Conditions d’utilisation

Droit d’auteur et droit de reproduction

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l’information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l’obtention préalable d’une permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission du SCIC. Nous demandons seulement :

que l’utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l’exactitude des documents reproduits;
que le SCIC soit identifié comme étant le ministère source;
que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec le SCIC ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada et du SCIC. En autorisant la copie, le SCIC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec : Info@scics.gc.ca.

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec : Info@scics.gc.ca.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Le site Web du SCIC contient des liens vers des sites de tiers. Le SCIC donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. Le SCIC n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, et les liens vers ces sites ne signifient aucunement qu’il appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Le site d’un tiers peut contenir une politique de confidentialité qui diffère de celle du site Web du SCIC et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. Le SCIC n’assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites Web de tiers par l’intermédiaire de son site. Lorsque vous accédez à un site Web externe à celui du SCIC, vous le faites à vos propres risques.

Le SCIC s’efforce de s’assurer que ses liens vers des sites Web de tiers mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Il n’est toutefois pas toujours possible de le garantir.

Le SCIC se réserve le droit d’examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Toute demande d’affichage d’un lien vers un site de tiers devrait être adressée à Info@scics.gc.ca.

Avis concernant les langues officielles

Le site Web du SCIC est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles.

Avis concernant l’accessibilité

Le SCIC s’est engagé à assurer un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le SCIC s’engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. La présente page résume la politique et les pratiques du SCIC en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Le site Web du SCIC ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés conformément aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu’à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à l’information.
Le site Web du SCIC utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l’adresse IP (protocole Internet) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de lien entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
Le SCIC n’a généralement pas recours à des témoins (Cookie) pour déterminer les modes d’utilisation de son site ou les sites visités précédemment. Avant d’utiliser un témoin, nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l’utilisation que vous faites du site.)
Le personnel du SCIC utilisera les renseignements de chaque visiteur seulement pour répondre à cette demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous partagerons les renseignements uniquement si votre demande concerne un autre ministère. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons pas à l’extérieur des gouvernements avec qui nous faisons affaire.
Le SCIC participe au projet d’Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’ICP et sur la façon de l’utiliser ici.
Internet est un forum public et l’information électronique peut être interceptée. Le présent site n’est pas un site Web protégé. Ne divulguez pas d’information confidentielle non nécessaire qui vous concerne ou qui concerne vos comptes avec le SCIC.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à l’adresse suivante : Info@scics.gc.ca.

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou par Internet à l’adresse suivante : http://www.priv.gc.ca.

Twitter

Aucun appui n’est accordé à Twitter, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Contenu : SCICS diffuse sur Twitter les conférences pour lesquelles un communiqué a été publié.
Abonnement : Nous encourageons tous ceux qui le désirent à s’abonner aux comptes Twitter, soit @scic_info (en français) ou @cics_info (en anglais). Toutefois, l’abonnement à ces comptes Twitter n’entraînera pas un abonnement automatique de notre part à votre compte.
Disponibilité : Nous mettrons à jour et surveillerons notre compte Twitter durant les heures de bureau, entre 8 h et 16 h (heure de l’Est). Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas d’interruption de service.
Protocole de réponse (@nomdutilisateur) et messages privés : Les commentaires, les questions et les idées émanant de tous nos abonnés sont les bienvenus. Toutefois, nous ne pouvons répondre à chaque message que nous recevons par l’entremise de Twitter, ni les retransmettre tous (par la fonction « retweet »). Les messages privés seront lus, et les nouveaux thèmes ou les propositions utiles seront transmis aux personnes concernées au sein de l’organisme. Afin de vous assurer d’obtenir une réponse, veuillez adresser toute demande à Info@scics.gc.ca.