Réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux principalement responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants

COMMUNIQUÉ – Accord historique entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux sur un Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le 12 juin 2017 - Ottawa (Ontario)

Le développement des systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants au Canada est l'un des meilleurs investissements que puissent faire les gouvernements pour renforcer la société et l'économie du Canada.

C'est pourquoi les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants ont annoncé aujourd'hui un accord sur un Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, afin de contribuer à améliorer les systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants des provinces et territoires qui amélioreront la vie des enfants canadiens et de leurs familles.

Ce cadre jette les bases qui amèneront les gouvernements à travailler à la concrétisation d'une vision commune à long terme, selon laquelle tous les enfants du Canada profitent de services de qualité en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui créent un environnement enrichissant. Les gouvernements se sont engagés à accroître la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la souplesse et l'inclusivité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, en tenant compte des familles qui en ont le plus besoin.

Les investissements du gouvernement du Canada annoncés dans les budgets de 2016 et de 2017, dont le montant total s'élève à 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir et créer un plus grand nombre de places abordables et de qualité dans les garderies partout au pays, soutiendront la mise en œuvre de ce cadre. 

Au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral travaillera avec chaque province et territoire dans le but de conclure des accords bilatéraux d'une durée de trois ans qui préciseront les besoins uniques en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants auxquels il faut répondre, ainsi que l'affectation des fonds pour chaque gouvernement. Dans le cadre des accords bilatéraux, le gouvernement du Canada versera aux provinces et aux territoires une somme de 1,2 milliard de dollars au cours des trois prochaines années au titre de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les gouvernements s'engagent à présenter chaque année un rapport sur les progrès accomplis relativement au cadre et aux accords bilatéraux. 

Ce cadre complétera un cadre distinct pour l'apprentissage préscolaire et la garde d'enfants autochtones, en voie d'élaboration par le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones, qui tiendra compte des besoins culturels particuliers des jeunes enfants Inuits, Métis et des Premières Nations de partout au Canada. Les provinces et les territoires ont exprimé leur ouverture en faveur d'une collaboration à l'appui de ces efforts.

Pour de plus amples renseignements, consultez Canada.ca.

*Étant donné les procédures postélectorales en Colombie-Britannique, la province ne peut participer à la rencontre.

* Bien qu'il souscrive aux principes généraux du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, le gouvernement du Québec n'a pas adhéré à ce cadre, car il entend conserver la responsabilité exclusive dans ce domaine sur son territoire.

Citations

« Les provinces et les territoires se réjouissent de collaborer avec nos partenaires fédéraux sur cette importante priorité. Ces nouveaux fonds vont nous permettre d'améliorer nos programmes et de rendre plus accessibles aux familles canadiennes des services de garde de grande qualité, abordables et totalement inclusifs. »
– L'honorable Doug Currie, ministre de l'Éducation, du Développement préscolaire et de la Culture de l'Île‑du‑Prince-Édouard

« Je suis très heureux que nous soyons arrivés à un bon accord pour aider les jeunes enfants et les familles du Canada à accéder à des services de garde de grande qualité, abordables, souples et totalement inclusifs. Par l'entremise de cet accord, nous offrons aux jeunes enfants canadiens le meilleur départ possible dans la vie et nous assurons un soutien aux familles qui en ont le plus besoin. »
– L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

  • Les budgets de 2016 et 2017 proposent d'investir 7,5 milliards de dollars sur 11 ans, à compter de 2017-2018, pour soutenir et créer un service garde abordable et de qualité partout au pays, tout particulièrement pour les familles qui en ont le plus besoin. Au cours des trois prochaines années, ces investissements pourront :
    • accroître le nombre de places abordables dans les garderies pour les familles à revenu faible ou modeste en appuyant la création  de nouvelles places dans les garderies subventionnées;
    • faire en sorte qu'il soit plus abordable pour les parents de retourner au travail, puisque des milliers de parents sont plus susceptibles d'intégrer le marché du travail lorsque les services de garde des jeunes enfants deviennent plus abordables.
  • Une partie de cet investissement servira à améliorer l'accès à des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants adaptés à la culture pour tous les enfants autochtones.
  • Ces investissements incluent l'investissement de 100 millions de dollars matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones annoncé dans le budget 2016.
  • Sur ce montant d'investissement, 95 millions de dollars serviront à combler les lacunes en matière de données, à mieux comprendre à quoi ressemblent les services de garde des jeunes enfants au Canada et à suivre les progrès, et 100 millions de dollars seront affectés à l'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
  • Au Canada, un enfant sur quatre seulement a accès à des services de garde réglementés.
  • Une intervention précoce visant à promouvoir le développement de l'enfant depuis la période prénatale jusqu'à l'âge de 6 ans peut avoir des avantages qui se prolongent tout au long de la vie.
  • Les recherches montrent qu'il existe des relations positives entre la qualité de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, la participation parentale au marché du travail et le développement de l'enfant. Cela vaut particulièrement pour les enfants vulnérables.

Information supplémentaire

Liens connexes

Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

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