Conférence annuelle des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé

TORONTO – Au cours de leur réunion annuelle, qui s’est déroulée en fin de semaine, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont réitéré leur engagement à l’égard de la mise en oeuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, que tous les premiers ministres ont signé l’an dernier.

RÉDUCTION DES TEMPS D'ATTENTE
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé conviennent que des progrès importants et définissables sont en cours de réalisation pour rendre les soins de santé davantage accessibles au Canada, alors que la société vieillit et que la demande en matière de soins de santé augmente.

S’appuyant sur leurs réussites, les provinces et les territoires prennent des mesures concrètes pour améliorer l’accès aux soins partout au Canada. Les ministres demeurent déterminés à offrir des soins de santé qui sont intégrés, accessibles et axés sur les patients. Des approches novatrices liées aux soins primaires assurent un meilleur accès aux médecins, au personnel infirmier et aux autres fournisseurs de soins de santé. On tire parti de nouvelles technologies pour fournir des soins aux personnes vivant en milieu rural et éloigné. L’amélioration des soins communautaires permet aux hôpitaux de se concentrer sur ce qu’ils font de mieux. Les Canadiens et les Canadiennes ont plus que jamais l’occasion de faire des choix sains qui favorisent le mieux-être et aident à prévenir la maladie.

La reddition de compte et la transparence ont également été améliorées dans chaque province et territoire. Comparativement à l’an dernier, les Canadiens et les Canadiennes ont accès à davantage de renseignements sur les temps d’attente dans leurs communautés. De plus, des investissements ont été effectués pour accroître le nombre d’interventions médicales.

Comme l’ont convenu les premiers ministres dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé, les administrations établiront, d’ici le 31 décembre 2005, un premier ensemble de points de repère acceptables sur le plan médical relatifs aux temps d’attente dans les cinq domaines de priorité : le cancer, le cœur, l’imagerie diagnostique, le remplacement des articulations, la restauration de la vue.

À mesure que les points de repère fondés sur les données probantes sont définis, les objectifs en matière d'accessibilité correspondants seront élaborés. Des objectifs en matière d'accessibilité peuvent également être établis dans les domaines où aucune donnée clinique n'existe. Les objectifs seront adaptés au fur et à mesure que des progrès seront réalisés. Les objectifs en matière d’accessibilité sont des buts inspirés par divers facteurs, notamment la capacité des systèmes provinciaux et territoriaux de santé.

Pour établir ces points de repère et atteindre ces objectifs, les administrations améliorent leur méthode de surveillance, d’évaluation et de gestion des temps d’attente au moyen de stratégies qui peuvent comprennent notamment :

   
1. le renforcement de la capacité des systèmes de santé;
   
2. la surveillance et l'évaluation des temps d’attente grâce à la technologie de l’information qui permettra aux provinces et aux territoires de créer des registres de patients et d’autres outils;
   
3. la gestion de l’accès au moyen de méthodes uniformes et équitables pour évaluer les besoins des patients et la mesure dans laquelle il est urgent qu’ils reçoivent des soins, y compris des listes d’attentes uniques aux fins d’interventions médicales, des approches plus efficaces pour établir l’horaire des chirurgies, et la coordination des listes d’attente pour aider les patients à s’orienter dans le système de santé;
   
4. les précisions quant à la responsabilité des hôpitaux, des organismes de soins de santé et des fournisseurs de soins à rendre les soins de santé plus accesssibles et à en rendre compte auprès des Canadiens;
   
5. l'évaluation de l’accès des patients aux soins de santé et des résultats pour aider les gouvernements à déterminer où les ressources devraient être affectées pour optimiser les résultats;
   
6. la communication de l’information afin que les Canadiens puissent connaître l’état des temps d’attente et mesurer les progrès que les administrations réalisent.

Les gouvernements reconnaissent qu’ils ne peuvent pas réduire les temps d’attente par eux-mêmes. Des médecins dans chaque province et territoire ont déjà fourni des conseils précieux au sujet de l’amélioration de l’accès aux soins. Les médecins doivent maintenant assumer un rôle encore plus important dans l'élaboration des listes d’attente et des procédés de gestion intégrés, de sorte que les Canadiens puissent obtenir les traitements médicaux quand et où ils en ont besoin.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d’établir un programme de recherche conjoint en vue d’élaborer un ensemble de données cliniques qui témoignent des conséquences des temps d’attente sur la santé des patients. Ce programme s’appuiera sur le travail déjà entrepris par les Instituts de recherche en santé du Canada. Grâce à cette recherche, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux adopteront une nouvelle approche pour examiner et évaluer les données cliniques à l’appui des points de repère relatifs aux temps d’attente.

De plus, toutes les administrations établiront, d’ici le 31 décembre 2005, des indicateurs comparables de l’accès à des professionnels de la santé et à des services de diagnostic et de traitement. L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) donne des conseils sur l’élaboration de ces indicateurs comparables qui permettront d’évaluer uniformément les temps d’attente partout au pays d’ici la fin de l’année.

STRATÉGIE NATIONALE SUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Faisant remarquer que le coût des médicaments est celui qui augmente le plus rapidement au sein du système, les ministres de la Santé ont confirmé leur engagement envers la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques.

