Réunion des premiers ministres

Le 3 mars  2016

Le Canada se trouve actuellement à un point tournant  en vue de bâtir une économie axée sur la croissance propre. Cette transition  créera une économie forte et diversifiée, de nouveaux emplois et améliorera  notre qualité de vie, comme l'ont fait les innovations précédentes dans les  secteurs de la technologie à vapeur, de l'électricité et de l'informatique. Nous  ferons croître notre économie tout en réduisant nos émissions. Nous tirerons  profit des opportunités que représente une économie sobre en carbone et résiliente  sur le plan climatique pour créer des emplois bien rémunérés et à long terme. Nous  y arriverons en partenariat avec les peuples autochtones, en nous fondant sur  la reconnaissance des droits, le respect et la collaboration.

Nous nous appuierons sur le leadership démontré et les  mesures prises par les provinces et les territoires, tel qu'illustré dans la  Déclaration de Québec de 2015 et la Stratégie canadienne de l'énergie, en  travaillant ensemble et en incluant des mesures fédérales. Nous poursuivrons  sur la lancée de l'Accord de Paris en développant un plan concret afin de  respecter les engagements internationaux du Canada par l'entremise d'un cadre  pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ensemble, nous  mettrons à profit la technologie et l'innovation en saisissant l'occasion pour  que le Canada contribue à des solutions globales et devienne un leader dans l'économie  mondiale en matière de croissance propre.

À cette fin, les premiers ministres s'entendent sur ce  qui suit :

1. Hausser le niveau d'ambition

Considérant que l'Accord de Paris appelle à des réductions  importantes d'émissions de gaz à effets de serre (GES) à l'échelle mondiale  pour limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 °C et poursuivre les  efforts visant à restreindre la hausse des températures à 1,5 °C au-dessus  des niveaux préindustriels;

Considérant que le niveau d'ambition établi par l'Accord de Paris  exigera que les émissions mondiales soient réduites à près de zéro d'ici la  seconde moitié de ce siècle et que les gouvernements ainsi que les peuples  autochtones, la société civile, les entreprises et les Canadiens soient  mobilisés afin de faire face à ce défi, en mettant leurs forces et leurs  capacités en commun pour permettre au Canada de maximiser la croissance  économique et la création d'emplois pour la classe moyenne dans le but d'assurer  un avenir plus propre et résilient;

Les premiers  ministres s'engagent à :

   
• Mettre en œuvre des politiques  d'atténuation des émissions de GES qui atteignent ou dépassent l'objectif du  Canada visant une réduction des émissions de 30 p. 100 par rapport au  niveau de 2005 d'ici 2030, incluant les cibles et les objectifs spécifiques des  provinces et territoires;
   
• Accroître le niveau d'ambition  des politiques environnementales au fil du temps afin d'encourager des  réductions plus importantes des émissions de GES, conformément à l'Accord de  Paris;
   
• Coordonner de manière plus efficace les  systèmes de déclaration des émissions de GES entre les juridictions afin  d'évaluer avec exactitude et transparence les progrès et les incidences de nos  mesures de lutte contre les changements climatiques à l'égard de nos cibles respectives et collectives.

2. Promouvoir une croissance économique propre  pour créer des emplois

Considérant que les coûts liés à  l'inaction sont plus élevés que les coûts d'agir en ce qui concerne la  réduction des émissions de GES et de l'adaptation aux impacts des changements  climatiques;

Considérant que la  croissance propre qui permet la transition vers une résilience climatique et une  économie sobre en carbone d'ici 2050 est nécessaire pour la prospérité future  du Canada et des Canadiens;

Considérant la diversité des économies  provinciales et territoriales et la nécessité de recourir à des approches équitables  et flexibles permettant d'assurer la compétitivité sur le plan international  ainsi qu'un environnement d'affaires qui permette aux entreprises de tirer  profit des occasions reliées à la transition vers une économie sobre en carbone  dans chaque juridiction;

Considérant l'importance des secteurs de l'énergie  et des ressources naturelles au Canada pour l'économie ainsi que celle de leur  développement durable alors que le Canada effectue une transition vers une  économie sobre en carbone;

Considérant que la  croissance de notre économie et l'atteinte de nos cibles de réductions des  émissions de GES nécessiteront une approche intégrée pour l'ensemble de l'économie  qui inclura tous les secteurs, créera des emplois et encouragera l'innovation;

Considérant qu'investir dans les technologies propres et particulièrement dans les énergies  renouvelables, l'efficacité énergétique, ainsi que la production et  l'utilisation d'énergie propre, offrent des solutions prometteuses pour le  développement économique durable et la création d'emplois à long terme;

