commerciaux.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront de mobiliser les Peuples Autochtones dans le cadre de la mise en œuvre des mesures et du suivi des progrès.

Prochaines étapes

Le présent plan fournit une base à la collaboration visant à favoriser la croissance de l’économie, la réduction des émissions et le renforcement de la résilience. Des mesures de collaboration continues sont requises pour générer un changement transformationnel et pour veiller à ce que toute la population canadienne bénéficie du virage vers une économie à faibles émissions de carbone. Les premiers ministres demanderont à leurs fonctionnaires d’élaborer un programme pour les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux visant à mettre en œuvre ce plan. Des rapports annuels aux premiers ministres permettront aux gouvernements de faire le bilan des progrès et de donner des directives concernant la durabilité et l’amélioration des efforts déployés à cet égard.

Annexe I : Investissements fédéraux et mesures fédérales qui appuient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Investissements fédéraux

Le gouvernement fédéral contribuera à favoriser la transition vers une croissance propre en réalisant de nouveaux investissements importants, notamment les investissements dans les infrastructures, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, et le financement destiné aux technologies propres.

Le gouvernement du Canada collabore avec la Fédération canadienne des municipalités au Fonds municipal vert (FMV) depuis 2000.

  • Le budget de 2016 a prévu une somme additionnelle de 125 millions de dollars sur deux ans afin de financer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
  • Les projets récemment annoncés dans le cadre du FMV comprennent des investissements de 31,5 millions de dollars dans 20 nouveaux projets municipaux durables, dont la première bibliothèque municipale « net zéro » au pays et le projet novateur Solar City de Halifax.
  • Le budget de 2016 souligne un certain nombre de nouveaux investissements fédéraux qui appuieront la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Parmi ces investissements, on compte les suivants :
    • 62,5 millions de dollars pour financer les infrastructures favorisant l’utilisation de carburants de remplacement, dont les bornes de recharge pour les véhicules électriques et les stations-service pour le ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène, et pour les activités de démonstration de la prochaine génération de technologies de recharge;
    • 50 millions de dollars sur deux ans pour investir dans les technologies qui réduiront les émissions de GES dans le secteur de l’exploitation pétrolière et gazière;
    • 82,5 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la recherche, le développement, et les démonstrations de technologies d’énergie propre ayant le plus grand potentiel de réduction de GES;
    • 100 millions de dollars par année de la part des Agences de développement régionales pour soutenir les technologies propres, soit le double de leur soutien total existant;
    • 50 millions de dollars sur quatre ans versés au Fonds de technologies du développement durable de TDDC. Ces ressources permettront à TDDC d’annoncer en 2016 de nouveaux projets de technologies propres qui soutiennent le développement et la démonstration de nouvelles technologies permettant de lutter contre les changements climatiques et d’améliorer la qualité de l’air ainsi que la propreté de l’eau et du sol.
    • 40 millions de dollars sur cinq ans pour intégrer le concept de la résilience aux changements climatiques dans les guides de conception des bâtiments et les codes du bâtiment. Les fonds soutiendront la révision, d’ici 2020, des codes du bâtiment nationaux régissant les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial et industriel;
    • 129,5 millions de dollars pour mettre en œuvre des programmes visant à établir la base scientifique sur laquelle s’appuiera la prise de décisions, à protéger la santé et le bien-être des Canadiens, à renforcer la résilience des communautés autochtones et du Nord et à accroître la compétitivité des secteurs économiques clés.
    • 10,7 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable hors réseau dans les communautés autochtones et du Nord qui dépendent du diesel et d’autres carburants fossiles pour produire de la chaleur et de l’électricité;
  • Pour faire suite aux investissements dans l’infrastructure précisés dans le budget de 2016, le gouvernement fédéral a annoncé le versement d’une somme additionnelle de 81 milliards de dollars sur 11 ans qui sera consacrée au transport en commun, à l’infrastructure sociale, aux transports qui favorisent le commerce, aux communautés rurales et du Nord du Canada, aux villes intelligentes et à l’infrastructure écologique.
  • Les fonds alloués à l’infrastructure verte apporteront du soutien aux projets visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la capacité d’adaptation et la résilience aux changements climatiques, et à faire en sorte qu’un plus grand nombre de communautés puissent assurer de l’eau potable et de l’air sain à leurs citoyens. Les projets admissibles à de tels investissements comptent notamment l’établissement de lignes de transport entre les provinces qui soit apte à réduire la dépendance au charbon; l’élaboration de projets sur les nouvelles sources d’électricité renouvelable ou à faibles émissions de carbone; et l’agrandissement des « réseaux intelligents » afin d’utiliser plus efficacement les sources d’alimentation en électricité actuelles.
  • Le gouvernement fédéral propose la création de la Banque de l’infrastructure du Canada qui travaillera avec les provinces, les territoires et les municipalités pour élargir la portée du financement gouvernemental destiné aux infrastructures. La Banque de l’infrastructure du Canada aura la responsabilité d’investir au moins 35 milliards de dollars du gouvernement fédéral selon la comptabilité de caisse dans de grands projets d’infrastructure contribuant à la croissance économique, au moyen d’investissements directs, de prêts, de garanties de prêts et d’investissements en actions.
  • Le financement octroyé par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui est doté de 2 milliards de dollars, débutera en 2017. Il servira à appuyer les nouvelles mesures provinciales et territoriales visant à réduire les émissions jusqu’en 2030. Les projets seront axés sur des mesures concrètes qui donneront lieu à de nouvelles réductions progressives, en tenant compte de la rentabilité.
  • Le gouvernement s’est également engagé à investir plus d’un milliard de dollars sur quatre ans pour soutenir les technologies propres, notamment dans les secteurs de la foresterie, des pêches, des mines, de l’énergie et de l’agriculture.

Modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone

Le gouvernement fédéral a exposé les grandes lignes d’un modèle pour la tarification de la pollution par le carbone qui est conforme aux principes proposés par le Groupe de travail sur les mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone et à la Déclaration de Vancouver. Le but consiste à veiller à ce que la tarification du carbone s’applique à un vaste ensemble de sources d’émissions dans tout le Canada, avec une rigueur augmentant au fil du temps, afin de réduire les émissions de GES au plus bas coût pour les entreprises et les consommateurs et d’appuyer l’innovation et la croissance propre.

Le modèle comprend les éléments suivants :

  1. Introduction rapide. La tarification du carbone sera en vigueur dans toutes les administrations d’ici 2018.
  2. Portée commune. La tarification sera fonction des émissions de GES et s’appliquera à un ensemble vaste et commun de sources afin d’assurer l’efficacité et de réduire le plus possible les répercussions sur la compétitivité interprovinciale. Au minimum, la tarification du carbone s’appliquera essentiellement aux mêmes sources que la taxe sur le carbone de la Colombie Britannique.
  3. Deux systèmes. Les administrations peuvent mettre en place : i) un système explicite fondé sur les tarifs (une taxe sur le carbone comme celle de la Colombie-Britannique ou un système basé sur les prélèvements sur les émissions et le rendement comme en Alberta)), ou ii) un système de plafonnement et d’échange (par exemple celui de l’Ontario et du Québec).
  4. Accroissement de la rigueur prévue par la loi, en se fondant sur l’établissement de modèles, afin de contribuer à l’atteinte de notre cible nationale et de garantir la stabilité du marché.
    • Pour les administrations ayant mis en œuvre un système explicite fondé sur les tarifs, le prix du carbone devrait être établi à un minimum de 10 $/tonne en 2018, et augmenter de 10 $/an jusqu’à atteindre 50 $/tonne en 2022.
    • Les provinces dotées d’un système de plafonnement et d’échange doivent : i) fixer une cible de réduction des émissions en 2030 égale ou supérieure à la cible de réduction de 30 % du Canada; ii) réduire les plafonds annuels (accroissement de la rigueur) au moins jusqu’en 2022 qui correspondent, au minimum, à la réduction des émissions prévue pour l’année visée résultant de la tarification du carbone dans les systèmes fondés sur les tarifs.
  5. Les revenus demeurent dans l’administration où ils ont été générés. Chaque administration peut utiliser les revenus provenant de la tarification du carbone comme elle l’entend, y compris pour gérer l’incidence sur les populations et secteurs vulnérables et pour soutenir l’atteinte des objectifs liés aux changements climatiques et à la croissance propre.
  6. Filet de sécurité fédéral. Le gouvernement fédéral mettra en place un système de tarification du carbone explicite et fondé sur les tarifs qui s’appliquera dans les administrations qui ne respectent pas le modèle. Le système fédéral sera conforme aux principes, et les revenus qu’il permettra de générer seront retournés à l’administration concernée.
  7. Examen quinquennal. L’approche générale fera l’objet d’un examen d’ici le début de 2022 afin de confirmer la voie à suivre, y compris le maintien de l’augmentation de la rigueur. L’examen rendra compte des progrès et des mesures prises par les autres pays en réaction à la tarification du carbone, de même que de la reconnaissance des permis ou des crédits importés d’autres pays.
  8. Production de rapports. Les administrations devraient fournir régulièrement des rapports transparents et vérifiables sur les résultats et les répercussions des politiques sur la tarification du carbone.

Le gouvernement fédéral travaillera auprès des territoires pour se pencher sur leurs situations uniques, y compris le coût élevé de la vie, les enjeux relatifs à la sécurité alimentaire, et les économies émergentes.

