Projet/Initiative | Administration |
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i) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux | |
À la première Table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (février 2015), tous les participants ont convenu d'élaborer une campagne de prévention et de sensibilisation. |
Toutes les administrations |
Les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables de la condition féminine, en partenariat avec Statistique Canada, ont mis à jour le rapport Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques. Le rapport résume les données disponibles fondées sur un ensemble d'indicateurs de la violence faite aux femmes. Des renseignements sur la nature, l'ampleur et les répercussions de la violence faite aux femmes autochtones sont intégrés dans les diverses sections du rapport (2013). |
Toutes les administrations |
Lors de la réunion des ministres FPT responsables de la condition féminine de juin 2014, les ministres ont invité les cadres supérieurs à coordonner un échange de connaissances sur la violence sexuelle. L'événement devrait avoir lieu le 17 juin 2015, à Winnipeg. Des représentants de diverses disciplines œuvrant dans le milieu de la prévention de la violence sexuelle et de l'intervention auprès des victimes y seront réunis pour favoriser un dialogue national sur cette question pressante. |
Manitoba et toutes les administrations |
Le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) s'est associé récemment avec le gouvernement fédéral pour financer une formation sur les compétences culturelles autochtones sur une période de deux ans, pour s'assurer que les prestataires de services aux victimes comprennent mieux la culture autochtone et connaissent l'histoire du colonialisme et les problèmes, comme les pensionnats indiens. Plus de 500 prestataires de services aux victimes ont suivi la formation. |
Colombie-Britannique et Canada |
La division du district du Nord de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a demandé à tous les détachements et services de sécurité routière de mettre en œuvre une initiative d'élaboration d'un plan de rendement annuel ou d'un plan de rendement des services au sujet de l'autostop. L'objectif est double :
Des détachements situés dans les environs de routes ont contrôlé et interrogé de façon systématique les autostoppeurs dans toutes les régions (Peace, Cariboo/Chilcotin, Fraser/Fort George, Nass Valley et Bulkley Valley, Kitimat et Prince Rupert). Le district du Nord participe également à une étude dont l'objectif est de recueillir des données sur l'autostop dans les régions et de cartographier les « points chauds »; l'étude est menée par l'Université de Northern British Columbia (UNBC), à Prince George. Un dispositif de géolocalisation par satellite a été remis à des conducteurs de transporteurs commerciaux qui circulent sur les routes 16 et 97; lorsque les conducteurs aperçoivent un autostoppeur, ils appuient sur un bouton pour enregistrer l'heure, la date et les coordonnées. En 2012, Jacqueline Holler, Ph. D, directrice, Études de la condition féminine et de genre, à l'UNBC, a commencé à effectuer des recherches sur l'ampleur de l'autostop dans le nord de la C.-B. Au cours de la première année de collecte de données, l'étude portait sur la « Route des pleurs », mais au cours des années suivantes, elle traitait de toutes les routes numérotées situées dans le district du Nord, entre 100 Mile House et Fort Nelson. La police a recueilli des données dans le cadre d'interactions directes avec des autostoppeurs sur les routes du Nord. L'UNBC a offert une trousse de renseignements sur la sécurité à remettre aux autostoppeurs. La trousse comprenait une carte de Tim Hortons de 5 $, qui servait à inciter les autostoppeurs à fournir des renseignements aux policiers qui interagissent avec eux. Au départ, l'initiative a donné des résultats positifs; cependant, après plusieurs interactions, certaines personnes effectuant souvent de l'autostop ont refusé la trousse et la carte. Les policiers disposaient également d'un carnet de fiches de renseignements, semblable à un livret de billets, dans lequel ils pouvaient consigner les données de base sur chaque autostoppeur, ainsi que leur point de départ et leur destination. Les données précises et non identificatoires ont été recueillies et envoyées tous les trois mois à l'UNBC. Tous les ans, l'officier responsable des services de sécurité routière du district du Nord rencontre Madame Holler et les participants à son sondage afin d'examiner les données et de formuler des stratégies. Au fil des ans, le nombre d'incidents et de données, ainsi que de demandes d'anecdotes auprès des policiers, témoignent de la baisse considérable du nombre d'autostoppeurs. La police continue d'arrêter les autostoppeurs et de les contrôler le long de la route; cependant, elle déclare que les chiffres sont en baisse. L'étude se poursuivra une autre année. De plus, la GRC a procédé à des campagnes de sensibilisation du public au moyen des médias, en mettant principalement l'accent sur l'étude de l'UNBC et également sur la sécurité et les risques pour les personnes qui font de l'autostop. Cette activité ne visait pas à ce que la question soit connue principalement du public, mais également des bandes et des collectivités locales. |
Colombie-Britannique et Canada |
Avec le soutien du ministère de la Justice, le Comité de partenariat provincial sur les personnes disparues de la Saskatchewan a élaboré un dossier stratégique sur le soutien aux familles de personnes disparues (2012). L'une des principales mesures était de sensibiliser le public, avec des événements comme la proclamation d'une Semaine des personnes disparues en Saskatchewan (2013). |
Saskatchewan et Canada |
ii) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec les Premières Nations et d'autres intervenants | |
Les organismes non gouvernementaux, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le service de police d'Edmonton ont organisé un symposium de deux jours sur la violence envers les femmes autochtones en janvier 2014 et ont donné une formation de sensibilisation à la culture autochtone pour les parties intéressées, y compris les intervenants du système de justice pénale. |
Alberta |
Une conférence de deux jours sur la planification de la sécurité à l'intention des femmes autochtones (Safety Planning for Aboriginal Women) a été organisée par l'Institute for the Advancement of Aboriginal Women à Edmonton (2014). |
Alberta |
Le ministère de la Justice et le service aux victimes du solliciteur général facilitent la tenue d'un événement annuel de sensibilisation à la culture autochtone pour les parties intéressées, y compris les intervenants du système de justice pénale (policiers, greffiers, juges, etc.). Des initiatives de formation sur les femmes autochtones disparues ou assassinées et sur la violence envers les femmes autochtones sont également offertes sur demande. |
Alberta |
Un cours de formation spécialisée pour les fournisseurs de services aux victimes sera mis au point dans le cadre de l'un des résultats de l'initiative des Femmes autochtones disparues ou assassinées de 2014. |
Alberta |
La campagne #SaySomething (#Parlez-en) : la campagne de 2015 lancée à la radio et sur les médias sociaux par le gouvernement de la Colombie-Britannique cible la violence familiale. Il s'agit d'un appel à l'action qui encourage tout le monde à s'exprimer et à assumer la responsabilité de mettre fin à la violence envers les femmes. Le site Web de la campagne #SaySomething comprend également des ressources (notamment des vidéos animées, des images et des gazouillis) afin de répondre aux besoins uniques des Autochtones, des immigrants et des réfugiés, ainsi que des personnes ayant une déficience. Des renseignements sont offerts en punjabi, en mandarin, en cantonais et en anglais. Cette campagne a récemment été mise en nomination pour la cérémonie des prix de reconnaissance pour le multiculturalisme de la Colombie-Britannique. |
Colombie-Britannique |
Le plan provincial en matière de violence familiale : après de longues consultations avec les différents ordres gouvernementaux, les collectivités et les partenaires de lutte contre la violence, le bureau provincial de violence familiale (Provincial Office of Domestic Violence, ou PODV), a publié un plan provincial en matière de violence familiale (le Plan) en février 2014. Le Plan vise à renforcer l'intervention systémique en cas de violence familiale et comprend des mesures précises ainsi que des échéanciers. Le Plan, qui met l'accent sur les Autochtones et la diversité, comprend des engagements et des mesures pour cinq domaines d'intervention : sensibilisation et prévention du public, soutien et services aux survivantes, réactions du système de justice à la violence familiale, coordination, échange de renseignements et aiguillage, et recherche, formation et évaluation. En août 2015, le PODV a publié son premier rapport annuel qui fait état des engagements de la première année (1er avril 2014 au 31 mars 2015). |
Colombie-Britannique |
Formation sur la violence familiale : la formation sur la violence familiale pour les professionnels multisectoriels était une priorité; plus de 32 000 professionnels ont reçu une formation sur la façon de reconnaître la violence familiale et d'effectuer une intervention coordonnée. Cela s'inscrit dans la foulée d'initiatives de formation qui a débuté en 2009 et qui visait le personnel scolaire, les agents de police, les intervenants en services d'aide sociale à l'enfance et les professionnels de la collectivité, y compris les professionnels de l'aide aux victimes. |
Colombie-Britannique |
Le programme de formation personnelle pour les travailleurs sociaux et les superviseurs travaillant au sein du ministère du Développement de l'enfance et de la famille et les travailleurs sociaux et superviseurs des organismes autochtones délégués a été conçu et mis en œuvre à l'automne 2013. La formation est obligatoire pour tous les nouveaux travailleurs sociaux. |
Colombie-Britannique |
Le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique modifie son programme d'enseignement primaire et secondaire avec l'aide d'organisations partenaires des peuples des Premières Nations, Métis et Autochtones afin d'y inclure les exigences d'éducation sur l'histoire de la colonisation du Canada et l'histoire des Autochtones pour tous les étudiants (obligatoire ou facultatif). Le ministère des Études supérieures de la Colombie-Britannique (Ministry of Advanced Education) a travaillé en collaboration avec la table des partenaires de l'éducation et de la formation des Autochtones (Aboriginal Educational and Training Partners Table) afin de co-développer le cadre des politiques et des mesures relatives à l'éducation postsecondaire et à la formation des Autochtones (Aboriginal Post Secondary Education and Training Policy and Action Framework) qui rend les institutions postsecondaires plus sensibles aux réalités autochtones. |
Colombie-Britannique |
La Colombie-Britannique soutient activement la sensibilisation de la fonction publique générale de Colombie-Britannique (environ 30 000 employés) par l'entremise de l'initiative visant à renforcer la capacité de la fonction publique dans ses relations avec les Autochtones (Building Public Service Capacity in Aboriginal Relations, ou BCAR). À ce jour, un site Web est entièrement dédié au centre des ressources pour les relations avec les Autochtones (Aboriginal Relations Resource Centre) qui comprend des ressources telles des lignes directrices en matière d'engagement autochtone (Aboriginal Engagement Guidelines), une perspective autochtone en matière de politique (Aboriginal Policy Lens), des blogues, des liens vers des documents de référence et un bureau des conférenciers (Speakers Bureau). La collaboration des Autochtones et de la fonction publique a donné lieu au développement de compétences comportementales qui facilitent les relations avec les Autochtones (Aboriginal Relations Behavioural Competencies). Les compétences peuvent être appliquées aux descriptions de travail et dans le cadre de discussions sur le rendement des employés. Afin d'appuyer le développement des compétences, la Colombie-Britannique a mis sur pied un cours en ligne d'introduction à la sensibilisation à la culture qui s'intitule « Renforcer sa capacité en matière de relations avec les Autochtones - Nous sommes tous ici pour rester » (Building Capacity in Aboriginal Relations - We are all here to stay); il s'agit d'un cours gratuit et offert à tous les employés de la fonction publique de Colombie-Britannique. D'autres modules sont en cours d'élaboration. |
Colombie-Britannique |
Le ministère de la Santé a mis au point une formation sur les compétences en matière de culture autochtone qui s'adresse aux fournisseurs de services aux victimes de l'ensemble de la Colombie-Britannique afin de veiller à ce que les services soient fournis d'une façon adaptée et appropriée. Cette formation sera révisée pour le personnel du ministère de la Justice, du ministère du Développement de l'enfance et de la famille et du ministère de la Santé pour le déploiement de 2015. |
Colombie-Britannique |
La Colombie-Britannique a travaillé en étroite collaboration avec la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) et Réconciliation Canada et a soutenu ces deux organismes lors de l'événement régional de l'île de Vancouver en 2012 (2012 Vancouver Island Regional Event), et de la semaine de la réconciliation (Reconciliation Week) et de l'événement national de la Colombie-Britannique (BC National Event) qui ont eu lieu en septembre 2013. L'événement national de la Colombie-Britannique est l'événement le plus important de la CVR à ce jour et il a donné lieu à une participation considérable du public et des arrondissements scolaires et à une couverture médiatique.
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Colombie-Britannique |
La Cour suprême de la Colombie-Britannique met sur pied des programmes de formation et d'éducation judiciaire sur une base continue. Deux fois par année, un séminaire d'éducation de trois jours à l'intention des juges est organisé en partenariat avec l'Institut national de la magistrature, l'organisme canadien qui met au point les programmes de formation et d'éducation à l'intention des juges de la Cour supérieure. De plus, les juges de la cour provinciale reçoivent une formation continue obligatoire de cinq jours chaque année dans le cadre de la conférence sur l'éducation des juges (Judges' Education Conference), qui comprend de la formation et de l'éducation sur des questions concernant la sensibilisation aux réalités culturelles entourant les enjeux relatifs aux Autochtones, notamment l'élimination des stéréotypes, du racisme et du sexisme. |
Colombie-Britannique |
La direction de la Justice pénale (Criminal Justice Branch, ou CJB) du ministère de la Justice a organisé des activités de formation et d'apprentissage pour les avocats de la Couronne à plusieurs reprises au cours des dernières années. Ces événements portaient sur :
La CJB a également offert une formation sur les compétences interculturelles pour les avocats de la Couronne et son personnel afin de les encourager à avoir recours aux pratiques exemplaires lorsqu'ils traitent avec des intervenants du système de justice pénale de différentes cultures. Cette formation a été rendue possible grâce au financement du gouvernement fédéral; la formation a mis l'accent sur les pratiques exemplaires à adopter lors des interactions avec les nouveaux immigrants au Canada, mais plusieurs compétences culturelles peuvent être utilisées dans le cadre d'interactions avec des femmes autochtones. Plus précisément, la formation a enseigné aux participants à prendre conscience des préjugés culturels pour s'assurer que les évaluations de la crédibilité et que la volonté à participer au système de justice pénale ne soient pas fondées sur des hypothèses erronées et des préjugés. De plus, la CJB va élaborer des programmes de formation sur la culture autochtone pour les avocats de la Couronne et son personnel, passant ainsi de la formation générale sur les pratiques exemplaires pour les cas impliquant des victimes et des témoins vulnérables à une formation spécifique. Cette formation spécialisée aidera les avocats de la Couronne et le personnel de la direction à gérer les cas impliquant des victimes et des témoins autochtones de façon plus adaptée et efficace afin d'atténuer le choc et le stress que vivent les victimes et les témoins. |
Colombie-Britannique |
L'éducation publique a été incluse dans le mandat de la Commission de vérité et réconciliation lors de la négociation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens par le Canada, les avocats des anciens élèves et les églises qui dirigeaient les pensionnats, ainsi que l'Assemblée des Premières Nations (APN) et les organisations inuites. |
Canada |
Le gouvernement du Canada a inauguré au Parlement un vitrail pour commémorer en permanence les excuses présentées en 2008 par le premier ministre aux anciens élèves, ainsi que les conséquences des pensionnats indiens (2012). |
Canada |
L'Institut national de la magistrature (INM) mène un projet de sensibilisation aux questions sociétales, conçu pour permettre aux juges d'acquérir les compétences pratiques et analytiques nécessaires pour bien considérer le contexte dans les décisions judiciaires (1997). L'INM a élaboré ce projet à la suite de la résolution prise par le Conseil canadien de la magistrature, demandant que soient mis en place des programmes de formation des juges complets, approfondis et crédibles sur le contexte social, y compris les disparités entre les sexes et les questions raciales. Le Programme de sensibilisation aux questions sociétales de l'INM vise à aider les juges i) à comprendre ce qu'est la diversité, les conséquences d'une condition défavorable et les problèmes sociaux, culturels et linguistiques particuliers qui influencent les gens qui comparaissent devant eux, ii) à analyser leur propre façon de voir le monde et l'influence que peut avoir ce point de vue sur le processus judiciaire, iii) à étudier les travaux de recherche et l'expérience communautaire applicables aux processus de raisonnement judiciaire, et iv) à analyser la jurisprudence relative au rôle du contexte social dans la prise de décisions conformes au principe d'égalité garanti par la Constitution. Les cours comprennent les suivants.
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Canada |
Les trois bureaux régionaux du nord du Canada du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) organisent des ateliers de sensibilisation aux réalités culturelles à l'intention des procureurs et d'autres membres du personnel. Ces ateliers, qui peuvent durer deux jours, sont tenus dans les collectivités et comprennent des séances avec des conférenciers autochtones, qui livrent des présentations sur des aspects historiques des cultures et des peuples autochtones, ainsi que sur les conséquences des pensionnats, le système judiciaire et d'autres influences du « Sud » sur leurs cultures et leur mode de vie. Au Nunavut, les procureurs et les membres du personnel suivent en ligne une formation interculturelle obligatoire, qui comprend quatre modules abordant des sujets comme l'histoire du Nunavut, l'histoire et la culture des Inuits, la relation entre les systèmes de justice criminels et ses représentants et les Inuits. Cette formation dure environ 16 heures. |
Canada |
Condition féminine Canada (CFC) a versé des fonds entre 2005 et 2010 à l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) au profit du programme Sœurs par l'esprit (Sisters in Spirit) en vue de documenter les enquêtes sur les cas de femmes autochtones disparues et assassinées, et d'accroître la sensibilisation à l'égard de la question et de ses conséquences. Au cours des cinq années de son financement, le programme a permis de mieux faire connaître ce sujet important et de relever les histoires des femmes disparues ou assassinées au Canada. |
Canada |
L'événement international Mondes des femmes 2011 a eu lieu dans la région de la capitale nationale du Canada en juillet 2011. Sous le thème « Inclusions, exclusions et réclusions : vivre dans un monde globalisé », près de 1 500 femmes du monde entier ont pu discuter à l'occasion d'ateliers, de conférences et de dialogues. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a eu le plaisir d'appuyer le Cercle de leadership des femmes autochtones, qui a assuré l'expression des points de vue des femmes autochtones et une forte présence tout au long de l'événement. L'aide financière versée par AADNC a également permis de soutenir un concours d'essais pour les jeunes femmes autochtones, un atelier d'expression artistique consacré au tambour, la production de documents d'orientation sur le féminisme autochtone ainsi que le paiement de frais d'administration. |
Canada |
Le Centre canadien de protection de l'enfance collabore avec l'APN et la GRC pour faire connaître les programmes destinés aux Premières Nations et aux familles autochtones qui tentent de retrouver des enfants portés disparus. Le Centre canadien de protection de l'enfance dispose d'un centre de ressources et d'intervention dont le site est enfantsportesdisparus.ca. On y trouve des outils essentiels pour les parents et les collectivités, ainsi que des ressources visant à prévenir les disparitions d'enfants. À consulter : https://missingkids.ca/app/fr/media_release_afn_national_justice_forum. |
Canada |
La GRC offre des publications électroniques et imprimées sur la sensibilisation à la violence familiale, notamment Violence dans les relations intimes - on peut la faire cesser, Les effets de la violence familiale sur les enfants, La violence dans les fréquentations -- Dites NON! et Harcèlement criminel. |
Canada |
La GRC considère les jeunes comme une priorité stratégique pour l'organisation. Les objectifs de la GRC en ce qui concerne les jeunes sont les suivants : réduire la criminalité chez les jeunes, qu'ils soient délinquants ou victimes, promouvoir l'engagement des jeunes, appuyer des solutions à long terme pour réduire la criminalité et la victimisation chez les jeunes et insister sur les risques et les facteurs de protection, la prévention et l'intervention précoce. Les priorités clés de la stratégie sur la jeunesse en 2016-2017 comprennent l'intimidation, les drogues et l'alcool, la radicalisation menant à la violence et les relations saines. |
Canada |
Une formation relative aux enquêtes sur les cas de violence familiale est offerte à tous les membres réguliers de la GRC. La formation vise à améliorer les connaissances des agents de police appelés à intervenir dans ces situations. Le cours en ligne encourage les agents à adopter une approche proactive et coopérative pour promouvoir et gérer la protection des victimes. Il expose des pratiques exemplaires recommandées, fournit de l'information provenant d'experts policiers et autres spécialistes du domaine et sensibilise les agents aux facteurs de risque potentiels dans les cas de violence familiale. Un module entier de la Formation de base des cadets (module 7) est consacré à la question de la violence familiale. Ce module comporte environ deux heures d'enseignement en ligne, neuf heures d'enseignement en classe, sept heures de jeux de rôles ou scénarios et deux heures de présentation sur la violence familiale en compagnie d'une ressource non policière. Sept des onze divisions de services de police contractuels de la GRC doivent aussi suivre une formation obligatoire sur les enquêtes dans les cas de violence relationnelle. |
Canada |
La GRC a lancé le cours en ligne obligatoire « Comprendre les Autochtones et les Premières Nations », qui désormais sera obligatoire pour les nouveaux membres et pour tout le personnel affecté dans les Territoires du Nord. Ce cours donne une compréhension élémentaire des peuples autochtones canadiens : leur histoire, les effets du colonialisme et des pensionnats, la place particulière des Autochtones dans la structure sociale du pays. Il demeure un cours obligatoire pour tous les nouveaux employés de la GRC. La participation à ce cours fait l'objet d'un contrôle à la Direction générale, à Ottawa. |
Canada |
La GRC a élaboré une formation sur la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (la Loi), qu'elle offre à tous ses employés; elle l'a mise à la disposition d'autres forces policières sur le Réseau canadien du savoir policier. À compter de 2014, Sécurité publique Canada accordera jusqu'à 870 000 $ en financement sur quatre ans à un bénéficiaire admissible du Programme des services de police des Premières nations afin qu'il élabore des aides à la formation pour aider les services de police ne relevant pas de la GRC et qui desservent les collectivités des Premières Nations à appliquer la nouvelle loi. La Loi vise à garantir que les femmes, les enfants et les familles vivant dans les réserves des Premières Nations jouissent des mêmes droits matrimoniaux que ceux vivant hors réserve et protégera les couples, surtout les femmes, en cas de rupture de la relation ou de décès d'un partenaire, ou dans des situations de violence familiale (dans les provinces et les territoires qui désignent les juges). Les 21 et 22 octobre 2015, les Services nationaux de police autochtones (SNPA) ont tenu un atelier de deux jours sur les biens immobiliers matrimoniaux (BIM). Des services de police autochtones (SPA) du Canada ainsi que des membres de la Police provinciale de l'Ontario et des Groupes de la liaison avec les Autochtones de la Sûreté du Québec y ont participé. Les participants ont assisté à des présentations d'experts en la matière et reçu des documents de référence, qui leur permettront d'élaborer des séances d'information à l'intention de leurs collègues. En octobre 2015, l'Association des chefs de police des Premières Nations a publié une offre d'emploi pour un poste de coordonnateur d'une formation sur les BIM. |
Canada |
Le premier ministre a signé une proclamation faisant du 12 mai le Jour du Traité dans le but d'honorer les traités du Manitoba, et d'encourager et de promouvoir la compréhension de l'importance des traités dans cette province (2010). |
Manitoba |
En travaillant en partenariat avec la Commission des relations découlant des traités du Manitoba, l'Assemblée des chefs du Manitoba (Assembly of Manitoba Chiefs) et leur Conseil des aînés, le Centre de ressources éducationnelles des Premières Nations du Manitoba, le ministère des Affaires autochtones et du Nord et Éducation Manitoba, l'initiative d'éducation sur les traités (Treaties and Treaty Education Initiative, ou TEI) continue de soutenir le développement et la mise en œuvre des trousses de ressources et de matériel pédagogique pour les programmes d'éducation primaire et secondaire afin d'accroître les connaissances et la compréhension des étudiants au sujet des rapports fondés sur des traités. Ce partenariat a donné lieu au développement, à l'essai et à la mise en œuvre de matériel pédagogique lié aux traités dans les classes de niveau 5 et 6 du primaire, à la mise en œuvre du bulletin trimestriel de la TEI en tant qu'outil de communication soutenant le réseau de la TEI, qui est constitué d'écoles, de divisions et de partenaires, ainsi qu'au soutien de l'examen des guides relatifs à l'éducation sur les traités à l'intention des enseignants des niveaux 7 à 12. |
Manitoba |
Un engagement a été pris en novembre 2009 dans le discours du Trône indiquant que le gouvernement allait « continuer de jouer un rôle de premier plan dans le dossier des femmes autochtones disparues et assassinées ». En outre, le discours du Trône de 2014 a fait référence au soutien continu du Manitoba pour une enquête nationale. |
Manitoba |
Une campagne de sensibilisation du public visant à accroître leur empathie envers les familles des femmes et des filles disparues ou assassinées a été lancée par le groupe d'action pour les femmes vulnérables et victimes d'abus du Manitoba (Manitoba Action Group on Exploited and Vulnerable Women) [2011]. |
Manitoba |
L'Assemblée législative de l'Assiniboine marque la transition de la loi martiale vers une démocratie légitime et représentative dans un contexte où l'équilibre entre la représentation francophone et anglophone est soigneusement maintenu depuis plusieurs mois. Les trois quarts des représentants étaient Métis. Cette assemblée législative a officiellement ratifié la Loi sur le Manitoba au nom des colons de Red River de 1870; toutefois, aucune explication quant à l'importance de cet événement dans ce dossier historique n'a été donnée jusqu'à tout récemment. En 2012, le gouvernement du Manitoba a tenu une cérémonie lors de laquelle il a officiellement dévoilé des documents historiques afin de reconnaître les contributions de l'Assemblée, et il a également publié L'histoire de l'Assemblée législative de l'Assiniboine (A History of the Legislative Assembly of Assiniboia). Ce geste s'inscrit dans la lignée des efforts déployés par la province pour renouveler ses relations avec les Métis du Manitoba et célébrer leurs contributions à la formation de la province. En plus de la publication de documents liés à l'Assemblée législative de l'Assiniboine, l'élaboration d'un cadre des politiques sur les Métis du Manitoba a été annoncée (Manitoba Métis Policy Framework). |
Manitoba |
Le Conseil consultatif des femmes du Manitoba souligne la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, qui a lieu le 6 décembre, en organisant chaque année une cérémonie commémorative au lever du soleil (Sunrise Memorial). Cette cérémonie souligne toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles et commémore les femmes et les filles victimes de violence qui sont décédées au cours de la dernière année. |
Manitoba |
Un projet élaboré par le Manitoba et l'Assemblée des Premières Nations par l'entremise du Groupe de travail sur les affaires autochtones vise à mettre à l'essai une trousse pédagogique dans les écoles sélectionnées du Manitoba. Ce projet comprend cinq phases, dont la première consiste à évaluer en profondeur cette trousse pédagogique. Un rapport d'évaluation sur l'efficacité de la trousse est en cours de production et comprend des recommandations pour améliorer la trousse. |
Manitoba |
Les programmes d'éducation comprennent des composantes d'éducation en matière de discrimination et de racisme envers les peuples autochtones. Un guide des ressources ainsi qu'un DVD sont offerts afin d'aider les enseignants des sciences humaines à aborder les sujets des pensionnats indiens en les situant dans un contexte plus élargi et significatif. Cette ressource s'intitule « Des excuses à la réconciliation : Guide pour les enseignants des cours de sciences humaines de la 9e année et 11e année ». |
Manitoba |
Un forum de sensibilisation du public intitulé « Dear John 2 : It's Still Rape, not a date » (Cher John 2 : C'est bien un viol, pas un tête-à-tête) a eu lieu afin de coïncider avec la Semaine de la sensibilisation à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants du Manitoba, qui a eu lieu du 6 au 10 mars 2011. Comme dans le cas du forum Cher John qui a eu lieu en 2010, cette semaine a permis de renseigner le public au sujet de l'exploitation sexuelle des enfants au Manitoba. Ces événements ont été organisés par la coalition des jeunes exploités sexuellement de Winnipeg (Winnipeg Sexually Exploited Youth Coalition). |
Manitoba |
Un site Web intitulé « Stoppez la prostitution juvénile » a été créé en 2010; le public peut y regarder le message d'intérêt public diffusé à la télévision, écouter le message d'intérêt public diffusé à la radio, accéder à tous les détails de l'annonce publicitaire et télécharger du matériel qui encourage les particuliers et les entreprises à manifester leur inquiétude et leur engagement envers la protection des enfants. |
Manitoba |
Le personnel des services de poursuites, des services correctionnels et des services aux victimes du Manitoba (Prosecutors, Corrections and Victim Services) a suivi une formation de sensibilisation aux réalités culturelles. La participation était obligatoire et le personnel de toutes les régions devait y assister. La durée de la formation variait d'une heure à une journée et portait entre autres sur la sensibilisation aux réalités culturelles des peuples autochtones. |
Manitoba |
Le Symposium sur la violence contre les femmes autochtones, d'une durée de trois jours, a eu lieu en 2010 pour les fournisseurs de services; ce symposium visait à renforcer les capacités et à accroître les connaissances en matière de violence faite aux femmes autochtones afin d'améliorer les services offerts aux femmes autochtones au Nouveau-Brunswick. |
Nouveau-Brunswick |
Le Nouveau-Brunswick a fourni une formation de sensibilisation à la culture et de compréhension des Autochtones au personnel des services aux victimes et des services de probation en partenariat avec un groupe de travail composé de femmes autochtones de plusieurs Premières Nations, d'aînés autochtones et de survivants des pensionnats indiens. La formation a été élaborée après que six délégués du Nouveau-Brunswick eurent assisté à l'événement de trois jours intitulé « Les approches et les interventions auprès des victimes d'actes criminels dans le Nord : Miser sur la force intérieure et la résilience » qui avait lieu à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest en 2009. Une formation sur la sensibilisation a été offerte au personnel des services correctionnels des établissements correctionnels de Miramichi, de Dalhousie et du Sud-Est (2010 et 2011). |
Nouveau-Brunswick |
Depuis 2010, Terre-Neuve-et-Labrador a organisé la campagne annuelle provinciale des Rubans violets (Purple Ribbon Campaign) pour prévenir la violence des hommes à l'égard des femmes; cette campagne comprend la distribution de rubans violets à épingler, d'aimants et de fiches d'information aux partenaires et aux intervenants clés, y compris les gouvernements et organisations autochtones, les groupes communautaires, les sociétés, les syndicats et les municipalités. À ce jour, environ 420 000 épinglettes et 270 000 aimants ont été distribués. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Un certain nombre d'activités de sensibilisation ont été organisées, notamment la campagne de marketing social « Respectez les femmes » (respect Women), afin de prévenir la violence des hommes à l'égard des femmes. Selon le sondage provincial de Terre-Neuve-et-Labrador sur les attitudes à l'égard de la violence et des mauvais traitements (Provincial Survey of Attitudes Towards Violence and Abuse) réalisé en 2010, 63,3 % des adultes de plus de 18 ans, dans cette province, connaissent la campagne. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Dans le cadre de l'initiative de prévention de la violence (Violence Prevention Initiative), un certain nombre de fiches d'information ont été produites, notamment les fiches « Violence faite aux femmes autochtones » (Violence against Aboriginal Women) et « Violence faite aux Autochtones » (Violence against Aboriginal persons). Dans le cadre de cette initiative, un programme d'une journée, intitulé « Formation sur la sensibilisation à la violence et les mesures » (Violence Awareness and Action Training), a été développé; ce programme s'adresse aux fournisseurs de service et vise à accroître leur sensibilisation aux facteurs qui contribuent à la violence et aux répercussions de la violence dans la société. Le programme comprend des composantes sur le sexisme et le racisme. Environ 1 000 personnes ont suivi la formation depuis 2006, et un certain nombre de séances de formation ont été organisées au sein des collectivités autochtones. L'initiative de prévention de la violence a consolidé et diffusé de l'information sur la prévention de la violence, notamment sur les services en cas d'urgence et d'autres types de service aux victimes de violence; l'information est adaptée aux cultures et présentée dans un langage simple. Depuis 2009, l'initiative de prévention de la violence collabore avec les gouvernements et les organisations autochtones afin de mettre au point le projet « Respectez les aînés » (Respect Aging); il s'agit d'un programme de formation et d'éducation dont l'objectif est d'accroître la reconnaissance, la prévention et l'intervention en ce qui touche à la violence envers les personnes âgées. Le programme favorise la sensibilisation aux réalités culturelles et tient compte autant des hommes que des femmes; il comprend également des modules spécifiques sur les sexes et la diversité. Les partenaires autochtones ont reçu le programme de formation des formateurs pour « Respecter les aînés » (2014) pour les aider à accroître la sensibilisation des membres de leur collectivité et pour leur proposer des outils. Les documents relatifs au projet « Respectez les aînés » sont hébergés sur un nouveau site Web : www.respectaging.ca. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
La campagne de marketing social intitulée « Prévenir la violence envers les personnes âgées » (Prevention of Violence against Older Persons), qui comprend des brochures, des affiches et des annonces publicitaires diffusées à la radio, a une composante spéciale pour les Autochtones. Selon le sondage réalisé en 2010, 55,3 % des adultes de la province connaissent cette campagne. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Le séminaire de développement des compétences, offert chaque année par l'Institut national de la magistrature aux nouveaux juges, aborde des enjeux liés aux réalités culturelles des peuples autochtones, notamment l'élimination des préjugés, du racisme et du sexisme. La cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a envoyé 11 juges à ce séminaire au cours des 5 dernières années. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Les Territoires du Nord-Ouest ont lancé une campagne de marketing social pour changer les attitudes et les croyances envers la violence familiale (2014). |
Territoires du Nord-Ouest |
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a travaillé en partenariat avec la Fondation autochtone de l'espoir afin de mettre au point un programme et plusieurs unités d'enseignement; cette initiative s'inscrit dans la lignée des efforts visant à développer des possibilités d'apprentissage intéressantes et adaptées aux cultures. La mise en œuvre d'un nouveau cours facultatif est devenue obligatoire en 2013-2014 pour les élèves de niveau secondaire du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Ces unités explorent entre autres la cruelle réalité des pensionnats indiens au Canada, la colonisation, les revendications territoriales et les traités, ainsi que la façon de construire une économie durable dans le Nord. |
Territoires du Nord-Ouest |
Par l'entremise du comité de travail du forum tripartite sur la Justice (Tripartite Forum Justice Working Committee), la Nouvelle-Écosse a pris part à des activités de recherche fondamentale sur la réalité de la violence familiale dans les collectivités autochtones. Ces recherches sont une excellente source de référence pour les fournisseurs de service qui veulent savoir comment répondre aux besoins des femmes et des familles autochtones. |
Nouvelle-Écosse |
La police des Autochtones du Service de police provinciale de l'Ontario offre aux jeunes des possibilités d'apprentissage et de mentorat par l'entremise de programmes éducatifs et de camps d'été qui encouragent l'adoption d'un mode de vie sain. |
Ontario |
Les droits de la personne pour les peuples autochtones représentent une priorité stratégique clé pour la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). La CODP possède un comité directeur qui se penche sur les droits de la personne pour les peuples autochtones en Ontario (Human Rights for Aboriginal Peoples in Ontario) et qui tient des rencontres sur une base régulière afin de mettre fin à la discrimination et au racisme que vivent les peuples autochtones en Ontario. La CODP tente d'intégrer les questions et les considérations entourant les droits de la personne pour les Autochtones à toutes ses activités, que ce soit dans le cadre de l'élaboration de politiques en matière de droits de la personne (la santé mentale, l'hébergement, les croyances et les mesures d'adaptation pour les pratiques religieuses, par exemple) ou de son travail en lien avec le profilage racial qu'il effectue avec les services de police. Le personnel de la CODP a suivi deux séances de formation axée sur les droits de la personne des Autochtones au cours des deux dernières années : un événement d'une journée organisé par le ministère des Affaires autochtones (2012) et un événement d'une demi-journée à la CODP (2013). |
Ontario |
La CODP a organisé un événement en partenariat avec la Commission de vérité et de réconciliation qui s'intitulait « Du souvenir à la réconciliation - Un dialogue communautaire commun sur nos rôles comme peuples visés par des traités » (2012). Organisé par la CODP, Les couleurs de la pauvreté - Les couleurs du changement (Colour of Poverty - Colour of Change), le conseil ontarien des organismes de services aux immigrants (Ontario Council of Agencies Serving Immigrants) et la clinique d'aide juridique de la communauté urbaine de Toronto à l'intention des Chinois et des Asiatiques du Sud-Est (Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic), cet événement a souligné le 250e anniversaire de la Proclamation royale de 1763 et le 25e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme canadien. L'objectif de cet événement était de créer une solidarité et une compréhension commune parmi les collectivités autochtones et ethniques fondées sur leurs histoires à la fois uniques et communes et leurs combats parallèles pour atteindre la vérité, la réconciliation et des relations harmonieuses pour l'avenir. |
Ontario |
La CODP a également établi un partenariat avec la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) pour présenter l'événement « Perspectives communes : soirée de réconciliation » (Shared Perspectives, An Evening of Reconciliation), dans le cadre du festival Planet IndigenUS au centre HarbourFront de Toronto. Cet événement a mis en vedette le président de la CVR, le juge Murray Sinclair, des performances de danseurs et de tambourinaires des communautés autochtone et noire, et un dialogue d'auteurs entre les écrivains-conteurs Itah Sadu et Richard Wagamese, animée par la journaliste Shelagh Rogers. Cet événement a étendu la conversation sur la réconciliation entre les communautés autochtones et d'autres communautés canadiennes racialisées et a approfondi la compréhension de l'histoire autochtone et des violations des droits de la personne en Ontario, ainsi que de l'héritage permanent du système de pensionnats indiens. |
Ontario |
La commissaire en chef Barbara Hall et les commissaires Maggie Wente et Larry McDermott ont organisé une séance à la « Meeting Place »; il s'agissait d'un rassemblement régional intergénérationnel de deux jours (2012). Cet événement, organisé par une coopérative autochtone et des organismes de soutien, avait comme objectif de promouvoir le respect, l'éducation et l'engagement au sujet du système de pensionnats indiens. |
