Réunion mixte des ministres de l’Énergie et de l’Environnement

HALIFAX -- Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Énergie et de l'Environnement ont tenu une rencontre pour faire le point sur les développements importants dans le dossier des questions atmosphériques et du changement climatique. Les questions atmosphériques qui ont fait l'objet de discussions incluaient les polluants organiques persistants (POP) et les métaux lourds, les pluies acides, l'ozone troposphérique et le changement climatique.

Les protocoles sur les polluants organiques persistants et les métaux lourds signés par le Canada cette année sont les premières ententes d'envergure ayant force obligatoire visant à contrôler les émissions de polluants atmosphériques dangereux. Les ministres ont confirmé qu'il n'y aurait pas lieu d'engager d'autres discussions à propos des protocoles sur les POP et les métaux lourds avant la ratification de ces derniers par le Canada; cependant, les provinces et les territoires seront dûment consultés si d'autres obligations s'avéraient nécessaires.

Les ministres ont signé une Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes, qui s'appuie sur les efforts fructueux de la dernière décennie pour réduire les polluants causant les pluies acides. Par cette stratégie, les gouvernements s'engagent à établir des objectifs et des délais pour la réduction des émissions de SO₂.

Les ministres donnent aussi tout leur appui à la négociation d'une annexe sur l'ozone à l'Entente sur la qualité de l'air entre le Canada et les États-Unis. Les actions prises dans ce dossier permettraient de réduire les flux d'émissions transfrontalières à l'origine de la production de l'ozone troposphérique au Canada.

Les ministres ont consacré une bonne partie de leur temps au changement climatique. Ils ont analysé le progrès accompli en ce qui a trait au Processus national qu'ils ont chargé leurs fonctionnaires de mettre en oeuvre lors de leur réunion précédente, en avril, et constaté que 450 experts du pays sont mis à contribution dans le cadre de leur participation aux travaux des tables de concertation. Ils ont demandé aux fonctionnaires de proposer, d'ici le printemps 1999, un processus menant à l'élaboration d'une stratégie que les ministres examineront à la fin de 1999.

Les ministres ont confirmé l'approche à deux volets que suivent les gouvernements face au changement climatique et qui consiste à mettre en oeuvre des mesures qui produiront des avantages nets dans l'immédiat tout en évaluant systématiquement les diverses options de mesures de réduction durable des émissions. Ils ont examiné les premières mesures hâtives proposées par les tables de concertation et signalé les mesures hâtives leurs gouvernements sont à mettre en oeuvre.

Les ministres ont convenu que les formes d'énergie qui ne font pas appel au carbone, notamment l'hydro-électricité en tant que source d'énergie renouvelable importante, peuvent jouer un rôle essentiel dans la stratégie nationale et internationale du Canada sur le changement climatique.

Les ministres ont reconnu la nécessité d'aider les Canadiens à comprendre le changement climatique et les mesures à prendre pour y faire face : ils souscrivent, à cet égard, à l'approche provisoire définie par la Table de l'éducation et de la sensibilisation du public. Ils ont aussi réitéré l'importance d'un système de crédits pour mesures hâtives visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de la conception d'un tel système d'ici le début de 1999. Les ministres se sont aussi entendus sur les objectifs et les principes de conception qui guideront le travail de la Table des crédits pour mesures hâtives.

Les ministres ont également discuté de questions d'intérêt en vue de la quatrième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 4), notamment des échanges d'émissions internationaux, du mécanisme de développement propre, d'application conjointe, des puits, de la conformité et de l'engagement et des pays en développement.

