ISSN 2817–3260
No de catalogue CE31-8F-PDF
Also published in English under the title: 2024‐25 Annual Report to Governments—FOUNDATIONS FOR TRANSFORMATION
Ce document est disponible sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, et dans d’autres formats sur demande.
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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
C.P. 488, succursale A
Ottawa (Ontario)
K1N 8V5
Courriel : info@scics.ca
Afin de vous offrir le meilleur service qui soit et l’information la plus à jour possible, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes vous invite à lui faire part de vos commentaires et suggestions.
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Courriel : info@scics.ca
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Message de la secrétaire
À titre de secrétaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), j’ai le plaisir de vous présenter notre rapport annuel de 2024–2025, Fondements de la transformation. Ce fut une année charnière dans l’évolution de notre organisation, caractérisée par une réflexion approfondie, une planification proactive et la mise en place des jalons d’une transformation à long terme. Le Secrétariat continue à évoluer en fonction des besoins changeants de ses clients et du paysage intergouvernemental dans son ensemble. Nous avons opté pour une transformation misant sur l’innovation, la collaboration et un engagement renouvelé en faveur de l’excellence des services. Notre équipe a fait preuve de résilience et d’adaptabilité, ce qui nous a permis de demeurer un partenaire de confiance pour la prestation de services de conférences de haute qualité.
Notre travail continue à soutenir les rouages essentiels des relations intergouvernementales fédérales-provinciales-territoriales (FPT) et provinciales-territoriales (PT). Au cours de l’année écoulée, le SCIC a appuyé 163 conférences au Canada, dont 125 réunions FPT et 38 événements PT, couvrant 38 secteurs différents et desservant tous les ordres de gouvernement. La satisfaction des clients est restée élevée et nous avons été en mesure de maintenir la continuité des services, malgré les restrictions financières et la restructuration interne.
Au-delà de la mise en oeuvre opérationnelle, la période 2024–2025 a été marquée par une avancée significative dans notre parcours stratégique. En lançant une évaluation exhaustive de notre programme, nous avons mobilisé les clients, examiné les processus internes, revu la planification des conférences et évalué notre modèle de service par rapport aux réalités futures. Les premiers résultats de cet exercice ont été à la fois positifs et instructifs, confirmant le bon rendement du SCIC et réaffirmant l’importance de notre mandat. Il en est clairement ressorti que le SCIC offre une valeur exceptionnelle aux gouvernements de tout le Canada, en fournissant des services de conférences professionnels, neutres et de haute qualité. L’évaluation a également révélé la nécessité d’une transformation délibérée, afin de moderniser nos modèles de financement et de gouvernance et de mieux nous intégrer à l’écosystème plus vaste de la planification gouvernementale. De plus, nous avons pris des mesures importantes pour améliorer notre gestion financière, en mettant à jour les cadres fondamentaux pour l’approvisionnement et la délégation financière, en améliorant les outils de prévision et en menant à bien plusieurs initiatives dans le cadre de notre priorité stratégique de gestion efficace des ressources. Notre objectif était de réfléchir à notre situation en tant qu’organisme, à ce que nous avons appris de nos intervenants et à la meilleure façon de positionner le SCIC au profit de sa viabilité à long terme. Pour l’avenir, nous sommes enthousiastes à l’idée de tirer parti de nos succès et de saisir de nouvelles occasions qui s’inscrivent dans le cadre de nos priorités stratégiques.
À l’horizon de 2025–2026, nous convertissons les idées de l’évaluation en action. Nous préparons une stratégie de transformation sur trois ans, élaborons un nouveau modèle de partage des coûts et de recouvrement, et approfondissons notre collaboration avec les intervenants afin d’assurer un avenir plus durable et plus innovant au SCIC. Les bases que nous avons jetées cette année, grâce aux données probantes, à la mobilisation et à l’expérimentation, nous placent en bonne position pour la suite.
Je remercie sincèrement toute l’équipe du SCIC pour sa résilience, sa créativité et son professionnalisme. Je remercie également nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour leur confiance et leur collaboration. Ensemble, nous consolidons l’avenir du SCIC en tant qu’organisme capable de s’adapter et de prospérer comme fournisseur de services intergouvernementaux de confiance.
Qui sommes-nous et qu’avons-nous à offrir?
À propos
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est un organisme impartial dont le mandat est de fournir un soutien administratif et des services de planification pour les conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres, dans l’ensemble du Canada.