Ontario |
En partenariat avec la ville de Thunder Bay, la CODP a organisé une séance de formation d'une journée qui comprenait une discussion de groupe sur les responsabilités organisationnelles prises en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario afin de faire respecter les droits de la personne pour les peuples autochtones (2013). |
Ontario |
La CODP a rédigé et diffusé une brochure sur les peuples autochtones de l'Ontario et le Code des droits de la personne de l'Ontario. La CODP a également régulièrement recours aux entrevues médiatiques, aux communiqués, aux avis aux médias et aux lettres à l'intention des rédacteurs pour réagir à certains enjeux, rectifier des erreurs et éduquer les nouveaux auditoires au sujet des droits de la personne, de la discrimination raciale et des stéréotypes concernant les Autochtones. |
Ontario |
Le Projet des droits vivants est une initiative multimédia lancée en 2012 pour célébrer le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l'Ontario. Les vidéos, œuvres d'art, récits et autres écrits qui constituent cette « bibliothèque vivante » en ligne donnent vie au Code des droits de la personne de l'Ontario en permettant à d'authentiques personnes de partager leur vécu, leurs pensées et leurs sentiments au sujet de la lutte en faveur de la dignité humaine, de l'égalité et du respect. Une des contributions consiste en un aperçu historique des questions de 1965 concernant les droits des Autochtones à Kenora, en Ontario (Questions autochtones de 1965 : « Vous devez venir à Kenora »). |
Ontario |
La CODP organise régulièrement des activités de formation et de sensibilisation qui visent à éduquer le public sur les questions du racisme et de la discrimination. Le 4 novembre 2013, la CODP a tenu une séance de formation d'une demi-journée avec le service de police de la ville de Thunder Bay pour éliminer les pratiques racistes et discriminatoires des policiers, surtout à l'égard des Autochtones, par l'entremise de vastes mesures de changement organisationnel en ce qui touche aux droits de la personne. |
Ontario |
La Commission de la fonction publique, en partenariat avec le Secrétariat des affaires autochtones et la Confédération des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard, ont mis au point une série de quatre séances intitulées « Introduction aux Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard » (An Introduction to the PEI Mi'kmaq) pour mieux faire connaître l'histoire, la culture et le contexte actuel des Mi'kmaq (2012). |
Île-du-Prince-Édouard |
Le Secrétariat aux affaires autochtones du Québec offre des séances de sensibilisation aux réalités autochtones pour les fonctionnaires québécois qui travaillent dans les collectivités autochtones. Les personnes qui prennent part à ces séances sont en mesure de mieux comprendre le contexte historique, social et politique des relations avec les nations autochtones. Les participants peuvent situer leurs interventions dans un contexte approprié et établir des contacts harmonieux, car ils possèdent une compréhension plus approfondie de la situation au Québec. |
Québec |
Des séances de formation sur des enjeux entourant les réalités autochtones sont offertes aux différents intervenants du système de justice, notamment les avocats spécialisés en droit criminel, les intervenants de la Cour du Québec et du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels et les juges qui s'intéressent aux collectivités autochtones. Cette formation facultative, d'une durée d'environ deux jours, porte sur les sujets suivants : description des peuples autochtones au Québec, enjeux historiques, problèmes contemporains auxquels font face les collectivités autochtones (conflits identitaires, transformation du mode de vie, toxicomanie, pauvreté, problèmes de logement) et violence familiale et sexuelle. La formation fournit également des outils pour faciliter les interventions auprès des peuples autochtones. |
Québec |
Le plan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale comprend une composante particulière sur la violence familiale dans les collectivités autochtones. Cette composante comprend des mesures précises en lien avec la sensibilisation et l'éducation du public. |
Québec |
Lors de la première Semaine provinciale des personnes disparues en 2013, quatre cas ont été mis en lumière dans des vidéos diffusées au public qui rapportaient les circonstances dans lesquelles les personnes sont disparues afin de sensibiliser le public et de solliciter leur aide. Un des cas concernait une femme autochtone; un autre concernait un homme autochtone. |
Saskatchewan |
La Commission des droits de la Saskatchewan offre une série de séminaires intitulée « Prévenir la discrimination » qui porte sur les droits, les responsabilités et le respect en milieu de travail, ainsi que sur les droits de la personne et l'évolution du milieu de travail en Saskatchewan. |
Saskatchewan |
L'inclusion, la diversité et le contenu autochtone sont des éléments clés du contexte social entourant le programme d'éducation judiciaire de l'Institut national de la magistrature. Ces éléments sont des thèmes récurrents des travaux sur la diversité et l'équité menés par l'Association canadienne des juges des cours provinciales. Le contenu autochtone, notamment le contenu sur les femmes autochtones, est également au cœur des programmes des conférences de l'association des juges des cours provinciales de la Saskatchewan (Saskatchewan Association of Provincial Court Judges). Une partie de cette formation est disponible en ligne, mais elle n'est généralement pas obligatoire. |
Saskatchewan |
La Division des poursuites pénales du ministère de la Justice de la Saskatchewan offre des formations sur la sensibilisation aux réalités culturelles lors des réunions du personnel. De plus, la division a un représentant au sein du comité pour un milieu de travail inclusif du Ministère (Inclusive Workplace Committee) qui a récemment lancé une stratégie portant sur les milieux de travail inclusifs dans l'ensemble du Ministère. |
Saskatchewan |
L'exposition « Robe ROUGE » (REDress) de Jamie Black, un artiste de Winnipeg, a récemment été présentée à l'université de Regina. Des veilles locales organisées par les Soeurs par l'esprit ont su maintenir l'intérêt porté aux femmes disparues. |
Saskatchewan |
La campagne de marketing social « La solution, c'est moi? » (2010-2013) avait comme objectif de sensibiliser et d'aborder les attitudes et les comportements qui contribuent au taux élevé de violence envers les femmes au Yukon dans le cadre de la Stratégie d'aide aux victimes d'actes criminels, organisée par la Direction de la condition féminine et le ministère de la Justice du Yukon. |
Yukon |
La Direction de la condition féminine offre des exposés d'éducation du public sur les stéréotypes liés au genre pour tous les jeunes (y compris les jeunes Autochtones) et explique comment l'attribution du genre est à la base de l'intimidation et de la violence. Les élèves des écoles publiques sont un des publics cibles de ces exposés. Depuis l'automne 2010, environ 94 exposés ont été réalisés par l'entremise de la Direction de la condition féminine auprès des publics suivants : écoles, organismes de services à la jeunesse, délinquants juvéniles, étudiants du Collège du Yukon, parents, enseignants et professionnels de la santé. |
Yukon |
Au Yukon, les procureurs et les coordonnateurs des témoins de la Couronne reçoivent une formation en personne sur les programmes et les initiatives de justice réparatrice, administrée par le gouvernement du Yukon et organisée dans les collectivités autochtones du Yukon. Cette formation comprend des renseignements pratiques sur les techniques de résolution de conflits traditionnelles des Premières Nations, notamment les cercles de sentence, la réconciliation entre le coupable et la victime et les conférences de cas communautaires. L'objectif de cette formation est de promouvoir la coopération entre les organismes dans l'application des mesures de rechange réparatrices et axées sur la collectivité pour résoudre les affaires criminelles. |
Yukon |
Le Yukon a échangé plusieurs de ses pratiques exemplaires avec différents secteurs et a donné un certain nombre d'exposés publics, notamment dans le cadre de Monde des femmes (Women's Worlds) et du Forum national des femmes autochtones de 2011. |
Yukon |
Projet/Initiative | Administration |
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i) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux | |
Comme les provinces ont choisi d'accorder une plus grande importance à la prévention dans leurs approches, AADNC a décidé d'adopter une approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) pour le financement des services à l'enfance et à la famille dans les réserves. Selon cette approche, des fonds sont versés pour les services de soutien supplémentaires et des outils qui permettent aux parents de prendre soin de leurs enfants avant qu'une situation en vienne à nécessiter des mesures de protection. |
Toutes les administrations |
Les trois coordonnateurs régionaux de la sensibilisation à la traite de personnes (CRSTP) de la GRC situés dans des endroits stratégiques au pays sont le prolongement du Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP). Leur rôle consiste en majeure partie à sensibiliser la police, les avocats de la Couronne, les agents d'immigration à la frontière, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que le grand public à la traite de personnes, et à leur donner une formation à ce sujet. Les coordonnateurs organisent des séances et des ateliers qui portent sur les questions autochtones et la vulnérabilité des femmes et des filles autochtones à la traite de personnes. De plus, ils sont également chargés d'établir des partenariats clés avec des groupes qui s'intéressent de près à la traite de personnes, y compris les divers groupes autochtones. La GRC a cherché à sensibiliser les populations autochtones à l'égard de la traite des personnes et, à cette fin, a mené une campagne intensive, « Je ne suis pas à vendre », dans les collectivités et les groupes autochtones de partout au Canada et elle poursuit la distribution de la documentation. Elle collabore également avec ses agents de liaison autochtones et les CRSTP de la GRC afin de sensibiliser davantage les populations autochtones. La Nouvelle-Écosse dispose, à l'heure actuelle, d'une coordonnatrice provinciale de la sensibilisation à la traite de personnes qui est sous l'autorité du CNCTP. Elle a collaboré de façon étroite avec le détachement d'Eskasoni de la GRC et le Service de police régional du Cap-Breton, les aidant à régler le cas d'une femme autochtone disparue, qui a été plus tard retrouvée et ramenée chez elle. Des efforts ont été consentis tout au long de l'année à l'élaboration de pratiques exemplaires et d'une formation supplémentaire dans les domaines de la traite de personnes et des femmes et filles autochtones disparues et assassinées, et à la mise en œuvre de méthodes à l'intention des travailleuses du sexe leur permettant d'assurer leur sécurité. Plus de la moitié de ces présentations ou de ces séances de formation a été offerte en particulier à des Premières Nations. Projet « Garder en sécurité » (Project Safe Keeping) - La Division « H » de la GRC a établi une relation de travail avec la Nova Scotia Native Women's Association (NSNWA), a offert un soutien et a participé à plusieurs événements de sensibilisation d'apprentissage « Sœurs par l'esprit » dans l'ensemble de la province. Les Services de police communautaires autochtones et interculturels (SPCAI) et la Section de l'immigration et des passeports sont en voie d'établir une relation de travail avec des détachements de la GRC et des représentants communautaires locaux de la NSNWA afin d'offrir « Je ne suis pas à vendre », qui vise à sensibiliser et à éduquer les gens sur la traite des femmes autochtones dans les collectivités des Premières Nations. La Colombie-Britannique dispose, à l'heure actuelle, d'une coordonnatrice provinciale de la sensibilisation à la traite de personnes qui est sous l'autorité du CNCTP. Elle a organisé environ 19 ateliers en 2015. La plupart des participants étaient des Autochtones et étaient intéressés au contenu propre aux Autochtones. |
Canada, Colombie-Britannique et Nouvelle-Écosse |
Les SPA de la division de la GRC en Colombie-Britannique ont pris part à un projet pilote national sur la mise en œuvre du programme Bouclier autochtone (2010). Ce programme vise à aider les jeunes Autochtones à faire des choix éclairés au sujet de l'alcool, des drogues et des solutions de rechange positives. Le programme a été mis à jour pour refléter la plus grande diversité des cultures autochtones; il intègre les données les plus récentes sur la drogue au Canada, notamment les nouveaux problèmes sociaux comme les gangs autochtones. Le programme consiste en deux manuels de plusieurs leçons destinés aux élèves des cinquième et sixième années et des septième et huitième années. Un membre est allé suivre le cours de formation des formateurs afin de pouvoir enseigner le programme dans les secteurs des détachements le long de la route 16. |
Colombie-Britannique et Canada |
Des suppléments de service ont été établis pour les détachements couvrant les corridors routiers. Ces suppléments demandent à leurs membres d'établir, si possible, un contact personnel avec les autostoppeurs. Plus précisément, ces personnes seront interrogées et l'information recueillie, notamment leur position, sera consignée au Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Ces personnes seront aussi informées des dangers associés à l'autostop. Les noms des autostoppeurs contrôlés par la GRC et les endroits où ils ont été observés ont été ajoutés au système de gestion des dossiers (SGD) de la Colombie-Britannique. De plus, les intervenants continueront de consulter le CIPC pour vérifier si les personnes contrôlées ne sont pas impliquées dans des affaires en suspens (p. ex. rapports de personnes disparues). |
Colombie-Britannique et Canada |
Au vu des rapports mensuels de la Police des Premières Nations (PPN), il appert que les membres de la PPN dans les détachements le long de la Route des pleurs continuent réellement à fournir un service culturellement adapté aux Premières Nations de la région. Des membres de la PPN ont été affectés à des bandes en particulier et s'y rendent régulièrement pour se réunir avec les conseils de bande. Ils entretiennent aussi des relations avec les membres de la collectivité en participant à des pow-wow locaux, à des cérémonies culturelles, à des dîners et à des Journées des Autochtones et en livrant des présentations tant aux jeunes qu'aux aînés sur des questions comme la sécurité sur Internet, les drogues, l'alcool et la prévention des gangs. Les membres de la PPN se rendent souvent dans les écoles pour y rencontrer les jeunes. |
Colombie-Britannique et Canada |
En 2007, les SPA de la division de la GRC en Colombie-Britannique ont été les premiers à mettre sur pied un Groupe de recrutement et un Groupe de sensibilisation aux gangs. Depuis ce temps, ils ont rencontré tous les détachements le long de la Route des pleurs, sauf celui de Kitimat, et livré des présentations aux jeunes et aux aînés autochtones sur les dangers, les influences et les premiers signes d'activités de gang au sein de leurs collectivités, en plus d'aider à l'élaboration de stratégies d'action sur ces questions. Les SPA de la division de la GRC en Colombie-Britannique ont visité chaque collectivité le long de la route dans le cadre d'une campagne dynamique visant à recruter des candidats autochtones et à les encourager à envisager la GRC comme un choix de carrière valable. Le recruteur auprès des Autochtones et le Groupe de sensibilisation à l'activité des gangs autochtones continuent d'être actifs dans toutes les collectivités des Premières Nations, dans la Division « E ». |
Colombie-Britannique et Canada |
Au cours des trois dernières années, des détachements de la C.-B. et des membres de la PPN ont aidé des Premières Nations à organiser un périple culturel d'une semaine en canoë le long de la côte et des voies navigables du Nord. Pour ce voyage, appelé « Rassembler nos forces », les membres emmènent généralement avec eux des jeunes défavorisés. Les membres, des aînés et des jeunes emploient leur temps à apprendre les cultures des autres, à resserrer leurs liens et à acquérir de la confiance. |
Colombie-Britannique et Canada |
À Hazelton, en Colombie-Britannique, le détachement de la GRC a, au cours des dernières années, mené des activités pour contrer le problème du taux élevé de suicide chez les jeunes et de la faible participation de la collectivité et des jeunes. L'aéronef de la GRC est utilisé chaque année pour emmener des jeunes défavorisés membres des Premières Nations de la région de Hazelton assister à un match de hockey des Canucks de Vancouver. La GRC a aussi mis en place un programme de formation aux arts martiaux pour les jeunes, offert par un membre de la PPN. Les membres participent aussi à diverses activités d'encadrement pour les jeunes. |
Colombie-Britannique et Canada |
Durant plus de dix ans, les services de police autochtones ont collaboré étroitement avec la Direction générale de la GRC en vue de maintenir et d'utiliser le Programme d'emploi d'été pour étudiants autochtones. Traditionnellement, la Colombie-Britannique a eu le plus grand nombre de stagiaires d'été, généralement sept, et maintient une campagne de recrutement dynamique. Les stagiaires d'été sont venus de Prince George, de Houston, de New Hazelton, de Kitimat et de Prince Rupert, et y ont été affectés. Bon nombre de ces stagiaires sont devenus des membres réguliers. |
Colombie-Britannique et Canada |
Depuis maintenant cinq ans, les services de police autochtones participent avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) à la conférence Dream Catchers pour les jeunes, organisée par le MPO, avec l'aide de la GRC. La conférence a pour but de resserrer les liens avec les jeunes, ainsi que de développer et d'enrichir leur culture. La GRC a délégué des membres de la PPN ainsi que des jeunes défavorisés locaux, avec l'aide d'aînés. Les services de transport ont été offerts à des jeunes résidant dans le district du Nord (à Masset et à New Hazelton, par exemple), le long de la Route des pleurs. |
Colombie-Britannique et Canada |
En 2009, le coordonnateur de la sensibilisation aux gangs des services de police autochtones de la GRC en Colombie-Britannique a effectué un travail de sensibilisation auprès de jeunes défavorisés en organisant une école d'arts martiaux à Prince George et à Vanderhoof - Ft. St James. Ces cours, offerts gratuitement, visent à initier les jeunes à l'art de l'« aïkido », au développement de l'estime et du contrôle de soi et à la discipline. |
Colombie-Britannique et Canada |
Le projet Breaking the Cycle est un partenariat entre le gouvernement fédéral et les collectivités, lancé par la Justice Education Society of British Columbia pour appuyer la campagne We Can BC, qui vise à changer les croyances et les attitudes qui perpétuent la violence à l'égard des femmes. Un atelier pour adultes accompagné d'un guide d'animation, ainsi qu'un plan de leçons et une trousse éducative destinée aux élèves ont été créés pour aborder des questions importantes dans ce domaine, notamment le système des pensionnats et ses répercussions sur les collectivités autochtones, en particulier en termes de violence intergénérationnelle, ainsi que la violence qui sévit aujourd'hui dans les collectivités autochtones et les moyens de rompre ce cycle. |
Colombie-Britannique et Canada |
Les SPCAI de la GRC et le détachement d'Eskasoni collaborent avec le conseil de la bande Eskasoni, les Services micmacs à la famille et à l'enfance et l'association de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les autochtones (NADACA) à un programme pilote intitulé We Care, qui aborde les préoccupations concernant les femmes autochtones ayant un mode de vie à haut risque. Le programme compte quatre étapes, à savoir l'identification, l'enseignement, le suivi et la fourniture de conseils. Les étapes sont les suivantes.
Les Services micmacs à la famille et à l'enfance et les prestataires de services organisent des repas et des séances d'information hebdomadaires pour acquérir de la confiance et resserrer les liens. Les prestataires de services s'emploient également à accroître le sentiment d'identité et l'estime de soi des femmes autochtones, certaines d'entre elles ne possédant pas un permis de conduire, un certificat de statut d'Indien, etc. La NADACA enseigne également à ces femmes à réaliser des projets d'artisanat qui s'inspirent de l'histoire et de la culture des Micmacs, ce qui les aidera à retrouver leur confiance en soi. La NADACA les conseille également sur l'abus d'alcool ou d'autres drogues. |
Nouvelle-Écosse et Canada |
La GRC coordonne le programme Échec au crime en Nouvelle-Écosse et les SPCAI ont créé une affiche Échec au crime au contenu autochtone en anglais et en langue micmaque. Les affiches sont distribuées à l'ensemble des collectivités autochtones de la province. Les SPCAI et les responsables du programme Échec au crime se penchent également sur la création d'une carte du Canada dotée de liens aux cas de femmes autochtones disparues et assassinées au pays, et sur sa publication sur tous les sites Web Échec au crime du Canada. Chaque lien permettra de consulter des renseignements sur chaque cas ainsi que présentera un message demandant de communiquer avec Échec au crime pour fournir des indices et précisant qu'il sera possible de le faire de façon anonyme. De plus, les SPCAI et les responsables du programme Échec au crime souhaitent effectuer des reconstitutions de cas non résolus de femmes autochtones disparues et assassinées dans la division. Cette activité en est à ses débuts, et une aide financière supplémentaire devra être trouvée afin de produire des films publicitaires télévisés. Le film publicitaire sur le meurtre de Tanya Jean Brooks sera bientôt présenté en tant que « Crime de la semaine » non résolu sur le site Web d'Échec au crime. Les SPCAI adopteront une approche plus active, en présentant d'autres cas de femmes autochtones disparues et assassinées. |
Nouvelle-Écosse et Canada |
Autonomisation des filles des Premières Nations - Le programme découle du programme West Coast Empowerment Training (programme d'autonomisation de la côte ouest) en Colombie-Britannique et favorise l'estime de soi et les soins personnels chez les préadolescentes. L'atelier aborde les défis auxquels les filles sont confrontées en les aidant avant qu'elles atteignent l'adolescence et que des problèmes surviennent. Le contenu est axé sur les Premières Nations et est conçu pour encourager la compétence culturelle et fournir des renseignements pertinents au travail avec les jeunes des Premières Nations. La GRC et les Services micmacs à la famille et à l'enfance offrent la formation conjointement dans les collectivités des Premières Nations sur une période de cinq semaines. |
Nouvelle-Écosse et Canada |
ii) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec les Premières Nations et d'autres intervenants | |
L'Alberta a mis sur pied le conseil sur la sécurité économique des femmes des Premières Nations (First Nations Women's Economic Security Council) et le conseil sur la sécurité économique des femmes métis (Métis Women's Economic Security Council), soutenus par un groupe de travail interministériel. Les conseils relèvent directement du ministre des Affaires autochtones (Minister of Aboriginal Affairs) et fournissent des conseils et des recommandations au groupe de travail, aux autres conseils du gouvernement et aux parties intéressées au sujet des façons d'améliorer les conditions financières des femmes autochtones. |
Alberta |
L'association des centres d'amitié autochtones de la Colombie-Britannique (BC Association of Aboriginal Friendship Centres, ou BCAAFC) a lancé la campagne peau d'orignal (Moose hide Campaign) en 2012 en organisant des rassemblements d'hommes pour défendre les femmes et les enfants autochtones et dénoncer toutes les formes de violence à leur égard. On invite les hommes à porter un carré de cuir d'orignal, de cerf ou d'ours et à dénoncer la violence faite aux femmes. Dans le cadre de cette journée d'action, les hommes sont invités à prendre part à un jeûne d'une journée afin d'honorer les femmes et les enfants dans leur vie. En 2014, Paul Lacerte, directeur exécutif de la BCAAFC, a reçu l'Ordre de la Colombie-Britannique pour avoir créé cette campagne et en avoir fait la promotion. |
Colombie-Britannique |
Le but du projet « Donner la parole » (Giving Voice Project) est d'appuyer les groupes et les organisations communautaires qui accueillent les femmes et les filles autochtones dans des milieux sûrs afin qu'elles puissent se confier au sujet de la violence et des mauvais traitements qu'elles vivent ou dont elles sont témoins dans leur famille ou leur communauté, et s'inspirer d'histoires de résilience et de force. La phase 1 du projet a été lancée en 2013 et a obtenu un montant de 120 000 $; ce montant devait soutenir 13 projets communautaires et a permis la production d'une vidéo qui faisait la promotion du succès des projets réalisés pour la communauté par des membres de la communauté. La phase 2 a été lancée en 2014-2015 et a obtenu un montant de 400 000 $; ce montant comprend deux volets de financement : (1) projets « Donner la parole » et (2) projets de mobilisation communautaire et de mise en œuvre. Un certain montant sera mis de côté pour mobiliser les partenaires qui, lors d'un forum provincial pour mettre fin à la violence, pourront faire part de leurs expériences et parler de leurs initiatives réussies. |
Colombie-Britannique |
La Colombie-Britannique s'est servi des produits des confiscations de biens au civil pour financer un projet visant à sensibiliser la population et à renforcer la capacité en matière de sécurité de la collectivité et à prévenir la violence faite aux femmes tout le long de la route des pleurs (Highway of Tears). Cela comprend des ateliers sur la sécurité communautaire qui expliqueront aux dirigeants autochtones, aux organismes communautaires, à la GRC et aux services aux victimes comment utiliser la trousse de prévention de la violence. La Colombie-Britannique a également lancé une campagne de sensibilisation dans les médias pour sensibiliser le public à la violence contre les femmes et promouvoir la prévention. |
Colombie-Britannique |
La Colombie-Britannique s'est engagée à présenter une stratégie globale à long terme pour éliminer la violence en Colombie-Britannique. Cette stratégie s'appuiera sur les initiatives récentes actuellement en cours en Colombie-Britannique, et ciblera de nouvelles mesures et priorités pour combattre toutes les formes de violence faite aux femmes, y compris aux femmes autochtones. |
Colombie-Britannique |
Les organismes d'éducation et d'information juridiques à l'intention du public offrent des renseignements sur une variété de sujets en format imprimé et électronique. La Société d'aide juridique a produit un certain nombre de documents d'information juridique à l'intention du public conçus spécialement pour aider les Autochtones. Par exemple, elle possède des guides sur les questions liées à la protection des enfants autochtones, au règlement relatif aux pensionnats indiens, à l'aide sociale dans les réserves et sur la vie dans la maison familiale dans les réserves.La société d'aide juridique emploie des intervenants communautaires dans 5 collectivités, des agents locaux dans 27 collectivités, et collabore avec les organisations communautaires partenaires dans les collectivités rurales et éloignées afin de fournir de l'information et de l'éducation juridiques, ainsi que des services de sensibilisation. Le but de ces partenariats est d'accroître les services offerts dans les collectivités autochtones rurales et éloignées par l'entremise d'organisations fiables qui peuvent cerner les besoins juridiques et y répondre. |
Colombie-Britannique |
La Colombie-Britannique a publié un Plan d'action pour combattre la traite de personnes (2013-2016). Le plan d'action met l'accent sur les collectivités autochtones à risque en ce qui concerne la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. Un rapport d'étape annuel publié en juillet 2014 fournit un résumé des mesures immédiates et des activités supplémentaires qui ont été réalisées pour mener à bien la première année du plan d'action. |
Colombie-Britannique |
La Colombie-Britannique appuie le Programme de stages pour les jeunes autochtones depuis 2007; grâce à ce programme, les jeunes Autochtones sont en mesure d'effectuer des stages d'un an, au sein de ministères (neuf mois) et d'organisations autochtones (trois mois), qui sont entièrement payés par la province. |
Colombie-Britannique |
Depuis 2006, le ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones a financé des organisations provinciales clés de jeunes autochtones et a travaillé en partenariat avec ces organisations pour soutenir l'engagement des jeunes ainsi que le renforcement des capacités et du leadership. Le ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones travaille directement avec les collectivités des Premières Nations et toute une gamme de partenaires pour soutenir les jeunes des Premières Nations. |
Colombie-Britannique |
Le ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique a amorcé des discussions en personne avec les dirigeants communautaires et des Premières Nations représentant 13 municipalités et arrondissements et 12 collectivités des Premières Nations situées le long de la route 16 afin d'obtenir une meilleure compréhension des problèmes de transport le long de la route 16 et de l'interconnectivité des collectivités, de Prince George à Prince Rupert (2014). La majorité des dirigeants communautaires ont affirmé que, bien qu'il y ait encore quelques autostoppeurs, le travail accomplit suite au symposium « La route des pleurs » et à d'autres programmes récents visant à accroître la sensibilisation aux dangers auxquels font face les autostoppeurs et à améliorer la sécurité des femmes vulnérables ont eu une incidence positive et perceptible. Le ministère travaille en étroite collaboration avec divers partenaires pour déterminer et mettre en œuvre un certain nombre de solutions pratiques pour veiller à ce que des services de transport sûrs, fiables et abordables soient offerts tout le long de la route 16. |
Colombie-Britannique |
Depuis 2010, le gouvernement du Canada aide les collectivités autochtones à élaborer des plans de sécurité communautaire qui répondent aux problèmes locaux et offrent des solutions pertinentes visant à améliorer la sécurité de tous les membres des collectivités, y compris celle des femmes et filles autochtones. Depuis le début de cette initiative, 53 collectivités se sont vu offrir des ateliers de mobilisation communautaire au cours desquels des animateurs autochtones qualifiés aident les collectivités à déterminer les ressources qui y sont disponibles afin de favoriser un changement positif et d'améliorer les compétences. Dix de ces collectivités ont élaboré des plans de sécurité communautaire qui supposaient d'établir de nouveaux partenariats, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de celles-ci, d'explorer des façons de mieux utiliser les ressources disponibles et d'obtenir des fonds, le cas échéant, afin de répondre à leurs besoins. À compter de 2015, le gouvernement, par l'entremise du Plan d'action économique du Canada de 2014, octroiera une somme additionnelle de 25 millions de dollars pour continuer les efforts qui visent à réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. |
Canada |
Le ministère de la Justice du Canada a aussi travaillé avec l'Aboriginal Research Institute et différents entrepreneurs autochtones à la préparation du Recueil des pratiques prometteuses visant à réduire la violence faite aux femmes autochtones au Canada et à accroître leur sécurité. Le recueil collige de l'information sur les programmes élaborés dans des collectivités au Canada pour régler les questions importantes touchant les collectivités autochtones et qui visent à assurer une meilleure protection aux femmes et aux filles autochtones et à réduire leur vulnérabilité à la violence. Les connaissances et les renseignements qui y sont rassemblés se veulent une ressource utile aux groupes communautaires qui cherchent à régler des problèmes semblables au sein de leur collectivité. En définitive, aider les collectivités à contrer plus efficacement quelques-uns de leurs problèmes réduira le risque de violence et accroîtra la sécurité des femmes et des filles autochtones au sein de leurs familles et de leurs collectivités. |
Canada |
L'une des réussites du Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) d'AADNC est le Conseil régional des Premières Nations de l'Alberta pour la prévention de la violence familiale. En 1991, la Three Eagle Wellness Society (TEWS) a été mise sur pied à la demande des chefs des Premières Nations de l'Alberta. Le Conseil d'administration est formé de représentants des trois régions visées par le traité en Alberta. L'objectif de la TEWS est de gérer les projets de prévention financés par l'entremise du PPVF d'AADNC. Ce financement agrégé a permis d'élaborer des pratiques prometteuses pour ce qui de maximiser son budget de prévention et la portée au profit de toutes les collectivités des Premières Nations en Alberta. Au sein de la TEWS, un administrateur travaille auprès des Premières Nations de l'Alberta dans la préparation des propositions de projets, offre une formation aux coordonnateurs des Premières Nations, recueille les rapports établis par les Premières Nations qui ont reçu des fonds pour un projet et travaille avec les vérificateurs sur la vérification annuelle de la présentation à AADNC. |
Canada |
Le Conseil régional des Premières Nations du Manitoba pour la prévention de la violence familiale a été également créé pour renforcer les capacités communautaires, exploiter leurs forces, communiquer et former des réseaux de façon efficace et offrir des services de prévention par des programmes holistiques et communautaires. Le Conseil régional a été conçu pour répondre au besoin des Premières Nations du Manitoba de renforcer leur capacité de concevoir, d'administrer et de gérer les projets de prévention financés par le PPVF. |
Canada |
AADNC finance des projets de l'APN visant à appuyer des activités de développement social. Cette aide soutient les efforts de sensibilisation et de promotion des pratiques prometteuses dans la prévention de la violence familiale. L'APN met la dernière touche à une vidéo intitulée Living a Life of Integrity, axée sur la mobilisation des hommes et des garçons. |
Canada |
AADNC appuie aussi l'association Pauktuutit Inuit Women of Canada, la tribune nationale pour les femmes inuites, par l'intermédiaire des fonds de la capacité organisationnelle de base et du financement de projet. Depuis la constitution en personne morale de l'association en 1984, la prévention de la violence et des mauvais traitements font partie de ses priorités clés. Les travaux de l'organisation portent sur une stratégie nationale de prévention des mauvais traitements dans les collectivités inuites (2006) et l'élaboration de la ressource Making our Shelters Strong pour les directeurs de refuge dans le Nord. AADNC a parrainé dernièrement la participation de l'association Pauktuutit à la Deuxième conférence mondiale sur les refuges des femmes qui a eu lieu à Washington, D.C., afin de présenter le modèle de formation Making our Shelters Strong et son portail Web. |
Canada |
En 2012-2013, AADNC a versé une aide financière à l'association Pauktuutit Inuit Women of Canada pour la création de la campagne I'm Happy Because I'm Safe. Cette campagne vise trois grands objectifs : créer une campagne de prévention et de protection culturellement adaptée pour les enfants inuits, qui a été mise de l'avant dans les 53 collectivités inuites, appliquer les meilleures pratiques pour joindre les enfants inuits et les inciter à adopter des comportements sûrs avec les conseils éclairés du comité consultatif, et réduire la vulnérabilité à la violence familiale chez les enfants inuits. La campagne se poursuit en 2013-2014, par des moyens nouveaux et innovateurs, notamment des communiqués d'intérêt public à la radio et par vidéo et la création de ressources informatives adaptées à la réalité des enfants des 53 collectivités inuites. |
Canada |
Lancé le 6 juin 2012, le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes (PAN) regroupe tous les efforts du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la traite de personnes en un seul plan exhaustif qui se fonde sur l'approche des 4 P, c'est-à-dire prévention, protection, poursuites et partenariats. Ce plan reconnaît que les personnes défavorisées sur le plan social ou économique, telles que certaines femmes et filles autochtones, sont particulièrement vulnérables à la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle. C'est pourquoi il prévoit des initiatives spécialement conçues pour protéger les femmes et les filles autochtones et prévenir leur victimisation, notamment des activités ciblées de sensibilisation et d'éducation, ainsi que des travaux de recherche qui permettront au gouvernement d'approfondir sa compréhension du phénomène. Dans le cadre du PAN, Sécurité publique Canada (SP) et AADNC ont établi un partenariat avec l'Association nationale des centres d'amitié pour élaborer une campagne de sensibilisation nationale visant à prévenir la traite à des fins sexuelles des Autochtones vivant dans des réserves et à l'extérieur de celles-ci ainsi que dans les collectivités rurales, urbaines et du Nord. La campagne, lancée au printemps 2014, vise à réduire la vulnérabilité des Autochtones du Canada, particulièrement des femmes et des filles, à l'égard de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle dans l'ensemble du pays en les sensibilisant davantage aux réalités de ce crime, ainsi qu'aux ressources disponibles pour demander de l'aide ou signaler des cas potentiels de traite de personnes à des fins sexuelles au pays. Le gouvernement du Canada s'affaire actuellement à concevoir une stratégie de mesure du rendement du PAN, s'étant engagé à soumettre le Plan à une évaluation en 2016-2017 afin d'en déterminer l'efficacité à lutter contre la traite de personnes au Canada. Cet exercice comprendra une évaluation des projets et des initiatives de lutte contre la traite de femmes et de filles autochtones. En 2013-2014, le gouvernement a lancé un appel de propositions afin que l'on examine les tendances et les enjeux en matière de traite des femmes et des filles autochtones au Canada. Le rapport a été achevé dernièrement et SP le publiera bientôt. |
Canada |
Les SNPA de la GRC et l'AFAC ont fait équipe dans le cadre d'une initiative d'affiche sur l'autostop afin de réduire le nombre de femmes et de filles autochtones disparues et, dans certains cas, assassinées (2013). L'affiche n'encourage pas l'autostop, mais elle a pour but d'accroître la sécurité des personnes qui choisissent de faire de l'autostop. Elle a été distribuée dans l'ensemble des SNPA du Canada. |
Canada |
En tant que partenaire de l'Initiative de lutte contre la violence familiale mise en place par le gouvernement du Canada, les Services nationaux de prévention criminelle (SNPC) de la GRC reçoivent annuellement des fonds à allouer à des détachements de la GRC, à des organismes communautaires à but non lucratif ainsi qu'à des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour soutenir des initiatives communautaires consacrées à la lutte contre la violence relationnelle, aux questions relatives aux victimes et à la formation des personnes appelées à enquêter sur des cas d'agression sexuelle. En 2015-2016, les demandes financées qui appuient directement des collectivités autochtones représentaient environ 50 % des projets financés. |
Canada |
Par son Programme de promotion de la femme, CFC s'emploie à promouvoir l'égalité pour les femmes et à lever les obstacles à leur participation à la société, en insistant particulièrement sur l'élimination de la violence contre les femmes et les filles, l'accroissement de leur sécurité économique et de leur prospérité et la promotion de leur présence dans des rôles de direction et de prise de décisions. Avec ce programme, le Canada a la possibilité d'investir directement dans les collectivités pour les aider à trouver des solutions communautaires. Par exemple, un récent appel de propositions ciblé appelé Travaillons ensemble : engager les collectivités dans l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles visait à encourager les femmes et les partenaires communautaires à travailler ensemble à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles dans leur région. |
Canada |
Sécurité publique Canada, au moyen de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), fait preuve de leadership à l'échelle nationale quant aux moyens efficaces et rentables de prévenir et de réduire la criminalité. La Stratégie est administrée par le Centre national de prévention du crime (CNPC), en collaboration avec les provinces et les territoires. La Stratégie est axée sur deux activités principales :
La Stratégie vise à réduire la délinquance en ciblant les groupes dont les besoins sont les plus élevés, en particulier les enfants à risque (de 6 à 11 ans), les jeunes (de 12 à 17 ans), les jeunes adultes (de 18 à 24 ans), les Autochtones, les collectivités du Nord ainsi que les ex-délinquants qui ne sont plus sous la surveillance des autorités correctionnelles. La SNPC est également axée sur des questions prioritaires précises en ce qui a trait à la criminalité, y compris les gangs de jeunes et la violence chez les jeunes, les crimes liés à la drogue, les crimes haineux et l'intimidation. Au titre de la SNPC, le gouvernement affecte 40,9 millions de dollars tous les ans à des activités de prévention du crime. Ces activités sont financées par l'intermédiaire de quatre programmes : le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC), le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN), le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) et le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS). La SNPC finance à l'heure actuelle 39 projets concernant les peuples et les collectivités autochtones, ce qui représente un financement supérieur à 12 millions de dollars. Même si les collectivités autochtones peuvent obtenir des subventions et des contributions par l'intermédiaire de tous les programmes de financement du CNPC, le FPCCAN est conçu spécialement pour les groupes autochtones et du Nord. Il a été conçu pour mieux répondre à la nécessité particulière et pressante de mettre en œuvre des interventions efficaces en matière prévention du crime à l'intérieur et à l'extérieur des réserves autochtones. Le FPCCAN vient en aide aux collectivités aux prises avec des facteurs de risques multiples et d'autres problèmes qui affectent leur capacité de s'attaquer aux crimes, comme l'isolement géographique. Il permet de fournir à ces collectivités une aide de durée limitée pour appuyer des initiatives adaptées sur le plan culturel qui favorisent l'élaboration et la mise en application d'interventions en matière de prévention du crime dans les collectivités autochtones et du Nord. Le FPCCAN aide également à accroître les connaissances et les capacités requises pour mettre sur pied ou adapter des moyens de prévention de la criminalité efficaces et adaptés sur le plan culturel. En 2014-2015, le CNPC a financé 16 projets, en particulier par l'intermédiaire du FPCCAN; l'investissement total par exercice financier s'élève à 3,7 millions de dollars, tandis que les investissements pluriannuels s'élèvent à plus de 22,6 millions de dollars. |
