Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
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Renseignements sur les droits d’auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne, 2025, ISSN : 2562-7368
En un coup d’œil
Le présent rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel de 2024-2025.
Principales priorités
Les principales priorités du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes en 2024-2025 étaient les suivantes :
- Offrir un soutien constant pour assurer le respect des priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
- Atteindre l’excellence en matière de services
- Bâtir et conserver un effectif solide et en santé
- Assurer une gestion efficiente des ressources
Faits saillants pour le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes en 2024-2025
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 8 124 909,15 $
- Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 45
Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats atteints par le Secrétariat en 2024‑2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle : Services aux conférences intergouvernementales
Dépenses réelles : 6 404 862,69 $
Personnel équivalent temps plein réel : 36
Au cours de la période de rapport, l’équipe des Services aux conférences intergouvernementales a efficacement soutenu la réalisation de son mandat principal, qui consiste à assurer la prestation de services de haute qualité en appui aux conférences intergouvernementales. Avec des dépenses réelles de 6 404 862,69 $ et 36 équivalents temps plein, le service est parvenu à assurer la planification, la coordination et l’exécution efficaces des activités liées aux conférences, y compris l’interprétation, la documentation et le soutien logistique.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Services aux conférences intergouvernementales dans la section « Résultats – nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Message de l’administratrice générale
Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
L’exercice 2024-2025 marque un jalon important dans l’histoire du Secrétariat, puisque nous sommes parvenus à appuyer 163 conférences intergouvernementales, un nombre record dans le cadre d’un modèle de prestation hybride. En mobilisant les provinces et les territoires à l’avance et en adaptant ses ressources aux besoins de ses clients, le Secrétariat a su veiller à ce que chaque événement soit appuyé avec un professionnalisme et une impartialité exemplaires. Les taux de satisfaction étaient encore une fois bien au-delà des cibles établies, avec une moyenne de 94,5 % de la part des organisateurs de conférences et de 94,8 % de la part des participants. De tels résultats confirment notre rôle de fournisseur de services de choix pour les réunions intergouvernementales de haut niveau au Canada.
L’innovation et l’inclusivité sont demeurées au cœur de notre travail. Le taux de satisfaction de la clientèle à l’égard de nos technologies et de notre prestation de services a atteint 95,3 %, grâce à nos investissements constants dans les méthodes de conférences hybrides et virtuelles et l’amélioration de la cybersécurité et de l’accessibilité. Guidés par les recommandations de notre toute première évaluation exhaustive de programme, nous avons renforcé notre gouvernance, simplifié nos activités et positionné le Secrétariat pour qu’il puisse assurer sa viabilité à long terme.
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a aussi mis de l’avant les priorités générales du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité, de réconciliation et de durabilité. Nous avons réalisé de grands progrès dans la mise en œuvre de notre plan sur l’accessibilité 2023-2025, étendu les mesures d’accessibilité à l’intention de notre personnel et des participants aux conférences, et réussi à accroître la satisfaction de notre clientèle à l’égard des mesures d’adaptation offertes lors des conférences en personne, de 71 % en 2023 à 94 % en 2024. Soixante pour cent de nos employés ont suivi une formation sur les cultures autochtones, en reconnaissance de notre engagement envers la réconciliation et l’inclusivité. De plus, les entreprises autochtones ont obtenu 7,1 % de la valeur de nos marchés, ce qui dépasse la cible de 5 % fixée par le gouvernement. Nous avons aussi continué à soutenir les objectifs du Canada en matière d’action climatique, en recourant à des services d’interprétation à distance pour 97,7 % des conférences en personne ou hybrides afin de réduire les émissions associées aux déplacements des interprètes, ainsi qu’en réservant des chambres dans des hôtels qui respectent les normes environnementales, dans 88 % des cas.
