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Bien que le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le SCIC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 3, dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».

Section 2: Le développement durable au Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Le SCIC soutient les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’égard de la planification et de la tenue de conférences intergouvernementales de haut niveau qui ont lieu partout au Canada. Ces conférences constituent un élément essentiel du fonctionnement de la fédération canadienne, et les intérêts de tous les Canadiens sont représentés par leurs gouvernements élus qui y participent.
En tant qu’organisme dont la tâche consiste à appuyer des rencontres favorisant la coopération et la négociation entre les gouvernements, le SCIC tente de donner le plus d’effets possibles à ces processus en créant un climat propice à un discours productif et à des prises de décisions optimales ainsi qu’en favorisant une culture de développement durable, à l’avantage de tous les Canadiens.
Le SCIC est un petit organisme qui compte quelque 32 employés. Tout le personnel travaille depuis ses bureaux d’Ottawa. La Stratégie de développement durable du Secrétariat consiste à prendre des mesures modestes, mais efficaces pour contribuer à l’écologisation des opérations gouvernementales.


Section 3 : Engagements du SCIC

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Mesure de la contribution de la SFDD

 

Actions

Contribution à l’objectif et à la cible de la SFDD

 

Indicateurs de rendement

Responsabilités essentielles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025.

 

 

 

 

 

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.

Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services

 

 

 

Les pratiques d’achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement.

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014).
Objectif de rendement : 31 mars 2019
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.
Nombre : 1; pourcentage : 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.
Nombre : 1; pourcentage : 100 %

 

 

Services aux conférences intergouvernementales

Processus et mesures de contrôle de gestion

Le SCIC optimisera le recours aux instruments d’achats de TPSGC, tels les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement. Le SCIC continuera de passer en revue et de mettre à jour ses processus et contrôles internes afin d’y intégrer des considérations d’ordre environnemental.
Objectif de rendement : 75 %

Services aux conférences intergouvernementales

 

Faire en sorte que toutes les personnes ayant des responsabilités en matière d’achats reçoivent la formation nécessaire

Le SCIC a fait en sorte que tout le personnel en place ayant des responsabilités en matière d’achats suive le cours C215 de l’EFPC. Le SCIC exigera également que tout nouveau membre du personnel ayant des responsabilités en matière d’achat suive le cours C215 de l’EFPC dans les trois mois suivant son entrée en fonction.
Objectif de rendement : 90 %

 

Évaluations de rendement

Le SCIC veillera à ce qu’un objectif d’intégration des considérations environnementales dans les activités d’achat soit inclus dans les évaluations de rendement des employés.
Objectif de rendement : 2

Services aux conférences intergouvernementales

 


Section 4 : Intégration du développement durable

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques
Appuyer les technologies propres et les produits et services écologiques en tenant compte de facteurs environnementaux dans ses décisions d’achat. Notre approche consiste à continuer de tirer parti des instruments de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) conçus pour respecter les normes d’approvisionnement écologique du gouvernement fédéral.

Diminuer l’espace de bureau et faire la transition vers le Milieu de travail 2.0
Le SCIC a collaboré avec SPAC afin de réduire l’espace à bureau, conformément à Objectif 2020. Ainsi, lorsqu’est venu le temps de renouveler le bail pour les locaux, on a mis en place un aménagement respectant l’initiative Milieu de travail 2.0. Celle‑ci prévoit des zones de travail beaucoup plus petites offrant des espaces lumineux et ouverts que l’on obtient en érigeant moins de murs et en disposant les bureaux et les salles de réunion au centre, à l’écart des fenêtres périmétriques. Par conséquent, la lumière naturelle pénètre plus facilement dans l’espace et l’air circule mieux, au bénéfice de tous les occupants. Cela réduit également la charge pour le système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) de l’immeuble.
Un moins grand nombre de murs, des postes de travail et des bureaux fermés plus petits, un usage moindre du système de CVC et une empreinte globale réduite présentent des avantages au plan environnemental et pour ce qui est des coûts à long terme.

Réduire, réutiliser et recycler
Le SCIC règle par défaut ses appareils multifonctions en mode d’impression recto verso en noir et blanc. Le papier et l’encre achetés contiennent des matériaux recyclés, et les cartouches d’encre vides sont recyclées. L’organisme envisage d’établir une liste des articles excédentaires afin qu’on puisse les réutiliser à l’interne. À l’heure actuelle, les anciens ordinateurs sont envoyés au programme des Ordinateurs pour les écoles et les autres articles excédentaires, à GC Surplus.
La plupart des appareils multifonctions installés dans les bureaux sont dotés d’une fonction permettant de contrôler les tâches d’impression au moyen des cartes d’accès. On peut ainsi suivre les activités d’impression et rendre compte de l’utilisation du papier et de l’impression en couleur.

Promouvoir l’aliénation responsable
Le SCIC continue de veiller à ce que les déchets électroniques et électriques (p. ex., piles, équipement informatique, câbles électriques) soient éliminés d’une façon respectueuse de l’environnement.

Éliminer le papier
Le SCIC a recours à la technologie pour favoriser un environnement sans papier : tableaux interactifs et appareils personnels connectés au Wi‑Fi. On compte aussi éliminer les dossiers imprimés et accepter les signatures électroniques dans le cadre des activités en matière de finances et d’approvisionnement.