Plan ministériel 2026-2027 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Sur cette page
- En un coup d’œil
- Message de l’administratrice générale
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Considérations à l’échelle du ministère
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Renseignements sur les droits d’auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne, 2026
ISSN 2371-8242
Also available in English under the title: Canadian Intergovernmental Conference Secretariat’s 2026-27 Departmental Plan
En un coup d'œil
Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) au cours des trois exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
Priorités du ministère
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :
- Assurer la viabilité à long terme de l’organisme en renforçant sa stratégie financière au moyen d’un modèle de financement collaboratif et d’un mécanisme renouvelé de recouvrement des coûts;
- Proposer et mettre en œuvre un cadre équitable de gouvernance et de mobilisation, de collaboration et de règlement des différends avec les intervenants pour renforcer la responsabilisation commune, la résilience à long terme et la viabilité du programme;
- Intégrer l’accessibilité, l’inclusion et la résilience organisationnelle dans toutes les activités;
- Transformer les processus opérationnels et la prestation de services en misant sur l’intelligence artificielle (IA) et les solutions numériques qui améliorent l’efficience et l’expérience client, tout en recourant davantage aux modèles de conférence virtuelle;
- Assurer la visibilité et la pertinence du programme en ouvrant la voie à la prestation d’une gamme complète de services de soutien aux conférences et aux réunions dans toute la chaîne de valeur du programme.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes n’a pas de réductions prévues dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses.
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes respectera toutefois l’esprit de l’examen en procédant comme suit :
- Examiner et réaligner la gamme de services et les fonctionnalités de technologie de l’information (TI) afin de mieux exploiter les capacités de l’IA au profit d’un meilleur rapport coût-efficacité : augmentation du nombre de conférences virtuelles, aide accrue aux clients qui organisent des conférences, services de traduction et d’interprétation électroniques et saisie des comptes rendus des délibérations;
- Renforcer les compétences et les capacités organisationnelles pour offrir de nouvelles gammes de services à tous les ordres de gouvernement et à l’interne, en contribuant à l’optimisation de l’effectif dans les unités de services de conférences;
- Créer des capacités internes pour soutenir davantage de conférences virtuelles, tout en maintenant les services de soutien aux conférences en personne;
- Aligner la structure organisationnelle sur l’évolution de la modernisation et de la gouvernance de l’organisme, tout en modernisant l’effectif afin de soutenir l’excellence du service et l’efficacité opérationnelle dans l’ensemble du gouvernement, et de gérer efficacement les risques.
Le présent plan ministériel tient compte de ces mesures.
Faits saillants du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes en 2026-2027
En 2026-2027, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes se concentrera sur la mise en œuvre des constatations du rapport d’évaluation de programme et des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le but d’accroître sa viabilité et, plus particulièrement, sur la réalisation d’initiatives fondamentales visant à accroître la viabilité financière, à opérationnaliser la gouvernance et le ressourcement en collaboration et le règlement des différends avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et à soutenir la résilience organisationnelle.
En prenant appui sur la mobilisation continue de ses partenaires, le Secrétariat actualisera son modèle de partage des coûts et de recouvrement. Des ententes de contribution révisées, des processus de soutien et des mécanismes clairs de surveillance et de reddition de comptes sauront assurer la prévisibilité et la transparence du financement et la viabilité financière à long terme.
Le Secrétariat recommandera l’établissement de son premier cadre de surveillance de la gouvernance tripartite, de planification coordonnée des conférences et de règlement des différends. Le cadre intégrera des canaux de communication définis et le règlement des différends, en vue d’améliorer le ressourcement, la planification et la gestion de la demande croissante, la responsabilisation financière, le risque général et la collaboration entre les gouvernements. En 2026-2027, le SCIC établira un consensus à l’égard des structures pragmatiques requises, précisera les attentes et les rôles avec les intervenants et incorporera le tout dans une entente envers laquelle ces derniers voudront s’engager.
Pour favoriser la stabilité opérationnelle, le Secrétariat donnera la priorité au réajustement de l’effectif appuyant les initiatives de modernisation, la planification de la relève et la gestion du changement, notamment au moyen d’une communication interne renforcée, du soutien du personnel pendant la transition et de la formation au profit d’un transfert de connaissances accru.