Canada |
Des outils de sensibilisation élaborés à l'intention des victimes inuites de la violence familiale, intitulés La violence est inacceptable peu importe la culture : les Inuits (faisant partie de la série de brochures du même nom concernant la prévention de la violence familiale, élaborée par le ministère de la Justice du Canada), ont été mis à jour en 2012. Des outils de sensibilisation équivalents à l'intention des victimes autochtones de la violence familiale sont en cours d'élaboration, avec l'aide du Cercle national autochtone contre la violence familiale. |
Canada |
Des fonds fédéraux sont offerts aux groupes autochtones pour la préparation de matériel et d'activités de sensibilisation qui contribuent à rompre les cycles intergénérationnels de violence et de mauvais traitements dans les collectivités autochtones. Par exemple, des fonds ont été octroyés à la Croix-Rouge canadienne pour revoir le programme Walking The Prevention Circle, en faire un cours en ligne et le traduire en français (Le cercle bénéfique de la prévention). Expressément destiné aux collectivités autochtones, Le cercle bénéfique de la prévention est l'un des programmes de prévention des mauvais traitements les plus réputés et les plus connus au Canada. |
Canada |
Strengthening the Spirit-Oskâyi Kiskinotahn: Building a Comprehensive Response to Family Violence in Aboriginal Communities est un programme de prévention novateur qui s'adresse aux familles autochtones très vulnérables au comportement violent et aux démêlés avec le système de justice pénale. Le projet visait à réduire la violence familiale, à atténuer le risque de violence faite aux enfants, et à soutenir la guérison et le bien-être des familles. Il a été réalisé dans trois collectivités des Premières Nations et un centre urbain. Des traitements de groupes ont été offerts à des hommes, à des femmes et à des enfants. Les résultats indiquent que les participants aux traitements présentaient un taux de récidive moins élevé que celui des non-participants au programme. |
Canada |
Society for Safe and Caring Schools : Ce projet de 24 mois s'attaquera aux facteurs institutionnels ou autres qui nuisent aux efforts collectifs de prévention et de réduction de la violence à l'endroit des femmes et des filles des Premières Nations à Wabasca-Desmarais, dans le nord de l'Alberta. Un comité directeur, formé de femmes, d'hommes et d'autres parties intéressées de la collectivité, sera établi et chargé d'orienter et de superviser le projet. En partenariat avec les parties intéressées dans la collectivité, on choisira des stratégies prometteuses pour éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, et on en fera l'essai dans la collectivité. Les résultats seront communiqués à d'autres collectivités autochtones s'attaquant au même problème. |
Canada |
Akwe:go, programme pour enfants autochtones en milieu urbain (de 7 à 12 ans) et Wasa-Nabin, programme pour jeunes autochtones en milieu urbain (de 13 à 18 ans) offrent aux enfants et aux jeunes autochtones qui vivent en milieux urbain et rural des mesures de soutien, des outils et des activités saines qui mettent à profit et favorisent leur capacité inhérente à faire des choix sains. Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse finance également le programme Girl Power et Wolf Spirit Warrior, qui est un programme de développement des jeunes offrant des activités aux garçons et aux filles âgés de 8 à 16 ans qui visent à accroître leur estime de soi, à encourager des relations saines et à augmenter le leadership. |
Canada |
Pauktuutit Inuit Women of Canada (300 000 $) : Ce projet de 24 mois encouragera des hommes et des garçons inuits à travailler à faire cesser la violence contre les femmes et les filles au Nunavut et au Nunavik. Le projet adoptera une approche coopérative pour définir les questions liées à la violence faite aux femmes et aux filles et encourager les hommes et les garçons à s'intéresser à ces questions dans leurs collectivités. Un comité consultatif sera formé de groupes d'hommes et de femmes, de prestataires de services, d'organisations gouvernementales et non gouvernementales ainsi que d'organisations inuites régionales et nationales. En collaboration avec les parties intéressées, les participants prendront part à des activités de formation, évalueront les besoins, analyseront les questions liées à la violence dans la vie des femmes et mettront en place des stratégies pour les régler. |
Canada |
En décembre 2013, le Manitoba a établi un partenariat avec l'ONU Femmes, la Ville de Winnipeg, le Service de police de Winnipeg, le Conseil de police de Winnipeg et des intervenants communautaires pour annoncer que Winnipeg était la première ville canadienne à joindre l'initiative mondiale de l'ONU « Des villes sûres ». L'objectif de cette initiative est de prévenir et de réduire la violence sexuelle faite aux femmes dans les espaces publics urbains. À l'heure actuelle, il n'existe aucun programme dirigé par des Autochtones pour les femmes qui ont été victimes de violence sexuelle dans la province. L'organisation Ka Ni Kanichihk recevra du financement afin d'élaborer des programmes adaptés à la culture pour les femmes qui ont été victimes de violence sexuelle. |
Manitoba |
Le Manitoba élabore un plan en quatre points afin de sensibiliser les gens et d'améliorer la coordination des services aux victimes d'agression sexuelle et lancera un site Web sur les agressions sexuelles durant le mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles, soit en avril 2015. Ce site Web vise à sensibiliser le public, à enrichir les connaissances sur les ressources disponibles à l'échelle provinciale et à communiquer de l'information sur les ressources en matière d'intervention auxquelles ont accès les victimes d'agressions sexuelles. Le Manitoba collaborera avec les intervenants provinciaux pour examiner le contenu Web, la conception du site et d'autres ressources provinciales. |
Manitoba |
En novembre 2013, le Manitoba a présenté des stratégies de prévention visant à mettre un terme au cycle de la violence avant même qu'il ne commence; ces stratégies comprenaient un programme de soutien pour les relations saines chez les jeunes Autochtones au centre d'apprentissage Wii Chiiwaakanak (Wii Chiiwaakanak Learning Centre) et la création d'une nouvelle subvention pour les solutions communautaires à la violence familiale. La subvention axée sur les collectivités fournira des fonds sur une période de trois ans à une organisation communautaire autochtone afin que celle-ci puisse offrir des programmes de rétablissement aux femmes autochtones victimes de violence familiale. |
Manitoba |
La Stratégie pour prévenir la violence familiale du gouvernement du Manitoba comprend également une campagne qui vise à faire participer les hommes; ceux-ci deviennent ainsi des alliés dans le combat pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Dans le cadre de cette campagne, la campagne des hommes autochtones pour combattre la violence (Aboriginal Men's Anti-Violence Campaign, ou AMAVC) a été mise en œuvre en partenariat avec des organismes communautaires autochtones. L'AMAVC mettait en vedette des hommes autochtones de différents âges et occupant diverses fonctions au sein de la communauté. |
Manitoba |
Le Manitoba a adopté la Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté en juin 2011, a mis sur pied la stratégie « Tout le monde à bord » en 2009 et a institué des procédures budgétaires annuelles. La stratégie « Tout le monde à bord » est une stratégie de réduction de la pauvreté et d'inclusion sociale qui officialise les efforts de réduction de la pauvreté déployés dans la province. Depuis 2002, le nombre de personnes à faible revenu a diminué de 10,2 % et de nets progrès ont été réalisés pour 12 des 21 indicateurs de la pauvreté depuis l'établissement de la stratégie. Certains des principaux programmes et initiatives visant à réduire la pauvreté et à promouvoir la prospérité sont :
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Manitoba |
Un partenariat a été établi avec la Direction des questions féminines, l'Alliance pro-jeunesse et la Première nation Burnt Church dans le cadre d'un projet portant sur l'élimination de la violence chez les adolescents. Ce projet a pour but d'élaborer un cadre durable pour la prévention de la violence dans les relations, axé sur les jeunes, sous l'autorité d'une équipe d'action communautaire et dirigé par de jeunes femmes. |
Nouveau-Brunswick |
L'initiative de prévention de la violence (Violence Prevention Initiative) cible les populations qui présentent les taux les plus élevés de victimisation à Terre-Neuve-et-Labrador, dont les femmes et les enfants autochtones. Un des domaines stratégiques prioritaires de l'initiative de prévention de la violence est le soutien aux femmes et aux enfants autochtones. Par l'entremise du programme de prévention de la violence (Violence Prevention Program) du Bureau des politiques sur la condition féminine, le programme de subventions pour la prévention de la violence faite aux femmes autochtones soutient les gouvernements et les organisations autochtones dans leurs efforts pour prévenir la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones. L'initiative de prévention de la violence reconnaît qu'il existe plusieurs approches valides pour mettre fin à la violence : on peut, par exemple, accroître la sensibilisation, offrir de l'éducation et de la formation, investir dans le renforcement du leadership et des capacités ou dans les projets qui permettent aux victimes de se rétablir ou aux collectivités de contrer la violence d'une façon adaptée à la culture. Les gouvernements et les organisations autochtones de la province peuvent présenter une demande de subvention de projet pouvant atteindre 30 000 $. Ce programme dispose d'un budget annuel de 200 000 $. Depuis 2005, environ 1,3 million de dollars a été distribué pour 92 projets. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Les protocoles d'intervention communautaire et équipes d'intervention d'urgence : le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie actuellement le développement de protocoles propres aux collectivités et la formation d'équipes d'intervention d'urgence pour mobiliser les collectivités sans refuge lors des situations d'urgence liées à la violence familiale. Ces plans représentent un élément essentiel de l'amélioration de la sécurité des femmes et des enfants qui vivent dans des collectivités isolées et éloignées dans lesquelles la GRC ne peut assurer une présence continue. |
Territoires du Nord-Ouest |
WEK'ÈAHKAA : Un jour nouveau : le principal objectif de ce programme pilote est de protéger les victimes tout en donnant aux hommes violents (à risque élevé) la possibilité de modifier leur comportement. La recherche et le développement effectués pour ce projet pilote comprenaient des recherches sur les initiatives communautaires menées dans 12 collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Ces recherches ont permis de recueillir les expériences de non-violence axées sur le renforcement des ressources d'une grande variété d'hommes qui ont donné lieu à un documentaire sur DVD. Le programme est actuellement à l'essai. |
Territoires du Nord-Ouest |
L'unité de prévention du crime du ministère de la Justice, en collaboration avec la division des services à l'enfance et à la famille (Family and Children Services Division) du ministère des Services communautaires finance le projet LOVE - Vivre sans violence, qui a mis en place un programme actif de lutte contre la violence dans la Première nation d'Indian Brook. |
Nouvelle-Écosse |
La Direction générale de la condition féminine de l'Ontario finance deux vastes campagnes de sensibilisation à la violence faite aux femmes autochtones chez les femmes et les hommes autochtones :
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Ontario |
À l'Île-du-Prince-Édouard, le programme d'aide PRIDE (prévention, respect, intervention, développement et éducation) pour les familles mi'kmaq offre des services de prévention, en plus de soutenir la protection des enfants dans les deux Premières Nations. La conviction que les enfants, les familles et les collectivités profitent davantage des services qui sont sensibles et en accord avec leurs réalités culturelles et leurs valeurs traditionnelles est la pierre d'assise du développement du programme PRIDE pour les familles mi'kmaq. Par conséquent, la philosophie sous-jacente du programme PRIDE pour les familles mi'kmaq est de fournir une approche holistique et adaptée en matière de bien-être des personnes, des familles et des collectivités et de réduction des risques par l'entremise de services de prévention et de protection. Le programme PRIDE travaille de concert avec les Services à l'enfance et à la famille et participe au forum de politiques et de planification pour les services à l'enfance et à la famille. |
Île-du-Prince-Édouard |
Le Secrétariat interministériel des femmes de l'Île-du-Prince-Édouard a financé sous forme de subventions l'association des femmes autochtones (Aboriginal Women's Association) pour que celle-ci produise une série d'ateliers provinciaux s'adressant particulièrement aux jeunes Autochtones et portant sur la violence fondée sur le sexe et la violence latérale (2012). La principale méthode de transfert des connaissances sera fondée sur une approche autochtone traditionnelle, soit l'approche des cercles d'enseignement. Le Secrétariat interministériel des femmes de l'Île-du-Prince-Édouard a également octroyé des subventions à l'association des femmes autochtones afin d'offrir des séances qui intègrent l'apprentissage intergénérationnel au sujet de la violence fondée sur le sexe et de la cybersécurité (2013). Les séances contribuent à développer de meilleures voies de communication entre les parents et leurs enfants afin d'accroître leurs capacités individuelles et combinées, ainsi que leurs compétences et talents collectifs, afin que les femmes autochtones et leurs enfants puissent utiliser efficacement et en toute sécurité les nouvelles technologies de l'information. Le but est de créer un processus, un ensemble d'activités, des règles et des outils qui leur permettent de profiter de cette nouvelle technologie de l'information tout en utilisant des méthodes adaptées à leur culture afin de préserver leur identité culturelle ainsi que celle de leur famille. Des aînés ou des animateurs autochtones participent aux séances pour mettre en œuvre des méthodes ou des enseignements traditionnels qui les aideront à naviguer au sein de cette nouvelle société axée sur la technologie de l'information. |
Île-du-Prince-Édouard |
Un élément précis de la campagne du gouvernement sur la sensibilisation à la violence familiale (de 2006 à 2009) s'adressait aux Premières Nations. Des outils ont été créés pour les Autochtones en vue d'accroître la sensibilisation à la violence familiale. Cette composante a été conçue par la Table de concertation pour le mieux-être des Premières nations des Femmes autochtones du Québec. Des outils de sensibilisation à la violence familiale ont également été adaptés aux Inuits. |
Québec |
Le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle de la province de Québec comprend une composante autochtone et des mesures particulières visant les Autochtones, notamment une aide financière pour les Femmes autochtones du Québec inc. et la composante de leur campagne visant les Autochtones « Ma sexualité, c'est une question de respect, brisons le silence! », du soutien pour les initiatives d'aide aux victimes d'agressions sexuelles dans les collectivités du Nunavik, un accès accru des Autochtones aux centres d'aide aux victimes d'actes criminels et une sensibilisation accrue des travailleurs juridiques œuvrant au sein des collectivités autochtones aux réalités autochtones. |
Québec |
L'Association des femmes cris d'Eeyou Istchee : ce projet de 24 mois se penchera sur les obstacles institutionnels et d'autres facteurs qui limitent les efforts communautaires visant à prévenir et à réduire la violence faite aux femmes et aux filles dans les collectivités de Mistissini, de Chisasibi et de Whapmagoostui, situées dans la région de la baie James, dans le nord du Québec. Ce projet sollicitera les hommes et les garçons, les femmes et les filles, ainsi que les organismes partenaires clés comme les hommes cris d'Eeyou Istchee. En partenariat avec les intervenants de la collectivité, des stratégies prometteuses pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles seront déterminées, et une stratégie sera mise à l'essai dans la collectivité. Les leçons tirées seront échangées avec les autres collectivités cries de la région. |
Québec |
Première nation de Yellow Quill - (Saskatchewan) : cette initiative permettra de lutter contre la violence familiale dans la collectivité autochtone locale grâce à l'élaboration et à la mise en place d'ateliers et de programmes éducatifs. |
Saskatchewan |
La société des femmes autochtones de Liard (Liard Aboriginal Women's Society) a bénéficié du Fonds fiduciaire de la Stratégie pour le Nord pour ses projets de prévention de la violence chez les jeunes et de relations saines. Cette initiative consistait à parler aux jeunes des relations et des familles saines, ainsi que des répercussions de la violence. Les jeunes étaient encouragés à participer à des projets créatifs faisant appel à des médias alternatifs (théâtre, films, musique, etc.) pour transmettre leurs propres messages sur les relations et les familles saines, la violence dans les collectivités et les répercussions des pensionnats indiens. Des ateliers ont permis à des jeunes de parler en toute franchise des relations saines, des aptitudes à la vie quotidienne, de la maîtrise de la colère, de l'estime de soi et des rôles traditionnels. Ce projet a pris fin en 2012. |
Yukon |
Le Cercle des femmes autochtones de Whitehorse a reçu des fonds pour élaborer un modèle sur les rôles des femmes autochtones et un programme de formation au mentorat. Ce projet a mis au point des réseaux de soutien pour les professionnelles autochtones, en particulier pour les jeunes, et a encouragé le développement de relations de mentorat entre les aînés ou les grands-parents et les jeunes. Le projet portait également sur l'élaboration d'un calendrier sur des femmes autochtones servant de modèles pour lequel on a reçu des candidatures envoyées par divers membres de la collectivité qui tenaient à reconnaître des femmes autochtones du Yukon pour leurs réalisations remarquables et leurs contributions à leurs familles et à leurs collectivités. Ce projet a pris fin en 2012. |
Yukon |
Le projet « frères dans l'âme » (Brothers in Spirit) du Conseil des femmes autochtones du Yukon s'étendait sur une année et se basait sur des entrevues dans la communauté des hommes autochtones. Le projet a été conçu pour renforcer les relations entre les organisations communautaires et les aider à travailler ensemble à l'élaboration de pratiques et de programmes pour prévenir la violence faite aux femmes autochtones au Yukon. Le projet visait à accroître la sensibilisation et le dialogue au sein de la collectivité au sujet des possibilités qui sont offertes aux hommes pour parler de leur vie, de leurs rôles et de leurs responsabilités en ce qui touche à la prévention de la violence. Le projet Brothers in Spirit a également donné l'occasion aux hommes de servir de modèles positifs pour les jeunes et d'encourager ceux-ci à renoncer à la violence. Le projet Brothers in Spirit a également fourni des fonds pour aider le Conseil yukonnais de la condition de la femme à recueillir des données et des renseignements sur les femmes autochtones dans le cadre de son programme de surveillance des tribunaux (Court Watch Program). |
Yukon |
Le Fonds de prévention de la violence faite aux femmes autochtones : la Direction de la condition féminine alloue 200 000 $ par année aux projets conçus et développés par des femmes autochtones pour les femmes autochtones de leur collectivité. Le but de ce financement est d'éliminer la violence faite aux femmes autochtones. Les organisations peuvent demander jusqu'à 25 000 $ pour les projets d'un an et 50 000 $ pour les projets de deux ans. Depuis 2004, la Direction de la condition féminine a versé environ 1,5 million de dollars à ce fonds. Le financement a été augmenté en 2009-2010, passant de 100 000 $ à 200 000 $ par année. |
Yukon |
Un projet nommera un intervenant en prévention de la violence au sein de la collectivité de la Première nation des Kwanlin Dun (Whitehorse). Ce poste permettra d'offrir un soutien indirect aux femmes qui sont victimes de violence et d'organiser des activités ciblées de sensibilisation, de prévention et d'intervention précoce et d'éducation communautaires. La personne occupant ce poste de soutien devra collaborer avec la Première nation des Kwanlin Dun et les autres membres du personnel du service qui travaillent avec les femmes autochtones victimes de violence; cette personne devra également réaliser un travail de prévention auprès des femmes à risque de subir de la violence, notamment auprès des jeunes femmes, des familles et des collectivités. |
Yukon |
Projet/Initiative | Administration |
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i) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux | |
Un projet nommera un intervenant en prévention de la violence au sein de la collectivité de la Première nation des Kwanlin Dun (Whitehorse). Ce poste permettra d'offrir un soutien indirect aux femmes qui sont victimes de violence et d'organiser des activités ciblées de sensibilisation, de prévention et d'intervention précoce et d'éducation communautaires. La personne occupant ce poste de soutien devra collaborer avec la Première nation des Kwanlin Dun et les autres membres du personnel du service qui travaillent avec les femmes autochtones victimes de violence; cette personne devra également réaliser un travail de prévention auprès des femmes à risque de subir de la violence, notamment auprès des jeunes femmes, des familles et des collectivités. |
Toutes les administrations |
Certains programmes de la SJA ont élaboré des réponses précises à la violence familiale :
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Canada et Manitoba/Saskatchewan |
En mars 2015, 16 aides juridiques de 8 programmes de la SJA du pays ont participé à une séance de formation de 10 jours sur les relations respectueuses. Le programme sur les relations respectueuses est un programme de prévention de la violence élaboré en Colombie-Britannique qui aide les membres de la collectivité à développer les compétences et les attitudes nécessaires pour établir des relations saines et respectueuses avec leurs pairs et les partenaires intimes. Ces travailleurs représentaient les groupes suivants : Saddle Lake Restorative Justice Program (Alberta); Mi'kmaq Confederacy of PEI (Île-du-Prince-Édouard); Prince Albert Grand Council (Saskatchewan); Saskatoon Tribal Council (Saskatchewan); Société Makivik (Québec); Meadow Lake Tribal Council (Saskatchewan); Kwanlin Dun (Whitehorse); et Liidlii kue First Nation (Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest). Les aides juridiques ont également rencontré l'équipe du programme de justice communautaire d'Alert Bay pour en apprendre davantage sur leur programme de relations respectueuses, lequel modifie le programme sur les relations respectueuses pour intégrer leur culture et leurs traditions uniques lorsqu'elle travaille avec des personnes touchées par la violence familiale. |
Canada et la plupart des administrations |
Depuis 2011, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a conclu des ententes bilatérales d'investissement dans le logement abordable avec la plupart des provinces et des territoires. En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires fournissent une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral et disposent de la flexibilité nécessaire pour concevoir et offrir des programmes de logement en vue de répondre à leurs priorités et à leurs besoins locaux en matière de logement, y compris pour les victimes de violence familiale. |
Canada et la plupart des administrations |
L'Unité des services aux victimes du ministère de la Justice et du Solliciteur général finance le projet KARE pour fournir du soutien aux familles d'Autochtones disparus et assassinés en vue de s'assurer qu'elles reçoivent du soutien lors du processus judiciaire, comprennent le processus judiciaire, et reçoivent l'orientation et l'assistance judiciaire nécessaires. Le projet KARE a organisé le premier rassemblement familial annuel (financé par le gouvernement fédéral) en collaboration avec les services aux victimes du ministère de la Justice et du Solliciteur général. D'autres rassemblements de victimes d'homicides sont prévus. |
Alberta et Canada |
L'Alberta fait progresser le projet des spécialistes de la sensibilisation des victimes autochtones de la province. Il existe maintenant 3 unités des services aux victimes, chacune comptant 1 fournisseur de services, qui assurent collectivement une prestation de services améliorée à 12 collectivités (10 collectivités des Premières Nations et 2 établissements métis) dans le nord de l'Alberta, lesquelles connaissent toutes des niveaux élevés de crimes violents et de victimisation. Ce projet vise à réduire les écarts de services et à fournir aux victimes des Premières Nations un meilleur accès aux services qui sont offerts à d'autres Albertains, et à accroître ces services d'une façon qui est pertinente sur le plan culturel pour les collectivités qui reçoivent des services. Ces activités permettront de fournir des services directs aux victimes autochtones d'actes criminels, d'établir des relations et une confiance, de mobiliser les champions communautaires dans la conception et la prestation d'approches locales pour aider les victimes d'actes criminels, et d'améliorer la pertinence culturelle des services offerts aux victimes autochtones. L'organisme Alberta Victim Services entreprend des recherches et des consultations pour mieux comprendre la nature, le degré, les problèmes et le contexte relatifs aux femmes autochtones portées disparues et assassinées en Alberta. Ces travaux permettront de mieux faire comprendre les problèmes, les obstacles et les difficultés pour progresser dans ce domaine, et de documenter un cadre provincial de coordination des interventions dans les affaires de disparition et de meurtre de femmes autochtones. |
Alberta et Canada |
Les phases I et II du projet Healing the Circle permettent la mise en œuvre d'un processus pour renforcer les connaissances sur les compétences culturelles et l'adaptation à la prestation de services aux victimes. Le projet suivra deux orientations stratégiques : établir un modèle de prestation de services aux victimes direct adapté à la culture (pour les victimes autochtones), ainsi que planifier, concevoir et organiser quatre ateliers régionaux qui porteront sur le renforcement de l'expertise locale et régionale dans l'élaboration et la prestation de services novateurs aux victimes qui sont appropriés sur le plan culturel et adaptés aux victimes et aux familles autochtones, y compris les membres de la famille de femmes disparues ou assassinées en Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique travaille à renforcer l'accessibilité et la disponibilité des services holistiques et adaptés aux victimes des collectivités dans le centre et le nord de la province, y compris les familles de femmes disparues ou assassinées le long de la « route des pleurs ». Un processus de mobilisation est en cours, et un plan appuyé par la collectivité est mis en place pour lutter contre la victimisation le long de la « route des pleurs », y compris comment mieux appuyer les membres des familles. De plus, une formation précise sur la traite de personnes, y compris l'exploitation sexuelle, le travail forcé et l'esclavage domestique, est dispensée pour élaborer une intervention locale et des initiatives de prévention au sein des collectivités locales, y compris les collectivités autochtones et des Premières Nations. |
Colombie-Britannique et Canada |
Le ministère de la Justice du Manitoba, en collaboration avec le gouvernement du Canada, travaille présentement à améliorer les services aux victimes pour les familles de femmes autochtones disparues et assassinées par la création d'un poste d'agent de liaison (services aux victimes) dans le cadre du projet Devote. La personne travaillera avec la police et les services aux victimes en vue de renseigner et de soutenir directement les familles de personnes portées disparues. Le projet fournira un point de contact pour les familles de personnes disparues (en particulier les familles des femmes autochtones) et augmentera l'échange de renseignements entre la police, les organismes communautaires et les familles. Le Manitoba accroît également présentement les connaissances et la sensibilisation à l'égard des services offerts aux victimes d'actes criminels en examinant le contenu des fiches de renseignements existantes sur l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes. Ces fiches de renseignements seront disponibles en 18 langues, y compris le cri, l'ojibwa et le tagalog. Étant donné la hausse des populations d'immigrants et des Premières Nations, il est impératif que des renseignements facilement accessibles et compréhensibles soient disponibles pour les victimes d'actes criminels dans l'ensemble du Manitoba. |
Manitoba et Canada |
Ka Ni Kanichihk Inc., Medicine Bear Counselling, Support and Elder Program (Winnipeg, au Manitoba) propose des ressources et des méthodes thérapeutiques adaptées aux cultures pour rétablir le bien-être des familles de femmes autochtones portées disparues et assassinées au Manitoba. Le programme utilisera des enseignements culturels pour permettre aux familles des femmes autochtones assassinées et disparues de guérir de leur deuil compliqué et du traumatisme vécu dans un milieu culturellement sûr. |
Manitoba et Canada |
Le Manitoba offre du financement pour un certain nombre d'initiatives de justice réparatrice, y compris la Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) First Nations Justice Strategy, le St. Theresa Point Tribal Court System (y compris le tribunal pour les jeunes autochtones), le Hollow Water Community Holistic Circle Healing Project, les Aboriginal Ganootamaage Justice Services of Winnipeg, et des services de médiation à Winnipeg, à Brandon et à Thompson. Les coûts de certaines de ces initiatives sont partagés avec le gouvernement fédéral. |
Manitoba et Canada |
Selon une base de partage des coûts à parts égales avec le gouvernement du Canada (AADNC), le Nouveau-Brunswick continue de financer la maison de transition Gignoo pour les femmes autochtones et leurs enfants qui quittent des relations violentes (laquelle maison est située hors réserve à Fredericton). La maison Gignoo offre des programmes et des services appropriés sur le plan culturel pour répondre aux besoins des femmes et des enfants autochtones en crise, ainsi que pour gérer des questions comme la violence dans les fréquentations et les compétences parentales dans la collectivité et organiser des symposiums pour une éducation élargie des fournisseurs de services. Les femmes autochtones peuvent également faire appel à d'autres maisons de transition de la province. Les femmes qui quittent des relations violentes sont des clients prioritaires quant à l'accès à des logements publics. |
Nouveau-Brunswick et Canada |
Grâce au financement du ministère de la Justice du Canada, la Direction des services aux victimes du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick travaille avec 15 collectivités des Premières Nations pour offrir des services adaptés à la culture aux victimes autochtones d'actes criminels dans la province. Elle établit également présentement une approche cohérente de renforcement des capacités communautaires et travaille avec les collectivités autochtones pour réduire la victimisation. Ce projet aidera à élaborer et à mettre en œuvre une stratégique provinciale relative aux Autochtones pour prendre des mesures efficaces relativement à la victimisation dans 15 collectivités des Premières Nations du Nouveau-Brunswick. En plus d'analyser les besoins des victimes autochtones afin de définir les priorités dans le domaine des services et du soutien aux victimes, le projet a permis de renforcer les capacités des collectivités et d'améliorer l'aide communautaire à l'égard de l'obtention de fonds devant servir à mettre en œuvre ces priorités et à établir des services aux victimes autochtones qui tiennent compte de leur réalité culturelle au Nouveau-Brunswick. |
Nouveau-Brunswick et Canada |
Grâce au financement du ministère de la Justice du Canada, le Fonds d'urgence pour les victimes d'actes criminels fournit une aide d'urgence directe et limitée aux victimes d'actes criminels dans des circonstances exceptionnelles, réduisant ainsi les difficultés excessives auxquelles les victimes d'actes criminels sont exposées. De plus, les services aux victimes sont offerts à partir de huit bureaux régionaux dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest. |
Territoires du Nord-Ouest et Canada |
Grâce au financement du ministère de la Justice du Canada, le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse collabore avec le service de soutien aux victimes du Mi'kmaw Legal Support Network (MLSN) pour fournir des services adaptés à la culture aux victimes autochtones d'actes criminels. Le projet vise à encourager la participation des victimes autochtones au processus judiciaire, accroître la sensibilisation aux droits et au rôle des victimes autochtones au sein du système judiciaire, accroître l'éducation et la sensibilisation pour les fournisseurs de services lorsqu'ils travaillent avec des clients autochtones, et accroître le partenariat et la collaboration entre les collectivités autochtones et le gouvernement provincial. Le ministère de la Justice a également établi un nouveau poste de coordonnateur de cas de victimes autochtones afin que le Ministère dispose d'une ressource pour appuyer le travail du service de soutien aux victimes du MLSN. |
Nouvelle-Écosse et Canada |
Grâce au financement du ministère de la Justice du Canada, le projet de soutien aux victimes du Nunavut vise à faire progresser des programmes et des services appropriés pour les Nunavois qui ont été victimes d'actes criminels, s'assurant que des programmes de formation sont en place pour les travailleurs du gouvernement et les fournisseurs de services communautaires qui offrent ces programmes et services. Le projet offrira également de l'aide financière aux victimes d'actes criminels au Nunavut pour leur permettre d'être accompagnées de personnes de soutien lorsqu'elles assistent à des procédures criminelles. Le projet fournira une formation régionale portant sur des questions clés tout en misant sur les forces de la collectivité et les partenariats entre les collectivités afin qu'elles puissent discuter de la victimisation, échanger des interventions existantes et cerner d'autres interventions pour appuyer les victimes à l'échelle communautaire. |
Nunavut et Canada |
Grâce au financement du ministère de la Justice du Canada, le ministère du Procureur général de l'Ontario (Secrétariat des services aux victimes) collabore avec l'Ontario Native Women's Association pour établir des services aux victimes adaptés à la culture dans le nord-ouest de l'Ontario pour les familles de femmes autochtones disparues et assassinées et les femmes autochtones victimes de violence. |
Ontario et Canada |
Les organisations autochtones dans le nord-ouest de l'Ontario ont reçu du financement pluriannuel des SVO (par l'intermédiaire du ministère de la Justice du Canada) pour accroître ou élargir leurs services pour mieux appuyer les femmes et les enfants autochtones victimes de violence. Grâce à ces fonds, l'Ontario Native Women's Association fournit des services complets et adaptés à la culture à Thunder Bay et à Kenora aux familles de femmes autochtones disparues et assassinées et aux femmes autochtones victimes de violence. |
Ontario et Canada |
L'Ontario et le ministère de la Justice du Canada ont financé (au cours de deux années financières, soit 2012-2013 et 2013-2014) la Sioux Lookout First Nations Health Authority afin qu'elle entreprenne des travaux fondamentaux à l'égard de l'établissement d'un centre de défense des droits des enfants desservant les Premières Nations dans le nord-ouest de l'Ontario. Cette autorité sanitaire a élaboré un modèle de prestation de services répondant aux besoins des victimes (et aux circonstances) dans les collectivités éloignées et accessibles par avion. Les filles autochtones qui sont victimes de violence sexuelle ou d'une agression sexuelle seront au centre du mécanisme de prestation de services. |
Ontario et Canada |
Grâce au financement du ministère de la Justice du Canada, l'Île-du-Prince-Édouard travaille à améliorer les services offerts aux Autochtones victimes d'actes criminels par la mise en œuvre d'un programme d'aide aux victimes autochtones. Ce programme aidera à la prestation de services aux Autochtones victimes d'actes criminels, fera la promotion de l'engagement des organisations gouvernementales et non gouvernementales dans le recensement des besoins des victimes et des écarts dans les services et l'encouragera et l'améliorera, et aidera à l'élaboration et à l'exécution de programmes, de services et d'aide aux victimes, y compris le renforcement des compétences au sein des organisations non gouvernementales (p. ex. police, services judiciaires et collectivités autochtones). |
Île-du-Prince-Édouard et Canada |
En collaboration avec le gouvernement du Canada, trois postes d'agent de liaison pour les personnes disparues ont été créés au sein des unités policières de services aux victimes des trois plus importants services de police municipale de la province, soit Regina, Saskatoon et Prince Albert. Ces postes d'agent de liaison fournissent un soutien direct aux familles de personnes disparues, et permettent également d'élaborer des services pour fournir des consultations individuelles et familiales ou des groupes de soutien spécialisé aux membres des familles de personnes disparues. La Saskatchewan procède également présentement à l'amélioration de l'administration et de la prestation de services policiers aux victimes dans le nord de la province afin de régler les questions cruciales de prestation de services de supervision et de gouvernance dans la région. Les avantages du nouveau modèle régional incluent les suivants : une capacité accrue de mobilisation des équipes pour intervenir en cas d'importantes crises communautaires dans le Nord et offrir du soutien et des services pendant la crise aux résidents; une capacité accrue d'élaboration de stratégies pour recruter, former et retenir des bénévoles; et une capacité accrue d'élaboration d'une stratégie pour le Nord en vue de recueillir des fonds. |
Saskatchewan et Canada |
L'unité des services aux victimes du ministère de la Justice du Yukon accroît présentement ses mesures d'intervention dans les secteurs de l'évaluation des risques, de la gestion des risques et de la planification en matière de sécurité, ainsi que des équipes d'intervention en cas d'agression sexuelle. Le Yukon accroît aussi l'aide pour les victimes des régions rurales par des visites supplémentaires du personnel et des collectivités ainsi que l'aide pour les enfants victimes en fournissant des environnements adaptés aux enfants victimes et témoins et des dispositifs et en assurant l'avancement du projet Lynx (le modèle du CAE du Yukon). Le Yukon a également établi le fonds d'urgence pour les victimes d'actes criminels, lequel fournit une aide financière immédiate aux victimes d'actes criminels du Yukon relativement à leur victimisation criminelle. |
Yukon et Canada |
ii) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec les Premières Nations et d'autres intervenants | |
L'unité d'aide aux victimes du ministère de la Justice et solliciteur général finance 14 unités d'aide aux victimes relevant des services policiers de différentes collectivités autochtones et fournit des services de traduction dans plusieurs langues autochtones, ainsi que des brochures et des livrets d'information. L'unité d'aide aux victimes du ministère de la Justice et solliciteur général mène des activités de sensibilisation ciblées auprès de collectivités de Premières Nations et de Métis afin d'éliminer les obstacles en matière d'accès aux services, et finance également un poste de coordonnateur provincial autochtone et indépendant en vue de soutenir les unités d'aide aux victimes autochtones dans l'ensemble de la province. L'unité d'aide aux victimes du ministère de la Justice et solliciteur général de l'Alberta a obtenu la participation des collectivités par l'entremise de présentations en matière d'aide aux victimes et de services aux clients, ainsi que de présentations à l'intention des dirigeants des collectivités. On a aussi créé une version crie de l'affiche Non, je ne le méritais pas (No I didn't deserve it). |
Alberta |
On a remis aux 76 unités d'aide aux victimes de l'Alberta le document de stratégies de planification de la sécurité (Strategies for Safety Planning) [protocole en matière de violence familiale] en vue d'aider la police et les représentants bénévoles ou les coordonnateurs de services aux victimes à élaborer des plans de sécurité et à mettre à jour ceux-ci, au besoin. |
Alberta |
Certaines collectivités/unités d'aide aux victimes ont investi dans des activités visant à faciliter les initiatives de planification de la sécurité communautaire. On a aussi embauché à temps plein un agent de liaison autochtone. |
Alberta |
L'Alberta passe actuellement d'un modèle axé sur le « secours » des enfants à un modèle axé sur le soutien aux familles. Elle est donc appelée à investir dans les services de soutien global aux familles en difficulté et à réévaluer sa perception du risque et du danger. L'objectif est de permettre à un nombre accru d'enfants de recevoir des services à domicile, de diminuer le nombre d'enfants devant être pris en charge, et de faire en sorte que les enfants pris en charge demeurent avec des membres de leur famille ou soient placés chez un membre de la famille élargie, lorsque possible. On élabore actuellement un cadre de pratique en matière d'intervention auprès des enfants en fonction des principes présentés ci-après.