Autres mesures fédérales récentes

Le gouvernement fédéral a aussi récemment annoncé de nouvelles mesures fédérales, dont les suivantes :

  • Lors du Sommet des leaders nord-américains en juin 2016, le gouvernement fédéral s’est engagé, de concert avec les États-Unis et le Mexique à :
    • éliminer progressivement les subventions pour les combustibles fossiles d’ici 2025. Cet engagement a été réaffirmé par les pays du G20 en septembre 2016;
    • réduire les émissions de méthane des secteurs pétrolier et gazier de 40 à 45 % au deçà des niveaux de 2012 d’ici 2025.
  • Le 15 octobre 2016, le Canada a signé l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, et s’est engagé à proposer des règlements de manière à réduire de façon importante la consommation de HFC et à interdire la fabrication et l’importation au pays de certains produits renfermant des HFC. Les règlements proposés ont été publiés le 26 novembre 2016. Cette réglementation s’ajoute aux mesures déjà présentées qui visent à accroître la récupération, le recyclage et la destruction des HFC présents dans l’équipement de réfrigération et de climatisation et à instituer des dispositions réglementaires encadrant un processus de production de rapports au sujet des HFC.
  • Le 17 novembre 2016, le Canada a annoncé sa stratégie canadienne à long terme de développement de faibles émissions de GES visant l’horizon du milieu du siècle. La stratégie décrit différents parcours pour l’innovation et les solutions novatrices. La stratégie n’est pas un plan détaillé de mesures à prendre ni une politique prescriptive. Elle est fondée sur la modélisation de divers scénarios et va au-delà de l’année 2030 pour engager la discussion sur les façons dont nous pouvons réduire les émissions pour atteindre un avenir plus propre et plus durable d’ici 2050. Ainsi, le document sera évolutif.
  • Le 21 novembre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il modifierait la réglementation actuelle sur la production d’électricité à partir du charbon afin d’accélérer l’élimination progressive de la production conventionnelle d’électricité à partir du charbon d’ici 2030. Le gouvernement fédéral a aussi annoncé l’élaboration de normes de rendement sur la production d’électricité à partir de gaz naturel afin d’appuyer la transition de la production à partir de charbon à la production à partir de sources plus propres.
  • Le 25 novembre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il consulterait les provinces et les territoires, les Peuples Autochtones, les industries et les organismes non gouvernementaux en vue d’élaborer une norme sur les carburants propres. On s’attend à ce que, une fois élaborée, une telle norme encourage l’utilisation des technologies propres et des carburants à faible teneur en carbone, en plus de promouvoir les solutions de rechange comme l’électricité, le biogaz et l’hydrogène.

Annexe II : Mesures provinciales et territoriales clés et opportunités de collaboration avec le gouvernement du Canada

Introduction

L’Accord de Paris et la Déclaration de Vancouver ont établi un parcours ambitieux pour une transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de lutte contre les changements climatiques au Canada. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques misera sur le leadership démontré et les mesures prises par les provinces et les territoires ainsi que sur les nouvelles politiques annoncées par le gouvernement fédéral.

Cette annexe présente les réalisations des provinces et des territoires dans la réduction des émissions de GES et dans l’accélération de la croissance propre. Elle présente également les mesures que chaque gouvernement a prises ou entend prendre pour instaurer un prix sur le carbone.

L’annexe décrit aussi les secteurs dans lesquels les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront afin de mettre en œuvre le Cadre pancanadien dans le but de favoriser la croissance et la création d’emplois pour les Canadiens, réduire nos émissions et permettre de s’adapter aux changements climatiques.

Chaque province et territoire est unique et répond à sa façon et de manière urgente aux effets des changements climatiques et aux opportunités qu’offre la croissance propre. Des mesures efficaces nécessiteront une collaboration étroite entre gouvernements. Chaque province et territoire a identifié de multiples secteurs pour lesquels des partenariats sont possibles avec le gouvernement fédéral, adaptés à leurs priorités, circonstances et forces respectives. Les gouvernements sont engagés à collaborer à l’égard de ces priorités afin de soutenir la mise en œuvre du Cadre pancanadien.

Cette collaboration sera soutenue par des investissements fédéraux considérables qui favoriseront la transition vers une économie axée sur la croissance propre, tel que décrit dans le budget de 2016 et l’énoncé économique de 2016, y compris l’infrastructure verte, la Banque de l’infrastructure du Canada, le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, et du financement pour les technologies propres et l’innovation. Les investissements fédéraux sont destinés à compléter et accélérer les investissements des provinces et des territoires. Ceux-ci seront assujettis aux critères applicables des programmes.

Colombie-Britannique

Les principales mesures à ce jour

Certaines des principales mesures prises à ce jour ou en cours d’élaboration en Colombie-Britannique incluent:

Climate Leadership Plan

La Colombie-Britannique a prouvé qu’il est possible de réduire les émissions tout en assurant la croissance économique et la création d’emplois, et il est important que cet équilibre soit maintenu. Dans cette optique, la Colombie-Britannique a publié son Plan de leadership sur le climat (Climate Leadership Plan) à l’été 2016.

En s’appuyant sur les bases établies en 2008, le plan énonce une série de mesures ciblées et propres à chaque secteur qui réduiront les émissions de 25 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 et créeront 66 000 emplois. Le plan sera renforcé au cours des mois et années à venir, à mesure que la Colombie-Britannique continue de collaborer avec les Premières Nations, le gouvernement fédéral, les collectivités, l’industrie et d’autres secteurs. La Province s’engage à réduire les émissions de GES (GES) de 80% par rapport aux niveaux de 2007 d’ici 2050. Pour lire le Plan de leadership sur le climat de la Colombie-Britannique, veuillez visiter : http://climate.gov.bc.ca/ (en anglais seulement).

Taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes

La Colombie-Britannique a la taxe sur le carbone la plus élevée de l’Amérique du Nord. La taxe du carbone fixe un prix transparent et prévisible, tout en retournant la totalité des revenus aux particuliers et aux entreprises de la province. Le signal de prix, réel incitatif à réduire les émissions à l’échelle de l’économie, constitue l’épine dorsale de l’approche britanno-colombienne en matière de lutte contre les changements climatiques.

Exploitation forestière

Les forêts de la Colombie-Britannique présentant un fort potentiel de stockage du carbone, la province prend des mesures pour remettre en état jusqu’à 300 000 hectares de forêts touchées par le dendroctone du pin ponderosa et les feux au cours des cinq premières années du programme; récupérer une plus grande quantité de fibre de bois et éviter les émissions provenant du brûlage de piles.

Gaz naturel liquéfié (GNL) propre

La Colombie-Britannique a une abondance de gaz naturel, un carburant à faible teneur en carbone, qui jouera un rôle crucial dans la transition de l’économie mondiale en favorisant l’abandon des carburants à forte teneur en carbone tels que le charbon. La Colombie-Britannique exploite cette ressource de manière responsable, et les lois provinciales feront de ce secteur émergent le secteur de GNL le plus propre du monde. La Colombie-Britannique procède également à l’électrification de l’exploitation gazière en amont et exigera une réduction de 45% des émissions de méthane d’ici 2025.

Électricité propre à 100%

Grâce à d’importants investissements, l’électricité de la Colombie-Britannique est déjà propre ou renouvelable à 98% et la Colombie-Britannique se classe troisième au chapitre des taux résidentiels les plus bas en Amérique du Nord. Dans le cadre du Plan de leadership sur le climat, la totalité (100%) de l’approvisionnement en électricité acquise par BC Hydro pour le réseau intégré doit provenir de sources propres ou renouvelables. Le projet d’énergie propre du Site C, de 8,3 milliards de dollars, est un important volet de l’avenir énergétique propre de la Colombie-Britannique et créera suffisamment d’électricité pour alimenter 450 000 foyers.

Transports propres

La Colombie-Britannique prend des mesures concrètes pour réduire les émissions du secteur des transports et aider ses citoyens à faire des choix plus écologiques. Parmi les initiatives proposées figurent les rabais accordés à l’achat d’un véhicule zéro-émission et le financement de l’installation de bornes de recharge (qui ont aidé la province à devenir le meilleur vendeur de véhicules écologiques par habitant); le programme Scrap-It (mise à la ferraille des anciens véhicules non écoénergétiques); les normes sur les carburants à faible teneur en carbone et les carburants renouvelables et des investissements dans le transport en commun. On estime que les mesures prises par la Colombie-Britannique dans le secteur des transports ont déjà permis de réduire les émissions annuelles d’environ 2,5Mt et que, combinées à de nouvelles mesures, elles permettront de réduire les émissions annuelles de 3,4 Mt supplémentaires d’ici 2050.

Adaptation

En 2010, la Province a créé une stratégie exhaustive pour aborder les bouleversements à venir dus aux changements climatiques. La stratégie est fondée sur trois éléments clés : bâtir une base de connaissances et des outils solides; intégrer les mesures d’adaptation aux activités gouvernementales; évaluer les risques et mettre en œuvre les mesures d’adaptation prioritaires dans les principaux secteurs sensibles au climat. La province travaille maintenant avec le gouvernement fédéral et d’autres juridictions canadiennes à améliorer la gestion des risques associés à un climat changeant.

Ces mesures contribuent de façon significative à un Cadre pancanadien exhaustif.

Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone

La taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes de la Colombie-Britannique est en vigueur depuis 2008. Elle est établie à 30$/tonne et couvre approximativement 75% de l’économie de la province. Tous les revenus générés seront retournés aux contribuables. La Colombie-Britannique va évaluer le rapport préliminaire en 2020 et identifiera la voie à suivre afin d’atteindre les objectifs en matière de changements climatiques.

Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques

La Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada ont l’intention de collaborer dans les domaines prioritaires suivants afin de lutter contre les changements climatiques et de favoriser la croissance propre :

Faire croître nos forêts; réduire nos émissions

Les forêts présentent une occasion unique de lutter contre les changements climatiques puisque les arbres absorbent le CO2 au cours de leur croissance. La Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada et les Premières Nations travaillent ensemble à réduire les émissions de GES en grâce aux activités forestières, par exemple le reboisement, les techniques de sylviculture améliorées et la récupération d’arbres à faible valeur marchande aux fins de transformation en bois d’œuvre et de production de bioénergie. L’initiative devrait de réduire de 12 Mt les émissions en 2050 et créer 20 000 emplois.

Se préparer et s’adapter aux changements climatiques

La Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada supporteront les projets à travers la province visant à accroître la résilience des infrastructures à l’égard des changements climatiques ainsi qu’à aider les collectivités à s’adapter à un climat changeant. Les mesures d’atténuation des inondations seront une priorité.

Réduire les émissions provenant des activités gazières

La Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada travailleront ensemble afin d’électrifier (avec une électricité issue du réseau qui est propre) les opérations liées au gaz naturel dans le nord-est de la province. Ils cofinanceront la construction de nouvelles lignes de transport et d’autres infrastructures d’électrification publiques qui pourraient assurer jusqu’à 760 mégawatts de charge de traitement du gaz naturel en amont et ainsi éviter l’émission de jusqu’à 4 Mt d’équivalents CO2 par année.

Interconnexion des réseaux d’électricité

La Colombie-Britannique et les gouvernements du Canada et de l’Alberta travailleront ensemble à rétablir la capacité d’interconnexion à haut-voltage avec l’Alberta. Ce projet améliorera l’accès à de l’électricité produite à partir de sources non émettrices en Alberta, diminuera les émissions de GES et la pollution de l’air et accroîtra la fiabilité du réseau dans les deux provinces.

Innovation en matière technologique

La Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada travailleront ensemble à stimuler la mise au point et la commercialisation de nouvelles technologies qui réduisent les émissions et créent des emplois pour les Canadiens.

