Conférence annuelle des ministres et des sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux de l’Agriculture
COMMUNIQUÉ – LES MINISTRES DE L’AGRICULTURE FIXENT LE CALENDRIER DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
PRINCE ALBERT (Saskatchewan), le 7 juillet 1999 -- La réunion annuelle des ministres de l'Agriculture a pris fin aujourd'hui. Pendant deux jours, le ministre fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux se sont consacrés à l'étude du système de protection du revenu agricole et aussi de la façon dont la politique commerciale du Canada peut jouer un rôle essentiel dans l'amélioration des revenus agricoles.
Les ministres ont discuté de la situation actuelle du revenu agricole résultant de la faiblesse des prix et des mauvaises conditions météorologiques qui touchent de nombreux secteurs de l'industrie agricole partout au pays. Les ministres ont examiné les évaluations préliminaires des divers programmes existants de protection du revenu agricole et ils ont discuté longuement du besoin d'un programme d'aide en cas de catastrophe à long terme. Ils ont fixé un calendrier ferme pour les étapes à venir.
En novembre, les ministres analyseront l'orientation future du système national de protection du revenu. Cette question fera l'objet de discussions intenses avec le secteur agricole. Les ministres décideront alors d'un mécanisme d'affectation des fonds entre les provinces. En février 2000, ils détermineront la mise en oeuvre d'un programme national quinquennal parmi les provinces.
Lors de la réunion tenue à Prince Albert, les ministres ont accordé beaucoup d'importance aux préparatifs en vue des prochains pourparlers de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils ont reconnu l'impact de la faiblesse du prix des marchandises et le besoin d'une plus grande ouverture des marchés étrangers. À cette fin, ils ont échangé leurs points de vue sur la position de négociation initiale du Canada au cours des pourparlers de l'OMC, lesquels devraient débuter en novembre.
Les ministres ont étudié les résultats des consultations commerciales tenues à l'échelle du pays au cours des deux dernières années et dont le point culminant a été une consultation fédérale-provinciale avec l'industrie à Ottawa, en avril dernier. Les provinces ont eu l'occasion de faire connaître leurs points de vue à la réunion d'aujourd'hui. Les ministres se sont réjouis que le gouvernement fédéral dispose maintenant des éléments nécessaires pour élaborer une position solide lui permettant d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour le Canada à la table de négociations. Un énoncé de position détaillé sera dévoilé en août. Le Canada commencera ensuite à faire connaître ses objectifs à l'échelle internationale.
Les ministres ont examiné l'état des relations commerciales avec les États-Unis et l'Union européenne dont les difficultés et les différends commerciaux survenus récemment. Ils ont reconnu qu'il faut maintenir le dialogue avec leurs homologues américains, ainsi qu'entre les producteurs des deux côtés de la frontière, afin de réduire le risque que des difficultés mineures sur le plan des échanges commerciaux ne deviennent des différends de plus grande importance.
Les ministres ont discuté des incidences des changements climatiques et des émissions de gaz à effet de serre sur le secteur agricole. Ils ont convenu qu'il fallait effectuer d'autres recherches sur les émissions d'oxyde nitreux et de méthane au Canada. Ils ont souligné que l'agriculture pouvait contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale et ont reconnu qu'il était important d'impliquer les agriculteurs dans toute stratégie visant à réduire ces émissions.
Au chapitre de la biotechnologie, les ministres ont reconnu les possibilités et les défis créés par les nouvelles technologies. Ils ont demandé à leurs représentants d'élaborer un plan qui vise à maintenir la confiance des consommateurs tout en assurant l'accès aux marchés étrangers pour les produits canadiens.
La croissance des secteurs agricole et alimentaire constitue un facteur essentiel à la vigueur de l'économie canadienne. Les ministres ont accepté d'appuyer le Conseil canadien de commercialisation des produits agroalimentaires (CCCPA), lequel propose d'accroître la coopération entre les producteurs et les transformateurs, et de travailler conjointement à la réalisation des objectifs du secteur concernant les exportations. La proposition du CCCPA prévoit davantage de consultations parmi les producteurs, les transformateurs et les représentants gouvernementaux.
Les ministres ont également examiné des rapports sur les ententes fédérales-provinciales visant les industries des oeufs et de la volaille, les marchés prioritaires, la préparation en vue du passage à l'an 2000, les investissements et les lois fédérales visant les espèces en péril.
