Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière

Le Code  canadien de sécurité (CCS) pour  les transporteurs routiersrenferme toutes les normes de rendement  minimales permettant d’assurer le fonctionnement sécuritaire des véhicules  commerciaux au Canada.

Conçues  par les provinces et territoires en collaboration avec différents acteurs de l’industrie  lors de la réforme réglementaire de la fin des années 1980, les seize  normes du CCS veillent à ce que la sécurité routière ne soit pas compromise  dans un environnement déréglementé. Elles  fournissent aux autorités de réglementation provinciales et territoriales un  modèle de conception de programmes, politiques et règlements communs afin d’assurer  une gestion harmonieuse et partagée du transport par camion et autocar au Canada.

Les  provinces et les territoires fondent leur cadre réglementaire sur le CSS, les  normes étant soit adoptées par référence ou reflétées dans leurs lois et  règlements.

Comme  beaucoup de camions et d’autocars traversent les frontières des provinces, des territoires  et même des États-Unis, l’application harmonisée et cohérente de ces règles est  essentielle à la fluidité du transport et à la saine concurrence, tant entre  les provinces et les territoires qu’à l’international.

À ce  jour, les normes du CCS demeurent d’importants instruments de politique  publique pour la promotion de la sécurité. Les  représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent  de surveiller et de revoir ces normes afin d’accroître leur efficacité et de réagir  au contexte réglementaire en plein évolution.   Ce faisant, ils s’assurent que la réglementation reste efficace,  sensible aux besoins de l’industrie et applicable.

Pour en savoir plus sur le Code canadien de  sécurité, consultez le www.ccmta.ca/fr/publications/code-canadien-de-securite.