Malgré des défis comme le roulement de personnel et la nécessité de fonctionner dans les limites d’un financement temporaire, le Secrétariat a su atténuer les risques grâce à la planification de la relève, à la formation polyvalente et à des stratégies de dotation agiles. Ces efforts ont permis de maintenir l’excellence du service, même pendant les périodes de forte demande.
Dans l’avenir, le Secrétariat continuera à faire fond sur ces réalisations en renforçant sa capacité de fournir des services de conférence impartiaux et de grande qualité, en réalisant ses engagements en matière de durabilité et d’inclusion et en soutenant la collaboration fédérale, provinciale et territoriale sur des questions importantes pour la population canadienne. L’accent que nous mettons sur l’innovation, l’efficacité et le service à la clientèle nous permettra de rester un partenaire fiable et essentiel dans le renforcement du dialogue intergouvernemental.
Je tiens à remercier sincèrement notre personnel dévoué, nos clients et nos partenaires d’avoir contribué au succès du Secrétariat encore une fois cette année.
Résultats – nos réalisations
Responsabilité essentielle et services internes
Responsabilité essentielle : Services aux conférences intergouvernementales
Description
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d’archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à la « confiance à l’égard des institutions » pour toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du Secrétariat par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle, Services aux conférences intergouvernementales.
Tableau 1 : Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle au cours des trois derniers exercices.
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Taux de satisfaction des organisateurs de conférences1 |
> 90 % |
31 mars 2025 |
|
Taux de satisfaction des participants aux conférences2 |
> 90 % |
31 mars 2025 |
|
Tableau 2 : Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients
Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients au cours des trois derniers exercices.
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
La satisfaction des clients à l’égard des technologies et de la prestation de services3 |
> 75 % |
31 mars, 2025 |
|
La section Résultats de l’infographie du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.
1Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue.
2Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions de sondage.
3Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue.
4Nouvel indicateur en 2023-2024 : les résultats des années précédentes ne sont donc pas accessibles.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement au Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus
Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle
Résultats obtenus
-
Prestation de 163 conférences intergouvernementales — le plus grand nombre de conférences de l’histoire du SCIC dans le cadre d’un modèle de prestation hybride— tout en dépassant les cibles de satisfaction (taux de satisfaction de 94,5 % de la part des organisateurs et de 94,8 % de la part des participants, par rapport aux cibles de 90 %), soit :
- 125 conférences fédérales-provinciales-territoriales et 38 conférences provinciales-territoriales;
- 71 réunions en personne ou hybrides et 92 réunions virtuelles;
- 96 réunions de sous-ministres/hauts fonctionnaires, 67 réunions de ministres/premiers ministres/vice-royaux.
-
Acceptation de 97,5 % des demandes de soutien de conférences, par rapport à 84 % en 2023-2024 :
- 4 demandes refusées en 2024-2025;
- 20 demandes refusées en 2023-2024.
- Passage à un modèle de prestation de services proactif, mobilisant les provinces et les territoires à l’avance, au profit d’une planification précise et d’une prestation harmonieuse, même lorsque la demande a atteint un taux record.
- Application de la politique actualisée sur les conférences afin d’établir des attentes réalistes, de rajuster les services en fonction des ressources disponibles et de maintenir l’excellence du service tout au long de l’année.
- Collecte de données détaillées sur les coûts et la charge de travail dans le cadre d’une évaluation indépendante du programme, et amélioration des prévisions financières, établissant les bases d’un modèle de partage des coûts et de recouvrement viable.
Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients
Résultats obtenus
- Taux de satisfaction de la clientèle de 95,3 % pour les technologies clés et la prestation de services, dépassant l’objectif de 75 % et le taux de 95 % atteint en 2023-2024.
- Élargissement du sondage mené auprès des clients ayant organisé des conférences afin d’inclure des questions plus générales sur la satisfaction à l’égard des solutions innovantes, portant sur le soutien logistique hybride, les améliorations en matière d’accessibilité et les suggestions des clients.
