Whitehorse (Yukon) – Le 14 septembre 2012 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l’Agriculture se sont entendus aujourd’hui sur le contenu du prochain cadre stratégique, Cultivons l’avenir 2 touchant le secteur de l’agriculture, des produits agricoles et de l’agroalimentaire. Ce nouvel accord quinquennal comprend des investissements d’initiatives stratégiques de plus de 3 milliards de dollars en matière d’innovation, de compétitivité et de développement des marchés, ce qui comprend une hausse de 50 % des initiatives gouvernementales à frais partagés. De plus, les gouvernements continueront d’offrir un ensemble exhaustif de programmes efficaces de gestion des risques de l’entreprise (GRE) pour s’assurer que les agriculteurs sont protégés contre l’instabilité marquée des marchés et les catastrophes.
« À l’instar des agriculteurs qui améliorent constamment leurs pratiques d’exploitation, les gouvernements se sont adaptés pour aider le Canada à demeurer un chef de file mondial de l’innovation et du commerce agricoles, a déclaré le ministre fédéral de l’Agriculture Gerry Ritz. Cultivons l’avenir 2 aidera à stimuler la croissance et la prospérité à long terme par l’innovation agricole et le développement des marchés, tout en s’assurant que les gouvernements continuent d’assumer une part des risques liés à la forte instabilité des marchés et aux catastrophes. »
Voici les principaux points saillants de Cultivons l’avenir 2 :
À la suite de consultations avec le secteur, les gouvernements se sont engagés à mettre davantage l’accent sur l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés. La population mondiale augmente tout comme les exigences concernant la continuité de l’approvisionnement en aliments de qualité supérieure. Les agriculteurs, les producteurs et les transformateurs canadiens doivent donc être en mesure de tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux. La recherche et le développement pourraientt mener à un accroissement de la productivité et de la rentabilité du secteur. L’innovation, quant à elle, mènera à une augmentation de l’efficacité et de la durabilité des exploitations agricoles et des usines de transformation et aidera le Canada à devenir un chef de file mondial de l’agriculture.
« Dans le nouveau Cultivons l’avenir, une attention particulière est accordée aux investissements stratégiques qui concourent à la durabilité et à l’adaptabilité du secteur afin de garantir que tous les programmes gouvernementaux contribuent à la croissance économique future du secteur, a déclaré le coprésident de la réunion, Brad Cathers, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon. Cultivons l’avenir 2 est important pour le Yukon avec l’accent mis sur l’investissement dans l’innovation et le développement des marchés. Nous nous réjouissons d’avoir collaboré afin d’atteindre cette importante étape vers la transformation de notre secteur. »
Grâce aux modifications apportées aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, les producteurs canadiens continueront d’avoir accès à un ensemble de programmes de GRE rigoureux et efficaces. Agri-protection (assurance-récolte), Agri-relance et le Programme de paiements anticipés continueront d’aider les agriculteurs à gérer les risques de production en plus de leur fournir une plus grande capacité en matière d’aide financière. Les gouvernements augmenteront la couverture des producteurs aux prises avec des marges négatives en plus d’augmenter de façon importante la capacité de contribution des agriculteurs dans leurs comptes d’Agri-investissement. La réforme des programmes de GRE est conforme à l’accord conclu entre l’industrie et le gouvernement selon lequel les programmes ne devraient pas masquer les signaux du marché et devraient permettre la mise au point d’outils privés de gestion des risques.
Les ministres ont examiné l’état des négociations commerciales ainsi que des initiatives de promotion et d’accès aux marchés du gouvernement fédéral dans des marchés d’exportation clés, notamment la Corée du Sud, l’Europe, le Japon et la Chine. Les gouvernements ont convenu de continuer d’adopter un programme de commerce audacieux qui ouvre de nouveaux marchés et crée de nouvelles possibilités pour le secteur, tout en réaffirmant leur soutien de la gestion de l’offre. Une table ronde a également eu lieu sur les défis et les débouchés du secteur de la transformation des aliments. Conformément au nouvel accord, les gouvernements continueront de collaborer pour accroître l’accès aux marchés internationaux et réduire les obstacles au commerce, ce qui favorisera la croissance et la compétitivité de l’ensemble du secteur de l’agriculture, des produits agricoles et de l’agroalimentaire.