Alberta

Les principales mesures à ce jour

Certaines des principales mesures prises à ce jour ou en cours d’élaboration en Alberta incluent:

Climate Leadership Plan

Le plan de lutte contre les changements climatiques (Climate Leadership Plan) est une stratégie climatique spécialement conçue pour l’économie unique de l’Alberta. Si les détails de la stratégie finale sont toujours en cours d’élaboration, le gouvernement de l’Alberta est allé de l’avant dans un certain nombre de secteurs clés.

Électricité propre

L’Alberta réduira graduellement les émissions de GES produites par les centrales au charbon et atteindra 30% d’énergie renouvelable d’ici à 2030.

L’Alberta ajoutera une capacité d’énergie renouvelable de 5 000 mégawatts (MW) d’ici 2030 dans le cadre du Renewable Electricity Program (« programme d’électricité renouvelable »). Pour atteindre cet objectif, des investissements dans le réseau électrique de l’Alberta seront sollicités dans le cadre d’un processus d’appel d’offres concurrentiel et transparent, tout en veillant à ce que les projets soient mis en œuvre d’une manière qui n’a pas d’incidence sur la fiabilité du réseau et au coût le plus bas pour les consommateurs .

Une nouvelle agence provinciale, Energy Efficiency Alberta, a été créée afin de promouvoir et de soutenir l’efficacité énergétique et les réseaux d’énergétiques de proximité pour les habitations, les entreprises et les collectivités.

Plafonnement des émissions associées aux sables bitumineux

Une limite d’émissions maximales légiférée de 100 Mt par année, assortie de dispositions pour une capacité de cogénération et une nouvelle capacité de revalorisation, aideront à stimuler les progrès technologiques.

Réduction des émissions de méthane

L’Alberta réduira de 45 pour cent d’ici 2025 les émissions de gaz de méthane issues des opérations de pétrole et de gaz.

Innovation et technologie

L’Alberta investit dans l’innovation et la technologie afin de réduire les GES, d’encourager une économie et une industrie de l’énergie plus diversifiées, et de créer des nouveaux emplois, tout en améliorant les possibilités d’amener les produits énergétiques de la province vers de nouveaux marchés. L’Alberta a créé un groupe de travail qui fera des recommandations sur le cadre relatif à l’innovation et à la technologie en matière de changements climatiques.

Ces mesures contribuent de façon significative à un Cadre pancanadien exhaustif.

Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone

Un prélèvement sur la pollution par le carbone sera compris dans le prix de tous les combustibles qui émettent des GES lors de leur combustion, y compris les carburants utilisés pour le transport et le chauffage, tels que le diesel, l’essence, le gaz naturel et le propane. Ce prélèvement sera appliqué à un tarif de 20 $/ tonne le 1er janvier 2017 et augmentera à 30$/ tonne un an plus tard.

Le Plan de lutte contre les changements climatiques est conçu pour l’économie albertaine. L’incidence sur l’économie de la tarification du carbone devrait être faible et chaque dollar sera réinvesti dans l’économie locale. Le réinvestissement des revenus du carbone dans notre économie contribuera à diversifier notre industrie énergétique en investissant dans l’énergie renouvelable à large échelle, les initiatives bioénergétiques, et l’innovation et la technologie. Au cours des cinq prochaines années :

6,2 milliards de dollars aideront à diversifier notre industrie énergétique et à créer de nouveaux emplois :

  • 3,4 milliards de dollars pour l’énergie renouvelable à grande échelle, la bioénergie et les technologies
  • 2,2 milliards de dollars pour les infrastructures vertes par exemple dans le transport en commun
  • 645 millions de dollars pour Energy Efficiency Alberta

3,4 milliards de dollars pour aider les ménages, les entreprises et les collectivités à s’ajuster au prélèvement sur le carbone :

  • 2,3 milliards de dollars pour les remises sur le carbone afin d’aider les familles à faible et moyen revenu
  • 865 millions de dollars en réduction de taux d’imposition de 3% à 2% pour les petites entreprises
  • 195 millions de dollars pour aider les collectivités dont l’économie dépend du charbon, les collectivités autochtones et les autres à s’ajuster
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
L’Alberta et le gouvernement du Canada ont l’intention de collaborer dans les domaines prioritaires suivants pour lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance propre :

L’Alberta et le gouvernement du Canada ont l’intention de collaborer dans les domaines prioritaires suivants pour lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance propre :

Électricité propre

L’Alberta et le gouvernement fédéral travailleront ensemble au développement de l’énergie renouvelable, à la conversion du charbon vers le gaz naturel et à des projets hydroélectriques potentiels, incluant des projets de transfert d’énergie par pompage. L’Alberta s’engage à élaborer des mesures incitatives pour la production d’énergie renouvelable d’une manière compatible avec le marché de l’électricité de l’Alberta.

Interconnexion Alberta-Colombie-Britannique.

L’Alberta travaille avec la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral pour explorer des interconnexions nouvelles et améliorées. AESO (Alberta Electric System Operator) travaille actuellement avec BC Hydro et l’industrie sur un projet clé, le rétablissement de l’interconnexion C.-B.-Alberta de 950 MW à sa pleine mesure (achèvement prévu en 2020). Ce rétablissement permettrait d’importer 1200 MW sur l’interconnexion C.-B.-Alberta.

Innovation et technologie

L’Alberta se concentre sur la possibilité d’utiliser les politiques et les programmes environnementaux dans les nouvelles entreprises de fabrication, d’innovation et de technologies propres. Les possibilités actuelles comprennent les supergrappes d’innovation, la technologie de détection avancée pour les applications environnementales, y compris la surveillance et les réductions de méthane, et le détournement des déchets municipaux. Les solutions innovatrices permettront des réductions significatives de GES dans tout le Canada et l’exportation de solutions pour promouvoir un monde faible en carbone

Atténuation des catastrophes/Infrastructure

L’Alberta entreprend des travaux ciblés pour faire face aux risques auxquels les Albertains sont vulnérables, y compris les inondations, les feux de forêt, la chaleur, la sécheresse, les glissements de terrain, et le vent.

Si les dangers et les risques de catastrophes ont toujours été une préoccupation, les changements climatiques exigent de s’adapter à des événements plus intenses et plus fréquents. L’aide du gouvernement fédéral pour les infrastructures d’atténuation des feux de forêt réduiront le risque de feux terres sauvages. En outre, les risques d’inondation exigent une infrastructure d’atténuation immédiate, telles que des digues et des barrages. Le partenariat fédéral sur ces initiatives soutiendra la gestion du risque.

Ontario

Les principales mesures à ce jour

Les principales mesures prises à ce jour ou en cours d’élaboration en Ontario incluent:

Fermeture définitive des centrales électriques au charbon

Le 15 avril 2014, l’Ontario est devenue la première juridiction en Amérique du Nord à éliminer complètement le charbon comme source de production d’électricité. Cette mesure constitue la plus importante initiative de réduction des GES (GES) en Amérique du Nord. Le 23 novembre 2015, l’Ontario a adopté la Loi de 2015 sur l’abandon du charbon pour un air plus propre, qui interdit de manière permanente la production d’électricité à partir du charbon dans la province.

Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique et Plan d’action contre le changement climatique

Le 24 novembre 2015, l’Ontario a publié sa Stratégie en matière de changement climatique, qui établit un cadre pour que la province puisse atteindre sa cible à long terme (2050) de réduction des émissions de GES. La stratégie comprend cinq objectifs clés :

  1. Une économie sobre de carbone prospère reposant sur l’innovation, la science et la technologie;
  2. La collaboration et le leadership du gouvernement;
  3. Une société écoénergétique et à productivité élevée;
  4. La réduction des émissions de GES dans les principaux secteurs;
  5. L’adaptation et la prospérité malgré le changement climatique.

Le 8 juin 2016, l’Ontario a publié son Plan d’action contre le changement climatique, destiné à mettre en œuvre la stratégie au cours des cinq prochaines années et à faire progresser l’Ontario vers l’atteinte de ses objectifs à long terme. Les objectifs des politiques et programmes inclus dans le Plan d’action comprennent :

  • Transformer la façon dont les technologies de production d’énergie à émissions de carbone très faibles ou nulles sont utilisées dans les habitations et les milieux de travail, ainsi que les modes de transport des gens et des marchandises.
  • Arrêter la hausse des émissions associées aux édifices, principalement en aidant les propriétaires de maison et les petites entreprises à passer à des énergies à émissions faibles ou nulles.
  • Fournir du financement aux industries et aux fabricants qui proposent de transformer leurs opérations, de passer à des combustibles qui ne sont pas à base de carbone et de limiter leur consommation d’électricité durant les périodes de pointe.
  • Orienter le financement de l’Ontario en R-D et en innovation de manière à ce qu’une plus grande importance soit accordée à la science et aux technologies associées aux changements climatiques, dans l’objectif que des découvertes et des percées soient faites en matière de technologies sans émissions de carbone.

L’Ontario a réalisé des progrès mesurables en matière de réduction des GES. Selon le Rapport d’inventaire national de 2016 d’Environnement et Changement climatique Canada, les émissions de l’Ontario ont diminué de 41 Mt (-19%) de 2005 à 2014, alors qu’au cours de la même période les émissions ont diminué de 15 Mt (-2%) à l’échelle du Canada.

Ces mesures contribuent de façon significative à un Cadre pancanadien exhaustif.

Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone

Le 18 mai 2016, l’Ontario a adopté la Loi sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone,qui offre un cadre à long terme pour la lutte contre les changements climatiques. Cette loi établit un cadre solide pour le plafonnement et les échanges, garantit la transparence et la responsabilisation à l’égard de l’utilisation des fonds amassés dans le cadre du programme et inscrit dans la loi les cibles de réduction des émissions.

L’approche de l’Ontario, incluant le programme de plafonnement et d’échange et les cibles de réductions d’émissions associées dépasseront les normes établies par l’approche fédérale sur la tarification du carbone. Les cibles de réduction de l’Ontario sont les suivantes :

  • 15% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020;
  • 37% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030;
  • 80% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2050.

L’Ontario est l’un des membres fondateurs de la Western Climate Initiative (WCI), organisation à but non lucratif créée en 2008 en vue d’aider les États et provinces membres à mettre en œuvre leurs programmes de plafonnement et d’échange. En 2017, l’Ontario liera son système de plafonnement et d’échange à ceux du Québec et de la Californie, membres de la WCI, pour créer le plus important système de ce genre en Amérique du Nord.

L’Ontario établira en 2017 un plafond pour les émissions totales des secteurs visés, d’après les prévisions des émissions issues des grands émetteurs finaux, de la production d’électricité, du transport et des combustibles à chauffage. Des droits totalisant l’équivalent du plafond seront ensuite créés et vendus ou fournis gratuitement aux émetteurs en Ontario.

Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques

L’Ontario et le gouvernement du Canada entendent collaborer dans les domaines prioritaires ci-dessous pour lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance propre.

Investir dans le transport et les infrastructures sans émission

L’Ontario est déterminé à favoriser l’adoption des véhicules de tourisme et des véhicules industriels sans émission, en offrant des incitatifs à l’achat et en agrandissant le réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans toute la province. Dans son budget de 2016, le gouvernement fédéral s’est engagé à appuyer le déploiement d’infrastructures associées aux carburants de remplacement utilisés dans les transports, y compris les bornes de recharge. L’Ontario et le gouvernement du Canada collaboreront pour favoriser le déploiement de véhicules électriques en établissant les infrastructures nécessaires.

Investir dans d’autres solutions de transport sans émission

L’Ontario désire établir un partenariat avec le gouvernement du Canada en vue de la création d’infrastructures destinées à accroître la disponibilité et l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone, notamment le gaz naturel liquéfié, à encourager l’utilisation de camions et d’autobus à faibles émissions de carbone et à élargir la disponibilité de l’infrastructure de ravitaillement en gaz naturel liquéfié. L’Ontario consacre des ressources importantes à ces initiatives de transport additionnelles. Les réductions globales des émissions prévues en 2020 dans le secteur du transport sont de 2,45 Mt.

Contribuer à la modernisation des bâtiments, aux vérifications énergétiques et au déploiement des technologies

L’Ontario désire établir un partenariat avec le gouvernement du Canada dans le cadre du développement de ses programmes en matière de conversion de carburant et d’efficacité énergétique, notamment par la modernisation des immeubles résidentiels existants (incluant les initiatives ciblées concernant les ménages à faibles revenus), et les technologies propres pour les industries et les petites et moyennes entreprises. Le partenariat permettrait d’augmenter les investissements dans ce secteur et ainsi d’accélérer et de favoriser le progrès.

Consortium de services de modélisation climatique

L’Ontario désire établir un partenariat avec le gouvernement du Canada en vue de créer des capacités régionales et soutenir des actions en matière d’adaptation. L’Ontario prévoit créer un consortium provincial de services de modélisation climatique, qui jouerait le rôle de source unique de données et serait destiné à aider les secteurs public et privé à prendre des décisions fondées sur des données probantes.

Le consortium serait indépendant du gouvernement. L’Ontario chercherait à établir des partenariats avec d’autres gouvernements, des organisations non gouvernementales et le secteur privé et s’assurerait de l’efficacité et de la réussite à long terme de l’organisation. En outre, le consortium devrait trouver des sources de revenus découlant de frais de service pour contribuer à sa viabilité financière.

Transport d’électricité

L’Ontario, en collaboration avec le gouvernement du Canada, travaillera avec ses partenaires régionaux pour promouvoir les occasions d’agrandir et de moderniser les infrastructures de transport d’électricité en vue de favoriser l’hydroélectricité propre pour remplacer la production d’électricité issue de combustibles fossiles.

En outre, l’Ontario collaborera avec le gouvernement du Canada pour accélérer l’accès à l’électricité propre dans les collectivités autochtones éloignées. Ces mesures permettront de réduire la dépendance de celles-ci à l’égard du carburant diesel coûteux et de diminuer les émissions de GES et la pollution atmosphérique.

Québec

Les principales mesures à ce jour

Certaines des principales mesures prises à ce jour par le Québec, dont les émissions de GES (GES) par habitant sont les plus faibles chez les provinces au Canada, incluent :

Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020)

Le PACC 2013-2020 permettra de réduire les émissions de GES de 20% sous 1990 d’ici 2020. Le plan d’action offre notamment de l’aide financière aux divers acteurs de la société québécoise pour réduire leur consommation énergétique, améliorer leurs pratiques, innover et s’adapter. Les travaux entourant l’éaboration des actions du Québec après la période 2020 sont entamés en vue notamment de réduire les émissions de GES du Québec de 37,5% sous 1990 d’ici 2030.

Politique énergétique 2016-2030

La Politique énergétique favorisera la transition vers une économie à faible empreinte carbone entre autres en améliorant de 15% l’efficacité énergétique, en réduisant de 40% la quantité de pétrole consommée et en augmentant de 25% la production d’énergies renouvelables. Le Québec est l’un des plus grands producteurs d’énergie renouvelable au monde, celle-ci représentant 99,8% de sa production totale d’électricité.

Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020

La Stratégie permet d’atténuer les impacts des changements climatiques sur l’environnement, l’économie et les communautés et renforcera la résilience de la société québécoise. Le gouvernement du Québec a notamment investi dans le consortium Ouranos pour mieux comprendre les impacts des changements climatiques sur son territoire et mieux informer la prise de décisions et le développement de solutions.

Plan d’électrification des transports 2015-2020

Le Québec vise 100 000 véhicules électriques sur la route en 2020 et un million en 2030. La norme véhicule zéro-émission (VZE) adoptée en octobre 2016 incitera les constructeurs automobiles à améliorer leur offre de VZE et les investissements en électrification permettront au Québec de bâtir sur ses énergies renouvelables disponibles, son expertise et son savoir−faire de calibre international.

Ces mesures représentent une contribution majeure à l’échelle pan-canadienne.

Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone

Pionnier des systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), le système québécois est lié à celui de la Californie depuis 2014, et bientôt de l’Ontario. Il s’agit du plus vaste marché du carbone en Amérique du Nord, d’ailleurs souvent cité en exemple pour sa performance et sa rigueur. Par l’établissement de plafonds, le marché du carbone est un moyen sûr et efficace d’atteindre les cibles ambitieuses de réduction que s’est données le Québec pour 2020 et 2030

De plus, les revenus découlant des enchères du SPEDE sont entièrement réinvestis dans des mesures favorisant la transition vers une économie résiliente et faible en carbone. Cette approche intégrée, définie selon les besoins et les spécificités québécoises, permet au Québec de poursuivre son leadership en matière de lutte contre les changements climatiques à l’échelle nord-américaine et internationale.

Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada entendent collaborer dans les domaines prioritaires suivants afin de lutter contre les changements climatiques et de permettre une croissance propre :

Transport électrique et collectif

Soutenir le développement de l’offre et des infrastructures de transport électrique et collectif, en réalisant différents projets, dont le Réseau électrique métropolitain (REM), l’implantation de systèmes rapides par bus (SRB) entre Montréal et Laval, le prolongement du SRB à Gatineau et l’implantation d’un SRB à Québec.

Efficacité et conversion énergétiques

Accélerer la réduction des émissions de GES dans les communautés nordiques ainsi que de la Basse-Côte-Nord et des Îles-de-la-Madeleine par le remplacement du diesel par des sources d’énergies renouvelables pour l’approvisionnement en électricité de leur réseau autonome.

Favoriser la mise en place de nouvelles normes d’efficacité et de performance énergétiques pour les bâtiments neufs de même que la rénovation des bâtiments existants. Investir dans le secteur industriel pour améliorer la performance énergétique des procédés fixes de production par l’apport de technologies innovantes ainsi que réduire l’utilisation de gaz à fort potentiel de réchauffement dont les hydrofluorocarbures que le Québec continuera de prioriser.

Reconnaissance des échanges internationaux de droits d’émission

Contribuer à la mise en œuvre des articles 6 et 13 de l’Accord de Paris auxquels les principes de comptabilisation et de divulgation de la Western Climate Initiative (WCI) peuvent contribuer ainsi que dans le cadre d’une éventuelle entente entre le Canada et les États-Unis au sujet de la comptabilisation et de l’attribution des « résultats d’atténuation transférés au niveau international» dans le cadre des contributions déterminées au niveau national (CDN).

Le Québec partagera également avec le gouvernement canadien une méthodologie détaillée, développée en collaboration avec la Californie et bientôt l’Ontario, afin de rendre compte, dans ses rapports internationaux, des réductions d'émissions réalisées par le Québec grâce au marché du carbone.

Innovation et adaptation aux changements climatiques

Faire la promotion de l’innovation en matière de technologie verte et de réduction des émissions de GES et collaborer afin d’accroître la résilience des communautés aux impacts des changements climatiques par l’évaluation des vulnérabilités et des risques, l’adaptation de la planification et de l’aménagement du territoire et la conception de projets durables.

Le Québec apportera son expertise aux initiatives du gouvernement du Canada visant notamment le financement conjoint d’infrastructures de prévention et de protection contre certains sinistres liés aux changements climatiques.

Nouveau-Brunswick

Les principales mesures à ce jour

Voici certaines des principales mesures qui ont été prises ou qui sont en cours d’élaboration par le Nouveau-Brunswick :

Plan d’action du Nouveau-Brunswick sur les changements climatiques : transition vers une économie faible en carbone

Dans le cadre du Plan d’action du Nouveau-Brunswick sur les changements climatiques, la province adopte une vision ambitieuse et établit de nouvelles cibles de réduction des GES (GES): des cibles de réduction des émissions de 35% sous les niveaux de 1990 d’ici 2030 et de 80% sous les niveaux de 2001 d’ici 2050. Ce plan prévoit également le respect d’autres engagements, comme la Stratégie canadienne de l’énergie, publiée en 2015 par le Conseil de la fédération, et contient une Stratégie d’adaptation aux changements climatiques appuyée par des mesures visant à renforcer la résilience des collectivités, des entreprises, des infrastructures et des ressources naturelles du Nouveau-Brunswick.

Le Plan d’action offre une voie à suivre pour réduire les émissions de GES, tout en favorisant la croissance économique et l'amélioration des efforts actuels en matière d’adaptation aux effets des changements climatiques.

Projets locaux d’énergie renouvelable à petite échelle

En mai 2015, la province a adopté des mesures législatives qui permettent à des entités locales de mettre sur pied des projets de production d’énergie renouvelable dans leurs collectivités. Ainsi, les universités, les organismes sans but lucratif, les coopératives, les Premières Nations et les municipalités pourront contribuer à répondre aux besoins en énergie renouvelable d’Énergie NB.

Transition vers une production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Deux centrales à combustible fossile ont été fermées ces dernières années – une centrale au charbon et une centrale au mazout lourd. De plus, un parc éolien d’une capacité de 300 mégawatts a été installé dans la province, et l’utilisation de biocombustibles a été accrue au sein de l’industrie afin de remplacer le pétrole. Les sites d’enfouissement de déchets solides sont dotés de technologies de captage des biogaz, et certains produisent même de l’électricité.