Les premiers  ministres s'engagent à :

   
• Garantir d'importantes réductions d'émissions de GES et  une économie concurrentielle, offrir une certitude aux entreprises et contribuer à l'élaboration de  solutions mondiales pour faire face à un enjeu mondial;
   
• Favoriser et encourager l'investissement dans des solutions axées sur les  technologies propres qui sont prometteuses pour le Canada et le monde entier sur  le plan de la croissance économique et de la création d'emplois à long terme;
   
• Mettre en œuvre des mesures s'appuyant sur  une perspective selon laquelle la croissance propre et les politiques de  changements climatiques sont nettement bénéfiques pour les Canadiens sur le  plan économique, environnemental et social.

3. Mettre en place des mesures d'atténuation

Considérant qu'une approche  collaborative entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est  primordiale pour arriver à réduire les émissions de GES et permettre une  croissance économique durable;

Considérant  le rôle crucial que jouent tous les  gouvernements dans l'effort mondial pour réduire les émissions de GES et qu'un  bon nombre de provinces et territoires se sont déjà joints, ou explorent la  possibilité de se joindre, à des efforts régionaux et internationaux visant à  réduire les émissions de GES;

Considérant que le développement de nouvelles  technologies, le déploiement de technologies existantes et l'innovation dans des  domaines comme la production et la consommation d'énergie propre, les énergies  renouvelables et de remplacement, l'efficacité énergétique et les instruments  financiers innovateurs créeront de nouvelles occasions d'affaires et une  économie concurrentielle, tant au pays qu'à l'étranger, facilitant ainsi la  transition vers une économie plus résiliente et sobre en carbone;

Considérant que les mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone sont utilisés  par les gouvernements, autant au Canada que dans le monde, pour lutter contre  les changements climatiques et favoriser la transition vers une économie sobre  en carbone;

Considérant que les provinces et  les territoires ont, dès le début, été des chefs de file dans la lutte contre  les changements climatiques et qu'ils ont pris des mesures proactives, en  adoptant des mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone, en établissant  des plafonds sur les émissions, en se joignant à des partenariats  internationaux avec d'autres États et régions, en fermant des centrales au  charbon, en lançant des projets de captage et de stockage du carbone, en soutenant  la production d'énergie renouvelable (incluant l'hydroélectricité) et en se  fixant des cibles, et en investissant dans l'efficacité énergétique;

Considérant que le gouvernement  fédéral s'est engagé à faire en sorte que les provinces et les territoires  aient la flexibilité nécessaire pour concevoir leurs propres politiques en vue de  l'atteinte des cibles de réduction des émissions de GES, incluant leurs propres  mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone, appuyées par des  investissements fédéraux dans les infrastructures, dans le cadre d'opportunités  spécifiques de réduction des émissions et dans les technologies propres;

Les premiers  ministres s'engagent à :

   
• Assurer  une transition vers  une économie sobre en carbone en adoptant une vaste gamme de mesures  appropriées au pays, notamment à l'aide de mécanismes d'instauration  d'un prix sur le carbone adaptés aux circonstances de chaque province et de chaque territoire,  en particulier aux réalités des peuples autochtones et des régions arctiques et  subarctiques du Canada. La transition exige aussi que le Canada agisse sur la  scène internationale;
   
• Favoriser les investissements dans les technologies  propres afin de réduire les émissions de GES liées à la production et à la  consommation d'énergie, comme les énergies  renouvelables et de remplacement, l'efficacité énergétique et  l'entreposage ainsi que d'autres technologies dont le captage et stockage du  carbone;
   
• Encourager le partage d'information, d'expertise et de pratiques  exemplaires, dans le but de favoriser un environnement d'affaires qui encourage  des investissements dans les technologiques propres et novatrices liées aux  changements climatiques;
   
• Travailler ensemble pour renforcer l'effet des puits de carbone, y compris  en agriculture et dans le secteur forestier, en tenant compte des pratiques  exemplaires et des meilleures normes comptables internationales, afin de reconnaître  leur apport à l'égard de l'atténuation des émissions de GES et de  l'établissement d'un cadre pancanadien de protocoles de compensation de crédits de carbone vérifiés qui peuvent être échangés à l'échelle  internationale.