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Le projet Cheminer ensemble (Walking the Path Together) offre aux enfants autochtones de l'Alberta qui sont touchés par la violence familiale, ainsi qu'à leurs frères et sœurs, une supervision intensive et adaptée sur le plan culturel pendant deux ans. Grâce à l'approche visant à « prendre les mesures nécessaires », les plans de traitement individuels évoluent de façon à répondre aux besoins de ces enfants. On compte parmi les activités clés les services de consultations individuelles et familiales, les cercles d'échange et les séances de discussion avec les aînés. On établit également des liens essentiels avec de nombreux autres services afin de répondre aux besoins, aux intérêts et aux demandes des familles, y compris les programmes de traitement de la toxicomanie, les services de soutien émotionnel et spirituel, ainsi que les activités sportives, artistiques ou récréatives. Résultats à ce jour : 300 participants ont obtenu des services, dont 67 enfants âgés de 6 ou de 7 ans, 104 adultes soignants, et 129 frères et sœurs; on a évité que 82 enfants soient pris en charge; on a établi 3 681 liens avec des services; et 24 des soignants ont repris leurs études ou obtenu un emploi. |
Alberta |
Il existe également en Alberta d'autres initiatives qui ne visent pas spécifiquement les femmes et les filles autochtones, mais qui ciblent cet important problème qui touche les populations vulnérables, incluant les femmes et les filles autochtones, comme la Loi sur les mesures de protection contre la violence familiale et la Stratégie nationale pour la prévention du crime. |
Alberta |
L'Alberta encourage les organismes locaux à participer à un programme de 20 millions de dollars qui vise à éliminer la violence envers les enfants, la violence familiale, les agressions sexuelles et l'intimidation, ainsi qu'à protéger la santé mentale des enfants. Le programme de sécurité familiale et communautaire (Family and Community Safety program), une initiative de financement, soutiendra les projets communautaires qui touchent à la sécurité des familles et des collectivités. Le fonds s'appuiera sur le bon travail qui est actuellement réalisé au sein des collectivités et permettra de renforcer celui-ci grâce au soutien accordé aux nouveaux programmes novateurs. |
Alberta |
Le programme de solution de substitution au mandat d'arrestation (Alternative to Warrant Apprehension Program [AWAP]) est une collaboration entre le ministère de la Justice et solliciteur général (Service du procureur de la Couronne de l'Alberta [anciennement le service des poursuites], Services judiciaires, division de la sécurité communautaire [Safe Communities Division]) et les services sociaux (division de la prévention de la violence familiale et de soutien aux sans-abri [Family Violence Prevention and Homeless Supports Division]), ainsi que la Cour provinciale de l'Alberta, les services communautaires Boyle Street (Boyle Street Community Services) et l'organisme Homeward Trust Edmonton. L'objectif de l'AWAP est d'élaborer un processus qui permettra de réduire le nombre de mandats d'arrestation sommaire en suspens dont font l'objet les sans-abri et les populations vulnérables de la province, ledit processus devant s'inscrire dans un paradigme de possibilités en matière de règlement de différends, adhérer à un cadre juridique intégré et faire appel au travail collaboratif et aux partenariats communautaires. Bien que l'AWAP ne vise pas spécifiquement les femmes autochtones (ou l'ensemble de la population autochtone), le formulaire d'inscription connexe comporte un champ d'identification à l'intention des Autochtones. Voici les critères établis pour déterminer si les clients sont aiguillés vers l'AWAP.
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Alberta |
L'unité d'aide aux victimes du ministère de la Justice et solliciteur général finance la coalition d'action contre la traite de personnes (Action Coalition on Human Trafficking), laquelle coordonne les services aux victimes, encourage les interventions collaboratives locales, offre des programmes de formation et d'éducation, et réalise des recherches sur la traite de personnes en Alberta. Le Ministère finance aussi le centre de lutte contre l'exploitation sexuelle (Centre to End all Sexual Exploitation) et le projet STAR (soutien-transition-action-rétablissement) afin de s'assurer que l'on offre aux victimes présumées de la traite de personnes des services de défense des droits des victimes. Il offre également des séminaires Web sur la traite de personnes en collaboration avec de nombreux intervenants. |
Alberta |
Un service téléphonique à l'intention des personnes touchées par le crime est offert partout en Colombie-Britannique (VictimLink British Columbia) au 1-800-563-0808. Ce service téléphonique plurilingue de soutien et d'information sans frais est offert dans l'ensemble de la province 24 heures par jour, 7 jours par semaine. On fournit des services dans 100 différentes langues, y compris 17 langues autochtones. |
Colombie-Britannique |
Services directs destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est engagé à fournir une aide financière de 5,5 millions de dollars dans le cadre de l'année 2 (2014-2015) et de l'année 3 (2015-2016) du plan provincial sur la violence familiale (Provincial Domestic Violence Plan). Ce plan comprend un investissement unique de 1,5 million de dollars pour l'élaboration et la prestation de programmes spécifiquement destinés aux femmes, aux hommes et aux enfants/jeunes autochtones qui sont touchés par la violence en milieu familial, ou qui sont à risque de l'être. Outre ce financement de 1,5 million de dollars, l'organisme BC Housing administre un montant de 5 millions de dollars en vue de soutenir les femmes autochtones qui sont victimes de violence familiale dans les collectivités rurales ou éloignées. Cette aide comprend un soutien financier à l'intention des femmes et des enfants dont les moyens de transport sont limités et vise ainsi à faciliter l'accès aux centres d'hébergement ou aux services de soutien (cette aide est destinée aux femmes autochtones vivant à l'intérieur et à l'extérieur des réserves). |
Colombie-Britannique |
Services directs destinés aux auteurs de violence familiale. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est également engagé à consacrer 1 million de dollars à l'élaboration de programmes communautaires auxquels pourront avoir recours les auteurs de violence familiale avant qu'une décision ne soit rendue par la justice pénale. De cette somme, on consacrera 200 000 $ à l'amélioration et à l'évaluation des programmes adaptés sur le plan culturel qui sont destinés aux auteurs de violence familiale. |
Colombie-Britannique |
Depuis 2005, la Direction des affaires correctionnelles du ministère de la Justice de la Colombie-Britannique a offert aux fournisseurs de service relevant de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) de la formation sur les programmes à l'intention des délinquants sur la lutte contre les toxicomanies, de rapports respectueux avec autrui, d'aptitudes à la facilitation et de mesures de rechange. Le programme consacré aux rapports respectueux avec autrui est destiné aux délinquants du système correctionnel et consiste en un programme de prévention de la violence qui aide les membres d'une collectivité à développer des compétences et des aptitudes nécessaires au maintien de relations saines et respectueuses avec les pairs et les partenaires intimes. Suivant la formation, les fournisseurs de services relevant de la SJA assurent conjointement avec les agents de probation la prestation des programmes destinés aux délinquants. Les fournisseurs de services relevant de la SJA s'appuient également sur la formation reçue pour soutenir les membres de la collectivité, et ont révisé la formation sur les rapports respectueux afin de travailler auprès de femmes, de filles, de jeunes et de couples. À ce jour, 152 fournisseurs de services relevant de la SJA ont reçu de la formation. Les 13 fournisseurs relevant de la SJA suivants ont été formés et sont en mesure d'assurer la prestation du programme de formation sur les rapports respectueux au sein de leurs collectivités respectives : South Island Wellness Society (Saanich/Victoria); Programme de justice réparatrice des Tsilqhot'in (Punky Lake wilderness Camp Society) [Williams Lake]; Programme de déjudiciarisation de Nak'azdli (Fort St. James); Programme de camp culturel en pleine nature Khutsedzi k'e' de la nation Kwadacha (Fort Ware); Programme de justice de la Première Nation de Fort Nelson (Fort Nelson); Programme de justice réparatrice des Esketemc (Alkali Lake/Williams Lake); Programme de services de justice transformatrice autochtone de Vancouver (Vancouver); Programme de justice réparatrice des Nuxalk (Bella Coola); Programme Chim-an-ah (Première Nation d'Ahousaht); Programme de justice Qwi:qwelstóm - Nation Stó:lō (Chilliwack); Programme de justice préventive Yeneid, Première Nation de Lytton (Lytton); Programme de justice du Daylu Dena Council (Lower Post); et Programme de justice communautaire d'Alert Bay (Alert Bay). En plus d'offrir de la formation en matière de rapports respectueux et de lutte contre les toxicomanies, le Programme de justice communautaire d'Alert Bay a adapté le programme sur les rapports respectueux avec autrui de la Direction des affaires correctionnelles de la Colombie-Britannique en vue de créer le programme pour des relations saines (Healthy Relationships Program). Si ce dernier programme s'articule autour de plans de formation et d'activités semblables à ceux du programme de formation sur les rapports respectueux, il est destiné à des femmes et des hommes qui participent aux séances à titre de couples. Ainsi, les deux partenaires sont en mesure d'acquérir de nouvelles aptitudes en matière de communication, de gestion de la colère et des émotions, et d'interactions saines avec les personnes qu'ils côtoient. En plus d'offrir ce programme dans sa propre collectivité, le programme de la SJA d'Alert Bay a mis sur pied et géré un programme de formation de cinq jours à l'intention d'autres travailleurs et directeurs de programmes communautaires relevant de la SJA, lequel vise à enseigner à ces derniers comment assurer la prestation du programme pour les relations saines. Cette formation a été offerte à différents endroits dans la province.
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Colombie-Britannique |
La Colombie-Britannique dispose de plus de 400 services contractuels de première ligne à l'intention des victimes d'actes criminels et des femmes et des enfants fuyant la violence, y compris plus de 250 programmes de lutte contre la violence faite aux femmes. On alloue chaque année plus de 40 millions de dollars aux services d'aide aux victimes, dont un financement annuel de 1 million de dollars aux services spécialisés à l'intention des victimes autochtones. Ces services comprennent des programmes offerts par des organismes autochtones ou conçus spécialement pour les collectivités autochtones. |
Colombie-Britannique |
En mars 2014, le gouvernement de la Colombie-Britannique a octroyé du financement à l'association de lutte contre la violence de la Colombie-Britannique (Ending Violence Association of British Columbia) en vue de soutenir le développement continu du projet sur la sécurité des collectivités autochtones (Indigenous Communities Safety Project). Ce projet vise à fournir des occasions de partage de connaissances aux dirigeants autochtones au sein de leurs collectivités en ce qui concerne notamment la justice criminelle, la justice familiale et lois sur la protection des enfants. |
Colombie-Britannique |
Le programme d'aide aux victimes d'actes criminels (Crime Victim Assistance Program) de la Colombie-Britannique offre du financement qui contribue à l'allègement des coûts pour les victimes qui ont recours à certains services pour les aider à guérir de leurs blessures ou à composer avec celles-ci. Les prestations auxquelles les victimes ont droit visent notamment :
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Colombie-Britannique |
La Colombie-Britannique fournit un financement annuel de 32 millions de dollars aux maisons de transition et d'hébergement, ainsi qu'aux résidences de deuxième étape destinées aux femmes et aux enfants fuyant la violence. La gestion de certains de ces programmes qui sont tous offerts aux femmes autochtones est assurée par des organismes autochtones. Il existe également un programme de placement prioritaire en logement à l'intention des femmes fuyant la violence. L'année dernière, environ 17 000 femmes et enfants sont demeurés dans des maisons de transition et d'hébergement financées par la Colombie-Britannique, dont plusieurs femmes et enfants autochtones. En date du 31 mars 2013, on comptait plus de 800 places financées par la province dans les maisons de transition et d'hébergement pour les femmes et les enfants fuyant la violence. Le nombre de places dans les programmes de maison de transition et de soutien est attribué selon la région : nord de la Colombie-Britannique (156); intérieur de la Colombie-Britannique (173); basses-terres continentales (365); et île de Vancouver (148). |
Colombie-Britannique |
Le programme de transition vers l'emploi (Bridging Employment Program) de la Colombie-Britannique offre des services de soutien aux femmes qui ont été victimes de violence ou d'agression et aux femmes quittant l'industrie du sexe. Ce programme aide les femmes à aller de l'avant, à refaire leur vie et à surmonter les obstacles en matière d'emploi. En décembre 2011, on comptait un total de 2 799 participantes inscrites au programme, 1 155 participantes avaient terminé le volet de services individuels du programme, et de ce nombre, 335 femmes avaient obtenu des résultats tangibles. Au total, 734 participantes s'identifiaient comme des Autochtones. Le programme inclut 4 programmes de transition spécifiquement pour les Autochtones, lesquels sont offerts à Vancouver, à Prince Rupert, à Duncan et à Burnaby. |
Colombie-Britannique |
Les signalements d'agression et de négligence soupçonnées d'enfant sont évalués au cas par cas et commandent, selon les circonstances, différents types d'intervention. Les indicateurs utilisés évaluent le risque pour la sécurité et le bien-être des enfants, et l'on ne retire un enfant de son foyer que si les critères de l'article 30 de la loi sur les services à l'enfance, à la famille et à la collectivité (>Child, Family and Community Service Act [CFCSA]) de la Colombie-Britannique sont remplis, notamment si la santé et la sécurité de l'enfant sont directement compromises, ou s'il n'existe aucune autre mesure moins perturbatrice qui soit adéquate pour protéger l'enfant. Exemples de mesures moins perturbatrices : offre de services de soutien à la famille; aiguillage de l'enfant ou de la famille vers un organisme communautaire; ordonnance de protection en vertu de l'article 28 la CFCSA; dispositions de l'article 25 de la CFCSA stipulant que l'on doit emmener l'enfant dans un lieu sécuritaire le temps de trouver un gardien approprié; placement sur consentement de l'enfant sous la garde d'un membre de la famille ou d'une autre personne. Si le retrait de l'enfant est nécessaire, on privilégie l'obtention d'une ordonnance de prise en charge, selon laquelle l'enfant ou le jeune est placé sous la garde d'une autre personne que le parent (membre de la famille élargie ou personne connue de l'enfant). On a apporté des modifications à la CFCSA en vue de fournir aux travailleurs sociaux des lignes directrices sur l'évaluation de la sécurité d'un enfant exposé à la violence familiale. Ces modifications ont fait l'objet d'une sanction royale en mars 2013 et sont entrées en vigueur le 1er juin 2014. |
Colombie-Britannique |
La Colombie-Britannique accorde aussi à la Drop-In Centre Society un financement annuel (par l'entremise de la société d'État British Columbia Housing) à des fins d'amélioration des services aux femmes vulnérables qui travaillent dans l'industrie du sexe à Vancouver. Le centre d'hébergement et de dépannage est ouvert 24 heures par jour, 7 jours par semaine et fournit aux femmes vulnérables des services en matière de santé, de sécurité et de bien-être. Le ministère de la Justice de la Colombie-Britannique accorde un financement annuel à la fourgonnette du projet d'accès mobile (Mobile Access Project [MAP]). La fourgonnette du MAP fournit des services aux femmes travaillant dans la rue de 22 h 30 à 6 h, 7 nuits par semaine, afin d'améliorer leur état de santé et leur sécurité. Le personnel de la fourgonnette offre un bref répit et de l'information sur les services spécialement conçus pour répondre aux besoins des femmes qui travaillent dans l'industrie du sexe pour assurer leur survie, et fournit un accès aux centres d'hébergement et aux services d'urgence. |
Colombie-Britannique |
De 2010 à 2015, dans le cadre de la stratégie en sept étapes du gouvernement du Canada en réponse aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées, une autre somme de 1 million de dollars a été accordée au Centre de la politique concernant les victimes et au Fonds d'aide aux victimes pour l'élaboration de services adaptés à la culture pour les Autochtones victimes d'actes criminels et l'amélioration du soutien aux familles de femmes autochtones disparues ou assassinées. Les fonds étaient mis à la disposition des gouvernements provinciaux et des organisations non gouvernementales. Par conséquent, les services adaptés à la culture pour les Autochtones victimes d'actes criminels et les familles de femmes autochtones disparues ou assassinées ont progressé dans l'ensemble du Canada, y compris au moyen du financement des postes d'agent de liaison pour les personnes disparues dans les unités de services policiers aux victimes pour fournir un soutien direct aux familles de personnes disparues, et de l'élaboration de services pour fournir des consultations individuelles ou familiales et des groupes de soutien spécialisé pour les membres des familles des personnes disparues. De 2015 à 2020, dans le cadre du Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones du gouvernement du Canada, une autre somme de 1,5 million de dollars sera accordée au Centre de la politique concernant les victimes et au Fonds d'aide aux victimes pour l'élaboration de services adaptés à la culture pour les Autochtones victimes d'actes criminels et l'amélioration du soutien aux familles de femmes autochtones disparues ou assassinées. Les projets financés incluent les suivants :
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Canada |
L'initiative Du constat aux actes I a reçu 500 000 $ en 2010 pour élaborer des outils et des stratégies pour donner aux collectivités autochtones ainsi qu'aux femmes et aux filles les moyens de briser le cycle de la violence. Condition féminine Canada a approuvé du financement sur 3 ans (2011-2014) pour l'Association des femmes autochtones du Canada pour l'initiative Du constat aux actes II.Ce projet de 36 mois avait pour objectif de réduire les niveaux de violence envers les femmes et les filles autochtones dans les collectivités du Canada. Le projet s'inscrit dans le prolongement de travaux antérieurs et vise à renforcer la capacité des collectivités, des gouvernements, des éducateurs et des fournisseurs de services de remédier aux problèmes liées aux causes premières de la violence envers les femmes et les filles autochtones. L'éducation de la population, la mise au point de ressources communautaires et la mobilisation des collectivités, ainsi que l'importance accordée à la sensibilisation, à la prévention et à la capacité d'intervention, ont contribué à l'atteinte de ces objectifs. Le projet a permis de joindre de nouveaux publics et ceux qui s'efforcent de mettre un terme à la violence envers les femmes autochtones par la tenue d'ateliers de participation communautaire. En outre, il mettra à l'essai un guide de ressources communautaires destiné aux femmes autochtones, aux fournisseurs de services, aux services de police, aux représentants de la justice et aux dirigeants dans les collectivités. |
Canada |
Depuis 2007, Condition féminine Canada a approuvé plus de 49 millions de dollars de financement pour des projets visant à lutter contre la violence à l'endroit des femmes et des filles. Au cours de cette même période, Condition féminine Canada a approuvé plus de 15 millions de dollars de financement consacrés à des projets visant à donner aux femmes et aux filles autochtones les moyens de lutter contre les problèmes de violence auxquels elles sont confrontées, de se bâtir une sécurité économique et d'acquérir des compétences en leadership. Quant aux projets qui visent précisément à lutter contre la violence à l'endroit des femmes et des filles autochtones, Condition féminine Canada a offert plus de 5,6 millions de dollars de financement au cours des deux dernières années. |
Canada |
Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) verse du financement aux Premières Nations pour leur permettre d'offrir des services de refuge et des activités de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles résidant dans une réserve. Le programme comporte deux volets : financement opérationnel pour un réseau existant de 41 refuges dans les provinces et au Yukon, et projets de prévention fondés sur des propositions. L'objectif du PPVF est d'accroître la sécurité des femmes, des enfants et des familles vivant dans une réserve. Le nombre de refuges est passé de 35 en 2008-2009 à 41 en raison de la construction de cinq nouveaux refuges et de l'ajout d'un refuge existant dans la région de l'Atlantique à la liste des refuges financés par AADNC. Il existe six refuges en Colombie-Britannique, six en Alberta, quatre en Saskatchewan, quatre au Manitoba, neuf en Ontario, six au Québec, un au Nouveau-Brunswick, deux en Nouvelle-Écosse, un à Terre-Neuve-et-Labrador, un à l'Île-du-Prince-Édouard, et un au Yukon, pour un total de 41 refuges financés par AADNC. Environ 329 collectivités des Premières Nations au Canada, soit 55 %, sont desservies par les refuges. En 2011-2012, environ 2 440 femmes et 2 596 enfants ont profité des services des refuges pour les victimes de violence familiale et 302 projets de prévention fondés sur des propositions ont été appuyés. Le PPVF d'AADNC offre également du financement aux organisations comme le Cercle national autochtone contre la violence familiale (CNAVF). Le CNAVF est né d'une série de consultations à la source avec les fournisseurs de services de lutte contre la violence familiale chez les Autochtones en 2002. Son mandat est d'entreprendre, de concevoir et de livrer des programmes et des services adaptés à la culture pour lutter contre la violence familiale et appuyer les refuges, y compris ceux financés par AADNC. |
Canada |
Il existe trois autres refuges des Premières Nations pour les femmes et les enfants en Saskatchewan, situés dans trois collectivités ayant une forte proportion de peuples des Premières Nations. Ces refuges sont financés par l'intermédiaire d'AADNC. Aucun de ces refuges n'est situé dans une réserve. |
Canada |
Quant aux refuges dans les réserves, le financement pour le logement pour les victimes de violence familiale est offert par la SCHL par l'intermédiaire du Programme d'amélioration des maisons d'hébergement, lequel peut être utilisé pour créer de nouveaux refuges ou encore rénover ou améliorer les refuges existants pour les victimes de violence familiale. La SCHL travaille avec les collectivités et les organisations des Premières Nations qui désirent participer au Programme d'amélioration des maisons d'hébergement ainsi qu'avec AADNC. Près de 5 millions de dollars ont été offerts de 2008 à 2012 pour 299 unités ou lits. Quant aux refuges hors réserve, jusqu'en 2011, l'aide fédérale pour le logement des victimes de violence familiale était fournie par le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement, dont les coûts étaient partagés et lequel était offert par les provinces et les territoires dans la plupart des administrations selon une base de 75 (F)/25 (P/T). L'aide du Programme d'amélioration des maisons d'hébergement pouvait être utilisée pour créer de nouveaux refuges ou encore rénover ou améliorer les refuges existants pour les victimes de violence familiale. Depuis 2011, la SCHL a conclu des ententes bilatérales d'investissement dans le logement abordable avec la plupart des provinces et des territoires. En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires fournissent une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral et disposent de la flexibilité nécessaire pour concevoir et offrir des programmes de logement en vue de répondre à leurs priorités et à leurs besoins locaux en matière de logement, y compris pour les victimes de violence familiale. Il existe un niveau minimum de financement fédéral qui doit être utilisé par les provinces et les territoires pour le logement des victimes de violence familiale, totalisant 1,9 million de dollars annuellement. De 2008 à septembre 2013, des contributions de plus de 74 millions de dollars ont été versées pour créer, rénover ou améliorer 4 058 unités ou lits de refuges pour les victimes de violence familiale. Ces contributions reflètent les accords de partage de coûts conclus avec les provinces et les territoires. |
Canada |
Le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) d'AADNC finance les organismes de services à l'enfance et à la famille qui sont établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations et qui ont reçu des pouvoirs délégués des provinces ou des territoires. Dans les régions qui ne sont pas desservies par des organismes de SEFPN, AADNC finance les services fournis par des ministères ou des organismes provinciaux ou territoriaux. Le Programme verse des fonds à 105 organismes de la sorte (ainsi qu'aux provinces et au Yukon où ces organismes n'existent pas) pour assurer la prestation de services à l'enfance et à la famille adaptés à la culture dans les réserves conformément aux lois et aux normes des provinces ou des territoires. |
Canada |
Dans les zones urbaines, AADNC travaille avec les provinces par l'intermédiaire de programmes comme la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Programme des centres d'amitié autochtones, et le programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone pour aider les peuples autochtones en milieu urbain à accroître leur participation à l'économie. Cela inclut des initiatives de financement qui appuient des choix de vie positifs qui aident à la prévention et au rétablissement à la suite de cas de violence familiale et de traite de personnes. Les initiatives par le passé ont fourni du soutien comme des renseignements financiers, des compétences de vie et de la formation axée sur des compétences pour les femmes autochtones vulnérables ou les femmes autochtones qui ont été victimes de violence, du soutien parental, des services de consultation adaptés à la culture, des services de transition et de refuge d'urgence, de la sensibilisation pour appuyer les victimes d'exploitation sexuelle et d'appartenance à un gang, et des initiatives qui ont amélioré les relations entre les collectivités et les services de police. |
Canada |
En vertu de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) du Canada, les gouvernements, les collectivités, le secteur privé et les organismes bénévoles collaborent au moyen d'une approche de « logement d'abord » afin de rehausser les capacités ainsi que de prévenir et de réduire l'itinérance. De nombreux projets visent les jeunes, les femmes qui s'enfuient pour des raisons de violence, les aînés, les personnes handicapées, les nouveaux immigrants et les peuples autochtones hors des réserves qui ont besoin d'un soutien. Entre 2007 et 2011, cette stratégie a créé plus de 4 500 nouveaux lits permanents dans les refuges, placé plus de 38 000 personnes dans des logements plus stables, aidé près de 10 800 Canadiens à poursuivre des études ou des occasions de formation, et aidé plus de 7 000 personnes à trouver un travail à temps partiel et 7 500 autres à trouver un travail à temps plein. Le gouvernement du Canada a récemment renouvelé son engagement à l'égard de cette stratégie au moyen d'un investissement de 119 millions de dollars par année sur 5 ans. |
Canada |
Dans le cadre de son programme de planification de la sécurité communautaire, Sécurité publique Canada a conclu une entente avec une collectivité des Premières Nations pour élaborer et mettre à l'essai (dans quatre collectivités environnantes) une intervention communautaire à l'égard de la violence familiale. Cette intervention comprend un volet de renforcement des capacités communautaires. Lorsqu'il sera complété en 2015, il entraînera un modèle qui pourrait être partagé avec d'autres collectivités des Premières Nations. |
Canada |
En plus du cofinancement des activités principales de la SJA visant à fournir des solutions de rechange aux procédures judiciaires traditionnelles dans les situations appropriées, le ministère de la Justice du Canada finance d'autres travaux de développement communautaire effectués par les collectivités autochtones.
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Canada |
De 2010 à 2012, dans le cadre de la stratégie en sept étapes du gouvernement du Canada en réponse aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, des fonds supplémentaires ont été offerts au moyen du volet de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du Programme juridique de partenariats et d'innovation du ministère de la Justice du Canada aux groupes et collectivités autochtones, et aux groupes travaillant avec les collectivités autochtones, pour leur fournir du matériel et des activités de sensibilisation qui contribuent à briser les cycles intergénérationnels de violence et d'abus dans les collectivités autochtones. Certaines de ces initiatives sont énumérées ci-après. De 2015 à 2020, dans le cadre du Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones du gouvernement du Canada, 500 000 $ seront offerts annuellement au moyen du volet Accès à la justice pour les femmes autochtones du Programme juridique de partenariats et d'innovation pour les projets qui visent à briser le cycle intergénérationnel de violence et d'abus en assurant la sensibilisation aux relations saines et en renforçant ces dernières.
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Canada |
La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux vise à s'assurer que les femmes, les enfants et les familles qui vivent dans des réserves des Premières Nations ont accès aux mêmes droits matrimoniaux que ceux qui vivent hors des réserves. La Loi protégera les couples, surtout les femmes, en cas de rupture de la relation ou lors du décès d'un partenaire, et dans les situations de violence familiale (les provinces et les territoires désignent les juges). |
Canada |
À la suite de la Table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées du 27 février 2015, le Manitoba s'est engagé à faire de son rassemblement annuel Wiping Away the Tears (sécher les larmes)un événement national, le Manitoba soutenant les familles des femmes autochtones disparues ou assassinées de l'ensemble du pays. Cet événement sécuritaire et adapté sur le plan culturel s'adressait exclusivement aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées et s'est tenu du 9 au 11 septembre 2015 à Winnipeg. |
Manitoba |
La Direction des services aux victimes de Justice Manitoba est un programme gouvernemental provincial axé sur les systèmes qui offre du soutien aux victimes des crimes les plus graves en vertu de la Déclaration des droits des victimes, aux victimes de violence familiale, ainsi qu'aux enfants victimes et témoins de celle-ci de l'ensemble du Manitoba. De façon générale, la Direction des services aux victimes aide les gens à faire valoir leurs droits, à comprendre leurs responsabilités et à accéder à d'autres services ou organismes. On offre ces services gratuitement en personne, au téléphone, par télécopieur ou en ligne. Le 17 mai 2011, on a modifié la Déclaration des droits des victimes afin d'y inclure l'infraction de traite de personnes. |
Manitoba |
La Direction des services aux victimes de Justice Manitoba coordonne un groupe de travail interorganismes qui réunit des organisations et des personnes se consacrant au problème des personnes disparues, en particulier les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. L'objectif consiste donc à s'assurer que tous les intervenants connaissent les services fournis par chaque organisme et à créer des liens entre ces derniers, et ce, de sorte que les familles touchées et les organismes naviguent au sein du système et accèdent aux services plus facilement. |
Manitoba |
Le troisième événement Wiping Away the Tears (sécher les larmes)s'est tenu les 12 et 13 juillet 2012 en compagnie des familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Au cours de l'événement, les responsables du projet Devote ont honoré leur engagement à partager avec les familles les informations qu'ils détenaient avant de les diffuser publiquement, et ce, en révélant l'identité des victimes des 28 cas à l'examen et en fournissant un aperçu du travail qu'il avait réalisé à ce jour. Le quatrième événement Wiping Away the Tears s'est tenu les 18 et 19 juillet 2013 en compagnie des familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Le 21 décembre 2013 s'est tenue la deuxième célébration de Noël annuelle en compagnie des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées du Manitoba. La première édition de l'événement avait eu lieu en décembre 2012. |
Manitoba |
En novembre 2012, la province a lancé la Stratégie pluriannuelle du Manitoba contre la violence conjugale, laquelle incluait de nouveaux engagements quant aux éléments suivants : aide aux victimes et aux familles; interventions auprès des personnes présentant des comportements violents; et sensibilisation, prévention et formation. Cette stratégie s'appuie sur des programmes spécialisés et sur des services de consultation à l'intention des Autochtones, et définit la surreprésentation des femmes et des enfants autochtones au sein du réseau de maisons d'hébergement du Manitoba comme une question prioritaire. On a tenu des consultations en mars et en avril 2012 afin de mettre au point la Stratégie pluriannuelle du Manitoba contre la violence conjugale. Ces consultations ont eu lieu dans les collectivités suivantes : Brandon, Thompson, Churchill, Flin Flon, Dauphin, Winnipeg, Gimli, Steinbach et Mordon/Winkler. |
Manitoba |
Le ministère Services à la famille Manitoba, par l'entremise du Programme de prévention de la violence familiale), soutient les organismes qui offrent aux clients autochtones des services adaptés sur le plan culturel. Les voici :
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Manitoba |
Dix refuges pour femmes du Manitoba situés à l'extérieur des réserves offrent un lieu d'hébergement d'urgence, ainsi que des services de consultation et de soutien aux femmes et aux enfants victimes de violence familiale. Quatre programmes de résidence de deuxième étape du Manitoba offrent des services et des logements sécuritaires et abordables à long terme aux femmes qui fuient une relation de violence et qui présentent des besoins criants. Ces programmes fournissent également des services complets de soutien émotionnel et pratique, y compris des services de consultation individuels et collectifs, du soutien aux parents et de l'information. |
Manitoba |
Neuf centres de ressources pour femmes du Manitoba offrent des services de consultation individuelle, d'information et d'aiguillage; des groupes de soutien et d'entraide pour les femmes touchées par la violence au foyer; ainsi que des programmes éducatifs, de la formation en bénévolat et des activités de développement communautaire. Les services aux enfants bénéficient également de financement. |
Manitoba |
Le Manitoba travaille aussi à la création d'un centre d'accueil et de soutien pour femmes et enfants autochtones qui sera ouvert 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Le centre d'accueil, dont la mise sur pied est en cours, constituera un lieu sécuritaire, rassurant, exempt de jugement et adapté sur le plan culturel que les femmes et les filles autochtones pourront fréquenter, qu'elles se trouvent dans une situation de crise ou non. Les femmes et les filles autochtones auront accès à des lits de camp pour dormir, à des salles de bains et à une buanderie, à des téléphones et à des ordinateurs, à une salle de séjour, à des services de soutien, et à de l'information en matière de ressources. Le centre d'accueil ouvert en tout temps entretiendra des liens avec d'autres organismes autochtones; des services gouvernementaux et non gouvernementaux; et des services de cérémonie. |
Manitoba |
Le Manitoba dispose d'autorités de protection de l'enfance destinées spécifiquement aux Autochtones, lesquelles contribuent à la gestion et à la prestation des services aux enfants et aux familles du Manitoba. Dans le cadre des Initiatives de changements pour les enfants, la Direction des services de protection des enfants des Services à la famille Manitoba a commencé à mettre en œuvre une approche en matière de bien-être de l'enfant qui s'articule autour d'interventions différentielles et du renforcement de la famille. Cette approche d'intervention précoce et de prévention repose sur la prestation de services lors de situations où la protection immédiate de l'enfant fait l'objet de préoccupations ou l'appréhension d'un enfant n'est pas garantie, mais lors desquelles les familles font face à des difficultés non résolues qui pourraient entraîner des risques pour l'enfant dans le futur. Grâce à cette approche axée sur la prévention, le Manitoba est en mesure d'intervenir de façon précoce et d'offrir du soutien, et ce, de sorte que les interventions plus envahissantes et potentiellement accusatoires qui visent à protéger l'enfant ne soient peut-être pas nécessaires. En intervenant de façon précoce, avant que la sécurité des enfants ne soit à risque, le Manitoba contribue à préserver et à renforcer les familles, ainsi qu'à éviter le placement des enfants. On s'attend à ce que cette approche d'intervention et de prévention permette de réduire à long terme le nombre d'enfants pris en charge au Manitoba. Point important, le Manitoba offre aussi des services adaptés sur le plan culturel aux familles ou aux personnes qui cherchent à obtenir la participation de l'enfant et des services familiaux. |
Manitoba |
Les femmes autochtones peuvent également avoir recours aux services du centre d'aide juridique (Legal Help Centre) du centre juridique d'intérêt public (Public Interest Law Centre [PILC]). Le PILC déploie des efforts en vue d'améliorer l'accès aux systèmes de services sociaux et juridiques pour les résidents de Winnipeg à faible revenu en offrant à ces derniers des services d'aiguillage, d'aide juridique, et de vulgarisation et d'information juridiques. Le PILC fournit des services de vulgarisation juridique par l'entremise de son site Web, d'ateliers et de cliniques d'aide juridique sans rendez-vous. Les services des cliniques sans rendez-vous sont offerts aux personnes dont le revenu familial annuel est inférieur à 50 000 $. Le PILC offre de l'information juridique à l'égard du droit de la famille, de la violence familiale, du droit criminel, du droit du travail, des testaments et des successions, de l'immobilier, du logement, de l'aide sociale, des droits de l'homme, des droits des Autochtones et des plaintes contre la police. |
Manitoba |
Le Manitoba est reconnu comme un chef de file au Canada pour sa stratégie de lutte contre l'exploitation sexuelle Tracia's Trust. Cette stratégie multisectorielle investit annuellement plus de 10 millions de dollars dans les initiatives de prévention et d'intervention en matière d'exploitation sexuelle des enfants, des jeunes et des adultes du Manitoba. On a lancé la deuxième phase de la stratégie de lutte contre l'exploitation sexuelle Tracia's Trust le 10 décembre 2008. Celle-ci met l'accent sur la nécessité de tirer parti de la première phase de la stratégie : en mettant en œuvre davantage d'initiatives de prévention; en mettant sur pied un continuum plus vaste de services aux victimes; en sensibilisant davantage le public; et en rendant les contrevenants plus responsables. On a élargi la portée de la deuxième phase de la stratégie afin que celle-ci vise les personnes de tous les âges, soit les enfants, les jeunes et les adultes, et qu'elle tienne compte des cinq formes d'exploitation sexuelle les plus communes, notamment la prostitution, la pornographie, le trafic sexuel d'enfants, la cyberprédation et le tourisme sexuel. On a annoncé le lancement de la troisième phase de Tracia's Trust le 17 mai 2011. Celle-ci comprend un plan pluriannuel qui contient 23 nouveaux volets et met davantage l'accent sur la traite de personnes, la responsabilisation des délinquants et la protection des victimes. On a élargi la portée du volet clé StreetReach de la stratégie Tracia's Trust de façon à renforcer le filet de sécurité qu'il offre aux jeunes qui sont victimes ou menacés d'exploitation sexuelle. StreetReach est une initiative qui fait appel aux services de 25 professionnels qualifiés qui coordonnent les travaux de 22 organisations. StreetReach compte 12 équipes dans la province, dont une à Thompson. Tracia's Trust est une stratégie provinciale menée en partenariat avec de nombreux organismes communautaires et d'application de la loi. Dans le cadre de cette stratégie, on a mis en œuvre plusieurs initiatives dans divers secteurs - prévention, intervention, législation, coordination, recherche et évaluation - pour venir en aide aux filles et aux femmes vulnérables au Manitoba. La stratégie porte sur la coordination de services offerts aux personnes de tous âges, y compris les enfants, les jeunes et les adultes, ainsi que sur toutes les formes d'exploitation sexuelle, notamment la prostitution, la pornographie, le trafic sexuel d'enfants, la cyberprédation et le tourisme sexuel. On investit plus de 8 millions de dollars chaque année dans cette stratégie. Quelques exemples d'initiatives : documents d'information sur la sécurité personnelle s'adressant aux enfants, aux adolescentes et aux adultes, fondés sur les renseignements traditionnels autochtones, axés sur la prévention et dirigés par une organisation communautaire et une maison de transition sûre, Honouring the Spirit of our Little Sisters, coordonnée par une organisation communautaire autochtone. L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie Tracia's Trust se poursuivent. Voici certaines des nouvelles initiatives mises en place :
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Manitoba |
De plus, le Manitoba a mis en place un certain nombre de programmes et de projets novateurs d'avant-garde présentés ci-après.