Les gouvernements FPT ont misé sur leurs longs antécédents de collaboration pour étudier un éventail d’options avant de conclure un accord qui servira les grands intérêts du secteur de l’agriculture, des produits agricoles et de l’agroalimentaire au Canada. Dans l’accord, les ministres ont indiqué qu’ils continueront de collaborer pour mettre au point divers produits d’assurance, feront un examen de mi-parcours de l’ensemble des programmes de GRE, encourageront à réduire les obstacles au commerce intérieur, feront la promotion de l’industrie des bioproduits et collaboreront à réduire le fardeau de la réglementation. Les gouvernements continueront de collaborer étroitement avec le secteur pendant l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de Cultivons l’avenir 2. Les consultations auprès des intervenants se poursuivront et seront axées sur l’orientation à plus long terme des programmes de GRE. Elles permettront également d’examiner de nouveaux outils fondés sur l’assurance et de recueillir des observations et créer un partenariat en matière d’investissements stratégiques.
L’accord conclu aujourd’hui ouvre la voie à des accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires pour mettre les programmes en place le 1er avril 2013, lorsque l’accord actuel expirera.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Cultivons l’avenir 2 à l’adresse www.agr.gc.ca/cultivonslavenir. La prochaine réunion annuelle des ministres FPT se tiendra à Halifax (Nouvelle-Écosse), en juillet 2013.
Note : En l’absence d’un ministre responsable de l’agriculture, le Québec n’a pas pris de position sur ces questions.
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DOCUMENTS D’INFORMATION
Document d’information – Cultivons l’avenir 2 : Innovation, compétitivité et développement des marchés
Cultivons l’avenir 2 met l’accent sur les investissements dans des initiatives stratégiques portant sur l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés. Les investissements FPT à coûts partagés augmenteront de 50 % et contribueront à améliorer la productivité du secteur et la rentabilité des producteurs primaires et des transformateurs. Les gouvernements veulent que le nouveau cadre entre en vigueur le 1er avril 2013 de sorte que les producteurs et transformateurs ne connaîtront aucune interruption des programmes.
Les activités fédérales de Cultivons l’avenir 2 seront réparties entre trois secteurs de programmes : « Innovation », « Compétitivité » et « Développement des marchés ».
Innovation
Les activités fédérales visant à soutenir la recherche et l’innovation seront réparties entre trois volets :
Certains programmes marqueront la poursuite ou l’évolution d’activités actuelles, alors que d’autres seront nouveaux, comme :
Compétitivité
Le secteur de programmes Compétitivité comprend des activités fédérales qui renforceront la capacité du secteur à gérer les risques de façon indépendante et collective et à tirer profit des possibilités commerciales; ce secteur de programmes est divisé en trois volets :
Le secteur de programmes marquera également un recentrage et une évolution des activités de Cultivons l’avenir, notamment :
Développement des marchés
Les activités fédérales visant à soutenir l’accès aux marchés et le développement des marchés seront réparties entre quatre volets :
Certaines activités actuelles seront également recentrées et de nouvelles initiatives seront ajoutées pour répondre aux besoins émergents, notamment :
Document D’Information - Programmes de gestion des risques de l’entreprise du cadre Cultivons l’avenir 2
Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) ont pour objectif d’aider les agriculteurs à gérer les risques découlant des diminutions de revenu causées par la sécheresse, les inondations, les baisses de prix et l’augmentation des coûts des facteurs de production. Les programmes combinés protègent les agriculteurs contre divers types de pertes et offrent différentes possibilités en matière d’encaisse.
Agri-investissement aide à couvrir les petites diminutions de la marge bénéficiaire.
Agri-stabilité aide lors de diminutions importantes de la marge causées par des circonstances comme la baisse des prix et une augmentation des coûts des facteurs de production.
Agri-protection offre une protection contre les pertes de production liées à des récoltes ou à des produits en particulier, causées par la grêle, une sécheresse, une inondation, une maladie ou d’autres catastrophes naturelles.
Agri-relance aide les producteurs à redémarrer leur exploitation agricole après une catastrophe.
Le Programme de paiements anticipés est un programme complémentaire exclusivement fédéral qui aide les cultivateurs et les éleveurs à gérer leur encaisse et améliore la flexibilité en matière de commercialisation des produits.
Sommaire des paiements dans le cadre des programmes
Contributions et paiements fédéraux/provinciaux |
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Programme |
Paiements à ce jour * |
Agri-investissement |
1 300 664 320 $ |
Programme de démarrage d’Agri-investissement ** |
563 164 952 $ |
Agri-stabilité |
3 225 250 523 $ |
Agri-protection |
3 972 779 705 $ |
Agri-relance |
899 588 439 $ |
Programme de paiements anticipés *** |
123 866 351 $ |
Total des programmes de GRE |
10 085 314 289 $ |
* Les données indiquent les paiements versés depuis l’introduction de l’ensemble des programmes en 2007. Le traitement des demandes de paiements d’Agri-investissement et d’Agri-stabilité pour l’année 2010 en est à la dernière étape. Le traitement des demandes pour l’année 2011 ne fait que commencer. Les données sont à jour en date du 30 août 2012.