Ces mesures permettent à Énergie NB de respecter la norme de portefeuille renouvelable prévue par la loi, qui exige que d’ici 2020, 40% des ventes d’électricité dans la province soient réalisées à partir de sources d’énergie renouvelable. Ainsi, d’ici 2020, environ 75% de la demande en électricité sera satisfaite par des sources d’énergie exemptes d’émissions, y compris le nucléaire.

Adaptation

La province a élaboré un programme d’adaptation progressive aux changements climatiques, qui comprend l’assemblage de projections climatiques et qui appuie les évaluations de la vulnérabilité des collectivités et des infrastructures aux effets des changements climatiques. Les projets d’adaptation sont également axés sur la recherche de solutions et la planification avancée pour aider à réduire, voire éliminer, les coûts liés aux répercussions des changements climatiques, comme la gravité et la fréquence accrues des inondations, l’érosion côtière, les tempêtes violentes, ainsi que la propagation des maladies et des ravageurs.

Plusieurs projets sont menés en collaboration avec d’autres provinces de l’Atlantique, notamment dans le cadre de l’Initiative de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR), qui est soutenue par le gouvernement fédéral, ainsi qu’avec le Conseil du golfe du Maine et d’autres partenaires des États-Unis.

Ces mesures apportent une solide contribution à un Cadre pancanadien exhaustif.

Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone

La province mettra en place un mécanisme élaboré au Nouveau-Brunswick de tarification du carbone qui respectera les exigences du gouvernement fédéral relatives à l’instauration d’un prix sur les émissions de carbone d’ici 2018 et qui tiendra compte des circonstances économiques et sociales uniques du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement provincial tiendra compte des répercussions sur les familles à faible revenu, les industries exposées au commerce et intensives en émissions, et les consommateurs et entreprises, lors de l’élaboration des mécanismes spécifiques et des détails concernant la mise en œuvre des, notamment la manière de réinvestir les recettes recueillies.

Toute politique de tarification du carbone sera axée sur le maintien de la compétitivité et la réduction au minimum des « fuites de carbone » (p. ex. exode des investissements vers d’autres juridictions). Les recettes découlant de la tarification des émissions de carbone seront versées à un fonds consacré aux changements climatiques.

Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques

Pour lutter contre les changements climatiques et stimuler la croissance propre, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada veulent collaborer dans les domaines prioritaires suivants :

Amélioration du système de production d’électricité et du réseau de transport

Le Nouveau-Brunswick travaillera avec les autres provinces de l’Atlantique et le gouvernement du Canada pour améliorer les opportunités de connections en matière de production d’électricité propre, de transport, de stockage et de gestion de la demande dans la région. Ceci permettra : d’améliorer l’accès à de l’électricité de sources non-émettrices, d’appuyer l’élimination de l’électricité produite à partir du charbon, d’améliorer la fiabilité des interconnexions électriques et la sécurité énergétique conformément aux principes du marché et aidera les provinces à accéder aux marchés d’exportation d’électricité propre.

Cela contribuera à la fois à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et la Stratégie canadienne de l’énergie et ajoutera aux efforts de coordination régionale, qui mèneront à une stratégie intégrée régionale sur l’électricité.

Efficacité énergétique

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, en partenariat avec le gouvernement du Canada, cherchera à améliorer les programmes d’efficacité énergétique en ciblant les opportunités de réduction des émissions de GES dans tous les secteurs et pour tous les types de carburants.

Des exemples de mesures ciblées comprennent des programmes pour aider les flottes de camion à ajouter des mesures d'aérodynamisme et d'autres mesures d'efficacité à l'équipement en place; aider les industries de petite et de moyenne taille à améliorer leurs systèmes d'air comprimé, leurs chaudières et leur éclairage; et aider les installations commerciales et d'établissement à investir dans le chauffage, l'éclairage et d'autres rénovations; aider les familles à rénover leur maison pour réduire les dépenses en énergie, en offrant aux familles à faible revenu ou à revenu fixe un traitement spécial.

Réduction des émissions industrielles

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada collaboreront pour soutenir les initiatives de réduction des émissions industrielles à l’aide d'outils technologiques et d’améliorations dans le domaine de l’efficacité énergétique tout en maintenant la productivité. Par exemple, il existe d'importantes occasions de réduire les émissions de la production industrielle dans la région de Belledune au Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

Les principales mesures à ce jour

Certaines des principales mesures prises à ce jour ou en cours d’élaboration en Nouvelle-Écosse incluent :

Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act (2007)

En 2007, la Nouvelle-Écosse a adopté une loi qui définit les principes d’une croissance économique durable, notamment l’obligation de réduire les émissions de GES (GES) dans la province de 10% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020. L’élaboration et la mise en place du plan d’action sur le climat (Nova Scotia Climate Action Plan) a donné lieu à la mise en œuvre de mesures dans le secteur de l’électricité, la plus importante source d’émissions de la province. Ainsi, la Nouvelle-Écosse a non seulement atteint ses résultats six ans plus tôt que prévu, elle a aussi atteint la cible du Canada visant à réduire les émissions de 30% par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et est sur la bonne voie pour poursuivre la réduction de ses émissions.

Greenhouse Gas Emissions Regulations

La Nouvelle-Écosse a été la première province canadienne à établir un plafond absolu sur les émissions de GES produites par le secteur de l’électricité. Ce règlement, créé en 2009 et amélioré en 2013, exige de ce service public qu’il réduise ses émissions de GES de 25% d’ici 2020, et de 55% d’ici 2030. Il s’agit d’une approche mesurée et souple qui facilitera la transition du charbon à une énergie propre dans la province.

Renewable Energy Regulations

En plus d’un plafond absolu sur les émissions de GES, la Nouvelle-Écosse a établi une norme en matière d’énergies renouvelables dans le secteur de l’électricité. Selon cette norme, 25% de l’électricité doit provenir d’énergie renouvelable d’ici 2015; cette proportion passe à 40% d’ici 2020.

Efficacité énergétique

La Nouvelle-Écosse s’est dotée d’un organisme, Efficiency Nova Scotia, premier service public au Canada en matière d’efficacité énergétique. Cet organisme indépendant a atteint une réduction annuelle de la demande en électricité de plus de 1% depuis sa création. Il gère aussi des programmes complets d’efficacité énergétique pour les Néo-Écossais à faible revenu et les Premières Nations. Ces efforts réduisent les émissions de GES tout en appuyant la croissance de l’économie à faibles émissions de carbone.

Énergie marémotrice

La baie de Fundy et le bassin Minas sont le lieu des plus hautes marées du monde; tous les jours, la baie de Fundy reçoit un volume supérieur à toute l’eau que transportent toutes les rivières du monde. La Nouvelle-Écosse a soutenu l’exploitation des marées comme source d’énergie propre, prévisible et fiable pour les Néo-Écossais et comme technologie propre destinée à l’exportation. Le Fundy Ocean Research Centre for Energy (FORCE) dispose maintenant d’une turbine marémotrice de 2 mégawatts raccordée au réseau et prévoit en installer d’autres au cours des années à venir.

Gestion des déchets

La Nouvelle-Écosse fait aussi des efforts pour réduire les émissions de GES par le détournement des déchets organiques des sites d’enfouissement, le recyclage et la création d’une économie circulaire. Les progrès réalisés en matière de détournement de déchets se traduisent par une diminution de 30% des émissions de GES dans le secteur des déchets depuis 2002.

Ces mesures ne sont qu’un aperçu de ce que font les Néo-Écossais pour réduire les émissions de GES. Elles contribuent de manière considérable à un Cadre pancanadien exhaustif.

Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone

Dans le cadre de l’approche pancanadienne pour la tarification des émissions de carbone, la Nouvelle-Écosse s’est engagée à mettre en place sur son territoire un programme de plafonnement et d’échange qui s’appuie sur les mesures adoptées dans le secteur de l’électricité.

Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada entendent collaborer dans les domaines prioritaires suivants afin de lutter contre les changements climatiques et de permettre une croissance propre :

Efficacité énergétique

La Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada se sont engagés à former des partenariats pour améliorer les programmes provinciaux existants en matière d’efficacité énergétique pour les résidences et les lieux d’affaires dans le but de réduire la consommation d’énergie et d’économiser sur les coûts énergétiques. Ces partenariats pourraient comprendre l’expansion des programmes d’efficacité énergétique, des efforts en vue d’accélérer la conversion à l’électricité de résidences et de lieux d’affaires au moyen de thermopompes et de compteurs intelligents, des réseaux d’énergie de quartier et des infrastructures pour véhicules électriques.

Production, transport et stockage d’énergie renouvelable

La Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada travailleront ensemble afin de favoriser l’augmentation de la quantité d’énergie renouvelable produite par des sources éolienne, marémotrice et solaire, par exemple, et de permettre la construction d’infrastructures de transport et de stockage pour assurer la croissance au-delà des limites techniques actuelles. Les capacités de recherche et développement continueront à être renforcées.

Planification et mise en œuvre des infrastructures d’adaptation

La Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada travailleront de concert et investiront dans des projets pour rendre les infrastructures plus résilientes aux changements climatiques et pour aider les collectivités à accroître leur capacité d’adaptation aux changements climatiques.

Connexions au réseau électrique régional

La Nouvelle-Écosse travaillera avec les autres provinces de l’Atlantique et le gouvernement du Canada pour améliorer les opportunités de connections en matière de production d’électricité propre, de transport, de stockage et de gestion de la demande dans la région.

Ceci permettra : d’améliorer l’accès à de l’électricité de sources non-émettrices, d’appuyer l’élimination de l’électricité produite à partir du charbon, d’améliorer la fiabilité des interconnexions électriques et la sécurité énergétique conformément aux principes du marché et aidera les provinces à accéder aux marchés d’exportation d’électricité propre. Cela contribuera à la fois à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et la Stratégie canadienne de l’énergie et ajoutera aux efforts de coordination régionale, qui mèneront à une stratégie intégrée régionale sur l’électricité.

Île-du-Prince-Édouard

Les principales mesures à ce jour

Certaines des principales mesures prises jusqu’ici ou en cours actuellement à l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivantes :

Cadre stratégique en matière de changements climatiques

Les principaux domaines d’intérêt stratégique de l’Île du Prince Édouard en matière de changements climatiques sont l’environnement bâti, les transports, l’agriculture, la conservation et l’adaptation. L’Île du Prince Édouard élabore actuellement de nouvelles stratégies en matière de changements climatiques qui donneront lieu à d’autres mesures et initiatives visant à réduire les émissions de GES (GES) dans l’ensemble de la province, à améliorer notre résilience aux changements climatiques et à faire progresser les mesures destinées à renforcer l’économie verte et à la rendre prospère dans la province.