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Compte rendu des décisions en annexe.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec

                                               

Michael Barluk            Cabinet du ministre            Environnement Canada            (819) 953-0735             Christine MacKinnon            Ministère de la Technologie et de l'Environnement            Île-du-Prince-Édouard            (902) 368-5031

John Embury            Cabinet du ministre            Ressources naturelles Canada            (613) 996-2007             Joseph Handley            Sous-ministre des Ressources,            de la Faune et Développement économique            des Territoires du Nord-Ouest            (867) 920-8691

Réunion mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement
Halifax (Nouvelle-Écosse) - Les 19 et 20 octobre 1998

SOMMAIRE DES DÉCISIONS

RÉUNION CONJOINTE DES MINISTRES DES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERITORIAUX DE L'ÉNERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT

                                               

1.	RATIFICATION DES PROTOCOLES SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANS ET LES MÉTAUX LOURDS EN VERTU DE LA CONVENTION DE LA CEE DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT À GRANDE DISTANCE DES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES

COMPTE RENDU DE DÉCISION

   
• Les ministres ont confirmé qu'il n'était pas nécesaire de continuer les discussions sur les obligations en vertu des protocoles sur les POP et les métaux lourds avant la ratification.    

   

     
   
• S'il y a de nouvelles obligations, les provinces et les territoires seront consultés.

                                               

2.	STRATÉGIE PANCANADIENNE DE RÉDUCTION DES PLUIES ACIDES

COMPTE RENDU DE DÉCISION

   
• Les ministres ont signé le document pour la stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l'an 2000.

                                               

3.	TRAVAUX PRÉPARATOIRES À LA NÉGOCIATION AVEC LES ÉTATS-UNIS D'UNE ANNEXE CONCERNANT L'OZONE

COMPTE RENDU DE DÉCISION

   
• Les ministres ont été informés des travaux préparatoires à la négociation avec les États-Unis, en 1999, d'une annexe concernant l'ozone troposphérique en vertu de l'accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, et ont supporté l'approche.

                                               

4.	PROCESSUS NATIONAL SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ÉTAT DE LA SITUATION EN GÉNÉRAL

COMPTE RENDU DE DÉCISION

   
• Les ministres ont remarqué que le Processus national sur les changements climatiques est maintenant bien lancé. Quinze tables et groupes de concertation – qui regroupent quelque 450 experts du pays – ont été mis sur pied et ont entrepris leurs travaux.    

   

     
   
• Les ministres ont été favorablement impressionnés, et même encouragés, par le calibre et la représentativité des experts à qui l'on a demandé d'étudier comment le Canada pourrait, pour sa part, s'attaquer au dossier du changement climatique. Ces experts proviennent de tous les ordres de gouvernement, d'universités, de groupes environnementaux, d'entreprises, de l'industrie et, sur un autre plan, des différentes régions du pays.    

   

     
   
• Reconnaissant qu'on a confié de lourdes tâches aux membres des tables de concertation, les ministres ont indiqué qu'ils en appréciaient vivement les efforts extraordinaires. Ils ont demandé à leurs fonctionnaires de veiller à transmettre ces éloges aux membres des tables.    

   

     
   
• Les ministres ont demandé à leurs fonctionnaires d'élaborer et de leur présenter, d'ici le début de l'année prochaine, une démarche pour mettre au point la stratégie nationale de mise en oeuvre comportant des principes directeurs et des critères qui permettraient d'évaluer les mesures proposées par les différentes tables de concertation.

5.     PROCESSUS NATIONAL SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE MESURES HÂTIVES

COMPTE RENDU DE DÉCISION

   
• Les ministres conviennent que les formes d'énergie qui ne font pas appel au carbone, notamment l'hydro-électricité, une source d'énergie renouvelable importante, peuvent jouer un rôle utile en tant qu'outil important de la stratégie canadienne de réduction des émissions de gaz à effet de serre.    

     

         
  • Les ministres soulignent la nécessité pour les tables de concertation d'inclure une telle approche dans l'élaboration de leurs options.        

     

           
         
  • Les ministres insistent sur l'importance pour le Canada de faire reconnaître une telle position dans le cadre des négociations internationales, et plus précisément à la quatrième Conférence des Parties.
     
     

   

     
   
• Les ministres reconfirment l'adoption d'une approche à deux volets face au changement climatique, qui consiste, d'une part, à prendre des mesures «hâtives» qui entraînent des retombées positives dans l'immédiat et, d'autre part, à déterminer systématiquement la valeur de divers scénarios visant des réductions durables. Le travail des tables de concertation consiste principalement à estimer ces divers scénarios. Les tables sont appelées également à dégager au fil de leurs discussions les mesures «hâtives» qu'il conviendrait de retenir et de mettre en oeuvre dès à présent.    