** Le Programme de démarrage d’Agri-investissement était un paiement fédéral ponctuel versé aux producteurs pour les aider à mettre en place leurs comptes Agri-investissement.
*** Le Programme de paiements anticipés – Ce chiffre représente les intérêts payés par le gouvernement fédéral sur les avances.
Quoi de neuf pour 2013
Agri-stabilité
Agri-stabilité est un programme axé sur la marge, qui permet aux producteurs de protéger leurs activités agricoles contre une forte baisse du revenu agricole. Les paiements du programme sont établis lorsque la marge du producteur (revenu admissible moins dépenses admissibles) durant l’année de programme diminue comparativement à la marge moyenne des années antérieures (c.-à-d. la marge de référence). Les gouvernements continueront à partager les coûts du remplacement des pertes de revenu.
Marge couverte à 70 p. 100
À partir de l’année de programme 2013, les gouvernements offriront une aide financière lorsque la marge du producteur chutera suffisamment pour être inférieure à 70 p. 100 de sa marge de référence historique. En d’autres termes, les producteurs recevront un paiement d’Agri-stabilité lorsque leur revenu de l’année de programme subira une baisse de 30 p.100 comparativement à la marge de référence historique. Selon l’entente antérieure, les producteurs recevaient un paiement seulement lorsque leur marge était inférieure à 85 p. cent de la marge de référence – ou diminuait de plus de 15 p. 100 par rapport à leur marge de référence. Les droits d’Agri-stabilité seront ajustés et réduits en conséquence afin que le programme soit moins dispendieux pour les producteurs.
Taux d’indemnisation harmonisés
En 2013, le paiement fait aux producteurs traduira le même niveau de soutien gouvernemental (70 p. 100), peu importe l’étendue de la baisse de la marge, les marges négatives comprises. Dans le cadre antérieur, les paiements étaient fondés sur un système à niveaux, qui prévoyait différents niveaux de soutien gouvernemental selon le degré de baisse de la marge.
Marges de référence limitées
En 2013, les marges de référence des producteurs (niveau de soutien du programme) seront limitée au plus faible montant entre leur marge de référence historique et les dépenses admissibles déclarées au cours des années antérieures.
Calcul des paiements avec ou sans marge de référence limitée
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Méthode actuelle |
Avec marge de référence limitée |
Marge de référence |
150 000 $ |
150 000 $ |
Dépenses admissibles |
100 000 $ |
100 000 $ |
Marge de l’année de programme |
0 $ |
0 $ |
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Marge de référence aux fins du calcul des paiements |
150 000 $ |
100 000 $ |
Seuil de déclenchement des paiements (baisse de la marge de 30 p.100) |
105 000 $ |
70 000 $ |
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Paiement d’Agri-stabilité |
73 500 $ |
49 000 $ |
Pour obtenir plus de renseignements sur le programme actuel, veuillez consulter le site Web d’Agri-stabilité : www.agr.gc.ca/agristabilite.
Agri-investissement
Agri-investissement est un compte d’épargne producteur-gouvernement autogéré qui permet aux producteurs de mettre de côté des fonds pour faire face à de petites pertes de revenu ou pour faire des investissements qui permettent de réduire les risques liés à la production agricole. Les producteurs garderont la possibilité de retirer des fonds à n’importe quel moment de l’année.
Aux termes de la nouvelle entente, chaque année, les producteurs peuvent déposer jusqu’à 1 p.100 (plutôt que 1,5 p.100 dans l’entente antérieure) de leurs ventes nettes ajustées (VNA)* dans un compte Agri-investissement et recevoir une contribution équivalente du gouvernement.
Bien que la limite des contributions gouvernementales soit de 15 000 $ par année, en baisse par rapport aux 22 500 $ actuels, les producteurs pourront verser jusqu’à 100 p. 100 de leurs VNA chaque année et jusqu’à 400 p. 100 de leurs VNA au total, et ainsi, ils pourront mieux utiliser Agri-investissement comme un outil de gestion des risques.
Les comptes Agri-investissement sont détenus dans une institution financière participante choisie par le producteur (au Québec, il s’agit de La Financière).
