Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière

Communiqué – Les ministres responsables des transports et de la sécurité routière collaborent pour améliorer la sécurité, réduire la pollution ainsi qu’accroître la compétitivité et l’innovation

News Release                                   Communiqué

Les ministres responsables des transports et de la sécurité routière collaborent pour
améliorer la sécurité, réduire la pollution ainsi qu'accroître la compétitivité et l'innovation

Le 21 janvier 2019, Montréal (Québec) – Aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports du Canada, et l'honorable Lori Carr, ministre de la Voirie et de l'Infrastructure de la Saskatchewan, ont coprésidé la réunion annuelle du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière.

Plus tôt aujourd'hui, lors d'une réunion distincte, les ministres ont également rencontré des représentants autochtones afin de poursuivre leur dialogue sur des enjeux d'intérêt commun en matière de transport.

Améliorer la sécurité

Les ministres ont pris acte des accidents tragiques de Humboldt et d'Ottawa, qui rappellent la nécessité de travailler de façon continue à améliorer la sécurité routière au Canada.

Les ministres continuent de conjuguer leurs efforts afin de renforcer la sécurité routière au Canada, en mettant l'accent sur la collaboration entre les administrations pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies et la distraction au volant. La sensibilisation du public demeure essentielle pour régler ces problèmes, notamment par la diffusion de messages sur la mise à jour des dispositions du Code criminel portant sur la conduite avec les facultés affaiblies, maintenant que le cannabis récréatif est légal au Canada.

Les ministres ont discuté de l'importance de renforcer la sécurité des véhicules commerciaux. En particulier, ils ont convenu de tirer parti des travaux entrepris par plusieurs administrations afin d'élaborer une norme concernant la formation de base offerte aux conducteurs de véhicules commerciaux à travers le Canada d'ici janvier 2020. Cette norme aidera à garantir que ces conducteurs possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour conduire des véhicules commerciaux de façon sécuritaire.

Les ministres ont également convenu de faire progresser les discussions sur la mise au point d'une norme technique harmonisée sur les dispositifs de consignation électroniques et d'examiner l'utilisation des nouvelles technologies connectées et automatisées pour améliorer la sécurité routière au Canada.

À la suite de la publication du Rapport sommaire sur les mesures de sécurité pour les cyclistes et les piétons à proximité des véhicules lourds en octobre 2018, les ministres ont également convenu d'intensifier les efforts visant à protéger les usagers de la route circulant à proximité des véhicules lourds en recueillant davantage de données et en examinant les normes et la réglementation en vue d'améliorer la sécurité routière.

De plus, les ministres sont déterminés à poursuivre leur collaboration en examinant les mesures qui permettraient de renforcer la sécurité des autobus scolaires, notamment l'installation de ceintures de sécurité. À cette fin, les ministres ont créé un groupe de travail rassemblant des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des représentants d'une communauté diversifiée d'intervenants (p. ex. représentants d'associations vouées à la sécurité, de constructeurs, de commissions scolaires) en vue de cerner et d'évaluer les mesures possibles pour améliorer la sécurité des autobus scolaires, y compris les ceintures de sécurité.

Lutter contre les changements climatiques

Les transports sont responsables du quart des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada, et les automobiles et camions légers comptent pour près de la moitié de ces émissions. Les ministres ont réitéré leur engagement de réduire les émissions de GES provenant du secteur des transports du Canada et ont discuté du travail en cours et à prévoir en vue d'augmenter le nombre de véhicules zéro émission sur les routes, en s'appuyant sur les efforts déployés et les recherches menées sur le sujet. Les ministres continueront de travailler ensemble pour favoriser l'adoption des véhicules zéro émission, compte tenu du potentiel substantiel de réduction des émissions qu'offrent ces technologies. Les ministres continueront également de collaborer avec l'industrie, le milieu universitaire, les entreprises, les peuples autochtones, les groupes environnementaux, les consommateurs, les administrations locales et les partenaires internationaux en vue de cerner les occasions d'adopter ces véhicules plus propres au Canada.

Mettre à contribution le secteur du camionnage pour soutenir nos corridors commerciaux

Les ministres ont approuvé le rapport du Groupe de travail sur l'harmonisation du camionnage et ont reconnu que l'efficacité du secteur du camionnage était essentielle pour soutenir la croissance économique et la compétitivité au Canada. Le rapport passait en revue les questions soulevées par les intervenants en ce qui a trait aux obstacles à la fluidité du commerce interprovincial, et cherchait des moyens d'éliminer ces derniers et de réduire les irritants à la circulation des marchandises par camion au Canada.