   

     
   
• Les ministres font observer que, dans le bref laps de temps où les membres des tables ont pu travailler ensemble, certaines tables ont pu dégager un certain nombre de mesures «hâtives» à envisager.    

   

     
   
• Ils observent également que les mesures «hâtives» ainsi proposées diffèrent par leur nature et leur degré de détail et qu'elles ne couvrent pas tous les principaux secteurs de l'économie. Les ministres considèrent que la mise sur pied plus tardive de certaines tables de concertation explique cette situation. Ils encouragent les tables à poursuivre leur réflexion au fil de leurs discussions et à proposer d'autres suggestions de mesures «hâtives».    

   

     
   
• Les ministres observent que les mesures envisagées face au changement climatique font intervenir des questions qui appellent une coopération avec les ministres d'autres portefeuilles.    

   

     
   
• Les ministres insistent sur le fait qu'il faudra accomplir davantage pour aider les Canadiens à comprendre le changement climatique et comment ils peuvent réagir, ainsi que l'indique la nature d'un grand nombre des mesures «hâtives» proposées par les tables de concertation.    

   

     
   
• Les ministres souscrivent aux recommandations formulées dans l'annexe A jointe au présent rapport et énumérant les mesures «hâtives» identifiées par les tables de concertation (exception faite des mesures proposées par la Table de l'éducation et de la sensibilisation du public, que les ministres ont examinées sous un autre point de l'ordre du jour de concert avec une approche provisoire élaborée par la Table).

Amener les Canadiens à agir :

1.      Les ministres s'entendent pour agir de manière à faire mieux comprendre la
         problématique du changement climatique et à y sensibiliser davantage les
          Canadiens et les Canadiennes :

   
• Ils préconisent un examen plus approfondi des outils proposés pour des secteurs particuliers (comme ceux que propose la Table de l'agriculture et de l'agroalimentation).

2.       Les ministres s'entendent pour agir de manière à déterminer les meilleures pratiques et
          à diffuser cette information de manière efficace, soit :

   
• en favorisant une planification de l'énergie qui met la collectivité à contribution;    

   

     
   
• en parrainant l'installation de systèmes de recyclage des gaz d'enfouissement et en dotant les municipalités d'outils de nature à améliorer la prise de décisions concernant la gestion des sites d'enfouissement.

Collaborer avec les partenaires pour inciter à agir :

3.      Les ministres appuient sur l'importance de rendre plus efficaces les mesures incitatives
         relativement aux actions volontaires :

   
• Ils réaffirment leur engagement à octroyer des crédits pour mesures hâtives;    

   

     
   
• Ils s'entendent pour bonifier le programme Défi-climat en contribuant à reconnaître les intervenants performants que permettra d'identifier ce processus.

 4.      Les ministres s'entendent pour encourager vigoureusement les fournisseurs du
          gouvernement et les participants aux programmes gouvernementaux à prendre des
          mesures et à les consigner auprès de VCR Inc.

                                               

5.	Les ministres s'engagent à explorer les occasions d'investir dans les techniques de réduction des gaz à effet de serre, y compris les techniques visant à :

   
• réduire les émissions de méthane et d'oxyde nitreux associées à l'expansion rapide de l'industrie de l'élevage du porc;    

   

     
   
• maximiser le potentiel de la séquestration géologique du dioxyde de carbone;    

   

     
   
• réduire les émissions associées aux déchets municipaux.

 6.     Les ministres reconnaissent l'importance de fournir des incitatifs novateurs et efficaces
         pour susciter des changements de comportement dans le secteur du transport, et
         encouragent une multiplication des analyses à ce sujet.

Levée des obstacles :

 7.      Les ministres s'entendent pour déterminer la meilleure façon de mettre au point les
          outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de réductions des
          émissions de gaz à effet de serre comme, par exemple, la mise au point de méthodes
          d'analyse sur tout le cycle de vie du CO₂ pour les nouveaux projets.

