42e Conférence annuelle des premiers ministres provinciaux

COMMUNIQUÉ – Des soins de santé viables pour les Canadiens

VICTORIA, le 2 août 2001 -- Les premiers ministres ont convenu d'exercer leur leadership pour renouveler et assurer la viabilité du système de soins de santé. Les premiers ministres ont discuté du défi commun auquel sont confrontés toutes les provinces et tous les territoires pour fournir des services de santé publics de haute qualité dans les limites de leurs revenus disponibles. Les premiers ministres ont convenu de travailler ensemble pour corriger ce problème. À titre de président de la Conférence annuelle des premiers ministres, le premier ministre Campbell de la Colombie-Britannique, initiera ce processus, qui culminera avec une rencontre spéciale des premiers ministres à la mi-janvier 2002, pour faire progresser un plan d'action interprovincial-territorial visant à améliorer la gestion des coûts de santé.

Les premiers ministres ont convenu que le défi de gérer la croissance rapide des coûts est amplifié par une demande croissante pour les services de santé qui dépasse largement l'augmentation des revenus résultant de la croissance économique et des paiements de transferts fédéraux. Ce déséquilibre fiscal suggère une double problématique, l'une associée à un problème de revenus, l'autre au défi de gérer les coûts.

Les premiers ministres ont invité le premier ministre du Canada à se joindre à eux en donnant suite à son engagement de conclure des arrangements fiscaux satisfaisants et durables à court et moyen termes, incluant :

       
  • l'élimination immédiate du plafond à la péréquation;
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  • le début immédiat de travaux pour développer une formule renforcée et plus équitable pour le programme de péréquation incluant, à titre d'alternative possible, la norme des dix provinces qui reconnaît la volatilité des revenus reliés aux ressources naturelles, ainsi qu'une couverture étendue des revenus;
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  • la restauration du financement fédéral dans le cadre du TCSPS à au moins 18 % avec la mise en place d'un mécanisme d'indexation approprié; et
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  • des travaux sur d'autres mécanismes pour le TCSPS incluant des transferts de points d'impôt à titre d'alternative possible au transfert en espèces actuellement versées dans le cadre du TCSPS.

Les premiers ministres ont demandé à leurs ministres des Finances d'entreprendre des travaux préparatoires en vue de discussions avec le gouvernement fédéral sur ces questions. S'attaquer au déséquilibre fiscal - Rapport des ministres des Finances des provinces et des territoires)

Les premiers ministres ont souligné que le système actuel de soins de santé a été conçu il y a quelque 40 ans en prenant pour acquis que ces coûts seraient partagés à parts égales entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux. La part de la contribution fédérale pour les services de santé des provinces et des territoires a diminué de façon importante au cours des 25 dernières années. Tous les premiers ministres conviennent que ce problème de revenus doit être corrigé par une augmentation des paiements de transferts fédéraux.

Les premiers ministres ont également reconnu que même avec une amélioration nécessaire du côté des revenus, le système de soins de santé actuel n'est tout simplement pas viable sans des changements fondamentaux. Ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de la prestation des services de santé et, à ce titre, sont responsables de la gestion des coûts des services de santé. Toutes les provinces et les territoires sont actuellement confrontés par ce défi et chaque province et territoire développe sa propre stratégie pour fournir des services de santé et pour améliorer la santé dans les limites des fonds disponibles.

Il a été convenu que toutes les provinces et tous les territoires travailleront ensemble pour identifier et partager l'information, les idées et les meilleures pratiques de gestion des soins de santé dans un effort concerté pour relever ce défi au cours des mois et des années à venir.

Les premiers ministres ont conclu que cette tâche doit être entreprise rapidement de manière à fournir une contribution significative à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada et pour assurer que le rapport de la Commission royale reflètera adéquatement les défis et les possibilités de renouvellement de services de santé que les provinces et les territoires ont identifiés et entendent mettre en œuvre.

Les premiers ministres ont décidé de concentrer leurs énergies et leurs ressources à l'élaboration d'approches constructives dans quatre domaines clés des services de santé :

       
  1. la gestion des produits pharmaceutiques;
  2.    
  3. la détermination de l'étendue des champs de pratique des professionnels de la santé;
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  5. les soins de santé continus;
  6.    
  7. la gestion des ressources humaines en santé.

Les premiers ministres en sont venus à la conclusion que les provinces et les territoires devraient avoir une approche commune à l'égard de l'approbation des nouveaux médicaments aux fins de leur régime d'assurance, pour l'analyse coûts-bénéfices des nouveaux médicaments, pour assurer l'utilisation adéquate et efficiente des médicaments et pour la détermination des guides de pratique pour les professionnels de la santé.

Les premiers ministres ont également indiqué le besoin de trouver des moyens plus efficaces et plus efficients d'améliorer les services de soins à long terme, compte tenu du défi commun lié au vieillissement de la population dans chacune des provinces et chacun des territoires.

Les premiers ministres ont convenu de la nécessité d'une meilleure planification et d'une coopération interprovinciale en matière de formation et de recrutement des professionnels de la santé pour assurer qu'il y a dans toutes les provinces et dans tous les territoires un nombre suffisant de professionnels de la santé.

La recherche sur la prévalence du syndrome de l'alcoolisme fœtal (SAF) au Canada constitue un autre domaine de préoccupations pour la gestion des soins de santé. On peut raisonnablement prévoir que chaque bébé canadien aux prises avec le SAF entraînera des coût supérieurs à 1 M$ pour le système de santé. Les premiers ministres exhortent le Canada à entreprendre une recherche sur la prévalence du SAF. Les provinces et les territoires poursuivront leur collaboration à l'égard des initiatives pour le développement de la petite enfance*, tel que le partenariat des Prairies et du Nord, et ils adopteront les meilleures pratiques.

Finalement, les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral de faire rapport sur les progrès en matière de développement de la petite enfance, de soins primaires et de services de santé dans les communautés autochtones.

* Tenant compte du fait que le Québec ne participe pas au programme de développement de la petite enfance.

Tableaux joints

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