Les ministres ont en outre convenu d'adopter les mêmes limites de poids pour les pneus larges pour monte simple que pour les pneus pour monte double dans leur administration respective. Ces changements permettront d'harmoniser davantage la réglementation, d'améliorer la productivité des corridors commerciaux et de réduire les émissions de GES afin que le réseau de transport du Canada permette le transport sécuritaire, concurrentiel et fluide des marchandises.

Collaborer en matière d'innovation

Les ministres ont convenu de l'importance du déploiement sécuritaire des véhicules connectés et automatisés et ont donné leur aval à un outil visant à guider les efforts déployés par les administrations fédérale, provinciales et territoriales en vue d'une approche coordonnée pour l'essai et le déploiement de ces véhicules sur les routes canadiennes. Le cadre stratégique des véhicules automatisés et connectés pour le Canada aidera à réaliser les objectifs communs et à renforcer les partenariats en vue de promouvoir et de mettre à l'essai ces technologies et de réaliser des investissements et permettra la mise en place d'un réseau de transport plus sécuritaire, plus efficace et plus innovateur.

Ce cadre s'appuie sur d'autres lignes directrices fédérales, provinciales et territoriales publiées en 2018, notamment sur le document Essais des véhicules hautement automatisés au Canada et les Lignes directrices aux administrations canadiennes sur la sécurité des essais et du déploiement des véhicules hautement automatisés.

Relever les défis en matière de mobilité

Les ministres reconnaissent l'importance pour tous les Canadiens d'avoir accès aux services de transport, en particulier au sein des collectivités autochtones, du Nord ou éloignées.

En août 2018, un groupe de travail fédéral, provincial et territorial a été créé pour relever les défis croissants de la mobilité et pour mieux comprendre les répercussions de la réduction des services. Au cours des prochaines années, ce groupe continuera d'explorer des solutions novatrices de transport dans le but ultime de répondre à long terme aux besoins de mobilité des Canadiens.

Les ministres reconnaissent l'importance des centres urbains pour l'économie canadienne et la nécessité de trouver des solutions aux défis qui se posent à la mobilité urbaine, les embouteillages notamment. Le Conseil a convenu d'établir un groupe de travail chargé d'explorer les façons d'améliorer le déplacement des personnes et des biens dans les centres urbains de manière à ce que les villes demeurent concurrentielles et attrayantes pour les investissements.

« Lors de notre rencontre, nous avons eu l'occasion de discuter d'enjeux qui ont une incidence directe sur le quotidien des Canadiens d'un océan à l'autre », a déclaré l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports. « J'ai été témoin d'un grand esprit de collaboration entre les participants. Par exemple, nous avons été en mesure d'atteindre un consensus au sujet des normes de formation des conducteurs de camion. Nous avons aussi eu une conversation sur la sécurité des autobus scolaires. La continuité de ces échanges constructifs est primordiale afin d'assurer la sécurité de tous. »

L'honorable Lori Carr a déclaré : « J'ai eu l'honneur de coprésider la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière. Nous sommes résolus à maintenir la compétitivité de la Saskatchewan et du Canada sur le marché mondial. Le Conseil a également posé des gestes importants afin d'améliorer la sécurité routière pour les Canadiens. La réunion de cette année a été une excellente occasion de collaborer en vue d'assurer la croissance de nos économies régionales et nationale, de trouver des solutions et des innovations en matière de sécurité ainsi que de réduire la bureaucratie et d'éliminer les obstacles au commerce. La Saskatchewan reconnait que chaque administration a une approche différente en ce qui a trait à l'adoption de véhicules zéro émission. Les ministres ne sont pas parvenus à un consensus au sujet des cibles, et d'autres discussions devront avoir lieu à ce sujet.»

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de poursuivre leur travail de collaboration pour améliorer la sécurité des transports, appuyer le commerce, accroître la mobilité dans les collectivités urbaines et les collectivités éloignées, favoriser l'innovation et lutter contre les changements climatiques, afin que les Canadiens puissent compter sur un réseau de transport moderne qui soit sécuritaire, fiable et efficace pour les générations à venir1.

CONTACTS :

Delphine Denis
Cabinet de l'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
Delphine.denis@tc.gc.ca
613-991-0700

Jill Sveinson
Ministère des Routes et de l'Infrastructure
Gouvernement de la Saskatchewan
jill.sveinson@gov.sk.ca
306-787-4804

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
Media@tc.gc.ca
613-993-0055

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1Toutes les délégations sont parvenues à une entente à l'exception du gouvernement de l'Ontario.