Conférences
Notre objectif premier est de libérer les gouvernements et ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, permettant ainsi aux participants de se concentrer sur les questions de fond de la politique intergouvernementale.
Les services du Secrétariat sont à la disposition des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sont appelés à organiser et à présider de telles réunions.
De nature véritablement intergouvernementale, l’organisme est financé par les gouvernements fédéral et provinciaux, et son personnel est composé de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Qui servons-nous?
- premiers ministres
- ministres
- sous-ministres
La plupart des conférences intergouvernementales de haut niveau sont soutenues par notre organisation. Une liste complète des secteurs clients est présentée dans ce rapport, dans la section Secteurs appuyés.
Archivage
Le SCIC conserve et archive avec grand soin tous les documents qui sont présentés aux participants dans le cadre des conférences qu’il appuie, notamment les ordres du jour, les listes des délégués, les enregistrements des délibérations des trois dernières années, les présentations, les rapports, les communiqués, les sommaires des décisions et les comptes rendus textuels. Même les documents de dernière minute qui sont déposés pendant la conférence sont conservés et traités conformément à leur classification de sécurité. Ainsi, que vous soyez un client actuel qui souhaite consulter l’enregistrement d’une conférence en vue d’en rédiger le compte rendu, un nouveau coprésident qui aimerait savoir ce qui a été fait dans le passé, un délégué qui a assisté à une rencontre, mais qui n’a plus accès à un exposé important, ou encore le représentant de la bibliothèque d’une assemblée législative qui souhaite compléter une collection, l’équipe responsable des archives du SCIC peut vous aider. Il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse info@scics.ca. En cas de doute concernant les modalités d’accès, l’équipe communiquera avec les autorités compétentes. Il est à noter que, même si la population peut aussi consulter certains éléments de la collection du SCIC, cet accès est limité aux documents publics, dont la plupart se trouvent déjà sur notre site Web.
BILAN DE L’EXERCICE
Faits saillants de 2024–2025
En 2024–2025, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a entamé une année de renouvellement stratégique et réalisé des progrès significatifs dans plusieurs domaines clés. Sous le thème de Fondations pour la transformation, l’organisation s’est concentrée sur l’évaluation des programmes, la rationalisation des processus, la modernisation des outils et la mobilisation active des intervenants afin de mieux soutenir le dialogue intergouvernemental à l’échelle du Canada.
vidéoconférences
ont augmenté de
48 %
Réalisations à souligner
- Appui d’un nombre record de conférences au cours d’un exercice financier qui comprenait des réunions en personne – 163 au total – marquant le volume de service le plus élevé jamais atteint par le Secrétariat dans le cadre d’un modèle de mise en oeuvre hybride (en personne et virtuel).
- Lancement d’une évaluation de programme exhaustive afin d’évaluer la pertinence, l’efficacité et le rendement à long terme du SCIC par le biais d’une analyse interne et d’une consultation des intervenants.
- Amélioration de l’accessibilité, de l’innovation et de l’excellence des services en misant sur des outils et modèles améliorés qui soutiennent mieux les conférences inclusives et centrées sur le client.
- Modernisation du système de gestion des conférences – maintenant entièrement déployé – avec une convivialité et une accessibilité améliorée et des mises à jour continues prévues jusqu’en 2025–2026.
- Amorce d’une mise à jour de la politique sur les conférences afin de soutenir une planification cohérente et tournée vers l’avenir et de faire cadrer l’organisation des conférences avec les besoins futurs.
- Poursuite de l’examen pluriannuel des archives du SCIC, jetant les bases d’un futur outil de recherche de données orienté vers le client qui favorisera la transparence et la prise de décision éclairée.
- Renforcement des contrôles internes et de la gouvernance, y compris des prévisions financières améliorées, de nouvelles stratégies d’approvisionnement et des cadres politiques révisés.
Aperçu des activités de conférence
Pour le Secrétariat, 2024–2025 fut un autre exercice marqué par de bons résultats, avec une croissance soutenue dans tous les domaines essentiels de la prestation de conférences. Le Secrétariat a appuyé un total de 163 conférences intergouvernementales, ce qui témoigne d’une demande constante pour ses services impartiaux et professionnels. Cet exercice a également été marqué par l’imprévisibilité : l’imposition de droits de douane par les États-Unis a donné lieu à une série de discussions intergouvernementales hautement prioritaires, dont beaucoup ont été organisées dans un délai très court. Plusieurs conférences ont été soutenues avec un préavis de quelques jours seulement, ce qui souligne l’agilité du SCIC et sa capacité à fournir des services de haute qualité dans des délais très courts.
