Conférence des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé – Fredericton

COMMUNIQUÉ – LES MINISTRES DE LA SANTÉ CONTINUENT DE TRAVAILLER À LA STRATÉGIE NATIONALE RELATIVE AUX PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Fredericton – Aujourd’hui, les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé ont accepté le rapport d’étape de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP). Ils ont demandé au gouvernement du Canada de s’engager à l’égard d’un partenariat permanent avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mettre la dernière main à la Stratégie et de la mettre en œuvre .

« Les premiers ministres s’attendent à recevoir un rapport sur les progrès réalisés à l’égard de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques, comme le prévoit le Plan décennal pour consolider les soins de santé », souligne le ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick et président de la conférence provinciale-territoriale des ministres de la Santé, Brad Green. « Les réalisations obtenues jusqu’à présent sont le fruit de notre travail avec le gouvernement fédéral. En continuant de travailler ensemble et en misant sur ces réalisations, nous pouvons nous assurer qu’aucune Canadienne et qu’aucun Canadien n’ait à supporter un fardeau financier excessif pour se procurer les pharmacothérapies dont il ou elle a besoin. »

Les ministres ont examiné les progrès touchant les éléments clés de la Stratégie et ont discuté du rapport d’étape avec le ministre fédéral de la Santé, Tony Clement, qui participait à la rencontre par téléconférence. En outre, ils ont chargé leurs fonctionnaires de produire une version finale du rapport au cours des prochains jours.

Les ministres provinciaux et territoriaux ont convenu de transmettre le rapport d’étape aux premiers ministres. Le rapport et les recommandations seront déposés pour examen à la réunion du Conseil de la fédération, qui se tiendra à St. John’s (T.-N.-L.) les 27 et 28 juillet.

« Ces deux dernières années, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont travaillé de concert afin de faire progresser le dossier de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques », souligne le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique et coprésident du groupe de travail des ministres sur la SNPP, George Abbott. « Nous souhaitons continuer d’aller de l’avant et atteindre les objectifs établis par les premiers ministres. »

Le Plan décennal pour consolider les soins de santé prévoyait la création, par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, d’un groupe de travail ministériel qui serait chargé de concevoir et d’exécuter une Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques, ainsi que de présenter un rapport d’étape aux premiers ministres en 2006. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont réitéré leur engagement à cet égard lors de leur réunion annuelle en octobre 2005.

« La présentation de notre rapport d’étape et de nos recommandations signifie que nous avons atteint une étape clé en vue de remplir notre engagement envers les premiers ministres, ajoute le ministre Green. Nous avons hâte de continuer à collaborer avec le gouvernement fédéral au peaufinage et à la mise en œuvre de la Stratégie ».

Les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé recommandent que les mesures suivantes soient prises afin de peaufiner et de mettre en œuvre la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques :

       
  • Progresser vers la mise en place d’une couverture des médicaments onéreux en poursuivant l’analyse du concept et des coûts de deux modèles de programme.
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  • Élaborer un cadre national pour les médicaments onéreux utilisés dans le traitement des maladies rares, en collaboration avec des spécialistes, et progresser vers une mise en œuvre échelonnée.
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  • Poursuivre le travail visant une liste commune des médicaments admissibles en amorçant l’expansion progressive du Programme commun d’évaluation des médicaments, à commencer par de nouvelles indications pour les médicaments existants.
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  • Accélérer les travaux visant à établir un processus commun d’évaluation des médicaments oncologiques.
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  • Poursuivre une démarche de gestion commerciale pour la fixation des prix, la priorité étant donnée aux médicaments non brevetés, par le truchement d’un cadre intergouvernemental.
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  • Veiller à ce que les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) et au Règlement sur les aliments et drogues (protection des données) du gouvernement fédéral concourent à l’objectif de la SNPP qui consiste à accélérer l’accès aux médicaments non brevetés.
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  • Consulter les intervenants à propos des processus visant à renforcer l’innocuité et l’efficacité des médicaments dans le monde réel.

Au printemps, des séances d’information ont été organisées dans plusieurs collectivités pour renseigner les intervenants sur les progrès réalisées dans l’élaboration de la SNPP. Les ministres ont souligné que la participation des patients, des professionnels de la santé, de l’industrie ainsi que des employeurs du secteur privé et des assureurs comptera pour beaucoup dans les prochaines étapes de la Stratégie.

« Nous nous attendons à ce que les intervenants clés des industries des produits pharmaceutiques et des assurances, tout comme les fournisseurs de services de santé et les patients, jouent un rôle accru dans la mise en œuvre de la Stratégie, signale le ministre Abbott. En fait, ils ont un rôle important à jouer, c’est-à-dire de s’assurer qu’on répond aux objectifs de la Stratégie en bonne et due forme ».

Tel qu’énoncé dans le « Plan décennal pour consolider les soins de santé » ainsi que dans l’entente «  Fédéralisme asymétrique qui respecte les compétences du Québec », le Québec conserve son propre programme d’assurance-médicaments et, conséquemment, ne participe pas au développement de cette stratégie. Il est cependant ouvert au partage d’information et d’expertise.

Les ministres ont également discuté de l’importance des dossiers médicaux électroniques pour promouvoir la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques et d’autres aspects de la réforme des soins de santé. Les ministres insistent pour que le gouvernement fédéral renouvelle son appui financier à l’égard de l’Inforoute Santé du Canada afin d’atteindre cet objectif important. À longue échéance, la bonne gestion et la mise en œuvre réussie des modifications apportées aux systèmes de soins de santé passent nécessairement par les technologies de l’information. Dans son récent rapport, le Dr Brian Postl, un conseiller fédéral sur la question des temps d’attente, met l’accent sur la nécessité d’affecter de nouveaux fonds à l’Inforoute Santé du Canada, qui est un élément important pour favoriser la réduction des temps d’attente.

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Renseignements :
Direction générale des communications
Ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick
506-453-2536