- Prise en compte des commentaires recueillis dans les sondages pour affiner la prestation des conférences hybrides et virtuelles, de manière à ce que les services répondent aux besoins en évolution des organisateurs et des participants.
- Réalisation d’une évaluation exhaustive du programme ayant permis d’orienter les stratégies de formation et de déploiement du personnel afin de maximiser l’efficacité des nouveaux systèmes, outils et politiques.
- Introduction et soutien d’innovations, notamment des fonctionnalités d’accessibilité, des protocoles de cybersécurité mis à niveau et des améliorations du soutien logistique virtuelle/hybride, garantissant une expérience client inclusive et de haute qualité.
Principaux risques
En 2024-2025, le Secrétariat s’est concentré sur l’atténuation des principaux risques susceptibles d’affecter la prestation des services de conférences intergouvernementales. Le risque le plus élevé restait la pénurie de personnel pendant les périodes de pointe en raison du roulement, des départs à la retraite et de la rotation des employés provinciaux et territoriaux. Ce problème a été résolu grâce à des mesures de planification de la main-d’œuvre telles que la planification de la relève, la formation polyvalente et des stratégies de dotation rapide. Le risque de concurrence d’autres fournisseurs offrant des services similaires a été atténué grâce à la promotion continue du rôle unique et impartial du SCIC et au renforcement des relations avec les parties prenantes. Le risque de défaillances technologiques affectant la prestation des services de conférences a été atténué en élargissant la base de fournisseurs, en entretenant et en mettant à niveau les systèmes techniques et en veillant à ce que des solutions d’urgence soient en place. En outre, le SCIC a surveillé les risques financiers stratégiques, notamment les pressions sur les budgets des clients et les incertitudes liées à l’attribution des fonds, qui pourraient influencer la demande de services et la disponibilité des ressources. Ces risques financiers ont été atténués grâce à un dialogue continu avec les partenaires, à une gestion budgétaire rigoureuse et à la hiérarchisation des activités essentielles.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour les Services aux conférences intergouvernementales
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
Ressources |
Prévues |
Réelles |
|---|---|---|
Dépenses |
5 869 907 $ |
6 404 862,69 $ |
Équivalents temps plein |
30 |
36 |
La section Finances de l’infographie du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCIC.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus
Le Secrétariat n’a pas dérogé à la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein de l’organisation et a continué à sensibiliser ses employés et à encourager les possibilités d’apprentissage. En 2024-2025, le SCIC a réalisé des progrès à l’égard de la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité 2023-2025, en mettant à jour les documents d’intégration afin de préciser le processus lié aux mesures d’adaptation, en créant un poste d’agent d’accessibilité et en améliorant l’environnement bâti, notamment grâce à l’installation de treize lumières stroboscopiques d’alarme-incendie et de mains courantes dans les longs chemins de circulation. Ces efforts visent à garantir aux employés un lieu de travail accessible où des mesures d’adaptation sont offertes aux personnes confrontées à des obstacles. Les pratiques de recrutement inclusives ont été renforcées en liant toutes les offres d’emploi à des ressources en matière d’accessibilité et en révisant les descriptions de poste afin d’utiliser un langage inclusif. Le Secrétariat a mis en œuvre le processus d’examen de la Commission de la fonction publique pour les mesures de dotation en personnel afin d’améliorer l’équité et de réduire les préjugés dans les outils d’évaluation, et a revu périodiquement son profil d’équité en matière d’emploi afin de s’assurer de sa concordance avec les objectifs de représentation des groupes désignés. Les commentaires des clients reflètent ces progrès, notamment la satisfaction à l’égard des mesures d’accessibilité mises en place pour les conférences en personne, qui est passée de 71 % en 2023 à 94 % en 2024, et les conférences virtuelles, pour lesquelles la satisfaction s’est maintenue à 100 %. Ces mesures ont favorisé un milieu de travail équitable et inclusif, contribuant à l’égalité des chances pour tous les employés. Le SCIC a également réalisé des progrès en ce qui concerne l’appel à l’action du greffier du Conseil privé et la reprise du dialogue sur les valeurs et l’éthique en mettant à jour son code de conduite.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
En 2024-2025, le Secrétariat a fait progresser l’objectif de développement durable (ODD) 10, Inégalités réduites, en mettant particulièrement l’accent sur la cible 10.3, « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats ». Soixante pour cent des employés du SCIC ont suivi la formation obligatoire sur les cultures autochtones, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux 2 % en 2023-2024, contribuant ainsi directement à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Secrétariat a également dépassé l’objectif minimum obligatoire du gouvernement du Canada concernant les marchés avec des entreprises autochtones, en attribuant 7,76 % du total des dépenses contractuelles à des fournisseurs autochtones.
