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Principaux risques

Risque	Stratégie d’atténuation du risque	Lien avec les programmes de l’organisation
Gestion des ressources humaines Il y a un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de conserver un effectif adéquat ayant les compétences nécessaires en raison d’un important roulement de personnel (retraites et départs, rotation des détachements provinciaux-territoriaux), et la tournure que prendront les négociations collectives en cours, ce qui pourrait entraîner des erreurs, l’insatisfaction de la clientèle et la perte de confiance envers l’organisation.	Le risque a été établi dans le RPP de 2015-2016 et il demeure l’un des plus importants, car, au sein d’un micro-organisme, le départ d’un(e) employé(e) a des répercussions sur l’ensemble de l’organisation. En 2015-2016, le SCIC a réussi à atténuer le risque relatif à la gestion des ressources humaines grâce à l’application de son Plan de ressources humaines et de son Plan de relève aux postes clés. Dorénavant, les stratégies d’atténuation établies dans le RPP de 2015-2016 seront utilisées, et une plus grande importance sera accordée à la création de bassins pour les postes clés, ainsi qu’au mentorat exercé par le personnel expérimenté auprès des nouveaux employés.	Services aux conférences; Services internes
Gouvernance et orientation stratégique Il y a un risque que les intervenants provinciaux et territoriaux ne perçoivent pas le SCIC comme étant neutre, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le nombre de demandes de services pour les réunions provinciales-territoriales.	Le risque a été établi dans le RPP de 2015-2016 et il demeure important, car le SCIC doit veiller à ce que les 14 administrations du pays considèrent ses services comme étant égaux, impartiaux et confidentiels pour tous les clients. En 2015-2016, le SCIC a réussi à atténuer le risque en renforçant ses partenariats provinciaux et territoriaux, et se soumettant aux exemptions prévues à la loi fédérale sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et dans le Programme fédéral de coordination de l’image de marque. Les discussions sur les répercussions des autres initiatives de transformation se poursuivront avec les principaux intervenants.	Services aux conférences
Gestion financière Il y a un risque de ne pas disposer de ressources suffisantes pour assurer le maintien des niveaux de services convenant aux groupes de clients en raison de l’augmentation des coûts de fonctionnement, des restrictions financières et des attentes plus élevées des intervenants	Le risqué a été établi dans le RPP 2015-2016 et a été atténué avec succès grâce aux prévisions rigoureuses, la planification budgétaire efficace et des contrôles internes plus serrés. Ainsi, le risque relatif à la gestion financière a été réduit à un niveau acceptable et n’est plus considéré comme un risque important dans notre Plan de gestion des risques.	Services aux conférences; Services internes

Principales initiatives contribuant à la priorité

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l’organisation
Rechercher des occasions grâce à l’utilisation efficace des réseaux des petits ministères et organismes (PMO) et par les contacts directs.	Avril 2015	À déterminer	Sur la bonne voie	Services aux conférences
Améliorer le dialogue et les partenariats avec les provinces et les territoires.	Avril 2015	À déterminer	Sur la bonne voie	Services aux conférences
Prendre le leadership auprès des secteurs des affaires intergouvernementales pour la mise en commun de renseignements et de saines pratiques.	Avril 2015	À déterminer	Sur la bonne voie	Services aux conférences
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Des membres clés du Comité exécutif jouent un rôle actif au sein de réseaux de petits ministères et organismes. De cette manière, ils participent aux initiatives des organismes centraux dès les premières étapes et peuvent ainsi fournir des renseignements importants concernant notre neutralité. Le Forum d’échange de connaissances sur la logistique des réunions FPT a été créé par le SCIC en 2013. Il s’est réuni de nouveau en novembre 2014, mais pas à l’automne 2015 en raison d’une charge de travail très élevée du côté des conférences et de départs à la retraite récents ou imminents. Ce forum reprendra ses activités en 2016-2017, puisqu’il permet à nos personnes-ressources dans les ministères fédéraux d’échanger de l’information importante, de faire du réseautage et de mettre en commun leurs pratiques exemplaires en ce qui a trait à l’organisation des réunions FPT de haut niveau. Le SCIC continue de perfectionner ses stratégies pour assurer la promotion de ses services auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Donnant suite à une recommandation du rapport d’évaluation de l’an dernier, le SCIC a insisté davantage sur la promotion de son site Web. Ces efforts seront réalisés au cours de la prochaine année en procédant à une refonte du site Web et en améliorant la promotion.

