Réunion provinciale-territoriale des ministres des Finances
COMMUNIQUÉ – VERS LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE ET LA STABILITÉ FISCALE
VANCOUVER, le 11 octobre 2001 -- Les ministres provinciaux et territoriaux des Finances se sont rencontrés à Vancouver pour discuter du défi que représente le maintien de la sécurité économique et de la stabilité fiscale au Canada. Les ministres s'accordent à dire qu'une intervention coordonnée avec le gouvernement fédéral est très importante pour relever ces défis.
Les ministres des Finances veulent rassurer les Canadiens et affirment que même si les perspectives économiques à court terme sont devenues moins certaines à la suite des attaques terroristes du 11 septembre, les conditions économiques fondamentales au Canada sont saines. Les faibles taux d'intérêt, la réduction des impôts et une saine gestion budgétaire de la part des gouvernements constituent de solides assises pour une reprise économique. Les ministres appuient le resserrement des mesures de sécurité du gouvernement fédéral et collaboreront avec ce dernier pour maintenir les relations commerciales étroites qu'entretient le Canada avec les États-Unis.
On s'attend à ce que le ralentissement économique actuel ait un effet défavorable sur les budgets des provinces et des territoires. Les ministres provinciaux et territoriaux sont d'accord pour collaborer et relever ensemble les divers défis auxquels le pays est confronté, dans le cadre d'un processus bien géré. Dans ce contexte, ils se sont entendus pour mettre en œuvre, sur une base régulière, une veille de la situation économique et budgétaire. Les ministres ont de plus souligné l'importance de travailler étroitement avec le gouvernement fédéral pour assurer que tous les gouvernements abordent les défis actuels d'une façon coordonnée. Ils invitent le ministre fédéral des Finances, M. Paul Martin, à les rencontrer informellement le plus tôt possible et avant le dépôt d'un budget ou d'un énoncé économique fédéral, pour échanger de l'information et élaborer des stratégies communes en vue de maintenir la sécurité économique et la stabilité fiscale.
Les provinces et les territoires font face à un défi fiscal important : comment maintenir les soins de santé et les autres programmes essentiels face à l'augmentation des pressions relatives aux coûts et à la perspective de revenus plus faibles. Maintenant plus que jamais, les dispositions fiscales entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires doivent refléter la haute priorité que les Canadiens accordent aux soins de santé, à l'éducation et aux autres services sociaux administrés par les provinces.
Dans le contexte actuel, les ministres soulignent l'importance d'appuyer l'invitation qu'ont lancée les premiers ministres provinciaux au gouvernement fédéral pour qu'il amorce des améliorations aux dispositions fiscales entre les gouvernements fédéral et provinciaux, ce qui comprend les mesures suivantes :
- Élimination immédiate du plafond sur les paiements de péréquation;
- Début immédiat de travaux sur l'élaboration d'une formule de péréquation renforcée et plus juste incluant, comme solution possible, une norme des dix provinces qui reconnaît la volatilité des recettes tirées de l'exploitation des ressources, ainsi qu'une couverture complète des revenus;
- Restauration du financement fédéral de la santé par le TCSPS à au moins 18 pour cent des coûts des programmes (au lieu des 14 pour cent actuels) et introduction d'un mécanisme d'indexation approprié; et
- Travaux sur d'autres mécanismes pour le TCSPS, y compris des transferts de points d'impôt comme solution de rechange au transfert de fonds actuel du TCSPS.
Les ministres entendent discuter de ces dispositions lors de la réunion avec le ministre fédéral des Finances qui est prévue le 10 décembre.
Bref, bien que les ministres provinciaux et territoriaux des Finances reconnaissent la nécessité immédiate des initiatives en matière de sécurité, ils pressent le ministre fédéral des Finances de reconnaître que la priorité au Canada reste le défi du coût des programmes sociaux, en particulier celui des soins de santé. Les ministres des Finances aideront les ministres de la Santé à identifier les options possibles pour améliorer la gestion des secteurs clefs des soins de santé financés par le secteur public – y compris les produits pharmaceutiques. L'objectif poursuivi est d'en arriver à des régimes de soins de santé durables et sûrs au Canada.
En prévision des discussions à venir, les provinces et les territoires élaboreront ensemble des approches efficaces pour traiter la question de leur stabilisation fiscale.