Le SCIC a soutenu l’ODD 12, Consommation et production responsables, en mettant l’accent sur l’objectif 12.7, « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics ». À la fin de l’exercice, tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel avaient suivi une formation sur les achats écologiques. L’organisation a également élargi ses initiatives de recyclage pour les stylos, l’équipement de protection individuelle et les piles, et a sensibilisé son personnel aux pratiques de développement durable.
Le Secrétariat a contribué à l’ODD 13, Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, en mettant l’accent sur les cibles 13.2 et 13.3. En 2024-2025, 97,7 % des conférences en personne ou hybrides ont utilisé l’interprétation à distance grâce à la fonction d’interprétation simultanée intégrée de Zoom, dépassant ainsi l’objectif de 90 % et réduisant considérablement les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des interprètes. De plus, 88 % des hôtels réservés pour les déplacements du personnel étaient écologiques, et le SCIC a continué à encourager la location de véhicules hybrides ou électriques lorsque cela était possible sur le plan opérationnel.
Plus de renseignements sur l’apport du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent sur notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Les Services aux conférences intergouvernementales sont appuyés par le programme suivant :
- Services aux conférences
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les Services aux conférences intergouvernementales se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par l’organisme pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Les services internes du SCIC aident l’organisation à remplir son mandat grâce à une gestion saine, une utilisation prudente des ressources et des systèmes administratifs modernisés. En 2024-2025, le Secrétariat s’est concentré sur le renforcement de la gouvernance, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et l’investissement dans les personnes, la technologie et les processus qui permettent la prestation de services de haute qualité.
La toute première évaluation exhaustive du programme a été réalisée cette année en partenariat avec des prestataires de services externes, les gouvernements et le personnel du Secrétariat. Elle portait sur tous les aspects de la planification et de l’utilisation des ressources, des sources de financement, de la responsabilisation et des politiques d’évaluation. Elle s’intéressait également à la pertinence des politiques opérationnelles, à la rentabilité et aux possibilités d’innovation dans la prestation des conférences. Le tout a abouti à des recommandations précises et fondées sur des données probantes afin d’éliminer les inefficacités, de renforcer les systèmes de gouvernance et d’orienter l’organisme vers un modèle opérationnel durable.
Sur le plan de l’approvisionnement, le SCIC a entièrement harmonisé ses pratiques avec la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et a continué à intégrer les considérations de performance environnementale ainsi que les exigences d’accessibilité des marchés publics dans sa prise de décision. Les mécanismes de contrôle de l’approvisionnement ont été renforcés afin de garantir la conformité avec les politiques, les directives et les orientations du Conseil du Trésor. Les cadres de présentation de rapports internes ont également été améliorés, permettant un suivi et une responsabilisation plus clairs tant pour les dépenses opérationnelles que pour les dépenses liées aux programmes.
Sur le plan des technologies de l’information, le Secrétariat a fait avancer son projet pluriannuel de modernisation des archives, réalisant des progrès importants vers la mise en place d’un outil interactif et accessible de recherche dans les archives. L’organisme a également poursuivi la migration des services informatiques vers des plateformes infonuagiques, lorsque cela était possible, améliorant ainsi la flexibilité, la résilience et la capacité de prestation de services. Les investissements dans la mise à jour de l’équipement d’extrémité et le renforcement des mesures de cybersécurité ont permis de garantir un environnement opérationnel sûr et fiable tant pour le personnel que pour les clients.
