Réunion annuelle du Comité fédéral-provincial-territorial des ministres sur le commerce intérieur

SASKATOON (Saskatchewan) – le 3 décembre Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables du commerce intérieur se sont réunis aujourd’hui à Saskatoon. L’honorable Jeremy Harrison, ministre responsable du commerce de la Saskatchewan, présidait la réunion. 

Les membres du Comité du commerce intérieur (CCI) ont approuvé des modifications à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), qui prévoient la pleine mobilité de la main-d’œuvre dans le secteur des services financiers. Ces modifications assureront la mobilité des Canadiens travaillant dans les toutes professions et tous les métiers réglementés. Elles permettront aussi d’accroître la transparence en matière de marchés publics. 

Les ministres ont approuvé un plan d’action visant à simplifier le processus d’enregistrement et de déclaration s’appliquant aux sociétés et à alléger le fardeau administratif lié à l’obtention de permis dans deux secteurs clés à l’échelle du Canada. Ces travaux s’inscrivent dans la foulée des efforts consentis en vue de réduire le fardeau réglementaire pour les sociétés. Les ministres prendront connaissance des progrès réalisés dans le cadre de ce plan d’action lors de la prochaine réunion du CCI.

Les membres du Comité poursuivent leurs discussions quant aux options visant à renforcer et à améliorer le processus « personne contre gouvernement » du chapitre sur le règlement des différends de l’ACI. 

Les ministres ont remercié M. Roger Gibbins, président de la Canada West Foundation, d’avoir partagé sa vision du commerce interprovincial au Canada.

La prochaine réunion annuelle du CCI aura lieu en juin 2011 sous la présidence de l’Île-du-Prince-Édouard.

Établi en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur, le CCI se réunit annuellement pour examiner les progrès réalisés en vue de réduire ou d’éliminer les obstacles au commerce, aux investissements et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

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