Réunion provinciale-territoriale des ministres des Finances

Toronto, le 15 novembre 1999 – Les ministres des Finances des provinces et territoires se sont déclarés unanimement d'accord pour une approche équilibrée face à l'excédent cumulatif d'Ottawa de plus de 95 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Une telle approche est nécessaire en vue d'améliorer la compétitivité économique du pays. Les ministres ont reconnu la nécessité d'un régime fiscal compétitif, du rétablissement complet immédiat du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) assorti d'un facteur d'indexation approprié et du retrait du plafond des paiements de péréquation.

Ce consensus a été atteint lors d'une réunion organisée par le ministre ontarien des Finances, M. Ernie Eves, en prévision de la réunion des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux qui aura lieu le mois prochain. Le ministre des Finances du Québec, M. Bernard Landry, président des travaux des ministres des Finances des provinces et des territoires, a présenté un document de travail qui met en relief une approche équilibrée.

Les ministres sont parvenus à la conclusion que les réductions d'impôt fédéral devraient constituer une priorité pour Ottawa lors du prochain budget. Les ministres ont souligné que le gouvernement fédéral doit examiner des moyens de réduire les taxes tout en respectant les équilibres financiers des provinces et territoires, de même que l'imputabilité de chaque gouvernement. Parmi les options mentionnées, soulignons un crédit de l'impôt fédéral de base sur le revenu et le devancement, à l'an 2000, du début de l'administration de la taxe sur le revenu des provinces et des territoires.

Les ministres préconisent à l'unanimité le rétablissement immédiat du financement au titre du TCSPS, au niveau de 1994-1995, soit 18,7 milliards de dollars. Les ministres soulignent que le bon sens exige que les gouvernements ayant la responsabilité de la prestation des services aient les fonds nécessaires.

Les discussions d'aujourd'hui s'inscrivent dans la foulée du consensus obtenu lors de la Conférence annuelle des premiers ministres qui a eu lieu en août dernier à Québec. Le document de travail préparé par les ministres des provinces et territoires sera diffusé avant la réunion avec le ministre fédéral des Finances. M. Landry a invité les ministres des Finances des provinces et territoires à se réunir de nouveau le 8 décembre prochain à Ottawa.

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