Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice

WHITEHORSE, le 9 novembre 2005 – Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la Justice ont conclu leur rencontre aujourd’hui après des discussions de fond sur d’importants enjeux auxquels fait face le système de justice au Canada à l’heure actuelle, notamment la détermination de la peine, les erreurs judiciaires, l’aide juridique, la justice applicable aux Autochtones, l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles, les produits de la criminalité, le crime organisé et les drogues.

La réunion tenue à Whitehorse s’est déroulée sous la coprésidence du ministre de la Justice et procureur général du Canada, M. Irwin Cotler, de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, M me Anne McLellan et du ministre de la Justice du Yukon, M. John Edzerza.

Emprisonnement avec sursis  

Les ministres ont reconnu comme une étape importante le dépôt récent du projet de loi fédéral C-70, qui répond à leurs préoccupations à l’égard du besoin de limiter le recours à l’emprisonnement avec sursis pour les infractions graves et violentes. Tous les ministres ont dit espérer que le projet de loi soit adopté rapidement et se sont engagés à assurer le suivi de ces réformes une fois que celles-ci seront en vigueur.

Conduite avec facultés affaiblies

Les discussions ont porté sur les moyens d’assurer l’efficacité des enquêtes sur les infractions de conduite avec facultés affaiblies et de la poursuite de leurs auteurs. Les ministres ont convenu de la nécessité de combler les lacunes de la loi de sorte que les peines infligées aux conducteurs qui causent la mort ou des lésions corporelles graves soient proportionnelles à la gravité de l’infraction. Les ministres ont pris note que le projet de loi C-70 en plus de restreindre de l’emprisonnement avec sursis, prévoit qu’elle n’est pas applicable aux conducteurs récidivistes trouvés coupables de conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles.

Reconnaissant que la conduite avec facultés affaiblies demeure un problème majeur pour la sécurité du public, les ministres ont demandé au groupe de travail f.-p.-t. d’examiner notamment le problème des conducteurs qui, par un simple refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, peuvent tenter d’éviter une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des lésions corporelles. Les ministres ont également discuté de la limite actuelle d’alcoolémie dans le sang en vertu du Code criminel et d’approches plus cohérentes relativement à l’élaboration des lois provinciales.

Rapport du Comité directeur sur les gains d’efficacité dans le système de justice et l’accès à la justice

Les ministres ont accepté les recommandations du rapport du Comité directeur f.-p.-t. composé de juges en chef, de sous-ministres de la Justice et d’avocats de la défense, ainsi que son rapport sur les gestion de cas allant à procès, qui présente en détail une série de mesures pratiques et de principes directeurs visant à s’assurer que le système de justice au Canada demeure équitable, efficace et abordable, tout en protégeant le droit de tout accusé à un procès juste et équitable. Les recommandations portent principalement sur la création de comités consultatifs provinciaux et territoriaux sur le sujet, la rationalisation du processus en vue d’améliorer la gestion des cas locaux, ainsi que l’utilisation d’outils de gestion de cas, tels que des listes de contrôle et des indicateurs clés, afin d’obtenir de meilleurs résultats. Les provinces et les territoires élaboreront, s’ils le jugent opportun, des stratégies de mise en œuvre des recommandations.

Examen des lignes directrices établies pour l’indemnisation des personnes condamnées injustement  

Les ministres ont demandé au comité de travail f.-p.-t. chargé d’examiner les lignes directrices, adoptées en 1988, sur l’indemnisation des personnes condamnées et emprisonnées injustement, de présenter un rapport aux sous-ministres en janvier 2006. Le Comité priorisera notamment les aspects suivants : actualiser le plafond actuel pour les pertes non pécuniaires, établir un critère plus précis et transparent pour déterminer ce qu’est une erreur judiciaire et définir une norme de preuve permettant de conclure à une erreur judiciaire.

Proposition de projet de loi omnibus sur la réforme du droit pénal  

Reconnaissant l’importance de partenariats f.-p.-t. pour élaborer le droit pénal, les ministres ont appuyé une proposition permettant la présentation, sur une base régulière, de projet de loi omnibus en matière de droit pénal, qui recommandera des amendements que tous les gouvernements appuient. Ce processus permettra d’assurer que de tels changements qui ne s’inscrivent pas dans un ensemble thématique approprié, soient néanmoins jugés nécessaires et fassent donc partie du programme législatif.

