Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé

TORONTO, Le 27 mars 1998 -- Le ministre fédéral de la Santé, Allan Rock, et le ministre de la Santé de la Saskatchewan, Clay Serby, ont annoncé aujourd'hui, au nom des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, que les gouvernements s'étaient entendus pour offrir une aide financière aux Canadiennes et aux Canadiens qui ont été infectés par le virus de l'hépatite C par le biais du Système canadien du sang entre 1986 et 1990. La somme de 1,1 milliard de dollars servira aussi à aider les personnes contaminées par un conjoint ou un parent au cours de cette période ainsi que celles infectées par le VIH par un conjoint ou un parent infecté par le sang ou les produits sanguins.

Le ministre Serby a fait remarquer qu'en plus de cette aide financière, les provinces et les territoires fournissent des services médicaux, hospitaliers et à domicile, des médicaments, l'assistance sociale et d'autres services qui leur coûteront 1,6 milliard de dollars de plus pendant les 30 prochaines années.

On reconnaît, par l'annonce faite aujourd'hui, que de 1986 à 1990, certains des cas d'infection auraient pu être évités.

« Nous avons conclu aujourd'hui un accord important en ce qui concerne une formule d'aide à un groupe de personnes dont la vie a été bouleversée par la tragédie du sang contaminé pendant cette période », a déclaré le ministre Rock.

« Une formule commune coordonnée assure aux Canadiennes et aux Canadiens lésés par le Système canadien du sang durant cette période, peu importe leur lieu de résidence, une aide juste et raisonnable », a indiqué le ministre Serby.

La Croix-Rouge canadienne s'est aussi dite prête à participer à une offre d'aide aux victimes et des discussions sont actuellement en cours avec les gouvernements à cet égard.

Les ministres ont expliqué les principes d'une offre d'aide financière :

   
• L'aide devra être d'envergure nationale.    

   

     
   
• Les personnes admissibles doivent avoir été infectées par l'hépatite C par le sang ou les produits sanguins reçus entre le 1er janvier 1986 et le 1er juillet 1990.    

   

     
   
• Les hémophiles qui ont été infectés par l'hépatite C peuvent bénéficier de cette aide s'ils ont reçu du sang ou des produits sanguins, y compris des produits fractionnés, entre le 1er janvier 1986 et le 1er juillet 1990.    

   

     
   
• Les détails concernant l'aide financière seront établis par le truchement d'un processus de négociation soumis aux tribunaux pour fin d'approbation, ce qui devrait en garantir l'équité. Les victimes et leurs représentants légaux participeront à ce processus.

Les ministres proposent que l'aide aux victimes soit négociée en fonction d'un paiement initial fixe ainsi que du paiement d'un montant ultérieur variable fondé sur la gravité de la maladie de chacune d'entre elles.

Les personnes qui ont été infectées par l'hépatite C par un conjoint ou un parent ayant reçu du sang ou des produits sanguins entre le 1er janvier 1986 et le 1er juillet 1990 (dites « infectées indirectement ») seront aussi admissibles à une aide financière.

Les ministres ont indiqué que, dans le cadre de cette offre financière globale, les gouvernements prendraient aussi des dispositions particulières concernant les personnes infectées par le VIH par un conjoint ou un parent infecté par le biais de l'approvisionnement en sang et qui étaient admissibles aux offres d'aide gouvernementale précédentes. Il s'agira d'un paiement forfaitaire, dont les détails seront annoncés à une date ultérieure.

- 30 -

Renseignements aux médias :

Derek Kent
Cabinet d'Allan Rock
Ministre fédéral de la Santé
Téléphone : (613) 957-1515

Kimberly Wihnan
Ministère de la Santé de la Saskatchewan
Téléphone : (306) 787-1320