Lake Louise – Le 11 octobre 2012 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement prennent des actions supplémentaires pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement avec des mesures pour améliorer la qualité de l’air au Canada au moyen d’un nouveau système global d’envergure pancanadienne – le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Grâce à une approche flexible relativement à sa mise en œuvre, les divers gouvernements seront en mesure d’assurer de bons résultats en matière de qualité de l’air, tout en maintenant la compétitivité partout au Canada.
« Il n’y a rien de plus essentiel pour les Canadiens que la qualité de l’air, a déclaré Diana McQueen, ministre de l’Environnement et du Développement durable des ressources de l’Alberta. Le SGQA est basé sur des mesures déjà en place et permettra d’harmoniser davantage les mesures que prennent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour résoudre les problèmes de qualité de l’air. »
« Ce système est le fruit de la collaboration sans précédent établie entre les gouvernements et les intervenants au cours des cinq dernières années, a affirmé la ministre McQueen, hôte de ses collègues à la réunion annuelle du CCME. Nous sommes reconnaissants aux centaines d’intervenants qui ont contribué à ces travaux novateurs. »
Le SGQA comporte les éléments suivants :
Dans le cadre du SGQA, les gouvernements ont approuvé de nouvelles normes pour les particules et l’ozone, les deux principaux composants du smog. Des travaux ont également commencé pour établir des normes pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote, deux importants composants polluant l’air.
À l’exception du Québec, les gouvernements se sont entendus pour commencer à mettre en œuvre le SGQA, sous réserve des approbations gouvernementales requises. Bien que le Québec souscrive aux objectifs généraux du SGQA, il ne participera pas à sa mise en œuvre puisque ce dernier comporte des exigences fédérales en matière d’émissions industrielles qui dédoublent le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère du Québec. Le Québec collaborera néanmoins avec les autres gouvernements dans l’élaboration d’autres éléments du système, notamment les zones d’air et les bassins atmosphériques.
Les ministres travailleront ensemble pour finaliser tous les éléments du SGQA. Des exigences en matière d’émissions industrielles ont été déterminées pour certains secteurs, dont les cimenteries et les fonderies de métaux communs. Des exigences exceptionnelles en matière d’émissions industrielles pour d’autres secteurs tels les raffineries de pétrole, les centrales électriques alimentées au charbon, les moteurs à piston et les composés organiques volatils (COV) seront traitées selon un processus de collaboration continue. Une approche flexible quant à la mise en œuvre tiendra compte des mesures actuelles des divers gouvernements, notamment pour les installations déjà établies.
Par ailleurs, le SGQA comprendra des mesures de surveillance et de production de rapports, qui permettront de rendre compte de l’état de la qualité de l’air extérieur et des émissions des principales sources industrielles au Canada. Le système reconnaît également l’importante contribution que peuvent apporter les intervenants et les collectivités à l’amélioration de la qualité de l’air. Enfin, le SGQA permettra au Canada de travailler plus efficacement avec les États-Unis à la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière qui contribue aux problèmes de mauvaise qualité de l’air dans plusieurs régions au Canada.
En outre, les ministres sont heureux d’annoncer que trois années de travail avec de grands magasins de détail, le secteur de la restauration et de l’alimentation, des propriétaires de marque et l’industrie de l’emballage ont abouti à l’établissement d’une approche pour la réduction de l’emballage au Canada, placée sous la gouverne de l’industrie. Les partenaires de l’industrie s’engagent à entreprendre des initiatives qui réduiront la quantité d’emballages voués à l’enfouissement, réduiront les émissions de gaz à effet de serre et augmenteront le contenu recyclé des emballages. Mises ensemble, ces initiatives diminueront l’empreinte écologique des emballages au Canada.
Les quatre engagements pris par l’industrie sont les suivants :
Ces engagements reçoivent l’appui d’entreprises et d’associations industrielles qui représentent la majeure partie du secteur de l’emballage au Canada.
Par ailleurs, les ministres ont aujourd’hui approuvé une approche pancanadienne pour la gestion des biosolides issus des boues d’épuration. Cette approche encourage la bonne gestion et la valorisation des biosolides issus du traitement des eaux usées municipales partout au Canada. Les avantages comprennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’augmentation de la récupération des éléments nutritifs et d’énergie.
Les ministres ont également reçu pour évaluation un code de pratiques volontaire à propos des appareils résidentiels de chauffage au bois.
Au cours de la prochaine année, les membres du CCME continueront de travailler ensemble pour améliorer l’environnement en s’attaquant aux questions de l’eau, de l’air et des déchets. La prochaine réunion du CCME se tiendra au Nunavut.
Le CCME est le principal forum intergouvernemental qui, sous la direction des ministres, mène une action concertée dans des dossiers environnementaux d’intérêt national et international. Veuillez visiter le www.CCME.ca pour plus de renseignements.
Personnes ressources :
Michael Goeres Erin Carrier
Directeur exécutif Directrice adjointe des communications,
Secrétariat du CCME Environnement et Développement durable
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mgoeres@ccme.ca 780-913-6614
Erin.Carrier@gov.ab.ca