Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique

Le  14 octobre 2016 – Halifax (N.-É.) – Secrétariat des conférences  intergouvernementales canadiennes

 Aujourd'hui,   les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables  de la justice et de la sécurité publique ont terminé deux jours de discussions  fructueuses, lesquelles ont porté sur des priorités en matière de justice et de  sécurité publique pour les Canadiennes et les Canadiens.

 Une Aînée d'une communauté locale a accueilli les ministres en territoire traditionnel Mi'kmaw.

 Les ministres ont discuté de questions clés, notamment  de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et de l'Enquête  nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;  des réponses concrètes à donner aux appels à l'action de la Commission de  vérité et réconciliation; de la mise en œuvre de de la Déclaration des Nations  Unies sur les droits des peuples autochtones dans le contexte canadien; ainsi  que de la meilleure façon de contrer la surreprésentation des Autochtones dans  le système de justice  et de combler les  lacunes associées aux services qui leur sont offerts. Les  ministres FPT ont approuvé la diffusion d'une compilation de recommandations  tirées de rapports publiés qui traitent de la violence faite aux femmes et aux  filles autochtones.

 Les ministres ont souligné l'importance de continuer à  soutenir la prestation de services de police professionnels, dédiés, et  culturellement adaptés aux communautés autochtones. Les ministres continueront  de collaborer à l'élaboration d'une approche   renouvelée à l'égard des services de police desservant les communautés  autochtones, reconnaissant la nécessité d'un financement adéquat et durable.

 Un des sujets de discussion important a porté sur la  révision du système de justice pénale, menée actuellement par le gouvernement  fédéral en vue d'en accroître l'efficacité et l'efficience. Les ministres  fédéraux ont présenté un aperçu et un bilan des discussions qu'ils ont eues à  ce jour avec des intervenants.  Les  ministres FPT ont signalé l'importance de cette révision afin de faire face aux  délais associés aux instances criminelles. Les ministres ont aussi souligné la  nécessité d'examiner les enjeux touchant les populations vulnérables, ainsi que  la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

 Une mise à jour a été présentée aux ministres  provinciaux et territoriaux concernant la mise en œuvre du Bureau du  coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la  radicalisation menant à la violence, ainsi que sur la consultation sur la  sécurité nationale entreprise par le gouvernement du Canada. Les ministres ont  réaffirmé leur engagement à coordonner leurs efforts afin de contrer la  radicalisation menant à la violence.

Des recommandations relatives à la mise en liberté  provisoire, à la détention préventive et à la gestion des instances, ainsi qu'à  la nécessité de moderniser les dispositions législatives sur la prise des  empreintes digitales ont été présentées aux ministres.  Des discussions portant sur les défis liés à  la cybercriminalité, et sur les progrès réalisés en matière d'innovation dans  le système de justice ont également été tenues. Ils ont convenu d'examiner les  façons d'améliorer l'accès à la justice pour les personnes plaignantes dans des  affaires d'agressions sexuelles. Ils ont également convenus de partager les  pratiques exemplaires et les leçons tirées dans ce domaine.

Les ministres ont discuté des défis auxquels est  confronté le système de justice en vue d'offrir une réponse appropriée tant à  l'égard de la situation des personnes atteintes du trouble du spectre de  l'alcoolisation fœtale (TSAF) que celles atteintes d'autres troubles  neurocognitifs. Ils ont convenu de rendre public le Rapport final du Comité  directeur sur le TSAF et l'accès à la justice (lien). Ils ont aussi examiné les  répercussions sociales et économiques de la consommation abusive d'alcool et  ont appuyé la nécessité d'une collaboration FPT en vue d'identifier des  solutions.

 Les ministres FPT ont également convenu de  continuer de travailler ensemble à l'examen des enjeux en lien avec la  légalisation de la marihuana à des fins non médicales.

 Les ministres ont aussi rencontré des dirigeants et  des représentants de cinq organisations nationales autochtones afin de  connaître leurs points de vue sur les sujets de justice et de sécurité  publique, et les futurs échanges.

Faits  en bref

   
• La réunion était coprésidée par la ministre de la       Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, C.P,       c.r., le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile,       Ralph Goodale, C.P., et la ministre de la Justice et procureure générale       de la Nouvelle-Écosse, Diana Whalen.  
   
• Les ministres fédéraux, provinciaux et       territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique se       réunissent généralement une fois par année en vue de discuter d'importants       enjeux en matière de justice et de sécurité publique et d'orienter les       fonctionnaires des différents gouvernements quant aux travaux de       collaboration qui seront effectués au cours de l'année.
   
• Les cinq organisations autochtones nationales  représentées étaient : l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, Inuit Tapiriit Kanatami, l'Association des femmes autochtones du Canada et le  Congrès des peuples autochtones,

Citations

 « Je suis vraiment heureuse d'avoir eu  l'occasion de rencontrer de nouveau mes collègues des provinces et des  territoires pour une discussion ouverte et franche sur les questions auxquelles  nous sommes tous confrontés. En maintenant de solides partenariats, nous  pouvons veiller à ce que notre système de justice respecte les normes les plus  élevées en matière d'équité et d'impartialité, cadre avec la Charte et assure la sécurité de nos  collectivités. »
Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

 « Encore une fois, j'ai été impressionné par le haut  niveau de dévouement et de passion que les ministres ont exprimé dans le cadre  de la discussion des enjeux clés touchant la sécurité publique au Canada.  Ensemble, par le partage de pratiques  exemplaires, des divers points de vue et des courants de pensée innovateurs,  nous pouvons réaliser de véritables progrès au profit de l'ensemble des  Canadiennes et des Canadiens. »  
Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection  civile

« La réunion qui a eu lieu à  Halifax cette semaine nous a donné une précieuse occasion de partager de bonnes  idées, de trouver un terrain d'entente et de travailler ensemble en vue de  relever un grand nombre des défis les plus importants auxquels sont confrontés  l'ensemble des provinces et des territoires, y compris la Nouvelle-Écosse.  »  
Diana Whalen
Ministre de la Justice et procureure générale de la  Nouvelle-Écosse

Liens pertinents

Ministère de la Justice Canada
Sécurité publique Canada
Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse

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