Conférence annuelle des ministres et des sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux de l’Agriculture

Modification proposée

Répercussions pour les producteurs

Nouveau programme d’aide en cas de catastrophe

Un nouveau programme distinct d’aide en cas de catastrophe, doté d’un fonds et assorti de paramètres clairement définis, sera élaboré pour offrir aux producteurs un soutien prévisible et pour verser les fonds plus rapidement qu’avec les programmes actuels.

Nouveau programme fondé sur la marge de référence pour stabiliser le revenu.

Les deux ordres de gouvernement chercheront à corriger des enjeux importants que les producteurs ont signalés, notamment ceux associés à la prévisibilité, à l’encaissement et à la complexité, en apportant divers changements au programme actuel.

Nouvelle méthode d’évaluation des stocks

On propose une nouvelle méthode qui serait fondée sur les prix au début et à la fin de l’exercice. Pour les producteurs, cela implique que les pertes seraient prises en compte dans l’année de programme où elles se sont produites.

Meilleure couverture de la marge négative

Actuellement, les producteurs doivent avoir une marge de référence positive pour être admissibles au PCSRA, et le nombre de paiements au titre de la marge négative est limité. Avec la modification proposée, les producteurs ayant une marge de

référence négative seront admissibles s’ils présentent une marge positive au moins trois fois durant la période de référence de cinq ans. Désormais, il n'y aura aucune limite au nombre de paiements au titre d'une marge négative que peut recevoir un producteur .

Amélioration des avances

Des avances ciblées sont proposées de façon à ce que les producteurs frappés par une catastrophe puissent obtenir des fonds de stabilisation plus rapidement et par un mécanisme simplifié.

Programmes d’avances

On s’emploie actuellement à fusionner le Programme d’avances printanières et le Programme de paiements anticipés en un seul programme qui sera offert toute l’année; les limites seront plus élevées et un plus grand nombre de produits seront admissibles, notamment le bétail.

Amélioration de la prestation du programme

Des indicateurs nationaux de rendement et de meilleurs moyens d’exécution, comme des outils en ligne pour le calcul des avantages, des formulaires simplifiés, une prévisibilité améliorée des changements structuraux et une réduction de la quantité de renseignements que les producteurs doivent fournir, seront mis en place afin de faciliter la tâche du producteur.

Examen du programme d’assurance-production

On fera un examen du programme à l’échelle nationale pour cerner les lacunes et recommander des possibilités d’améliorations de façon à ce que les producteurs puissent bénéficier d’un programme d’assurance-production plus efficace.