Tribunal des options de traitement en matière de violence conjugale (TOTVC)

Les ministres ont reçu une présentation au sujet du Tribunal des options de traitement en matière de violence conjugale (TOTVC) dans le cadre de la collaboration et de leur échange de pratiques d’excellence en vue de renforcer l’intervention du système de justice pénale dans les cas de violence conjugale. Une évaluation récente de ce Tribunal a conclu qu’il avait atteint l’ensemble de ses objectifs, notamment : la prestation d’un meilleur soutien aux victimes, la détermination de peines mieux appropriées, y compris le traitement de l’agresseur, ainsi que la réduction du fort taux d’échec des cas de violence conjugale. Le TOTVC du Yukon, ainsi que des initiatives analogues établies en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et au Nunavut, témoignent de l’importance d’un appui soutenu aux innovations relatives au système de justice pénale portant sur la violence conjugale, grâce à la recherche et aux évaluations.

Aide juridique et accès à la justice

Les ministres provinciaux et territoriaux ont félicité le ministre fédéral de la Justice pour son dévouement et son leadership à l’appui de leur engagement mutuel de répondre aux besoins des personnes vulnérables au Canada, de façon juste et équitable. Le ministre fédéral a reconnu une résolution unanime des ministres provinciaux et territoriaux demandant au gouvernement fédéral de s’engager immédiatement à continuer de financer et d’augmenter substantiellement le financement en matière d’aide juridique pénale et de rendre permanent le Fonds d’investissement, et de prévoir des ententes de financement au-delà des trois ans actuels afin d’assurer la stabilité et la prestation de l’aide juridique. La résolution demandait également au gouvernement fédéral de s’engager concrètement à fournir un nouveau financement substantiel aux fins de l’aide juridique civile.

 

Les ministres ont convenu de travailler ensemble à élaborer un cadre national régissant l’aide juridique. Le Québec continuera d’échanger renseignements et expertise avec d’autres gouvernements au sein du Canada, mais n’entend pas participer à un cadre national en matière d’aide juridique et souhaite conclure une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral afin d’obtenir sa juste part des fonds fédéraux.

Le ministre fédéral a indiqué qu’il continuera de chercher et de promouvoir une approche détaillée et durable en matière d’aide juridique et d’accès à la justice au sein de son gouvernement.

Justice applicable aux Autochtones  

Les ministres ont discuté de la justice applicable aux Autochtones qui est devenue une question prioritaire. Ils ont convenu de la nécessité de régler le problème de la surreprésentation des contrevenants et des victimes autochtones et de leur sous-représentation parmi les rangs des conseillers judiciaires, des avocats et des juges. Les ministres ont convenu de travailler ensemble pour s’attaquer aux causes sous-jacentes qui tendent à mettre les collectivités autochtones en contact avec le système de justice. Les ministres ont convenu que cette tâche sera guidée par les efforts du comité de travail sur la justice applicable aux Autochtones, compte tenu des efforts déjà déployés par les provinces, les territoires et les peuples autochtones.

Utilisation illégale d’armes à feu

Les ministres ont exprimé là l’unanimité leur grande préoccupation face à la récente flambée de la violence liée à l’utilisation d’armes à feu dans certains centres urbains et ont souligné la nécessité d’appliquer, de façon urgente, une stratégie à multiples volets qui comprend des mesures législatives immédiates, une exécution de la loi plus efficace, ainsi que des initiatives préventives et sociales qui s’attaquent aux causes mêmes de la criminalité. Le ministre fédéral de la Justice a indiqué que le gouvernement fédéral annoncerait sous peu une stratégie.

Les ministres ont convenu que leurs sous-ministres convoqueraient une réunion au début de 2006 pour réviser les propositions visant les crimes commis à l’aide d’armes à feu, des peines plus rigoureuses pour les infractions liées aux armes à feu, et les liens entre les drogues illicites, les armes à feu illégales et le crime organisé. Ces propositions seront transmises à une réunion spéciale des ministres au printemps 2006.

Les ministres ont convenu que les solutions doivent cibler l’utilisation criminelle d’armes à feu, sans entraver l’utilisation d’armes à feu par les chasseurs, les agriculteurs et les Autochtones. Les provinces de l’Ouest et du Nord ont indiqué qu’ils donneront leur accord à condition que ces solutions ne ciblent pas la non observation du Registre fédéral des armes à feu.

Produits de la criminalité – Renversement du fardeau de la preuve

Les ministres provinciaux et territoriaux ont discuté de la résolution unanime qu’ils ont adoptée en janvier 2005 visant à modifier le Code criminel, afin de créer un renversement du fardeau de la preuve en matière de produits de la criminalité, et ils ont demandé au ministre fédéral que le projet de loi C-53 soit modifié en conséquence. Les contrevenants devraient alors démontrer par prépondérance des probabilités que leur bien n’est pas un produit de la criminalité. Le ministre fédéral a convenu d’examiner immédiatement la proposition des provinces et des territoires visant à prévoir l’application de ce renversement à certaines infractions au Code criminel génératrices de profit.

