Rencontre provinciale-territoriale des premiers ministres

VANCOUVER, le 25 janvier 2002 -- Les premiers ministres provinciaux ont reçu aujourd'hui un important rapport préparé par l'Ontario sur la génétique et accepté une recommandation à l'effet de développer un cadre coordonné relatif à la génétique lors d'une conférence spéciale des premiers ministres à Vancouver.

M. Gordon Campbell, président de la conférence et premier ministre de la Colombie-Britannique, a affirmé aujourd'hui que les progrès de la recherche génétique devaient tenir compte à la fois des besoins des patients et de ceux de l'industrie. Le premier ministre de l'Ontario, M. Mike Harris, a fait remarquer que d'assurer l'accès aux Canadiens aux bénéfices des grandes percées de la génétique médicale constituera un défi important pour tous les systèmes de santé, ce à quoi les gouvernements pourraient se préparer à relever ensemble.

Selon le premier ministre Campbell : « Cela démontre clairement que les provinces et les territoires ne sont pas en attente d'une réforme et qu'ils procèdent à l'élaboration de nouvelles approches de collaboration orientées vers l'avenir dans les domaines d'avant-garde des services de santé. Il s'agit là d'un véritable progrès. »

En l'absence d'actions coordonnées de la part des gouvernements dans ce domaine, les services de santé pourraient devenir encore plus coûteux pour les provinces et territoires. Par conséquent, il pourrait être impossible pour les systèmes de santé d'assurer aux Canadiens tout le bénéfice de certains des avantages résultant de la recherche sur le génome humain.

« Le génome humain est notre patrimoine commun; les avantages de la recherche génétique nous appartiennent donc à tous, a dit M. Harris. Il faut atteindre un équilibre entre récompenser l'innovation et rendre ces technologies accessibles et abordables. »

Le rapport, intitulé Nouvelles frontières dans le domaine de la santé, fait suite à la conférence des premiers ministres d'août dernier lorsque M. Harris a promis un rapport sur cette question d'actualité. Le rapport propose aux provinces et aux territoires un plan global de collaboration qui leur permettrait de préparer leurs systèmes de santé aux changements à venir dans des domaines tels que la sensibilisation du public, la formation, l'évaluation des tests, la prestation coordonnée, le caractère confidentiel des données génétiques, le contrôle de la qualité et les oublis.

« Tout en allant de l'avant, nous devons agir de manière responsable, a dit M. Harris. Nous devons veiller à la mise en place de mesures de protection et de sauvegarde pertinentes pour les fournisseurs de services de santé, les chercheurs et la société en général. Les Canadiens ne méritent rien de moins. »

Les bureaux des brevets des États-Unis et du Canada ont jugé que si l'on peut extraire les gènes du corps humain, les identifier et démontrer qu'ils ont une utilité quelconque, ceux-ci peuvent être brevetés. Ces gènes sont souvent utilisés dans le contexte du dépistage génétique pour repérer les personnes les plus susceptibles d'avoir certaines maladies, par exemple des types de cancer, de manière à leur laisser du temps pour prendre les mesures voulues avant l'apparition de la maladie.

Les premiers ministres ont convenu de continuer à travailler ensemble pour élaborer un cadre coordonné qui aiderait à relever plus facilement les défis que la génétique soulèvera de plus en plus pour tous les systèmes de santé. Ils ont en outre exhorté le gouvernement fédéral à intervenir pour à la fois tenir compte des besoins reliés à l'innovation et veiller à ce que les entreprises qui possèdent des brevets visant les gènes n'interdisent pas d'autres recherches, ne mettent pas les fournisseurs de services de santé en position d'avoir à assumer des risques juridiques, et n'étouffent pas la concurrence, rendant ainsi les tests de génétique prévisionnelle difficilement abordables pour les hôpitaux et les individus.

« Même sans une aide financière convenable de la part du gouvernement fédéral, a déclaré M. Harris, les provinces travaillent ensemble pour assurer le fonctionnement de leur système de services de santé. Toutefois, a-t-il ajouté, si le gouvernement fédéral n'agit pas bientôt quant à la revision de la loi fédérale sur les brevets, des monopoles sont susceptibles de se servir de leurs brevets pour faire augmenter le coût des tests de génétique prévisionnelle à des niveaux prohibitifs pour nous. »

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