Réunion du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME)

LES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT PASSENT À L'ACTION POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS PLASTIQUES AU CANADA

Halifax (Nouvelle-Écosse) – 27 juin 2019 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Environnement, présents aujourd'hui, ont publié la première phase du Plan d'action visant à mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne pour l'atteinte de zéro déchet de plastique, qui a pour objectif de réduire les déchets de plastique au Canada. Le plan d'action traduit en mesures concrètes la vision qui consiste à conserver les plastiques dans l'économie et hors de l'environnement.

« Les Canadiens sont de plus en plus conscients de la nécessité de produire moins de déchets. S'attaquer au plastique est l'un des nombreux moyens par lesquels nous pouvons mieux protéger l'environnement et renforcer nos collectivités », a déclaré Gordon Wilson, ministre de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse, qui accueillait ses collègues à Halifax.

« La Nouvelle-Écosse a une solide réputation en matière de protection de l'environnement, de création d'une économie plus verte et de réduction des déchets. Ce fut un plaisir d'accueillir mes collègues de partout au pays pour partager nos succès et discuter de nouvelles solutions. »

Le plan d'action énonce les actions prioritaires et les échéanciers concernant : la cohérence des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour le plastique; une feuille de route pour traiter la question des produits de plastique à usage unique et jetables; les normes et les exigences de performance; les incitatifs qui appuient une économie circulaire; les investissements dans les infrastructures et l'innovation; et les lignes directrices et les outils pour l'adoption de pratiques d'approvisionnement gouvernemental écologiques. En particulier, le plan d'action reconnaît que la responsabilité élargie des producteurs est l'un des mécanismes les plus efficaces pour gérer de nombreux types de déchets de plastique, y compris les emballages.  

Un éventail d'intervenants et de parties intéressées ont contribué à l'élaboration du plan d'action. Cela inclut les acteurs qui participent à la création, la fabrication et la vente de granulés, d'emballages et de produits de plastique, ainsi qu'à la collecte, au traitement et à la gestion de fin de vie, de même que des universitaires, des organismes non gouvernementaux, des organisations autochtones et des municipalités.

Le plan d'action sera mis en œuvre de manière collaborative et dans le respect des compétences de chaque ordre de gouvernement. Il reconnaît la responsabilité partagée entre les gouvernements quant à la prévention des déchets de plastique et offre aux provinces et territoires la flexibilité nécessaire pour mettre en place des actions qui répondent à leurs besoins uniques et spécifiques. Le plan d'action reconnaît également les rôles de l'industrie, des collectivités et des consommateurs et favorise l'innovation qui est requise pour réduire les déchets de plastique.

Les ministres ont demandé aux fonctionnaires d'élaborer la deuxième phase du plan d'action aux fins d'examen lors de la réunion des ministres de 2020, qui portera sur la prévention de la pollution par le plastique dans les océans, les lacs intérieurs et les cours d'eau, y compris les Grands Lacs, sur l'avancement de la science pour surveiller les répercussions de la pollution par le plastique dans l'environnement, sur le renforcement de la sensibilisation des consommateurs, sur le lancement d'opérations de nettoyage et sur la prise d'action mondiale.

Les ministres ont discuté des différentes stratégies que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral mettent en œuvre pour s'attaquer aux changements climatiques. Ils ont aussi reçu une présentation sur le Rapport sur le climat changeant du Canada, qui démontre comment notre climat s'est modifié et les changements auxquels nous pouvons nous attendre dans l'avenir, et ont discuté de la façon dont les infrastructures naturelles peuvent aider les collectivités à s'adapter aux changements climatiques, ainsi que des possibilités de promouvoir et de mettre en œuvre des infrastructures naturelles au Canada pour contribuer au stockage du carbone et au renforcement de la résilience face aux changements climatiques. Ils ont également échangé de l'information sur les mesures prises par leur gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et réduire les impacts associés aux conditions météorologiques extrêmes et autres répercussions climatiques.

Les ministres ont approuvé les nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) relatives à l'ozone pour 2025. Ces normes aideront à réduire les concentrations d'ozone troposphérique, une des principales composantes du smog, qui sont liées aux décès prématurés, aux problèmes respiratoires, aux effets cardiovasculaires et aux admissions hospitalières pour les enfants et les personnes âgées. Les NCQAA sont des valeurs de référence de la qualité de l'air et font partie du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA), une approche globale et harmonisée visant l'amélioration de la qualité de l'air partout au Canada.

Le Québec soutient les objectifs généraux du SGQA, mais ne participe pas à sa mise en œuvre puisqu'il a déjà mis en œuvre sa propre réglementation relative à la qualité de l'air. Toutefois, le Québec collabore avec les autres gouvernements pour élaborer d'autres éléments du système, notamment les zones atmosphériques, les bassins atmosphériques et les NCQAA.

L'année 2019 marque le 50e anniversaire du programme du réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA). Aujourd'hui, les ministres ont annoncé leur intention de renouveler le protocole d'entente du RNSPA. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux utilisent les données sur la qualité de l'air du programme du RNSPA pour évaluer et communiquer la qualité de l'air, et élaborer des programmes pour répondre aux enjeux prioritaires de qualité de l'air.

Les ministres ont lancé aujourd'hui un site Web pour informer les Canadiens sur la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales. Les ministres ont également discuté de nouvelles possibilités de collaboration plus poussée dans le cadre de cette Stratégie.

Le Québec est en accord avec les objectifs environnementaux et de santé publique de la Stratégie, mais n'y a pas adhéré.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les municipalités, ont investi plus de 11 milliards de dollars depuis 2002 dans l'amélioration des infrastructures d'eaux usées, et d'importants investissements supplémentaires sont prévus au cours de la prochaine décennie.  Les ministres ont reconnu l'importance de gérer les eaux usées afin de protéger la qualité de l'eau de nos lacs, rivières et océans.

À la fin de la rencontre, la Saskatchewan a accepté la présidence du CCME et accueillera la prochaine rencontre du CCME en 2020.

À propos du CCME

Le CCME est le principal forum intergouvernemental qui, sous la direction des ministres, mène une action concertée dans des dossiers environnementaux d'intérêt national et international. Le CCME est composé des ministres de l'Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il a été créé en 1964. www.ccme.ca

Personnes-ressources :

Michael Goeres                                   Lisa Jarrett
Directeur exécutif                               Conseillère en relation avec les médias  
Secrétariat du CCME                         Ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse  
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