Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales

COMMUNIQUÉ – LES MINISTRES RESPONSABLES DES ADMINISTRATIONS LOCALES SE CONCENTRENT SUR LES COLLECTIVITÉS FORTES ET L’INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES

Le financement fédéral à long terme dans les infrastructures municipales est essentiel

KANANASKIS (Alberta) – Le 12 juillet 2012 – Les ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales ont renouvelé aujourd’hui leur engagement à travailler ensemble pour appuyer des collectivités fortes et viables.

Les ministres se sont réunis pour partager des informations et des réflexions sur des enjeux clés touchant les municipalités de partout au Canada, et apprendre des expériences et des réussites des uns et des autres. Des discussions ont eu lieu sur des sujets tels que le financement municipal, la viabilité des services et l’imputabilité. Les ministres ont également discuté de l’importance des infrastructures municipales et de la contribution de celles-ci pour appuyer des collectivités fortes, la prospérité économique et la création d’emploi.

« Depuis 2010, les ministres responsables des administrations locales au Canada ont travaillé en étroite collaboration pour veiller à ce que le gouvernement fédéral s'engage dans un nouveau plan de financement des infrastructures à long terme, reconnaissant la nécessité d’un tel plan de financement pour assurer la santé de notre économie et le bien-être de nos collectivités, a déclaré M. Doug Griffiths, ministre des Affaires municipales de l’Alberta et président 2012 du forum des ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales. Maintenant que nous avons créé une dynamique, nous croyons qu'il est essentiel que la conception du nouveau plan d'infrastructure soit faite en collaboration et dans le respect des compétences provinciales et territoriales. »

Les ministres ont réitéré ce message lors d’une discussion avec l’Honorable Steven Fletcher, ministre fédéral d’État des Transports. En particulier, les ministres ont rappelé au ministre Fletcher que la conception de tout futur plan fédéral de financement en matière d’infrastructures municipales devrait tenir compte de trois éléments essentiels :

       
  • La collaboration entre le gouvernement fédéral et les ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales est essentielle à la création d’un plan de financement à long terme de l’infrastructure municipale.
       
  • Le prochain plan de financement fédéral de l’infrastructure doit être flexible, stable et fiable, tout en fournissant un financement adapté aux divers besoins de l’infrastructure municipale à travers le pays. Il doit respecter les compétences provinciales et territoriales et les principes (ci-joints) adoptés à Québec en 2004 au regard des initiatives du gouvernement fédéral concernant les municipalités.
       
  • Avec la participation des municipalités, les provinces et territoires sont les mieux placés pour établir les priorités en matière d’infrastructure. Les initiatives fédérales et exigences réglementaires ne doivent pas exercer de pressions sur les provinces et territoires pour qu’ils détournent des ressources financières de leurs priorités actuelles ou qu’ils affectent des ressources dans des domaines qui ne sont pas prioritaires pour eux.

« Un financement des infrastructures à long terme, stable, prévisible et adéquat est essentiel pour assurer des collectivités dynamiques, saines et durables, non seulement dans le Nord, mais dans l’ensemble du Canada, a expliqué Mme Elaine Taylor, ministre du Yukon responsable des Services aux collectivités et prochaine présidente. Nous apprécions l’aide et les investissements des dernières années provenant du gouvernement fédéral pour les infrastructures d’un océan à l’autre, et nous nous réjouissons de l’arrivée d’un nouveau plan fédéral de financement des infrastructures qui répondra mieux aux besoins et aux priorités locales grâce à un financement flexible. »

Les ministres ont également rencontré la mairesse de Slave Lake, Mme Karina Pillay-Kinnee, qui suite aux incendies de forêt dévastateurs de 2011 a parlé des mesures visant à répondre aux catastrophes. La mairesse de la municipalité régionale de Wood Buffalo, Mme Melissa Blake, a quant à elle parlé aux ministres de la gestion de la croissance rapide.

La prochaine réunion annuelle des ministres responsables des collectivités locales se tiendra à Whitehorse, au Yukon, du 9 au 11 juillet 2013.

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Personne ressource

Sandi Walker, Communications
Affaires municipales de l’Alberta
780-427-8862


PRINCIPES AU REGARD DES INITIATIVES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
CONCERNANT LES MUNICIPALITÉS

Réunion des ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales, ville de Québec – les 16 et 17 septembre 2004

Respect des compétences provinciales et territoriales
Les initiatives du gouvernement fédéral doivent respecter les compétences provinciales et territoriales à l’égard des questions touchant les affaires municipales ainsi que leur autorité législative en la matière. Dans cet esprit :

       
  • Les programmes découlant des initiatives fédérales concernant les municipalités devront faire l’objet d’ententes fédérales et provinciales-territoriales qui devraient :    
             
                   
      • respecter les priorités provinciales-territoriales;
      •            
      • faire en sorte que les projets et programmes émanant de l’initiative entreprise par le gouvernement fédéral soient assujettis à l’approbation des provinces et des territoires en cause.
      •        
         
       
  •    
  • Il revient aux provinces et aux territoires de déterminer individuellement le type approprié de consultation à établir avec leurs municipalités.
  •    
  • Les ententes et les arrangements financiers entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires relativement aux initiatives et aux programmes fédéraux doivent être transparents à l’égard de toutes les provinces et de tous les territoires.
  •    
  • Les initiatives fédérales doivent reconnaître les différents besoins et situations propres à chaque province et territoire et faire preuve de souplesse et d’adaptabilité.
  •    
  • Les initiatives et les programmes du gouvernement fédéral susceptibles de concerner les municipalités devraient être élaborés et planifiés après consultation et en accord avec les provinces et les territoires.

Financement

       
  • Tout financement fédéral susceptible de concerner les municipalités devra être stable et soutenu, traduisant ainsi un engagement envers des solutions à long terme.
  •    
  • On ne s’entend pas à ce que les provinces, territoires et municipalités soutiennent des initiatives fédérales à long terme sans financement fédéral.
  •    
  • Les initiatives fédérales ne devront pas exercer de pressions sur les provinces et les territoires pour qu’ils détournent des ressources financières de leurs priorités actuelles ou qu’ils affectent des ressources dans des domaines qui ne sont pas prioritaires pour eux.
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  • Les initiatives fédérales ne susciteront pas d’attentes de nouveaux revenus de la part des provinces et des territoires aux municipalités.
Les initiatives et les programmes fédéraux touchant les municipalités seront offertes à toutes les provinces et à tous les territoires.