Le SCIC mettra de l’avant un programme pluriannuel de modernisation des services de conférences et des activités internes. La prestation de services numériques utilisant l’intelligence artificielle et des technologies innovantes, la gestion améliorée des données et des finances, la mise en œuvre de toutes les composantes du programme du Secrétariat, les initiatives d’accessibilité, le renouvellement de l’effectif et des systèmes de gestion de l’information actualisés figurent parmi les priorités.
Dans toutes ces initiatives, le Secrétariat maintiendra sa neutralité, son professionnalisme et la prestation efficiente de ses services.
En 2026-2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont de 6 419 139 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 32.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026‑2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
-
Responsabilité essentielle 1: Services de conférences intergouvernementales
En 2026-2027, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes continuera à fournir un soutien impartial et professionnel pour les réunions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales, afin que ses partenaires des diverses administrations puissent collaborer efficacement. Le Secrétariat se concentrera sur la prestation de services de soutien logistique et de planification de conférences de haute qualité, la mobilisation accrue des clients et l’intégration plus systématique des considérations en matière d’accessibilité dans les activités de conférences. De plus, il examinera et précisera certains aspects de son modèle de prestation de services afin d’en améliorer l’efficacité tant pour les réunions en personne, qu’hybrides ou virtuelles, de sorte que les services de conférences demeurent adaptés aux besoins de la clientèle et aux réalités opérationnelles en constante évolution. De tels efforts appuieront la tenue de discussions intergouvernementales productives et maintiendront le rôle du SCIC en tant que facilitateur neutre de réunions partout au Canada.
- Dépenses prévues : 5 135 311 $
- Ressources humaines prévues : 25
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Services de conférences intergouvernementales dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Message de l’administratrice générale
J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2026-2027 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC). L’année à venir en sera une de grande transition pour le Secrétariat, tandis que nous mettrons en œuvre des initiatives structurelles clés, tout en continuant à soutenir la collaboration intergouvernementale de manière impartiale et professionnelle, partout au Canada. Notre engagement à l’égard de la neutralité, de l’excellence du service et de la fiabilité opérationnelle demeurera au cœur de toutes nos activités.
L’activité liée aux conférences est demeurée forte, mais a gagné en complexité. En effet, les partenaires comptent désormais sur le Secrétariat pour appuyer des réunions en personne, hybrides et virtuelles. Un tel environnement exige une planification souple, une gestion prudente des ressources et une coordination étroite avec les clients des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Au cours de l’année à venir, nous prendrons appui sur ces fondements tout en effectuant d’importants changements qui renforceront la viabilité à long terme de notre organisation.
En 2026-2027, le SCIC présentera son modèle actualisé de partage des coûts et de recouvrement et lancera un nouveau cadre tripartite de gouvernance et de règlement des différends. Ces initiatives favoriseront une planification transparente, accroîtront la collaboration avec les partenaires et permettront au SCIC de maintenir la prestation de services de haute qualité dans un contexte de restrictions budgétaires. Nous continuerons aussi à promouvoir les améliorations internes qui renforcent la gérance financière, améliorent la planification et la surveillance et soutiennent les employés dans le cadre du remaniement de l’effectif et de la planification de la relève.
Notre succès repose sur le professionnalisme et le dévouement de nos employés, qui font preuve d’une capacité d’adaptation et d’un engagement indéfectibles dans les situations difficiles. Grâce à leur travail, les gouvernements de partout au pays peuvent se rencontrer, négocier et collaborer efficacement, au profit de la population canadienne. Tandis que s’entame une année de réajustements organisationnels, nous sommes déterminés à miser sur le soutien du personnel, la préservation des connaissances organisationnelles et le renforcement de la résilience de nos systèmes et processus internes.
Ce plan décrit la façon dont le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes s’acquittera de sa responsabilité essentielle en 2026-2027 tout en se positionnant pour assurer la stabilité à long terme. Grâce à une planification minutieuse, à une gestion responsable des ressources et à une mobilisation soutenue de nos partenaires, nous maintiendrons la prestation des services de conférences neutres et fiables, sur lesquels comptent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Ruth J. Onyancha
Secrétaire
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Responsabilité essentielle : Services de conférences intergouvernementales
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Indicateurs, résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les cibles
- L’analyse comparative entre les sexes plus
- Ressources prévues pour atteindre les résultats
- Répertoire des programmes
- Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Description
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) assure la continuité des services de planification et d’archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.