Malgré l’augmentation de la demande et de la complexité, la qualité du service est restée exceptionnellement élevée. Le Secrétariat a maintenu un taux de satisfaction élevé, avec une moyenne de 94,5 % de la part des organisateurs de conférences et de 94,8 % de la part des participants, ce qui confirme la capacité du Secrétariat à répondre aux attentes élevées en matière de neutralité, de professionnalisme et d’excellence pour tous les événements.
Aperçu des activités de conférences intergouvernementales en 2024–2025 :
Description de la figure
| Provinciales-territoriales | 38 |
| Fédérales-provinciales-territoriales | 125 |
| En personne/hybrides | 71 |
| Vidéoconférences | 92 |
Conférences par mois
| Avril | 11 | 2 | 9 |
| Mai | 21 | 11 | 10 |
| Juin | 20 | 12 | 8 |
| Juillet | 12 | 11 | 1 |
| Août | 9 | 5 | 4 |
| Septembre | 12 | 5 | 7 |
| Octobre | 9 | 5 | 4 |
| Novembre | 8 | 4 | 4 |
| Décembre | 10 | - | 10 |
| Janvier | 17 | 3 | 14 |
| Février | 20 | 5 | 15 |
| Mars | 14 | 8 | 6 |
Description de la figure
Ce graphique représente le nombre total de conférences organisées par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes en 2024–2025, réparties par mois et par format. Chaque mois de l’année indique le nombre total de conférences, y compris le nombre de conférences tenues selon l’un des deux formats possibles : en personne/hybride ou par vidéoconférence. Les données sur les conférences en personne et hybrides sont regroupées aux fins du présent rapport. Les conférences hybrides sont définies comme des réunions en personne auxquelles participent également des personnes à distance par vidéoconférence.
Conférences par format
2023–2024 par rapport à 2024–2025
Description de la figure
| 2023–2024 | 64 |
| 2024–2025 | 71 |
En ce qui concerne les formats de conférence, le nombre de conférences en personne/hybrides a augmenté de 11 % pour atteindre 71, comparativement à 64 l’année précédente. Ce nombre représente un retour continu à la participation en personne, parallèlement à un intérêt croissant pour les modèles hybrides souples. Le nombre de vidéoconférences a également augmenté de manière significative pour atteindre 92, comparativement à 62 en 2023–2024, soit une augmentation de 48 %, ce qui souligne l’importance continue des plateformes virtuelles pour faciliter le dialogue intergouvernemental. Les téléconférences étaient une fois de plus absentes des activités soutenues par le SCIC, une tendance qui correspond à l’évolution des préférences des clients pour des outils de conférence plus robustes et dynamiques. Au total, le SCIC a soutenu 163 conférences cette année. Il s’agit du plus grand nombre de conférences jamais organisées au cours d’un exercice comprenant des réunions en personne. Il s’agit d’une étape importante compte tenu de l’intensité des ressources nécessaires pour soutenir les formats en personne et hybrides.
| 2021–2022 | 9 | 3 | 135 |
| 2022–2023 | - | 57 | 45 |
| 2023–2024 | - | 64 | 62 |
| 2024–2025 | - | 71 | 92 |
Description de la figure
Ce graphique représente la répartition des conférences desservies par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des quatre derniers exercices financiers, soit 2020–2021, 2021–2022, 2022–2023 et 2023–2024. Les données sont ensuite ventilées par format, les trois formats étant les suivants : en personne/hybride, par vidéoconférence et par téléconférence.
Une note de bas de page indique que les conférences en personne/hybrides se déroulaient en personne uniquement en 2020–2021 et en 2021–2022. Toutefois, à partir de 2022–2023, les données relatives aux conférences hybrides ont été combinées avec les données relatives aux conférences en personne. Les conférences hybrides sont définies comme des réunions en personne avec des participants virtuels qui sont connectés à la réunion par vidéoconférence.
1 Jusqu’en 2021–2022, ces réunions se font uniquement en personne. Toutefois, à partir de 2022–2023, une composante virtuelle est comprise dans presque toutes les conférences en personne, ce qui en fait un hybride des deux formats (vidéoconférence et en personne).
