Réunion fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres et des sous-ministres de l’Agriculture

KANANASKIS (ALBERTA), le 8 juillet 2005 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture en sont arrivés à une entente aujourd’hui. Ils ont demandé que l’on élabore des options stratégiques pour un large éventail d’initiatives à l’égard du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Ils ont convenu qu’il est prioritaire de s’occuper de l’avenir du secteur agricole canadien.

Les fonctionnaires ont été chargés de chercher des solutions aux problèmes et d’envisager un processus plus général pour examiner et mettre à jour les politiques sur la durabilité à long terme et l’évolution du secteur. Même si elles ont confirmé de nouveau leur engagement envers le CSA, un certain nombre de provinces s’inquiètent du coût à long terme des programmes. Les provinces ont donc présenté des modèles de durabilité en prévision de l’examen des modalités des programmes qui doit se faire cet automne.

Les ministres ont convenu de se rencontrer plus tard cette année pour étudier les solutions proposées dans le contexte d’une approche pancanadienne.

Après avoir fait le point sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), les ministres ont discuté d’un plan d’intervention pour parer à toute décision découlant de l’audience de la U.S. District Court le 27 juillet prochain sur l’avenir des importations par les États Unis de bœuf, de bovins et d’autres ruminants canadiens. À cet égard, ils ont rencontré des représentants de la Canadian Cattlemen’s Association et de la table ronde sur la chaîne de valeur de l’industrie du bœuf pour voir les scénarios possibles. Le dossier a progressé et d’autres travaux seront menés en collaboration par les gouvernements et le secteur pour parfaire une approche avant que la cour ne rende sa décision.

Les ministres ont reçu un rapport d’étape sur les modifications à apporter à la réglementation pour améliorer les mesures de contrôle de l’ESB imposées sur les aliments du bétail par le Canada. Le rapport faisait également état des préparatifs fédéraux, provinciaux et territoriaux visant le retrait, l’élimination ou toute autre utilisation des matières à risque spécifiées. Les ministres ont demandé à leurs fonctionnaires de continuer à collaborer dans ce dossier afin d’accélérer l’éradication de l’ESB au pays et de le faire d’une façon qui appuiera notre réintégration au marché nord-américain.

Les ministres ont convenu qu’il faut aller de l’avant avec les transformations à long terme dans le secteur et miser sur les volets du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA), soit Science et innovation, Environnement, Salubrité et qualité des aliments, Renouveau et Gestion des risques de l’entreprise. Ils ont fait le point sur le travail du Comité d’examen du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) visant à déterminer si les programmes du CSA atteignent bien leurs objectifs stratégiques.

Le secrétaire parlementaire Wayne Easter a présenté aux ministres les conclusions qu’il a tirées à la suite des séances de consultations tenues auprès des producteurs canadiens depuis janvier 2005 pour discuter des problèmes liés à la baisse du revenu agricole.

Les ministres ont convenu qu’il faut continuer de promouvoir fermement la position du Canada lors des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’agriculture. Les ministres ont souligné qu'ils étaient déterminés à travailler ensemble pour favoriser des règles de jeu équitables à l'échelle internationale qui permettent une concurrence loyale entre les producteurs et les transformateurs de tous les pays. Ils ont réaffirmé leur soutien au droit des producteurs de choisir un système de commercialisation ordonnée comme la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé. Le ministre Mitchell a invité les ministres provinciaux et territoriaux à assister aux séances de négociations de l’OMC qui se tiendront à Hong Kong plus tard au cours de l’année.

Les ministres ont souligné les progrès visant la mise en œuvre d’une politique nationale de traçabilité secteur par secteur dans toute la chaîne canadienne d’approvisionnement alimentaire. Ils ont reçu l’assurance que des mesures seront prises rapidement, dans le respect des principes scientifiques. Ce nouvel outil améliorera notre capacité de répondre aux inquiétudes concernant la santé des animaux et s’ajoutera aux efforts déployés pour reconquérir les marchés.

Pour renforcer et exploiter les initiatives en cours dans le domaine de la santé animale, les ministres ont donné leur appui à l’élaboration d’une Stratégie nationale sur la santé des animaux au Canada, en collaboration avec le secteur privé, pour réagir aux interactions entre la santé des animaux et la santé des humains et pour faire face à l’apparition de foyers de maladies.

Les ministres ont reçu un rapport d’étape sur le travail accompli pour élaborer le cadre de la politique alimentaire national. Ils ont demandé à leurs fonctionnaires de continuer leurs travaux et de leur faire rapport.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu qu’il est primordial de créer un système de certification des produits biologiques canadiens qui permettra au Canada de maintenir son accès au marché de l’Union européenne. Ils ont demandé à leurs fonctionnaires de poursuivre leurs travaux en vue de publier la réglementation d’ici l’automne.

Les ministres ont rencontré les représentants du Conseil canadien de commercialisation agroalimentaire et ont annoncé qu’ils appuyaient les objectifs de base et d’exportation qui sont proposés pour l’ensemble du secteur d’ici 2010.

Pour renforcer la position des produits agricoles et agroalimentaires canadiens sur le marché mondial, les ministres ont donné leur accord à la promotion continue d’une solide image de marque du Canada dans l’industrie agroalimentaire et celle des produits de la mer, une initiative essentielle si nous voulons conquérir des marchés nouveaux ou émergents.

Ils se sont engagés à poursuivre les travaux en vue d’un cadre stratégique sur les biens et services favorables à l’environnement, cadre qui concilie les avantages pour l’agriculture et les responsabilités des producteurs en matière de gérance de l’environnement. Ils ont également exprimé leur volonté d’amener les producteurs et les autres intervenants à soutenir les projets pilotes de recherche qui répondent aux critères établis pour la conception de politiques. Ils ont accepté de tenir un colloque national sur les biens et services favorables à l’environnement qui sera dirigé par le Manitoba.

Les ministres ont assisté à une présentation du Québec sur l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM) et les enjeux connexes. Ils ont reconnu qu’il faut poursuivre les travaux sur les OGM et ont demandé qu’un rapport d’étape soit rédigé sur ces enjeux d’ici la prochaine conférence annuelle.

Ils ont accepté de terminer la révision du chapitre sur les produits agroalimentaires de l’Accord sur le commerce intérieur. Ils ont également convenu que les provinces et les territoires consulteront les intervenants du secteur sur des avenues de solution afin de présenter leurs recommandations finales sur une version révisée du chapitre au Comité du commerce intérieur des ministres d’ici décembre 2005.

Finalement, la gestion des risques d'entreprise a été au cœur des discussions des ministres.

Les ministres ont réaffirmé leur engagement envers le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et l’assurance production, les deux principaux programmes qui aident les producteurs à gérer les risques d’entreprise liés à la pratique de l’agriculture. Ils ont discuté de la possibilité d’adopter une approche fondée sur le paiement de frais, équivalant à 0,45 p. 100 de la marge de référence du producteur, au lieu d’un mécanisme de dépôt, approche qui serait abordable pour les producteurs sans immobiliser le fond de roulement. Ils ont également traité du versement d’une avance du PCSRA pour cibler de façon proactive l’aide aux producteurs qui sont victimes d’une catastrophe liée au revenu agricole.

Les ministres ont discuté des modifications à apporter au programme pour aider les producteurs victimes de catastrophes consécutives. Ils ont discuté des critères de protection contre les marges négatives. De telles marges se produisent lorsque les dépenses admissibles d’un producteur au titre du programme sont supérieures à son revenu admissible. Les ministres tenteront de signer une entente modificatrice dès que possible.

Les ministres ont fait le point sur le lien entre le PCSRA et l’assurance production, l’évaluation des stocks, les marges de référence et l’avancement du dossier sur les autres améliorations d’ordre administratif. Ils continueront de travailler à resserrer les liens entre le PCSRA et l’assurance-production. Ils ont demandé aux fonctionnaires de leur faire rapport sur ces questions au cours de l’automne.

Ils ont également reçu un rapport d’étape de l’Association nationale des régies agroalimentaires (ANRA) sur les efforts déployés pour négocier de meilleurs accords multilatéraux régissant la gestion de l’offre nationale dans les secteurs du dindon, des œufs de consommation et des œufs d’incubation de poulet à chair. Un autre rapport sera remis aux ministres à l’automne.

Ils ont convenu que la prochaine réunion annuelle aura lieu du 26 au 29 juin 2006 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador).

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