Comité fédéral-provincial-territorial des ministres sur le commerce intérieur

OTTAWA, le 6 décembre 2004 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur se sont réunis aujourd’hui à Ottawa. La réunion du Comité du commerce intérieur (le Comité), coprésidée par l’honorable Percy Mockler, ministre des Relations intergouvernementales et internationales du Nouveau-Brunswick, et par l’honorable David L. Emerson, ministre fédéral de l’Industrie, a ouvert la voie à une nouvelle ère de coopération gouvernementale axée sur le marché intérieur canadien. Le Comité est responsable de l’Accord sur le commerce intérieur (l’Accord), qui célèbre son dixième anniversaire cette année.

          Cette rencontre, au cours de laquelle les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont renouvelé leur engagement de coopérer en matière de commerce intérieur, s’inspirait des progrès considérables réalisés cette année par le Conseil de la fédération des premiers ministres dans le cadre du Plan de travail sur le commerce intérieur. Les ministres ont pris des mesures concrètes pour consolider l’Accord. Sur le plan économique, la valeur annuelle des échanges intérieurs canadiens s’élève à 244 milliards de dollars, ce qui illustre bien l’importance des efforts pour éliminer les obstacles qui entravent encore les échanges commerciaux entre les sphères de compétence.

           Les ministres ont convenu d’accroître l’application de l’Accord aux approvisionnements des sociétés d’État, qui valent des milliards de dollars, favorisant ainsi la transparence au chapitre de la passation des marchés et le traitement égal des fournisseurs à l’échelle du pays. Ils se sont également entendus sur une série de mesures de gouvernance pour faciliter la prise de décisions en vertu de l’Accord et renforcer les dispositions relatives au règlement des conflits. Les parties à l’Accord se sont engagées à promouvoir le plan de travail détaillé du Conseil, axé sur l’avenir, et qui porte sur des initiatives concernant la mobilité de la main-d’œuvre, l’agriculture et l’énergie, et sur d’autres initiatives non entièrement couvertes par l’ACI, notamment d’autres obstacles au commerce intérieur. Des groupes de travail fédéraux provinciaux territoriaux se penchent actuellement sur ces questions.

          « Des progrès ont de toute évidence été réalisés sous la direction du Conseil de la fédération du commerce intérieur, a affirmé le ministre Mockler. J’aimerais remercier mes collègues dans tout le pays pour le travail qu’ils ont accompli en équipe et pour leur engagement à l’égard de diverses initiatives visant à favoriser la mobilité des travailleurs, des biens, des services et des investissements d’un bout à l’autre du pays. »

           « Le gouvernement du Canada est heureux de s’associer à l’engagement renouvelé des provinces et des territoires en vue de l’élimination des obstacles au commerce intérieur. Cela est un bon présage pour le renforcement de l’union économique », a précisé le ministre Emerson.

           Les ministres Emerson et Mockler ont accueilli avec enthousiasme l’accession du Québec à la présidence et celle de la Nouvelle-Écosse, à la vice-présidence du Comité du commerce intérieur. Ils ont chargé les fonctionnaires de poursuivre le travail du Comité jusqu’à la prochaine réunion, qui aura lieu au mois d’avril 2005, à Québec. Les ministres ont également eu le plaisir d’annoncer la récente nomination d’Anna Maria Magnifico au poste de nouvelle directrice exécutive du Secrétariat du commerce intérieur (www.intrasec.mb.ca).

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Pour plus de renseignements, communiquer avec :

Stéphanie Leblanc
Cabinet de l’honorable David L. Emerson
Ministre de l’Industrie
(613) 995-9001

Bruno Godin, directeur
Communications/Relations intergouvernementales et internationales
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
(506) 457-7275
Bruno.Godin@gnb.ca