Conférences par niveau 2
2023–2024 par rapport à 2024–2025
Description de la figure
| 2023–2024 | 60 |
| 2024–2025 | 87 |
Les réunions de ministres ont augmenté de 19 % par rapport à l’année précédente (passant de 53 à 63), tandis que les conférences de sous-ministres ont connu une augmentation de 45 %, passant de 60 à 87. Les conférences de ministres et de sous-ministres ont ainsi représenté 150 des 163 conférences, ce qui montre l’importance continue de la collaboration de haut niveau. La mobilisation des dirigeants du niveau supérieur a aussi repris, avec la tenue de trois réunions de premiers ministres cette année, comparativement à une seule l’année précédente. Le total de cette année comprend plusieurs conférences urgentes convoquées en réaction aux droits de douane récemment imposés par les États-Unis, dont certaines ont pu être organisées dans un délai très court, grâce à l’agilité et à la réactivité du SCIC.
| 2021–2022 | 3 | 47 | 79 |
| 2022–2023 | 2 | 34 | 52 |
| 2023–2024 | 1 | 53 | 60 |
| 2024–2025 | 3 | 63 | 87 |
Description de la figure
Ce graphique représente la répartition des conférences desservies par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des quatre derniers exercices financiers, soit 2021–2022, 2022–2023, 2023–2024 et 2024–2025. Les données sont ensuite ventilées par niveau. Les trois niveaux représentés sont les premiers ministres, les ministres et les sous-ministres. Pour les besoins de ce rapport, les données concernant les conférences au niveau du premier ministre et les conférences au niveau des premiers ministres sont combinées.
Une note de bas de page indique que, pour les «Conférences par niveau», tous les niveaux ne sont pas compris dans le graphique. Seuls les premiers ministres, les ministres et les sous-ministres sont pris en compte.
2 Ces données ne comprennent pas les conférences à d’autres niveaux.
Conférences par type
2023–2024 par rapport à 2024–2025
Description de la figure
| 2023–2024 | 91 |
| 2024–2025 | 125 |
Le SCIC a continué à étendre son soutien à la collaboration fédérale-provinciale-territoriale (FPT) et provinciale–territoriale (PT). Il a appuyé 125 réunions FPT – une augmentation de 37 % par rapport à 2023–2024 – et 38 réunions PT, ce qui représente une évolution continue, après une augmentation de 9 % de l’activité PT l’année précédente. Le faible nombre de réunions PT en 2022–2023 s’explique en grande partie par des contraintes de ressources au sein de l’organisation. Malgré l’augmentation temporaire du budget, l’organisation a connu des restrictions financières, mais a néanmoins réussi à affecter suffisamment de personnel et de ressources en 2023–2024 et 2024–2025 pour être en mesure de répondre à la demande de réunions.
| 2021–2022 | 109 | 38 |
| 2022–2023 | 86 | 16 |
| 2023–2024 | 91 | 35 |
| 2024–2025 | 125 | 38 |
Description de la figure
Ce graphique représente la répartition des conférences desservies par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des quatre derniers exercices financiers, soit 2021–2022, 2022–2023, 2023–2024 et 2024–2025. Les données sont ensuite ventilées par type de réunion. Les deux types de réunions sont les réunions fédérales-provinciales-territoriales (également appelées réunions FPT) et les réunions provinciales-territoriales (également appelées réunions PT).