L’Île du Prince Édouard ne dispose pas de cible provinciale de réduction des émissions imposée par la loi, mais contribue à la cible régionale établie par la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle Angleterre et des premiers ministres des provinces de l’Est du Canada. Ces cibles sont des réductions de 10 % par rapport aux émissions de 1990 d’ici 2020, de 35 % à 45 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2030 et de 75 % à 85 % sous les niveaux de 2001 d’ici 2050. L’Île du Prince Édouard a réalisé une réduction de 9 % de ses émissions de GES depuis 2005.

Énergie éolienne à l’Île-du-Prince-Édouard

L’Île-du-Prince-Édouard est un chef de file mondial dans la production d’énergie propre à partir du vent. La province est fière d’avoir le taux de pénétration de l’énergie éolienne le plus élevé au Canada et le deuxième en importance au monde après le Danemark. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a démontré son engagement à long terme et a investi 119 millions de dollars dans l’énergie éolienne.

Le premier parc éolien commercial du Canada Atlantique a été mis sur pied par la PEI Energy Corporation à North Cape, en 2001. Le parc éolien de North Cape a été agrandi en 2003, doublant ainsi sa superficie. En janvier 2007, la PEI Energy Corporation a mis en service son deuxième parc éolien à East Point. En 2014, le plus récent parc éolien de l’île a vu le jour à Hermanville/ Clearspring. Ainsi, l’Île-du-Prince-Édouard a maintenant une capacité totale installée d’énergie éolienne représentant 78 % de la charge de pointe, ce qui fournit près de 25 % de la demande totale en électricité de la province.

Biomasse

L’Île-du-Prince-Édouard compte le système de chauffage centralisé alimenté à la biomasse le plus ancien au Canada. En fonction depuis les années 1980, le système a été élargi pour desservir plus de 125 bâtiments dans le centre-ville de Charlottetown, notamment l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et l’hôpital Queen Elizabeth. Il a contribué à l’établissement d’un marché local d’approvisionnement en combustible de déchets de bois. Le système brûle environ 66 000 tonnes de déchets par année.

Érosion des côtes

L’Île-du-Prince-Édouard a établi un partenariat avec le laboratoire de recherches sur le climat de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard (UPEI) afin d’étudier la vulnérabilité des côtes, notamment avec l’équipe de la plateforme Coastal Impacts Visualization Environment (CLIVE) qui a remporté un prix. CLIVE est une plateforme 3D novatrice qui permet de visualiser les répercussions futures potentielles de l’érosion et de l’inondation des côtes à l’échelle des collectivités locales, à l’Île-du-Prince-Édouard et ailleurs, au moyen de données antérieures et des modèles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

La province a également investi dans l’UPEI pour ce qui est de l’élaboration d’un réseau exhaustif de surveillance de l’érosion des côtes à la fine pointe de la technologie. Les recherches englobent l’utilisation d’un drone et de la technologie du SIG pour quantifier et évaluer l’ampleur de l’érosion et de la disparition du littoral le long des côtes de l’Île-du-Prince-Édouard.

Sensibilisation à l’environnement en agriculture

En tant que principale industrie de l’Île-du-Prince-Édouard, l’agriculture a une incidence particulière sur les changements climatiques et la croissance verte. Au cours des dernières années, les agriculteurs de la province, les groupes concernés par les bassins versants et l’industrie des engrais ont mis en œuvre un système de pratiques exemplaires en matière de gestion fondées sur les quatre B pour encourager l’utilisation efficace des engrais et contribuer à réduire les émissions qui en découlent.

Les agriculteurs de l’île font des progrès dans la diversification des cultures, notamment en faisant l’essai de différentes variétés de pommes de terre qui demandent moins d’engrais et en ajoutant la culture des légumineuses, qui fixent l’azote, ce qui améliore la durabilité de l’environnement des systèmes de culture annuels. Le recours additionnel à la robotique dans la production laitière et à des additifs alimentaires dans la production d’animaux d’élevage permet de réduire les émissions de méthane.

L’Île-du-Prince-Édouard est également la première juridiction au Canada, et la seule, dotée de Services de diversification des modes d’occupation des sols parrainés par la province. À l’heure actuelle, le programme a permis de convertir environ 4 000 hectares de terres peu productives dédiées à la production de cultures annuelles à l’établissement d’un couvert végétal permanent.

Ces mesures contribuent grandement au cadre pancanadien exhaustif et aident à faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone

L’Île-du-Prince-Édouard adoptera sa propre approche à l’égard de la tarification du carbone, démarche qui contribuera positivement aux mesures relatives aux changements climatiques tout en étant avantageuse pour les Prince-Édouardiens et veillera à réunir les conditions optimales pour la croissance continue de l’économie provinciale. La province mettra l’accent sur des mesures qui vont réduire considérablement nos émissions de GES et reconnaîtra les éléments particuliers de notre économie.

Notre approche permettra d’assurer l’harmonisation de mesures cohérentes et concurrentielles avec les efforts accomplis dans l’ensemble du pays, y compris en ce qui concerne les initiatives d’atténuation et de tarification prises dans toutes les provinces, en particulier celles prises dans notre région. L’Île-du-Prince-Édouard est engagée dans une approche qui renforcera directement les efforts provinciaux en matière d’adaptation et d’atténuation.

Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques

L’Île-du-Prince-Édouard et le gouvernement du Canada visent à collaborer dans les domaines suivants d’intérêt prioritaire pour lutter contre les changements climatiques et faire progresser la croissance propre.

Efficacité énergétique

L’Île-du-Prince-Édouard, en partenariat avec le gouvernement du Canada, visera à améliorer l’efficacité énergétique dans tous les secteurs de la province, comme il a été décrit dans la stratégie énergétique de l’Île-du-Prince-Édouard en 2016. La stratégie ainsi que le plan d’action en matière de changements climatiques à venir sont des outils stratégiques essentiels pour réduire les émissions de GES, stimuler la croissance économique et créer des emplois à l’échelle locale et régionale.

L’Île-du-Prince-Édouard s’est engagée à participer à des mesures supplémentaires au moyen de solutions pour l’environnement bâti, notamment les entreprises et les maisons, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments. La recherche dans la région a clairement illustré que d’investir dans l’efficacité est l’un des moyens les plus efficaces de créer des emplois et de stimuler grandement la croissance économique – dans tous les secteurs et toutes les régions – tout en réduisant les émissions et en permettant aux consommateurs d’économiser.

Avec une grande population rurale du pays et certains des tarifs d’électricité les plus élevés au Canada, une attention particulière sera portée aux familles à faibles revenus et aux secteurs qui pourraient avoir de la difficulté à passer à un environnement à émissions de carbone plus faibles.

Énergie propre

La résilience et la sécurité en matière énergétique et le passage vers une plus grande électrification sont les principales priorités de la province. L’Île-du-Prince-Édouard, en partenariat avec le gouvernement du Canada, travaillera à élargir sa ressource en énergie éolienne de classe mondiale, investira dans l’énergie solaire et favorisera une meilleure intégration de l’énergie renouvelable au moyen du stockage. L’Île-du-Prince-Édouard collaborera avec les autres provinces de l’Atlantique et le gouvernement du Canada pour faire progresser des possibilités de production, de transport, de stockage et de lien de gestion de la demande d’électricité propre dans la région.

Cette progression permettra : d’améliorer l’accès à une électricité non émettrice de GES; de favoriser l’élimination progressive de la production d’électricité à partir de charbon; d’améliorer la fiabilité du réseau et la sécurité énergétique; selon les principes de la juste valeur marchande, d’aider la région à accéder aux marchés d’exportation d’une électricité propre et non émettrice de GES. Ces mesures contribueront à la fois à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et à la Stratégie canadienne de l’énergie, et viendront s’ajouter aux efforts de coordination régionale actuels, qui mèneront à une stratégie régionale intégrée concernant l’électricité.

Adaptation

Avec ses 1 100 km de côtes, l’Île-du-Prince-Édouard est particulièrement vulnérable aux incidences climatiques et est en bonne position pour faire progresser des solutions novatrices afin de rendre les infrastructures plus résilientes face au climat changeant.

L’Île-du-Prince-Édouard collaborera avec le gouvernement du Canada pour prendre des mesures par suite des résultats d’un plan de réduction des risques de catastrophe et d’une évaluation de l’infrastructure côtière, et pour améliorer la capacité décisionnelle à s’adapter aux changements climatiques en passant par la planification, la formation et la surveillance.

Recherche et développement

L’Île-du-Prince-Édouard collaborera avec le gouvernement du Canada pour soutenir des projets de recherche et développement sur les pratiques prometteuses et les innovations dans les domaines de l’agriculture, des industries maritimes, ainsi que des réseaux intelligents et des micro-réseaux/stockage. La province constitue un lieu idéal de démonstration en matière de développement dans ces domaines.

La recherche nous fera mieux comprendre les influences sur les émissions et les possibilités en matière de croissance propre dans les principaux secteurs de l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard.

Transports

L’Île-du-Prince-Édouard s’appuie sur les exportations pour poursuivre sa croissance économique. L’économie de la province repose en grande partie sur le transport terrestre des marchandises vers d’autres marchés dans l’ensemble du Canada et dans le monde entier, et sur les mouvements de personnes dans la province. La province n’a pas de réseau ferroviaire, de ports pour gros porte-conteneurs ou de réseau de transport en commun élaboré. Comme l’Île-du-Prince-Édouard est la province comptant la plus grande population rurale du pays, la réduction des émissions dans le secteur des transports constitue un défi.

Le gouvernement de la province collaborera avec le gouvernement du Canada sur des méthodes permettant de soutenir le futur passage vers une plus grande électrification des transports, y compris sur les travaux connexes, avec d’autres juridictions canadiennes. Parmi les domaines de travail particuliers proposés, mentionnons l’installation d’une infrastructure publique de recharge dans l’ensemble de la province, et en collaboration à l’échelle régionale, dans la mesure du possible.

Terre-Neuve-et-Labrador

Les principales mesures à ce jour

Terre-Neuve-et-Labrador investi de façon importante pour accroître l’utilisation d’énergie hydroélectrique provenant de sources propres et renouvelables dans la province. Grâce au projet hydroélectrique de Muskrat Falls, dont les dépenses en immobilisations s’élèvent à plus de 9 milliards de dollars, 98% de l’électricité consommée à Terre-Neuve-et-Labrador proviendra de sources renouvelables d’ici 2020.

Ce projet permettra de devancer de plus d’une décennie la mise hors service de la plus grande centrale thermique alimentée au mazout de la province, ce qui réduira les émissions de GES (GES) d’environ 1,2 Mt annuellement (soit plus de 10% des émissions totales de la province en 2015), en plus d’aider d’autres juridictions à atteindre leurs cibles de réduction des émissions de GES.