 8.      Les ministres s'entendent pour poursuivre l'établissement des critères nécessaires pour
          permettre aux instances qui le désirent de classer dans la catégorie des «énergies
          vertes» l'électricité tirée des gaz des sites d'enfouissement.

                                               

6.	CHANGEMENT CLIMATIQUE ÉDUCATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC

COMPTE RENDU DE DÉCISION

   
• Les ministres ont insisté de nouveau sur l'importance d'éduquer et de sensibiliser le public à la lutte contre le changement climatique si l'on veut amener les Canadiens à prendre conscience de l'enjeu et à opérer chez eux un changement d'attitude de nature à favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre.    

   

     
   
• Les ministres ont approuvé l'approche provisoire envisagée en matière d'éducation et de sensibilisation du public. Ils ont soulignent toutefois que les particularités provinciales et territoriales devront être prises en compte. Les ministres donné instruction aux fonctionnaires et aux membres de la table de concertation de recommander des mesures hâtives touchant les domaines suivants :
             a) développement de programmes communautaires efficaces
             b) initiatives jeunesse
             c) ateliers d'éducation pour les enseignants et les futurs enseignants
             d) programmes de transport communautaires
             e) campagne d'éducation auprès des dirigeants communautaires
             f) projets écologiques visibles entraînant des réductions de gaz à effet de serre,
                dans les diverses régions du pays
             g) programmes coordonnés de sensibilisation communautaire
             h) initiatives de sensibilisation et d'éducation du secteur privé
             i) exemple montré par le gouvernement
     

   

     
   
• Les ministres ont convenu qu'une première série de mesures hâtives en matière d'éducation du public sont un début pour amorcer la mise en oeuvre de l'approche provisoire, notamment:
             a)  Projet pilote de l'Alberta - Initiative nationale d'éducation au changement
                  climatique (élémentaire et premier cycle du secondaire) (FEESA/Objectif
                  conservation)
             b)  Solutions pour la protection contre le climat: un centre d'échanges sur Internet
                  au sujet des mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
                  (Institut Pembina)
             c)  Programme sur le changement climatique pour l'enseignant (niveau
                  secondaire) (Pembina Institute)
             d)  Canadian CO2 Calculator (UBC)
             e)  Jeu du changement climatique (The Global Change Game, Manitoba)
             f)  Changements climatiques 2000 (Clean Nova Scotia)
             g)  The Climate Change Action Pack (Scientists and Innovators in the Schools,
                  Nouvelle-Écosse)
             h)  Projet pilote de la Saskatchewan - Atelier de sensibilisation régionale
                  (post-Canada Country Study) (Saskatchewan Research Council)
     

   

     
   
• Les ministres ont convenu d'amener les collègues de leur cabinet à déployer l'approche provisoire et donné instruction à leurs fonctionnaires de poursuivre des initiatives de nature à accentuer le déploiement de l'approche provisoire.

                                               

7.	TABLE DES CRÉDITS POUR MESURES HÂTIVES

COMPTE RENDU DE DÉCISION

   
• Les ministres ont pris note de l'avancement des travaux de la Table des crédits pour mesures hâtives.    

   

     
   
• Les ministres ont entériné l'énoncé des objectifs et des principes qui doit guider la conception d'un système de crédits pour mesures hâtives comme moyen de faire avancer les choses.

Le système de crédits pour mesures hâtives devra :

   
1. Comporter des incitations immédiates afin d'élargir et d'accélérer dans les meilleurs délais la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
   
2. Réduire les frais futurs, pour le Canada, de l'atteinte de ses obligations de réduction des émissions de GES.
   
3. Comporter des crédits standardisés et mesurables.
   
4. Constituer une assise pour les investissements dans les réductions d'émissions de GES en définissant clairement les utilisations possibles des crédits.