Secteurs appuyés
secteur : confiance numérique et cybersécurité
Parmi les 38 secteurs d’activité intergouvernementale auxquels nous avons offert des services en 2024–2025, les trois qui se sont réunis le plus souvent sont ceux de la justice et de la sécurité publique, de la condition féminine et du marché du travail. Ensemble, ces secteurs représentent 23,3 % de toutes les réunions appuyées par le SCIC. L’exercice a été marqué par l’ajout d’un nouveau secteur, confiance numérique et cybersécurité, qui rend compte de l’évolution des priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
| Secteur ou table | Nbre |
|---|---|
| Administrations locales | 3 |
| Agriculture | 3 |
| Aînés | 2 |
| ANTCP (tuteurs et curateurs publics) | 1 |
| Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO) | 2 |
| Canada sans faille | 2 |
| Citoyenneté et immigration | 2 |
| Collaboration relative à la prestation de services | 6 |
| Commerce intérieur | 7 |
| Condition féminine | 13 |
| Confiance numérique et cybersécurité | 2 |
| Culture et patrimoine | 3 |
| Développement du Nord | 1 |
| Développement économique rural | 1 |
| Éducation | 6 |
| Éducation préscolaire et garde d’enfants | 7 |
| Énergie et mines | 5 |
| Environnement | 5 |
| Finances | 4 |
| Secteur ou table | Nbre |
|---|---|
| Forêts | 6 |
| Francophonie | 3 |
| Gouverneur général | 1 |
| Greffiers et secrétaires de cabinet | 2 |
| Infrastructure | 2 |
| Justice et sécurité publique | 14 |
| Logement | 6 |
| Marché du travail | 11 |
| Pêches | 7 |
| Premiers ministres de l’Ouest | 1 |
| Préparation aux situations d’urgence | 1 |
| Recherche en construction | 2 |
| Réunion des premiers ministres (RPM) | 2 |
| Santé | 4 |
| Services sociaux | 7 |
| Sports et loisirs | 1 |
| Tourisme | 4 |
| Transports | 8 |
| Travaux publics et administration gouvernementale | 6 |
Mobilisation des clients et évaluation du programme
En 2024–2025, le SCIC a entrepris une évaluation de programme exhaustive, avec l’aide d’un expert-conseil externe, afin d’évaluer sa pertinence, son rendement et sa capacité à répondre aux demandes futures. Cette initiative a mobilisé des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de recueillir des informations sur les besoins des clients, la prestation de services et la valeur organisationnelle. L’évaluation a confirmé l’importance continue de la neutralité du SCIC dans la facilitation des discussions intergouvernementales, tout en soulevant les aspects nécessitant une modernisation stratégique. Les conclusions de ce travail servent de base à l’élaboration du plan stratégique triennal de l’organisme, qui comprend de nouveaux modèles de financement et de gouvernance, des cadres de prestation de services affinés et des priorités clés en matière de transformation. Parallèlement, le SCIC a commencé à élaborer un cadre de mobilisation des clients et a approfondi ses efforts de sensibilisation par le biais de consultations ciblées. Ces activités marquent une étape fondamentale dans la construction d’une organisation plus durable, plus axée sur le client et mieux préparée à l’avenir.
Satisfaction de la clientèle
Deux sondages sont utilisés afin d’évaluer la satisfaction des clients, soit un sondage annuel réalisé auprès d’un échantillon d’organisateurs de conférences et un autre se concentrant sur le point de vue des délégués. Les deux permettent de recueillir des observations précieuses et très opportunes sur tous les aspects du soutien administratif et technique qu’offre le SCIC. Le Secrétariat s’appuie ensuite sur ces renseignements pour prendre des décisions en vue d’adapter ses services et ses approches aux besoins et aux priorités en évolution de sa clientèle. Les deux sondages réalisés en 2024–2025 ont montré que le taux de satisfaction des clients est très élevé.
Résultats attendus
Des conférences planifiées et soutenues de manière professionnelle, y compris la gestion efficace des imprévus.
Indicateurs de rendement
Niveau de satisfaction des clients (organisateurs de conférences) pour l’ensemble des services fournis par le SCIC à l’appui des conférences PT et FPT.
Description de la figure
| Objectif | Résultats |
| 90 % | 94,5 % |
Résultats attendus
Les besoins des clients et des participants à la conférence sont cernés et traités en conséquence.
Indicateurs de rendement
Niveau de satisfaction des clients (participants aux conférences) pour l’ensemble des services fournis par le SCIC à l’appui des conférences PT et FPT.
Description de la figure
| Objectif | Résultats |
| 90 % | 94,8 % |
Services de conférences : Innovation et modernisation
Cette année, le SCIC a introduit plusieurs innovations visant à renforcer la prestation de services, à accroître l’efficience et à améliorer l’expérience des clients.
- Système de gestion des conférences modernisé : La nouvelle plateforme du CMS (Conference Management System) a été officiellement lancée à l’automne 2024, offrant une interface plus intuitive, des outils de planification améliorés et de meilleures fonctions d’accessibilité. Le système assure une expérience plus fluide au personnel et aux clients, et comprend des capacités de rapports intégrés et de gestion des données.
