Conseil provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales

Le 27 octobre 1999 -- Le Conseil provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales, actuellement présidé par l'honorable Tim Sale, ministre responsable de la Famille et du Logement du Manitoba, s'est réuni aujourd'hui à Calgary.

Le ministre Sale a déclaré que cette réunion avait été importante pour les ministres siégeant au Conseil car elle leur avait permis de discuter des prochaines étapes de la mise en oeuvre de l'Entente cadre sur l'union sociale, et de planifier les moyens de faire avancer plusieurs autres dossiers sociaux importants.

Les ministres ont réitéré que leur travail visant à améliorer et à renforcer les programmes sociaux se fera dans le respect de la diversité des provinces et des territoires et qu'une approche flexible en matière de politiques et de programmes sociaux est cruciale pour qu'on puisse répondre aux besoins et aux situations très diverses des Canadiens. Les ministres ont souligné que le rétablissement intégral du TCSPS est un élément critique du renforcement des politiques et des programmes sociaux du Canada. *

Les ministres ont discuté des grandes priorités sociales cernées par les premiers ministres du pays lors de leur conférence annuelle qui s'est tenue à Québec, au mois d'août dernier. Ils ont confirmé qu'ils voulaient travailler ensemble et avec leur collègue du fédéral pour accomplir des progrès significatifs dans les enjeux clés que sont le rétablissement intégral du TCSPS, le Programme d'action national pour les enfants et la mise en oeuvre de l'Entente cadre sur l'union sociale. Les ministres ont hâte à la prochaine rencontre du Conseil F-P-T sur la refonte des politiques sociales, des ministres responsables des Affaires autochtones et des leaders autochtones du pays, afin de discuter, d'une part, comment ils pourront collaborer avec les leaders de la communauté autochtone à la mise en oeuvre de l'Entente cadre sur l'union sociale pour ce qui est des aspects qui concernent les Autochtones et, d'autre part, à l'établissement d'un processus d'examen de l'entente.

Les ministres ont également insisté sur la nécessité urgente d'agir dans les enjeux qui concernent les enfants. Rappelant les initiatives qui ont été prises par les provinces et les territoires et la relation de collaboration qui s'est établie avec le gouvernement fédéral, les ministres ont insisté sur le besoin impérieux de faire avancer les choses dans le Programme d'action national pour les enfants.

Les ministres se sont penchés sur un certain nombre de questions liées à la mise en oeuvre de l'Entente cadre sur l'union sociale, notamment sur les modalités concernant l'obligation de faire rapport et de rendre compte, l'interprétation de l'entente, les mécanismes de réception des rapports et les moyens d'éviter ou de résoudre les différends. Ils ont souligné le rôle important que doivent jouer le Conseil provincial-territorial et le Conseil fédéral-provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales pour que l'entente soit mise en oeuvre de manière efficace.

Le ministre Sale a confirmé, au nom de ses collègues des provinces et des territoires, la détermination de tous les ministres à travailler au renforcement de l'Union sociale du Canada, de concert avec le gouvernement fédéral.

*Le gouvernement du Québec n'est pas signataire de l'Entente cadre sur l'union sociale et ne participe pas activement au Conseil ministériel sur la refonte des politiques sociales. Toutefois, il souscrit à la position des gouvernements provinciaux et territoriaux visant le rétablissement intégral du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Il considère qu'il s'agit là d'une condition impérative à respecter plutôt que de se lancer dans une série de nouveaux programmes sociaux pancanadiens.

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Information :

Diane Gray
Relations fédérales-provinciales du Manitoba
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