Priorité : Transformer le modèle de prestation de services du SCIC

Description

Cette priorité assurera une amélioration constante du modèle de prestation de services en faisant en sorte que les effectifs, les processus et les technologies soient adaptés à la situation du moment, aux exigences futures et à l’évolution des besoins des clients. Elle permettra également la réalisation de plus grandes économies.

Type de priorité

Priorité permanente

Principales initiatives contribuant à la priorité

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l’organisation
Réaliser des conférences virtuelles	Avril 2015	Mars 2016	Achevé	Services aux conférences
Intégrer et améliorer les technologies dans les processus de prestation de services et dans les opérations quotidiennes	Avril 2015	Mars 2016	Achevé	Services aux conférences
Charger des comités internes d’examiner notre modèle de prestation des services en vue de dégager des économies potentielles	Avril 2015	Mars 2016	Achevé	Services aux conférences
Demander l’avis des clients sur ce qui peut être amélioré	Avril 2015	Mars 2016	Achevé	Services aux conférences
Gérer efficacement l’information relative aux documents de conférence	Avril 2015	Mars 2016	Achevé	Services aux conférences
Élaborer des stratégies de formation en vue d’intégrer les nouveaux employés en temps opportun	Avril 2015	Mars 2016	Achevé	Services aux conférences
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
En février 2016, le SCIC a offert aux ministres FPT du Travail des services de soutien complets pour une vidéoconférence, et ce, avec grand succès pour la deuxième fois. De plus, en novembre 2015, une conférence virtuelle du Conseil canadien des ministres de l’environnement s’est avérée une réussite. Les secteurs-clients adoptent la technologie de vidéoconférence plus lentement que prévu et continuent de préférer les téléconférences. À preuve : il y a eu deux fois plus de téléconférences en 2015-2016 que l’année précédente. Les téléconférences se sont révélées plus simples à gérer, il est plus facile d’y participer (les participants n’ont pas à utiliser de studio spécialisé) et elles nécessitent moins de temps de préparation. Le SCIC a mis à l’essai des technologies de bureau qui devraient rendre la vidéoconférence plus accessible et attrayante aux clients. Le SCIC fera la promotion active de ces technologies auprès des planificateurs de conférences et de ses autres clients. Les services de soutien aux téléconférences avec trois lignes d’interprétation simultanée, que le SCIC offre depuis 2013-2014, continuent de gagner en popularité chez les clients. Le SCIC a appuyé 40 téléconférences de ministres et de sous-ministres en 2015-2016, soit 2 fois plus que l’année précédente. Il ne fait aucun doute que cette technologie continuera d’être utilisée comme alternative souple et très efficace sur le plan des coûts et du temps par rapport aux réunions en personne. Les concentrateurs Internet mis à l’essai au printemps 2015 et maintenant utilisés sur les lieux de presque toutes les conférences permettent d’offrir de façon économique un service Internet de meilleure qualité et réservé aux délégués. Le SCIC a renforcé les capacités de son portail d’inscription en ligne et de son site sécurisé de téléchargement de documents, notamment à la lumière des commentaires des clients. L’inscription en ligne aide les planificateurs des réunions (gouvernements hôtes) à évaluer l’intérêt des délégués et à planifier leur participation aux différents volets des conférences plus étoffées. Par le passé, les délégués devaient souvent s’inscrire séparément auprès du SCIC (pour la réunion) et auprès du gouvernement hôte (pour les différents volets de la conférence), ce qui entraînait un gaspillage de temps selon certains délégués. L’expertise et les services fournis par le SCIC en appui aux téléconférences en particulier (y compris les services d’interprétation) sont grandement appréciés des planificateurs de conférences et des participants. Maintenant que les technologies de bureau ont été pleinement mises à l’essai et mises en œuvre, les clients compteront sur nous pour les aider à adopter ces options plus pratiques pour les conférences virtuelles. Le Comité de la technologie, mis sur pied en 2014-2015, continue de jouer un rôle essentiel dans l’élaboration et l’examen de nouvelles technologies permettant au SCIC d’améliorer ses services tout en réduisant les coûts, lorsqu’opportun. Le sondage mené sur place ou en ligne auprès des délégués à l’issue de la plupart des réunions continue de fournir au SCIC de la rétroaction précieuse en temps opportun sur tous les aspects du soutien administratif et technique que nous offrons. L’organisme obtient aussi de l’information importante en menant une fois l’an un sondage semblable auprès des planificateurs de conférences. Les leçons tirées des deux sondages orientent les décisions visant à aligner les services et les approches sur les besoins et les priorités en évolution des clients. L’ensemble de l’archivage des dossiers des conférences se fait maintenant par voie électronique. La direction des Services aux conférences a rencontré six nouveaux employés en septembre 2015 pour solliciter leurs commentaires et leurs suggestions sur leur satisfaction professionnelle, surtout en ce qui concerne leur intégration au SCIC. Parmi les sujets abordés, il y avait l’efficacité des activités en place pour accueillir le nouveau personnel, les défis liés à la compréhension et à l’apprentissage d’un nouvel emploi, de même que les pratiques exemplaires et les améliorations possibles. De manière générale, les commentaires étaient très positifs et portaient notamment sur le matériel d’orientation, l’observation au poste de travail, et les conseils et le soutien des collègues expérimentés. Les améliorations suggérées visaient principalement des éléments techniques précis de la logistique des conférences ainsi que la formation sur certains logiciels et systèmes.

