Réunion provinciale-territoriale des ministres des Finances

Halifax, le 26 juin 2003 - Les ministres provinciaux et territoriaux des Finances se sont réunis hier soir et aujourd’hui en vue de discuter d’un certain nombre de questions d’ordre économique et financier.

Déséquilibre fiscal

Les ministres des Finances se sont penchés sur le problème du déséquilibre qui existe toujours entre le gouvernement fédéral et les provinces relativement aux ressources dont elles disposent pour répondre à leurs responsabilités financières. Le ministre fédéral a confirmé qu’il y aurait un surplus pour l’année en cours et la prochaine. Les ministres croient que le gouvernement fédéral doit faire immédiatement le nécessaire pour que le financement conditionnel de deux milliards de dollars, promis au titre des soins de santé, soit mis à la disposition des provinces et territoires pour leurs programmes de santé. Les ministres des provinces et territoires sont d’avis que ces surplus vont continuer à croître à moyen terme, alors qu’eux-mêmes ont du mal à maintenir les services essentiels dans les domaines de la santé, de l’éducation et des services sociaux. Les gouvernements provinciaux et territoriaux jugent que la correction de ce déséquilibre est prioritaire. Ils recommanderont donc à la Conférence annuelle des premiers ministres qu’un nouveau secrétariat d’information et de coopération sur le déséquilibre fiscal soit créé.

Péréquation

Les ministres se sont dit déçus du peu de progrès qui ont été faits dans la négociation actuelle du programme de péréquation. En outre, ils sont convaincus que le gouvernement fédéral doit oeuvrer de concert avec les provinces et territoires pour trouver une solution aux déséquilibres horizontaux qui persistent entre les provinces. Les ministres conviennent qu’il doit absolument y avoir des discussions avec le ministre fédéral avant la mise au point des propositions, en septembre. Ils croient également que le moment est venu d’apporter à ce programme les modifications significatives qui s’imposent. Ils s’inquiètent de l’ampleur et de la difficulté propres au renouvellement du programme et ils demandent à rencontrer immédiatement le ministre fédéral afin que soient apportés au programme les changements que souhaitent les premiers ministres et les ministres des Finances de tous les territoires et provinces. Les ministres ont fait remarquer que le plafond de péréquation a été supprimé, sans que cela ait d’incidence financière pour les gouvernements provinciaux et pour le gouvernement fédéral. Les ministres appuient la suppression du plafond équivalent dans les accords de financement avec les territoires.

Soins de santé

Au chapitre du financement des soins de santé, les ministres des Finances ont souligné que des premiers pas importants ont été faits vers l’objectif d’un nouveau partenariat de financement pour la santé dans le cadre de l’Arrangement conclu en février par les Premiers ministres sur le renforcement et le renouvellement du système de santé. Toutefois, ils ont convenu que l’augmentation du financement est encore très loin de correspondre à ce que les Premiers ministres ont clairement jugé indispensable pour répondre aux besoins actuels et nouveaux des programmes. Aux termes de ce nouvel arrangement, la part fédérale du financement des dépenses liées aux programmes sociaux des provinces et territoires est passée de 14 % en 2002-2003 à environ 16 %. Cette progression se situe bien en-deçà du financement recommandé par le rapport Romanow et par tous les premiers ministres. Le gouvernement fédéral ayant confirmé qu’il y aurait un autre surplus, les ministres estiment que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces et territoires pour assurer un financement durable et adéquat en vertu du nouveau Transfert canadien en matière de programmes sociaux, dont la mise oeuvre est prévue pour avril 2004.

Recensement

Les ministres ont reconnu que la révision, en septembre de cette année, des données démographiques du recensement de 2001 pourrait avoir de fortes répercussions sur les paiements de transfert aux provinces et territoires. Même si on ne connaît pas encore l’ampleur exacte de ces répercussions, il est évident que certaines provinces et certains territoires pourraient subir de très importantes réductions. Or, en raison du moment choisi pour la publication des données, ainsi que des effets inconnus des données elles-mêmes, certaines provinces et certains territoires devront réagir à des répercussions négatives potentiellement importantes au cours de l’année financière. En conséquence, les ministres demandent au gouvernement fédéral de ne pas appliquer le recensement à la lettre et de fournir une aide juste et suffisante aux provinces et territoires qui verront leurs paiements de transferts actuels chuter en raison de ces brusques variations démographiques.

Aide en cas de catastrophe

Les ministres ont aussi discuté des défis que posent des catastrophes comme le SRAS et l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ils conviennent que, lorsqu’une région du pays est touchée par une telle catastrophe, toutes les autres le sont aussi et que toutes doivent unir leurs efforts pour trouver des solutions. Les ministres considèrent que, face à l’épidémie de SRAS, le gouvernement fédéral n’a pas réagi assez vite et que les mesures prises ont été imprévisibles et, dans certains cas, insuffisantes. Ils voudraient aussi une intervention plus prévisible de la part du gouvernement fédéral. Les ministres des Finances ont convenu de former un groupe de travail qui examinera les critères devant régir l’aide fédérale en cas de catastrophe et fera des recommandations aux premiers ministres. Il faut agir dès maintenant.

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