Conférence des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de l’Agriculture

COMMUNIQUÉ – LES MINISTRES S’ENTENDENT POUR BÂTIR UN MEILLEUR AVENIR POUR L’AGRICULTURE AU CANADA

Calgary (Alberta), le 14 novembre 2006 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture se sont réunis aujourd’hui à Calgary pour discuter de la transformation du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire et paver la voie à des consultations pancanadiennes sur la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Les ministres ont convenu des mesures à prendre pour atténuer les pressions qui s’exercent sue les agriculteurs dans un monde en évolution rapide et ont annoncé des modifications à la façon dont les gouvernements appuient les agriculteurs dans la gestion des risques de l’exploitation agricole.

Compte tenu que le secteur agricole et agroalimentaire du Canada fait partie intégrante de l’économie canadienne et contribue largement au tissu social du pays, les ministres ont également profité de l’occasion pour lancer les consultations sur la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Ils se sont tous entendus pour travailler en collaboration avec le secteur pour établir une nouvelle série de politiques qui permettront aux agriculteurs de saisir de nouveaux débouchés et de rester compétitifs dans un contexte mondial comportant de nombreux défis.

 Appui aux producteurs dans la gestion des risques de l’exploitation agricole

Au cours des dix derniers mois, des progrès considérables ont été réalisés quant à une nouvelle série de programmes de gestion des risques pour répondre aux préoccupations soulevées par les producteurs. D’importantes améliorations ont été apportées dans le cadre de ce qui devient un nouveau programme de stabilisationdu revenu axé sur la marge.En principe et sous réserve de l’approbation des autorités compétences, une entente a été conclue sur un cadre distinct d’indemnisation en cas de catastrophe et sur des options à examiner en vue d’étendre la couverture de l’assurance-production au bétail et à des cultures horticoles supplémentaires.

Au même moment, les ministres ont convenu qu’il reste du travail à faire pour cerner et combler les lacunes et apporter des améliorations aux programmes de gestion des risques de l’entreprise dans un contexte d’abordabilité budgétaire. Les ministres ont chargé leurs fonctionnaires de poursuivre les consultations avec le secteur, à compter de janvier, conjointement avec le processus d’élaboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire.

Les ministres, de concert avec les représentants du secteur et les fonctionnaires, ont travaillé sans relâche à la restructuration de l’aide offerte par les gouvernements pour que les producteurs puissent gérer les risques del’exploitation agricole.Les changements prévus répondent à bon nombre des besoins exprimés par les représentants du secteur au nom des agriculteurs et comprennent des améliorations considérables sur le plan de la prestation et de la conception, notamment :

       
  • évaluation plus exacte des pertes grâce à une meilleure méthode d’évaluation des stocks;
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  • meilleure protection en élargissant la couverture pour les marges négatives;
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  • assouplissement des conditions de participation en remplaçant le dépôt obligatoire par un droit de participation peu élevé;
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  • avances de fonds ciblées pour accélérer le versement de paiements en cas de catastrophe;
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  • versement de paiements provisoires à l’échelle du pays de sorte que les producteurs puissent avoir accès rapidement à une partie du montant estimatif de leur paiement;
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  • formulaires de demande simplifiés et moins de paperasse, la plupart des provinces ayant recours à l’inscription automatique pour les producteurs qui ont déjà participé au programme;
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  • échéanciers plus flexibles pour faire une demande;
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  • plus grande exactitude des calculs effectués par les calculatrices en ligne pour l’estimation des paiements offerts dans certaines provinces;
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  • site sécurisé pour le traitement des demandes dans la plupart des provinces;
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  • normes de service communes à l’échelle du pays pour assurer le traitement des demandes;
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  • relevés qui renseignent mieux les producteurs.

 En principe et sous réserve de l’obtention des approbations auprès des autorités compétentes, les ministres ont convenu des mesures suivantes :

       
  • établir un nouveau cadre d’indemnisation en cas de catastrophe qui permet l’établissement de programmes d’indemnisation en cas de catastrophe agricole et demander aux fonctionnaires de présenter des options sur la meilleure façon de le mettre en application;
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  • options à examiner en vue d’étendre la couverture de l’assurance‑production au bétail et à des cultures horticoles supplémentaires.

 En outre, conformément aux recommandations de l’industrie, les ministres ont convenu de conserver les liens entre le programme de stabilisation du revenu et l’assurance‑production, à surveiller ces liens tout au long de la transition et à apporter tout correctif nécessaire aux programmes pour assurer leur bon fonctionnement. Les ministres ont également chargé les fonctionnaires d’examiner l’ensemble de l’abordabilité et des interrelations dans la série de programmes de GRE, dans le contexte des consultations pour la prochaine politique agricole et agroalimentaire.

Vers la nouvelle politique agricole et agroalimentaire

Portant leur attention sur la transformation à long terme du secteur, les ministres ont eu une discussion importante sur l’orientation stratégique à adopter pour l’agriculture au Canada.Au cours des dernières décennies, le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire a changé considérablement et de nombreux défis concurrentiels sont apparus. En collaboration avec les gouvernements, le secteur doit chercher de nouveaux débouchés s’il veut assurer sa réussite et sa rentabilité futures.

 Les ministres ont lancé officiellement les consultations sur l’élaboration de la prochaine politique et ont convié le secteur et les parties intéressées à canaliser leur énergie et leur enthousiasme en vue de proposer des idées et des solutions novatrices pour relever les défis auxquels le secteur fait face. Les représentants de la chaîne de valeur auront l’occasion de participer tôt au processus et ainsi d’orienter les discussions qui suivront.

Les ministres ont distribué un document de travail général qui examine la situation économique du secteur et propose une vision. Ils ont également remis un document de principes établissant les lignes directrices proposées pour le processus d’élaboration de la politique. Au cours des semaines à venir, ils diffuseront une série de documents thématiques qui présentent des options stratégiques dans les domaines de l’environnement (y compris une évaluation des produits et services écologiques), de la salubrité et de la qualité des aliments, de l’innovation et de la science, du renouveau, des marchés et du commerce, ainsi que plusieurs documents d’information sur l’économie, notamment un sur la GRE. Les ministres ont précisé que la série de documents guiderait les discussions au cours des consultations et que les gouvernements étaient ouverts aux nouvelles idées proposées par le secteur. On peut consulter les documents à l’adresse suivante : www.agr.gc.ca/verslanouvelle.

Les ministres ont reconnu l’apport considérable que l’industrie a offert pour un système national de traçabilité. Ils se sont engagés à tenir d’autres consultations auprès de l’industrie dans le cadre du processus de mise en œuvre. Ils ont également reçu une mise à jour sur l’état de préparation en cas de grippe aviaire et sur le renforcement de l’interdiction d’utiliser des matières à risques spécifiées dans les aliments du bétail

 La conférence annuelle des ministres de l’Agriculture se tiendra à Whistler (Colombie‑Britannique) en juin 2007.

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