Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres et des sous-ministres de l’Agriculture

OTTAWA, le 23 mars 2000 -- Les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture se sont entendus, aujourd'hui, sur le cadre d'un programme de protection du revenu agricole d'une durée de trois ans. Ce cadre contient des dispositions pour les programmes de base de protection du revenu et un élément pour soutenir le revenu en cas de désastre.

       Les ministres verront à faire ratifier cette entente par leur Cabinet respectif. Ils ont laissé savoir qu'ils espéraient que cela soit fait dans les plus brefs délais pour le bien des agriculteurs qui attendent impatiemment de savoir à quoi s'attendre sur le plan de l'aide financière.

       Les ministres ont également insisté sur le fait que l'entente est conçue afin d'offrir la stabilisation de revenu agricole la plus efficace possible et ils se sont dits très satisfaits des progrès accomplis au cours des deux dernières journées.

       L'entente éventuelle prévoit le versement de 665 millions de dollars pour les programmes de base de protection du revenu et 435 millions de dollars pour les programmes d'aide en cas de catastrophe pour chacune des trois prochaines années.

       Selon l'entente éventuelle, le calcul des allocations provinciales reposerait sur l'importance de l'industrie agricole dans chaque province.

       Le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire cherchera à obtenir des fonds afin de s'assurer qu'aucune province ne reçoive moins que son allocation actuelle. Le ministre fédéral cherchera également à obtenir l'approbation du Cabinet fédéral pour débloquer une somme additionnelle à titre de fonds destinés à l'aide en cas de catastrophe pour une troisième année consécutive. Les fonds du gouvernement fédéral à l'égard des programmes de protection du revenu agricole atteindraient ainsi plus de 3,3 milliards de dollars pour les trois prochaines années.

       Les ministres prévoient également se rencontrer après la ratification de l'entente afin de travailler sur les détails spécifiques du programme et les paramètres afin d'évaluer les programmes de protection du revenu agricole.

       Les ministres ont déclaré que les pourparlers des deux derniers jours constituent un bon exemple de coopération entres les provinces et le gouvernement du Canada et que l'entente répond aux besoins des producteurs agricoles du Canada.

       Selon l'entente éventuelle, le calcul des allocations provinciales reposerait sur l'importance relative de l'activité économique agricole de chaque province.

       En vertu de la nouvelle entente, des fonds de contrepartie provinciale viendront s'ajouter à l'ensemble des fonds versés par le gouvernement fédéral.

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FICHE D'INFORMATION

ÉLÉMENTS DU PROGRAMME DE PROTECTION DU REVENU

Les ministres du fédéral et des provinces ont convenu de demander l'approbation de leurs cabinets respectifs pour la mise en place d'un programme de protection du revenu sur les trois prochaines années :

   
• Le ministre fédéral a accepté de chercher à restructurer les fonds fédéraux de 1,1 milliard de dollars réservés aux programmes de protection en affectant 665 millions de dollars aux programmes de base, (avances de crédit automnales, CSRN, assurance-récolte et programmes complémentaires) et 435 millions de dollars à l'aide en cas de catastrophe.    

   

     
   
• La partie qui sera réservée à l'aide en cas de catastrophe s'élèvera à 435 millions de dollars par année.    

   

     
   
• Le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire tentera d'obtenir l'approbation du Cabinet en vue d'obtenir des fonds supplémentaires, afin qu'aucune province ne reçoive moins d'argent de l'enveloppe réservée aux programmes de protection de base qu'elle n'en recevait pour les années 1999 et 2000.    

   

     
   
• Tous les ministres tiennent à procéder à un examen approfondi du CSRN pour qu'il réponde mieux aux besoins des agriculteurs et qu'il soit intégré plus directement au programme d'aide en cas de catastrophe.    

   

     
   
• Le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire cherchera à obtenir l'approbation du Cabinet en vue d'obtenir des fonds pour la troisième année du programme d'aide en cas de catastrophe.    

   

     
   
• Les ministres tenteront de ratifier l'entente dès que possible et de se rencontrer pour finaliser les détails relatifs à la protection du revenu.    

   

     
   
• Dès que possible, on soumettra à l'approbation de l'ensemble des ministres un mandat relatif à l'examen et à l'évaluation des détails du programme de protection du revenu.    

   

     
   
• Les ministres ont convenu d'affecter une somme de 2,35 millions de dollars par année à la province de Terre-Neuve.