Réunion des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables du travail

Déclaration sur l'harmonisation de la santé et de la sécurité au travail

En tant que ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail, nous avons comme priorité commune la santé et la sécurité en milieu de travail. Nos gouvernements travaillent ensemble avec diligence depuis quelques années et prennent des mesures significatives afin d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs et de relever les défis des milieux de travail modernes. Mais beaucoup reste à faire.

À cette fin, nous nous engageons à :

1. continuer à cibler les possibilités d'harmonisation de la réglementation, y compris le rapprochement entre les mesures législatives, réglementaires et politiques des gouvernements;
   
   
2. au besoin, s'efforcer de reconnaître mutuellement les normes afin d'éliminer les obstacles aux opérations entre les provinces et territoires dans la mesure où les normes devant être respectées sont appropriées aux besoins de chaque province ou territoire;
   
   
3. dans la mesure du possible, tenir compte de la cohérence pangouvernementale en tant que principe de base de l'élaboration et de l'application des politiques, des réglementations et des textes de loi;
   
   
4. coordonner et partager l'information sur les possibilités, les problèmes et les défis relatifs à l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle.

Reconnaissant les progrès réalisés grâce au protocole d'entente convenu entre l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, nous demandons à nos représentants de continuer d'aller de l'avant avec l'effort d'harmonisation, qui assurera la santé et la sécurité de nos milieux de travail tout en favorisant la croissance économique et la stabilité.