Pour orienter ses efforts en matière de lutte contre les changements climatiques, Terre-Neuve-et-Labrador a établi une cible de réduction des émissions de GES de 10% sous les niveaux de 1990 d’ici 2020 et de 75-85% sous les niveaux de 2001 d’ici 2050, et a adopté, sur une base régionale, la fourchette de réduction de référence de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, qui est d’au moins 35% à 45% sous les niveaux de 1990 d’ici 2030.

Pour se rapprocher de ces cibles, Terre-Neuve-et-Labrador a lancé un Plan d’action sur les changements climatiques en 2011, comprenant 75 mesures visant la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux effets négatifs des changements climatiques. S’appuyant sur ces travaux, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a promulgué la Management of Greenhouse Gas Act en juin 2016, créant ainsi un cadre législatif pour la réduction des GES provenant des grandes industries, et a mené à bien des consultations publiques pour guider le développement de nouvelles mesures provinciales en matière de changements climatiques.

Ces mesures contribuent de façon significative à un Cadre pancanadien exhaustif.

Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada continuent de collaborer pour s’assurer que le plan adopté par la province en matière de changements climatiques, notamment en ce qui concerne la tarification du carbone, est conforme aux objectifs du Cadre pancanadien de réduire les émissions de GES, ainsi qu’améliorer la résilience aux effets des changements climatiques, de favoriser l’innovation et d’accélérer la création d’emplois.

Ce plan de Terre-Neuve-et-Labrador traitera les réalités sociales, économiques et fiscales de la province. Cela inclut les situations particulières des collectivités du Labrador et la nécessité de prendre en considération les impacts sur toutes les collectivités éloignées et isolées, les populations vulnérables, les consommateurs et les industries tributaires du commerce, ainsi que la nécessité de tenir compte de la dépendance de la province à l’égard du transport maritime et de l’absence d’alternatives entraînant moins d’émissions de carbone.

Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques

Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada entendent explorer les occasions de collaboration dans les domaines prioritaires suivants afin de lutter contre les changements climatiques et de favoriser une croissance propre :

Énergie renouvelable

Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada veulent explorer ensemble les possibilités de développer de l’énergie renouvelable, notamment dans des mesures visant à améliorer la capacité hydroélectrique, à étendre l’infrastructure de transmission et à compenser l’utilisation de diesel dans les systèmes hors réseau de production d’électricité à petite échelle.

Ces efforts viseront également à maximiser la collaboration avec les autres provinces de l’Atlantique dans le secteur de l’électricité, ce qui soutiendra à la fois la Stratégie de croissance de l’Atlantique et la Stratégie canadienne de l’énergie, et seront fondées sur les efforts de coordination existants à l’échelle régionale, ce qui mènera à l’établissement d’une stratégie régionale intégrée en matière d’électricité.

Transports

Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada veulent explorer ensemble les possibilités de réduire les émissions de GES dans l’ensemble du secteur des transports, y compris en ce qui concerne les véhicules électriques et l’infrastructure connexe, le transport de marchandises routier et hors route et le transport industriel, les navires et le transport collectif.

Efficacité énergétique

Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada entendent explorer ensemble les possibilités de développer des programmes d’efficacité énergétique, d’améliorer des codes de l’énergie pour les bâtiments et de soutenir le remplacement de combustibles dans tous les secteurs qui sont dépendants des combustibles fossiles.

Adaptation

Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada entendent explorer ensemble les possibilités d’expansion du développement de produits et d’information sur la surveillance du climat et l’adaptation au climat ainsi que dans les pratiques de gestion exemplaires.

Innovation écologique

Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada entendent explorer ensemble les possibilités dans la recherche et développement en technologies vertes, y compris l’établissement de réseaux d’innovation et le lancement de projets pilotes.

Yukon

Les principales mesures à ce jour

Les principales mesures prises jusqu’à maintenant ou en cours d’élaboration par le Yukon incluent:

Plan d’action du gouvernement du Yukon sur les changements climatiques

Le Climate Change Action Plan du gouvernement du Yukon s’articule autour de quatre objectifs : réduire les émissions de GES; s’adapter aux changements climatiques; orienter l’action du Yukon concernant les changements climatiques et améliorer la connaissance et la compréhension des changements climatiques.

Principales mesures

Les mesures prises à ce jour pour atteindre les objectifs du Plan d’action sur les changements climatiques sont les suivantes :

Réduire les émissions de GES (mesures d’atténuation)
  • Établir des cibles précises pour neuf secteurs des domaines du transport, du chauffage des édifices, de l’électricité et des activités industrielles.
  • Réaliser une étude sur le secteur du transport du Yukon, et lancer un programme de covoiturage en partenariat avec la Ville de Whitehorse.
  • Fournir un appui aux propriétaires de résidence du Yukon à l’aide du programme Pour un bon usage de l’énergie, qui offre des remises en argent à l’achat de poêles à bois, de chaudières et de poêles à granules de bois à haute performance.
  • Réaliser des vérifications énergétiques détaillées de sept bâtiments du gouvernement du Yukon reconnus comme étant énergivores.
  • Élaborer une stratégie énergétique de la biomasse pour le Yukon afin d’orienter le développement du secteur énergétique de la biomasse à l’échelle du territoire.
S’adapter aux changements climatiques (mesures d’adaptation)
  • Mettre en œuvre dix projets en matière d’adaptation axés sur les répercussions sur le pergélisol, les routes, les bâtiments, la réponse hydrologique et la capacité agricole, y compris la cartographie des zones inondables pour faire comprendre les risques d’inondation; les impacts sur la foresterie, notamment la propagation du dendroctone du pin ponderosa dans les forêts de pin tordu et les changements bioclimatiques.
  • Instaurer des mesures d’adaptation pratiques dans le Nord en collaboration avec les gouvernements territoriaux dans le cadre de la Stratégie d’adaptation panterritoriale. La fonte du pergélisol est au cœur de ces mesures.
Orienter l’action du Yukon concernant les changements climatiques
  • Participer aux efforts nationaux et internationaux sur les changements climatiques qui touchent le Yukon, notamment les réunions de la Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et offrir une possibilité d’apprentissage à un jeune ambassadeur du Yukon.
  • Soutenir les efforts actuels du Collège du Yukon visant l’élaboration d’un cours axé sur les politiques en matière de changements climatiques.
Améliorer la connaissance et la compréhension du changement climatique
  • Soutenir l’élaboration d’un rapport sur les indicateurs de changements climatiques et les principales constatations; une source importante d’information indépendante qui guidera l’action et la recherche en matière de changements climatiques au Yukon.
  • Assurer le financement continu du Northern Climate Exchange au Collège du Yukon.

Ces mesures contribuent de façon significative à un Cadre pancanadien exhaustif.

Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone

Le gouvernement du Yukon reconnaît le rôle de la tarification du carbone dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Prenant en compte le contexte spécifique du Yukon, le gouvernement du Canada, et le gouvernement du Yukon travailleront ensemble pour développer des solutions et évaluer les incidences d’une tarification du carbone sur ce territoire, son économie, ses collectivités et sa population, incluant les coûts de l’énergie.

De plus, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada évalueront ensemble les impacts d’une tarification du carbone au Canada sur le coût de la vie au Yukon. Il s’agira d’un enjeu important du développement prochain de politiques.

Tel que souligné dans l’approche fédérale en matière de tarification de la pollution par le carbone, la totalité des revenus sera retournée au gouvernement du Yukon. Le gouvernement du Yukon redistribuera ces revenus aux Yukonnais et aux entreprises au moyen de réductions.

Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques

Le Yukon et le gouvernement du Canada entendent collaborer dans les domaines prioritaires suivants afin de lutter contre les changements climatiques et faire progresser la croissance propre :

Faire progresser les énergies renouvelables

Le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada collaboreront pour faire progresser les projets d’énergies renouvelables au Yukon. Cela contribuera à améliorer l’infrastructure énergétique au Yukon et notamment à exploiter de nouvelles sources d’énergies renouvelables afin d’assurer un approvisionnement d’énergie propre pour répondre aux besoins actuels et futurs en électricité.

Cela aidera également les collectivités éloignées à diminuer leur dépendance au diesel pour leur alimentation en électricité et encouragera l’utilisation de la biomasse comme source d’énergie propre pour le chauffage au Yukon.

Efficacité énergétique

En partenariat avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon soutiendra des mesures d’efficacité énergétique par la modernisation des bâtiments existants au Yukon. Ces efforts appuyés par des investissements judicieux seront renforcés par l’élargissement de la capacité de collecte, d’analyse et de production de rapports de données sur les émissions afin de cibler les plus grandes possibilités de réduction des émissions.

Adaptation : Créer des collectivités résilientes au Yukon

Les gouvernements des territoires nordiques du Canada et le gouvernement du Canada travaillent ensemble à l’élaboration d’une stratégie d’adaptation pour le Nord. En partenariat avec le gouvernement du Yukon, le gouvernement du Canada aidera à accroître la résilience des collectivités yukonnaises aux changements climatiques.

La collaboration en matière de recherche permettra d’acquérir les connaissances nécessaires à la prise de décisions fondées sur des données probantes à des fins de planification communautaire. Les investissements dans l’infrastructure viseront les risques connus comme ceux liés à la fonte du pergélisol pour l’infrastructure.

Innovation et technologies vertes

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon collaboreront dans de nouveaux projets pilotes et de recherche qui exploreront des avenues prometteuses pour l’action en matière de climat dans le Nord, notamment le stockage saisonnier de l’énergie, les transports écologiques et la production d’énergie renouvelable au sein des collectivités.

Territoires du Nord-Ouest

Les principales mesures à ce jour
Cadre stratégique sur les changements climatiques des T.N.-O.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O) s’est engagé à élaborer une stratégie de lutte contre les changements climatiques qui tient compte des besoins énergétiques et du coût de la vie dans le Nord. La stratégie reflétera les engagements visant à réduire les émissions de GES, à examiner des systèmes de tarification du carbone et à envisager des façons d’établir des solutions de rechange locales comme l’hydroélectricité, la biomasse et l’énergie éolienne et solaire.

Stratégie énergétique des T.N-O.

Le gouvernement des T.N-O. travaille actuellement à une nouvelle stratégie énergétique décennale. Cette stratégie sera axée sur la nature abordable, la fiabilité et les répercussions environnementales de l’énergie dans les T.N.-O. La stratégie visera à promouvoir l’efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables et de remplacement dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et des transports.

