Frais de voyage et d’accueil

Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d’accueil de cadres supérieurs désignés.

Depuis 2017, tous les frais de voyage et d’accueil sont affichés dans le portail Gouvernement ouvert. Pour vous renseigner sur les frais de voyage et d’accueil engagés par le secrétaire et le sous-secrétaire avant 2017, vous pouvez consulter le site suivant. L’information remonte au 31 mars 2004 et est mise à jour trimestriellement.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d’affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d’activités d’accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor. Cette directive a pour objectif de veiller à ce que les dépenses de voyage, d’accueil, de conférences et d’événements soient gérées avec prudence et probité, et à ce qu’elles représentent la façon la plus économique et la plus efficace d’utiliser les fonds publics, compte tenu de la nature de l’activité par rapport à la réalisation du mandat de base d’un ministère.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n’apparaissent pas dans le site.