Le Manitoba dispose de politiques visant à pallier le problème de l'exploitation sexuelle, comme :
Le Manitoba est aussi un chef de file au chapitre de ses initiatives en matière de poursuites et de législation, dont :
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Manitoba |
Le Nouveau-Brunswick compte 12 refuges ouverts à l'ensemble des femmes de la province. |
Nouveau-Brunswick |
La majorité des enfants autochtones du Nouveau-Brunswick demeurent dans l'une des collectivités de Première Nation de la province. Très peu d'enfants sont pris en charge à l'extérieur de leur collectivité. Chaque Première Nation dispose de travailleurs sociaux en protection de la jeunesse nommés par le ministère qui fournissent des services en vertu de la Loi sur les services à la famille, et qui s'efforcent de répondre aux besoins de chacune des collectivités. |
Nouveau-Brunswick |
Terre-Neuve-et-Labrador, par l'entremise de ses régies régionales de la santé, fournit actuellement un financement de soutien de 6 206 596,97 $ à 10 maisons de transition de la province en vue d'aider les femmes et les enfants fuyant la violence; trois de ces établissements se trouvent au Nunatsiavut dans les collectivités de Nain (Nain Safe house), de Rigolet (Rigolet Safe House) et de Hopedale (Selma Onalik Safe House). On trouve également un refuge à Happy-Valley-Goose Bay (Libra House) où siège le Conseil communautaire de NunatuKavut (anciennement la nation des Métis du Labrador). Les six autres refuges sont situés à St. John's (Iris Kirby House), Carbonear (O'Shaughnessey House), Marystown (Grace Sparkes House), Gander (Cara Transition House), Corner Brook (Transition House) et Labrador City (Hope Haven). Il existe deux autres refuges dans les collectivités innues de Natuashish (Natuashish Safe House) et de Sheshatshiu (Nukum Munik Shelter) qui sont financés par le gouvernement fédéral. Le gouvernement provincial alloue également un financement annuel de 105 000 $ à l'association des maisons de transition de Terre-Neuve-et-Labrador (Transition House Association of Newfoundland and Labrador), laquelle agit à titre d'organisme-cadre auprès des 12 refuges de l'ensemble de la province. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
La province compte 10 comités régionaux de coordination assurant des services essentiels en matière d'information et d'aiguillage, d'éducation du public, de formation et de sensibilisation, de leadership communautaire, et de coordination et de responsabilisation auprès des collectivités, lesquelles bénéficient d'un financement annuel de 80 000 $ par l'entremise de programmes de prévention et d'intervention en matière de violence (Violence Prevention Intervention). On compte parmi les bénéficiaires de cette aide financière la région du Labrador (programme de prévention de la violence du Labrador [Violence Prevention Labrador]) qui reçoit annuellement un montant supplémentaire de 20 000 $ pour couvrir les frais de déplacement en région, ainsi que le Sexual Assault Crisis and Prevention Centre qui touche 110 000 $ par année et offre à tous les résidents de la province un service d'écoute téléphonique sans frais pour victimes d'agression sexuelle. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
La Première Nation Sheshatshiu Innu, en partenariat avec le ministère de la Justice, fournit des services d'aide aux victimes et de probation aux membres de sa collectivité. On renouvelle les contrats sur une base annuelle si le budget nécessaire est approuvé. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Actuellement, 30 collectivités bénéficient d'un soutien en matière de programme de justice réparatrice, comme les mesures de rechange, les services de soutien en matière de réintégration et les activités de prévention de la criminalité du comité de justice communautaire. De plus, les Territoires du Nord-Ouest financent présentement huit programmes communautaires de services aux victimes qui sont offerts en région, soutiennent les victimes dans les processus de justice pénale et de justice réparatrice, et offrent de l'aide financière d'urgence aux victimes de crimes graves. |
Territoires du Nord-Ouest |
La Commission d'aide juridique des Territoires du Nord-Ouest assure un accès équitable à ses programmes et services, mais étant donné la nature particulière de certaines situations, la priorité est accordée aux victimes de violence. Les Territoires du Nord-Ouest ont adopté différentes mesures en vertu du plan d'action contre la violence familiale (Family Violence Action Plan). Au cours de la première phase du plan d'action (2003-2008), la Loi sur les mesures de protection contre la violence familiale (LMPVF)a été promulguée, les travaux préliminaires relativement au Protocole interagence sur la violence familiale de Yellowknife ont été effectués, des postes consacrés à la violence familiale ont été créés au sein des ministères de l'Exécutif et de la Justice du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et les prochaines étapes en vue de l'élaboration de programmes à l'intention des personnes qui font usage de violence dans leurs relations avec des partenaires intimes sont terminées. Dans le cadre de la phase II du plan d'action contre la violence familiale des Territoires du Nord-Ouest, du financement à des refuges d'urgence pour femmes fuyant une situation de violence a été alloué. Il existe cinq refuges pour victimes de violence familiale dans les Territoires du Nord-Ouest, soit à Yellowknife, à Hay River, à Fort Smith, à Inuvik et à Tuktoyaktuk. Les refuges situés au sein du territoire reçoivent du financement des administrations locales de services de santé et de services sociaux. Ils organisent également des activités de financement au sein de leurs collectivités afin de couvrir leurs dépenses. Chaque administration de services de santé et de services sociaux bénéficie d'un financement de lutte contre la violence familiale qui couvre les frais de transport des femmes et des enfants qui souhaitent loger dans un refuge, mais dont la collectivité ne dispose pas d'un tel établissement. Pour accéder à cette aide financière en matière de transport, une femme doit communiquer avec son travailleur social communautaire, lequel sera en mesure d'organiser le transport sécuritaire de la femme et de ses enfants jusqu'au refuge. Les Territoires du Nord-Ouest ont aussi mis en place des mesures visant à familiariser le personnel des refuges avec les mécanismes juridiques dont disposent les femmes victimes de violence familiale. |
Territoires du Nord-Ouest |
Protocoles d'intervention communautaire et équipes d'intervention d'urgence. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest soutient actuellement l'élaboration de protocoles pour les collectivités, ainsi que la formation d'équipes communautaires d'intervention, et ce, à des fins de mobilisation lors de situations d'urgence liées à la violence familiale dans les collectivités sans refuges. Ces plans sont essentiels au renforcement de la sécurité des femmes et des enfants vivant dans des collectivités isolées et éloignées, plusieurs d'entre elles ne bénéficiant pas d'une présence continue de la GRC. |
Territoires du Nord-Ouest |
Enfants témoins de violence. Les Territoires du Nord-Ouest offrent des programmes de rétablissement et de soutien à l'intention des enfants qui ont été témoins ou victimes de violence familiale à Yellowknife, à Hay River et à Fort Smith. |
Territoires du Nord-Ouest |
Les programmes de lutte contre la violence familiale, comme le projet Options de traitement en matière de violence familiale (OTVF), le programme de planification de mesures raisonnables pour favoriser des relations non empreintes de violence (Planning Action Responsibly Toward Non-Violent Empowered Relationships [P.A.R.T.N.E.R.]) [pour les clients à faible risque] et le programme de guérison Wek'eah Kaa (un jour nouveau) pour les clients à risque faible, modéré et élevé, offrent des services aux clients qui sont accusés de violence conjugale ou qui s'identifient comme des partenaires violents. On a d'abord lancé l'OTVF à titre de projet pilote à Yellowknife et le programme est maintenant offert dans les collectivités de Behchoko et de Hay River. Le programme P.A.R.T.N.E.R continue de mener ses activités et travaille en collaboration avec le projet OTVF. Les Territoires du Nord-Ouest bénéficient des services d'un membre spécialisé en justice réparatrice de la GRC qui relève de la Division de la justice communautaire. Celui-ci assure une liaison entre les différents secteurs de programme en vue d'accroître les possibilités d'aiguillage, de communication et de réseautage entre la GRC, les collectivités et le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest. Les exemples de réussites dans le cadre du programme serviront à développer des mesures réparatrices et novatrices pour répondre aux problèmes juridiques dans les Territoires du Nord-Ouest. Les Territoires du Nord-Ouest collaborent avec l'Aurora Research institute dans le cadre d'une étude quinquennale qui porte notamment sur la violence entre partenaires intimes dans les collectivités éloignées/nordiques. Les Territoires du Nord-Ouest ont aussi créé un poste temps plein de coordonnateur familial. |
Territoires du Nord-Ouest |
En vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, il est possible d'offrir des services de soutien bénévoles en vue d'aider les mères à différents égards. À titre d'exemple, les travailleurs en protection de la jeunesse peuvent faire preuve de créativité et de souplesse en utilisant ces services, dont les suivants : consultation; soutien à domicile; soins de répit; programme en formation au rôle de parent; services visant à améliorer la situation financière ou les conditions de logement d'une famille; traitement et réadaptation en toxicomanie et en alcoolisme; médiation de conflits; services visant à aider la famille à composer avec la maladie d'un enfant ou d'un membre de la famille; autres services approuvés par le directeur ou une personne détenant la garde légale de l'enfant. |
Territoires du Nord-Ouest |
Mise à l'essai et évaluation du nouveau programme de 24 semaines à l'intention des personnes faisant usage de violence (voir, WEK'ÈAHKAA : un jour nouveau, programme de guérison). |
Territoires du Nord-Ouest |
En 2013, on comptait 13 refuges pour femmes seulement dans la province, dont 2 situés dans des réserves. |
Nouvelle-Écosse |
Le ministère des Services communautaires soutient les résidences de deuxième étape en milieu urbain et les services de consultation pour femmes fuyant une relation de violence en accordant du financement au conseil autochtone (Native Council) de Turo, en Nouvelle-Écosse. |
Nouvelle-Écosse |
Le programme de services d'aide aux victimes (Victim Services Program) du ministère de la Justice travaille en partenariat continu avec le réseau de soutien juridique des Mimac (Mimac Legal Support Network [MLSN]) à la mise sur pied et à la prestation de services aux victimes qui sont spécialement destinés aux Mimac. Le MLSN est un organisme autochtone unique de prestation de services juridiques, dont le travail a été reconnu à l'échelle nationale en tant qu'exemple de pratiques exemplaires. Le MLSN est un fournisseur de services juridiques estimé qui fournit des services juridiques communautaires culturellement adaptés aux Autochtones de la Nouvelle-Écosse. |
Nouvelle-Écosse |
Le programme pilote de tribunal de la violence familiale (Domestic Violence Court Pilot Program) a apporté du soutien à l'élaboration du programme Two Wolves (deux loups) spécifiquement destiné aux Autochtones; ce programme visait à proposer un mécanisme régissant les services de traitement pour hommes qui mettent l'accent sur les besoins uniques des hommes autochtones. |
Nouvelle-Écosse |
Selon le manuel de prise en charge des enfants (Children in Care Manual) de la Nouvelle-Écosse, lorsqu'un enfant est placé sous les soins et la garde d'un organisme par le tribunal, l'organisme en question doit confier la tutelle de l'enfant aux services à l'enfance et à la famille des Mimac (Mimac Family and Children's Services). |
Nouvelle-Écosse |
La province de la Nouvelle-Écosse travaille en partenariat avec le MLSN en tant que fournisseur unique de services juridiques autochtones. Ensemble, la province et le MLSN collaborent en vue d'instaurer et de maintenir un système judiciaire durable, ainsi que d'assurer le traitement équitable de toutes personnes micmaques et autochtones au sein du système de droit. Cette approche globale contribue au développement de collectivités plus saines et plus sécuritaires. |
Nouvelle-Écosse |
Le Programme de droit coutumier relevant de la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA) de la Nouvelle-Écosse est financé en partenariat par la province et le gouvernement fédéral. Le Programme de droit coutumier relevant de la SJA est un programme de justice réparatrice adapté sur le plan culturel qui assure la facilitation de cercles de guérison, de cercles de réinsertion, de cercles de responsabilité avant et après la mise en accusation, de cercles de détermination de la peine, ainsi que d'activités de placement et d'aiguillage vers d'autres programmes et services. |
Nouvelle-Écosse |
Sous la supervision de l'équipe d'intervention en matière de violence sexuelle et d'intimidation (Action Team on Sexual Violence and Bullying) de la Nouvelle-Écosse, le Centre d'amitié autochtone des Micmacs mène un projet pilote bisannuel dont l'objectif est de mettre en place des services de navigation et de soutien à l'intention des femmes autochtones qui sont victimes de violence sexuelle, ou à risque de l'être. |
Nouvelle-Écosse |
L'unité d'enquête nommée Cyber SCAN accorde une grande importance à la sensibilisation du public et au soutien des collectivités de Premières Nations en Nouvelle-Écosse. Cette unité souhaite faire traduire en micmac l'ensemble des brochures de sensibilisation du public. |
Nouvelle-Écosse |
La Loi sur l'intervention en matière de violence familiale (LIVF) a permis la création de postes d'intervenant communautaire en matière de justice (ICJ) dans chaque collectivité du Nunavut. Les ICJ aident les gens à obtenir une ordonnance de protection d'urgence, une ordonnance d'intervention communautaire, une ordonnance de prévention ou une ordonnance d'indemnisation, au besoin. La LIVF permet aux personnes victimes de violence familiale de rester dans la maison familiale et les écarte de l'agresseur présumé afin d'éviter d'autres agressions. |
Nunavut |
Il y a quatre refuges au Nunavut : le refuge d'urgence St Michael's à Cambrige Bay, le refuge Qimavvik à Iqaluit, le refuge de la Société Kataujaq à Rankin Inlet et le centre d'hébergement pour les femmes de Kugluktuk. |
Nunavut |
En 2012-2013, l'Association des femmes autochtones de l'Ontario, la fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario (Ontario Federation of Indian Friendship Centres, ou OFIFC), la Nation métisse de l'Ontario et les Premières Nations indépendantes (Independent First Nations) poursuivent les travaux sur les projets pilotes qui visent le développement de services aux victimes adaptés aux cultures pour les femmes et les enfants autochtones victimes de violence. Grâce au soutien fourni par le Fonds de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones (LVFA), chaque partenaire autochtone entreprend une initiative adaptée aux intérêts, aux préoccupations et aux besoins uniques de la collectivité qu'il représente. Les initiatives visent des objectifs variés. Par exemple, une des initiatives vise les femmes et les filles qui ont été victimes de violence sexuelle, alors qu'une autre vise les enfants qui ont été témoins de violence familiale. Toutefois, les services aux victimes de chaque initiative intègrent les valeurs, les croyances et les façons de faire et de penser des Autochtones et font la promotion de l'efficacité et de l'importance des services adaptés aux cultures. Les services aux victimes d'Ottawa ont obtenu l'approbation de prolonger le financement du programme LVFA pour une période de deux ans, c'est-à-dire pour 2013-2014 et 2014-2015. Ces ressources supplémentaires permettent aux partenaires autochtones de continuer à mettre au point des services qui leur sont culturellement adaptés. |
Ontario |
La Direction générale de la condition féminine de l'Ontario appuie actuellement un certain nombre de programmes visant à lutter contre la violence faite aux femmes autochtones et à renforcer la capacité des femmes et des organisations autochtones, y compris les ressources pédagogiques sur le droit de la famille pour les femmes autochtones en particulier. La Direction générale de la condition féminine de l'Ontario alloue actuellement 1 million de dollars sur une période de quatre ans à une initiative mise au point par des partenaires autochtones pour améliorer les interventions communautaires en matière de violence sexuelle faite aux femmes autochtones dans quatre collectivités (Sudbury, Hamilton, Thunder Bay et Six Nations of the Grand River). L'OFIFC, l'Association des femmes autochtones de l'Ontario, la Nation métisse de l'Ontario et les Premières Nations indépendantes dirigent les projets. |
Ontario |
En 2012-2013, neuf refuges dirigés par des Autochtones dans des collectivités des Premières Nations ont reçu du financement par l'entremise du Fonds de la LVFA pour des projets à durée déterminée, comme des initiatives liées à l'entretien, à des réparations mineures ou au renforcement des capacités. |
Ontario |
Du financement a été accordé à des organisations autochtones pour « Parler pour guérir » (Talk4Healing), une ligne d'aide pour les femmes autochtones. Cette ligne d'aide a été lancée en 2012 et fournit un soutien adapté aux cultures ainsi que des services d'aiguillage aux femmes autochtones touchées par la violence dans les collectivités éloignées et isolées. |
Ontario |
Une formation à l'emploi est offerte aux femmes autochtones qui sont victimes de violence ou qui sont à risque de l'être. |
Ontario |
Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a publié un guide pratique à l'intention des sociétés de l'aide à l'enfance et des Premières Nations sur les responsabilités traditionnelles en matière de soins dans le but d'accroître les placements adaptés à la culture des enfants et des jeunes des Premières Nations. Des soins structurés conformes aux traditions représentent une option de placement pour les enfants des Premières Nations afin que ceux-ci puissent vivre dans leur collectivité selon les coutumes et traditions de leur bande. Le guide vise à familiariser les intervenants de la protection à l'enfance avec le concept et l'application des soins conformes aux traditions afin qu'ils comprennent qu'il s'agit d'une option de placement adaptée aux cultures qui permet aux enfants et aux jeunes des Premières Nations d'être en sécurité tout en restant fortement liés à leur culture et à leur collectivité. Une formation sur les responsabilités traditionnelles en matière de soins a été offerte à l'échelle de la province en 2013 et au début de 2014. |
Ontario |
Le ministère a également financé l'association des organismes autochtones de services à l'enfance et à la famille de l'Ontario (Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario) afin d'élaborer une demande de services pour la mise au point d'un module de formation à la culture autochtone pour les sociétés d'aide aux enfants non autochtones et d'un outil d'évaluation du milieu familial culturellement adapté que pourront utiliser les sociétés de l'aide à l'enfance dans le cadre de leur travail avec des soignants autochtones potentiels. |
Ontario |
La Police provinciale de l'Ontario a participé à diverses initiatives communautaires visant à réduire la violence faite aux femmes autochtones; elle a notamment participé à des comités dirigés par des collectivités des Premières Nations visant à sensibiliser et à élaborer des programmes d'aide aux agresseurs et aux victimes de violence familiale. La Police provinciale de l'Ontario a appuyé la campagne de sensibilisation à la violence faite aux femmes du New Start Women's Centre qui s'est tenu du 25 novembre au 10 décembre 2013. |
Ontario |
Le refuge Chief Mary Bernard Memorial est un refuge hors réserve situé à Lennox Island, à l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'agit d'un refuge pour les femmes en détresse, les femmes sans logement ou les jeunes mères qui ont besoin d'aide supplémentaire. Les résidentes des refuges ont accès à des services d'emploi, à des programmes de formation au rôle de parent et de dynamique de la vie, ainsi qu'aux services offerts par le centre de santé de Lennox Island (Lennox Island Health Centre). |
Île-du-Prince-Édouard |
En décembre 2013, la Confédération des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard (services à l'enfance et à la famille) et le ministère des Services communautaires et des Aînés (Department of Community Services and Seniors) [services de protection de l'enfance] ont signé un protocole qui prévoit une approche véritablement axée sur la collaboration en ce qui concerne les services de protection de l'enfance pour les enfants autochtones et leur famille. Ce protocole veille à ce que les services soient fournis d'une manière qui préserve et promeut l'identité culturelle des enfants autochtones et de leur famille. |
Île-du-Prince-Édouard |
Soutenir financièrement et développer les services du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) dans les collectivités autochtones, notamment les services offerts aux victimes de violence conjugale et familiale, améliorer l'accès des peuples autochtones aux services du CAVAC et promouvoir la présence du personnel autochtone dans les régions où il y a des collectivités autochtones. |
Québec |
Afin de mieux répondre aux besoins particuliers des femmes autochtones, le Québec accorde un financement à cinq refuges pour les femmes autochtones qui sont situés à Montréal, à Québec et au Nunavik. De plus, en raison de leur emplacement géographique, plusieurs autres refuges accueillent les femmes autochtones qui sont victimes de violence familiale, ainsi que leurs enfants. Ces refuges sont situés à Roberval, à La Tuque, à Val-d'Or, à Amos, à Maniwaki, à Ville-Marie, à Forestville, à Baie-Comeau, à Sept-Îles et à Chibougamau. |
Québec |
Soutenir financièrement les Femmes autochtones du Québec, notamment les activités de la coordonnatrice pour la promotion de la non-violence et des maisons d'hébergement pour les Autochtones, ainsi que la mission globale de la coordonnatrice et les activités du réseau de refuges de l'organisation. Soutenir financièrement les Femmes autochtones du Québec dans l'exercice des activités de la coordonnatrice de la santé et des services sociaux dans les cas d'agression sexuelle. |
Québec |
Le gouvernement du Québec appuie le développement de services de première ligne dans les 29 collectivités autochtones prenant part au transfert des connaissances et de l'expertise aux intervenants, la prestation de programmes de formation et l'accès aux applications informatiques du Réseau québécois pour la gestion des dossiers en services sociaux de 1re ligne et en protection de la jeunesse. |
Québec |
Le Programme-services Jeunes en difficulté regroupe les services pour les jeunes, de la petite enfance à l'âge adulte, qui ont des problèmes de développement, de comportement ou d'adaptation sociale (délinquance, violence, suicide, etc.). Ce programme vise également les jeunes qui ont besoin d'une aide appropriée pour assurer leur sécurité et leur développement (mauvais traitements, négligence, etc.) ou pour faire en sorte qu'ils ne soient pas en danger. Le programme comprend également des services à l'intention de la famille des jeunes concernés. Ce programme est offert à tous les résidents du Québec. Les collectivités des Premières Nations qui le désirent peuvent demander les services du programme pour des jeunes en difficulté. La province peut aussi collaborer au développement de services adaptés aux besoins précis ciblés par les collectivités. |
Québec |
En 2001, la Loi sur la protection de la jeunesse a été modifiée afin d'inclure une disposition permettant à la province et aux collectivités ou nations autochtones concernées de conclure des ententes d'établissement de régime de protection de la jeunesse pour adapter les modalités d'application de la Loi aux réalités autochtones. De plus, une entente sera bientôt conclue avec le Conseil de la Nation Atikamekw. Des protocoles d'entente existent déjà entre des centres pour les jeunes et des collectivités des Premières Nations en ce qui concerne l'application de la Loi. Le but de ces ententes est de veiller à ce que les collectivités participent à chaque étape du processus d'application de la Loi sur la protection de la jeunesse. Par conséquent, si l'on considère que l'enfant est en danger après avoir réalisé une évaluation de la situation, la décision concernant l'endroit où sera envoyé l'enfant se prendra en étroite collaboration avec les membres de la collectivité. De plus, certaines collectivités ont recours à des intervenants impliqués dans l'application des mesures de protection de la jeunesse. |
Québec |
Les personnes-ressources autochtones travaillent au sein de six programmes de services aux victimes assurés par la police afin d'assurer une intervention en cas de crise immédiatement après qu'un crime ait été commis et qui fournissent des renseignements et du soutien tout au long du processus de justice pénale. Dans la plupart des cas, la personne ressource autochtone parle l'un des deux principaux dialectes de la Saskatchewan, soit le cri ou le déné. |
Saskatchewan |
Les initiatives de lutte contre la violence familiale chez les Autochtones sont offertes dans cinq collectivités par des organisations autochtones. Les organisations de trois de ces collectivités travaillent en étroite collaboration avec les tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale, qui leur envoie également des clients. Ces tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale entretiennent des liens forts avec les organisations autochtones et accordent la plus haute importance à la satisfaction des besoins des victimes autochtones. Kanaweymik et d'autres programmes de lutte contre la violence familiale chez les Autochtones offrent des services holistiques, au besoin, aux victimes autochtones qui subissent de la violence à la maison, ainsi qu'à leur famille. |
Saskatchewan |
Par l'entremise du programme sur la violence et les mauvais traitements interpersonnels (Interpersonal Violence and Abuse Program), la Saskatchewan appuie 42 programmes communautaires dans 17 collectivités offrant des services aux femmes (y compris aux femmes autochtones) et à leurs enfants qui fuient un contexte de violence et de mauvais traitements. |
Saskatchewan |
En 2013-2014, la Saskatchewan finance 10 maisons de transition situées dans 8 collectivités. La maison de transition située dans la collectivité de La Ronge est cofinancée par les gouvernements fédéral et provincial. La majorité des résidants des 10 maisons de transition de la Saskatchewan sont des Autochtones. En 2011-2012, un total de 810 femmes et de 1 047 enfants résidaient dans ces maisons de transition pour une durée de 19 jours en moyenne. De ce nombre, 79 % des femmes sont des Autochtones (statut d'Indien : 68 %, Indiens non-inscrits : 4 %, Métis : 7 %) et 83 % des enfants sont des Autochtones (statut d'Indien : 71 %, Indiens non-inscrits : 8 %, Métis : 4 %). Deux des programmes de maisons de transition mettent l'accent sur les services à l'intention des femmes et des enfants autochtones. Deux programmes non résidentiels offrent également des services d'approche axés sur les besoins des femmes et des enfants autochtones. |
Saskatchewan |
Trois programmes de services résidentiels améliorés reçoivent du financement du gouvernement. Les services sont offerts par l'entremise de la Young Women's Christian Association (YWCA) de Saskatoon et de la YWCA de Prince Albert (dans deux établissements : Central Avenue et Our House). |
Saskatchewan |
Trois postes d'agents de liaison pour les personnes disparues ont été créés dans les unités de services aux victimes assurés par la police des trois plus grands services de police municipale de la province. Ces postes assurent un soutien direct aux familles des personnes disparues. Les personnes occupant ces postes offrent également des services de counseling aux personnes ou aux familles ou des groupes de soutien spécialisés pour les familles des personnes disparues. |
Saskatchewan |
Le système de prise de décisions structurée (PDS) pour les services de protection de l'enfance a été mis en œuvre en Saskatchewan en 2012. Le modèle de la Saskatchewan a été mis au point par les services sociaux de la Saskatchewan en consultation avec le centre de recherche sur les enfants (Children's Research Centre, ou CRC), un organisme de recherche sociale sans but lucratif et un centre du conseil national sur le crime et la délinquance (National Council on Crime and Deliquency). Le CRC tente d'améliorer la sécurité, la permanence et le bien-être des enfants depuis sa création en 1993. Le CRC travaille en partenariat avec les organismes d'aide aux enfants pour améliorer la pratique directe et les activités organisationnelles grâce à des modèles qui intègrent des évaluations fondées sur des données probantes, à des stratégies d'engagement axées sur la famille et à la science de mise en œuvre. Un projet pilote d'intervention flexible (Flexible Response Pilot) a été lancé en octobre 2013 à Saskatoon, en Saskatchewan. Le modèle compris dans ce projet pilote a été élaboré par des membres et des organismes des collectivités métisses et des Premières Nations. Le modèle comprend également la participation continue des collectivités métisses et des Premières Nations à la prise de décision et à la planification des cas en ce qui concerne la protection de l'enfance. Leur participation fait en sorte que les services sont adaptés aux cultures et que les intérêts des enfants métis et des Premières Nations sont représentés. Le modèle du projet pilote d'intervention flexible appuie deux approches en matière d'enquête sur les allégations de mauvais traitements et de négligence. À l'heure actuelle, le modèle comprend deux avenues d'enquête, dont l'un concerne le signalement des cas de mauvais traitements de nature grave et qui pourraient donner lieu à une enquête conjointe avec la police. Cette approche cherche principalement à vérifier les faits ou à attester la véracité d'un incident de mauvais traitements ou de négligence, et elle serait hautement structurée. La deuxième approche concerne les signalements de mauvais traitement envers un enfant qui sont de nature moins grave et qui touchent les relations entre le fournisseur de soins et le travailleur ou la famille. L'engagement, pour cette approche, est un véhicule pour évaluer la sécurité de l'enfant, les risques, et les besoins et les forces de la famille. Cette approche est moins structurée et elle peut être modifiée en fonction des besoins et des forces de la famille.
