Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables de l’habitation

Winnipeg (Manitoba) – Le 15 avril 2003 - Les ministres provinciaux et territoriaux de l’habitation se sont réunis à Winnipeg aujourd’hui pour discuter de stratégies visant l’augmentation du nombre de logements à prix abordable et la rénovation des logements existants, partout au Canada. La réunion a été coprésidée par l’honorable Drew Caldwell, ministre des Services à la famille et du Logement du Manitoba et ministre responsable de la Société d'habitation et de rénovation du Manitoba.

Les ministres ont exprimé leur appui envers le financement fédéral additionnel accordé à l’Initiative en matière de logement abordable et aux initiatives de rénovation, dont le Programme d’aide à la remise en état des logements, dans le récent budget fédéral. Les ministres ont toutefois convenu que le partage des coûts ne devrait pas être imposé, étant donné les défis financiers auxquels sont confrontés actuellement les provinces et les territoires et le déséquilibre fiscal important et croissant existant au Canada entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le règlement du déséquilibre fiscal permettrait aux provinces et aux territoires de consacrer davantage de ressources à leurs priorités respectives.

« Nous reconnaissons les progrès réalisés au cours des dernières années en vue de répondre au besoin exprimé d’un plus grand nombre de logements à prix abordable, ainsi que l’engagement des gouvernements à l’égard de cette priorité », a déclaré le ministre Caldwell. « D’autre part, nous croyons important que les provinces et les territoires conservent leur responsabilité en ce qui a trait à l’élaboration et à la prestation des programmes et des initiatives en matière de logement qui relèvent de leur compétence. Il reste encore beaucoup de travail à faire. »

Pour cette raison, les ministres provinciaux-territoriaux ont souligné qu’il est essentiel qu’ils aient la possibilité de participer pleinement aux propositions ou aux changements concernant les programmes. Les ministres provinciaux-territoriaux s’entendent sur l’ensemble de principes ci-joint, devant orienter les investissements additionnels dans le logement à prix abordable, partout au Canada. (1)

Les ministres ont mis l’accent sur le fait que les réalisations à venir dépendent en grande partie du niveau de flexibilité dans la mise en œuvre des initiatives. Une telle flexibilité est aussi primordiale afin que les provinces et les territoires puissent continuer de répondre à leurs priorités et besoins particuliers en matière de logement et elle permettra d’en arriver à une offre durable, à long terme, de logements à prix abordable au Canada. Les ministres provinciaux-territoriaux reconnaissent aussi la nécessité de s’attaquer aux problèmes particuliers auxquels sont confrontées les régions rurales, les régions éloignées et les régions du Nord du Canada.

Les ministres ont exprimé leur appui en ce qui concerne l’examen plus approfondi des répercussions de plusieurs mesures fiscales et autres sur l’offre de logements, comme la possibilité de différer les gains en capital et la déduction pour amortissement sur la vente d’une propriété lorsque le produit de la vente est réinvesti dans les unités de logement à prix abordable (roulement). Les ministres encourageront le gouvernement fédéral à travailler avec eux pour examiner les options visant à satisfaire les besoins en matière de logement de chacun des gouvernements. Les ministres se sont entendus sur la nécessité de faire en sorte que le régime fiscal fédéral assure la viabilité de l’industrie du logement locatif et favorise des options d’accession à la propriété à prix abordable.¹

Les ministres encourageront également la SCHL à réinvestir les surplus du fonds d’assurance hypothécaire dans le logement.²

Les ministres ont hâte de participer à la réunion qui aura lieu demain avec les ministres fédéraux Collenette et Mahoney, afin de discuter de ces questions et d’autres questions importantes relatives au logement.

Personne-ressource :

John Thorpe
Coordonnateur des communications
(204) 945-6778
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¹ Étant donné l'absence du ministre québécois responsable de l'habitation, le Québec n'a pas pris position sur cette question.

² Idem.