4. Accroître les actions prises en matière  d'adaptation et de résilience climatique

Considérant que le Canada a déjà commencé à ressentir les sérieux  impacts des changements climatiques, comme les feux de forêts, les inondations,  l'érosion des côtes, le dégel du pergélisol, les espèces envahissantes et la  propagation de maladies auparavant étrangères au Canada;

Considérant que la santé et la sécurité de la population, ainsi  que l'économie, les infrastructures, le patrimoine culturel et les écosystèmes,  sont présentement touchés par les changements climatiques, et que les risques  liés aux changements climatiques et à l'inaction en la matière ont des  répercussions importantes relativement aux perspectives de développement  économique et social des provinces, des territoires, des peuples autochtones et  du Canada dans son ensemble;

Considérant que les régions nordiques et côtières du Canada sont  particulièrement vulnérables et démesurément touchées par les effets des  changements climatiques;

Considérant l'importance des connaissances écologiques  traditionnelles en ce qui a trait aux effets des changements climatiques et aux  mesures d'adaptation;

Considérant que des efforts d'une ampleur considérable en matière d'adaptation  doivent compléter les mesures d'atténuation ambitieuses visant à contrer les  effets inévitables reliés aux changements climatiques;

Les  premiers ministres s'engagent à :

   
• Mettre en œuvre des politiques d'adaptation solides et complémentaires  à l'intérieure de nos juridictions respectives en vue de lutter contre les  risques découlant des changements climatiques auxquels font face nos  populations, nos infrastructures, nos économies et nos écosystèmes, en  particulier dans les régions nordiques du Canada;
   
• Appuyer la résilience climatique et les infrastructures  vertes, incluant l'atténuation des catastrophes naturelles;
   
• Renforcer la collaboration entre nos gouvernements et les  peuples autochtones afin d'appuyer les efforts d'adaptation locaux.

5. Améliorer la coopération

Considérant que dans l'Accord de Paris, les Parties ont convenu  qu'elles devraient, lorsqu'elles prendraient des mesures pour s'attaquer aux  changements climatiques, reconnaître et respecter les droits des peuples  autochtones;

Considérant que les premiers ministres des provinces et des  territoires ont conclu le Sommet de Québec sur les changements climatiques en  avril 2015 par l'adoption de la Déclaration des premiers ministres des  provinces et des territoires du Canada, dans le cadre de laquelle ils ont  convenu de lutter ensemble contre les changements climatiques;

Considérant le leadership dont les provinces et les territoires ont  fait preuve dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie canadienne de  l'énergie, qui a été lancée en juillet 2015 et qui cherche à tracer une voie  pour le développement durable de l'énergie au Canada;

Considérant l'importance des mesures provinciales et territoriales  visant à assurer et à permettre l'atteinte des cibles et des objectifs reliés  aux changements climatiques et à la croissance propre;

Considérant l'engagement du gouvernement fédéral à collaborer avec  les provinces et les territoires dans le but d'appuyer leurs mesures et de s'y  annexer, et ce, sans dédoubler leur travail, en faisant notamment la promotion  de l'innovation et en permettant la croissance propre dans tous les secteurs;

Considérant que le Canada collabore avec les États-Unis et le Mexique  en matière d''énergie et d'environnement, notamment par l'entremise du  protocole d'entente récemment signé sur les changements climatiques et la  collaboration énergétique;

Considérant l'importance de l'éducation du public, de la participation et de l'accès aux  renseignements afin d'accroître la sensibilisation et les connaissances sur les  changements climatiques;

Les premiers ministres s'engagent à :

   
• Renforcer la collaboration entre nos gouvernements  et les peuples autochtones en matière de mesures d'atténuation et d'adaptation,  fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le  partenariat;
   
• Renforcer la collaboration et la coordination intergouvernementales  à la grandeur du pays en matière de croissance propre et de changements  climatiques, notamment par l'entremise d'instances comme celles du Conseil  canadien des ministres de l'environnement, des ministres des finances, des  ministres responsables de l'innovation et du développement économique et des ministres  de l'énergie, en collaboration avec les peuples autochtones;
   
• Mettre  en œuvre une  approche collaborative fondée sur la science pour établir les cibles du Canada,  dont la rigueur devra augmenter conformément aux exigences de l'Accord de  Paris;
   
• Permettre la participation des  provinces et des territoires dans les activités de coopération avec les  États-Unis et le Mexique en matière d'énergie ainsi que de lutte et d'adaptation  aux changements climatiques;
   
• Faciliter la collaboration pour renforcer la communication ainsi  que la participation du public dans la lutte aux changements climatiques, accroître  leurs connaissances sur le climat, promouvoir les mesures prises par les  gouvernements pour réduire les émissions  de GES et appuyer la participation internationale.

Passer  à l'action

   
• Afin de respecter ces  engagements, les premiers ministres ont convenu de travailler ensemble afin de  développer un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements  climatiques, et de le mettre en œuvre d'ici le début 2017. Ce cadre prendra  appui sur les mesures prises par les provinces et les territoires, sera appuyé  par un vaste effort de mobilisation des peuples autochtones et des Canadiens,  et sera guidé par la science et les faits. Il servira également à orienter l'élaboration  et la soumission de la contribution  déterminée à l'échelle nationale du Canada et sa stratégie de développement à  long terme de faibles émissions de GES en vertu de l'Accord de Paris en tant  que plan du Canada pour respecter ses engagements internationaux. Les actions  spécifiques incluent :
     
     
         
  1. Les  mesures à court terme du gouvernement du Canada
            
            
                
     1. Appuyer les mesures  d'atténuation et d'adaptation reliées aux changements climatiques grâces à des  investissements dans les infrastructures vertes, dans les infrastructures de  transport en commun et dans les infrastructures sociales énergétiquement  efficaces;
                   
                   
                
     2. Investir dans les  réductions des émissions de GES en travaillant ensemble à faire en sorte de  trouver une solution pour tirer le maximum des investissements fédéraux effectués  dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de  réaliser des réductions progressives;
                   
                   
                
     3. Remplir l'engagement du  Canada envers Mission Innovation,  pris à Paris en décembre 2015, en doublant les investissements du gouvernement  dans la recherche et le développement en énergie propre pour les cinq prochaines  années, et en stimulant l'investissement de la part du secteur privé dans les  technologies propres;
                   
                   
                
     4. Faire progresser  l'électrification des transports et des véhicules, en collaborant avec les  provinces et les territoires;
                   
                   
                
     5. Favoriser le dialogue et  l'élaboration de plans régionaux pour la transmission d'électricité propre;
                   
                   
                
     6. Investir dans des solutions  d'énergie propre qui permettent d'appuyer les communautés autochtones éloignées  et nordiques à éliminer leur utilisation du diesel.
                   
                   
            
            
         
  2.        Travailler de concert sur  la base des actions prises par les provinces et les territoires en identifiant  les mesures qui pourraient être envisagées par les gouvernements pour réduire  les émissions et faire croître l'économie à long terme :
            
            
                
     1. Les premiers ministres demandent  que des rapports soient réalisés par des groupes de travail afin d'identifier différentes  options de mesures à prendre dans quatre domaines : les technologies et  l'innovation propres et les emplois; les mécanismes d'instauration d'un prix  sur le carbone; les possibilités d'atténuation spécifiques; et l'adaptation et  la résilience climatique. Chaque groupe de travail évaluera l'impact en termes  de résultats économiques et environnementaux. Les rapports seront remis aux  tables ministérielles responsables de superviser chacun des groupes de travail,  tel que définit plus bas, d'ici septembre 2016. Les ministres réviseront ces  rapports, formuleront leurs recommandations aux premiers ministres d'ici  octobre 2016 et rendront les rapports des groupes de travail public;
                   
                   
                
     2. Des groupes de travail  seront mis sur pied pour chacun des quatre domaines afin de préparer des  rapports. Ces groupes de travail seront co-présidés par un membre fédéral et un  membre provincial ou territorial et seront composés de membres des gouvernements  fédéral, provinciaux et territoriaux. Chaque groupe impliquera les peuples  autochtones dans leurs travaux. Les groupes de travail seront encouragés à solliciter  des analyses et des rapports d'experts, si nécessaire, afin de consolider leurs  travaux et à mobiliser d'autres intervenants;
                   
                   
                
     3. Le Groupe  de travail sur les technologies et l'innovation propres et sur les emplois fournira  un rapport énonçant différentes options sur la façon de stimuler la croissance  économique, de créer des emplois et de stimuler l'innovation à travers tous les  secteurs pour favoriser la transition vers une économie sobre en carbone, et ce,  en s'appuyant sur les forces régionales. Le Groupe de travail examinera un  éventail d'outils stratégiques possibles qui permettront la mise en marché de  nouvelles technologies et innovations; maintiendront une économie  concurrentielle; réduiront les émissions de GES, feront la promotion de la  croissance et des investissements et accroîtront les exportations des  technologies propres, des services et des expertises. Ces travaux seront supervisés  par les ministres responsables de l'innovation et du développement économique,  qui recevront le rapport;
                   
                   
                