Pour obtenir plus de renseignements sur le programme actuel, veuillez consulter le site Web d’Agri-investissement : www.agr.gc.ca/agriinvestissement.
* Les VNA correspondent aux ventes nettes des produits admissibles dans le cadre du programme Agri-investissement. Les produits admissibles comprennent la plupart des produits agricoles, sauf ceux dont l’offre est réglementée (produits laitiers, volaille et œufs).
Ventes nettes ajustées (VNA) = ventes de produits admissibles moins achats de produits admissibles
Agri-protection
Agri-protection offre une protection contre les pertes de production liées à des récoltes ou à des produits en particulier, causées par la grêle, une sécheresse, une inondation, des maladies et d’autres facteurs. Les primes d’Agri-protection sont partagées entre le producteur, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Les producteurs reçoivent un paiement lorsque leur production est inférieure au niveau assuré garanti de protection. Agri-protection est offert à l’échelle provinciale par une société d’État ou une direction du ministère provincial de l’Agriculture dans chaque province.
En 2012, des indemnisations pour superficies non ensemencées ont été ajoutées dans les provinces de l’Ouest, en réaction aux difficultés causées par les inondations.
Les gouvernements continuent de chercher des façons d’améliorer la couverture de la production de fourrages et de bétail. En plus du programme Agri-protection, les gouvernements fédéral et provinciaux examinent également la possibilité d’offrir un programme d’assurance des prix du bétail.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web d’Agri-protection : www.agr.gc.ca/agriprotection.
Agri-relance
Agri-relance est un cadre de travail qui permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer, au cas par cas, pour évaluer les catastrophes naturelles (p. ex conditions météorologiques extrêmes, maladies, ravageurs, etc.) qui touchent les agriculteurs canadiens et réagir en instaurant des programmes ciblés et adaptés à chaque type de catastrophe naturelle, lorsque les agriculteurs ont besoin d’une aide allant au-delà des programmes existants (Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, ACIA, etc.). Le financement des initiatives mises en œuvre dans le cadre du programme Agri-relance est fondé sur un partage des coûts selon une formule 60:40 avec les provinces touchées.
L’objectif du programme Agri-relance est d’offrir aux producteurs touchés l’aide dont ils ont besoin pour couvrir les coûts liés aux mesures qu’ils doivent prendre pour atténuer les répercussions des catastrophes et reprendre leurs activités par la suite.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web d’Agri-relance : www.agr.gc.ca/agrirelance.
Programme de paiements anticipés
Le Programme de paiements anticipés (PPA) offre aux producteurs un paiement anticipé sur la valeur des produits agricoles, durant une période déterminée. Le PPA est un programme financier de garantie d’emprunt qui permet aux producteurs d’avoir plus facilement accès à des fonds, grâce à des avances. Le gouvernement fédéral garantit le remboursement des avances consenties à des agriculteurs par des associations de producteurs.
Cela signifie que ce programme permet d’améliorer l’encaisse tout au long de l’année et d’offrir aux producteurs plus de possibilités de commercialisation de leurs produits agricoles.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du Programme de paiements anticipés : www.agr.gc.ca/ppa.
Facilitation
Afin de faciliter la mise au point d’une gamme d’outils de gestion des risques en agriculture, le gouvernement du Canada accordera un soutien pour des projets de recherche-développement conduits par l’industrie et concernant de nouveaux outils fondés sur l’assurance et d’autres produits. De plus, un soutien sera consenti pour des initiatives partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de mettre en œuvre et d’administrer de nouveaux outils de gestion des risques.
Document d'information – Cultivons l’avenir 2 : Consultations du secteur
Pour étayer l'élaboration de Cultivons l'avenir 2, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont mobilisé un vaste éventail d'intervenants de l'industrie. Une grande variété de points de vue a été exprimée et prise en compte dans les discussions et les négociations sur le nouveau cadre quinquennal.
Les consultations sur Cultivons l'avenir 2 ont compris, entre autres :
Dans d'autres rapports, des organismes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le George Morris Center (en anglais seulement) et l'Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA) ont conclu chacun que les programmes en agriculture doivent viser à améliorer la compétitivité grâce à l'innovation et au commerce; ces rapports comportent aussi de précieux commentaires pour éclairer l'élaboration de Cultivons l'avenir 2.
Les ministres FPT demeurent déterminés à tenir un dialogue constant avec les producteurs et les Canadiens afin de façonner les politiques et les programmes des gouvernements dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire.