Réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière

Restructuration de l’industrie du transport aérien
On a présenté aux ministres une mise-à-jour sur les récentes fusions de lignes aériennes et la restructuration de cette industrie au Canada, et plus particulièrement sur l’évolution du rôle du gouvernement fédéral dans la réglementation des lignes aériennes. De plus, les ministres ont discuté de l’incidence du règlement proposé relativement aux Services d’intervention d’urgence dans les petits aéroports. 

Stratégie pancanadienne des transports 
Les ministres ont eu un compte rendu sur les travaux exécutés par les provinces et territoires à l’appui de l’élaboration d’une « Stratégie pancanadienne des transports », tel que réitéré par les premiers ministres provinciaux à leur conférence du mois d’août dernier.  Cette stratégie a comme objectif d’augmenter considérablement les investissements afin d’accroître la compétitivité et encourager la croissance économique à long terme.

Sécurité routière – Vision 2010
Les ministres ont examiné la proposition du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) d’établir une vision dans le but de rendre les routes au Canada les plus sécuritaires au monde d’ici l’an 2010.

Modèle de délivrance des permis de conducteur professionnel et régime disciplinaire connexe
Les ministres ont examiné les questions portant sur le suivi des dossiers d’évaluation du rendement des conducteurs commerciaux et les mesures disciplinaires appliquées dans ce contexte par les administrations.

Coûts élevés des carburants
Les ministres ont examiné les incidences et répercussions qu’ont, dans le domaine des transports, les coûts élevés des carburants dont sont présentement victimes les utilisateurs et les opérateurs de véhicules commerciaux. 

Charges et dimensions des véhicules lourds
Les ministres ont été informés sur l’entente de principe intervenue entre le Québec et l’Ontario, à la fin d’août. Cette entente vise la mise en place d’un plan d’harmonisation des réglementations des deux provinces concernant les charges et dimensions des véhicules lourds de transport.

Transports et changements climatiques
Les ministres ont examiné les mesures proposées par chacune des administrations relativement aux incidences des activités de transport sur les changements climatiques et aux objectifs connexes de réduction des émissions de gaz à effet de serre que prévoit le Protocole de Kyoto, ratifié en décembre 1997.

Examen de la Loi sur les transports au Canada 
Les ministres ont été informés du mandat et du calendrier d’exécution du groupe chargé de cette tâche. Les membres de ce groupe indépendant ont été nommés par le ministre des Transports en juin 2000. Le groupe doit mener à terme sa tâche d’ici le 1^er juillet 2001.

Avenir des systèmes intelligents de transport 
Les ministres ont assisté à un exposé sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie visant à :
-          stimuler la mise au point et le déploiement des systèmes intelligents de transports au Canada, et
-          optimiser l’utilisation et l’efficience de l’infrastructure existante ainsi qu’à répondre plus efficacement aux futurs besoins en mobilité.

 

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