Les ministres ont mis l'accent sur le besoin de sensibiliser le public à l'importance de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ils ont encouragé chaque gouvernement à poursuivre leurs activités dans ce domaine. Un exposé sur la Fête canadienne de l'agriculture et de l'alimentation, dont la première édition est prévue en octobre prochain, leur a été présenté. Cet événement annuel a pour objectif d'aider les Canadiens à mieux comprendre la façon dont le secteur contribue à la qualité de leur vie.
La prochaine conférence annuelle fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture aura lieu à Fredericton au Nouveau-Brunswick.
Pour obtenir le compte rendu des décisions, veuillez communiquer avec :
Richard Parent
Agriculture et Agroalimentaire Canada
(613) 759-7920
PRINCE ALBERT (SASKATCHEWAN)
La Table sur le changement climatique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada déposera à la fin de l'été son rapport final sur les options. Ce rapport contiendra une description des éléments sectoriels de la stratégie nationale que le Canada envisage mettre en oeuvre pour respecter l'engagement qu'il a pris à Kyoto de réduire, d'ici à l'année 2010, ses émissions de gaz à effet de serre pour les porter à un niveau de 6 % inférieur au niveau de 1990. Les ministres ont pris les décisions suivantes concernant les mesures que la Table juge à cette étape-ci prioritaires :
- de plus amples recherches scientifiques sont nécessaires pour permettre de mieux comprendre les sources d'émissions d'oxyde nitreux et de méthane des systèmes agricoles et, ainsi, mieux éclairer les choix de politiques d'interventions
- Accorder la priorité à l'avancement de la connaissance scientifique pour étayer les objectifs stratégiques internationaux concernant les puits de carbone en milieu agricole.
- Les émissions agricoles étant uniques au sein de l'économie canadienne, elles exigent des politiques d'interventions bien adaptées.
- Au cours des prochains mois, la priorité sera accordée aux efforts visant à amener la communauté agricole dans son ensemble à adhérer aux stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Au cours de leur prochaine conférence qui se tiendra à l'automne, les Ministres prendront connaissance du rapport final sur les options qui sera préparé par la Table.
POUR LES RÉGIMES DE GESTION DE L'OFFRE
DE LA VOLAILLE ET DES OEUFS
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu lors de leur réunion les 15 et 16 juillet 1998 que les accords régissant actuellement les offices canadiens de commercialisation de la volaille et des oeufs devaient être révisés pour les rendre plus souples et pour aider les offices canadiens à mieux s'adapter aux conditions changeantes du marché, ce processus devant se terminer au plus tard à la fin de 1999. Les ministres ont reçu un rapport d'étape pour ce projet. Sur cette base, ils conviennent :
- de confirmer l'orientation qu'ils ont donnée aux offices canadiens concernant le renouvellement de leur accord fédéral-provincial respectif, qui doit être poursuivi et achevé d'ici l'échéance initiale du 31 décembre 1999;
- de reconnaître l'ébauche d'accord fédéral-provincial élaborée par l'Association nationale des régies agroalimentaires.
PROGRAMMES DE PROTECTION DU REVENU
Pour définir les principaux éléments du nouveau cadre de la politique et des programmes de protection du revenu agricole à compter de 2000-2001, les ministres ont convenu :
- de compléter l'évaluation des programmes actuels, y compris le volet d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole;
- d'élaborer des options quant aux composantes d'un nouveau cadre quinquennal d'ententes sur la protection du revenu agricole, incluant le financement à y consacrer;
- d'analyser ces options en fonction, notamment, des résultats de l'évaluation des programmes actuels;
- d'élaborer un meilleur mécanisme d'allocation des fonds fédéraux aux programmes et aux provinces. Il faudra examiner toutes les options, y compris une option en fonction des recettes monétaires, qui serait appliquée graduellement en tenant compte de la protection du niveau des fonds destinés à la Saskatchewan et au Manitoba;
- d'accorder une considération particulière aux fonds alloués à Terre-Neuve et au Labrador en vue d'augmenter les montants;
- de proposer un plan pour la consultation du secteur agricole.
- d'analyser les résultats de ces travaux lors de leur prochaine conférence en novembre 1999, de déterminer le mécanisme d'allocation des fonds applicable à compter de l'année 2000-2001, et d'établir à ce moment le plan de consultation du secteur.
- de décider lors de leur rencontre de février 2000 du prochain cadre quinquennal d'ententes et de ses modalités de mise en oeuvre.