Les principes directeurs du système de crédits pour mesures hâtives :

   
1. Le système doit être simple.
   
2. Il doit être rentable, c'est-à-dire efficient.
   
3. Il doit faciliter les échanges de crédits.
   
4. Il doit inclure les réductions admissibles pratiquées depuis le 1er janvier 1990.
   
5. Il doit favoriser la participation généralisée de tous les secteurs, de toutes les sources et de toutes les régions.
   
6. Il doit être juste, équitable et transparent.
   
7. Il doit être compatible avec les autres systèmes de réglementation et avec les systèmes fiscaux et économiques.
   
8. Il doit créer quelque chose de valeur pour les participants.
   
9. Il doit tenir compte des puits admissibles et la séquestration.
   
10. Il doit permettre de suivre et de mesurer périodiquement les contributions des mesures hâtives prises, dans son contexte, pour permettre au Canada de respecter ses obligations.

   
• Les ministres ont fait remarquer que tout système de crédits pour mesures hâtives doit être assez souple pour pouvoir s'adapter à une vaste gamme de politiques possibles. En effet, tous les paramètres ne seront pas connus avant l'implantation du système au début de 1999.    

   

     
   
• Les ministres ont stipulé que toutes les mesures hâtives prises qui résultent en des réductions vérifiables des émissions de gaz à effet de serre devraient, dans le mesure du possible, être créditées en considération face aux obligations futures relativement aux émissions.    

   

     
   
• Pour encourager la prise de mesures hâtives, les ministres ont demandé à la Table d'envisager, dans ses recommandations qu'elle doit présenter d'ici la fin de l'année, l'allocation d'un budget réaliste aux fins des crédits pour mesures hâtives.    

   

     
   
• Les ministres ont exigé que la Table complète ses travaux à la fin de 1998, et que les fonctionnaires leurs soumettent des propositions et des recommandations sur la conception d'un système de crédits pour mesures hâtives à la fin de janvier 1999, au plus tard.

                                               

8.	MESURES VOLONTAIRES ET REGISTRE INC.

COMPTE RENDU DE DÉCISION

Les initiatives volontaires constituent un élément très important des efforts déployés par le Canada face aux changements climatiques, et les ministres trouvent encourageant que le Processus national sur les changements climatiques cherche à rehausser la portée des initiatives volontaires, par exemple le programme Défi-climat de Mesures volontaires et Registre Inc. et ÉcoGESte. En avril 1998, les ministres ont convenu que l'établissement de crédits pour mesures hâtives créera une incitation nécessaire qui rehaussera les efforts volontaires; ils ont aussi chargé la Table des crédits pour mesures hâtives d'élaborer des options à cette fin. Les membres de la Table étudient aussi d'autres incitations ainsi que les obstacles aux mesures volontaires.

   
• Les ministres ont entériné la démarche suivie par MRV Inc. afin de créer un registre où ces mesures seraient inscrites.    

   

     
   
• Les ministres ont entériné l'orientation adoptée par le comité consultatif technique pour ce qui est de la définition et de la standardisation des exigences régissant la participation au registre. Les nouvelles exigences de rapport serviront à relever le niveau minimum de participation et amélioreront la qualité, l'uniformité et la crédibilité des présentations.    

   

     
   
• Les ministres ont entériné les plans de MRV Inc., qui veut lancer un programme de reconnaissance des « champions » et remettre des prix à l'occasion d'une cérémonie prévue pour février 1999. Ils ont aussi demandé aux fonctionnaires de leur présenter des projets d'initiatives qui permettraient aux gouvernements de reconnaître les belles performances. Ces initiatives doivent être le plus complémentaires possible par rapport aux programmes de prix de MRV Inc.    

   

     
   
• Les ministres ont demandé au conseil d'administration de MRV Inc. de leur présenter un autre rapport provisoire au printemps 1999.    

   

     
   
• Les ministres ont entériné les efforts de MRV Inc. d'élargir la participation au registre et ont demandé aux fonctionnaires d'être vus comme montrant la voie à suivre en publicisant les mesures prises par le gouvernement et en collaborant avec les fournisseurs et les partenaires des gouvernements, afin de les sensibiliser au dossier des changements climatiques et au fait qu'il est important de s'inscrire au registre.    

   

     
   
• Les ministres ont demandé aux fonctionnaires de collaborer avec MRV Inc. dans le but de leur présenter des projets pilotes et des mesures novatrices qu'il serait possible de promouvoir dans le contexte du registre, afin de sensibiliser les gens aux possibilités semblables et au registre.