Réunion des premiers ministres

COMMUNIQUÉ – COMMUNIQUÉ SUR LA SANTÉ POUR LA RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES

OTTAWA - Le 11 septembre 2000

Rien dans ce document ne sera interprété d'une façon qui dérogerait aux compétences des gouvernements respectifs. La vision, les principes, le plan d'action pour le renouveau du système de soins de santé, l'imputabilité claire et la collaboration devront être interprétés dans le respect complet des compétences de chaque gouvernement.

Vision

La vision des premiers ministres quant à la santé est la suivante :

Les Canadiens et les Canadiennes disposeront de services de santé financés par les fonds publics, qui offrent des soins de santé de qualité et qui font la promotion de la santé et du bien-être des Canadiens et Canadiennes de manière efficiente et équitable.

Les premiers ministres croient que les principaux objectifs du système de santé au Canada sont les suivants : préserver, protéger et améliorer la santé des Canadiens et Canadiennes; s'assurer que, partout au Canada, les Canadiens et Canadiennes ont accès, dans des délais raisonnables, à une gamme de services de santé appropriés, intégrés et efficaces, en fonction de leurs besoins et non de leur capacité de payer; assurer sa permanence afin de garantir que les services de santé seront disponibles lorsque les Canadiens et Canadiennes en auront besoin dans l'avenir.

Par conséquent, le système de santé au Canada intégrera mieux les soins hospitaliers, primaires, communautaires et à domicile, accordera plus d'importance à la protection et la promotion de la santé et assurera une diffusion plus efficace de l'information au sein des administrations et entre celles-ci.

Les premiers ministres s'engagent à renforcer et à renouveler les services de soins de santé public du Canada en partenariat et en collaboration. Compte tenu de leurs responsabilités constitutionnelles, les gouvernements provinciaux et territoriaux tiennent le rôle principal en ce qui concerne la conception, la gestion et le financement des services de santé sur leurs territoires.

Principes

Pour atteindre ces objectifs, les premiers ministres formulent les engagements suivants en matière de santé. Leurs gouvernements vont :

       

       

  • appuyer les principes d'universalité, d'intégralité, de transférabilité et d'administration publique pour les services médicaux et hospitaliers assurés;    

     

       
  •    
  • continuer à renouveler les services de santé en collaborant avec les autres gouvernements, les communautés, les fournisseurs de services et les Canadiens et Canadiennes;    

     

       
  •    
  • favoriser les services publics, les programmes et les politiques qui, au-delà des soins et des traitements, contribuent de manière essentielle à la santé et au mieux-être des Canadiens et Canadiennes;    

     

       
  •    
  • continuer de tenir compte des priorités clés pour le renouvellement des soins de santé et soutenir les innovations afin de répondre aux besoins actuels et nouveaux des Canadiens et Canadiennes;    

     

       
  •    
  • accroître le partage d'information sur les meilleures pratiques et ainsi contribuer à améliorer constamment la qualité et l'efficience de leurs services de santé;    

     

       
  •    
  • faire rapport régulièrement aux Canadiens et Canadiennes sur leur état de santé, sur les résultats en matière de santé, sur le rendement des services de santé financés par les fonds publics et sur les mesures prises pour améliorer ces services;    

     

       
  •    
  • travailler en collaboration avec les Autochtones, leurs organisations et les gouvernements afin d'améliorer leur santé et leur bien-être.

Plan d'action pour le renouveau du système de soins de santé

En misant sur les initiatives de renouveau déjà en cours, les premiers ministres conviennent de collaborer à l'égard des priorités précises suivantes afin que chaque gouvernement puisse assumer ses responsabilités en matière de santé de façon plus efficace :

1.    Accès aux soins

Les gouvernements provinciaux et territoriaux conviennent de travailler en vue d'étendre l'accès en temps opportun aux services de santé qui revêtent la plus grande importance pour les Canadiens et Canadiennes et d'en améliorer la qualité.

2.    Promotion de la santé et mieux-être

Tous les gouvernements ont lancé des campagnes d'éducation et des stratégies pour prévenir les maladies. Les premiers ministres se sont engagés à renforcer leurs investissements et leurs engagements dans ce domaine, y compris l'élaboration de stratégies et de politiques qui tiennent compte des déterminants de la santé et améliorent la prévention des maladies et la santé publique. Ceci appuiera la priorité commune du développement de la petite enfance.

3.    Services de soins de santé appropriés – soins de santé primaires

Toutes les administrations ont utilisé avec succès des modèles innovateurs de soins primaires renouvelés, ce qui a entraîné de meilleurs résultats en matière de santé, un meilleur accès, une satisfaction accrue des fournisseurs de soins de santé et une diminution de la pression exercée sur d'autres secteurs, tels que les salles d'urgence. Les premiers ministres conviennent que l'amélioration des soins primaires est essentielle au renouvellement des services de santé. Les gouvernements se sont engagés à veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes reçoivent les soins les plus appropriés, par le fournisseur le plus approprié, à l'endroit le plus approprié.