Répercussions sur la qualité de vie
Grâce aux activités susmentionnées, cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, en particulier, à l’indicateur de la « confiance à l’égard des institutions ».
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant les Services de conférences intergouvernementales. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle
Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous « Services de conférences intergouvernementales ».
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026-2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Taux de satisfaction des participants aux conférences1 |
|
> 90 % | 31 mars 2027 |
| Taux de satisfaction des organisateurs de conférences2 |
|
> 90 % | 31 mars 2027 |
Tableau 2 : Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients
Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous « Services de conférences intergouvernementales ».
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026-2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| La satisfaction des clients à l’égard des technologies et de la prestation de services3 |
|
> 90 % | 31 mars 2027 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.
1 Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions de sondage.
2 Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue.
3 Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue.
4 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur adopté en 2023-2024, on ne dispose d’aucun résultat pour les exercices précédents.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux Services de conférences intergouvernementales en 2026-2027.
Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle
Pour atteindre ce résultat, le SCIC offrira des services uniformes et impartiaux de planification et de soutien administratif des réunions intergouvernementales, fondés sur une coordination logistique efficace, une planification opérationnelle renforcée et une mobilisation accrue des partenaires. Il veillera également à ce que les clients reçoivent un soutien opportun et fiable à toutes les étapes de la prestation d’une conférence. Le Secrétariat continuera à viser un taux de satisfaction de 90 % de la part des participants et des organisateurs de conférences.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Prendre appui sur les recommandations de la récente évaluation de programme pour affiner la planification, renforcer le fonctionnement et veiller à ce que la prestation de services réponde aux attentes des clients.
- Recourir à des sondages après les conférences et à des consultations ciblées pour guider l’amélioration continue de la prestation de services.
- Mettre en œuvre des processus de planification et de gouvernance actualisés qui appuient des attentes plus claires, une coordination proactive et une utilisation efficace des ressources.
- Mener des activités de mobilisation des clients afin de comprendre l’évolution de leurs besoins et de guider le réajustement de la planification, ce qui favorisera l’élaboration de directives adaptées, l’amélioration de la préparation et un degré de satisfaction élevé chez les participants et les organisateurs.
- Intégrer plus systématiquement les considérations relatives à l’accessibilité dans les processus de soutien logistique et de planification des conférences.
Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients
Pour atteindre ce résultat, le Secrétariat apportera des améliorations aux outils, aux procédures et aux flux de travail internes qui accroîtront l’efficience et l’efficacité des services pour tous les modes de conférence. Le SCIC continuera à viser un taux de satisfaction de 90 % de la part des participants et des organisateurs de conférences en ce qui concerne les principales technologies et la prestation de services.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Revoir le modèle de prestation de services afin de trouver des façons d’accroître l’efficience pour tous les modes de conférence, et de guider l’apport de réajustements qui maintiennent la souplesse et la pertinence des services et leur conformité avec les normes professionnelles.
- Améliorer les outils de planification, les gabarits et les procédures internes afin de simplifier les flux de travail et de réduire le fardeau administratif, en augmentant la clarté et la coordination interne et en donnant suite aux constatations des groupes de discussion et des sondages.
- Mobiliser les clients afin de mieux comprendre les nouveaux besoins et attentes et d’intégrer des améliorations pratiques et novatrices dans la prestation des services, le cas échéant.
L’analyse comparative entre les sexes plus
Le SCIC applique l’optique de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) d’une manière conforme à son mandat de secrétariat administratif neutre. Même s’il n’a pas d’influence sur le contenu stratégique, la composition et le calendrier des réunions intergouvernementales, le Secrétariat tient compte de l’inclusion et de l’accessibilité dans tous les aspects de la prestation de conférences qui relèvent de sa compétence. Ainsi, il recueille la rétroaction des organisateurs et des participants au sujet de l’accessibilité, notamment en ce qui concerne l’efficacité des mesures d’adaptation prises. En 2026-2027, le SCIC élargira sa collecte de données en ajoutant une question sur l’accessibilité dans les sondages auprès des participants afin de mieux comprendre les besoins des clients et de cerner les possibilités d’améliorations additionnelles.