Priorité : Examiner et adapter les pratiques de gestion en vue d’accroître l’efficience

Description

Dans le contexte de la situation économique actuelle, le SCIC continue de porter son attention sur les services partagés, les améliorations technologiques et la réalisation d’économies. Cette priorité permettra d’assurer la transparence et la responsabilisation, et contribuera à l’atteinte de l’excellence dans les pratiques de gestion en vue d’une utilisation optimale des ressources, à l’appui du résultat stratégique du SCIC.

Type de priorité

Priorité permanente

Principales initiatives contribuant à la priorité

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l’organisation
Examiner et/ou négocier des accords de partage de services avec d’autres organismes en vue de la prestation intégrée de services	Avril 2015	Septembre 2016	Achevé	Services aux conférences; Services internes
Examiner la stratégie d’évaluation du programme et élaborer de nouveaux outils d’évaluation au besoin	Avril 2015	À déterminer	Sur la bonne voie	Services aux conférences
Élaborer un cadre de gestion du risque	Avril 2015	Mars 2016	Achevé	Services aux conférences; Services internes
Élaborer un cadre de gestion des contrôles internes	Avril 2015	Mars 2017	Sur la bonne voie	Services aux conférences; Services internes
Mettre en œuvre des processus et pratiques communes de RH et de gestion des finances publiques	Avril 2015	Mars 2017	Sur la bonne voie	Services aux conférences; Services internes
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Le SCIC a renégocié toutes les ententes de services partagés conclues avec d’autres organisations afin d’assurer une prestation intégrée des services, conformément à la politique du gouvernement sur les ententes de services internes. Cela faisait partie du plan d’action de la direction découlant d’une vérification des ententes de services partagés internes par le Bureau du contrôleur général. Un cadre de gestion du risque a été élaboré, puis approuvé par le Comité exécutif au début de 2016-2017. Le SCIC a commencé à élaborer un cadre de contrôle de gestion interne en 2015-2016. Il a confié à un consultant de l’extérieur s’y connaissant en contrôle interne le mandat d’examiner le cadre de contrôle de gestion interne existant. Aucun problème majeur n’a été relevé, mais des améliorations ont été recommandées. Le SCIC est en voie de mettre en œuvre la majorité de ces recommandations.

Priorité : Continuer de bâtir un effectif compétent, confiant et très performant

Description

Le plus grand atout de l’organisme demeure son personnel. Dans le cadre de cette priorité, on cherchera des moyens d’habiliter et de motiver les employés, de se doter d’une capacité interne et d’établir des modes de travail souples afin de favoriser une culture d’amélioration et d’innovation constantes.