Annoncée en 2004, la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques doit, entre autres priorités, protéger les Canadiens contre l’augmentation des coûts des médicaments onéreux pour qu’elle soit évaluée comme une réussite. Les ministres ont discuté des options en ce qui concerne la couverture de type catastrophique des médicaments d'ordonnance et ont demandé aux agents responsables d’accélérer ce travail important.

Les ministres ont examiné la question des médicaments onéreux utilisés pour le traitement des maladies rares, y compris la maladie de Fabry et MPS1 – maladie de Hurler Schie. Les ministres ont également demandé aux agents responsables de prendre les mesures nécessaires pour exécuter les programmes de recherche à délai prescrit, y compris les études cliniques pour les patients qui répondent aux exigences des lignes directrices de traitement de ces deux maladies rares. Les ministres s’engagent à effectuer cette recherche aussi rapidement que possible en partageant les risques avec les fabricants.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques, les administrations sont déterminées à mieux uniformiser leur régime de réglementation et leur programme de remboursement pour garantir les meilleurs résultats pour la population canadienne.

En guise de point de départ, les ministres sont heureux :

   
• d’élargir la portée du Programme commun d’évaluation des médicaments, qui prévoit actuellement des recommandations sur les médicaments remboursables, à tous les médicaments et à mettre en place un formulaire commun national qui mènera à un accès plus uniforme aux médicaments d’un bout à l’autre du pays.
     
   
• de confier au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés la tâche de surveiller et de déclarer les prix des médicaments non brevetés. Afin de permettre au Conseil de contrôler le prix des médicaments non brevetés, les provinces songeront à déléguer officiellement leur responsabilité dans ce domaine au gouvernement fédéral.
     
   
• de travailler ensemble afin de recueillir, d’intégrer et de diffuser l’information sur les risques et les avantages des médicaments dans le monde réel.

Les ministres ont réitéré leur engagement à rendre compte aux premiers ministres, en juin 2006, de la conception et de la mise en place de tous les éléments de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques et ils veilleront à ce que des progrès soient accomplis dans tous les domaines. D’autres consultations avec les intervenants seront essentielles à l’élaboration de ce rapport.

PANDÉMIE DE GRIPPE ET PRÉPARATION EN CAS D’URGENCE
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont élaboré des plans dans l’éventualité d’un éclosion de grippe pandémique, mais des travaux supplémentaires sont nécessaires pour que le Canada soit mieux préparé. Ce travail s’appuiera sur le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, diffusé l’an dernier, après un processus de collaboration entre les administrations fédérale, provinciales, et territoriales, locales et régionales. Des efforts sont déployés pour élaborer des politiques en ce qui concerne l’approvisionnement en antiviraux. Les ministres ont également discuté la conférence internationale sur la préparation mondiale à une pandémie de grippe qui aura lieu les 24 et 25 octobre 2005, dont le ministre Dosanjh sera l'hôte et à laquelle certaines provinces participeront.

PLAN DIRECTEUR SUR LA SANTÉ DES AUTOCHTONES
Les ministres de la Santé ont réitéré leur détermination à travailler avec les Autochtones en vue de réduire l’écart entre l’état de santé des Autochtones et les autres Canadiens. Les ministres ont discuté du Plan directeur sur la santé des Autochtones, qui sera présenté en novembre 2005 à l’occasion de la réunion des premiers ministres sur les questions relatives aux Autochtones.

SANTÉ MENTALE
Les ministres ont entendu le sénateur Michael Kirby et le sénateur Wilbert Joseph Keon, qui ont présenté les faits saillants des constatations du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la santé mentale, ainsi que la proposition concernant la mise sur pied d’une commission canadienne de la santé mentale.

OBJECTIFS DE SANTÉ
Les ministres ont également indiqué qu'ils s'engageaient à faire progresser la santé publique par l'entremise d'une entente sur un ensemble d'objectifs visant à améliorer la santé des Canadiens. Les objectifs de santé publique du Canada ont été élaborés en collaboration avec les gouvernements, les experts en santé publique et autres experts, les intervenants et les citoyens. Les ministres ont convenu que les objectifs serviraient à éclairer les gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui a trait à l'élaboration de leurs propres initiatives. Pour aider à renforcer la santé publique, les objectifs en santé publique cherchent à obtenir une augmentation de 20 % dans la proportion de Canadiens qui sont actifs, qui mangent sainement et qui ont un poids santé.

MESURE CONCERNANT LA MÉTHAMPHÉTAMINE (EN CRISTAUX)
Les ministres de la Santé ont reconnu qu’une approche coopérative entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la justice s’avère nécessaire afin de s’attaquer efficacement à la consommation de méthamphétamine. Le gouvernement fédéral a convenu d'explorer comment effectuer un contrôle sur les produits chimiques qui sont utilisés pour fabriquer de la méthamphétamine.

Les ministres ont également discuté d'autres initiatives, notamment un cadre de collaboration pancanadienne pour la planification des ressources humaines en santé et le Rapport d'étape de 2005 sur la lutte contre le tabagisme.

L'approche du Québec, en ce qui a trait aux travaux relatifs à la réduction des temps d'attente, aux stratégies pancanadiennes sur les produits pharmaceutiques, les modes de vie sains et les objectifs en santé, est décrite dans le document intitulé « Fédéralisme asymétrique qui respecte les compétences du Québec », qui accompagne le Plan décennal pour améliorer les soins de santé.

Les ministres de la Santé ont terminé la réunion en s’engageant à continuer de travailler ensemble afin de renforcer le système de santé public du Canada.

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