Conseil provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales

ST. JOHN'S (T.-N.), le 6 octobre 1997 -- Le Conseil provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales s'est réuni aujourd'hui pour discuter du mandat que lui ont confié les premiers ministres provinciaux à leur réunion annuelle qui a eu lieu à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, en août dernier. Les premiers ministres provinciaux ont principalement chargé le Conseil de négocier un nouvel accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur les rôles et les responsabilités en matière de politiques sociales. Cet accord devrait déboucher sur l'adoption d'une nouvelle formule de partenariat pour gérer l'union sociale au Canada, prévoyant notamment de nouvelles solutions coopératives à l'utilisation, par le gouvernement fédéral, de son pouvoir de dépenser dans les domaines de compétence provinciale et territoriale, des solutions de rechange à la gestion et au règlement de différends et des principes communs pour orienter la refonte des politiques sociales.

Le président du Conseil, le D^r Russell King, du Nouveau-Brunswick, a précisé que « le Conseil, qui joue un rôle de coordonnateur et de chef de file de la refonte des politiques sociales au Canada, est conscient de l'urgence de la situation. Il est bien décidé à s'acquitter de son mandat sans tarder. Les pratiques de nos gouvernements, pour ce qui est de susciter la collaboration et de rallier les opinions au sujet de la prestation nationale pour les enfants, nous servent bien pour ce qui est de créer un nouveau partenariat en vue d'améliorer le fonctionnement de la fédération. »

« Il importe, pour nos gouvernements, de trouver une formule de rechange à la prise de décisions unilatérale par le gouvernement fédéral dans des domaines où l'exécution de programmes et de services relève de la responsabilité des provinces et des territoires, par exemple les soins de santé », a ajouté le docteur King.

Pour faire suite à leur récente réunion à Calgary, les premiers ministres provinciaux rencontreront le Premier ministre du Canada plus tard cette année pour discuter de la refonte des politiques sociales, de l'emploi des jeunes et des soins de santé, questions qu'ils ont jugées prioritiaires à leur conférence annuelle qui a eu lieu à St. Andrews. Cette rencontre des premiers ministres fédéral et provinciaux fournira aux deux ordres de gouvernement l'occasion de travailler en collaboration.

Rappelant l'urgence de ces travaux, le Conseil des ministres provinciaux et territoriaux a mis un terme à sa réunion d'aujourd'hui en précisant qu'avant la réunion des premiers ministres fédéral et provinciaux, ils discuteront de ces questions avec le ministre Pierre Pettigrew, coprésident du Conseil fédéral-provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales, pour veiller à ce que les négociations relatives à un accord-cadre fédéral-provincial-territorial et à d'autres dossiers prioritaires ne tardent pas.

Le gouvernement du Québec, qui n'est pas représenté au Conseil, avait tout de même délégué des observateurs à la réunion d'aujourd'hui.

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Renseignements :

M. Gerald Weseen
Ministère de la Santé et des Services communautaires du Nouveau-Brunswick
(506) 453-2536