Sur le plan des ressources humaines, le SCIC a mis l’accent sur le recrutement et le perfectionnement d’un personnel axé sur le service à la clientèle, capable de s’adapter et à l’aise avec les nouvelles technologies. Le Secrétariat a continué à favoriser un milieu de travail sain et inclusif, en faisant la promotion de la santé mentale, du bien-être et de l’équilibre entre le travail et la vie personnelle. Des possibilités d’apprentissage et des programmes de perfectionnement professionnel ont été offerts afin de soutenir la stabilité opérationnelle, l’innovation et l’amélioration continue. Les travaux ont également progressé en ce qui concerne la mise en œuvre de pratiques inclusives en matière de ressources humaines et l’élimination des principaux obstacles cernés dans le Plan sur l’accessibilité 2023-2025.
Grâce à ces initiatives, le SCIC a renforcé ses capacités internes, modernisé ses systèmes centraux et consolidé les structures de gouvernance qui soutiendront la viabilité à long terme de l’organisation.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
Ressources |
Prévues |
Réelles |
|---|---|---|
Dépenses |
1 956 636 $ |
1 720 046,46 $ |
Équivalents temps plein |
10 |
9 |
La section Finances de l’infographie du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCIC.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Résultats du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour 2024-2025
Tableau 5 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones1
Comme il est indiqué dans le tableau 5, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a attribué 7,1 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.
Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés |
Résultats de 2024-2025 |
|---|---|
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones 2 (A) |
129 117 $ |
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones 3 (B) |
1 819 421 $ |
Valeur des exceptions approuvées par l’administratrice générale (C) |
$0 |
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] |
7,1 % |
|
Dans le Plan ministériel de 2025-2026, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a estimé qu’il attribuerait 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones d’ici la fin de 2024-2025. Au cours de l’exercice 2024-2025, le SCIC a dépassé son objectif en attribuant 7,1 % (soit 129 117 $) de ses dépenses totales à des entreprises autochtones.
Les marchés de plus de 10 000 $ conclus avec des entreprises autochtones concernaient principalement des services informatiques (y compris du matériel) et des services fournis par des entreprises audiovisuelles. Pour ce qui est des marchés de moins de 10 000 $, les dépenses concernaient principalement des services Internet fournis sur les sites de conférence.
En outre, le Secrétariat s’est engagé à faire en sorte que tout son personnel suive les formations obligatoires sur les questions autochtones d’ici la fin de 2024-2025.
Dépenses et ressources humaines
-
Dans cette section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du Secrétariat de 2022-2023 à 2027-2028.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le Budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses de 14,1 milliards de dollars en cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par année par la suite.
Bien qu’il ne fasse pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes respectera l’esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :
De par la nature de son mandat, le SCIC s’efforce de réaliser des économies d’échelle et d’offrir un modèle de services de conférence efficace et concurrentiel. Le Secrétariat consacre 80 % de son niveau de référence total aux dépenses liées à son programme, les Services aux conférences intergouvernementales, et 20 % aux services internes. D’autres effets bénéfiques devraient être tirés du renforcement du modèle de conférence, de la promotion du mode de conférence hybride, de la création d’un outil de recherche dans les archives, de la mise en œuvre d’une politique sur les conférences et de la réalisation des recommandations de l’évaluation du programme du SCIC afin de réduire les inefficacités.
Le Secrétariat a mis en place des technologies et des processus permettant l’interprétation simultanée à distance de toutes les conférences en personne et hybrides. Cela élimine les frais de déplacement liés à la participation des interprètes aux conférences et contribue à la stratégie de développement durable du SCIC.