Type de priorité

Priorité permanente

Principales initiatives contribuant à la priorité

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l’organisation
Continuer d’offrir des possibilités de formation et de perfectionnement à tous les employés	Avril 2015	mars 2017	Sur la bonne voie	Services aux conférences; Services internes
Mettre en œuvre la nouvelle Directive sur la gestion du rendement	Avril 2015	mars 2016	Achevé	Services aux conférences; Services internes
Continuer d’améliorer les processus et les outils de communication internes	Avril 2015	À déterminer	Sur la bonne voie	Services aux conférences; Services internes
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Des progrès ont été réalisés pour ce qui est d’élaborer des plans de formation et de perfectionnement pour tout le personnel. On a créé un système de suivi afin d’assurer le suivi de la formation continue à tous les niveaux du SCIC et d’établir des rapports à cet égard. La Directive sur la gestion du rendement a été mise en place avec succès au SCIC en 2014-2015. Les employés de tous les niveaux ont travaillé ensemble à l’adoption du nouveau système : des objectifs ont été fixés, des discussions ont eu lieu, de la rétroaction a été formulée et des rapports ont été rédigés. Le SCIC continue de favoriser des communications internes ouvertes et soutenues en prenant les mesures suivantes : envoyer aux employés le compte rendu de la réunion hebdomadaire du Comité exécutif; diffuser un bulletin mensuel au nom du secrétaire; organiser régulièrement des réunions de tout le personnel; examiner les suggestions des employés aux réunions du Comité exécutif et communiquer les décisions à tout le personnel

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat de la ministreⁱ

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Écart (réelles moins prévues)
5 967 541	5 967 541	6 141 668	5 270 551	(696 990)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015 2016	Réel 2015 2016	Écart (réel moins prévu) 2015 2016
32	31	-1

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
Services aux conferences	4 141 822	4 141 822	4 140 073	4 140 073	4 315 949	3 561 128	3 508 894	3 800 944
Services internes	1 825 719	1 825 719	1 824 948	1 824 948	1 825 719	1 709 423	1 660 593	2 063 937
Total	5 967 541	5 967 541	5 965 021	5 965 021	6 141 668	5 270 551	5 169 487	5 864 881

Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes spécifiques. Les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, le nombre de ces dernières au cours d’un exercice financier, la date et leur durée, sont tous des facteurs sur lesquels le Secrétariat n’a aucune maîtrise. Le SCIC fait preuve de prudence et de probité dans l’utilisation de ses fonds pour l’exercice de son mandat.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Le Secrétariat reçoit un financement suffisant pour desservir 100 conférences en personne par an. Un événement peut comprendre une ou plusieurs conférences et elle sert à planifier le budget de chaque conférence pour ce qui est du transport et des communications, des locations et des services de traduction et d’interprétation. Il y a eu une augmentation graduelle des activités de conférence depuis les trois derniers exercices.

Les dépenses ont augmenté en raison de la réunion des premiers ministres qui a eu lieu en mars 2016. Cette augmentation a été contrebalancée par la diminution des coûts engendrée par la tenue de 40 téléconférences (2014-2015 : 19 téléconférences) et de 2 conférences virtuelles (2015-2016 : 1 conférence virtuelle). Puisque les gouvernements y participent à distance par vidéo ou par téléphone, ces types de réunions réduisent considérablement pour le SCIC les coûts liés aux services professionnels et spéciaux. Cette tendance devrait se maintenir.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016ⁱⁱ

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

États financiers et Faits saillants des états financiers

• États financiers^iv

Faits saillants des états financiers

Les dépenses totales s’élèvent à quelque 5,9 millions de dollars, ce qui se rapproche des dépenses de l’année précédente. Les économies découlant de l’augmentation du nombre de téléconférences et de conférences virtuelles ont été en partie annulées par les coûts liés à une réunion des premiers ministres. Puisque les gouvernements y participent à distance par vidéo ou par téléphone, ces types de réunions réduisent considérablement pour le SCIC les coûts liés aux services professionnels et spéciaux. Cette tendance devrait se maintenir. Il est à noter que les dépenses sont consignées selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans les états financiers et comprennent des frais payés en notre nom par d’autres ministères.

Le total du passif se chiffre à environ 900 000 $, une augmentation de quelque 162 000 $ (22 %) par rapport à l’année précédente. Les comptes créditeurs et les charges à payer sont les plus importantes composantes et représentent 73 % du total du passif. L’augmentation s’explique principalement par une hausse des comptes créditeurs pour soutenir les opérations courantes, y compris les traitements et salaires à payer. Le passif est composé des sommes à payer à des parties externes (658 000 $), des indemnités de vacances et de congés compensatoires (103 000 $) ainsi que des avantages sociaux futurs (142 000 $).

Le total de l’actif financier net s’élevait à environ 660 000 $ le 31 mars 2016, une augmentation de quelque 140 000 $ (27 %) par rapport à l’année précédente. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation d’environ 125 000 $ de la somme à recevoir du Trésor et par une augmentation des comptes débiteurs d’autres ministères et organismes fédéraux.  Les montants à recevoir du Trésor constituent une charge légitime à imputer aux crédits ministériels et ils pourront être utilisés par l’organisme au cours des périodes futures sans autre autorisation.