Le gouvernement des T.N-O. continue de prendre les mesures d’adaptation territoriales qui suivent :
  • Appuyer la prise de décisions en matière d’adaptation grâce à la collecte et au partage du savoir et des renseignements.
  • Renforcer la capacité de mettre en pratique le savoir sur l’adaptation.
  • Renforcer la résilience climatique grâce à des investissements dans l’infrastructure.
  • Investir dans la planification de l’utilisation des terres, en élaborant des plans de gestion et en renforçant la capacité et l’expertise liées à l’adaptation.
  • Soutenir les régions les plus vulnérables en réalisant des évaluations des risques et en effectuant la cartographie des dangers.
  • Réduire les dangers relatifs au climat et les risques de catastrophes en établissant des plans de gestion des risques de catastrophes.
  • Adapter les options et les solutions liées aux énergies renouvelables pour les régions froides.
Le gouvernement des T.N-O. continue de prendre les mesures d’atténuation des émissions territoriales qui suivent :
  • Collaborer avec nos partenaires fédéraux, provinciaux, Autochtones et autres pour trouver des solutions relativement à l’utilisation du diesel dans les collectivités éloignées et hors réseau, y compris exploiter le potentiel hydroélectrique des T.N.-O. pour réduire les émissions de GES dans le secteur de l’électricité.
  • Mettre en œuvre des politiques pour appuyer l’adoption de technologies à faibles émissions de carbone et écoénergétiques.
  • Mettre en œuvre des politiques pour appuyer l’industrie et les grands émetteurs relativement à l’adoption de technologies écoénergétiques et à faibles émissions de carbone.
  • Poursuivre les initiatives de développement de l'industrie de la biomasse et les travaux en vue du développement d’une industrie locale de produits forestiers et du bois et du développement de la fabrication locale de granules de bois comme source locale de combustibles de remplacement.
  • Prendre des mesures à l’égard de l’utilisation énergétique et des émissions de GES dans les immeubles et les opérations du gouvernement.

Ces mesures offrent une solide contribution à un Cadre pancanadien exhaustif.

Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone

Par l’entremise de son cadre stratégique en matière de changement climatique, le gouvernement des T.N.-O. étudie les répercussions potentielles et les possibilités qui pourraient découler des différents systèmes de tarification du carbone dans les territoires.

Le gouvernement des T.N.-O. reconnaît le rôle de la tarification du carbone dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Prenant en compte le contexte spécifique des T.N.-O., le gouvernement du Canada, et le gouvernement des T.N.-O. travailleront ensemble pour développer des solutions et évaluer les incidences d’une tarification du carbone sur ce territoire, son économie, ses collectivités et sa population, incluant les coûts de l’énergie.

De plus, le gouvernement des T.N.-O. et le gouvernement du Canada évalueront ensemble les impacts d’une tarification du carbone au Canada sur le coût de la vie aux T.N.-O. Il s’agira d’un enjeu important du développement prochain de politiques.

Tel que souligné dans l’approche fédérale en matière de tarification de la pollution par le carbone, la totalité des revenus sera retournée au gouvernement des T.N.-O.

Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques

Les T.N.-O. travailleront avec le gouvernement du Canada, en collaboration avec des partenaires régionaux, en vue d’améliorer les opportunités de connections en matière de production d’électricité propre, de transport, de stockage et de gestion de la demande d’électricité propre dans la région.

Ceci permettra : d’améliorer l’accès à de l’électricité de sources non-émettrices, d’appuyer l’élimination de l’électricité produite à partir du charbon, d’améliorer la fiabilité des interconnexions électriques et la sécurité énergétique conformément aux principes du marché et aidera les provinces à accéder aux marchés d’exportation d’électricité propre.

Les T.N.-O. et le gouvernement du Canada prévoient collaborer dans les secteurs prioritaires ci-dessous afin de lutter contre les changements climatiques et de faire progresser la croissance propre.

Agrandissement de la centrale hydroélectrique de Taltson et lignes de transport

L’agrandissement proposé de la centrale hydroélectrique de Taltson est un projet hydroélectrique au fil de l’eau à petite échelle qui pourrait être mis en œuvre, en ayant peu de répercussions sur l’environnement, à côté de la centrale existante, sur une rivière déjà exploitée, et combiné à une ligne de transport afin d’offrir un couloir de transport d’énergie écologique à nos voisins du sud.

L’agrandissement de l’installation hydroélectrique de Taltson aiderait à réduire les émissions de GES du Canada de 360 000 tonnes par année pendant plus de 50 ans.

Les travaux d’agrandissement de l’installation hydroélectrique de Taltson de 60 mégawatts (MW) pourraient être réalisés en partenariat avec les gouvernements autochtones des T.N.-O., créant ainsi des possibilités économiques pour les entreprises dirigées par des Autochtones dans le Nord. Les T.N.-O. et le gouvernement du Canada entreprendront des études techniques et de faisabilité dans un premier temps, y compris le lancement du processus d'évaluation environnementale par les T.N.-O.

Solutions renouvelables pour les collectivités hors réseau alimentées au diesel

Le gouvernement du Canada et le gouvernement des T.N.-O. étudieront les possibilités de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités hors réseau. Par exemple, le projet éolien d’Inuvik pourrait produire une énergie éolienne de 2 à 4 MW pour la ville d’Inuvik. Le projet permettrait de réduire les émissions de GES de 4 300 tonnes par année, d’éliminer le besoin de 1,3 million de litres de diesel par année dans la plus grande collectivité alimentée au diesel des T.N.-O., ainsi que de réduire le coût de la vie pour les résidents.

Pour les autres collectivités hors réseau alimentées au diesel des T.N.-O., un ensemble de solutions renouvelables, comme les énergies solaire et éolienne combinées à des systèmes de stockage et à des génératrices à vitesse variable, pourrait réduire la consommation de diesel et les émissions de 25 %, soit une élimination de près de 3 000 tonnes de GES par année.

Infrastructure routière toutes saisons pour s’adapter aux répercussions des changements climatiques

La sûreté et la fiabilité des routes d’hiver sont affectées par les changements climatiques. La construction de la route de la vallée du Mackenzie de Wrigley à Norman Wells offrirait un accès sûr, sécuritaire et fiable à la région de Sahtu, permettrait de diminuer le coût élevé de la vie dans les collectivités et favoriserait l’exploitation des ressources dans la région.

La rivière Great Bear constitue une priorité, car les traverses de glace saisonnières sont de plus en plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques. Les changements climatiques limitent également l’accès aux mines de diamant actuellement exploitées dans la province géologique des Esclaves.

La construction d’un corridor d’accès toutes saisons à la province géologique des Esclaves permettrait de réduire les coûts d’exploration et de développement pour l’industrie dans une région qui compte des gisements de ressources naturelles de classe mondiale et qui continue de contribuer considérablement à l’économie du Canada et des T.N.-O.

Nunavut

Les principales mesures à ce jour

Les principales mesures prises jusqu’à maintenant ou en voie d’élaboration au Nunavut incluent:

Mise à niveau visant l’efficience énergétique

Le Programme d’amélioration écoénergétique du Nunavut a été mis à l’essai à Iqaluit en 2007. Il visait tous les édifices appartenant au gouvernement du Nunavut à Iqaluit. L’investissement ponctuel dans le projet de 12,8 M$ a produit des économies annuelles de plus de 1,6 M$ et une réduction des émissions de GES de 1 594 tonnes.

En combinaison avec la conversion de trois de nos édifices à la récupération de chaleur résiduelle, notre niveau de réduction des GES s’élève à environ 4 100 tonnes, ce qui équivaut à environ 20% des émissions totales de ces édifices.

Élaboration d’une stratégie d’adaptation aux changements climatiques

Le document stratégique intitulé Upagiaqtavut a été publié en 2011. Il sert de cadre de référence sur les impacts des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci au Nunavut. (http://climatechangenunavut.ca/sites/default/files/3154-315_climate_english_reduced_size_1_0.pdf).

Banque de données sur les changements climatiques

Le gouvernement du Nunavut développe et utilise la technologie de l’information pour centraliser et accroître l’accès aux renseignements sur les changements climatiques, notamment des données sur le pergélisol et des cartes des risques géomorphologiques. Les renseignements sont utilisés aux fins d’amélioration de la planification de l’infrastructure et d’atténuation des effets des changements climatiques à l’échelle du Nunavut.

Secrétariat des changements climatiques

Le gouvernement du Nunavut est en voie d’établir un Secrétariat des changements climatiques (SCC), qui servira de point central au sein du gouvernement pour se pencher sur les enjeux d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ceux-ci.

Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone

Le gouvernement du Nunavut reconnaît le rôle de la tarification du carbone dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Prenant en compte le contexte spécifique du Nunavut, le gouvernement du Canada, et le gouvernement du Nunavut travailleront ensemble pour développer des solutions et évaluer les incidences d’une tarification du carbone sur ce territoire, son économie, ses collectivités et sa population, incluant les coûts de l’énergie.

De plus, le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada évalueront ensemble les impacts d’une tarification du carbone au Canada sur le coût de la vie au Nunavut Il s’agira d’un enjeu important du développement prochain de politiques.

Tel que souligné dans l’approche fédérale en matière de tarification de la pollution par le carbone, la totalité des revenus sera retournée au gouvernement du Nunavut.

Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques

Le Nunavut et le gouvernement du Canada ont l’intention de collaborer dans les domaines prioritaires suivants pour lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance propre :

Le Nunavut et le gouvernement du Canada évalueront la faisabilité économique et technique de l’électrification des collectivités du Nunavut au moyen de systèmes hybrides de production d’électricité. Les systèmes hybrides de production d’électricité permettraient de réduire considérablement les émissions contribuant au réchauffement de la planète tout en assurant que les collectivités isolées du Nunavut disposent d’une source d’énergie fiable.

Le Nunavut et le gouvernement du Canada travailleront ensemble pour élaborer un programme de mise à niveau afin d’accroître l’efficience énergétique des logements publics et privés. Des investissements dans des logements sécuritaires et écoénergétiques constituent un élément clé de la formation de collectivités dynamiques et résilientes dans l’Arctique.

Notes de bas de page

1. Les projections en matière de GES de 2016 à 2030 du Canada seront publiées par Environnement et Changement climatique Canada en décembre 2016.

2.

Scénario
Hypothèses – Décembre 2016 Bas Référence Élévé
Taux de croissance annuel moyen du PIB (2014-2030) 1.0% 1.7% 2.3%
Prix du pétrole brut en 2030: WTI ($US de 2014/baril) 42 81 111
Prix du gaz naturel en 2030: Henry Hub ($US de 2014/GJ) 2.89 3.72 4.62
2030 GHG Emissions (Mt CO2eq.) 697 742 790