Le SCIC a mené une évaluation de programme dans le but d’en savoir plus sur les technologies de conférences novatrices, de cerner des gains d’efficacité possibles dans les processus et d’optimiser l’utilisation des ressources. Le Secrétariat tirera parti des constatations de l’évaluation pour influencer l’avenir des conférences au sein du gouvernement du Canada, contribuant ainsi à réduire à long terme les dépenses liées aux conférences à l’échelle nationale.
Le Secrétariat continuera à faciliter les conférences hybrides, qui combinent des réunions en personne et une participation virtuelle. Les conférences hybrides réduisent les frais de déplacement et l’impact environnemental en permettant aux observateurs, aux présentateurs et aux participants de se connecter à distance de partout dans le monde.
Les données présentées dans le Plan ministériel de 2024-2025 du SCIC rendent compte de ces réductions.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 6 : Dépenses réelles de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 indique la somme d’argent dépensée par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilité essentielle et services internes |
Budget principal des dépenses 2024‑2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024‑2025 |
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
Services aux conférences intergouvernementales |
6 261 234 |
6 459 583 |
|
Services internes |
1 565 308 |
1 734 742 |
|
Total |
7 826 542 |
8 194 325 |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
L’augmentation des dépenses prévues pour 2024-2025 par rapport à 2022-2023 est principalement due à l’affectation de 1,6 million de dollars de financement temporaire annoncée dans le Budget de 2023. Bien que ce financement ait été principalement destiné aux Services aux conférences intergouvernementales, les Services internes ont également connu une augmentation des dépenses prévues afin de soutenir l’expansion du programme et les coûts opérationnels associés.
La section Finances de l’infographie pour le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.
Tableau 7 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 présente les dépenses prévues du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026‑2027 |
Dépenses prévues 2027‑2028 |
|---|---|---|---|
Services aux conférences intergouvernementales |
5 925 887 |
4 781 464 |
4 781 464 |
Services internes |
1 975 296 |
1 593 821 |
1 593 821 |
Total |
7 901 183 |
6 375 285 |
6 375 285 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
La baisse des dépenses prévues pour 2026-2027 et 2027-2028 découle surtout de l’expiration du financement additionnel temporaire, de l’ordre de 1,6 million de dollars, attribué dans le Budget de 2023. Le financement, qui s’étend jusqu’en 2025-2026, est principalement destiné aux Services aux conférences intergouvernementales. La réduction du programme entraînera une baisse des dépenses prévues pour les services internes, puisqu’il y aura moins de besoins de soutien et de frais connexes.
La section Finances de l’infographie pour le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du Secrétariat par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du Secrétariat pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Version texte du graphique 1
Le graphique 1 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.
Exercice |
Postes législatifs |
Crédits votés |
Total |
|---|---|---|---|
2022–2023 |
442 767 $ |
5 987 133 $ |
6 056 666 $ |
2023–2024 |
626 397 $ |
7 611 290 $ |
8 237 687 $ |
2024–2025 |
531 123 $ |
7 615 487 $ |
8 146 610 $ |
2025–2026 |
591 098 $ |
7 310 085 $ |
7 901 183 $ |
2026–2027 |
492 727 $ |
5 882 558 $ |
6 375 285 $ |
2027-2028 |
492 727 $ |
5 882 558 $ |
6 375 285 $ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Pour la période de six ans de 2022-2023 à 2027-2028, le SCIC suit une tendance financière vers la hausse, en raison d’une augmentation temporaire du financement, qui sera suivie d’un retour aux niveaux de dépenses de base.
En 2022-2023, le budget total s’élevait à environ 6,1 millions de dollars. Ce budget a considérablement augmenté en 2023-2024, le financement total passant à environ 8,2 millions de dollars. Cette augmentation est en grande partie attribuable à l’attribution de 1,6 million de dollars de financement temporaire annoncée dans le Budget de 2023, visant à soutenir le mandat principal du Secrétariat.
