Réunion provinciale-territoriale des ministres des Finances

Les ministres des Finances provinciaux et territoriaux se sont réunis à Toronto pour passer en revue les tâches que les premiers ministres leur ont attribuées dans le cadre du Conseil de la fédération. Ils ont eu des conversations très productives sur le système de revenu de retraite, les modifications apportées par le gouvernement fédéral aux programmes qui touchent les provinces et les territoires, les déséquilibres fiscaux qui perdurent entre les gouvernements et la modernisation des accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Lors de la rencontre de juillet 2013 du Conseil de la fédération, les premiers ministres se sont engagés à l’égard du principe de la bonification des régimes de retraite publics et privés du Canada, dont le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ) et les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Les premiers ministres ont convenu de la nécessité d’examiner des options précises pour bonifier le système de revenu de retraite, notamment le RPC, le RRQ et les RPAC.

Les ministres des Finances provinciaux et territoriaux ont fait un premier pas important aujourd’hui en trouvant des points communs, y compris une entente sur les objectifs qui sous-tendraient les mesures visant à bonifier le RPC. Ils ont conclu que la bonification du RPC devrait :

   
• être responsable et entièrement capitalisée et mettre l’accent sur les travailleurs d’aujourd’hui;
      
   
• atténuer les effets à court terme sur les entreprises, les familles et l’économie;
      
   
• améliorer le revenu de retraite futur des personnes à revenu moyen;
      
   
• protéger les bas salariés.

Les ministres reconnaissent la nécessité de poursuivre les discussions sur une stratégie pour aider à améliorer le système de revenu de retraite afin de répondre aux besoins des travailleurs d’aujourd’hui, ce qui comprend tant l’instauration de RPAC que des mesures de bonification du RPC. Ils conviennent aussi de l’importance des efforts continus en vue de rehausser la littératie financière. Les ministres reconnaissent que ces discussions devraient tenir compte de la conjoncture économique et des besoins de financement du programme existant du RPC

Ces discussions devraient permettre de poursuivre l’examen des options, y compris la considération de modèles de contribution différents.

Les ministres ont en outre insisté sur l’importance de collaborer avec les principaux intervenants, comme les entreprises et les syndicats, à mesure que leurs travaux se poursuivent.

Les ministres présenteront un rapport de leurs discussions sur les objectifs et les options possibles pour améliorer le système de revenu de retraite afin de faciliter les discussions des premiers ministres plus tard cet automne.

Les ministres ont également réalisé des progrès sur un certain nombre d’autres sujets de discussion que leur avaient confiés les premiers ministres à la rencontre de cet été du Conseil de la fédération.

   
• Les ministres feront une mise à jour des travaux concernant l’état des déséquilibres fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, et ont continué à élaborer des options à soumettre aux premiers ministres, pour examen, sur la modernisation des accords fiscaux traditionnels et des programmes économiques spécifiques. Ils ont convenu d’une série d’objectifs qui peuvent orienter l’élaboration d’options.
     
     
   
• En juillet, les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral d’éviter d’apporter d’autres modifications aux programmes qui touchent les provinces et les territoires, et particulièrement toute mesure comportant la réduction de l’aide financière, notamment le délestage et le transfert des responsabilités. Les ministres ont dressé une liste préliminaire de modifications fédérales récentes et la présenteront aux premiers ministres pour examen lors de leur rencontre d’automne.
     
     
   
• Les premiers ministres s’inquiètent de l’incidence, sur les provinces et territoires, de la décision du gouvernement fédéral de faire passer de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti. Cette décision pourrait se traduire par une hausse du nombre d’ainés canadiens demandant une aide au revenu à leur province pour les aider à répondre à leurs besoins de base en attendant d’être admissibles aux prestations de la SV. Les ministres des Finances ont discuté de leurs plans pour quantifier l’incidence de cette décision sur les provinces et les territoires.