Le Secrétariat fournit également à ses clients des conseils et des recommandations sur les pratiques de conférence accessibles et inclusives, tout en reconnaissant que de nombreux facteurs influant sur la participation ne relèvent pas de sa compétence, notamment la représentation, la conception de l’ordre du jour, les exigences d’interprétation et les contraintes de déplacement. Cela dit, dans le cadre de son mandat, le SCIC appuie les participants en mettant en place des adaptations, comme l’interprétation, les formats de documents accessibles et l’adoption de processus clairs pour les participants qui pourraient trouver les procédures de conférence complexes.
À l’interne, le Secrétariat continue à promouvoir l’équité en matière d’emploi, les pratiques de dotation accessible et l’aménagement d’un milieu de travail exempt d’obstacle. Il surveille régulièrement son profil d’équité en matière d’emploi et applique les directives de la Commission de la fonction publique pour assurer l’équité et réduire au minimum les partis pris dans les outils d’évaluation. Le SCIC mettra également en œuvre son nouveau Plan sur l’accessibilité de 2026-2028, qui décrit les mesures à prendre pour améliorer l’accessibilité en milieu de travail et promouvoir des pratiques inclusives à l’échelle de l’organisation.
Compte tenu de son mandat et de sa structure de programme, le SCIC ne recueille pas de données démographiques ou fondées sur le genre, au-delà de la rétroaction liée à l’accessibilité. Il continuera à explorer le recours à des approches peu contraignantes et réalisables pour évaluer si ses services présentent des obstacles pour divers participants, tout en conservant un rôle administratif qui respecte les responsabilités et pouvoirs de ses partenaires intergouvernementaux.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services de conférences intergouvernementales
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 5 135 311 $ |
| Équivalents temps plein | 25 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Les Services de conférences intergouvernementales sont appuyés par le programme suivant :
- Services de conférences
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les Services de conférences intergouvernementales se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
- Des ajustements linguistiques mineurs ont été apportés dans la version française de la responsabilité essentielle liée aux services de conférences afin d’en améliorer l’exactitude grammaticale et la clarté, sans modifier la portée, l’intention ou le contenu de la responsabilité.
- Des ajustements correspondants ont été apportés dans la version française du programme afin d’assurer une meilleure cohérence avec la responsabilité essentielle et de faciliter la compréhension du cadre d’établissement de rapport.
- Aucun changement n’a été apporté aux résultats ministériels, aux indicateurs de résultats ou à la structure du cadre d’établissement de rapport. Ces ajustements n’ont aucune incidence sur la mesure ou la présentation des résultats.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communications;
- services des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Durant cette année de transition organisationnelle, les services internes joueront un rôle crucial dans la facilitation des activités du SCIC. En s’appuyant sur les leçons apprises au cours des dernières années, dont l’importance d’une planification proactive, de communications internes claires et d’une solide atténuation des risques, le Secrétariat misera sur l’apport d’améliorations ciblées aux services internes qui favorisent la viabilité financière, l’efficacité opérationnelle et un effectif résilient.
En 2026-2027, le Secrétariat finalisera le renouvellement en profondeur de son modèle de financement et de prestation, dans le but d’assurer la viabilité financière à long terme après la fin du financement temporaire de trois ans, en mars 2026. Avec l’aide de ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, il modernisera le cadre de partage des coûts et de recouvrement, opérationnaliser la gouvernance et établira des modalités de financement plus prévisibles et équitables. À l’interne, le SCIC affinera ses outils de prévision, améliorera le suivi des coûts de prestation des conférences et harmonisera les pratiques de gérance financière pour que la planification des ressources s’appuie sur une analyse précise et opportune. Grâce à ces efforts combinés, le SCIC sera en bonne position pour soutenir les activités de programme et la qualité des services dans un contexte de restrictions financières.
De plus, le Secrétariat poursuivra la révision de ses pratiques de gestion des risques. La mise à jour des mécanismes de planification et d’établissement de rapport renforcera le processus décisionnel et garantira que les services internes sont adaptés aux pressions opérationnelles. Des améliorations seront également apportées à certaines politiques et procédures internes afin de réduire le fardeau administratif et d’assurer la concordance avec les exigences à l’échelle du gouvernement.
Le soutien aux employés demeurera une priorité absolue tout au long de la transition. Le SCIC misera sur la modernisation de l’effectif et la planification de la relève, renforcera le transfert des connaissances et poursuivra les activités de gestion et de perfectionnement des talents afin de maintenir une capacité opérationnelle critique. Les communications internes et le soutien à la gestion du changement aideront les employés à s’adapter aux changements touchant la structure et l’effectif.