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Saskatchewan |
Des services de sensibilisation et de soutien communautaires pour les jeunes victimes d'exploitation sexuelle, ainsi que des logements sociaux dirigés par les pairs pour les jeunes à risque de Regina et de Saskatoon sont exploités par le Saskatoon Downtown Youth Centre inc. (EGADZ) et le Street Culture Project. EGADZ pour le programme de l'opération AIDE (Operation Help Program) : l'opération AIDE aide les jeunes (particulièrement les jeunes filles) à abandonner le commerce du sexe. Le programme adopte une approche axée sur la collaboration entre les divers organismes pour répondre aux besoins liés aux questions juridiques, à la santé, à la sécurité, à la spiritualité et au logement et sollicite l'aide du service de police de Saskatoon, des services d'aide aux toxicomanes et des services de santé mentale. Le projet de défense des travailleuses de la rue (Streetworkers Advocacy Projetct, ou SWAP) est un programme de sensibilisation situé à Regina; il s'agit d'un centre d'accueil pour les prostituées de la rue et les jeunes à risque de Regina et des collectivités environnantes des Premières Nations. SWAP participe à l'élaboration de services appropriés pour la population cible et présente des exposés éducatifs à l'intention des jeunes, des parents, des fournisseurs de services et du public en général |
Saskatchewan |
En 2009, le Comité de partenariat provincial sur les personnes disparues a rencontré les familles des personnes disparues pour leur faire part des progrès réalisés dans les 20 secteurs de recommandations du rapport de 2007. Le but de ces rencontres avec les familles des 14 et 16 octobre 2009 était d'informer les familles au sujet des progrès qui ont été réalisés en ce qui concerne l'application des recommandations du rapport final et de recevoir des commentaires et des orientations supplémentaires. Un total de 24 personnes représentant 14 familles y ont participé. Dans presque tous les domaines, le Provincial Partnership Committee on Missing Persons, ou PPCMP, a été en mesure d'affirmer que des mesures avaient été prises ou qu'elles étaient en cours. Le PPCMP continue d'organiser des rencontres afin de veiller à ce que les 20 secteurs de recommandations soient appliqués et de déterminer des initiatives potentielles qui pourraient venir en aide aux personnes disparues et leur famille. |
Saskatchewan |
La Saskatchewan a adopté la loi sur les personnes disparues et la présomption de décès (Missing Persons and Presumption of Death Act) pour aider les familles à administrer les biens des personnes disparues. Afin d'aider les familles, une liste de contrôle, une trousse d'information et une liste des organismes engagés dans les dossiers des personnes disparues ont été mises au point et affichées sur le site Web du ministère de la Justice de la Saskatchewan. De plus, afin de mieux comprendre les questions liées aux fugues, des recherches ont été réalisées et affichées sur le site Web du ministère de la Justice. Le protocole sur les personnes disparues (Missing Persons Protocol) a été mis au point par la Commission de police de la Saskatchewan. Ce protocole établit des normes pour tous les services de police afin de veiller à ce que les dossiers de personnes disparues soient traités de façon uniforme et à ce que toutes les pistes de recherche soient examinées. Le protocole a été mis en œuvre au printemps 2013. |
Saskatchewan |
Il n'y a aucune réserve au Yukon. La plupart des Premières Nations du Yukon sont autonomes (11), bien que trois soient encore administrées en vertu de la Loi sur les Indiens. Le Yukon possède trois refuges : la société des maisons de transition pour les femmes (Women's Transition Home Society, ou Kaushee's Place), à Whitehorse, qui comprend maintenant un centre d'hébergement de transition de 10 unités appelé Betty's Haven; le refuge pour femmes de Dawson, et la société de l'aide et de l'espoir pour les familles (Help and Hope for Families Society), une maison de seconde étape, pour les femmes et les familles de Watson Lake. |
Yukon |
L'unité des services aux victimes du gouvernement du Yukon (Yukon Government Victim Services Unit) soutient les personnes en situation de crise. L'unité aide les personnes à demeurer en sécurité par l'entremise du système judiciaire. L'unité mène des activités dans toutes les collectivités du Yukon, y compris celles dans lesquelles résident surtout des membres des Premières Nations, et adopte une approche centrée sur le client pour défendre celui-ci. |
Yukon |
La Loi sur les services à l'enfance et à la famille du Yukon,promulguée en 2010, prévoit une approche différente pour travailler avec les enfants, les familles et les Premières Nations en ce qui concerne la planification et la prise de décisions liées aux soins, à la sécurité et au bien-être des enfants. Des mesures de soutien sont fournies aux parents et à la famille élargie afin d'aider les parents à prendre soin de leurs enfants en toute sécurité et, dans les cas où l'enfant doit être pris en charge à l'extérieur de chez lui, de s'assurer que la famille élargie est le premier choix et qu'il n'est pas nécessaire de confier formellement l'enfant au directeur. La planification coopérative et des entretiens familiaux sont exigés afin de veiller à ce que les parents, la famille élargie et les Premières Nations participent aux processus de planification et de prise de décisions. |
Yukon |
Le projet de collaboration « Sœurs par l'esprit » du Yukon est dirigé par le conseil des femmes autochtones du Yukon (Yukon Aboriginal Women's Council) et se penche sur la question des femmes autochtones disparues ou assassinées au Yukon. Le projet a été spécifiquement conçu pour : 1) étudier les circonstances et les événements entourant la disparition et le meurtre des femmes autochtones du Yukon; 2) créer des ressources pour les familles et les collectivités des femmes autochtones disparues ou assassinées au Yukon; 3) prendre contact avec les familles et les faire participer aux activités de sensibilisation à la violence faite aux femmes autochtones. [...] Une composante importante de l'initiative est de se rappeler, d'honorer et de continuer à accorder de l'importance à ces sœurs disparues afin de perpétuer leur mémoire. Depuis le début, ce projet a permis de nouer des relations avec les membres des collectivités, les organisations et les Premières Nations. Des relations de travail axées sur la collaboration avec d'autres groupes communautaires, particulièrement avec le gouvernement du Yukon et la GRC, ont été la pierre angulaire du projet « Sœurs par l'esprit » du Yukon. Ces groupes ont régulièrement manifesté publiquement leur appui en assistant à des événements et à des marches commémoratives; ils ont également sensibilisé les gens à ce projet et ont mis en lumière certains de ses résultats grâce à des efforts médiatiques conjoints. |
Yukon |
Le Cercle des femmes autochtones de Whitehorse a reçu des fonds pour élaborer un cours d'analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture autochtone afin d'aider les organisations communautaires, les Premières Nations et le gouvernement à mettre au point des politiques et des programmes adaptés aux particularités culturelles et qui tiennent compte de l'égalité des sexes. Ce projet a pris fin en novembre 2013. |
Yukon |
Projet/Initiative | Administration |
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i) Exemples d'action concertée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux | |
Le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) est un programme de contribution fédéral qui appuie la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés à la culture des collectivités inuites et des Premières Nations au moyen d'ententes tripartites entre le gouvernement du Canada, la province ou le territoire et la collectivité inuite et des Premières Nations. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux fournissent des contributions financières parallèles pour ces ententes dans une proportion de 52 % pour le gouvernement fédéral et de 48 % pour les provinces et les territoires. En 2013-2014, le PSPPN a financé 170 ententes sur les services de police, ce qui représente environ 1 250 policiers formés et exclusifs qui travaillent dans environ 400 collectivités inuites et des Premières Nations, desservant une population totale de plus de 338 000 personnes. Le 4 mars 2013, le gouvernement a annoncé qu'il maintiendrait le financement relatif aux ententes sur les services de police avec les collectivités inuites et des Premières Nations dans le cadre du PSPPN, et ce, jusqu'en mars 2018. Plus tard ce même mois, le Budget 2013 a respecté cette annonce en engageant de nouveaux fonds totalisant 90,2 millions de dollars sur 5 ans pour le PSPPN. Depuis sa création en 1991, le PSPPN a contribué au renforcement de la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations tout en facilitant des relations harmonieuses entre les collectivités et la police. Par exemple, pour les ententes du PSPPN dans lesquelles la GRC représente le fournisseur de services de police, lesquelles sont communément appelées des ententes tripartites communautaires, les collectivités ont l'occasion d'élaborer et de soutenir les besoins des services de police de leur collectivité par la création d'un groupe consultatif communautaire (GCC). Le GCC comprend des membres de la collectivité qui dégagent les priorités de la collectivité en matière de services de police et en font la promotion. Les fonctions des membres du GCC consistent notamment à favoriser le dialogue et la bonne communication entre les agents du service de police et les membres de la collectivité. Les priorités des services de police de la GRC dans la collectivité sont donc collectivement établies par des consultations dans la collectivité. La GRC rencontre les membres du GCC pour dégager les priorités et les initiatives mutuelles et élaborer des programmes précis qui répondent aux besoins uniques des collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils desservent. |
Canada et autres administrations |
En 2002, la GRC a lancé le projet des personnes à risque élevé portées disparues qui a permis d'obtenir la collaboration de tous les services de police en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest. Dans chaque cas, le projet a mené à d'autres initiatives, comme décrit ci-après. |
Canada, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Territoires du Nord-Ouest |
En Alberta, les efforts et les résultats du projet des personnes à risque élevé portées disparues ont mené au projet KARE, créé en 2003 par la GRC et le service de police d'Edmonton pour examiner les décès de plusieurs personnes à risque élevé dont les restes ont été retrouvés dans la région rurale entourant la ville d'Edmonton. Le projet KARE a évolué depuis ses débuts afin d'inclure tous les services de police municipaux et organismes communautaires de l'Alberta. Il s'agit maintenant d'une unité permanente au sein du Service des crimes graves de la division K de la GRC (Alberta). De plus, le projet KARE a été le point de départ de trois autres unités qui font également partie du Service des crimes graves : le Projet des personnes disparues et des restes humains non identifiés de l'Alberta, lequel est maintenant connu comme l'unité des personnes disparues et des restes humains non identifiés de la division K, l'unité proactive KARE (UPK), et l'unité des homicides non résolus (groupe des affaires non résolues). L'UPK, une initiative proactive touchant un certain nombre d'enquêteurs formés qui s'immergent dans le monde des travailleuses du commerce du sexe, existe depuis 2003 et a initialement été établie pour sonder, identifier et enregistrer les travailleuses du commerce du sexe et les autres qui s'adonnent à des styles de vie vulnérables dans les rues d'Edmonton. Le programme comprend trois principales composantes : collecte de renseignements personnels et d'échantillons biologiques, réduction des préjudices, et renseignements criminels. Il permet de recueillir des renseignements auprès des travailleuses du commerce du sexe sur une base volontaire en cas de disparition de personnes. L'UPK a élargi le registre des personnes à risque élevé à tous les territoires desservis par la GRC en Alberta. Les échantillons biologiques et les renseignements personnels sont recueillis auprès des membres vulnérables de la société qui sont à risque d'être portés disparus ou assassinés. Ces renseignements sont disponibles pour les enquêteurs si la personne est portée disparue ou retrouvée morte. Jusqu'à présent, plus de 2 000 personnes se sont inscrites au registre. Il n'est pas utilisé à des fins d'application de la loi. Le rôle de l'UPK est d'établir la communication avec les travailleuses du commerce du sexe qui travaillent dans les rues. L'UPK maintient un contact avec divers organismes sociaux et professionnels de la santé qui désirent aider les personnes qui s'adonnent au commerce du sexe ou qui sont vulnérables à l'exploitation sexuelle. Cet engagement personnel auprès des personnes vulnérables a également mené à des rencontres régulières au sein des installations correctionnelles et des installations de soins de groupes de jeunes. Le projet KARE a récemment élargi son mandat pour inclure l'éducation des enquêteurs et du public sur la façon dont les personnes sont attirées dans le commerce du sexe et la traite de personnes en Alberta et il offre également de l'aide dans le cadre de ces enquêtes. Le projet KARE a également permis d'établir un volet de services aux victimes, une personne se consacrant à travailler avec les familles des personnes qui sont portées disparues ou assassinées pendant l'enquête. |
Alberta et Canada |
En février 2008, les services de police de l'Alberta ont lancé un site Web accessible au public sur les personnes disparues appelé Alberta Missing Persons and Unidentified Human Remains. Un autre partenariat a été établi avec le Bureau du médecin légiste en chef de l'Alberta. Cela permettra, s'il y a lieu, d'ajouter au site Web des cas visant des restes humains non identifiés. |
Alberta et Canada |
Le projet Even-Handed, une opération policière conjuguée entre la GRC et le service de police de Vancouver, a été créé en 2001 et continue son travail. Lorsqu'il a été créé, il s'agissait d'un projet à grande échelle sans précédent initialement établi pour faire avancer des enquêtes sur 68 femmes disparues ou assassinées du quartier Eastside du centre-ville de Vancouver et des régions environnantes. |
Colombie-Britannique et Canada |
Le projet E-PANA a été mis sur pied à l'automne 2005. Il a été créé après que le service des opérations criminelles de la division de la Colombie-Britannique de la GRC a ordonné l'examen d'une série de meurtres non résolus liés à l'autoroute 16. Le but de cet examen était d'établir si un tueur en série était responsable d'un certain nombre d'homicides ou de disparitions et de déterminer s'il existait des voies d'enquête futures viables. Environ 5 millions de dollars par année sont dépensés et 20 millions de dollars ont été dépensés depuis 2005. |
Colombie-Britannique et Canada |
La GRC dispose de nombreux postes des services de police des Premières Nations au sein de détachements le long de l'autoroute 16, notamment Vanderhoof, Fort St. James, Burns Lake, Smithers, New Hazelton, Terrace, Kitimat, Nass Valley et Prince Rupert (24 membres au total). Le programme des services de police des Premières Nations vise à fournir aux collectivités des Premières Nations des services de police communautaires qui sont adaptés à la culture et répondent stratégiquement aux besoins particuliers des collectivités des Premières Nations. Il accroît le niveau des services de police normalement offerts dans le cadre de l'accord provincial sur les services de police. En vertu de l'accord-cadre, les agents consacrent l'intégralité de leur temps de services généraux de police aux besoins précis des collectivités des Premières Nations, la plupart de leur temps étant passé au sein de l'administration des Premières Nations. Par conséquent, les agents aident les Premières Nations à élaborer des approches stratégiques pour résoudre les problèmes ou les questions concernant leur collectivité. Les membres des services de police des Premières Nations continuent de travailler dans les paramètres de l'ECT et en collaboration avec les collectivités des Premières Nations, et ils sont actifs dans les collectivités, établissant une lettre d'attente annuelle pour saisir les préoccupations de la collectivité. |
Colombie-Britannique et Canada |
En 2006, la GRC en Colombie-Britannique a mis en œuvre un Groupe intégré de la sécurité routière, ce qui a permis aux membres de fournir des capacités de patrouille le long du corridor de l'autoroute 16 de Prince Rupert à Prince George, et au-delà. Deux membres étaient postés à Prince Rupert, un à Terrace et cinq à Prince George. Cela a permis une présence plus active le long de l'autoroute 16 en collaboration avec les postes existants de service de sécurité routière provincial et du volet du détachement général le long de l'autoroute. |
Colombie-Britannique et Canada |
Certains détachements de la GRC comptent sur la prévention pour lutter contre la prostitution de rue. Par exemple, la GRC de Nanaimo fait la promotion de l'utilisation d'une approche multidisciplinaire à long terme en travaillant en partenariat avec une cohorte communautaire. Cette approche vise à prévenir la violence faite contre les travailleuses du commerce du sexe en augmentant le signalement des crimes violents et en améliorant la confiance des travailleuses du sexe envers la police. Au moyen de séances de formation, l'Unité provinciale de lutte contre la prostitution de la Colombie-Britannique encourage les policiers à consulter les intervenants dans leurs collectivités pour élaborer des stratégies proactives visant à prévenir le mal fait aux femmes. |
Colombie-Britannique et Canada |
Le Groupe de travail intégré du Manitoba sur les femmes disparues et assassinées a été établi en août 2009 par la province du Manitoba, la division G de la GRC et le service de police de Winnipeg pour examiner 84 cas de femmes disparues et assassinées et 112 enquêtes touchant des victimes de sexe masculin. En se fondant sur l'examen du Groupe de travail, en 2011, la GRC, le service de police de Winnipeg et le ministère de la Justice du Manitoba ont établi le projet Devote pour enquêter sur 20 homicides non résolus, et huit cas de personnes disparues dans lesquels des actes criminels sont soupçonnés, concernant des personnes victimes d'exploitation (un autre cas a ultérieurement été ajouté, pour un total de 29). Cinq critères sont considérés avant qu'un cas puisse faire partie du projet Devote : abus d'alcool ou d'autres drogues, mode de vie itinérant, autostop, problèmes de santé mentale, participation au commerce du sexe. En janvier 2013, le mandat d'enquête du projet Devote a été élargi lorsqu'une autre enquête sur une personne disparue a été ajoutée. Une condamnation en septembre 2015 dans une enquête pour meurtre a ramené le nombre d'enquêtes à 28. Les trois organismes participants offrent également des programmes simultanés de prévention, d'intervention et d'enquête relativement aux personnes exploitées, disparues ou assassinées dans le cadre de leurs mandats respectifs. La section de la GRC qui s'en occupe est la Stratégie proactive sur les personnes exploitées, une unité hébergée avec le projet Devote. |
Manitoba et Canada |
Le site Web accessible au public de l'Association des chefs de police du Manitoba, le projet Disappear, présente des dossiers de personnes disparues de tous les services de police du Manitoba et administre le Groupe des affaires non résolues de la GRC. Ce Groupe a également lancé le projet Discover, qui est un effort coordonné pour compiler, organiser et moderniser les dossiers d'enquête sur des personnes disparues ou les dossiers d'enquête non résolue sur des personnes assassinées. Le projet est en cours et géré par deux membres à la retraite (employés nommés pour une durée déterminée de la fonction publique) sous la direction du sous-officier du Groupe des affaires non résolues. |
Manitoba et Canada |
Dans les Territoires du Nord-Ouest, le projet des personnes à risque élevé portées disparues a permis au Groupe des crimes graves d'embaucher un membre civil à temps plein pour convertir tous les vieux dossiers papier en des documents numériques et les télécharger dans le programme EMR III. |
Territoires du Nord-Ouest et Canada |
Un grand travail relativement aux enquêtes sur des personnes disparues a été entamé au début des années 2000 et continue aujourd'hui dans l'ensemble de la Saskatchewan. Des groupes des crimes graves et des groupes des affaires non résolues ont été créés ainsi qu'un poste de coordonnateur des cas de personnes disparues. Le 27 novembre 2006, le ministre de la Justice de la Saskatchewan a annoncé la création d'un groupe de travail pour examiner les cas de personnes disparues appelé le Comité de partenariat provincial sur les personnes disparues (CPPPD). Le CPPPD est présidé et géré par le ministère de la Justice et compte 17 représentants d'une variété d'organisations. Le CPPPD a établi une vision d'espoir pour travailler à un avenir permettant de s'assurer qu'il existe une approche qui mobilise tous les participants nécessaires et qui reconnaît la valeur égale de chaque vie lorsque des personnes disparaissent. Dans son rapport intitulé Forsaken, l'honorable Wally T. Oppal a reconnu le CPPPD comme étant un modèle et une pratique exemplaire, en parlant de favoriser l'innovation et le soutien institutionnel nécessaire pour mettre à jour les politiques et les procédures relatives aux personnes disparues sur une base continue. En 2005-2006, la province de la Saskatchewan a fourni des fonds supplémentaires pour les enquêtes sur les affaires non résolues, y compris quatre nouveaux postes à la GRC, entraînant la création de huit postes consacrés aux affaires non résolues et de deux postes au sein de la police municipale. Selon les membres policiers du CPPPD, ces ressources ont permis de résoudre certains des dossiers visant des femmes autochtones en Saskatchewan, ainsi que d'établir des liens clés avec les familles et les collectivités de ces femmes disparues. Des ressources supplémentaires importantes ont été consacrées à des enquêtes récentes, y compris avoir recours au réseau des affaires non résolues de l'ouest du Canada, lequel se réunit régulièrement à des fins de consultation et de soutien. En 2011, la Saskatchewan a officialisé l'association de la Saskatchewan des enquêteurs des affaires non résolues (SACCI), laquelle compte des représentants des services de police de Regina, des services de police de Saskatoon, des services de police de Prince Albert et de la GRC. Les sous-comités de la SACCI travaillent à améliorer les enquêtes sur des affaires non résolues et travaillent présentement sur une proposition de registre d'ADN des délinquants à risque élevé pour la Saskatchewan. L'Association des chefs de police de la Saskatchewan a également créé un site Web sur les personnes disparues : le site Web Missing Persons Found Unidentified Human Remains (www.sacp.ca) a été lancé en 2006. Le site Web est géré par le système de gestion des cas graves de la GRC et il a été le premier site Web provincial complet sur les personnes disparues au Canada. |
Saskatchewan et Canada |
ii) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec les Premières Nations et d'autres intervenants | |
Le service de police de Vancouver a une politique « zéro accusation » pour les travailleuses de l'industrie du sexe qui « communiquent » (prostitution de rue). Depuis plusieurs années, aucune accusation n'a été portée contre des travailleuses de l'industrie du sexe qui « communiquent ». Les seules accusations liées à la prostitution de rue ont été portées contre des clients, car l'infraction de « communiquer à des fins de prostitution » est la même pour les clients que pour les travailleuses de l'industrie du sexe. |
Colombie-Britannique |
Le système de gestion des cas graves facilite la coordination de tous les organismes d'application de la loi qui sont touchés par les cas impliquant plusieurs administrations. Il permet d'assurer l'échange de renseignements entre les enquêtes d'une façon qui se fonde sur la collaboration parmi les services de police individuels. La méthodologie de gestion des cas graves combine un leadership unifié dans l'ensemble des services de police et des procédures normalisées de gestion de cas ainsi que le soutien interdisciplinaire de la part des experts en criminalistique et des autres organismes. Le logiciel de gestion des cas graves fournit aux enquêteurs les outils nécessaires pour organiser, gérer, récupérer et analyser des volumes potentiellement énormes de données d'enquête recueillies pendant les enquêtes sur des cas graves. La gestion électronique des cas graves renvoie à la saisie, au stockage, à l'organisation, à la gestion et à la divulgation des renseignements recueillis dans le cadre d'une importante enquête criminelle. De plus, elle fournit aussi à l'équipe d'enquête les capacités de gérer et de faire le suivi des tâches au sein de l'enquête. La gestion des cas graves est le fondement de la planification, de la corrélation de renseignements, de l'établissement des priorités, de l'allocation de ressources, de l'atteinte des objectifs, et de l'harmonisation globale des enquêtes criminelles graves.
La gestion des cas graves correspond à la méthode et aux pratiques et normes acceptables liées à la façon dont les enquêtes complexes et d'envergure sont menées, et la gestion électronique des cas graves correspond à la sauvegarde, à l'organisation, à la gestion et à la divulgation électroniques des renseignements recueillis dans le cadre d'une enquête criminelle d'envergure. |
Canada |
Bien que le Centre d'information de la police canadienne (CIPC) existe depuis 1972, sa base de données a été considérablement améliorée. Récemment, des améliorations ont été apportées au système par l'intermédiaire de discussions avec le Comité de l'Association canadienne des chefs de police sur une stratégie canadienne sur les personnes disparues et les restes non identifiés, permettant ainsi de saisir davantage de renseignements pour les cas de personnes disparues. En collaboration avec la stratégie canadienne sur les personnes disparues et les restes non identifiés, le CIPC a apporté de nombreuses améliorations aux catégories « Missing » (disparu) et « Body » (corps). Le CIPC diffuse deux versions par année lorsque des changements sont apportés. Des améliorations ont été apportées comme la description des cheveux, l'affinité biologique et culturelle, une hausse du nombre de champs sur les vêtements, et la détermination de l'appartenance de la personne disparue à une population des Premières Nations, des Métis ou des Inuits. Le CIPC maintient une relation avec le CNPDRN et continuera d'évaluer et d'apporter des améliorations au système du CIPC qui aideront lors des enquêtes sur des personnes disparues et des restes non identifiés. |
Canada |
Le SALVAC (Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes) est un système informatique utilisé dans tout le Canada qui aide les enquêteurs formés expressément pour détecter des crimes en série et dénicher les auteurs de ces crimes. Pour ce faire, les enquêteurs se concentrent sur les liens qui existent entre les crimes commis par la même personne. Le mandat de la section du SALVAC est d'élaborer, de mettre en œuvre et de maintenir le système pour la GRC et la communauté policière canadienne. Le SALVAC est un système automatisé de liens entre les cas conçu pour saisir, rassembler et comparer certains crimes de violence interpersonnelle et recenser les crimes en série. Le SALVAC fonctionne depuis janvier 1994 et compte présentement environ 520 000 dossiers dans sa base de données nationale. La section du SALVAC assume des responsabilités de gestion de programme et de centre de décision national pour le programme du SALVAC. Depuis sa création en 1994, le programme du SALVAC a connu une croissance phénoménale en tant que programme national et international. À l'heure actuelle, environ 120 employés à temps plein assument des fonctions liées au SALVAC dans neuf sites du Canada : sept sont exploités et maintenus par la GRC alors que les deux autres sont exploités et maintenus par la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec. Le SALVAC a également été adopté et mis en œuvre dans neuf pays étrangers et un État aux États-Unis. L'utilisation du programme du SALVAC a été légiférée dans deux provinces et le programme a été adopté en tant que norme internationale pour les systèmes automatisés de liens entre les cas partout dans le monde. Le centre de décision national du SALVAC et la Sous-direction du développement des applications au Secteur du dirigeant principal de l'information sont présentement en train de créer une version sur le Web du SALVAC qui devrait entrer en service en avril 2016. En collaboration avec le Collège canadien de police, le centre de décision national du SALVAC continue la formation annuelle des spécialistes du SALVAC au Centre de prévention du crime d'Ottawa pour les analystes nationaux et internationaux du SALVAC. |
Canada |
La GRC a créé son Groupe des sciences du comportement (GSC) en 2003 pour fournir du soutien opérationnel aux enquêteurs des crimes de nature interpersonnelle prédatrice ou violente ou des crimes en série. Les spécialistes du GSC appliquent une variété de techniques analytiques et de méthodes de liaison des cas pour interpréter et comprendre les comportements criminels. Des unités spécialisées supplémentaires ont été formées depuis pour aider à enquêter sur les délinquants violents et les prédateurs sexuels, notamment le Groupe intégré de lutte contre l'exploitation des enfants, l'Équipe intégrée d'observation des prédateurs sexuels, le Registre national des délinquants sexuels, l'unité des spécialistes de l'évaluation de la menace, le coordonnateur provincial et l'unité des psychologues opérationnels. Au moyen du GSC, ces groupes sont conçus pour travailler en collaboration afin d'enquêter sur les cas de violence sexuelle. |
Canada |
Une amélioration récente à la politique nationale sur les personnes disparues de la GRC prévoit qu'une plainte pour une personne disparue sera acceptée et traitée par tout détachement, peu importe l'administration. Cela comprend tout renseignement, tout tuyau ou toute piste en lien avec une enquête sur une personne disparue. |
Canada |
Le CNPDRN de la GRC offre du soutien aux organismes d'application de la loi, aux médecins légistes et aux coroners en chef par l'intermédiaire de services d'enquête spécialisés. Dans le cadre de ses activités, le CNPDRN gère la base de données nationale sur les personnes et les enfants disparus et les restes non identifiés, la prestation de conseils d'enquête et la réalisation d'analyses de cas pour les partenaires d'application de la loi, et la prestation de services spécialisés pour les enquêteurs de l'administration primaire. Le CNPDRN a également permis de créer une formation en ligne pour les enquêteurs sur les personnes disparues. Cinq cours sont offerts à tous les organismes d'application de la loi :
Le site Web des personnes disparues du Canada, géré par le CNPDRN, est un site public qui contient des profils qui représentent un échantillon des personnes disparues et des restes non identifiés au Canada. Le site Web permet aux organismes d'application de la loi, aux médecins légistes et aux coroners en chef de publier des profils d'enfants disparus, de personnes disparues et de restes non identifiés afin de solliciter les tuyaux provenant du public. Tout profil d'une personne disparue ou de restes non identifiés qui a été consigné au CIPC peut être publié sur le site Web des personnes disparues du Canada en en faisant la demande auprès de l'enquêteur principal. Les enquêteurs sont fortement encouragés à soumettre leurs cas au CNPDRN afin de les inclure sur le site Web. Au cours des trois dernières années, la GRC a été responsable d'organiser une campagne en ligne pour les femmes autochtones disparues en utilisant ses comptes nationaux Facebook et Twitter. Le public est ensuite dirigé vers le site Web des personnes disparues du Canada pour obtenir plus de renseignements concernant l'enquête. |
Canada |
Le 19 avril 2012, le gouvernement du Manitoba a déposé un nouveau projet de loi, la loi sur les personnes disparues(Missing Persons Act) qui permet aux agents de police d'avoir accès rapidement aux renseignements dont ils ont besoin pour résoudre les cas de disparition. Auparavant, les agents de police n'avaient accès qu'aux renseignements téléphoniques et bancaires, ainsi qu'aux dossiers médicaux personnels afin de trouver une personne disparue, lorsqu'il était raisonnable de croire qu'un crime avait été commis et que les renseignements permettraient de prouver qu'il y avait eu infraction. La loi sur les personnes disparuesdonne aux agents de police le pouvoir d'accéder rapidement aux renseignements personnels de la personne disparue même lorsqu'ils n'ont pas de raison de croire qu'un crime a été commis. |
Manitoba |
Le 4 octobre 2012, le ministère de la Justice du Manitoba et des organismes d'application de la loi partenaires ont annoncé que Facebook servirait à diffuser publiquement des alertes Amber afin d'informer plus rapidement le public des disparitions d'enfants. |
Manitoba |
Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a mis en place des lignes directrices dans le manuel des normes policières pour traiter des questions entourant les cas de violence familiale et les enquêtes sur les agressions sexuelles. Les lignes directrices contenues dans le manuel des normes policières sont l'un des principaux outils d'enquête qui aident les services de police, les chefs de police, les associations de policiers et les municipalités de l'Ontario à comprendre et à mettre en application les exigences en vertu de la Loi sur les services policiers. Elles définissent également la position du Ministère en ce qui concerne les questions de politiques et fournissent des conseils au sujet de la gestion et le fonctionnement des services de police. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a mis au point et diffusé des outils qui visent à aider les agents de police à gérer les enquêtes sur les cas de violence familiale, à cerner les facteurs de risque de récidive pour certains cas de violence familiale et à déterminer les pratiques exemplaires en matière d'intervention pour les cas de violence familiale (p. ex. le rapport sur la gestion des risques de violence familiale et le modèle d'intervention en cas de violence familiale). |
Ontario |
L'association des chefs de police de la Saskatchewan (Saskatchewan Association of Chiefs of Police) a mis en œuvre un site Web public qui fournit un résumé de chaque cas de personne disparue, y compris la description de la personne et la nature de la disparition. Le site Web contient des renseignements statistiques sur les Autochtones et les non autochtones. Vous pouvez consulter ce site Web au : http://www.sacp.ca/missing/index.php. |
Saskatchewan |
Le protocole sur les personnes disparues (Missing Persons Protocol) a été mis au point par la Commission de police de la Saskatchewan. Ce protocole établit des normes pour tous les services de police afin de veiller à ce que les dossiers de personnes disparues soient traités de façon uniforme et à ce que toutes les pistes de recherche soient examinées. Le protocole a été mis en œuvre au printemps 2013. |
Saskatchewan |
Projet/Initiative | Administration |
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i) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux | |
Le gouvernement du Canada contribue directement à l'aide juridique en matière criminelle (et en matière civile dans les territoires, compte tenu des responsabilités constitutionnelles particulières du gouvernement fédéral dans le Nord) par l'intermédiaire du ministère de la Justice du Canada et à l'aide juridique en matière civile dans les provinces grâce au Transfert canadien en matière de programmes sociaux. L'objectif premier de l'assistance du Canada aux provinces et aux territoires est de promouvoir une procédure judiciaire équitable et de garantir l'accès à la justice aux personnes défavorisées sur le plan économique, sans égard à l'âge, au sexe ou à l'ethnicité. Les services d'aide juridique en matière criminelle sont offerts à toute personne résidant habituellement au Canada. |
Toutes les administrations. |
En partenariat avec les provinces et les territoires participants (l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador n'offrent pas de programmes actuellement), le gouvernement du Canada appuie financièrement le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones, qui aide les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice à obtenir un traitement juste, équitable et culturellement adapté. En partenariat avec les provinces et les territoires participants, les aides judiciaires autochtones offrent des services directs tout au long du processus judiciaire aux femmes et aux hommes autochtones (adultes et jeunes) ayant des démêlés avec le système de justice pénale. Environ 173 aides judiciaires offrent des services à plus de 435 collectivités au Canada. Les aides judiciaires aident aussi leurs clients à obtenir des ressources juridiques et communautaires, y compris l'aide juridique. Plus de 52 000 Autochtones reçoivent les services d'un aide judiciaire autochtone chaque année; environ 33 % de ces personnes sont des femmes. Les services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones ont été créés pour répondre aux demandes des collectivités autochtones qui souhaitaient bénéficier d'interventions communautaires afin de combler l'écart entre le système de justice et la collectivité, et ce, dans l'intérêt du système de justice, de l'accusé et de la collectivité. En plus de leur travail de base qui consiste à aider les Autochtones accusés d'une infraction criminelle à mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités et ainsi les préparer aux procédures judiciaires, les aides juridiques autochtones donnent des ateliers publics de formation sur le droit dans les collectivités qu'ils desservent. Les programmes actuels sont les suivants -
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La plupart des administrations. |
Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones en matière pénale offre des services avant et après la comparution devant le tribunal. Le personnel autochtone appuie les initiatives locales de justice réparatrice et de justice communautaire, accessibles à tous les Autochtones et sans frais pour le client. |
Alberta et Canada |
La Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia (NCCABC), un organisme qui existe depuis 40 ans, présent dans 28 collectivités et 70 % des tribunaux de la province, aide les Autochtones à gérer les difficultés uniques auxquels ils sont confrontés dans le système de justice. La contribution de la NCCABC est apportée par un accès à des services de consultation et d'aiguillage pour des clients aux prises avec des problèmes de toxicomanie et de soutien à la désintoxication; par des services de défense des droits des familles et des jeunes autochtones; par un accès simplifié et accru au système de justice grâce au soutien des clients qui ont des démêlés avec le système de justice pénale; par l'offre de services au tribunal communautaire de Vancouver; par l'offre de services de proximité au sein de la collectivité; par le réseautage et les partenariats; par des services de défense des droits; et par l'offre de formations et d'ateliers. Le ministère de la Justice de la province, la Direction des services correctionnels et le ministère de la Justice du Canada se partagent les coûts d'environ 2,3 millions de dollars pour soutenir la NCCABC et ainsi veiller à sa participation continue au sein des tribunaux provinciaux. |
Colombie-Britannique et Canada |
Au Manitoba, l'aide juridique est accessible aux femmes autochtones qui satisfont aux exigences relatives au revenu. L'auteure de la demande doit toucher un revenu brut annuel inférieur aux sommes fixées. Le niveau de revenu brut donnant droit aux services varie selon la taille de la famille. Il convient de noter que les niveaux de revenu sont à titre indicatif et que le secteur de l'aide juridique étudie la situation de chaque demandeur pour déterminer s'il est admissible à l'aide juridique. Les demandeurs qui ne satisfont pas aux exigences relatives au revenu peuvent quand même accéder à l'aide juridique en payant une partie des frais et des débours, plus des droits de 25 % pour le programme. |
Manitoba et Canada |
À Terre-Neuve-et-Labrador, les femmes autochtones ont les mêmes droits d'accès à l'aide juridique que tous les autres citoyens de la province. Le secteur de l'aide juridique dirige des programmes de travailleurs des services communautaires à Nain, à Hopedale, à Natuashish et à Sheshatshiu, afin d'assurer les services de proximité. Ces travailleurs fournissent de l'information sur l'aide juridique et aident les clients concernant le processus de demande ainsi que la préparation au processus judiciaire. |
Terre-Neuve-et-Labrador et Canada |
Plusieurs collectivités disposent d'aides judiciaires, dont la plupart sont des femmes autochtones, qui aident les personnes et les familles à obtenir un traitement juste, équitable et culturellement adapté. Ces aides judiciaires font le pont entre les représentants de la justice, les Autochtones et leurs collectivités. |
Territoires du Nord-Ouest et Canada |
En Nouvelle-Écosse, les femmes autochtones ont les mêmes droits d'accès à l'aide juridique que tous les autres citoyens, à condition d'y être financièrement admissibles, que l'aide juridique leur assure une représentation dans le domaine de droit pertinent et que leur cause s'appuie sur un fondement juridique valable. Sont financièrement admissibles à l'aide juridique en matière civile (c.-à-d. familiale) ou criminelle les personnes qui sont admissibles aux allocations de complément du revenu ou qui sont dans une situation financière équivalente. |
Nouvelle-Écosse et Canada |
Les coûts liés au programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones sont partagés entre la province de la Nouvelle-Écosse et le Canada. Le programme est administré par la province de la Nouvelle-Écosse, et offert par l'entremise du Mi'kmaq Legal Support Network (MLSN). Ce programme offre les services d'un aide judiciaire autochtone à tous les Autochtones en Nouvelle-Écosse qui ont été accusés d'un acte criminel ou qui sont impliqués dans des procédures en vertu de la LSJPA. Ce programme a pour objet d'offrir un soutien et des services de consultation non juridiques afin d'aider les Autochtones à comprendre et à suivre le processus judiciaire. |
Nouvelle-Écosse et Canada |
En 1988, l'Ontario a créé Aide juridique Ontario (AJO), organisme à but non lucratif indépendant, mais financé par le gouvernement et responsable devant le public, qui est chargé d'administrer les services d'aide juridique pour les Ontariens à faible revenu. AJO s'est engagé à fournir des services qui reconnaissent l'importance de la diversité, de l'accès, de l'équité, de la créativité et de la qualité. L'organisme offre des services d'aide juridique dans des affaires de violence familiale, de droit familial, de garde d'enfant, d'audiences relatives au statut de réfugié et à l'immigration et de droit des pauvres. AJO offre aussi une aide dans les affaires criminelles présentant une probabilité marquée qu'une peine d'incarcération soit prononcée sur déclaration de culpabilité. |
Ontario et Canada |