Les premiers ministres continueront de mettre la réforme des soins primaires en tête des priorités. Ils conviennent d'accélérer le renouveau des soins de santé primaires. Ils conviennent notamment de travailler à l'établissement d'un accès en temps opportun aux services autres que les services d'urgence onéreux.

Compte tenu du besoin de souplesse ainsi que des besoins particuliers et des circonstances propres à chaque gouvernement, les premiers ministres conviennent de favoriser l'établissement d'équipes interdisciplinaires de soins primaires qui représentent, pour les Canadiens et Canadiennes, le premier contact avec le système de santé. Ces équipes s'occuperaient aussi de la promotion de la santé, de la prévention des maladies et des blessures et d'une meilleure gestion des maladies chroniques. Les premiers ministres conviennent que leurs gouvernements travailleront de concert avec les professionnels de la santé pour améliorer les soins de santé primaires et les intégrer à d'autres éléments du système de soins de santé.

4.    Le nombre de médecins, infirmières et autres professionnels de la santé

L'objectif sur lequel s'entendent les provinces et territoires est de faire en sorte que chaque gouvernement ou administration puisse compter sur les compétences requises pour dispenser les soins et services de santé appropriés. Leurs gouvernements conviennent de coordonner les efforts visant à optimiser le nombre de médecins, infirmières et autres professionnels de la santé afin d'assurer aux Canadiens et Canadiennes un accès, dans les délais raisonnables, aux services de santé dont ils ont besoin, peu importe l'endroit où ils vivent. Leurs gouvernements travailleront également ensemble pour améliorer l'éducation, la formation, le recrutement et la rétention de nos futurs travailleurs de la santé. Les premiers ministres demandent également à leurs ministres de la Santé de collaborer afin d'identifier des approches qui peuvent améliorer les conditions de vie au travail, par exemple : des conditions de travail flexibles et l'éducation continue.

5.    Soins à domicile et soins communautaires

Les soins prolongés et à domicile sont une composante essentielle du continuum des services de santé. Les gouvernements développent des programmes de soins à domicile et de soins communautaires, qui comptent parmi les services de santé qui ont la plus forte croissance.

Les provinces et territoires s'engagent à intensifier l'investissement dans les soins à domicile et les soins communautaires qui sont les éléments essentiels d'une plus grande intégration du système de soins de santé.

6.    Gestion des produits pharmaceutiques

Pour faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes continuent d'avoir accès à des médicaments nouveaux, appropriés et efficients, les premiers ministres ont convenu de travailler ensemble et demandent à leurs ministres de la Santé d'élaborer des stratégies pour évaluer le rapport coûts-bénéfices des médicaments d'ordonnance. Ces stratégies pourraient inclure la création d'un processus consultatif intergouvernemental commun pour évaluer les médicaments susceptibles d'être inclus dans les régimes d'assurance-médicaments des gouvernements. Ces stratégies seront alimentées par un examen des meilleures pratiques en cours et comporteront un examen de divers moyens d'aborder la question des coûts d'achat des médicaments. Le gouvernement fédéral renforcera la surveillance des effets thérapeutiques des médicaments sur les Canadiens et Canadiennes une fois qu'ils ont été approuvés pour la vente au Canada. Cela compléterait le travail en cours afin d'assurer l'utilisation optimale des produits pharmaceutiques dans les soins de santé.

7.    Information sur la santé et technologie des communications

Au cours des dernières années, tous les gouvernements ont fait des investissements majeurs dans la technologie relative à l'information sur la santé afin d'améliorer les soins et la gestion de leur système de santé. Les premiers ministres conviennent de travailler ensemble afin de renforcer une infostructure de la santé à l'échelle du Canada qui améliorera la qualité, l'accès et l'opportunité des soins de santé pour les Canadiens et Canadiennes. Les premiers ministres s'engagent aussi à développer les dossiers de santé électroniques et à utiliser davantage leurs technologies, comme la télésanté, au cours des quelques prochaines années. Les gouvernements continueront de collaborer afin de définir des normes relatives aux données communes pour assurer la compatibilité des réseaux d'information sur la santé. Ceci conduira à une prestation des services de santé plus intégrée. Les gouvernements assureront aussi la stricte protection de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels sur la santé.

8.    Équipement et infrastructure de la santé

Tenant compte des besoins des Canadiens et Canadiennes et des communautés, les premiers ministres s'engagent à investir dans l'équipement, les nouvelles technologies et les installations nécessaires au soutien et au renouvellement des services de santé afin d'accroître pour les Canadiens et Canadiennes l'accessibilité, dans des délais raisonnables, aux services préventifs, diagnostiques et de traitement appropriés par l'entremise du régime de santé public.

