Réunion du Conseil Canadien des ministres de l’environnement (CCME)
COMMUNIQUÉ – LES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT RÉAFFIRMENT LEUR ENGAGEMENT À LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Winnipeg (Manitoba) – le 23 juin 2015 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'environnement ont convenu aujourd'hui de renforcer leur collaboration et de poursuivre leurs actions à l’égard de la lutte contre les changements climatiques dans leurs compétences.
Les ministres ont aussi convenu de travailler ensemble avant et après la 21e Conférence des Parties (CDP 21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Les ministres ont formé, sous l'égide du CCME, un nouveau comité sur les changements climatiques afin de faciliter l’engagement continu à l’égard de cette question. Le comité travaillera aux priorités établies par les ministres pour lutter efficacement contre les changements climatiques. Les priorités comprennent l'examen des résultats de la CDP 21 et le maintien d'un dialogue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en préparation de la prochaine Conférence sur les changements climatiques, qui doit se tenir en novembre 2016, au Maroc.
« Tous les gouvernements ont un rôle à jouer dans la lutte contre les changements climatiques », a déclaré Tom Nevakshonoff, ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba et hôte de ses collègues à la réunion annuelle du CCME. « Les actions de nos gouvernements respectifs doivent cadrer avec les réalités et les priorités qui leur sont propres, mais doivent aussi être coordonnées et complémentaires. Nos discussions d'aujourd'hui ont établi de solides fondations pour la poursuite de la collaboration entre les gouvernements. »
La réduction des matières résiduelles demeure une question d'intérêt pour les ministres. Les ministres ont donc renouvelé leur engagement à mettre en œuvre des programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et à adopter, dans la mesure du possible, des approches communes et cohérentes tout en respectant les champs de compétence et d'intérêt de leurs gouvernements. La REP est un outil visant à réduire l'impact total d'un produit donné sur l'environnement en rendant le producteur responsable de tout le cycle de vie de ce produit, qui comprend non seulement la fabrication et la distribution du produit, mais aussi sa reprise, son recyclage et son élimination finale.
Les ministres ont par ailleurs demandé aux fonctionnaires de travailler avec les parties concernées pour assurer une plus grande cohérence des principaux éléments des programmes de REP, notamment les listes de produits et de matières à intégrer à des programmes de REP, les paramètres de mesure utilisés pour le suivi des programmes et la production de rapports ainsi que les protocoles d'audit. Les fonctionnaires feront rapport aux ministres à ce sujet lors de la réunion du CCME de 2016.
En outre, les ministres ont cerné un ensemble d’options pour guider les gouvernements désireux d'établir un cadre de tarification de l'eau. Les gouvernements peuvent maintenant utiliser ces principes pour élaborer ou améliorer leurs politiques en tenant compte de leurs réalités et de leurs objectifs particuliers.
Les ministres ont également réitéré leur soutien à la poursuite de l'élaboration et de la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Le SGQA est une approche générale et harmonisée de la gestion de la qualité de l’air au Canada pour cibler globalement toutes les sources de polluants atmosphériques. Le Québec appuie les objectifs généraux du SGQA, mais a déjà mis en application son propre règlement et travaille en collaboration avec les gouvernements afin d’élaborer certains éléments du système, notamment les zones et les bassins atmosphériques.
Enfin, les ministres ont salué les efforts déployés par l'industrie pour éliminer l'utilisation des microbilles de plastique non biodégradable dans les produits de consommation et ont appuyé l’examen scientifique des microbilles dans les produits de soins personnels du gouvernement du Canada dans le cadre du processus d’inscription à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les provinces et les territoires pourraient prendre des mesures complémentaires afin de restreindre l’utilisation des microbilles. Une démarche collaborative contribuera à éliminer la présence de ces substances dangereuses dans nos cours d'eau.
Le Québec sera l’hôte de la prochaine réunion du CCME.
Le CCME est le principal forum intergouvernemental qui, sous la direction des ministres, mène une action concertée dans des dossiers environnementaux d’intérêt national et international.
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