Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines 2026 (CMEM)

Les gouvernements du Canada encouragent les investissements domestiques et étrangers et demeurent engagés à offrir des cadres réglementaires prévisibles, transparents et compétitifs, ainsi que des approches fondées sur les risques en matière de régimes de droits miniers. Dans le respect de leurs rôles et responsabilités respectives, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux examinent actuellement la manière dont les régimes de droits miniers pourraient mieux soutenir des investissements économiquement viables et responsables et renforcer la résilience économique et sécuritaire. Étant conscients de la complexité de cette tâche, les gouvernements continueront d’étudier des approches visant à établir des conditions plus claires et plus prévisibles afin d’encourager des investissements compétitifs, sûrs et responsables.

Les ressources minérales au Canada sont un moteur de prospérité et contribuent à la sécurité économique dans l’ensemble des provinces et des territoires. Alors que la demande mondiale de minéraux critiques et stratégiques s’accélère, nous reconnaissons l’importance de disposer de régimes de droits miniers modernes et résilients qui attirent les investissements, soutiennent un développement responsable et réalisé en temps opportun, respectent les droits des communautés autochtones et tiennent compte des intérêts publics, économiques et de sécurité à long terme. À cet égard, la responsabilité de l’élaboration et de la mise en œuvre des régimes réglementaires régissant l’exploration, l’exploitation et la gestion des ressources naturelles incombe aux gouvernements provinciaux et territoriaux en vertu de leurs compétences constitutionnelles en la matière.

Les ministres conviennent que les régimes de droits miniers sont destinés à servir l’intérêt public en soutenant l’exploitation responsable des titres d’exploration miniers qui apporte des avantages réels aux gouvernements et aux citoyens qu’ils représentent, plutôt que d’être détenus uniquement à des fins de spéculation sans intention de les exploiter. Les ministres ont souligné l'importance de renforcer les mesures de protection afin d'empêcher toute activité étrangère non alignée au sein du secteur minier au Canada et de contribuer à garantir que les titres d’exploration miniers et les investissements soient conformes aux intérêts économiques et de sécurité nationale. Les ministres reconnaissent également la nécessité de mettre en place des régimes de droits miniers qui continuent d’encourager des activités d’exploration et de développement significatives tout au long du cycle des projets miniers, favorisant ainsi la résilience des chaînes de valeur.

Ensemble, nous veillerons à ce que les citoyens canadiens tirent le meilleur parti des richesses minérales stratégiques et à ce que nous soutenions la croissance économique, la sécurité nationale et la position internationale du Canada en tant que partenaire fiable, éthique et responsable dans le domaine des minéraux.

Message clé :

Les ministres ont souligné que les gouvernements travaillent en étroite collaboration pour accueillir les investissements, soutenir un développement minier responsable et veiller à ce que les possibilités économiques générées par les ressources minérales au Canada contribuent à la prospérité à long terme des communautés, des peuples autochtones, et des régions, partout au Canada. Ils ont également souligné l’importance de renforcer la résilience économique, de protéger la sécurité nationale et de maintenir la confiance dans l’environnement d’investissement global du Canada.