Réunion des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de l’Agriculture

Winnipeg (Manitoba), le 12 avril 2007 – Les ministres fédéral et provinciaux de l’Agriculture se sont réunis aujourd’hui pour discuter des mesures à prendre pour veiller à ce que les secteurs agricoles et agroalimentaires demeurent une composante vigoureuse et prospère de l’économie du Canada. Les ministres se sont engagés à maintenir la collaboration entre les gouvernements et le secteur sur les nouveaux programmes de gestion des risques de l’entreprise, l’élaboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que sur le renforcement de la réglementation relative à l’interdiction frappant les aliments du bétail.

Ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise

Les ministres ont discuté de l’évolution constante de la nouvelle série de programmes de gestion des risques de l’entreprise, notamment du volet fondé sur la marge, du cadre d’aide en cas de catastrophe, de l’assurance‑production et du récent projet de comptes d’épargne découlant des consultations avec le secteur. Les ministres reconnaissent que des progrès importants ont été réalisés et ont confié à leurs fonctionnaires la tâche de présenter les détails nécessaires pour permettre la conclusion d’une entente sur la série de programmes de gestion des risques lors de leur conférence annuelle en juin. À l’appui de cette initiative, on a mis sur pied un groupe de travail chargé d’élaborer des propositions pour aborder des façons de financer le cadre d’aide en cas de catastrophe aux fins de discussion par les ministres lors de la conférence.

Par ailleurs, lors de leur réunion en novembre, les ministres ont mandaté leurs fonctionnaires de consulter les agriculteurs en vue de déceler et de combler les lacunes, en plus d’apporter des améliorations à l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Des consultations se sont donc tenues à l’échelle du pays et un certain nombre d’idées ont été présentées, y compris les propositions concernant les comptes d’épargne de type contributif.

Afin de permettre aux agriculteurs de bénéficier de programmes plus prévisibles et qui se prêtent à un concours bancaire immédiat, les ministres ont confié à leurs fonctionnaires la tâche de poursuivre les travaux sur le programme de comptes d’épargne en collaboration avec le secteur et d’en soumettre les détails à l’examen des ministres au moment de leur conférence annuelle, en juin. Les ministres ont établi les principes suivants : les coûts seront partagés; le programme n’entraînera aucune augmentation des dépenses pour chacun des gouvernements; et il remplacera la tranche supérieure de la stabilisation du revenu de la série des programmes de gestion des risques de l’entreprise.Les ministres provinciaux ont accueilli favorablement l’annonce récente de l’injection par le fédéral de 600 millions de dollars dans les comptes, soit une étape importante en vue de remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par un ensemble de programmes qui répondent mieux aux besoins des agriculteurs.

Prochaine politique

En novembre 2006, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux lançaient officiellement des consultations sur la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Ils ont constaté que les consultations ont connu beaucoup de succès, et ils ont remercié les quelque 3 000 participants qui ont appuyé le processus, en personne ou en ligne, dans toutes les régions du pays, à l’échelle du secteur agricole et agroalimentaire ainsi que dans la population en général.

Ces consultations ont engendré de nombreuses suggestions sur les étapes à franchir pour adopter le prochain cadre stratégique qui permettra à l’industrie de demeurer prospère dans les années à venir. Outre les améliorations apportées à la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE), les participants ont souligné la nécessité de positionner le secteur agricole et agroalimentaire de manière à en accroître la rentabilité et la durabilité en mettant davantage l’accent sur l’innovation et la compétitivité, en adoptant une démarche plus proactive pour gérer les risques et en offrant plus de flexibilité dans la conception et la mise en œuvre des programmes gouvernementaux. Les ministres ont confié à leurs fonctionnaires la tâche d’élaborer le cadre à partir de ce que l’on a dégagé durant les consultations et ont demandé aux fonctionnaires de continuer à travailler avec le secteur à mesure que les travaux progresseront. Les ministres se sont entendus sur une façon plus intégrée d’aborder le nouveau cadre, avec comme résultats de la politique, un secteur concurrentiel et novateur, répondant aux objectifs de la société et qui gère les risques de manière proactive.

Pour faire suite à un thème commun au cours des consultations, les ministres ont amplement discuté de la flexibilité des programmes au niveau régional – une priorité de toutes les parties concernées. Ils ont demandé à leurs fonctionnaires de formuler des propositions visant à éclaircir la définition de la flexibilité au niveau régional prenant en compte les objectifs nationaux.

Au cours des consultations à travers le pays, la question de l’amélioration de la réglementation a été soulevée régulièrement, et particulièrement ce qui touche l’adoption du processus réglementaire dans les délais appropriés. Les ministres ont échangé des idées sur la façon dont un système de réglementation approprié pourrait améliorer la compétitivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire et aider l’industrie à s’adapter et à innover. On en fera rapport lors de la conférence de juin.

Organisation mondiale du commerce

Les ministres ont évalué l’état actuel des négociations et ont affirmé qu’il était important, pour le Canada, de poursuivre ses efforts en vue d’un dénouement ambitieux du cycle de Doha au profit de l’ensemble du secteur agricole canadien, tout en tenant compte des productions soumises à la gestion de l’offre et des secteurs à vocation exportatrice. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront à collaborer étroitement avec les dirigeants du secteur à mesure que le Canada progressera dans l’atteinte de ses objectifs à l’OMC et dans les négociations commerciales régionales et bilatérales. Dans le cadre de l’élaboration de la prochaine politique, ils collaboreront également pour faire en sorte que le soutien apporté au secteur soit conforme à leurs engagements commerciaux.

Renforcement de la réglementation sur l’interdiction frappant les aliments du bétail

Les ministres ont examiné les mesures prises pour mettre en œuvre le renforcement de l’interdiction frappant les aliments du bétail au Canada le 12 juillet 2007. Soucieux de l’importance de l’interdiction pour l’industrie bovine canadienne, les ministres se sont résolus à l’unanimitéà assurer une mise en oeuvre efficace. À cette fin, ils ont enjoint leurs fonctionnaires de continuer de travailler avec tous les secteurs concernés pour faciliter la transition vers les nouvelles exigences.

La Conférence annuelle des ministres de l’Agriculture aura lieu à Whistler, en Colombie‑Britannique, les 28 et 29 juin 2007.

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