- Mise à jour de la politique sur les conférences : La politique triennale sur les conférences, adoptée en 2023–2024 et mise à jour chaque année, a continué à soutenir la planification interne et les discussions stratégiques. Bien que son application évolue encore, cette politique reste un outil précieux pour orienter la prestation de services, dégager les tendances et éclairer les décisions futures.
- Projet d’archives assisté par l’intelligence artificielle (IA) : Le SCIC a rationalisé son projet pluriannuel de modernisation des archives en recourant à des outils assistés par l’IA. Plus de 50 % des documents de conférences antérieures ont été résumés cette année, contribuant à la fondation d’un futur système de recherche de données orienté vers le client qui soutient la transparence et un travail stratégique éclairé.
- Renforcement de la cybersécurité : Le SCIC a mis à jour ses protocoles de cybersécurité afin de garantir la protection des informations sensibles de conférence et d’améliorer la résilience du système.
- Capacités d’exécution hybride et virtuelle : Le SCIC a soutenu 92 vidéoconférences et 71 réunions en personne/hybrides, continuant à offrir des formats souples et adaptés aux besoins des clients à l’échelle du Canada. Le personnel a reçu de la formation sur les nouvelles plateformes technologiques afin d’assurer une prestation sans faille.
- Intégration de l’accessibilité : L’accessibilité est demeurée au coeur de l’approche du SCIC, notamment au moyen d’une nouvelle formation offerte au personnel et de listes de contrôle améliorées pour la planification des conférences. Le système de gestion des conférences s’appuie sur les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité ont été intégrées dans les différentes phases du processus de planification de conférences.
- Formation interne et amélioration des processus : Le personnel a participé à des formations ciblées pour renforcer la cohérence opérationnelle, et les divisions ont collaboré pour améliorer les flux de travail liés à la planification des conférences. Ces efforts ont contribué à améliorer l’efficacité, à réduire les coûts et à augmenter le degré de satisfaction des clients.
Améliorations internes : personnes, politiques et processus
En 2024–2025, le SCIC a réalisé des progrès considérables dans le renforcement des capacités internes et la création d’une organisation plus souple, plus inclusive et mieux préparée pour l’avenir. L’organisme a continué à donner la priorité à la santé organisationnelle, à l’efficience et au perfectionnement du personnel.
- Perfectionnement du personnel : Un nouveau chef d’équipe des ressources humaines a été nommé pour mener des initiatives stratégiques, telles que la mise en oeuvre du plan de relève du SCIC, la coordination de la formation dans toutes les équipes, la rationalisation des processus de dotation et la réduction des délais d’exécution en produisant les lettres d’offre à l’interne.
- Santé mentale et inclusion : La tenue de séances axées sur la santé mentale, la diversité, l’équité et l’inclusion s’est poursuivie tout au long de l’année, favorisant une culture d’entreprise saine et inclusive.
- Examen des ressources humaines : Un examen complet et pluriannuel des politiques des ressources humaines, de la structure organisationnelle et des cadres de mieux-être a été lancé afin d’adapter les systèmes internes à l’évolution des besoins opérationnels du SCIC.
- Gérance financière : Le SCIC a amélioré ses outils de prévision et d’analyse financières, mis en place un nouveau cadre de gestion de l’approvisionnement et mis en oeuvre un instrument de délégation financière actualisé afin de renforcer les contrôles internes et la responsabilisation.
- Renouvellement des politiques : Les politiques désuètes ont été officiellement archivées. L’ordre de révision des politiques restantes a été établi en fonction d’une approche triennale fondée sur les risques. La collaboration entre les divisions a permis de garantir que les politiques restent d’actualité et pertinentes sur le plan des opérations.
REGARD VERS L’AVENIR
En 2025–2026, le SCIC se concentrera sur les domaines stratégiques prioritaires suivants afin de poursuivre le travail de transformation mené en 2024–2025.
-
Évaluation de programme et stratégie de transformation
- Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie triennale de financement et de transformation de la gouvernance de l’organisme sur la base du rapport d’évaluation de programme.
-
Viabilité de l’organisme
- Finaliser et mettre en oeuvre un modèle durable de répartition et de recouvrement des coûts en tenant compte de l’avis des intervenants.
- Préparer la proposition budgétaire de 2026, en s’appuyant sur un modèle de financement actualisé.
