Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales

VANCOUVER, le 19 juin 2006. Les ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales se sont rencontrés aujourd’hui pour discuter des enjeux auxquels font face les municipalités du Canada en matière d’infrastructure. Les ministres ont invité le gouvernement fédéral à faire en sorte que le financement de l’infrastructure municipale, y compris le transfert des recettes de la taxe d’accise sur l'essence, soit prévisible, souple, efficace, permanent et à long terme.

Les ministres provinciaux et territoriaux ont également eu l’occasion d’avoir une première discussion sur l’infrastructure avec l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Les ministres ont tenu à rappeller au ministre Cannon leurs actions en faveur des municipalités et des collectivités. Les ministres provinciaux et territoriaux ont également indiqué qu’ils étaient heureux que le Budget 2006 ait confirmé la poursuite du financement fédéral pour l’infrastructure municipale, y compris le transfert des recettes de la taxe fédérale d’accise sur l’essence, et ont pris acte de l’engagement budgétaire d’assurer un financement fédéral prévisible et à long terme. Les ministres ont également accueilli favorablement l’annonce faite dans le Budget 2006 d’un financement additionnel par le gouvernement fédéral pour le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et la Fiducie pour le transport en commun.

Le ministre représentant les Territoires du Nord-Ouest, M. Michael McLeod, qui présidait la réunion, s’est félicité de l’établissement d’un nouveau dialogue entre les gouvernements. « Les ministres provinciaux et territoriaux veulent agir pour que le financement de l’infrastructure réponde aux besoins variés des différentes régions du Canada. À cette fin, nous devons améliorer les relations entre les gouvernements engagés dans le financement de l’infrastructure municipale, » a-t-il déclaré.

Malgré ces gestes positifs du gouvernement fédéral, les ministres provinciaux et territoriaux ont souligné que d’importantes questions en matière de financement de l’infrastructure municipale doivent être réglées. Une grande partie de l’infrastructure urbaine et rurale au Canada est vieillissante ou a atteint la limite de sa capacité, alors que l’infrastructure municipale est essentielle pour assurer la durabilité et la compétitivité des municipalités et des collectivités. Un engagement ferme de tous les gouvernements est nécessaire pour répondre aux besoins en matière d’infrastructure municipale.

Le ministre McLeod a affirmé : « Un Canada fort repose sur des provinces et des territoires forts, et sur des municipalités et des collectivités fortes. Nous devons nous assurer que nous investissons dans l’infrastructure municipale qui est à la base de notre force nationale. La conclusion des ententes sur le transfert de la taxe d’essence est un bon début, mais le gouvernement fédéral doit assurer un financement permanent et souple de l’infrastructure municipale au-delà de 2010. »

Depuis leur dernière rencontre à Regina, en septembre 2005, où a été créé un groupe de travail sur l’infrastructure, les ministres provinciaux et territoriaux ont formulé des recommandations sur la façon d’améliorer le mode d’élaboration, la souplesse et l’administration des ententes avec le fédéral sur le financement de l’infrastructure des municipalités et des collectivités. Les ministres ont réaffirmé les principes adoptés lors de leur réunion à Québec en 2004, soit que le financement fédéral de l’infrastructure municipale doit être :

   
• prévisible – le financement fédéral doit être permanent, à long-terme et stable
   
• souple – le financement fédéral doit être adapté et mieux soutenir les besoins variés des provinces et territoires
   
• efficace – le financement fédéral devrait compléter le financement et les initiatives actuels des provinces et territoires.

Les ministres provinciaux et territoriaux ont aussi réaffirmé la nécessité de tenir des consultations préalables auprès des provinces et des territoires et d’obtenir leur accord avant toute nouvelle initiative fédérale. Celles-ci ne devraient pas forcer les provinces et territoires à détourner des ressources de leurs priorités actuelle vers des secteurs incompatibles avec les priorités des provinces et des territoires.

Les ministres provinciaux et territoriaux ont conclu leur rencontre en confirmant le mandat confié au groupe de travail sur l’infrastructure. Ils ont demandé à leurs fonctionnaires de poursuivre leurs travaux en vue de développer une compréhension commune des enjeux, de partager de l’information sur les initiatives de financement de l’infrastructure municipale et d’élaborer des recommandations quant aux consultations intergouvernementales sur le financement de l’infrastructure municipale.

Dans le contexte du Budget 2006, les ministres provinciaux et territoriaux et le ministre Cannon se sont entendus pour que leurs collaborateurs travaillent dès maintenant sur les consultations nécessaires pour situer le financement de l’infrastructure dans une perspective prévisible et à long terme.

Les ministres provinciaux et territoriaux se rencontreront de nouveau à Yellowknife, en septembre 2006. Les ministres examineront alors les progrès accomplis sur ce que les gouvernements doivent faire pour répondre aux besoins d’investissements d’infrastructure municipale à long terme, et inviteront à cette occasion le ministre Cannon à discuter des résultats des consultations.

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Personne-ressource :

Sheila Bassi-Kellett
Sous-ministre adjointe
Affaires minicipales et communautaires
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Tél. : (867) 445-2493