Réunion fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres et des sous-ministres de l’Agriculture
COMMUNIQUÉ – UN ACCORD FÉDÉRAL-PROVINCIAL SUR LA PROTECTION DU REVENU RENFORCERA LE SECTEUR AGRICOLE CANADIEN
FREDERICTON (N.-B.) le 5 juillet 2000 -- Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture ont aujourd'hui conclu un accord-cadre de trois ans en matière de protection du revenu agricole, dont la somme pourrait atteindre jusqu'à 5,5 milliards de dollars pour les agriculteurs du pays.
Le nouvel accord-cadre apportera plus de stabilité financière au secteur agricole. Il a été signé le premier jour de la réunion annuelle des ministres et fait suite à plusieurs mois d'intenses discussions entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les représentants du secteur agricole. Les ministres ont conclu une entente équilibrée qui tient compte à la fois des besoins généraux du secteur et des préoccupations particulières des provinces. Les ministres ont souligné que leur engagement et leur persévérance ont permis d'établir une fructueuse collaboration fédérale-provinciale en matière d'agriculture.
L'accord jette les bases d'une série de programmes visant à solutionner divers problèmes liés au revenu agricole et qui résultent de plusieurs facteurs, notamment la fluctuation des prix, les mauvaises conditions climatiques et les subventions étrangères. Les ministres ont déclaré que cette protection du revenu à long terme permet désormais au secteur agricole canadien de contribuer davantage à l'amélioration de la qualité de vie en milieu rural au Canada.
Conformément à l'accord, le gouvernement fédéral consentira jusqu'à 3,3 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Les provinces pourraient investir jusqu'à 2,2 milliards de dollars. Les coûts des programmes conjoints seront partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux selon la formule habituelle de 60 : 40. De plus, ces programmes cibleront les besoins particuliers des agriculteurs et seront conçus de telle sorte qu'ils puissent minimiser la possibilité d'une contestation commerciale.
L'accord-cadre qui a été signé aujourd'hui comprend les programmes fédéraux-provinciaux de protection du revenu agricole, notamment les avances de fonds automnales, le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), l'assurance récolte et les programmes particuliers à chaque province. D'autre part, pour la première fois, on y inclut le soutien permanent du revenu en cas de catastrophe, un ajout que les associations agricoles réclamaient.
La part fédérale des fonds destinés aux programmes cadres de sécurité du revenu sera calculée en fonction de l'importance relative du secteur agricole de chaque province, sauf pour la province de Terre-Neuve et le Labrador, laquelle a déjà reçu une allocation prédéterminée. Étant donné l'augmentation du financement de la part du gouvernement fédéral, aucune province ne recevra moins que ce à quoi elle avait droit en 1999. Les fonds destinés au programme d'aide en cas de désastre ne seront pas alloués a priori et seront versés aux producteurs qui subissent des baisses importantes de revenu, peu importe leur province d'origine.
Les ministres ont réitéré leur engagement à poursuivre l'actualisation du programme CSRN en collaboration avec les producteurs, de façon à mieux l'adapter à leurs besoins et à assurer l'harmonisation requise avec le programme d'aide en cas de catastrophe.
Le nouvel accord prévoit, selon l'engagement des ministres, l'adoption d'une démarche concertée et d'une approche consultative, s'il y a lieu d'apporter des ajustements aux programmes de protection du revenu. L'accord contient des dispositions permettant d'examiner, sur une base régulière, les répercussions que peuvent avoir ces ajustements pour les producteurs.