Le Secrétariat apportera des améliorations à la gestion de l’information et à certains de ses processus informatiques, notamment en ce qui concerne la fiabilité des systèmes, l’organisation des documents et les pratiques d’archivage. Dans la mesure du possible, le SCIC continuera à soutenir les outils de conférence numériques et explorera les possibilités d’automatisation pratiques qui s’alignent sur l’orientation de la modernisation de l’organisme et sa situation sur le plan des ressources.
Le SCIC amorcera la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité de 2026-2028 afin de renforcer et d’améliorer les pratiques internes en matière d’accessibilité, y compris les processus d’adaptation, la formation et les directives internes. Les activités d’approvisionnement continueront à favoriser l’équité, la transparence et l’optimisation des ressources, en s’appuyant tout particulièrement sur la planification efficace et la surveillance adéquate dans le contexte des restrictions budgétaires.
Ces efforts réunis permettront au SCIC de renforcer sa capacité interne, d’assumer efficacement sa responsabilité essentielle et de maintenir sa réputation de fournisseur de services professionnels, fiables et neutres.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 1 283 828 $ |
| Équivalents temps plein | 7 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Les ministères fédéraux ont l’objectif annuel d’attribuer 5 % de la valeur totale de leurs marchés à des entreprises autochtones. Cette mesure doit être pleinement mise en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
Conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes prévoit d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale de ses marchés à des fournisseurs autochtones. Il compte atteindre cette cible au moyen de diverses activités d’approvisionnement, entre autres pour des services professionnels et de l’équipement de technologie de l’information.
Tableau 5 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 5 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2024-2025 | Résultats prévus pour 2025-2026 | Résultats projetés pour 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 7,1 % | 5 % | 5 % |
Considérations à l’échelle du ministère
Dans la présente section
Priorités gouvernementales connexes
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes appuie les engagements du gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies au moyen de mesures internes ciblées qui s’alignent sur son rôle en tant que petit secrétariat administratif.
Le Secrétariat contribue à l’objectif de développement durable (ODD) 10, « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre », et tout particulièrement à la cible 10.3 du Cadre mondial d’indicateurs, en faisant la promotion de pratiques inclusives et équitables en milieu de travail. Le Secrétariat continuera à encourager ses employés à suivre la formation sur les compétences culturelles visant à faire progresser la réconciliation avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations ou la formation concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces efforts sont appuyés par la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité de 2026-2028, qui favorise l’emploi exempt d’obstacle et l’accès équitable aux services internes.
Le Secrétariat contribue à l’ODD 12, « Établir des modes de consommation et de production durables », en intégrant le développement durable dans l’approvisionnement et la gestion du matériel. Pour ce faire, il met continuellement l’accent sur les achats écologiques, les pratiques responsables de réduction des déchets et les processus sans papier. Les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel poursuivront leur formation sur les achats écologiques, conformément à l’indicateur 12.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien et à la cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs sur la promotion des pratiques durables lors de la passation de marchés publics.
Le Secrétariat contribue aussi à l’ODD 13, « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ». Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, le Secrétariat prendra des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la performance environnementale dans l’ensemble de ses opérations internes. Cela comprend la promotion d’outils de participation virtuelle qui réduisent les besoins de déplacement, l’intégration de considérations climatiques dans la planification et les activités, et la sensibilisation des employés aux pratiques d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci.
Plus de renseignements sur l’apport du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Principaux risques
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a cerné plusieurs risques susceptibles de nuire à l’obtention des résultats prévus en 2026-2027. Bon nombre de ceux-ci relèvent du contexte financier plus large, des transitions de l’effectif et des changements dans les attentes des clients. Le Secrétariat prend des mesures ciblées pour atténuer ces risques tout en maintenant la continuité des services et en appuyant une collaboration intergouvernementale efficace.
Les restrictions budgétaires représentent un risque important. L’expiration du financement temporaire et la plus grande insistance sur le contrôle des coûts pourraient limiter la capacité du Secrétariat à absorber la hausse des coûts opérationnels ou à répondre rapidement à une demande imprévue. En réaction, le SCIC aligne sa planification interne sur le nouveau modèle de partage des coûts et de recouvrement et améliore ses prévisions financières pour une planification plus précise des ressources. Le renforcement des contrôles internes et une surveillance plus rigoureuse permettront au Secrétariat d’utiliser les ressources de manière efficiente.