Ce niveau de financement élevé s’est maintenu en 2024-2025, à 8,1 millions de dollars, et reste relativement élevé en 2025-2026, à 7,9 millions de dollars. L’augmentation observée au cours de ces années s’explique principalement par la hausse des crédits votés, tandis que les dépenses législatives ont également connu une légère augmentation en raison de l’ajout d’ETP.
À partir de 2026-2027, le niveau de financement total devrait revenir à son niveau de référence habituel, soit environ 6,4 millions de dollars par an. Les dépenses votées et législatives devraient se stabiliser, ce qui indique la fin prévue des initiatives temporaires soutenues par le financement prévu dans le Budget de 2023.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
Faits saillants des états financiers
Tableau 8 : État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers |
Résultats réels 2024‑2025 |
Résultats prévus 2024‑2025 |
Différence (réels moins prévus) |
|---|---|---|---|
Total des charges |
9 225 320 |
8 813 173 |
412 147 |
Total des revenus |
0 |
0 |
0 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
9 225 320 |
8 813 173 |
412 147 |
Analyse des charges et des revenus de 2024-2025
En 2024-2025, les dépenses totales étaient de 9 225 320 $, soit une augmentation de 412 147 $ par rapport aux dépenses prévues de 8 813 173 $. Cette différence équivaut à une hausse de 4,7 % par rapport aux prévisions initiales.
Cet écart s’explique principalement par une augmentation significative du nombre de conférences tenues au cours de l’année. En 2024-2025, 163 conférences ont été appuyées, contre 126 en 2023-2024. Cette croissance notable de l’activité a entraîné une augmentation proportionnelle des coûts opérationnels liés à l’organisation de ces événements.
Les dépenses liées aux conférences couvrent plusieurs aspects, notamment le soutien logistique, la sécurité, les services d’interprétation, le soutien technique, les déplacements et les ressources humaines nécessaires à la planification et à la gestion des événements. En conséquence, cette intensification des activités a naturellement généré des dépenses qui ont dépassé les estimations initiales.
En résumé, bien que les dépenses réelles aient dépassé les montants prévus, l’écart s’est produit dans un contexte de demande et d’activité opérationnelle accrues, reflétant un engagement accru envers le mandat de l’organisation et une prestation de services élargie.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024‑2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024‑2025 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
Tableau 9 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (en dollars)
Renseignements financiers |
Résultats réels 2024‑2025 |
Résultats réels 2023‑2024 |
Différence (2024‑2025 moins 2023‑2024) |
|---|---|---|---|
Total des charges |
9 225 320 |
8 364 014 |
861 306 |
Total des revenus |
0 |
0 |
0 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
9 225 320 |
8 364 014 |
861 306 |
Analyse de l’écart des charges et des revenus entre 2023-2024 et 2024-2025
L’écart entre les résultats prévus et les résultats réels s’explique par l’augmentation des salaires et avantages sociaux et des dépenses non salariales liées à l’expansion des conférences intergouvernementales de haut niveau, à la fois virtuelles et en personne. Les dépenses totales se sont élevées à environ 9,2 millions de dollars, soit environ 861 000 $ de plus que l’année précédente, notamment en raison d’une hausse de 680 000 $ en salaires et avantages sociaux et de 163 000 $ en services professionnels et spéciaux.
Tableau 10 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 10 fournit un résumé des passifs (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.
Renseignements financiers |
Exercice en cours (2024-2025) |
Exercice précédent (2023-2024) |
Différence (2024-2025 moins 2023-2024) |
|---|---|---|---|
Total du passif net |
1 010 565 |
1 220 960 |
(210 395) |
Total des actifs financiers nets |
566 645 |
1 014 082 |
(447 437) |
Dette nette du ministère |
443 920 |
206 878 |
237 042 |
Total des actifs non financiers |
376 115 |
510 621 |
(134 506) |
Situation financière nette du ministère |
(67 805) |
303 743 |
(371 548) |
Analyse du passif et de l’actif du ministère depuis le dernier exercice
En date du 31 mars 2025, le total du passif était d’environ 1 011 000 $, en baisse d’environ 210 000 $ (17 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution s’explique principalement par une baisse de 457 000 $ des comptes créditeurs et des charges à payer, laquelle a été compensée en partie par une hausse de 246 000 $ des indemnités de vacances et des congés compensatoires. Les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient environ 38 % du passif total, tandis que les indemnités de vacances et les congés compensatoires comptaient pour 53 %.