Le crime organisé et les drogues

Les ministres ont approuvé les recommandations visant à améliorer et renforcer la coordination régionale et nationale sur le crime organisé, notamment par la tenue d’une rencontre nationale des ministres sur cet important sujet et l’octroi de ressources financières additionnelles pour les comités régionaux du Comité de coordination national sur le crime organisé.

Les ministres ont discuté en outre de stratégies pour lutter contre la production et la distribution illicites de marihuana et de drogues synthétiques. Ils ont reconnu le travail qu’effectuent le Comité de coordination national sur le crime organisé et le Comité de coordination des hauts fonctionnaires (pénal).

Les ministres ont notamment souligné les effets dévastateurs de la méthamphétamine cristallisée et des drogues synthétiques sur les collectivités, les familles et les enfants. Les ministres ont donné leur aval à une stratégie nationale proposée pour lutter contre les risques liés à la marihuana et à la production de drogues synthétiques, pour faire en sorte que l’exécution de la loi, les permis, les infractions et les peines imposées pour la production et le trafic de la méthamphétamine cristallisée, soient efficaces. Les ministres ont également bien accueilli les derniers changements apportés à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en vue de rendre plus rigoureuses les peines concernant la méthamphétamine cristallisée, qui répondent aux préoccupations soulevées en particulier par les premiers ministres de l’Ouest. Les ministres ont exprimé un solide consensus et poursuivront leur travail avec Santé Canada, partenaire clé, pour prendre des mesures en matière de permis, de législation et de ressources relativement à l’application de la loi sur l’importation en gros d’éphédrine et des dérivés de produits chimiques précurseurs.

Réunion proposée des ministres FPT responsables des droits de la personne

Les ministres ont discuté de l’importance du droit international sur les lois et les politiques internes, de la nécessité d’affirmer l’engagement du Canada envers les droits de la personne, et des derniers développements concernant la tenue d’une conférence f.-p.-t. possible des ministres responsables des droits de la personne en 2006.

Réunion conjointe des ministres FPT responsables de la condition féminine et de la justice

Les ministres se sont montrés favorables à la proposition de leurs collègues responsables de la Condition féminine visant la tenue d’une rencontre conjointe des ministres de la Condition féminine et de la Justice pour discuter d’enjeux communs concernant les expériences des femmes dans le système de justice. Un ordre du jour conjoint sera élaboré par les hauts fonctionnaires des gouvernements intéressés.

Suramende compensatoire pour les victimes d’actes criminels

Les ministres ont discuté des travaux du groupe de travail f.-p.-t. sur les victimes d’actes criminels visant la suramende compensatoire (montant ajouté aux amendes imposées pour des infractions au Code criminel, et qui sert à fournir de l’aide aux victimes d’actes criminels). Les ministres ont discuté de la nécessité de sensibiliser les procureurs et les juges à la question de la suramende, ainsi que des meilleures pratiques et des approches liées à l’exécution de la loi.

Système de justice pénale pour les jeunes

Les ministres ont réitéré leurs préoccupations à l’égard du besoin d’un financement fédéral additionnel et soutenu au cours des prochaines années. Le ministre fédéral a convenu de continuer à solliciter l’appui de ses collègues fédéraux pour obtenir ces ressources .

Les ministres ont discuté des dispositions visant la détention avant le procès et de la mise sous garde en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et ont souligné l’étude par la Conférence sur l’uniformisation du droit, les travaux attendus de la Commission d’enquête Nunn sur le décès de Theresa McEvoy, et les opinions attendues du groupe de travail f.-p.-t. sur le système de justice pour les jeunes. Les ministres ont demandé à leurs hauts fonctionnaires d’examiner conjointement les dispositions liées à la détention et à la mise sous garde en priorité. Ils ont également souligné que d’autres domaines de cette loi nécessiteront un examen approfondi, notamment la présomption de peine applicable aux adultes afin de donner suite au jugement de la Cour d’appel du Québec.

Infractions liées à la Banque nationale de données génétiques

Les ministres ont discuté d’une solution pour répondre aux nombreux meurtres de travailleuses de l’industrie du sexe et de doter les corps policiers et les procureurs d’outils adéquats pour répondre à cet enjeu, y compris des stratégies telles que le prélèvement d’échantillons d’ADN d’un individu trouvé coupable d’avoir communiqué en public avec une personne dans le but de retenir ses services sexuels.