Il existe un risque continu que la capacité de l’effectif soit réduite par les départs à la retraite, les retards dans la dotation et les réorganisations. Ces facteurs pourraient avoir une incidence sur la disponibilité des compétences essentielles et la conservation du savoir organisationnel, ce qui pourrait limiter la capacité du SCIC à répondre à la demande pendant les périodes de pointe. Pour atténuer ce risque, le SCIC mise sur la planification de la relève, améliore les pratiques de transfert des connaissances et soutient les employés dans la transition de l’effectif. L’organisation continuera à recourir à des approches de dotation souples et à offrir des possibilités de perfectionnement interne pour maintenir la disponibilité opérationnelle.
En outre, le Secrétariat fait face à des risques liés à l’évolution des attentes des clients et des partenaires. À mesure que les gouvernements adaptent leurs approches aux réunions virtuelles, hybrides et en personne, il pourrait y avoir des changements dans la demande qui exigeront le réajustement de la prestation de services. En conséquence, le SCIC examine divers aspects de son modèle de prestation de services afin de trouver des façons d’en accroître l’efficacité. Cela comprend le renforcement des pratiques de planification, le maintien d’une communication ouverte avec les clients et l’intégration de la rétroaction issue des consultations et des sondages.
L’organisation est également confrontée à des risques opérationnels liés aux outils numériques et à la gestion de l’information. Il demeure essentiel de garantir la fiabilité des systèmes qui soutiennent la prestation des conférences et les processus internes. Le SCIC continuera à apporter des améliorations sélectives à sa gestion de l’information et à maintenir la fiabilité de son environnement numérique en tenant compte des contraintes existantes en matière de ressources.
Grâce à ces stratégies d’atténuation, le Secrétariat prend des mesures proactives pour gérer les pressions liées au personnel, maintenir la stabilité financière et adapter son modèle de service aux besoins changeants de la clientèle. Ces mesures aideront le SCIC à offrir un soutien professionnel et neutre pour les conférences fédérales-provinciales-territoriales ayant lieu partout au Canada.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 6 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 indique la somme d’argent dépensée par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses réelles de 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Services de conférences intergouvernementales | 5 741 708 | 6 404 863 | 6 369 251 |
| Services internes | 2 180 960 | 1 720 046 | 1 592 313 |
| Total | 7 922 668 | 8 124 909 | 7 961 564 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Il importe de savoir que le Secrétariat ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Les décisions concernant l’endroit où ont lieu les réunions, leur fréquence au cours de l’exercice ainsi que leur format, leur date ou leur durée ne relèvent pas du Secrétariat, mais ont cependant un impact direct sur ses dépenses annuelles. Un événement peut comprendre une ou plusieurs conférences. On s’en sert pour établir le budget en ce qui a trait au transport, aux communications, à la location d’installations et aux services de traduction et d’interprétation.
En 2024-2025, les dépenses ont dépassé celles de 2023-2024 d’environ 202 241 $. Cette hausse résulte principalement d’une année record au chapitre du nombre de conférences tenues. Les coûts administratifs ont aussi augmenté, tout particulièrement pour l’interprétation simultanée, la location de matériel audiovisuel et divers contrats de service. De plus, l’inflation a continué à faire grimper les dépenses liées au transport aérien, à l’expédition des grosses caisses d’équipement vers les lieux de conférence et à d’autres besoins opérationnels.