Le total des actifs financiers nets s’élevait à environ 567 000 $ en 2024-2025, ce qui représente une baisse importante de 447 000 $ (44 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à une réduction de 439 000 $ des montants dus au Trésor et à une diminution moins importante des comptes débiteurs et des avances.
Le total des actifs non financiers s’élevait à environ 376 000 $ à la fin de 2024-2025, soit une baisse de 135 000 $ (26 %) par rapport à 2023-2024. Cette baisse est en grande partie attribuable à une réduction de 112 000 $ des immobilisations corporelles et à une diminution de 22 000 $ des charges payées d’avance.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du Secrétariat pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés à la responsabilité essentielle et aux services internes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour les trois derniers exercices.
Responsabilité essentielle et services internes |
Équivalents temps plein réels en 2022‑2023 |
Équivalents temps plein réels en 2023‑2024 |
Équivalents temps plein réels en 2024‑2025 |
|---|---|---|---|
Services aux conférences intergouvernementales |
22 |
27 |
36 |
Services internes |
8 |
8 |
9 |
Total |
30 |
35 |
45 |
Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices
Le nombre d’équivalents temps plein réels en 2024-2025 a augmenté par rapport à 2022-2023, grâce à l’ajout de 8 postes au moyen du financement additionnel temporaire attribué dans le Budget de 2023. Malgré les difficultés de dotation et le roulement de personnel connus en 2023-2024, il y a eu un nombre total réel de 45 équivalents temps plein en 2024-2025, ce qui dépasse les 40 équivalents temps plein prévus au budget. Cet excédent résulte principalement des mesures temporaires de dotation en personnel afin de gérer l’augmentation des demandes opérationnelles et d’assurer la continuité de la prestation des services.
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour la responsabilité essentielle et les services internes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Responsabilité essentielle et services internes |
Équivalents temps plein prévus en 2025‑2026 |
Équivalents temps plein prévus en 2026‑2027 |
Équivalents temps plein prévus en 2027‑2028 |
|---|---|---|---|
Services aux conférences intergouvernementales |
30 |
25 |
25 |
Services internes |
10 |
7 |
7 |
Total |
40 |
32 |
32 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les équivalents temps plein prévus pour 2025-2026 comprennent 8 nouveaux postes s’appuyant sur le financement additionnel temporaire annoncé dans le Budget de 2023. Ce financement et les équivalents temps plein qui s’y rapportent seront maintenus jusqu’à la fin de l’exercice 2025-2026, ce qui explique la diminution de 8 équivalents temps plein dans les prévisions de 2026-2027 et 2027-2028 (pour un total de 32).
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Dominic LeBlanc
Administratrice générale :
Ruth J. Onyancha
Portefeuille ministériel :
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne
Instrument habilitant :
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé dans le cadre d’un accord conclu lors de la Conférence des premiers ministres de mai 1973 et a été désigné comme un ministère du gouvernement fédéral par un décret daté du 29 novembre 1973.
Année de constitution ou de création :
1973
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
C.P. 488, succursale A, Ottawa (Ontario) K1N 8V5
Téléphone :
613-995-2341
Téléimprimeur :
S.O.
Numéro de télécopieur :
613-996-6091
Adresse courriel :
Site Web :
Définitions
Définitions
- analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au‑delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats(departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Entreprise autochtone (Indigenous business)
- Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent [FTE])
- Mesure utilisée pour représenter une année‑personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government priorities)
- Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.