- Renforcer les contrôles internes en matière de finances et d’approvisionnement et rationaliser le processus de prévision interne en utilisant pleinement le système financier actuel pour prévoir les dépenses.
- Harmoniser la planification des ressources humaines avec les mesures globales de restriction budgétaire du gouvernement, les prévisions de conférences et l’évolution des coûts.
- Mettre en oeuvre des améliorations en matière d’approvisionnement afin d’accroître la transparence et l’efficacité.
-
Modernisation des services
- La politique sur les conférences continuera à soutenir la planification et à renforcer la mobilisation des clients, tout en offrant un aperçu des tendances à long terme et de l’évolution des besoins en matière de services.
- Poursuivre les améliorations du système de gestion des conférences et explorer les outils basés sur l’IA pour la prestation de services.
- Lancer un calendrier de conférences interactif et dynamique destiné au public afin d’améliorer l’accès et la transparence.
-
Accessibilité et archives
- Terminer le résumé des archives et lancer un outil de recherche de données destiné aux clients afin d’aider à la prise de décision.
- Faire progresser la formation interne du personnel en matière d’accessibilité et intégrer les pratiques exemplaires dans la planification des conférences.
- Améliorer les outils et les services numériques destinés aux clients afin de répondre aux normes d’accessibilité WCAG.
-
Ressources humaines et culture
- Soutenir l’innovation par l’entremise de la formation linguistique et du développement d’une main-d’oeuvre polyvalente et agile pouvant être déployée dans tous les domaines d’activité du SCIC.
- Se concentrer sur le perfectionnement des compétences et le renforcement de la résilience du personnel, en veillant à assurer l’équilibre avec le mieux-être, la santé mentale et la planification de la relève.
- Mettre à jour le code de conduite du SCIC et faciliter des discussions ciblées pour favoriser la compréhension et l’application cohérente dans l’ensemble de l’organisation.
Ces initiatives permettront d’accroître encore davantage la disponibilité du SCIC pour toutes les conférences admissibles.
FINANCES
Contributions provinciales
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes est financé à la fois par le gouvernement du Canada, qui lui consent des crédits parlementaires, et par les provinces, qui lui versent des contributions au titre d’un accord de partage des coûts. Le tableau 1 présente les quotes-parts des provinces pour le budget de 2024–2025, ainsi que les montants réellement reçus.
Répartition des quotes-parts des provinces pour le budget de 2024–2025 du SCIC (en milliers de dollars)
Tableau 1. Quotes-parts des provinces pour le budget de 2024–2025 du SCIC (en milliers de dollars)
| Province | Pourcentage fondé sur le recensement de la population de 2021 |
Quotes-parts des provinces pour le budget de 2024–2025 du SCIC |
Contribution demandée pour 2024–2025 |
Contribution reçue pour 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1,4 | 46,4 | 46,4 | 46,4 |
| Nouvelle-Écosse | 2,6 | 86,2 | 86,2 | 86,2 |
| Nouveau-Brunswick | 2,1 | 69,6 | 69,6 | 68,8 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,4 | 13,3 | 13,3 | 13,3 |
| Québec | 23,1 | 765,4 | 765,4 | 131,3 |
| Ontario | 38,6 | 1 279,0 | 1 279,0 | 265,0 |
| Manitoba | 3,5 | 116,0 | 116,0 | 116,0 |
| Saskatchewan | 3,1 | 102,7 | 102,7 | 23,0 |
| Alberta | 11,6 | 384,4 | 384,4 | 384,4 |
| Colombie-Britannique | 13,6 | 450,6 | 450,6 | 95,0 |
| Total |
100,0 |
3 313,6 |
3 313,6 |
1 229,4 |
Résultats financiers
Le tableau 2 présente un résumé des résultats financiers du SCIC. Le financement total se compose de la somme prévue dans le Budget principal et des rajustements. Le Budget principal des dépenses correspond aux crédits approuvés au début de l’exercice budgétaire, qui a commencé le 1er avril 2024. Les autorisations totales en 2024–2025 sont très similaires à celles de 2023–2024, reflétant le financement supplémentaire temporaire triennal de 1,6 million de dollars alloués dans le budget de 2023, qui s’étendra jusqu’en 2025–2026.