Les prévisions pour 2025-2026 indiquent une légère réduction des dépenses, de l’ordre de 163 345 $, par rapport à 2024-2025, principalement en raison d’une affectation budgétaire plus petite pour l’exercice en cours.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 7 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 présente les dépenses prévues par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle, et les dépenses sur les services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Services de conférences intergouvernementales | 5 135 311 | 5 135 311 | 5 135 311 |
| Services internes | 1 283 828 | 1 283 828 | 1 283 828 |
| Total | 6 419 139 | 6 419 139 | 6 419 139 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses prévues seront ramenées à 6,4 millions de dollars, conformément au niveau de référence, après la fin du financement triennal temporaire de 5,1 millions de dollars, accordé au Secrétariat dans le Budget de 2023. Afin de perturber le moins possible l’exécution de son mandat principal, le SCIC cherchera d’autres sources de financement.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
![[alt text]. Version textuelle ci-dessous:](https://scics.ca/wp-content/uploads/2026/02/Bar_Graph_FR-1.jpg)
Description textuelle du graphique 1
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 8 237 687 $ | 7 611 290 $ | 626 397 $ |
| 2024-2025 | 8 146 610 $ | 7 615 487 $ | 531 123 $ |
| 2025-2026 | 7 961 564 $ | 7 370 466 $ | 591 098 $ |
| 2026-2027 | 6 419 139 $ | 5 889 800 $ | 529 339 $ |
| 2027-2028 | 6 419 139 $ | 5 889 800 $ | 529 339 $ |
| 2028-2029 | 6 419 139 $ | 5 889 800 $ | 529 339 $ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le financement approuvé (législatif et voté) pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 correspondent aux montants de fin d’exercice, tandis que les données pour l’exercice 2025-2026 sont à jour en date d’aujourd’hui.
L’évolution financière du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sur six exercices, soit de 2023-2024 à 2028-2029, montre une augmentation temporaire du financement suivie d’un retour aux niveaux de dépenses de base.
En 2022-2023, le budget total s’élevait à environ 6,1 millions de dollars. Ce montant a augmenté considérablement en 2023-2024, pour atteindre environ 8,2 millions de dollars, principalement en raison du financement temporaire de 1,7 million de dollars annoncé dans le Budget de 2023 à l’appui du mandat principal du Secrétariat.
Ce niveau de financement élevé s’est maintenu à 8,1 millions de dollars en 2024-2025 et à 7,9 millions de dollars en 2025-2026.
À compter de 2026-2027, le financement total devrait revenir à son niveau de base d’environ 6,4 millions de dollars par année, par suite de l’expiration des initiatives temporaires soutenues par le financement du Budget de 2023.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes de 2025-2026 à 2026-2027.
Tableau 8 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 8 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025-2026 à 2026-2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2025-2026 | Résultats projetés pour 2026-2027 | Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 8 708 357 | 7 275 207 | (1 433 150) |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 8 708 357 | 7 275 207 | (1 433 150) |
Analyse des résultats prévus et projetés
La diminution observée entre les résultats projetés pour 2026-2027 et les résultats prévus pour 2025-2026 est principalement due à l’expiration du financement temporaire de 1,7 million de dollars prévu dans le Budget de 2023. Même si ce financement était surtout destiné aux Services de conférences intergouvernementales, les Services internes ont également connu une augmentation des dépenses prévues pour appuyer l’expansion du programme et les coûts opérationnels connexes.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 9 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Services de conférences intergouvernementales | 27 | 36 | 33 |
| Services internes | 8 | 9 | 9 |
| Total | 35 | 45 | 42 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
L’augmentation du nombre d’ETP réels en 2024-2025 par rapport à 2023-2024 s’explique par la dotation de nouveaux postes grâce au financement temporaire attribué dans le Budget de 2023. Le nombre d’ETP réels a atteint 45 en 2024-2025 et devrait être de 42 en 2025-2026, ce qui est supérieur au niveau financé de 40 postes. Cet excédent résulte principalement des mesures de dotation temporaire mises en œuvre pour réagir à la demande opérationnelle accrue et assurer la continuité de la prestation des services.
Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 10 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes prévus au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Services de conférences intergouvernementales | 25 | 25 | 25 |
| Services internes | 7 | 7 | 7 |
| Total | 32 | 32 | 32 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
En 2026-2027 et les années suivantes, le nombre d’ETP devrait diminuer à 32, après la fin en 2025-2026 de huit postes temporaires financés à l’aide du financement supplémentaire temporaire de trois ans, prévu dans le Budget de 2023.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Des renseignements sur la stratégie de développement durable du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont disponibles sur le site Web du SCIC.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Dominic LeBlanc
Administratrice générale :
Ruth J. Onyancha
Portefeuille ministériel :
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne
Instruments habilitants :
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.
Année de constitution ou de création :
1973
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
C.P. 488, succursale A
Numéro de téléphone :
613-995-2341
Numéro de télécopieur :
613-996-6091
Adresse courriel :
Site(s) Web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])
-
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein réprésente le rapport entre les nombres heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2026-2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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