Réunion du Conseil des ministres des pêches de l’Atlantique

QUÉBEC, le 22 septembre 1999 --Le Conseil des ministres des Pêches de l'Atlantique (CMPA), composé des ministres responsables des pêches et de l'aquaculture du Canada atlantique, du Québec, du Nunavut et du gouvernement fédéral, s'est réuni aujourd'hui à Québec. La rencontre s'est déroulée sous la présidence conjointe de Rémy Trudel, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, et de Herb Dhaliwal, ministre fédéral des Pêches et des Océans.

« Nous sommes satisfaits des échanges que nous avons eus aujourd'hui en présence du ministre fédéral », a déclaré le ministre Trudel au nom de ses homologues du Nunavut et des provinces de l'Atlantique. « Il est important que ce Conseil serve de véhicule efficace pour partager nos opinions et pour coordonner nos actions sur des sujets d'intérêt commun pour le développement de nos communautés maritimes respectives. »

« Je suis très heureux d'avoir eu cette occasion de rencontrer pour la première fois mes homologues du Canada atlantique, dans le cadre du CMPA », a dit M. Dhaliwal. « J'ai la ferme intention de travailler de très près avec mes collègues des provinces et du Nunavut afin d'améliorer et de renforcer nos relations de travail. »

À la réunion d'aujourd'hui, les ministres ont convenu d'un nouveau mandat visant à accroître l'efficacité du Conseil dans le traitement de questions liées aux pêches de l'Atlantique et à l'aquaculture, ainsi qu'au développement de ces industries dans les collectivités côtières. Le nouveau mandat s'appuie sur les principes de l'Entente de coopération intergouvernementale qui a pour but d'améliorer la coopération et la collaboration entre les gouvernements sur les principaux enjeux de la pêche.

La décision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Marshall a occupé une place prépondérante dans les discussions qu'ont tenues les ministres aujourd'hui. Tous les gouvernements reconnaissent clairement la nécessité de clarifier les répercussions de cette décision et d'instaurer un régime de gestion qui ne compromet pas les objectifs de conservation et qui est équitable pour les autres intérêts présents dans le secteur des pêches.

« Mon objectif est de respecter cette décision sans déroger aux impératifs de la conservation et de l'équité », a dit le ministre Dhaliwal. « Il n'est dans l'intérêt de personne à court ou à long terme, d'agir de façon à mettre en péril la ressource ou à hypothéquer l'avenir. »

M. Dhaliwal a indiqué à ses homologues que cette situation est prioritaire pour lui et que des hauts fonctionnaires de son ministère rencontreraient les collectivités autochtones et d'autres groupes visés dans les jours à venir.

M. Dhaliwal a souligné que la formulation d'une réponse complète exigera la participation d'un certain nombre de collègues fédéraux et des provinces. Il a ajouté qu'il demanderait l'entière coopération de ses collègues afin d'en arriver à l'adoption d'une approche coordonnée et exhaustive. Tous les ministres ont fait écho à l'appel à la patience, à la retenue et à la bonne volonté lancé par M. Dhaliwal, dans cette période quelque peu incertaine, et ils ont convenu de travailler de concert dans cet important dossier.

M. Dhaliwal a présenté à ses homologues l'état d'avancement de la révision en cours de la politique sur les pêches de l'Atlantique, que dirige actuellement le ministère fédéral des Pêches et des Océans. Cette révision vise à élaborer une politique-cadre cohérente pour la gestion des stocks de la côte Est canadienne. Certains ministres ont exprimé leurs préoccupations relativement à l'actuelle politique de répartition de la ressource, fondée sur des décisions prises antérieurement par le MPO à l'égard de certaines ressources de la côte Est. Les ministres ont reconnu que les principes régissant la répartition de la ressource constitueront un aspect important de la révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique; les consultations auprès des intervenants et des membres du CMPA vont donc se poursuivre à ce sujet. Conscients de l'importance de la révision en cours, les ministres ont aussi convenu qu'il était essentiel d'assurer la participation des intervenants du secteur, des gouvernements provinciaux ainsi que du Conseil de gestion de la faune du Nunavut tout au long du processus.

Le ministre Dhaliwal a également présenté au Conseil un bilan du Programme de retrait de permis pour le poisson de fond de l'Atlantique. À ce jour, un total de 1 642 permis ont été retirés, au coût global de 143,1 millions de dollars. M. Dhaliwal a répété que le Programme ne modifiera pas les parts permanentes des flottilles aux fins de la répartition de la ressource. Toute décision rendue nécessaire à la suite de la conclusion du Programme sera précédée de consultations appropriées auprès des provinces, du Nunavut et des intervenants.

Les ministres ont discuté des travaux du Groupe de travail fédéral-provincial sur les pêches de l'Atlantique relativement aux parts historiques de mollusques et crustacés. Le ministre Dhaliwal a informé le Conseil que les parts provinciales calculées dans le cadre de ce processus seraient utilisées dorénavant comme indicateurs dans la considération des parts relatives des provinces, en particulier dans le contexte des initiatives de gestion de la capacité. Sur la question des parts provinciales, il n'y a pas eu consensus mais le Québec et le Nouveau-Brunswick ont exprimé des positions fermes à cet égard.

Le Conseil a aussi discuté de divers autres sujets, dont les travaux actuels visant à évaluer l'état des populations de phoques, la révision de la réglementation, et l'incidence de la loi américaine sur la protection des mammifères marins. Le ministère fédéral s'est engagé à rechercher les modifications appropriées à cette loi.

Certains ministres ont fait valoir à leur homologue fédéral que des ressources financières additionnelles devraient être dégagées pour la protection des ressources et la recherche.

- 30 -