Imputabilité claire – reddition des comptes aux Canadiens et Canadiennes

Dans le respect de leurs responsabilités respectives, tous les gouvernements croient qu'il est important d'être imputable devant les Canadiens et Canadiennes pour les programmes et services de santé qu'ils offrent. Des rapports publics clairs, validés par une tierce partie indépendante, amélioreront le rendement des services de santé et jouent un rôle important dans la réalisation de la vision et des priorités décrites précédemment.

L'objet des mesures de rendement est de faire en sorte que tous les gouvernements rendent compte de leurs activités à leurs publics, et non pas l'un à l'autre. Le montant du financement fédéral que recevront les divers gouvernements ne dépendra pas de la réalisation d'un niveau particulier de rendement.

L'évaluation et le suivi du rendement ainsi que les rapports sur le rendement donnent les résultats suivants :

       

       

  • ils permettent aux Canadiens et Canadiennes de savoir où nous en sommes dans la poursuite de nos buts et objectifs;    

     

       
  •    
  • ils aident les individus, les gouvernements et les fournisseurs de soins de santé à faire des choix plus éclairés;    

     

       
  •    
  • ils favorisent le recensement et la mise en commun des pratiques exemplaires à tous les niveaux et partout au Canada, ce qui contribue à l'amélioration constante des services;    

     

       
  •    
  • ils permettent aux Canadiens et Canadiennes de mieux comprendre comment les services de santé sont utilisés et quels résultats sont atteints; (p. ex., augmentation de l'espérance de vie, amélioration de la qualité de vie, réduction du fardeau des maladies);    

     

       
  •    
  • ils aident les Canadiens et Canadiennes à comprendre comment les services de santé financés par l'État sont organisés.

Les premiers ministres mandatent les ministres de la Santé de :

       

       

  • prévoir la diffusion régulière par chaque gouvernement, pour les programmes et services de santé qu'ils offrent, de rapports sur le rendement du système de santé et sur les progrès réalisés dans l'atteinte des priorités mentionnées précédemment;    

     

       
  •    
  • collaborer à la conception d'un cadre complet, incluant des indicateurs comparables mutuellement acceptés, et en fonction duquel les gouvernements pourront commencer à rendre compte de leurs activités d'ici à septembre 2002. Ces indicateurs comparables porteront sur les éléments suivants :    
             

             

    • l'état de santé (c.-à-d. espérance de vie, mortalité infantile, faible poids à la naissance, les personnes qui se disent en excellente santé);        

       

             
    •        
    • les résultats en matière de santé (c.-à-d. changement dans l'espérance de vie, amélioration de la qualité de vie, réduction du fardeau associé aux maladies);        

       

             
    •        
    • la qualité du service (c.-à-d., temps d'attente pour les services clés de diagnostic et de traitement, satisfaction des patients, admissions subséquentes à l'hôpital, accès 24/7 aux services de premier contact, soins à domicile et dans la communauté, et pertinence des activités de surveillance, de protection et de promotion de la santé.
    •    
       

Ces rapports tiendront compte des différents points de départ et des pressions que subissent les gouvernements.

Pour définir ce cadre, les gouvernements consulteront des experts en la matière, des professionnels de la santé et les Canadiens et Canadiennes. Les gouvernements collaboreront avec les organismes pertinents de tout le Canada qui ont de l'expertise dans l'évaluation de la santé, en vue de mettre au point des méthodes communes pour mesurer et rendre compte de l'état de santé, des résultats obtenus et des services, et pour permettre à chaque gouvernement de déterminer pour soi la tierce partie la plus appropriée pour vérifier et analyser ce système d'information en santé au bénéfice des Canadiens et des Canadiennes.

Collaboration

Des services de santé de haute qualité requièrent la collaboration des Canadiens et Canadiennes, des communautés, des fournisseurs de services et des gouvernements, de même que des consultations auprès d'eux. Les communautés jouent un rôle clé dans la promotion de la santé et du mieux-être et de la prévention des maladies. Chaque individu peut apporter une importante contribution au système de santé du Canada en participant à diverses activités bénévoles, en faisant des choix judicieux dans l'utilisation des services de soins de santé et en adoptant un mode de vie sain. Par le biais du partage des meilleures pratiques et de renseignements sur les systèmes de santé, les fournisseurs de soins de santé, les communautés et les personnes obtiendront de meilleurs outils afin de prendre des mesures pour améliorer leur propre santé et celle des autres.

Les principes, objectifs et priorités décrits dans le présent document orienteront les activités des gouvernements et de leurs partenaires en vue de procéder au renouveau. Cette collaboration contribuera à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et Canadiennes, à leur garantir un accès opportun à des soins de santé de haute qualité, peu importe l'endroit où ils vivent ou décident d'aller s'installer, et à les tenir informés des progrès entourant le renouvellement.

Prochaines étapes

Les premiers ministres demandent à leurs ministres de la Santé de se réunir le plus tôt possible en vue de donner suite à la réalisation des engagements et priorités décrits plus haut.

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