Conseil fédéral-provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales

Toronto, le 13 mars 1998 -- Le Conseil fédéral-provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales s'est réuni aujourd'hui pour entreprendre les négociations d'une entente-cadre relative à l'union sociale canadienne. Le Conseil a également pris note des progrès accomplis jusqu'à présent sur le plan des engagements pris par les premiers ministres à leur réunion tenue à Ottawa, en décembre 1997, à l'égard des divers secteurs sociaux. La réunion a été coprésidée par l'honorable Russell H. T. King, M.D., ministre de la Santé et des Services communautaires du Nouveau-Brunswick, et l'honorable Pierre S. Pettigrew, ministre du Développement des ressources humaines du Canada.

« En entamant les négociations sur l'entente-cadre aujourd'hui, nous avons franchi une étape importante dans le renouvellement de l'union sociale canadienne, a déclaré M. King. Nous sommes également très satisfaits des progrès réalisés par le Conseil en vue de répondre aux besoins sociaux urgents des Canadiens et des Canadiennes dans les secteurs de la pauvreté chez les enfants, des personnes handicapées, de l'emploi chez les jeunes, de la dette étudiante et de la santé. »

À leur réunion de décembre, les premiers ministres ont reconnu l'importance qu'attachent les Canadiens aux programmes sociaux et ont convenu que les gouvernements doivent travailler de concert pour répondre aux besoins des Canadiens sur le plan des services sociaux. Ils ont décidé d'entamer le travail, sous la direction du Conseil sur la refonte des politiques sociales, en vue d'élaborer une entente-cadre sur l'union sociale canadienne. Une telle entente préciserait la nouvelle approche de partenariat adoptée par les gouvernements pour ce qui est de la planification et de la gestion de l'union sociale canadienne, et permettrait de concentrer nos efforts sur les principes, les approches favorisant la collaboration dans l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser, la façon de gérer et de régler les litiges, les règles de base de la coopération et les processus visant à clarifier les rôles et les responsabilités dans les différents secteurs de la politique sociale. Les premiers ministres se sont mis d'accord pour que l'entente-cadre respecte les compétences et les pouvoirs constitutionnels de chacun.

À la réunion d'aujourd'hui, le Conseil a réitéré son engagement envers la participation des gouvernements à l'établissement d'une entente-cadre sur l'union sociale canadienne d'ici juillet 1998, date cible fixée par les premiers ministres. Il a donné le feu vert au travail sur cette entente en annonçant que l'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice du Canada, et l'honorable Berny Wiens, ministre des Affaires intergouvernementales et Autochtones de la Saskatchewan, coprésideraient les discussions menées par les diverses compétences participant à l'élaboration de cette entente-cadre. Les ministres ont convenu qu'une entente sur l'union sociale canadienne illustrait ce qui fonctionnait bien pour les Canadiens, la façon dont les gouvernements travailleraient ensemble en vue de moderniser et de renouveler l'union sociale, d'améliorer leur aptitude à rendre compte au public de leurs progrès sur le plan des programmes sociaux, et de veiller à ce que les programmes soient efficaces, efficients et financés de façon adéquate à long terme.

Une entente-cadre sur l'union sociale canadienne doit refléter de façon adéquate les valeurs, les points de vue et les préoccupations des Canadiens. Les ministres ont réitéré leur engagement de veiller à ce que les points de vue des Canadiens soient pris en compte dans l'entente-cadre et que le processus soit transparent.

Les ministres ont également passé en revue les engagements pris par les premiers ministres à l'égard d'un certain nombre de secteurs. « Les sociétés évoluent dans une atmosphère de confiance. La réunion d'aujourd'hui est une autre étape franchie dans le renforcement de nouveaux partenariats entre gouvernements visant à aider les Canadiens et les Canadiennes en renouvelant les programmes sociaux qui leur sont destinés. Que nous envisagions les enfants, les personnes handicapées, les jeunes ou les Canadiens exigeant des services de santé, nos citoyens sont mieux servis par des gouvernements qui collaborent. C'est en raison de notre engagement commun de répondre aux besoins des Canadiens que nous nous sommes réunis aujourd'hui, a déclaré M. Pettigrew. »

Les premiers ministres ont convenu que la Prestation nationale pour enfants constitue un modèle de coopération qui incite tous les gouvernements à poser des gestes concrets. Le Conseil a également pris note des progrès réalisés sur le plan de l'élaboration d'une entente-cadre visant à guider les nouvelles approches de coopération favorisant le bien-être des enfants canadiens. Le Conseil a discuté des façons d'accélérer l'élaboration d'un Plan d'action national pour les enfants.

Le Conseil a reconnu le travail effectué par les ministres responsables des services sociaux relativement à l'élaboration d'un énoncé de vision et d'un cadre pour les personnes handicapées. Le Conseil a été informé du travail de collaboration effectué dans le domaine de la santé. Le Conseil a souligné l'importance que revêt pour les Canadiens un système de santé de bonne qualité et s'accorde pour dire que tous les gouvernements doivent accorder la priorité à l'attribution de fonds suffisants pour les soins de santé. Le Conseil a également souligné le fait qu'il est primordial qu'on arrive à une entente globale sur les priorités futures. Le Conseil a reconnu la préoccupation particulière des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne le financement adéquat des services de santé essentiels.

La réunion a permis au Conseil de discuter des questions de l'emploi chez les jeunes et de la dette étudiante pour la première fois. Sur le plan de l'emploi chez les jeunes, le Conseil s'est dit heureux des progrès accomplis jusqu'à présent par les ministres responsables du marché du travail dans l'établissement d'un plan d'action pour s'attaquer au problème du chômage chez les jeunes. Sur le plan de la dette étudiante, le Conseil a reconnu que le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux devaient continuer de travailler ensemble à la résolution de certaines questions.

Le Québec a été représenté par des fonctionnaires agissant comme observateurs. Comme il est indiqué dans le communiqué de la réunion des premiers ministres de décembre dernier, tout en partageant essentiellement les mêmes préoccupations, le gouvernement du Québec a réitéré le fait qu'il n'entend pas adhérer à la démarche fédérale-provinciale à l'égard des politiques sociales.

En conclusion, le Conseil a souligné l'importance d'une collaboration entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour déterminer les mesures efficaces devant être prises dans tous ces secteurs.

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Renseignements :

                                               

Anna Kapiniari            Cabinet du ministre Pettigrew            Développement des ressources humaines            Canada            (819) 953-2860

Gerald Weseen            Cabinet du ministre King            Ministère de la Santé et des Services            communautaires            (506) 453-2536