Section III : Analyse du programme et des Services internes

Programme : Services aux conférences

Description

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l’organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales importantes ou d’autres points précis. Le Secrétariat n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives à l’endroit choisi pour la tenue, à leur nombre au cours d’un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement affecté par ces divers facteurs.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le SCIC a offert ses services dans le cadre de 114 conférences intergouvernementales de haut niveau, une augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit de 72 réunions en personne, de 40 téléconférences et de 2 conférences virtuelles. Le nombre de réunions en personne n’a pratiquement pas changé, mais les nombres de téléconférences et de vidéoconférences ont tous deux doublé, ce qui démontre un intérêt marqué pour ces technologies (surtout la téléconférence) en tant que méthodes viables, économiques et efficaces sur le plan du temps permettant aux gouvernements de conférer. Il est intéressant de noter que près de deux tiers des 41 téléconférences et vidéoconférences ont eu lieu pendant la deuxième moitié de l’année financière.

Le rendement est évalué au moyen de données et de documents internes ainsi que de deux sondages auprès des clients (un sondage annuel auprès d’un échantillon de planificateurs de conférences et des sondages auprès des délégués qui assistent aux réunions).

De manière générale, le niveau de satisfaction de la clientèle demeure très élevé. Nous avons atteint notre cible de satisfaction de 90 % pour les déléguées, et nous avons dépassé notre cible de satisfaction pour les planificateurs de conférences avec un résultat de 92,5 %. Les mots suivants sont ressortis des commentaires tant des planificateurs que des délégués lorsque nous leur avons demandé de décrire les services offerts par le SCIC : professionnel, efficace et organisé.

Nous avons relevé une nette augmentation de la satisfaction des planificateurs de réunion quant à notre capacité de cerner les exigences touchant le protocole et la couverture médiatique des conférences ainsi que de recommander des options pour répondre à ces besoins. Nous continuons d’avoir de la difficulté à amener les planificateurs à consulter le site Web du SCIC pour obtenir de l’information sur les services. Nous espérons résoudre la situation au cours de la prochaine année en procédant à une refonte du site Web et en améliorant la promotion.

L’organisme doit continuer d’accorder la priorité à la souplesse et à la capacité d’adaptation, afin de demeurer agile et de s’ajuster rapidement aux demandes et aux besoins changeants des clients pendant la planification et la tenue des conférences. Toutefois, cela doit être concilié avec la nécessité d’offrir nos services de la manière la plus économique possible.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les services internes ont atteint les objectifs établis dans le Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016. Les dépenses réelles des services internes ont été inférieures de quelque 115 000 $ à ce qui avait été prévu. Cela est principalement attribuable à une diminution des dépenses pour les services professionnels et spéciaux, pour les transports, pour les communications et pour les services d’information.

Pendant l’exercice 2014-2015, le SCIC a renégocié ses ententes de services partagés concernant l’acquisition de ressources humaines et les services financiers. Ces ententes de services seront revues tous les ans afin de vérifier si elles continuent de faire réaliser des économies à l’organisation.

La majorité des rapports aux organismes centraux étaient conformes aux exigences et ont été présentés en temps et lieu.

Section IV : Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web^v du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

• L’écologisation des opérations gouvernementales^vi
• Audits internes et évaluations^vii

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^viii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Canadian Intergovernmental Conference Secretariat

Adresse postale
CP 488, succursale A
Ottawa (Ontario) K1N 8V5

Adresse de livraison
222, rue Queen, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5V9

Renseignements généraux : 613-995-2341
Télécopieur : 613-996-6091
Courriel : Info@scics.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.

cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) : Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue les dispositions qui régissent l’engagement de ces dépenses.

équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorités (priorities) : Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) : Ensemble de ressources et d’activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d’atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.

rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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Notes de fin de document

ⁱ Lettre de mandat de la ministre

ⁱⁱ Comptes publics du Canada 2016

ⁱⁱⁱ Cadre pangouvernemental

^iv États financiers

^v Tableaux de renseignements supplémentaires

^vi Écologisation des opérations gouvernementales

^vii Vérifications internes et évaluations

^viii Rapport sur les dépenses fiscales