     4. Le Groupe  de travail sur les mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone fournira  un rapport énonçant différentes options concernant le rôle des mécanismes d'instauration  d'un prix sur le carbone dans l'atteinte des objectifs de réduction des  émissions du Canada, y compris différentes options de conception, en tenant  compte des systèmes provinciaux et territoriaux prévus et existants. Il évaluera aussi divers éléments en matière de politique  d'instauration d'un prix sur le carbone, comme la couverture, la comparabilité  et la rigueur, de même que les transactions sur le marché en lien avec les  technologies d'atténuation et les tendances internationales en matière  d'instauration d'un prix sur le  carbone  et des marchés. Il évaluera l'efficacité de chacun des mécanismes d'instauration  d'un prix sur le carbone à assurer l'atteinte des objectifs de réduction des  émissions et leur efficience à réaliser ces objectifs aux coûts le plus bas  possible, et tiendra compte des défis particuliers, notamment ceux que doivent  relever les communautés nordiques et éloignées. Il se penchera également sur  les enjeux qui sont particulièrement importants pour l'industrie et les  investisseurs, comme la prévisibilité et des approches pour faire face à la compétitivité  à l'échelle interprovinciale et internationale, y compris la fuite de carbone. Ces  travaux seront supervisés à la fois par les ministres des Finances et par le  Conseil canadien des ministres de l'environnement, qui, tous deux, recevront le  rapport;
                   
                   
                
     5. Le Groupe  de travail sur les possibilités d'atténuation spécifiques fournira un  rapport énonçant différentes options sur les moyens de favoriser la croissance  propre et d'atteindre des cibles ambitieuses de réduction dans certains secteurs  clés tels que les grands émetteurs industriels, le transport, la production et  la transmission d'électricité, l'environnement bâti, l'agriculture et l'exploitation  forestière ainsi que les opérations du gouvernement, de même que des mesures de  conservation de l'énergie. Le Groupe de travail se penchera aussi sur les  approches visant le transfert international des résultats des mesures  d'atténuation, dans le cadre de l'Accord de Paris. Le Groupe de travail, appuyé  par des sous-groupes techniques, examinera diverses possibilités d'atténuation  en tenant compte des politiques prévues et existantes. Ces travaux seront  supervisés par le Conseil canadien  des ministres de l'environnement, qui recevra le rapport;
                   
                   
                
     6. Le Groupe  de travail sur l'adaptation et la résilience climatique fournira un rapport  énonçant différentes options relatives à une approche globale d'adaptation aux  effets des changements climatiques, de soutien aux collectivités touchées et de  renforcement de la résilience climatique. Le Groupe de travail identifiera  certaines priorités spécifiques en appui aux approches d'adaptation aux  changements climatiques, incluant l'atténuation des catastrophes naturelles et  la conservation, et examinera un éventail d'outils stratégiques qui  favoriseront la recherche, l'innovation, les investissements dans les  infrastructures résilientes, qui permettront l'intégration de l'information, de  l'expertise et des pratiques exemplaires des peuples autochtones, et qui  contribueront à l'élaboration de politiques gouvernementales. Ces travaux  seront supervisés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement, qui recevra le  rapport.
                   
                   
            
            
         
  3. Travailler ensemble concernant l'efficacité énergétique, les  technologies d'énergie propre et l'innovation
            
            
                
     1. Les ministres fédéral, provinciaux et  territoriaux responsables de l'énergie travailleront ensemble sur des mesures  spécifiques actuellement prises au moyen de la Stratégie canadienne de l'énergie,  y compris l'efficacité et la conservation énergétiques, les technologies d'énergie  propre et l'innovation ainsi que la livraison d'énergie à la population et aux  marchés mondiaux afin de contribuer au cadre pancanadien sur la croissance  propre et les changements climatiques;
                   
                   
                
     2. Le gouvernement du Canada fera avancer le  dossier de l'harmonisation des standards d'efficacité énergétique ainsi que le  développement d'approches novatrices au Canada et avec les partenaires  nord-américains.
                   
                   
            
            
         
  4. Mobiliser les peuples autochtones dans l'élaboration du cadre  pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
            
            
                
     1. Une collaboration plus grande avec les peuples  autochtones viendra compléter le processus des groupes de travail.
                   
                   
            
            
         
  5. Mobiliser la population dans l'élaboration du cadre pancanadien sur la  croissance propre et les changements climatiques
            
            
                
     1. La population, incluant les jeunes, sera  interpellée par l'entremise de plateformes en ligne afin de recueillir leurs  opinions et d'accroître la sensibilisation et leurs connaissances sur les  changements climatiques.
                   
                   
            
            
         
  6. Les premiers ministres se rencontreront à l'automne 2016 afin de  finaliser le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements  climatiques et de faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie  canadienne de l'énergie.