Peines minimales obligatoires

Les ministres ont discuté des moyens visant à accroître l’efficacité en matière de détermination de la peine et ont abordé de façon plus particulière la question des peines minimales obligatoires.

Délinquants dangereux et délinquants à contrôler

Les ministres ont appuyé les recommandations du groupe de travail f.-p.-t. sur les moyens de renforcer la façon dont le système de justice pénale traite les délinquants dangereux et les délinquants à contrôler, et ils ont convenu d’entamer les travaux sur leur application le cas échéant. Le groupe de travail f.-p.-t. sur les délinquants à risque élevé a informé les ministres d’un certain nombre de réformes qui cibleront particulièrement les délinquants à risque élevé ainsi que les délinquants sexuels. Certains ont appuyé plusieurs recommandations prévoyant un investissement continu dans des programmes, la communication, les études de recherche et la collaboration communautaire, ainsi que des modifications aux dispositions de la Partie XXIV visant les délinquants dangereux. Le comité f.-p.-t. a été chargé d’étudier la question des conducteurs qui ne répondent pas aux critères visant la désignation des délinquants dangereux et des délinquants à contrôler mais qui posent un danger important pour la sécurité du public.

Fichier de données génétiques sur les personnes disparues

Les ministres ont reconnu la souffrance éprouvée par les familles des personnes disparues et ont réaffirmé leur détermination à explorer les options liées à un Fichier de données génétiques sur les personnes disparues (FDGPD). Les ministres ont discuté des résultats des consultations publiques réalisées en 2005 concernant le FDGPD et ont souligné les résultats de cet exercice qui ont permis de faire avancer ce dossier de façon significative. Ils ont demandé au comité f.-p.-t. de poursuivre ses travaux en examinant les incidences relatives aux coûts, aux mesures législatives et à la protection de la vie privée, et de lui présenter des recommandations à la prochaine réunion f.-p.-t. des ministres.

Enjeux visant la détention provisoire

Les ministres ont exprimé leurs préoccupations communes face aux statistiques démontrant que plus de la moitié de la population incarcérée se trouve en détention provisoire. Les discussions ont porté sur différents facteurs contribuant à l’accroissement des populations en détention provisoire, y compris la question du crédit accordé pour le temps purgé en détention provisoire qui compte en double. Les ministres ont accepté les recommandations des dirigeants du Service correctionnel. Ils ont également souligné le travail en cours du comité des dirigeants du Service correctionnel, des chefs des poursuites pénales et du comité de coordination des hauts fonctionnaires (pénal) pour aider à résoudre ce problème complexe. Les ministres ont indiqué qu’ils aborderaient le sujet lors de leurs futures rencontres après avoir pris connaissance des rapports et des recommandations de leurs comités. Ils ont demandé au comité de leur présenter un rapport à la prochaine réunions des ministres f.-p.-t..

Règle des deux ans dans la détermination des peines

Certains ministres ont soulevé la possibilité d’étudier de manière plus approfondie les options d’une prestation de services correctionnels intégrés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux et de déterminer s’il y a suffisamment d’intérêt à cet égard, en vue de bien définir les défis, objectifs et attentes.

Partenariat nord-américain sur la sécurité et la prospérité

Les ministres ont discuté du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, qui a été signé en mars 2005. Les ministres ont convenu que la consultation et la collaboration fédérale-provinciale-territoriale seront essentielles pour le mettre en œuvre de façon efficace.

Interopérabilité radio dans le cadre de la sécurité des collectivités et de la population

Les ministres ont discuté du besoin de systèmes d’interopérabilité radio pour les répondeurs d’urgence afin de mieux coordonner la gestion des communications et rehausser l’intervention en cas de crise. Les ministres ont convenu de la nécessité de travailler en collaboration à l’élaboration d’une stratégie nationale qui règlerait la question de la compatibilité avec les systèmes déjà en place.

Renouvellement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime

Les ministres ont dit qu’ils appréciaient les réalisations accomplies dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention du crime. Reconnaissant que le traitement des causes profondes de la criminalité nécessite des ressources appropriées permettant de soutenir les organismes concernés, les ministres ont convenu de continuer à travailler de façon concertée afin d’atteindre les buts et objectifs de la Stratégie nationale. Des partenariats et un dialogue ininterrompu sont essentiels aux résultats concrets souhaités de la prestation du programme dans les provinces et les territoires.

Jeux en ligne

Reconnaissant qu’en vertu du Code criminel, seuls les gouvernement provinciaux peuvent mener et gérer des régimes de loterie, les ministres ont discuté des préoccupations touchant l’application des dispositions du Code criminel concernant les jeux en ligne. 

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