Tableau 2. Résultats financiers de 2024–2025 (en milliers de dollars)
| Budget du SCIC | 2024–2025 | 2023–2024 |
|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | 7 826,5 | 6 091,1 |
| Budgets supplémentaires des dépenses | 0,0 | 1 602,8 |
| Rajustements et transferts | 367,7 | 493,3 |
| Financement total | 8 194,2 | 8 187,2 |
| Dépenses du SCIC | 2024–2025 | 2023–2024 |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 4 386,6 | 3 871,5 |
| Régimes d’avantages sociaux des employés | 578,8 | 576,0 |
| Total partiel — coûts relatifs au personnel | 4 965,4 | 4 447,5 |
| Autres coûts de fonctionnement | 3 159,4 | 3 475,1 |
| Coûts d’immobilisations | 0 | 0 |
| Total partiel — autres coûts de fonctionnement et d’immobilisations | 3 159,4 | 3 475,1 |
| Dépenses totales | 8 124,8 | 7 922,6 |
| Fonds inutilisés (dépassement) | 69,4 | 264,6 |
Les dépenses totales pour 2024–2025 ont légèrement augmenté par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison du nombre accru de conférences en personne et de vidéoconférences nécessitant des ressources humaines et techniques supplémentaires, ce qui a entraîné une hausse des dépenses opérationnelles. L’augmentation observée reflète également les dépenses opérationnelles engagées pour l’évaluation indépendante du programme du SCIC, qui vise à améliorer l’efficacité et à atteindre les objectifs de l’organisation. Par conséquent, les dépenses totales pour l’exercice 2024–2025 ont augmenté d’environ 202 200 $ par rapport à 2023–2024, ce qui représente une augmentation considérable de 2,6 %.
Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes précis. L’endroit et la date où se tiennent les rencontres, leur format, leur nombre pendant un exercice donné et leur durée sont tous des facteurs sur lesquels le Secrétariat n’a aucune maîtrise. En revanche, ils ont une incidence directe sur ses dépenses annuelles. Le SCIC fait preuve de prudence et de probité dans l’utilisation de ses fonds pour exécuter son mandat, prévoyant les variations au chapitre du nombre de conférences, de leur format et du degré de soutien offert afin d’assurer la poursuite des activités dans le respect de son budget.
Comme le montre le présent rapport, l’exercice 2024–2025 a connu une augmentation notable de la demande de conférences en personne et de vidéoconférences. Le SCIC a soutenu 163 réunions intergouvernementales de haut niveau, comparativement à 126 en 2023–2024. De ce nombre, 71 étaient des rencontres en personne ou hybrides, et 92 étaient virtuelles. Les réunions en personne et les réunions hybrides entraînent des coûts nettement plus élevés que les vidéoconférences ou les téléconférences, en raison des déplacements, des heures supplémentaires et des besoins en matériel audiovisuel spécialisé.
Ces demandes accrues ont exercé une pression considérable sur la capacité financière de l’organisation, puisque le SCIC a eu besoin de tout son budget, ne laissant qu’un petit montant inutilisé. Bien qu’une augmentation temporaire du budget ait été accordée, elle s’est avérée insuffisante pour absorber totalement les coûts supplémentaires liés au nombre et à la complexité accrus des conférences en personne et hybrides. Par conséquent, le SCIC continue à faire face à des contraintes financières tout en s’efforçant de remplir son mandat de manière efficace et responsable.
Description de la figure
| En personne/hybride | 71 |
| Vidéoconférence | 92 |
DEMANDE DE SERVICES DU SCIC
Les services du SCIC sont à la disposition de tout ministère fédéral, provincial ou territorial qui organise une réunion intergouvernementale de premiers ministres, de ministres ou de sous-ministres.
Dans le cas des réunions en personne, le gouvernement hôte prend les arrangements nécessaires concernant les salles de conférences et l’accueil et il en assume les frais, tandis que le SCIC paie les coûts de la plupart des autres services liés à la conférence. Pour ce qui est des réunions virtuelles, c’est le SCIC qui assume la plupart des coûts.
Afin d’assurer la réussite de votre conférence, nous vous encourageons à communiquer avec nous dès que vous en amorcez la planification. Nous recommandons un préavis d’au moins trois mois pour les conférences en personne et hybrides et d’un mois pour les vidéoconférences.
Nous sommes impatients de collaborer avec vous à l’occasion de votre prochaine rencontre!
- Remplir et soumettre notre formulaire de demande en ligne; ou
- Communiquez avec les Services de conférences, au 343-548-2933 ou au services@scics.ca.