Le Québec offre un système d'aide juridique accessible aux personnes à faible revenu, y compris les femmes autochtones. En octobre 2013, le Québec a annoncé une hausse historique du seuil d'admissibilité à l'aide juridique, qui donnerait un accès gratuit à l'aide juridique aux travailleurs à temps plein touchant le salaire minimum. Depuis le 1er janvier 2014, la hausse a également permis un accès gratuit aux personnes âgées qui dépendent principalement du Supplément de revenu garanti. Le 29 décembre 2015, Québec a annoncé une autre augmentation, cette fois de 17,5 %, pour l'admissibilité gratuite à l'aide juridique, à compter du 1er janvier 2016. La deuxième augmentation en deux ans permettra également de rendre accessible l'aide juridique à toutes les personnes qui touchent le salaire minimum. |
Québec et Canada |
Un accès aux services d'aide juridique, c'est-à-dire une représentation juridique complète par un avocat reconnu par l'État, est offert pour :
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Saskatchewan et Canada |
ii) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec les Premières Nations et d'autres intervenants | |
Les victimes peuvent s'inscrire auprès de l'Unité de la sécurité des victimes qui les avertira de tout changement à la condition de l'agresseur ou qui leur donnera des renseignements au sujet des procédures judiciaires. Cela est particulièrement important pour les femmes qui sont à risque d'être victimes de violence si l'agresseur est remis en liberté. |
Colombie-Britannique |
La Société d'aide juridique est un organisme indépendant sur le plan opérationnel qui offre de l'aide juridique en Colombie-Britannique. L'aide juridique comporte un continuum de services (fournis ou non par des avocats) allant de la pleine représentation aux renseignements sur l'autoassistance et l'éducation. Des services de représentation juridique sont offerts aux personnes qui satisfont aux critères d'admissibilité financière dans les circonstances suivantes :
La Société d'aide juridique fournit également :
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Colombie-Britannique |
Des avocats de service et des services de conseils par téléphone pour les affaires criminelles sont offerts à tous et il n'est pas nécessaire de satisfaire à des critères d'admissibilité financière. Des avocats de service, des avocats spécialisés en droit de la famille et des services de conseils par téléphone pour les questions liées à la famille sont offerts aux personnes qui sont admissibles sur le plan financier. Des services de conseil sont offerts pour les questions entourant la protection de l'enfance, le temps parental, la tutelle, la pension alimentaire pour les enfants et le partage limité des biens. Des services de représentation sont offerts à tous les plaignants et les témoins pour les cas d'infraction sexuelle pour lesquels l'avocat de la Défense a présenté une demande de communication de documents relatifs à la victime ou aux témoins. Une représentation est offerte à la partie requérante, peu importe sa situation financière; c'est pourquoi le processus de demande est simplifié et est automatiquement approuvé. |
Colombie-Britannique |
Les auxiliaires juridiques travaillant au sein des collectivités autochtones fournissent des renseignements et des conseils juridiques limités sur les lois concernant la protection de l'enfance et de la famille, les pensionnats indiens, les testaments et les successions. Ils travaillent au sein de deux collectivités de la Colombie-Britannique. |
Colombie-Britannique |
En septembre 1996, une modification au Code criminel du Canada créant une nouvelle disposition relative à la détermination de la peine est entrée en vigueur. Les tribunaux pouvaient appliquer la nouvelle disposition ‒ condamnation à l'emprisonnement avec sursis ‒ aux délinquants à faible risque condamnés à une peine de moins de deux ans. Après que la peine d'emprisonnement a été prononcée, le tribunal peut ordonner que le délinquant purge la peine dans la collectivité, sous surveillance et sous certaines conditions. |
Canada |
Le gouvernement du Canada a appuyé deux projets de loi émanant de députés qui renforcent l'approche du système de justice pénale en matière de lutte contre la traite de personnes : le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), qui a été adopté en juin 2010; et le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), qui a été adopté en juin 2012. Le projet de loi C-268 impose des peines minimales obligatoires pour la traite d'enfants. Le projet de loi C-310 modifie le Code criminel du Canada de façon à étendre la compétence extraterritoriale relativement à toutes les infractions de traite prévues au Code criminel. Ce projet de loi prévoit également une disposition interprétative qui définit certains facteurs que le tribunal peut prendre en compte lorsqu'il détermine si une personne en exploite une autre aux fins des infractions de traite prévues au Code criminel. Ces facteurs comprennent l'utilisation de la force, le recours à la tromperie et l'abus de pouvoir ou de la confiance d'une personne. |
Canada |
Des solutions de rechange à l'incarcération qui se fondent sur les pratiques judiciaires traditionnelles des Premières Nations et des Métis sont classées sous la rubrique générale de la justice réparatrice. Ces solutions comprennent : la médiation entre la victime et l'agresseur, un cercle de détermination de la peine, des entretiens de groupe entre les membres de la famille et des groupes communautaires de détermination de la peine. D'autres solutions de rechange à l'incarcération pour les agresseurs à faible risque sont : 1) dédommagement des victimes; 2) ordonnances de service communautaire; 3) services de médiation. |
Manitoba |
L'établissement d'échéanciers pour les cas de violence familiale par l'entremise du projet pilote de gestion initiale des causes de violence familiale de la Cour provinciale du Manitoba, encourage les premières discussions entre la Couronne et les victimes, et favorise des discussions efficaces de résolution avec l'avocat de la défense afin de réduire les retards dans les cas et les renvois inutiles. D'autres améliorations comprennent : l'attribution des cas de violence familiale à un procureur de la Couronne précis plus tôt dans le processus; la création d'un registre de résolution rapide pour donner la chance à la Couronne d'évaluer les dossiers, de rencontrer les victimes en personne et de décider d'accepter un plaidoyer de réponse à l'accusation, de suspendre les accusations ou d'entamer le procès. |
Manitoba |
Pour certaines affaires criminelles, des conseils peuvent être fournis par des avocats de service au palais de justice. Les avocats de service peuvent expliquer le processus judiciaire et fournir des conseils informels sur les plaidoyers, la demande d'ajournement, et la comparution lors d'une enquête sur le cautionnement ou de la détermination de la peine. L'avocat de service peut se présenter avec l'accusé pour inscrire un plaidoyer, mais ne peut représenter l'accusé ni être présent lors du procès. Toute personne peut avoir recours aux services de l'avocat de service pour certaines affaires criminelles au palais de justice. Il n'y a pas de critères d'admissibilité financière à respecter pour avoir recours aux services de l'avocat de service. L'avocat de service pour l'aide juridique prend part aux conférences de cas à comparutions multiples liées au tribunal de la santé mentale à Saint John. L'avocat de service représente également les personnes qui ont été jugées inaptes à subir leur procès et qui comparaissent régulièrement devant les commissions d'examen de la santé mentale. |
Nouveau-Brunswick |
En 2007, le Nouveau-Brunswick a officiellement ouvert son premier tribunal pour l'instruction des causes de violence familiale. Le tribunal adopte une approche intégrée et holistique; tous les fournisseurs de services spécialisés travaillent en collaboration pour évaluer les risques et les besoins, déterminer le traitement pour le délinquant, déterminer le traitement pour les enfants et les victimes et pour offrir des services de probation, par exemple. |
Nouveau-Brunswick |
Le tribunal sur les options de traitement en matière de violence familiale est une option pour les délinquants à faible risque qui sont prêts à assumer la responsabilité de leurs gestes en plaidant coupables et en suivant un traitement. Les délinquants sont soigneusement sélectionnés et sont tenus de suivre un traitement approprié. La réussite du traitement est un facteur atténuant lors de la détermination de la peine. Le tribunal spécialisé est devenu opérationnel en mars 2011. |
Territoires du Nord-Ouest |
La division des services judiciaires du ministère de la Justice finance le réseau de soutien juridique pour les Mi'kmaq (Mi'kmaq Legal Support Network) pour préparer les rapports de type Gladue exigés par le tribunal. Ces rapports, préparés par des rédacteurs spécialement formés pour effectuer cette tâche, fournissent au tribunal des renseignements de nature délicate en lien avec les antécédents du client autochtone et qui ne seraient pas pris en compte autrement. |
Nouvelle-Écosse |
En 2007, Aide juridique Ontario (AJO) a amorcé l'élaboration d'une Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA), dont l'objectif est d'élaborer un plan de 3 à 5 années pour réaliser des progrès mesurables dans les services d'AJO offerts aux Autochtones. AJO a reconnu que, pour améliorer activement ses services juridiques et favoriser l'accès à la justice, il fallait mettre en œuvre un plan qui tienne compte des besoins et des préoccupations des Autochtones. La SJA a été mise au point suite aux consultations qui se sont tenues avec plus de 250 personnes, dont des Métis, des Inuits et des membres des Premières Nations, des organismes de services aux Autochtones, des organisations politiques autochtones, AJO et le personnel de la clinique juridique, des avocats de pratique privée, et le personnel des gouvernements fédéral et provincial. En 2008, AJO a publié le document « L'élaboration de la stratégie applicable aux Autochtones d'Aide juridique Ontario ». Les grands enjeux ciblés suite aux consultations sont :
L'une des importantes initiatives d'AJO à ce jour a été la création d'un processus pour bien identifier les clients autochtones. La capacité de s'identifier en tant que membre des Premières Nations, Métis ou Inuits touche tous les Autochtones de l'Ontario et permet à AJO de fournir des services juridiques adaptés aux cultures. En outre, AJO détient des statistiques fiables et actuelles sur les Autochtones ayant reçu un certificat d'aide juridique d'AJO. Depuis le 3 mai 2009, AJO demande à ses clients autochtones de s'identifier et sait maintenant qu'environ 12 % de tous ses clients ayant reçu un certificat d'aide juridique sont des Autochtones. Des approches ciblées sont essentielles pour bien répondre aux besoins juridiques des particuliers et des collectivités autochtones. Les services juridiques à l'intention des Autochtones de Toronto (Aboriginal Legal Services of Toronto) et la corporation des services juridiques de Nishnawbe-Aski (Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation) sont des exemples de services juridiques financés par AJO qui fournissent des services juridiques ciblés en Ontario, y compris des programmes de droit des pauvres et de justice réparatrice. Afin de faciliter l'accès à la justice des clients autochtones, AJO s'assure que les avocats du secteur privé et les avocats de service sont compétents et qu'ils peuvent formuler des observations appropriées au nom des Autochtones dans le système de justice pénale. AJO exige que les membres inscrits sur la liste en droit criminel qui représentent des clients autochtones suivent une formation obligatoire sur les normes régissant les avocats en droit criminel; les avocats doivent notamment être au courant de la jurisprudence, de la législation et des protocoles sur la recherche et des documents de formation produits par AJO. En outre, AJO fournit des services de traduction et d'interprétation pour tous ses clients, y compris des services de traduction dans plusieurs langues des Premières Nations. |
Ontario |
La corporation des services juridiques de Nishnawbe-Aski a élargi son programme de liaison pour les victimes et les témoins afin d'offrir des services judiciaires adaptés aux cultures pour les victimes de 34 collectivités des Premières Nations dans le nord-ouest. |
Ontario |
En 2012-2013, dans le cadre de la subvention pour des collectivités sûres et dynamiques, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a fourni du financement au Elizabeth Fry de Toronto pour son projet pilote d'intervention pour le tribunal des femmes autochtones. Le projet avait pour but de remédier au nombre démesuré de femmes autochtones dans le système de justice de Toronto. Elizabeth Fry est un organisme de services sociaux dont l'objectif est de fournir des programmes et des services aux femmes ayant des démêlés avec la justice. |
Ontario |
Depuis avril 2015, le ministère de la Justice de Québec a financé les rapports de type Gladue exigés par les tribunaux. Ces rapports sont préparés par des rédacteurs spécialement formés pour donner une vue d'ensemble des facteurs historiques, systémiques et individuels qui peuvent avoir contribué à la raison qui amène l'accusé devant le tribunal et pour suggérer d'autres options adaptées aux besoins de l'accusé, le cas échéant. |
Québec |
En 2012, la Saskatchewan a lancé un programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones pour aider les parents autochtones à naviguer dans le système des tribunaux de la famille pour les cas liés à la protection de l'enfance. Les conseillers parajudiciaires travaillant pour les familles autochtones fournissent des renseignements et des services de counseling, de liaison et d'aiguillage dans les tribunaux de la famille de Regina, de Saskatoon et de Prince Albert. |
Saskatchewan |
Projet/Initiative | Administration |
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i) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux | |
La province de la Nouvelle-Écosse appuie le Mi'kmaq Legal Support Network (MLSN) dans son partenariat avec le Canada pour l'offre du projet « Building a Bridge », visant à aider les collectivités et les Autochtones incarcérés à réussir la réinsertion sociale. Une participation consultative et constructive à la planification de la libération permet de préparer à la fois les collectivités et les délinquants à la réinsertion sociale et de réduire les risques de récidive dans les collectivités autochtones en Nouvelle-Écosse. |
Nouvelle-Écosse et Canada |
ii) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec les Premières Nations et d'autres intervenants | |
En 1997, le Service correctionnel du Canada (SCC) a approuvé une Stratégie nationale sur les services correctionnels pour Autochtones, visant à renforcer les programmes correctionnels, à appuyer le rôle des collectivités autochtones dans les mesures correctionnelles et à améliorer les partenariats et les relations avec les dirigeants et les organismes autochtones. En 2001, le SCC a établi huit pavillons de guérison (dont quatre sont gérés en partenariat étroit avec des collectivités autochtones) afin de faciliter une voie de guérison intégrée, de l'établissement vers la collectivité. Deux de ces pavillons (Okimaw Ohci et Buffalo Sage) sont réservés aux délinquantes autochtones. Depuis plus de 20 ans, le SCC demande à des aînés autochtones d'offrir des services de spiritualité aux délinquants autochtones et de les aider à rétablir des liens avec leur collectivité. |
Canada |
Au cours de la première moitié des années 2000, avec le soutien financier du Conseil du Trésor du Canada, le SCC a lancé ou appuyé l'initiative des Sentiers autochtones ainsi que l'établissement des agents de liaison autochtones et des agents de développement auprès de la collectivité autochtone et il a amélioré son cadre stratégique, en particulier la Directive 702 du Commissaire, afin de guider la mise en œuvre des initiatives pour les délinquants autochtones. De plus, le SCC continue d'appliquer les programmes correctionnels pour délinquantes autochtones, élaborés à l'interne dans le but d'atteindre un juste équilibre entre les interventions correctionnelles et les mesures de guérison. Le SCC continue d'appuyer l'application de l'article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) pour la libération des délinquants autochtones, en collaboration avec les collectivités autochtones. |
Canada |
En 2006, le SCC a mis en œuvre le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (PSSCA), qui comporte une vision et des objectifs clés s'appuyant sur plus de deux décennies d'apprentissage et d'innovation dans le domaine des services correctionnels pour Autochtones. En faisant fond sur le Continuum de soins pour les Autochtones, le PSSCA énonce les stratégies de mise en œuvre des services et des initiatives essentiels pour les délinquants autochtones, en améliorant la collaboration avec la collectivité et les partenaires autochtones et en levant les obstacles systémiques à la gestion efficace des délinquants autochtones, de l'admission à l'expiration du mandat. Le PSSCA demeure le cadre intégré du SCC pour la gestion des délinquants autochtones, y compris les femmes. |
Canada |
En plus de cofinancer les principaux travaux de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones en substituant des mesures de rechange aux procédures judiciaires traditionnelles dans les situations appropriées, le ministère de la Justice finance d'autres travaux de développement communautaire réalisés par les collectivités autochtones, y compris :
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Canada |
Le coordonnateur des services aux délinquants de l'établissement correctionnel du Labrador (Labrador Correctional Facility) assure la coordination pour les cas particuliers, y compris pour les personnes souffrant d'un trouble causé par l'alcoolisation fœtale. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Les agents de liaison autochtone travaillent au sein de plusieurs établissements correctionnels, dont le centre correctionnel pour les femmes de Clarenville (Clarenville Correctional Center for Women). La personne occupant ce poste offre un soutien aux délinquantes autochtones incarcérées. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Les Territoires du Nord-Ouest offrent des programmes, des services et des activités dans les établissements correctionnels pour répondre aux besoins criminogènes et mieux préparer les détenus en vue de la réintégration dans leur collectivité, notamment :
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Territoires du Nord-Ouest |
Des programmes et des services sont également offerts aux personnes purgeant des peines communautaires, notamment le programme « Matrice » (Matrix Program), « Mener une vie équilibrée » (Living in Balance Program) et le programme des Alcooliques anonymes. |
Territoires du Nord-Ouest |
Le programme de services correctionnels du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse a élaboré des programmes culturels et spirituels pour les délinquants des Premières Nations incarcérés ou sous supervision dans la collectivité. Les membres de la collectivité, les aînés et les organisations locales aident en organisant des sueries, des cérémonies de purification par la fumée et des programmes d'échange et de renseignements culturels à l'intention des groupes de délinquants. Le personnel des services correctionnels a suivi un programme de formation de deux jours, L'nu-way, qui est offert à tous les employés et qui fournit des renseignements historiques et des expériences racontées par les Autochtones. Le personnel autochtone des services correctionnels a aidé à élaborer et à mettre en place ce programme. Les services correctionnels communautaires recrutent des agents de probation mi'kmaq dans le cadre de concours ciblés pour soutenir la supervision et la mise en place de programmes dans les collectivités des Premières Nations. |
Nouvelle-Écosse |
Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a élaboré des programmes de réadaptation de base pour les Autochtones, qui sont offerts aux détenus autochtones. Ces programmes portent sur la toxicomanie, la violence conjugale et la délinquance sexuelle, et sont offerts à la fois dans les établissements correctionnels et dans l'ensemble de la collectivité. |
Ontario |
Offrir aux détenues des programmes de réintégration dans la collectivité réduit le risque de récidive et contribue à réduire le nombre démesuré de femmes autochtones incarcérées. Les femmes autochtones peuvent participer à la gamme complète des programmes et des services offerts aux femmes incarcérées, notamment à des ateliers, des activités, des groupes d'entraide et des travaux de francisation, d'éducation des adultes et de préparation à la remise en liberté. Certains programmes sont offerts spécifiquement aux femmes, notamment des activités réalisées avec des aînés de la collectivité. |
Québec |
À l'heure actuelle, le Québec ne possède pas de mesures visant expressément à aider les femmes autochtones à abandonner l'industrie de la prostitution. Toutefois, des services et des programmes sont offerts aux délinquantes ou détenues (par exemple, des ateliers sur l'estime de soi, les aptitudes sociales ou l'employabilité) et peuvent les aider à cette fin. |
Québec |
Étant donné que la majorité des délinquantes sont d'ascendance autochtone, la Saskatchewan offre des programmes adaptés aux cultures pour les délinquantes incarcérées, notamment des programmes culturels et traditionnels pour les Premières Nations et les Métis, ainsi que des services et des cérémonies dirigés par des aînés. Enseigner les traditions et les cérémonies aux délinquantes est un pas dans la bonne direction pour celles qui désirent changer leur mode de vie; cela les aide également à renforcer leur motivation pour amorcer et maintenir ces changements. Créer un environnement favorable pour la mise en place de ces programmes permet aux participantes d'être fières de leur culture et d'entreprendre leur guérison. |
Saskatchewan |
L'aide à la réintégration sociale est appuyée et utilisée dans la mesure du possible, mais il est parfois difficile de trouver le soutien nécessaire pour assurer une transition en douceur dans la collectivité dans les endroits éloignés en raison du nombre insuffisant de programmes communautaires. Des programmes tels que les « Femmes Iskwew au secours des femmes » (Iskwew Women Helping Women), offerts par l'entremise de la clinique communautaire de Prince Albert (Community Clinic in Prince Albert) et d'Elizabeth Fry, un organisme financé par la province, sont souvent utiles dans le processus de réintégration sociale. Ces programmes réduisent davantage les risques de récidive et soutiennent la prévention du crime grâce à leur approche axée sur le développement social. |
Saskatchewan |
Au Yukon, le Centre correctionnel de Whitehorse offre des programmes visant à prévenir les récidives. Les programmes à l'intention de tous les détenus sont fondés sur une évaluation des risques et des besoins qui détermine les problèmes sous-jacents. Les programmes sont ensuite adaptés en fonction des besoins particuliers des individus. Des services de counseling et des évaluations individuelles avec un psychologue sont disponibles. Des conseils fournis par les aînés, des programmes de lutte contre la toxicomanie, de gestion des émotions, de développement des aptitudes cognitives, de compétences relationnelles pour les femmes, de rattrapage scolaire, de travail, d'aptitudes à la vie quotidienne (p. ex. sur les finances, le rôle parental, la santé et la nutrition, l'exercice physique), ainsi que toute une gamme de programmes culturels pour les Premières Nations, sont offerts aux femmes sous la supervision des services correctionnels. Ces programmes ne sont pas disponibles en tout temps. |
Yukon |
Projet/Initiative | Administration |
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i) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux | |
Le 14 novembre 2013, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice ont approuvé la publication d'un rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur les femmes disparues. Ce rapport résume les travaux menés dans le but de mettre en œuvre les 52 recommandations formulées par le Groupe de travail dans le rapport sommaire de septembre 2010 et le rapport final détaillé de janvier 2012. Le rapport présente les conclusions du Groupe sur les causes fondamentales, y compris les résultats des recherches qui laissent entendre que les prédateurs sexuels en série examinent trois éléments principaux lorsqu'ils ciblent une victime : la disponibilité, la vulnérabilité et l'attirance. Le rapport porte également sur les pratiques exemplaires pour détecter les éventuels tueurs en série, ainsi que sur des stratégies permettant d'identifier les personnes marginalisées et de les protéger pour éviter qu'elles deviennent des victimes. Les ministres responsables ont annoncé leur soutien à l'égard des recommandations issues du rapport, soulignant que certaines d'entre elles ont déjà été mises en œuvre et réitérant leur engagement à continuer de coordonner les efforts consacrés à cette importante question. |
Toutes les administrations. |
Le 14 novembre 2013, les ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé la divulgation d'un Cadre juridique provisoire visant la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Le Cadre provisoire, qui reflète les questions relevées dans les travaux de groupes autochtones et de nombreux rapports et consultations d'autres groupes, a pour but d'aider les fonctionnaires des ministères FPT de la Justice, les organisations autochtones et d'autres partenaires à travailler ensemble, au pays et à l'intérieur de leurs frontières respectives, à trouver des solutions locales à cette grave question. |
Toutes les administrations. |
Le 27 février 2015, les participants à la table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées ont adopté un Cadre d'intervention pour prévenir et contrer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, dans lequel trois secteurs prioritaires sont définis : la prévention et la sensibilisation; la sécurité communautaire; ainsi que les mesures policières et judiciaires. On s'est entendu sur la prise d'autres mesures concrètes et immédiates pour ces secteurs prioritaires. |
Toutes les administrations. |
Quatre Sommets nationaux des femmes autochtones se sont déroulés au Canada et ont porté sur des thèmes d'intérêt pour les femmes autochtones. Le premier Sommet a eu lieu à Corner Brook, à Terre-Neuve-et-Labrador, en juin 2007, le second, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, en juillet 2008, le troisième, à Winnipeg, au Manitoba, en novembre 2013, et le plus récent, à Membertou, en Nouvelle-Écosse, en octobre 2014. |
Toutes les administrations. |
Le Groupe de travail FPT sur le projet de loi fédéral S-2, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, se veut une tribune pour soutenir la planification et la mise en œuvre du projet de loi S-2, afin d'assurer une utilisation efficace et coordonnée de la disposition du projet de loi concernant les ordonnances de protection d'urgence, et pour discuter des questions concernant la violence familiale. |
Toutes les administrations. |
Le Groupe de travail sur les affaires autochtones (GTAA), formé des ministres provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones et des dirigeants autochtones nationaux de cinq organisations autochtones nationales (l'Assemblée des Premières Nations, le Congrès des peuples autochtones, Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et l'Association des femmes autochtones du Canada), fourni un leadership national depuis 2009 et a collaboré à l'égard de trois domaines prioritaires, dont l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Les ministres provinciaux et territoriaux et les dirigeants des organisations autochtones nationales continuent d'appuyer l'appel de ces dirigeants pour une enquête nationale publique sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et ont approuvé un cadre de coordination des mesures pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones; ils ont également invité le gouvernement du Canada à participer à ce cadre. Ils se sont engagés à partager les mesures qu'ils prennent ainsi que leurs expériences en se servant du cadre comme d'un outil pour orienter leur travail, et à soutenir la collaboration continue avec la table des ministères de la Justice des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le cadre des ministères de la Justice des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Par l'entremise du Groupe de travail sur les affaires autochtones, les provinces, les territoires et les organisations autochtones nationales travaillent à l'élaboration d'un ensemble de mesures; les provinces et les territoires pourraient choisir des mesures parmi cet ensemble et les adapter à leur domaine de compétence (en consultation avec les collectivités autochtones) afin de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. |
Toutes les administrations provinciales et territoriales |
Depuis sa création, en 1991, le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) a contribué au renforcement de la sécurité publique dans les collectivités des Inuits et des Premières Nations, tout en facilitant le maintien de relations harmonieuses entre les collectivités et la police. Par exemple, pour les ententes du PSPPN dans lesquelles la GRC fournit les services de police, les collectivités ont la possibilité de définir les besoins en services policiers de leur collectivité et d'apporter leur soutien en formant un groupe consultatif communautaire (GCC). Un GCC est composé de membres de la collectivité qui définissent et mettent de l'avant les priorités communautaires en matière de services policiers. Le GCC a notamment pour tâche de favoriser le dialogue et la bonne communication entre les services de police et les membres de la collectivité. En Colombie-Britannique, dans le cadre de l'entente communautaire tripartite (ECT), un GCC est mis sur pied dans chaque collectivité. En 2015, Sécurité publique Canada et la province, avec la participation des services de police autochtones de la GRC en Colombie-Britannique, ont mis à jour la « trousse d'outils » pour aider les commandants de détachement et les policiers autochtones concernant différentes « façons de faire » y compris la mise sur pied du GCC et la préparation des lettres d'attentes. Dans le district du Labrador, conformément aux ECT, un rapport mensuel doit être soumis par le GCC. En Saskatchewan, il y a des GCC, mais ce ne sont pas toutes les ECT qui ont un GCC actif. En Alberta, il y a des GCC dans la Division, mais l'ECT n'est pas en place dans toutes les collectivités. Les GCC qui existent sont très actifs auprès du détachement local, du chef et du conseil. Les rapports mensuels sont distribués au comité pendant ses réunions ordinaires. Au Manitoba, il y a deux GCC formés en vertu de 8 ECT. Certains chefs et conseils aiment utiliser leurs comités de justice locaux pour agir à titre de GCC. Au cours des dernières années, les dirigeants et les collectivités des Premières Nations ont éprouvé des difficultés à former des GCC en raison d'un manque d'intérêt de la part des membres de la collectivité. Les GCC sont toujours accessibles par l'entremise de la CFP, et la dernière séance de formation que la CFP et les SPA de la Division D ont donnée a eu lieu en 2012, alors que les fonds ont été mis à la disposition de la CFP. C'est lors de cette séance de formation que nous avons été informés par les membres et les dirigeants de la collectivité qu'il est très difficile de maintenir en place un GCC, car il s'agit d'un travail bénévole pour lequel l'intérêt diminue rapidement, s'il y a intérêt au départ. Nous travaillons actuellement à recueillir une liste de différents comités mis sur pied qui ressemblent et s'apparentent à un GCC. Ces comités prévoient le versement éventuel d'honoraires; les postes sont donc faciles à pourvoir. Le plan de rendement annuel (PRA) est utilisé beaucoup plus fréquemment par nos détachements afin d'inclure les commentaires des dirigeants de la collectivité ainsi que ceux des membres de la collectivité eux-mêmes. C'est ce plan, ainsi que la participation globale de la collectivité, qui offre à la Division D de la GRC la certitude requise au moment de prendre des décisions sur les questions, les préoccupations et les initiatives soulevées par ces collectivités. Le PRA est un document évolutif qui peut être modifié afin de refléter toute question ou préoccupation que pourraient avoir les collectivités à tout moment, et approuvé par les représentants élus desdites collectivités. Les détachements des Territoires du Nord-Ouest disposent maintenant tous de plans d'action plutôt que de GCC, qui orientent les priorités en matière de services policiers pour la collectivité en question. Les plans d'action sont créés par le commandant du détachement, en consultation avec l'AAS, le chef et le conseil de la collectivité. Les plans d'action donnent à la collectivité l'occasion de défendre ses attentes concernant les priorités de la collectivité en matière de services policiers. Les commandants de détachement de la Division de T.N.-O. font également partie de comités entre partenaires dans leurs collectivités respectives, faisant la promotion du dialogue entre les différents organismes au sein de la collectivité. Au Nunavut, la population des 25 collectivités de ce territoire est principalement inuite et préserve un fort sentiment de tradition et de culture. Bien que le Nunavut n'ait pas de programme de GCC officiel, la consultation avec la collectivité est intégrée au plan de rendement annuel (PRA) du détachement et se fait au moyen de dialogues fréquents avec les dirigeants de la collectivité. Les commandants de détachement rencontrent les maires et les conseils chaque mois afin de discuter de tout problème émergent dans la collectivité et de fournir un rapport mensuel sur les services policiers. Avant la fin de l'exercice financier, chaque commandant de détachement rencontre les représentants pour établir les nouvelles priorités et relever les problèmes présents dans chaque collectivité respective. À partir de ces priorités, la GRC élabore un plan à l'aide du système de PRA. Le plan est appuyé par des initiatives et une analyse de risque pour veiller à ce que les ressources soient centrées sur les points les plus pertinents. Des réunions communautaires sont également tenues, s'il y a lieu, pour s'assurer que les opinions de chacun sont prises en compte. Ce type de consultation communautaire permet également d'améliorer le dialogue et d'accroître l'engagement de tous, par leur participation à chaque étape du processus. En Nouvelle-Écosse, la Division H compte une collectivité sur sept couverte par des ententes de services policiers autochtones avec un GCC actif. Le GCC du conseil de bande de Wagmatcook se réunit fréquemment avec le responsable du détachement de Baddeck concernant l'offre de services policiers. Pendant ces réunions, il est possible de discuter ouvertement de l'offre de services et des secteurs qui méritent une attention particulière. C'est à partir de cette plateforme que la collaboration entre les deux prend forme, afin d'aborder toute question pouvant survenir. Les collectivités de We'koqma'q et de Millbrook n'ont pas de GCC, mais disposent d'une entente en place avec les détachements de la GRC pour l'offre de services policiers. Cette entente prévoit la rencontre mensuelle du chef et du conseil avec les services policiers pour étudier les besoins, un peu comme on le ferait au sein d'un GCC. C'est lors de ces réunions qu'ils discutent ensemble et abordent toute question, préoccupation et initiative au sein de la collectivité. Les cinq autres collectivités ont indiqué que même si elles avaient bénéficié d'un GCC par le passé, ceux-ci n'étaient plus actifs. Elles collaborent toutefois avec la GRC qui les dessert afin d'étudier la création ultérieure de GCC. Au Nouveau-Brunswick, deux collectivités ont une ETC et ont créé des GCC. Le GCC est actuellement en fonction à Elsipogtog, et ce, depuis plusieurs années. Le comité se réunit toutes les 6 à 8 semaines avec l'équipe du sous-officier et les membres du détachement. On compte actuellement sept membres de la collectivité au sein de notre comité. Il y a des représentants des aînés, des jeunes, des organismes de services et du conseil de bande. Le chef participe aussi à ce comité. Ils reçoivent des mises à jour périodiques sur les services policiers et présentent les commentaires de la collectivité au moment d'aborder toute question soulevée. Ils participent également à nos consultations sur le plan de rendement annuel et contribuent à l'établissement des priorités du détachement pour chaque exercice financier. Tobique est une autre collectivité des Premières Nations qui tente de tenir une réunion chaque mois. Sa prochaine réunion est prévue pour janvier 2016. |
Canada et autres administrations |
En 2008, la GRC et les services municipaux ont signé un protocole en matière de sécurité publique avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Le protocole indique que les enfants, les jeunes, les femmes, les hommes et les aînés ont besoin de collectivités sûres et stables. Le protocole vise à assurer une communication continue avec les Premières Nations afin de reconnaître les situations pouvant mener à des crises et à permettre l'échange d'information et de conseils sur les moyens de les prévenir. Les services policiers autochtones sont en contact régulier et fréquent avec les dirigeants des Premières Nations et discutent régulièrement des points sensibles et des sujets de préoccupation, dont les enquêtes d'intérêt comme celles portant sur les disparitions. Le protocole a été prolongé jusqu'au 16 août 2014. |
Colombie-Britannique et Canada |
Du 15 au 17 juin 2011, la province de la Colombie-Britannique a accueilli, avec l'Association des femmes autochtones du Canada, le Forum national des femmes autochtones intitulé Ensemble, nous mettrons fin à la violence (Collaboration to End Violence: National Aboriginal Women's Forum.) On y a reconnu les risques et les vulnérabilités accrus qui exposent les femmes autochtones à la violence; on a mis l'accent sur les principales pratiques visant à aborder les conditions socioéconomiques qui rendent les femmes autochtones vulnérables à la violence, y compris les femmes disparues et assassinées; et on a déterminé les mesures clés qui pourraient être mises en place dans les territoires. Plus de 250 personnes ont assisté à ce forum; parmi les participants on comptait des représentants des ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d'organismes autochtones nationaux, ainsi que de collectivités des Premières Nations, métisses et inuits, et d'organismes communautaires. |
Colombie-Britannique et Canada |
Un poste d'agent de liaison communautaire avec les Premières Nations a été créé en août 2009 pour aider les dirigeants des Premières Nations, les membres de la collectivité et les membres de la GRC à exploiter les voies de communication efficaces et à en créer de nouvelles. L'agent travaille avec les collectivités des Premières Nations dans les domaines de la prévention du suicide (FATIS), de la justice réparatrice et de la sensibilisation à la traite des personnes, en plus d'assumer un rôle partagé de liaison de la GRC pour le groupe d'action provincial pour les femmes vulnérables et victimes d'abus. L'agent de liaison communautaire avec les Premières Nations est aussi en contact régulier avec la direction et le personnel de Manitoba Keewatinowi Okimakanak et de l'Organisation des chefs du Sud. |
Manitoba et Canada |
Avec le soutien financier du ministère de la Justice du Canada, des travaux ont été réalisés afin de mettre au point un modèle de prestation intégré pour les services judiciaires, lequel porte sur les manières de régler en collaboration les questions judiciaires dans les collectivités éloignées où peu de services judiciaires sont offerts, afin d'examiner les économies sur la base des soutiens et des services déjà en place. |
Territoires du Nord-Ouest et Canada |
Avec le soutien financier du ministère de la Justice du Canada, le Comité de partenariat provincial sur les personnes disparues (CPPPD) a organisé un forum régional de l'Ouest (Western Regional Forum), en mars 2011, pour discuter d'une démarche plus coordonnée pour les services aux familles des personnes disparues. Un rapport a été publié après le forum, en 2011, dans lequel étaient énoncées 16 recommandations, notamment l'élaboration d'un dossier stratégique. |
Saskatchewan et Canada |
ii) Exemples d'action concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec les Premières Nations et d'autres intervenants | |
Sommet de la justice : le 4e Sommet de la justice de la Colombie-Britannique a réuni 80 dirigeants d'organismes judiciaires et juridiques, de services de police et d'aide aux victimes, de services correctionnels, de groupes des Premières Nations, du milieu universitaire, du gouvernement provincial et d'organisations communautaires et de défense, y compris celles qui travaillent avec des populations multiculturelles et des personnes ayant une déficience. Ce groupe diversifié de participants a cerné les principaux moyens d'aborder les questions liées à la violence familiale et sexuelle. Ce Sommet a également examiné la façon dont ce problème touche les femmes autochtones et les améliorations systémiques qui peuvent être apportées pour corriger les taux élevés de violence familiale dont sont victimes les femmes autochtones. |
Colombie-Britannique |
Le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation a annoncé la création d'un conseil consultatif des ministres sur les femmes autochtones lors du Forum national sur les femmes autochtones. L'objectif de ce conseil est de fournir des conseils aux gouvernements sur la façon d'améliorer la qualité de vie des femmes autochtones de la Colombie-Britannique. Ce conseil est formé de 10 femmes autochtones venant de partout dans la province. Depuis 2011, le conseil a déposé un rapport d'étape au ministre, a soumis ses directives à l'intention du gouvernement sur les mesures à prendre pour mettre fin à la violence et améliorer la qualité de vie des femmes autochtones de la Colombie-Britannique (2013) et a mis en œuvre un certain nombre de mesures stratégiques, notamment le lancement de l'initiative « Donner la parole » (Giving Voice Initiative) et l'obtention d'un protocole d'entente entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, représenté par le premier ministre et le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, et le Sommet des Premières Nations, l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique et la Nation métisse de Colombie-Britannique sur l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. |
Colombie-Britannique |
TOUS ENSEMBLE! La Colombie-Britannique conjugue ses efforts pour mettre fin à la violence sexuelle et familiale (TOGETHER! BC Collaborates to Stop Sexual & Domestic Violence) : les 9 et 10 décembre 2015, plus de 900 professionnels de divers secteurs de la province, notamment les fournisseurs de services aux autochtones, se sont réunis à Vancouver pour participer à ce forum de formation. Plusieurs ateliers visaient à former des professionnels intersectoriels sur les problèmes auxquels font face les Autochtones. L'événement était organisé par l'association des chefs de police de la Colombie-Britannique (BC Association of Chiefs of Police), la société des maisons de transition de la Colombie-Britannique (BC Society of Transition Houses), l'association pour mettre fin à la violence en Colombie-Britannique (Ending Violence Association of BC), le gouvernement de la Colombie-Britannique, les services aux victimes de la police de la Colombie-Britannique et la GRC. Ce forum de formation commune était le premier du genre dans l'histoire de la Colombie-Britannique. |
Colombie-Britannique |
Les unités de violence familiale (UVF) : les UVF amènent généralement les enquêteurs de la police, les services aux victimes communautaires et les intervenants en protection de l'enfance à travailler ensemble dans un même lieu pour coordonner leurs efforts et collaborer sur les cas de violence familiale à risque élevé, y compris les cas mettant en cause des familles autochtones. L'année 2 du plan prévoit des investissements de 1 million de dollars pour mettre en place d'autres UVF. En 2014-2015, le nombre total d'UVF est passé de quatre à sept en Colombie-Britannique. |
