Conférence fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres de la Santé

St. John's, le 26 septembre 2001 --Le ministre de la Santé, Allan Rock, et la ministre de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve et du Labrador, Julie Bettney, ont annoncé aujourd'hui, au nom des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, les ententes et les progrès réalisés sur un certain nombre de projets qui amélioreront le système canadien de soins de santé financé par l'État et garantiront que le système continue de répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes pour des années à venir

La conférence a permis aux ministres de faire le point sur les progrès réalisés depuis septembre 2000, mois au cours duquel les premiers ministres du Canada ont exposé leurs priorités et leur vision du système de santé. « Les Canadiens et les Canadiennes disposeront de services de santé financés par les fonds publics, qui offrent des soins de santé de qualité et qui font la promotion de la santé et du bien-être des Canadiens et des Canadiennes de manière efficiente et équitable ». Les premiers ministres se sont engagés à renforcer et à renouveler les services de santé financés par l'État au Canada par le truchement de partenariats et de la collaboration. Chacune des administrations aura la marge de manoeuvre nécessaire pour appliquer sa propre vision et ses priorités.

Depuis la réunion de septembre, la collaboration intergouvernementale a donné lieu à des progrès considérables en ce qui concerne le plan d'action élaboré par les premiers ministres en vue de concrétiser cette vision, particulièrement dans les domaines suivants :

   
• élaboration d'une approche de concertation aux multiples facettes axée sur la gestion des produits pharmaceutiques
   
• recrutement et maintien en poste des professionnels de la santé
   
• élaboration continue des indicateurs de rendement qui fourniraient de l'information aux Canadiens et aux Canadiennes sur le rendement du système de santé et ses effets sur la santé
   
• travail de base pour une meilleure intégration des soins de santé à domicile et des soins communautaires à l'intérieur du système de santé.

Durabilité et avenir des soins de santé

Les ministres ont discuté des aspects de la viabilité du système de soins de santé.

Intervention du secteur de la santé en cas d'urgence

Au début de la réunion, les ministres ont discuté de la réaction du secteur de la santé aux attaques terroristes qui ont eu lieu le 11 septembre à New York et à Washington, D.C. Les ministres se sont engagés à maintenir un certain niveau de vigilance et ont convenu d'améliorer et de renforcer notre capacité de prévention, de détection et d'intervention. Parmi les éléments sur lesquels a porté la discussion, notons : l'amélioration de la coordination fédérale-provinciale-territoriale pour les interventions d'urgence; l'amélioration de la capacité de diagnostic en laboratoire; le maintien à jour des stocks de vaccins, d'antibiotiques et d'antidotes nécessaires; et la nécessité de veiller à ce que le pays ait à sa disposition le personnel compétent et prêt à réagir à toute crise qui pourrait surgir n'importe où au pays.

Gestion améliorée des produits pharmaceutiques

Le plan d'action de septembre 2000 incitait les ministres de la Santé à élaborer des stratégies visant à assurer que les Canadiens et les Canadiennes continuent d'avoir accès à des médicaments appropriés et offrant un bon rapport efficacité-coût.

Les produits pharmaceutiques représentent un aspect de plus en plus important des soins de santé, mais aussi un des principaux facteurs de coût du système de santé. Il est essentiel que les régimes publics d'assurance-médicaments s'orientent vers les médicaments les plus bénéfiques du point de vue thérapeutique et offrant le meilleur rapport efficacité-coût. Les ministres de la Santé ont annoncé aujourd'hui une entente sur une approche intégrée axée sur une meilleure gestion des produits pharmaceutiques qui est composée des éléments suivants :

   
1. L'établissement d'un processus d'évaluation commun et unique pour la couverture de nouveaux médicaments au Canada. Tandis que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral conserveraient leurs pouvoirs décisionnels quant à la couverture et à l'inscription au formulaire, une coopération future dans ces domaines demeure possible et souhaitable. Les ministres ont aussi convenu d'accroître leur coopération et d'améliorer l'évaluation du rapport coût-efficacité dans le processus d'évaluation des médicaments.
   
2. Une initiative visant à appuyer les pratiques exemplaires en ordonnance et en utilisation des médicaments. Médecins, pharmaciens et patients ont tous un rôle à jouer pour faire en sorte que le patient reçoive la meilleure pharmacothérapie possible, et que le système de soins de santé retire des avantages optimaux des médicaments d'ordonnance remboursés par les deniers publics.
   