Colombie-Britannique |
Équipes d'évaluation intégrée des cas (Integrated Case Assessment Teams, ou ICAT) : le but des ICAT est d'échanger les renseignements de façon appropriée par une identification coordonnée des risques, des mesures de gestion et une planification de la sécurité. Les ICAT sont formées d'intervenants en violence familiale à risque élevé et comprennent souvent (sans y être limitées) un représentant de la police, des services aux victimes communautaires, des services aux victimes assurés par la police, des organismes de protection de l'enfance, des services de santé, des fournisseurs de services aux Autochtones et d'autres organismes engagés dans la prévention de la violence familiale. Il y a actuellement 24 ICAT actives (d'autres sont en cours de développement) dans l'ensemble de la Colombie-Britannique. Elles sont habituellement situées dans des petites collectivités qui n'ont pas le même volume de cas de violence familiale que les centres urbains (qui possèdent généralement des UVF). |
Colombie-Britannique |
En mars 2012, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis sur pied le bureau provincial de la violence familiale (Provincial Office of Domestic Violence, ou PODV) pour agir à titre de principale entité gouvernementale chargée de renforcer les services et le soutien offerts aux enfants et aux familles touchés par la violence familiale. Cette entité est chargée de veiller à ce que tous les programmes, les services et les politiques liés à la violence familiale soient efficaces et fournis de façon uniforme dans l'ensemble du gouvernement. Le PODV est responsable de la surveillance, de l'évaluation et de la production régulière de rapports d'étape, ainsi que des consultations avec les intervenants, pour soutenir une approche coordonnée et systémique en matière de lutte contre la violence familiale. Le PODV a coordonné l'élaboration du plan d'action « prendre des mesures pour mettre fin à la violence familiale en Colombie-Britannique » (Taking Action on Domestic Violence in British Columbia) et est chargé d'effectuer le suivi et de produire des rapports d'étape sur la mise en œuvre de ce plan d'action. Le dernier rapport d'étape a été publié en août 2014 et la majorité des mesures à court et à moyen terme étaient achevées en date du 31 mars 2014. L'un des engagements pris dans le cadre du plan d'action était l'élaboration d'un plan provincial triennal en matière de violence familiale. Le PODV a travaillé avec le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, et a consulté le conseil consultatif sur les femmes autochtones afin d'élaborer une stratégie d'engagement pour solliciter la participation des collectivités et des organisations des Premières Nations, Métis et autochtones dansle but d'élaborer ce plan triennal. Le plan, qui intègre le point de vue des Autochtones et adopte une approche axée sur la diversité, a été publié en février 2014. |
Colombie-Britannique |
La commission d'enquête sur les femmes disparues (Missing Women Commission of Inquiry, ou MWCI) a pris fin en novembre 2012 et a organisé plusieurs forums communautaires dans le nord de la Colombie-Britannique. Ces forums visaient à recueillir les commentaires au sujet des procédures des membres des collectivités, en particulier des Autochtones, qui ont été touchés par l'incidence élevée de disparitions et de meurtres de femmes dans ce secteur. Les commentaires des membres des collectivités ont informé la formulation des recommandations en matière de politiques contenues dans le rapport de la MWCI, publié en décembre 2012. |
Colombie-Britannique |
En décembre 2012, un conseiller indépendant et champion a été nommé par la Colombie-Britannique pour fournir des conseils sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la MWCI. Le conseiller indépendant a examiné les recommandations contenues dans le rapport de la MWCI avec les dirigeants et les organisations des Premières Nations, des groupes communautaires, des organisations de maintien de l'ordre et des membres des familles, du mois de décembre 2012 au mois de mai 2013. |
Colombie-Britannique |
Le Comité consultatif national du commissaire sur les Autochtones (CCNCA) de la GRC a été formé en 1990 pour fournir des avis stratégiques et une perspective culturelle sur des questions relatives à la prestation des services de police autochtones dans l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception de l'Ontario et du Québec. Le Commissaire se réunit avec le comité deux fois par année. |
Canada |
Le Comité consultatif du commandant divisionnaire sur les Autochtones (CCCDA) fournit des avis éclairés et des orientations stratégiques sur les questions autochtones, notamment le protocole culturel, la tradition, la pratique et le protocole de cérémonie ainsi que les initiatives d'éducation et de formation de la GRC relatives aux peuples autochtones. Le CCCDA maintient aussi des liens avec les intervenants communautaires, au besoin. Au Manitoba, le CCCDA communique très fréquemment avec l'unité CAPP, avec le commandant. Les membres du CCCDA ont participé à l'offre du cours sur les perceptions autochtones (Aboriginal Perceptions Course), puisqu'ils sont formés pour offrir un tel cours. En outre, ils ont organisé diverses cérémonies et invité d'autres unités de la GRC à participer. L'été dernier, on a organisé une cérémonie de la danse du soleil et deux sergents du projet Devote ont été invités à titre d'observateurs. Le CCCDA demeure actuel et actif et se réunit deux fois par année. À l'Île-du-Prince-Édouard, le CCCDA est également actif. En Nouvelle-Écosse, le CCCDA de la Division H fournit des avis éclairés et des orientations stratégiques sur les questions autochtones, notamment le protocole culturel, la tradition, la pratique et le protocole de cérémonie ainsi que les initiatives d'éducation et de formation de la GRC relatives aux peuples autochtones. Il continue de développer des relations et des liens avec les intervenants communautaires, au besoin. Au Nouveau-Brunswick, le CCCDA de la Division J se réunit annuellement, généralement en mai. Les SPA coordonnent la réunion avec tous les chefs ou un représentant, y compris la collectivité dont les services policiers ne sont pas assurés par la GRC (territoire des services policiers de St Mary's - Fredericton), puisque certains membres des collectivités vivent dans des régions desservies par la GRC. Selon le ou les problèmes présents, les deux partenaires des gouvernements provinciaux et fédéral sont invités à s'exprimer et à répondre aux questions des chefs. Par le passé, les présentations reflétaient les programmes en place dans les collectivités, comme le projet des agents de programmes communautaires, les programmes de déjudiciarisation et les statistiques sur la criminalité. Le commandant aime aussi pouvoir discuter ouvertement et aborder les questions soulevées. Le membre titulaire du CCCDA et le dirigeant du GCC à Tobique participent également aux réunions. En Alberta, aux T.N.-O., en Saskatchewan et à Terre-Neuve, le Comité demeure actif. Au Nunavut, le CCCDA a pour mandat de fournir une orientation stratégique pour les questions touchant les Inuits. Le comité présente aussi des idées et des conseils sur les questions, les pratiques et l'étiquette culturelles. Le comité définit les difficultés auxquelles sont confrontés les membres inuits et offre des solutions sur la façon de remédier aux impacts négatifs découlant de ces difficultés. Le CCCDA en Colombie-Britannique n'existe plus. La haute direction de la C.-B. se réunit périodiquement avec des dirigeants autochtones clés de la C.-B. afin de discuter des préoccupations relatives aux services policiers et de tout problème touchant la collectivité. La haute direction mobilise les services policiers autochtones de la GRC pour tout problème relatif à des questions ou à la culture des Premières Nations. |
Canada |
Les priorités de la GRC en matière de services policiers sont définies collectivement au moyen de consultations communautaires. La GRC se réunit avec des groupes consultatifs communautaires dans le but de dégager les priorités et les initiatives d'intérêt commun et d'adapter des programmes divisionnaires destinés à réduire la violence et à répondre aux besoins particuliers des collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les commandants de détachement de la GRC consultent les gouvernements autochtones locaux pour officialiser les priorités dans des plans de rendement annuels qui mesurent et contrôlent la réalisation des objectifs communs. |
Canada |
Un membre de la GRC est affecté à la liaison avec l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC). La GRC collabore avec l'AFAC pour créer des initiatives visant à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, notamment les disparitions et parfois même les assassinats. Ce travail se reflète dans le partenariat qui a mené à l'élaboration de la trousse d'outils d'éducation communautaire intitulée Que faire si une personne disparaît? ainsi qu'à l'initiative de production d'une affiche sur l'autostop. |
Canada |
En décembre 2011, la GRC et l'Assemblée des Premières Nations ont signé un plan de travail conjoint dans lequel les deux organisations conviennent de travailler ensemble à des questions liées aux disparitions et aux assassinats d'Autochtones. En décembre 2015, la GRC et l'APN ont discuté et se sont entendues pour se réunir au début de 2016 afin d'élaborer un nouveau plan de travail sur les questions liées aux Autochtones disparus ou assassinés. |
Canada |
En mars 2011, Sécurité publique Canada a financé la tenue de tables rondes régionales, nationales et internationales ciblant la prévention de la traite de personnes. Parmi les participants figuraient des experts de tous les ordres de gouvernement et de la société, surtout des organismes autochtones et des intervenants internationaux. Ces tables rondes ont permis d'explorer les pratiques préventives actuelles, de définir les sous-populations et les endroits à risque, et de réfléchir plus en profondeur sur les éléments clés que devrait comporter un cadre de prévention. On est à créer un outil de diagnostic local pour guider l'élaboration d'une politique et d'un plan d'action intégrés sur la prévention concernant la traite de personnes et les autres formes connexes d'exploitation dans les centres urbains du Canada. |
Canada |
En plus de cofinancer les principaux travaux de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones en substituant des mesures de rechange aux procédures judiciaires traditionnelles dans les situations appropriées, le ministère de la Justice finance d'autres travaux de développement communautaire réalisés par les collectivités autochtones, y compris :
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Canada |
Au Manitoba, un service d'assistance parajudiciaire aux Autochtones a créé un projet mixte avec les travailleurs de la justice communautaire employés par Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. (MKO) (financé dans le cadre de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones). Non seulement les deux groupes ont-ils aligné leurs services respectifs, mais ils ont également mis sur pied le Northern Focus Group, un comité organisateur bénévole constitué de particuliers, d'employés et de membres de programmes financés par les gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi que d'autres organismes et services impliqués dans le système de justice du Manitoba. La mission du groupe est de réunir les particuliers, les employés, les organismes, les services et les organisations, les institutions et les parties intéressées qui sont impliqués auprès des Autochtones dans le système judiciaire et qui ont une influence et des responsabilités à cet égard. |
Canada |
À l'occasion de la Table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées du 27 février 2015, le premier ministre du Manitoba s'est engagé à tenir un sommet sur la justice afin d'explorer les pratiques exemplaires et de mettre en commun l'information sur les services de police et les interventions en matière de justice dans les cas de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées. Le sommet a eu lieu les 7 et 8 janvier 2016. |
Manitoba |
En novembre 2010, le Comité du Cabinet sur les questions autochtones a nommé une conseillère spéciale sur la condition des femmes autochtones, madame Nahanni Fontaine, qui est responsable du portefeuille des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. |
Manitoba |
En septembre 2009, le Manitoba a fait équipe avec des organisations autochtones et des organismes de services de première ligne pour former le groupe d'action provincial pour les femmes vulnérables et victimes d'abus (Manitoba Action Group on Exploited and Vulnerable Women and Girls, ou MAG). Le MAG fournit des avis stratégiques à la province dans l'élaboration de nouvelles politiques pour gérer la crise des femmes victimes de mauvais traitements et d'exploitation au Manitoba. |
Manitoba |
L'équipe proactive pour les personnes exploitées (Exploited Persons Pro-Active Team) est une équipe opérationnelle, sans fonction d'application de la loi, qui mettra en œuvre des stratégies partout au Manitoba dans le but de réduire le risque que des personnes potentiellement exploitées disparaissent ou soient victimes de machinations. Cette équipe travaillera en partenariat avec différents groupes et organismes qui fournissent déjà une assistance et des services aux personnes potentiellement exploitées. |
Manitoba |
Des rassemblements régionaux tireront parti de la table ronde Pitawik de 2008, un événement d'une journée qui a donné aux fournisseurs de services représentant les collectivités autochtones l'occasion de renseigner les organisateurs du deuxième Sommet national des femmes autochtones au sujet des secteurs prioritaires qui doivent être abordés selon le Manitoba. Il y a eu quatre rassemblements dans le cadre de l'événement Pitawik : le premier a eu lieu à The Pas le 28 mars 2009, la deuxième à Thompson les 13 et 14 novembre 2009, la troisième à Brandon le 30 avril 2010 et la quatrième à Winnipeg le 30 septembre et le 1er octobre 2010. |
Manitoba |
En ce qui concerne les dialogues avec les représentants des collectivités autochtones, le cadre stratégique a été élaboré par le Comité consultatif sur la violence faite aux femmes autochtones du Nouveau-Brunswick, qui comprend des représentants des Maliseet et des Mi'kmaq de différentes régions de la province, ainsi que des organisations autochtones. Ce groupe a été formé en prévision du forum sur la politique des ministères fédéral, provinciaux et territoriaux de 2006 (FPT Ministerial Policy Forum), auquel il a participé, et il continue de se rencontrer. Le Comité consultatif sur la violence faite aux femmes autochtones du Nouveau-Brunswick continue de se réunir deux fois par année afin de fournir une orientation et des conseils au coordonnateur des politiques au sujet de la mise en œuvre du cadre stratégique. Les membres du Comité consultatif ont participé à un grand nombre d'initiatives coordonnées par le coordonnateur des politiques sur les Autochtones (Aboriginal Policy Coordinator) et la Direction de l'égalité des femmes; ces initiatives sont liées au processus de mise en œuvre des priorités énoncées dans le cadre stratégique. De plus, une nouvelle table ronde a été mise sur pied pour aborder tous les sujets concernant les femmes autochtones de la province. |
Nouveau-Brunswick |
En 2009, les dirigeantes autochtones du Nouveau-Brunswick ont tenu un forum dialogue sur la violence faite aux femmes autochtones de la province. |
Nouveau-Brunswick |
Un groupe de travail autochtone réunissant des intervenants du monde de la Justice et des services policiers a été établi en 2009; on l'a chargé d'examiner les protocoles et la formation concernant la violence envers les femmes autochtones. Il réunit des représentants de la communauté autochtone, et des services policiers, du ministère de la Justice, des Services aux victimes et des Services correctionnels. Ses travaux seront intégrés à un prochain examen des Protocoles relatifs à la violence faite aux femmes. |
Nouveau-Brunswick |
Le Plan d'action contre la violence faite aux femmes du Nouveau-Brunswick s'adresse à toutes les femmes du Nouveau-Brunswick, y compris les femmes autochtones. Parmi les réalisations remarquables du plan, notons les suivantes :
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Nouveau-Brunswick |
Le Nouveau-Brunswick met actuellement au point une table de discussion sur les questions relatives aux femmes autochtones dans le cadre de son processus de collaboration continue avec les collectivités des Premières Nations du Nouveau-Brunswick par l'entremise de processus bilatéraux ou tripartites. On s'attend à ce que la table de discussion sur les questions relatives aux femmes soit mise sur pied dans un avenir proche. |
Nouveau-Brunswick |
Un comité directeur des sous-ministres sur les questions autochtones a été créé en 2013. L'objectif de ce comité directeur est de fournir des conseils stratégiques sur les questions autochtones et de faire en sorte que les priorités des Autochtones soient prises en compte dans les décisions gouvernementales et les priorités de divers ministères. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Depuis 2006, le bureau des politiques sur les femmes (Women's Policy Office) travaille en collaboration avec les femmes autochtones de la province afin de mettre en œuvre une conférence provinciale sur les femmes autochtones (Aboriginal Women's Conference). Un comité consultatif sur les femmes autochtones travaille avec le bureau des politiques sur les femmes pour déterminer les principaux enjeux ainsi que les priorités et les possibilités concernant les femmes pour informer le programme de la conférence chaque année. À ce jour, le bureau a organisé avec succès huit conférences sur les femmes autochtones sur les sujets suivants :
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Terre-Neuve-et-Labrador |
Le plan d'action de lutte contre la violence familiale (Family Violence Action Plan) a été élaboré grâce à la collaboration de la coalition contre la violence faite aux femmes (Coalition Against Family Violence, ou CAFV) et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. La CAFV est un groupe interorganisationnel territorial qui réunit les personnes intéressées et les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux afin de mettre en commun leurs renseignements et d'entreprendre des projets en conformité avec son mandat. |
Territoires du Nord-Ouest |
En Nouvelle-Écosse, le Forum tripartite Mi'kmaq-Nouvelle-Écosse-Canada est le résultat d'un partenariat entre les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada; le but de ce Forum est de renforcer les relations et de régler des questions touchant les collectivités des Mi'kmaq qui intéressent toutes les parties. Il s'agit d'un moyen efficace d'aborder les questions qui touchent la vie de tous les Mi'kmaq vivant en Nouvelle-Écosse. La Nouvelle-Écosse, par l'entremise du Forum tripartite Mi'kmaq-Nouvelle-Écosse, collabore à l'établissement de mécanismes pour soutenir les collectivités ayant des taux élevés de criminalité et de victimisation. En s'inspirant de la structure du Forum tripartite, le comité de travail du ministère de la Justice (Justice Working Committee) a élaboré un plan qui détermine des initiatives précises pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Par exemple, le sous-comité de lutte contre la violence familiale (Family Violence Sub-Committee) étudie la possibilité d'opérationnaliser le rapport de recherche sur la violence familiale dans les collectivités autochtones d'avril 2011 (Research Report on Family Violence in Aboriginal Communities). De même, le comité du ministère de la Justice s'efforce d'établir un cadre de prévention de la criminalité en collaboration avec les groupes de travail tripartites sur les services sociaux et la santé, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accès aux services de toxicomanie, aux services pour les jeunes à risque et aux services de santé mentale. |
Nouvelle-Écosse |
La province de la Nouvelle-Écosse a conclu un partenariat avec l'association des femmes autochtones de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Native Women's Association) afin de renforcer les capacités et de favoriser de meilleures possibilités de collaboration sur un éventail de questions ayant une incidence sur les femmes autochtones de la Nouvelle-Écosse. Les premiers travaux conjoints qui émergeront de ce partenariat font en sorte que le point de vue des femmes autochtones soit sollicité au cours des premières étapes de l'élaboration de la nouvelle stratégie d'intervention provinciale en matière de violence sexuelle. |
Nouvelle-Écosse |
La Nouvelle-Écosse a été l'hôte du quatrième Sommet national des femmes autochtones. La Nouvelle-Écosse a adopté une approche axée sur la collaboration pour élaborer ce sommet; elle a notamment travaillé directement avec des dirigeantes de partout en Nouvelle-Écosse pour concevoir les éléments culturels et spirituels de la journée. |
Nouvelle-Écosse |
L'article 32.1.1 de la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut prévoit que les Inuits ont le droit de participer à l'élaboration des politiques sociales et culturelles, et à la conception des programmes sociaux et culturels, y compris les services et le mode de prestation des services, dans la région du Nunavut. En conformité avec cette disposition, le Nunavut consulte le Nunavut Tunngavik Incorporated, qui représente les Inuits du Nunavut, au sujet des lois, des règlements et des politiques entourant la violence au Nunavut. |
Nunavut |
L'Ontario a mis sur pied le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones en 2010, qui est composé de représentants de 10 ministères et de 5 organisations autochtones. Deux sous-comités de ce Groupe de travail mixte ont été créés. Le sous-comité sur la traite des personnes examine la recherche et les pratiques exemplaires afin d'élaborer des options pour prévenir la traite de personnes des femmes et des filles autochtones, et d'intervenir efficacement. Le sous-comité des données et des renseignements examine les données recueillies au sujet de la violence faite aux femmes autochtones et explore les enjeux et les défis liés à la cueillette de données. Les organisations autochtones représentées dans le Groupe de travail mixte comprennent l'association des centres d'amitié autochtones de l'Ontario (OFIFC), l'association des femmes autochtones de l'Ontario (Ontario Native Women's Association, ou ONWA), la Nation métisse de l'Ontario (Métis Nation of Ontario), les Premières Nations indépendantes (Independant First Nations, ou IFN) et les chefs de l'Ontario (Chiefs of Ontario). Les organisations autochtones et les ministères du Groupe de travail mixte collaborent afin de déterminer des politiques, des programmes et des services qui visent à faire progresser le cadre stratégique. Les efforts du Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones de l'Ontario ont alimenté les discussions du Groupe de travail provincial et territorial sur les affaires autochtones. L'Ontario est représenté dans ce groupe de travail par la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario et le ministère des Affaires autochtones. L'Ontario sollicite régulièrement les commentaires de ses partenaires autochtones dans le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones pour appuyer les observations et la participation de l'Ontario pour le Groupe de travail sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones du Groupe de travail sur les affaires autochtones. Du financement a été accordé aux partenaires autochtones du Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones afin qu'ils puissent prendre part aux consultations et élaborer un plan d'action en matière de violence sexuelle. Le plan d'action décrit les priorités en matière d'intervention en cas de violence sexuelle dans les collectivités autochtones. Le gouvernement de l'Ontario a formé le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones en 2010 afin d'engager un dialogue avec les représentants des collectivités autochtones. Le Groupe de travail mixte a pour mandat de cerner les priorités et possibilités de soutien, d'élaboration et de mise en œuvre de politiques, programmes et services qui préviennent et réduisent la violence faite aux femmes autochtones et à leurs familles. Les priorités de financement de l'Ontario sont déterminées par l'entremise du Groupe de travail mixte et du Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones.Les initiatives connexes sont élaborées par des femmes et des organisations autochtones, pour les femmes et les organisations autochtones. Le Groupe de travail mixte a facilité l'établissement de relations entre les 5 organisations autochtones et les représentants gouvernementaux, et a fourni une tribune pour échanger les renseignements et collaborer pour faire progresser le Cadre stratégique. |
Ontario |
La Police provinciale de l'Ontario a pris part à diverses initiatives communautaires visant à réduire la violence faite aux femmes autochtones; elle a notamment participé à des comités dirigés par des collectivités des Premières Nations qui se penchent sur les activités de sensibilisation et les programmes d'aide aux agresseurs et aux victimes de violence familiale. La Police provinciale de l'Ontario a appuyé la campagne de sensibilisation à la violence faite aux femmes, organisée par le New Start Women's Centre, qui s'est tenue du 25 novembre au 10 décembre 2013. |
Ontario |
Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et ses partenaires du maintien de l'ordre ont travaillé ensemble dans le cadre du Comité consultatif sur l'avenir des services de police (CCASP) afin de planifier la prestation de services efficace et durable en Ontario pour les prochaines années. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels consulte ses partenaires du maintien de l'ordre des Premières Nations par l'entremise d'un groupe de travail dans le cadre du processus du CCASP, car la contribution opérationnelle des chefs de police des Premières Nations est un élément essentiel de ce projet. Bien que les discussions ne portent pas directement sur la prévention et l'élimination de la violence, le groupe de travail a mis sur pied un forum pour favoriser le dialogue continu avec les services de police des Premières Nations afin d'améliorer la prestation des services et d'assurer la durabilité de ces services pour l'avenir. |
Ontario |
Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels élabore également une stratégie ontarienne de prévention du crime (Ontario Crime Prevention Strategy) et encourage actuellement les collectivités, y compris les groupes autochtones et des Premières Nations, à recueillir des commentaires. Les commentaires recueillis lors de ces séances d'engagement orienteront la stratégie et aideront à cerner les problèmes de criminalité, les facteurs de risque, les défis, les ressources et les partenariats pour les collectivités de l'Ontario. La première étape de ce processus a été la publication de la brochure « La prévention de la criminalité en Ontario : un cadre d'action pour montrer le chemin à suivre ». La brochure indique que la violence familiale est un facteur de risque qui contribue à la criminalité et reconnaît les défis uniques auxquels font face les collectivités des Premières Nations en ce qui concerne la criminalité, la violence et la victimisation. |
Ontario |
L'entente de partenariat Canada - Île-du-Prince-Édouard - Mi'kmaq de 2007 a mis sur pied un Comité de coordination composé de représentants nommés par chacune des parties pour superviser le travail effectué par les forums de politiques et de planification (Policy and Planning Forums) dans cinq secteurs : la justice, la santé, les services à l'enfance et à la famille, le développement économique et l'emploi et l'éducation. L'objectif de cette entente est de participer à la restauration, à la revitalisation et au renforcement des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard, de leur collectivité et de leur famille, d'améliorer leur qualité de vie à long terme et d'établir un nouveau partenariat entre les parties. Le forum sur la justice (Justice Forum) réunit des représentants des gouvernements provinciaux et fédéral et de la Confédération des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard pour discuter des questions relatives à la justice applicable aux Autochtones de la province. Une réunion initiale de tous les forums a eu lieu en novembre 2012, et une autre est prévue pour décembre 2013. La question de la violence faite aux femmes autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard concerne tous ces secteurs, mais elle ne fait toujours pas l'objet d'une préoccupation commune. |
Île-du-Prince-Édouard |
Des consultations spéciales ont eu lieu en avril et en juin 2011 avec différents représentants des groupes autochtones; le but de ces consultations était de faire participer les groupes autochtones aux travaux d'élaboration de mesures précises prises dans le cadre du Plan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale. |
Québec |
Le gouvernement du Québec tient actuellement des séances de consultation avec toutes les régions du Québec afin d'élaborer un nouveau plan d'action pour lutter contre la violence et l'exploitation sexuelle. En ce qui concerne les consultations avec les collectivités et les organisations autochtones, un comité parlementaire examine actuellement les conditions de vie des femmes autochtones et leur lien avec les agressions sexuelles et la violence familiale. |
Québec |
En mai 2011, le ministre de la Justice a mis sur pied un groupe, maintenant appelé le Forum sociojudiciaire autochtone, afin de promouvoir une meilleure coordination des questions touchant la justice applicable aux Autochtones, entre autres objectifs. Les membres du Forum représentent différentes collectivités autochtones, des services de police, des services sociaux et de santé, des tribunaux, etc., et cherchent à mettre au point des mesures concrètes et des solutions à court terme pour déterminer les obstacles et les autres enjeux auxquels font face les Autochtones dans le système judiciaire. |
Québec |
La Saskatchewan a mis au point plusieurs modèles pour faire participer les collectivités autochtones, ou y a pris part, en plus de travailler avec des organisations comme la fédération des nations indiennes de la Saskatchewan (Federation of Saskatchewan Indian Nations) et la Nation métisse de la Saskatchewan, ainsi qu'avec des conseils tribaux, des bandes individuelles et des organismes autochtones. Voici quelques exemples de modèles : processus bilatéraux et tripartites, commissions et enquêtes, conseils consultatifs, conférences sur la justice et la table des traités du Bureau du commissaire aux traités (Office of the Treaty Commissioner Treaty Table). Ces modèles sont axés sur le partenariat et le respect mutuel des rôles et responsabilités et appellent au dialogue à tous les niveaux. |
Saskatchewan |
Les préoccupations du public au sujet des personnes disparues, notamment des femmes autochtones disparues, ont mené à la création d'un comité de partenariat provincial sur les personnes disparues (Provincial Partnership Committee on Missing Persons, ou PPCMP) en 2006. Ce comité est composé de membres d'organisations ayant travaillé sur des cas de personnes disparues dans l'ensemble de la province. Le PPCMP a commencé à travailler en 2006 avec 14 organisations représentant le gouvernement, les services de police et les organismes communautaires des Premières Nations et des Métis engagés dans les cas de personnes disparues. Depuis, le PPCMP a pris de l'expansion et comprend des représentants de 20 secteurs, y compris du bureau du coroner. |
Saskatchewan |
Un comité interministériel sur la violence interpersonnelle et la maltraitance élabore une approche intégrée pour éliminer la violence interpersonnelle sous toutes ses formes, de l'intimation à la violence conjugale. |
Saskatchewan |
En novembre 2007, le gouvernement du Yukon et le Conseil consultatif yukonnais sur les questions touchant les intérêts de la femme ont organisé le Sommet des femmes autochtones du Yukon à Whitehorse et à Watson Lake pour faire suite au Sommet national des femmes autochtones. Les objectifs du Sommet étaient de diffuser les résultats du Sommet national des femmes autochtones et de déterminer les priorités des femmes autochtones du Yukon pour promouvoir l'égalité des femmes autochtones. En octobre 2012, le gouvernement du Yukon et le Conseil consultatif yukonnais sur les questions touchant les intérêts de la femme ont organisé un deuxième Sommet des femmes autochtones du Yukon.La Direction de la condition féminine travaille en partenariat avec les groupes de femmes autochtones du Yukon et les Premières Nations du Yukon afin d'élaborer un plan de mise en œuvre collaborative qui appliquera certaines des recommandations prioritaires et les principaux messages du premier et deuxième Sommet des femmes autochtones du Yukon. De 2010 à 2013, sept projets de mise en œuvre des priorités du premier Sommet des femmes autochtones du Yukon ont été appuyés. De 2013 à 2016, du financement a été accordé à des projets d'application des recommandations du deuxième Sommet des femmes autochtones du Yukon. Ce financement misera sur le succès des projets d'application des recommandations du premier Sommet, notamment la campagne des Sœurs par l'esprit du Yukon, qui a eu une incidence importante et qui a permis de déterminer les préoccupations judiciaires relatives à la sécurité des femmes autochtones. Ce financement permettra de faire progresser les priorités en matière de politiques, de recherche et de programmes qui ont été ciblées lors du deuxième Sommet des femmes autochtones du Yukon. |
Yukon |
De 2005 à 2008, la Direction de la condition féminine et le ministère de la Justice du Yukon ont aidé un groupe de travail interorganisationnel de 18 membres à élaborer une campagne à long terme de sensibilisation du public sur la prévention de la violence faite aux femmes et aux enfants, intitulée C.O.R.E. (cercles de respect et d'égalité) : campagne de sensibilisation du public à long terme sur la prévention de la violence faite aux femmes et aux enfants (C.O.R.E. Circles of Respect and Equality : Long Term Public Education Campaign on the Prevention of Violence against Women and Children). La campagne comprenait des affiches, des annonces à la radio, un site Web, des ateliers de formation et une vidéo sur la prévention de la violence. |
Yukon |
Projet/Initiative | Administration |
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En 2008, le Canada a abrogé l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, une exception qui prévoyait que rien dans la Loi canadienne sur les droits de la personne ne peut affecter une disposition de la Loi sur les Indiens ni toute disposition établie en vertu de la Loi sur les Indiens. Étant donné l'abrogation de cette disposition, la Commission canadienne des droits de la personne est maintenant en mesure de recevoir des plaintes contre les gouvernements des Premières Nations au sujet de la discrimination dans l'emploi, les produits, les services, les installations et le logement qui ne relevaient précédemment pas de sa compétence. |
Canada |
Le 14 février 2013, le Parlement du Canada a voté pour mettre en place le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, un comité spécial de la Chambre des communes dont le mandat est de tenir des audiences sur la violence faite aux femmes autochtones au Canada, y compris sur les questions des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, et de proposer des solutions pour régler les problèmes de violence faite aux femmes autochtones partout au pays. En 2014, le Comité a fait rapport dans le document intitulé Femmes invisibles : un appel à l'action, et le gouvernement du Canada a répondu au moyen du Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones de 2015-2020. |
Canada |
Indspire assure la gestion du programme Accès aux études de droit pour les Autochtones (AEDA) du ministère de la Justice du Canada, dont le but est de promouvoir la représentation équitable des Autochtones dans les professions juridiques, par l'octroi de bourses aux étudiants postsecondaires canadiens autochtones, métis et n'ayant pas le statut d'Indien, qui sont inscrits dans un programme de préparation au droit ou dans un programme de droit de trois ans au Canada. |
Canada |
Au 2 novembre 2015, la GRC comptait 2 037 employés à titre de membres réguliers, de membres civils et de fonctionnaires. Quelque 1 491 hommes autochtones figurent parmi les membres réguliers. On dénombre 10 gendarmes spéciaux autochtones, 138 membres civils et 398 fonctionnaires. |
Canada |
En zones urbaines, AADNC travaille avec les provinces dans le cadre de programmes comme la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Programme des centres d'amitié autochtones et Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone, afin d'aider les Autochtones vivant en milieu urbain à prendre une plus grande part à l'économie. Ce travail inclut des initiatives de financement qui font la promotion de choix de vie sains, qui favorisent la prévention et le rétablissement à la suite de problèmes tels que la violence familiale et la traite des personnes. Par le passé, des initiatives ont fourni une aide dans des domaines comme la connaissance des questions financières, l'apprentissage de l'autonomie fonctionnelle et l'acquisition de compétences pour les femmes autochtones vulnérables ou qui ont été victimes de violence, le soutien des compétences parentales, les services de counseling culturellement adaptés, les foyers d'accueil d'urgence et les services de refuge ou de transition, les activités d'aide aux victimes d'exploitation sexuelle ou de gangs ainsi que des initiatives visant à améliorer les relations entre les collectivités et les services de police. |
Canada |
Dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) du Canada, les gouvernements, les collectivités, le secteur privé et les organismes bénévoles mettent de l'avant une approche axée sur la « priorité au logement », pour renforcer les capacités ainsi que pour prévenir et réduire l'itinérance. De nombreux projets visent les jeunes, les femmes qui fuient des conditions de violence, les aînés, les personnes handicapées, les nouveaux immigrants et les Autochtones hors réserve qui ont besoin de soutien. Entre 2007 et 2011, cette stratégie a permis de créer plus de 4 500 nouveaux lits permanents dans les refuges, a permis à plus de 38 000 personnes d'avoir un logement plus stable, a permis à près de 10 800 Canadiens de suivre des cours ou une formation et a aidé plus de 7 000 personnes à trouver un travail à temps partiel et 7 500 autres à obtenir un travail à plein temps. Le gouvernement du Canada a renouvelé récemment son engagement à l'égard de la stratégie, avec un investissement de 119 millions de dollars par année sur cinq ans. |
Canada |
Le 12 août 2014, le gouvernement du Manitoba a dévoilé un monument à l'intention des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Ce monument est le premier du genre au Canada et a été créé en partenariat avec les collectivités et le gouvernement. |
Manitoba |
Le 5 mai 2011, la province du Manitoba a célébré la culture inuite et ses contributions en organisant un événement spécial au Palais de justice du Manitoba dans le cadre des efforts qui sont déployés pour renforcer les liens avec le Nunavut. La province fournit un soutien à l'association urbaine des Inuits du Manitoba (Manitoba Urban Inuit Association) afin de l'aider à promouvoir la culture inuite et à améliorer la qualité de vie des Inuits en mettant au point des programmes et des services qui les aident à s'orienter dans la culture et l'environnement du sud, et à rester en contact avec leur culture. |
Manitoba |
La population autochtone du Nouveau-Brunswick est maintenant incluse dans le Sondage attitudinal à propos de la violence faite aux femmes. Le sondage mesure les attitudes de la population du Nouveau-Brunswick à l'égard des diverses formes de violence faite aux femmes. |
Nouveau-Brunswick |
Au cours de l'été 2014, le gouvernement de la province s'est engagé à renforcer la capacité et l'expertise grâce aux initiatives suivantes :
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Terre-Neuve-et-Labrador |
Le Bureau des politiques sur la condition féminine fournit une bourse d'exploitation au réseau des femmes autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador (Newfoundland Aboriginal Women's Network, ou NAWN), qui assure la liaison avec d'autres organisations ayant des objectifs communs à l'échelle régionale, provinciale et nationale. NAWN agit au nom de ses membres dans la mesure du possible pour améliorer l'accès aux programmes et aux services pour les problèmes naissants dans les domaines de la santé, des services sociaux, de l'éducation, de l'économie et des politiques. NAWN continue de participer à la formation des groupes de femmes locaux et s'efforce de revitaliser le patrimoine culturel grâce à l'éducation culturelle, aux enseignements traditionnels et au réapprentissage des langues autochtones. NAWN élabore des programmes et des services qui répondent aux besoins prioritaires ciblés par ses membres. |
Terre-Neuve-et-Labrador |
La fonction publique des Territoires du Nord-Ouest s'est engagée à être représentative de la population qu'elle sert. En 1989, les Territoires du Nord-Ouest ont mis en œuvre la Politique d'action positive pour l'aider à atteindre cet objectif. Grâce à cette politique, les Territoires du Nord-Ouest accordent une préférence aux groupes de candidats suivants :
À la fin de 2012, il y avait 1 502 employés autochtones, soit 32 % des employés de la fonction publique. |
Territoires du Nord-Ouest |
Le Programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones renforce la capacité des femmes autochtones afin qu'elles soient en mesure d'assumer des rôles de leaders au sein de leur collectivité. Depuis 2007, plus de 3 000 femmes autochtones ont participé à une formation et plus de 450 participantes des programmes ont assumé des rôles de leaders au sein de leur collectivité. |
Ontario |
Le Cercle des femmes autochtones de Whitehorse a reçu des fonds pour élaborer un modèle sur les rôles des femmes autochtones et un programme de formation au mentorat. Ce projet a mis au point des réseaux de soutien pour les professionnelles autochtones, en particulier pour les jeunes, et a encouragé le développement de relations de mentorat entre les aînés ou les grands-parents et les jeunes. Le projet portait également sur l'élaboration d'un calendrier sur des femmes autochtones servant de modèles pour lequel on a reçu des candidatures envoyées par divers membres de la collectivité qui tenaient à reconnaître des femmes autochtones du Yukon pour leurs réalisations remarquables et leurs contributions à leurs familles et à leurs collectivités. Ce projet a pris fin en 2012. |
Yukon |
Chaque année, le fonds d'égalité pour les femmes (Women's Equality Fund) offre du financement pour le fonctionnement et l'entretien des organisations locales de femmes. Le fonds pour l'égalité des femmes offre jusqu'à un maximum de 50 000 $ annuellement par organisation au moyen d'ententes triennales. Les trois organisations de femmes autochtones actives reçoivent actuellement du financement. |
Yukon |
Le Fonds pour des projets communautaires à l'intention des femmes vise principalement à soutenir davantage les organisations admissibles qui ont besoin d'une aide financière complémentaire pour couvrir les coûts associés à la formation, au développement organisationnel ou aux programmes. Les organismes ne peuvent présenter qu'une seule demande par année et la somme demandée doit être de moins de 1 000 $. Les demandes peuvent être présentées en tout temps. |
Yukon |