3. La mise sur pied d'un système d'information national sur l'utilisation des médicaments d'ordonnance, duquel on pourra tirer des analyses critiques des tendances en matière de prix, d'utilisation et de coûts. Ainsi, le système de santé canadien disposera de renseignements plus complets et exacts sur l'utilisation des médicaments d'ordonnance et sur les sources d'augmentation des coûts. En outre, les médecins et les pharmaciens auront de meilleurs renseignements au moment d'offrir des soins aux patients.

La participation à ces processus sera optionnelle, mais on s'attend à ce que les administrations échangent l'information.

Le ministre Rock a informé ses homologues provinciaux et territoriaux des plus récents développements concernant le projet du gouvernement du Canada en vue d'établir un système d'évaluation des médicaments après leur mise en marché qui appuierait les autres projets grâce à une surveillance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après que ceux-ci aient été approuvés pour la vente.

Les ministres ont également approuvé la diffusion de plusieurs rapports sur les facteurs de coût préparés par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés au nom du Comité fédéral-provincial-territorial chargé des questions pharmaceutiques. Les rapports traitent des raisons entraînant la hausse des coûts et constituent un élément important du travail de collaboration des gouvernements pour assurer que les prix des médicaments sont équitables et raisonnables.

Soins à domicile et soins communautaires

Les ministres ont fait un premier pas en vue de renforcer une composante de plus en plus essentielle du système canadien de santé en établissant une vision commune relativement aux soins à domicile et aux soins communautaires qui permettrait aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir un accès continu à une gamme de services de santé et de soutien financés par les fonds publics et les fonds privés qui répondront aux besoins évalués des personnes et leur permettront de vivre le plus indépendamment possible dans la communauté.

Les ministres se sont entendus pour présenter aux fins d'études aux premiers ministres la vision et les principes sur le système de santé. Le Québec n'a pas contribué à l'élaboration du document fédéral, provincial et territorial sur les soins à domicile et les soins communautaires.

Soins palliatifs

Après une présentation sur ce sujet, les ministres ont discuté des pressions actuelles et des orientations suivies afin d'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès à un soutien et à des soins de qualité en fin de vie.

Nombre de médecins, d'infirmières et d'autres fournisseurs de soins

Des discussions ont également porté sur les effectifs dans le domaine de la santé au Canada. Des progrès constants ont été réalisés relativement à la Stratégie pour les soins infirmiers au Canada annoncée lors de la réunion des ministres de la Santé en octobre 2000. Ces progrès comprennent l'établissement du Comité consultatif canadien sur les soins infirmiers, un groupe consultatif indépendant composé de spécialistes qui a pour mandat de formuler des recommandations sur les façons d'améliorer la qualité de vie au travail du personnel infirmier - élément clé pour encourager ce personnel à demeurer dans la profession. Le Québec a réitéré sa position selon laquelle il choisit de ne pas participer aux stratégies pancanadiennes touchant aux ressources humaines en soins de santé.

Les ministres ont aussi envisagé comment améliorer la coopération intergouvernementale pour la formation et le recrutement afin de contrer les nombreux défis associés à la pénurie de personnel clé dans le domaine des soins de santé.

Les ministres ont souligné l'importance de continuer à travailler avec les fournisseurs des soins de santé afin de trouver des solutions partagées, efficaces et durables aux questions concernant les ressources humaines dans le domaine de la santé. Il est à noter que le Québec poursuit sa propre stratégie sur les ressources humaines dans les soins de santé.

Soins de santé primaires

La réforme des soins de santé primaires est un élément important d'un meilleur accès aux soins de santé. Les ministres ont convenu de poursuivre leur collaboration visant à élaborer des approches novatrices dans le domaine de la prestation des soins de santé primaires, comme les systèmes de consultation par téléphone, les équipes de fournisseurs de soins de santé et la multiplication des activités de prévention des maladies et de promotion de la santé. Les provinces et les territoires collaborent et accélèrent la réforme dans ce secteur. Le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires est l'une des mesures du gouvernement fédéral liées au communiqué sur la santé paru à la suite de la Conférence des premiers ministres de septembre 2000.

Rendement et reddition des comptes du système de santé

Les Canadiens et les Canadiennes veulent savoir que les dépenses dans le domaine de la santé leur permettront d'obtenir les soins dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Pour donner suite à l'engagement de rendre compte du rendement du système de santé à la population, les ministres ont examiné les efforts déployés pour fournir de l'information à la population canadienne sur les dépenses de santé.

Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont fait des investissements dans de nouvelles sources d'information sur le système. Un groupe intergouvernemental présidé par la province de l'Alberta travaille à l'élaboration d'indicateurs communs pour mesurer la santé (telle que l'espérance de vie), les résultats pour la santé (tels que la réduction du fardeau financier des maladies) et la qualité des services (telle que la satisfaction du patient et les taux de réadmission à l'hôpital). À compter de septembre 2002, ces indicateurs serviront à chacun des gouvernements pour présenter à leurs citoyens des rapports sur le rendement.

Prévention des maladies

La promotion de la santé et la prévention des maladies sont des éléments clés de la viabilité à long terme de notre système de santé financé par l'État. Les stratégies qui traitent des causes et des conséquences des toxicomanies font partie de cet effort. Les ministres ont approuvé la diffusion de deux rapports qui représentent des travaux intergouvernementaux en cours dans ce domaine :

   
• La Stratégie nationale : aller vers l'avant, Rapport d'étape fédéral, provincial, territorial 2001 sur la lutte contre le tabagisme fait suite à la stratégie conjointe de lutte contre le tabagisme approuvée lors de la Conférence des ministres de la Santé de septembre 1999. Le rapport présente les récentes réussites et préoccupations ainsi que les domaines où il faut prendre davantage de mesures.    

   

     
   
• Le rapport Réduire les méfaits associés à l'usage des drogues par injection contient des recommandations sur la façon dont la prévention, la diffusion, le traitement et la réadaptation, la recherche et le leadership national peuvent réduire les problèmes causés par l'utilisation des drogues injectables pour les personnes, leurs familles et les collectivités.

Le système de santé et la génétique

Le dépistage génétique – qui comprend l'analyse de l'ADN d'une personne pour déterminer si elle est prédisposée à une maladie – se dessine de plus en plus comme une nouvelle composante du système de santé. Les ministres ont discuté du besoin de se préparer à cette nouvelle réalité et à répondre à la situation, ciblant particulièrement le rôle approprié de cette nouvelle technologie au sein d'un système de santé financé par l'État et reconnaissant les questions soulevées relativement aux brevets et à la propriété. Ils ont convenu qu'il faut poursuivre les analyses quant à la validité clinique et à la valeur du dépistage génétique pour la santé afin de déterminer le rôle qu'aura à jouer le dépistage génétique et ils ont demandé à leurs sous-ministres de collaborer afin d'établir un plan de travail pour gérer les conséquences à court et à long terme sur le système de santé.

Loi canadienne sur la santé - Évitement et règlement des conflits

Les administrations à l'exception du Québec se sont engagées à se remettre sans tarder à la tâche d'élaborer un processus d'évitement et de résolution des conflits dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé.

Conclusion

«Bien qu'une imposante somme de travail ait été accomplie au cours de la dernière année, les ministres conviennent qu'ils doivent continuer à collaborer sur les enjeux du secteur de la santé afin d'améliorer nos systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux et afin de veiller à ce que les patients reçoivent des soins de santé de qualité financés par l'État, et ce pour des années à venir », a indiqué la ministre Bettney.

« La rencontre d'aujourd'hui fait fond sur les engagements que nous avons pris l'an dernier pour consolider le renouvellement du système de soins de santé du pays », a déclaré le ministre Rock. « Au cours des deux derniers jours, nous avons eu le temps de réfléchir au chemin parcouru jusqu'à maintenant, nous avons réitéré notre engagement à continuer à collaborer et nous avons travaillé à nombre de dossiers en prévision de la prochaine étape qui apportera des améliorations pour l'année à venir. »

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Documents d'information :

Comité consultatif sur la santé de la population (CCSP) : Aller vers l'avant, Rapport d'étape fédéral, provincial, territorial 2001 sur la lutte contre le tabagisme

Rapport du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'utilisation des drogues injectables : Réduire les méfaits associés à l'usage des drogues par injection au Canada

Rapports :

Aller vers l'avant, Rapport d'étape fédéral, provincial, territorial 2001 sur la lutte contre le tabagisme

Réduire les méfaits associés à l'usage des drogues par injection au Canada

Prix et facteurs de coût des médicaments 1995-1996 - 1998-1999

Renseignements aux médias :
Tara Madigan
Santé Canada
(613) 946-4250

Catherine Lappe
Cabinet d'Allan Rock
(613) 954-1328

Carmel Turpin
Cabinet de Julie Bettney
(709) 685-4624

Renseignements au public : (613) 957-2991

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